Procès TotalEnergies et climat : les avocats attaquent la décision alors qu’un conflit d’intérêts autour du juge a été révélé
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Le 6 juillet dernier, le tribunal de Paris a classé comme irrecevable l’action en justice lancée en 2020 par plusieurs ONG et une coalition de 17 collectivités, dont Paris et New York, contre Total Energies pour son inaction climatique dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Mais selon des informations révélées ce mercredi 26 juillet par Lanceur d’alerte, un média d’investigation indépendant, le juge qui a conclu à cette irrecevabilité a un lien de parenté proche avec un cadre de TotalEnergies, salarié depuis plus de vingt ans dans le groupe, aujourd’hui en charge de la stratégie des nouveaux projets chez TotalEnergies Marketing & Services.
Les deux hommes sont cousins germains, un lien de parenté qui aurait dû pousser le juge à se dessaisir du dossier. Or, « lors du procès, le juge n’a jamais mentionné cette potentielle situation de conflit d’intérêts, en apparente violation des obligations déontologiques de la magistrature », note le site Lanceur d’alerte. « Antoine Maupeou d’Ableiges s’est vu confier, courant 2022, la mise en état de l’affaire Total/Climat, en remplacement d’un premier magistrat dont l’identité demeure à ce jour inconnue », poursuit le site. Interpellé à plusieurs reprises par Lanceur d’alerte, le magistrat n’a pas donné suite.
« Ces faits extrêmement graves laissent planer une suspicion légitime de partialité de l’ordonnance du 6 juillet 2023 », réagit sur Twitter maître Sébastien Mabile, l’un des avocats de la coalition d’ONG et de collectivités, qui confirme à Novethic faire appel de la décision. De son côté, TotalEnergies nous fait savoir que le groupe n’a pas à commenter « des questions relevant de l’organisation de l’institution judiciaire ». « Nous découvrons que le juge aurait un lien familial avec un employé d’une filiale de TotalEnergies SE. Nous pouvons simplement confirmer que l’employé en question n’a aucune relation avec le contentieux et n’a jamais été impliqué dans celui-ci d’une quelconque façon. »