• « Wikileaks révèle des documents secrets sur un traité qui menace l’ensemble des services publics » http://www.bastamag.net/Traite-Tisa-sur-la-liberalisation-des-services-l-avant-projet-revele-les
    #TISA #Wikileaks

    Libre-échange ou libres citoyens ? | ARTE #Documentaires
    http://www.arte.tv/guide/fr/055858-000/libre-echange-ou-libres-citoyens

    "TAFTA
    La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels"
    http://www.bastamag.net/La-Commission-europeenne-passe-90-de-son-temps-avec-les-lobbys-industriels

    "TAFTA : vers un compromis au mépris des citoyens ?" https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/tafta-vers-un-compromis-au-mepris-des-citoyens

    "TTIP : UNE NOUVELLE ANALYSE PUBLIÉE AVANT LE VOTE EUROPÉEN" http://www.cncd.be/TTIP-une-nouvelle-analyse-publiee

    "TAFTA : l’art du compromis social-démocrate contre les citoyens" http://www.politis.fr/TAFTA-l-art-du-compromis-social,31880.html

    "Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)" http://www.contrelacour.fr/printemps-2015-marche-transatlantique

    "Les révélations très gênantes de Wikileaks sur le Traité Transatlantique (TAFTA)" http://www.nice-provence.info/2015/07/revelations-tres-genantes-wikileaks-traite-transatlantique-tafta-jul

    "En effet, il faut se souvenir que l’ISDS « première génération » est actuellement présents dans les accords finalisés par l’Union européenne avec Singapour (2013) et le Canada (2014). Beaucoup restent sceptiques sur les possibilités de rouvrir ces négociations."

    #TAFTA

    TAFTA : Parlement européen : qui vote quoi ? | no-transat.be
    http://www.no-transat.be/plus-infos/articles/parlement-europeen-qui-vote-quoi

    Ces Européens qui défient le libre-échange, par Amélie Canonne & Johan Tyszler (Le Monde diplomatique, octobre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/10/CANONNE/53936

    -"Avalisées par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent"

    –"Le 10 septembre 2014, la Commission a rejeté l’initiative en estimant que l’ouverture des négociations n’était qu’un acte préparatoire, et non un acte juridique entrant dans le champ légal d’une ICE. « 

    – » Le 8 juillet dernier, le Parlement européen était invité à prendre position sur les négociations(...). Les parlementaires devaient notamment se prononcer sur l’inclusion ou non d’un mécanisme de règlement des différends (...) Alors que, parmi les députés allemands à Strasbourg, seuls les élus écologistes et de Die Linke ont émis un vote défavorable, les socialistes français élus à Strasbourg ont choisi de rejeter ce dispositif et unanimement voté contre la résolution."

    –" Après avoir dû reporter le vote d’un mois faute de majorité, le président social-démocrate du Parlement, M. Martin Schulz, a pu obtenir l’aide des libéraux et des conservateurs en maintenant un mécanisme d’arbitrage, mais avec des juges professionnels, désignés par les pouvoirs publics, et une possibilité de faire appel de leurs décisions."

    « Mon mandat ne provient pas du peuple européen », et c’est la négociatrice du TTIP qui le dit | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/108271/cecilia-malmstrom-mandat-peuple-transatlantique

    "Traité transatlantique : nouvelles révélations" - 7 Lames la Mer, par Geoffroy Géraud Legros,Rédacteur en chef, Éditorialiste
    http://7lameslamer.net/traite-transatlantique-nouvelles-1591.html

    -"Derrière ce titre aux sonorités keynésiennes se profilerait un dispositif pour lequel les multinationales « seraient même prêtes à abandonner les ISDS », selon « Global Justice Now »."

    –"deux institutions, le « Regulatory Cooperation Body » (Organe de coopération règlementaire) et le « Joint Ministerial Body » — un organe politique réunissant des représentant des gouvernements des USA et des États membres de l’UE."

    –"« Il existe une règle d’or dans le lobbying : plus tôt vous êtes associé au processus, plus vous avez d’influence. (…) Avertir les intérêts particuliers des nouvelles lois avant même qu’elles soient proposées donne au monde des affaires un immense avantage » (…) « dont ne disposent ni le public, ni la société civile, ni même les parlementaires », note le rapport." ; (pesticides ; traitement de la viande de bœuf à l’acide lactique ; Directive européenne sur la qualité du fuel)

    –"l’ONG met en exergue la manière dont les négociations ont d’ores et déjà « sapé les normes européennes »."

    –"Au-delà, « Global Justice Now » pointe la forte influence du Traité transatlantique sur le programme « Mieux légiférer » (...) qui « recherche de manière explicite l’allègement du fardeau législatif » en « retardant, notamment, l’application de nouvelles règles de sécurité dans des domaines tels que la fixation des seuils de risques liés aux produits chimiques »."

    #TAFTA

    Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_491173

    -"Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociation, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers" ;
    –"L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles."

    TTIP Leaks – Greenpeace vient de dévoiler 2/3 du TAFTA | Mr Mondialisation
    https://mrmondialisation.org/greenpeace-vient-de-devoiler-les-documents-secrets-du-tafta

    Au 13e round, le TAFTA proche du K.O. - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/au-13e-round-le-tafta-proche-du-k

    "Un des éléments qui a le plus contribué au désaveu des négociations est leur opacité. Le mandat de la Commission européenne était resté secret jusqu’à ce qu’il soit "fuité" par plusieurs ONG, obligeant Bruxelles à le publier. Le contenu des discussions était pour autant resté opaque, et placé sous l’influence des lobbies privés. En publiant, le 2 mai, une série de documents sur ce contenu (baptisée TTIP Leaks), Greenpeace Pays-Bas a levé une part du voile et révélé les positions des deux parties. Parmi ces révélations, la différence d’attitude entre le volontarisme des Européens et la passivité des Américains, peu enclins à céder sur leurs propres lignes rouges"

    "Greenpeace pointe déjà l’option privilégiée de la reconnaissance mutuelle des normes plutôt que celle de leur convergence. « L’UE et les États-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », a commenté Jorgo Riss, responsable du bureau de l’ONG à Bruxelles. Les menaces sont directes pour le principe de précaution, l’administration américaine préconisant que des preuves scientifiques "indiscutables" (selon une définition favorable à ses intérêts et à ceux des industriels, inversant la charge de la preuve) étayent toute norme et les interdictions qu’elle implique. Or, en contradiction totale avec les assurances réitérées des négociateurs européens, la défense du principe de précaution contre cette conception ne figure nulle part"

    "Le chapitre sur la coopération réglementaire indique ainsi la volonté d’obtenir un « environnement réglementaire favorable à la concurrence » qui soit « prévisible » pour les investisseurs : on retrouve là l’objectif consistant à interdire ou à dissuader toute réglementation – sanitaire ou environnementale – qui viendrait contrarier les intérêts économiques des entreprises. En la matière, le credo du "libre-échange" (contre le "protectionnisme") dissimule une volonté de déréglementer et de retirer aux États encore plus de souveraineté au profit du marché"

    "Attac France souligne que « TAFTA n’oppose pas les intérêts américains et européens, mais les intérêts des multinationales et ceux des populations ». L’association s’appuie sur le document 16, qui insiste sur la nécessité de consulter les multinationales, quand la société civile et les citoyens sont soigneusement écartés des débats"

    "Attac et Greenpeace constatent aussi que les objectifs climatiques, pourtant affirmés avec constance par les chefs d’États depuis la COP21, sont eux aussi totalement absents des discussions"

    "les TTIP Leaks confirment qu’elles constituent un processus profondément antidémocratique, conçu et mené pour en exclure les citoyens et les priver d’informations essentielles… tout en préparant de nouveaux abandons de souveraineté populaire. Les gouvernements nationaux comme les institutions européennes [5] s’y sont engagées avec une politique délibérée de dissimulation aggravée par des assurances qui se révèlent mensongères."

    "Un autre scénario s’esquisse : la transformation du traité en accord mixte, qui nécessiterait d’être ratifié par les gouvernements et les parlements des vingt-huit pays membres"

    mercredi 17 avril 2019 :
    Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : Un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale. Les multinationales se frottent les mains - Attac France
    https://france.attac.org/se-mobiliser/stop-impunite-des-multinationales/article/ouverture-de-negociations-commerciales-avec-les-etats-unis-un-mauvais-

    UE-Etats-Unis : "Le TTIP pourrait être signé fin 2016" (Cecilia Malmström) | France info
    http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-eco/2015-2016/commerce-le-ttip-pourrait-etre-signe-fin-2016-cecilia-malmstrom-08-12-201

    "Les négociations vont-elles devenir plus transparentes ? Oui, promet la Commissaire européenne chargée du commerce : « Toutes les propositions européennes sont en ligne (…) Et nous allons ouvrir, avant Noël ou juste après, des salles de lecture à Paris où les ministres et les parlementaires nationaux auront accès aux documents consolidés, c’est-à-dire aux documents que nous partageons avec les Américains. Les élus européens auront aussi accès à ces documents. Ce sont les négociations les plus ouvertes qu’on ait jamais connues. »"

    #TTIP

    Le TAFTA sacrifié… pour sauver les traités de libre-échange - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/le-tafta-sacrifie-pour-sauver-les-traites-de-libre-echange
    #PS #TPP #Traités_commerciaux

    "Appuyé par François Hollande, le secrétaire d’État au Commerce extérieur a expliqué que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes (…) ». Évoquant le « déséquilibre » de cet accord du fait du manque de réciprocité(...) Matthias Fekl entend « donner un coup d’arrêt clair et définitif aux négociations » afin de « repartir sur de bonnes bases »."

    "Pierre Moscovici a également réaffirmé son souhait de « poursuivre » les négociations, et de « rehausser » les exigences vis-à-vis de Washington. « C’est l’attitude la plus réaliste et celle qu’on attend d’un grand pays qui est au cœur de l’Europe et au cœur de nos relations transatlantiques », abonde-t-il, faisant écho à la déclaration d’Angela Merkel"

    "C’est également la position de la Commission. Réaffirmant l’ambition de conclure l’accord d’ici la fin de l’année, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier a assuré mardi 30 août que « les négociations continuent »."

    " Il s’inscrit en fait dans la stratégie de libéralisation à grande échelle, entreprise par Barack Obama au travers de trois traités. Les Three Big T’s – composés du #TTIP, du TTP et du #TISA (Accord sur le commerce des services) – visent à dépasser le cadre juridique mis en place en 1994 par l’Acte final de l’Uruguay Round de l’#OMC, qui poursuivait déjà la libéralisation au travers de la dérèglementation et de l’abaissement des barrières tarifaires, notamment. (...) cette stratégie vise notamment à faire face au décollage annoncé des BRICS, qui comprennent la Chine devenue première puissance économique mondiale en 2014."

    "En semblant renoncer aux accords de libre-échange, ceux-ci profiteraient du regain de popularité apporté par cette posture pré-électorale, tout en détournant l’attention du grand public du vote pour l’adoption définitive du #CETA qui surviendra en octobre."

    "même sans le TTIP, les entreprises américaines qui ont des filiales au Canada pourront utiliser le #CETA"

    Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
    http://www.bastamag.net/Tafta-comment-la-cooperation-reglementaire-permet-deja-aux-lobbys-industri
    #Lobbying

    " Dans cette histoire qui commence au début des années 1990, une date marque un tournant : celle du lancement du « Dialogue transatlantique entre entreprises » (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), par le département états-unien du Commerce et la Commission européenne. Son objectif : « Servir de dialogue officiel entre les leaders états-uniens et européens du business et entre les secrétaires de cabinet états-uniens et les commissaires européens. »"

    –-
    #TISA :
    Au royaume des aveugles, l’accord TISA est roi…
    http://www.marianne.net/Au-royaume-des-aveugles-l-accord-TISA-est-roi_a239874.html

    -"Ils l’ont votée, sans même savoir ce que c’était. Pire, sans même savoir qu’ils l’avaient fait. « J’ai voté ça, moi ? », s’interroge l’ex-PS Françoise Castex. « Honnêtement, je n’en sais plus rien du tout », lui emboîte l’écologiste Corinne Lepage. « Ils », ce sont la plupart des députés français du Parlement européen lors de législature précédente (2009-2014). Et « ça », c’est la résolution sur l’ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services."

    –"Les négociations étaient censées rester secrètes. « Jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou l’éventuel échec des négociations, d’après un document Wikileaks dévoilé par l’Humanité. C’est le Conseil de l’Union européenne (UE) qui, le 18 mars 2013, alors qu’il est réuni… en session « Agriculture et pêche » a mandaté la Commission pour négocier cet accord. Le tout, sous le regard bienveillant donc de notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll"

    –" le Parlement a, lui, voté la résolution le 4 juillet 2013, à la grande majorité. Il s’est même « félicité de l’ouverture » de ces négociations qui vont, nous assure-t-on, « promouvoir [les] intérêts » de l’UE. Soutenu par 526 des 765 eurodéputés, et par tous les parlementaires français du PS, du centre et de l’UMP (voir en fin d’article la liste complète des votants)."

    –"L’accord TISA, Arnaud Danjean (UMP), ne sait pas vraiment de quoi il s’agit. « Au Parlement, le travail est très cloisonné : on vote tout, mais sur la base de recommandations. » Alors il a voté « par principe d’ouverture ». « Par principe, mon groupe parlementaire est toujours ouvert aux négociations. De toute façon, les ouvrir ne préjuge en rien de leur résultat. » En bon démocrate, Arnaud Danjean a un dernier argument : celui du nombre. « Si ce texte était si dangereux que ça, ils ne seraient pas qu’une centaine à l’avoir refusé. Je veux bien qu’ils aient la science infuse mais bon… »"

    –" Après lecture du texte, Françoise Castex lui trouve un avantage : « chaque partenaire reste maître de ses propres normes et peut exclure certains services de l’accord. »(...)« Il sera toujours temps de revenir sur la privatisation d’un service par la suite », devise-t-elle. Sauf que non : l’accord prévoit un effet cliquet qui rend la chose irréversible. « La volonté politique est toujours première, même si c’est plus difficile quand on a mis le doigt dans l’engrenage… », improvise alors Françoise Castex qui confessera finalement qu’elle « aurait pu s’abstenir »."

    –"« Les coûts de ces accords sont largement sous-estimés, rajoute Yannick Jadot. A la fin, ce sera forcément négatif pour les services publics. Ce qu’ils veulent, c’est Bolkenstein ! L’idée c’est qu’en achetant un panneau solaire chinois, on s’offrira en même temps le service qui va avec, c’est-à-dire l’installation du panneau par un travailleur chinois. »

    Cet horizon plait bien à l’ancien soixante-huitard Henri Weber, rapporteur du projet pour le groupe socialiste au Parlement européen. « Il faut jouer sur la scène mondiale !, s’enthousiasme-t-il. Alstom crève d’être une entreprise pas assez mondiale. Après, si on considère que toute forme d’ouverture au monde est ultralibérale… » Lui est pragmatique (...) Et si les services, potentiellement publics, français étaient eux-mêmes rachetés par l’étranger ? « Mais non, nous sommes des géants, nous devons arrêter d’avoir peur de notre ombre. C’est nous qui allons les bouffer ! » Néo-colonialiste mais, ouf !, encore un peu idéaliste."

    –"Le Sénat français (voir document ci-dessus) semble avoir lui-aussi signé les yeux fermés… Le 12 mars 2013, soit six jours avant le Conseil de l’Union européenne, la commission des Affaires européennes examine « en urgence » la question de l’ouverture de ces négociations. « Honnêtement, je ne m’en souviens pas du tout. Vous parlez du traité transatlantique ? », s’étonne Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes du Sénat qui a, elle-même, « indiqué » au gouvernement qu’il pouvait soutenir l’ouverture des négociations !"

    L’Uruguay fait l’impensable en rejetant la corporatocratie mondiale, par Don Quijones
    http://www.les-crises.fr/luruguay-fait-limpensable-en-rejetant-la-corporatocratie-mondiale-par-don
    /wp-content/themes/lescrises+responsives/images/share-logo.jpg

    -"Au début de ce mois, le gouvernement de l’Uruguay a décidé de mettre fin à sa participation aux négociations secrètes relatives à l’accord sur le commerce des services" ;

    –"Bien qu’elle soit, ou plutôt parce qu’elle est symboliquement importante, la décision historique de l’Uruguay a été accueillie par un silence assourdissant. Au-delà des frontières du pays, les grands médias ont refusé d’évoquer ce sujet." ;

    –"Selon Wikileaks, il s’agit « de la plus grande composante du trio de traités “commerciaux” stratégiques des États-Unis », trio qui inclut également le Partenariat TransPacifique (Trans Pacific Partnership ou TPP) et le partenariat transatlantique" ;

    –"Cependant, comme le souligne le rédacteur technologique Glyn Moody, la défection de l’Uruguay – comme le refus des Islandais d’assumer les dettes de ses banquiers voyous – est d’une énorme portée symbolique"

    #TISA #Uruguay #TAFTA #TPP
    #Relations_Internationales #Traités_commerciaux

    Energie et transport : malgré la COP21, Tisa déréglemente à tout-va, PAR MARTINE ORANGE ET JULIAN ASSANGE (WIKILEAKS) | Mediapart
    (en accès libre)
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va?onglet=full

    -"la déréglementation de tout reste leur horizon indépassable. C’est ce qui transparaît des nouveaux documents révélés par WikiLeaks sur l’accord en cours de négociation sur les services (Trade in services agreement ou Tisa) publiés en partenariat par Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux. " ;
    –" tout est censé rester classé « secret défense » ou plus exactement « secret affaires » pendant cinq ans après l’adoption du traité" ;
    –"En juin 2014, WikiLeaks avait révélé le contenu des négociations (...) sur les services financiers. Depuis, le site dévoile régulièrement les différentes étapes des discussions, portant sur d’autres chapitres comme les services informatiques, les transports maritimes, les télécommunications. En juillet 2015, de nouveaux documents démontraient la volonté de mettre à bas tous les services publics. Aujourd’hui, WikiLeaks dévoile les avant-projets portant sur l’énergie et les transports négociés à l’automne 2014." ;
    –"Alors que les dirigeants politiques de tous les pays soutiennent en chœur la nécessité d’adopter une croissance « verte », de lutter contre le réchauffement climatique, d’autres responsables des mêmes pays négocient en coulisses pour tenter d’arracher le plus possible de concessions, pour dynamiter les règles environnementales « contraires à la grande libéralisation des affaires »."
    –"dans le grand fatras de la loi Macron votée à coups de 49-3, un article a été inclus au milieu de la réforme des taxis, des notaires et des services d’autobus : la réforme du code minier. Revenant sur les dispositions prises dans le code civil napoléonien, qui prévoit que le sous-sol appartient à l’État et que son exploitation est strictement encadrée, l’article prévoit de revenir sur nombre d’encadrements, dans l’espoir de « revitaliser l’activité d’exploration minière »." ;
    –"C’est le même objectif de dérégulation à tout-va, de contestation de tout pouvoir étatique qui domine dans les négociation sur les transports. Les documents publiés par Wikileaks ne parlent que d’une seule activité de transport : le transport routier. C’est sans doute le domaine qui intéresse le plus les « très bons amis des services »." ;
    –"toutes les dispositions pour limiter le transport routier, faire payer le transit international, imposer le ferroutage, comme en Suisse par exemple, seraient aussi considérées comme des entorses à la concurrence et jugées illégales" ;
    –" « ITF croit qu’il est important pour les gouvernements de développer une politique de transports correspondant au niveau de développement des pays. En principe, chaque pays devrait fonder sa politique sur des objectifs et des programmes sociaux et économiques (…) Ce n’est pas la façon dont les champions de Tisa veulent organiser le monde. Les conséquences combinées des propositions de Tisa constitueraient d’importants obstacles pour n’importe quel État désireux d’investir et de gérer ses infrastructures nationales, de planifier leur développement ou de défendre des normes sociales et de santé dans l’industrie du transport elle-même », dénoncent-ils, avant de rappeler les dégâts causés dans ce milieu par les chauffeurs envoyés de l’Europe de l’Est, exploités et sous-payés. « Et bien sûr, ce texte a été négocié en secret, sans discussion significative, sans possibilité d’inclure des clauses environnementales ou sociales », ne peuvent-ils s’empêcher de relever."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/10639
    http://zinc.mondediplo.net/messages/8440#message9700
    http://zinc.mondediplo.net/messages/10805

    #TISA #ACS #Multinationales #environnement #PS #Energies #Transports

    Wikileaks dévoile comment TISA dérégulera les politiques énergétiques
    http://cgspwallonne.be/documentations/actualite/item/522-wikileaks-devoile-comment-tisa-deregulera-les-politiques-energetiqu

    "Rosa Pavanelli a appelé les gouvernements à publier l’intégralité des textes. « Il est scandaleux de devoir compter sur Wikileaks pour nous tenir au courant de ce que nos gouvernements trament en notre nom. »

    Par le passé, l’ISP avait déjà publié une étude démontrant de quelle façon l’ACS va pérenniser les privatisations manquées en empêchant l’Etat d’en reprendre le contrôle, et dans quelle mesure il limitera la capacité des gouvernements à réglementer."❞
    #Wikileaks

    Le Parlement européen veut reprendre la main sur le TiSA, l’autre grand traité qui effraie. Maxime Vaudano | La bataille transatlantique
    http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/02/04/le-parlement-europeen-veut-reprendre-la-main-sur-le-tis

    « le Parlement européen a voté le 3 février à une très large majorité une série de recommandations à destination de la Commission européenne, qui négocie TiSA au nom des Vingt-Huit Etats membres. »

    Commerce : L’OMC joue sa survie, au bluff, décembre 2021
    https://www.politis.fr/articles/2021/12/commerce-lomc-joue-sa-survie-au-bluff-43887

     Il était négocié depuis quatre ans et l’échec des négociations sur le fameux « Tisa ».

  • Ce que Théo Francken a ‘gagné’, nous l’avons perdu en humanité - CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Ce-que-Theo-Francken-a-gagne-nous

    via @isskein que nous remercions

    « Le bon sens a triomphé », s’est réjoui ce mardi matin par tweet interposé Théo Francken, le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations. La Cour de Justice de l’UE a finalement tranché. Les Etats européens ne sont pas obligés de donner des visas humanitaires à toute personne devant fuir des situations inhumaines et dégradantes.

  • Monsanto enfin jugée par un tribunal… d’opinion - CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Monsanto-enfin-jugee-par-un

    Que faut-il attendre de cette initiative citoyenne visant à juger Monsanto ? De hauts magistrats internationaux et des juristes éminents sont appelés à motiver en droit un avis pour le 10 décembre 2016. Celui-ci aura pour finalité de constituer un mémo juridique à la disposition des associations environnementales et autres citoyens qui, à leur échelle nationale, cherchent réparation et soutiennent les victimes des agissements de Monsanto. Il s’agit également d’alerter les Etats et inspirer leurs juridictions à valoriser une nouvelle dynamique d’application ou de transformation du droit. Bien au-delà de la perspective de sensibilisation ou de pédagogie, la promotion de la notion juridique d’ « écocide » constitue plus que toute la finalité première. Mais l’introduction d’une nouvelle typologie de crime « permettant d’inculper des personnes morales et physiques soupçonnées d’avoir commis des atteintes à l’environnement et dont les impacts sont contemporains et concernent également les générations futures » [3] nécessite l’amendement du Statut de Rome qui a créée en 2002 la Cour pénale internationale (CPI)… Soit un processus à longs termes.

    #brown_tech #droit #justice #agrochimie #santé #pollution

  • Commercialiser les produits des colonies, même étiquetés, reste illégal | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Commercialiser-les-produits-des

    Qu’entend-on exactement par « produits issus des colonies israéliennes » ? Il s’agit de tout produit cultivé, manufacturé et/ou conditionné partiellement ou entièrement dans une unité de production située dans une colonie israélienne.

    Ce type de produit est intrinsèquement lié à une politique et à une situation considérées de façon unanime comme illégales par la communauté internationale, y compris l’UE et ses Etats membres.

    Cette illégalité entraîne des obligations pour l’ensemble des Etats. L’une d’elles est « de ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation illégale ». La commercialisation des produits issus de la colonisation aide à l’évidence à renforcer économiquement les colonies, à les consolider et à les pérenniser.

    Dès lors, en autorisant la poursuite de l’importation des produits des colonies moyennant leur identification via un étiquetage précis, l’UE admet que les colonies israéliennes demeurent un partenaire commercial légitime et accepte que l’on puisse contribuer à leur prospérité.

    C’est bien cette incohérence et l’illégalité de ces relations commerciales, économiques et financières avec les colonies israéliennes par l’UE et ses Etats membres qu’entend dénoncer la campagne « Made in Illegality » menée depuis l’année dernière en Belgique et depuis cette année en France.

    #Israël #colonies #commerce_illégal #étiquetage #militer

    • Si je comprends bien, il faut donc acheter, à la place, les produits issus des terres où vivent les palestiniens, dont la bande de Gaza ?
      On peut avoir une liste ?
      Et que faire pour les produits israéliens, fabriqués dans des entreprises qui emploient des palestiniens qui viennent des terres palestiniennes où sont les palestiniens, dont Gaza par exemple, et où ils n’ont pas de travail ?
      Parce que si on boycotte des produits qui donnent un peu de travail et d’argent aux palestiniens qui n’en ont pas chez eux, quelle est la logique ?

  • La loi sur l’agriculture familiale au Pérou est en marche | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/La-loi-sur-l-agriculture-familiale

    Oui mais...

    En quoi l’adoption de la nouvelle loi est-elle un progrès ? Elle définit clairement les responsabilités de l’Etat dans la promotion et le développement de l’agriculture familiale. Par exemple, elle touche à la formalisation des titres d’accès à la terre, aux formations techniques, à la gestion de programmes de financements, à l’articulation adéquate au marché ou encore à assurer une protection sociale aux familles qui se dédient à l’agriculture familiale sur base de l’utilisation durable des terres agricoles. Mais cette loi a également ses limites. Elle ne bénéficiera pas de moyens complémentaires pour sa mise en application. De même, une motion proposée par les organisations paysannes concernant les limites de surfaces des propriétés (pour éviter l’accaparement des terres), n’a pas été reprise dans la loi.

    ...

    Pour Gianmarco Cheng, « les politiciens préfèrent ne pas entrer en conflit avec les agro-exportateurs. C’est pour eux que les politiques publiques des dernières années ont été dessinées. Cela se voit clairement au travers des #subsides indirects du gouvernement pour l’établissement de nouvelles zones de cultures. Les #grands_propriétaires peuvent acheter des grandes quantités de #terres subventionnées, ce qui n’est pas le cas pour les petits producteurs ». C’est également ce que promeuvent les accords de commerce avec les États-Unis ou l’Union Européenne. Les investissements dans le secteur minier ou l’#agro-exportation, s’ils ne sont pas encadrés et s’ils ne bénéficient pas aux populations les plus fragiles, ne feront que renforcer la mise en compétition entre l’#agro-business et les petits producteurs qui ne sont pas armés pour cette lutte, ce qui ne fera qu’amplifier les inégalités et les conflits sociaux. Le #Pérou doit mettre en œuvre une réelle cohérence de ses #politiques_agricoles au risque de réduire à néant toutes les avancées de la loi de promotion de l’#agriculture_familiale.

  • Les fonds vautours dans la ligne de mire, la Belgique pionnière | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Les-fonds-vautours-dans-la-ligne

    En avril 2008, la Belgique avait déjà adopté une première loi visant à empêcher que ces fonds ne se remboursent sur l’argent consacré à l’aide publique au développement destiné aux pays du Sud. Elle ouvrait ainsi la voie à d’autres initiatives législatives nationales, telle que la loi britannique de 2010.

    La loi adoptée ce 1er juillet par le Parlement fédéral va plus loin. Elle limite le remboursement que peuvent exiger les fonds aux sommes effectivement dépensées pour acquérir un titre. Plus question donc d’exiger des intérêts exorbitants aux Etats déjà à terre financièrement. Pratiquement, elle permet à la Belgique de s’opposer à la saisie de biens appartenant à un Etat dans le collimateur d’un fonds vautour et situés sur son territoire.

    Selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11, « avec cette loi la Belgique assume un rôle de modèle dans la lutte contre la spéculation indécente sur la dette publique des pays surendettés. Après les victoires des #fonds_vautours contre plusieurs pays africains, et plus récemment encore contre l’Argentine et la Grèce, une réaction publique était indispensable et urgente. Nous espérons que l’exemple belge sera suivi par un maximum de pays, pour couper l’herbe sous les pieds des fonds vautours ».
    Un travail de longue haleine

    Ce nouveau progrès est le fruit d’un travail de plusieurs années mené notamment par le CNCD-11.11.11, son homologue néerlandophone 11.11.11, le CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde) et Didier Mougenot, Maître de conférence à la faculté de droit de l’Université de Namur. Une première proposition de loi, presque identique au texte adopté ce 1er juillet, avait été déposée en novembre 2013 par les sénateurs PS Arena, Zrihen et Laaouej, mais n’avait pas pu aboutir avant les élections fédérales de mai 2014. Le texte avait ensuite été redéposé le 7 octobre 2014, signé par les députés PS Laaouej, Mathot et Crusnière, élargi au député SPa Van der maelen en janvier 2015. Le 30 avril 2015, le texte était finalement signé par un député de chaque groupe politique « démocratique », majorité et opposition. Le 9 juin dernier, il était adopté à l’unanimité par la Commission des finances. Il entrera en vigueur très rapidement après sa publication au Moniteur belge.

    #dette #spéculation

  • #ttip : les intérêts privés avant l’intérêt général au Parlement européen | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/TTIP-les-interets-prives-avant-l

    "[Le projet actuel déçoit] particulièrement sur plusieurs points clés du projet de TTIP dénoncés par la société civile. C’est notamment le cas de la clause d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS), qui permet à un investisseur privé de contester devant une cour d’arbitrage un choix démocratique d’un Etat sous prétexte qu’elle affecte ses profits attendus."(Permalink)

  • Ebola : le FMI et la Banque mondiale, pompiers pyromanes | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Ebola-le-FMI-et-la-Banque-mondiale

    Comment les gouvernements du G20 comptent-ils « éradiquer » #Ebola ? Quelle somme vont-ils réellement débloquer ? Rien de concret n’est indiqué sauf qu’ils « saluent l’initiative du FMI de débloquer 300 millions de dollars supplémentaires pour endiguer Ebola (…) à travers des prêts préférentiels, réductions de dette et des dons » pour les trois pays les plus touchés : la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone.

    Ce plan du FMI vise en réalité moins les intérêts des populations que ceux des créanciers et ce, pour trois raisons.

    Premièrement, l’« aide » promise de 300 millions de dollars ne restera pas longtemps dans ces pays puisqu’une partie retournera directement dans la poche des créanciers via le remboursement du service de la dette. Rien que pour 2014 et 2015, ces trois pays doivent rembourser 230 millions de dollars à leurs bailleurs de fonds (dont les pays du G20 et le FMI). Autrement dit, les créanciers donnent d’une main ce qu’ils reprennent de l’autre.

    Deuxièmement, comme l’indique le communiqué du G20, l’« aide » du FMI est composée en partie de prêts qui vont automatiquement alourdir le poids de la dette de ces trois pays. Les dépenses sociales continueront à être sacrifiées vu que la priorité des gouvernements, au Sud comme au Nord, est le remboursement de la dette, quel que soit son caractère illégitime.

    Ce n’est certainement pas l’allégement de la dette annoncé par le FMI qui va remettre en cause cette logique. En effet, les réductions de dettes, lorsqu’elles sont décidées par les créanciers, visent à éviter les défauts de paiement. En effaçant une partie de cette dette, leur objectif est de la rendre « soutenable » donc remboursable même si cette dette est odieuse, illégale ou illégitime.

  • Traité transatlantique : la pétition sera lancée, malgré le refus de la Commission ! | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Traite-transatlantique-la-petition-4570

    Le 11 septembre dernier, le couperet est tombé. La Commission a refusé l’« initiative », en se basant sur un raisonnement juridique éminemment contestable pour justifier une décision profondément politique et anti-démocratique. Une décision qui ne suprend guère de la part d’une Commission et d’un Commissaire sur le départ - Karel De Gucht (VLD) - qui fait tout pour conclure lui-même, avant de partir, le traité UE-Canada, prédécesseur et cheval de Troie du TTIP, malgré une participation record à la consultation publique qu’il a lui-même organisé, rejetant sa clause la plus controversée.

    Suite à ce refus, l’alliance Stop #TTIP, dont le CNCD-11.11.11 fait partie, ne désarme pas. Une « Initiative citoyenne européenne » sera lancée en mode autogéré ces prochains jours dans le but de mobiliser plus d’un million de citoyens pour stopper les négociations du TTIP et du CETA. Cette action visera directement les gouvernements, parlementaires et la Commission européenne.

    En parallèle, #Stop_TTIP a décidé de faire appel de la décision de la Commission devant la Cour européenne de Justice. Elle considère que le rejet par la Commission Barroso de l’initiative citoyenne est une erreur politique mais aussi juridique. Elle se défendra afin de garantir, à l’avenir, que des accords commerciaux internationaux, que ce soit avec les USA ou avec les pays en développement, ne soient plus négociés dans le secret et sans aucune possibilité d’intervention des citoyens.

    http://stop-ttip.org

  • La gloire des imposteurs | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/La-gloire-des-imposteurs

    « La gloire des Imposteurs », un titre qui sonne comme un constat. Celui que dressent les deux intellectuels africains Aminata Traore et Boubacar Boris Diop. En toile de fond : le conflit malien et l’intervention française.

    Dans une société occidentale dominée par des « flash-news » et autre « info-tweets », il est toujours important de revenir après-coup sur des événements dont on n’a peut-être pas saisi toute l’ampleur, les tenants et aboutissants. Les médias occidentaux n’ont que très peu donné la parole aux intellectuels maliens, préférant des « experts » en conflits africains. « Il y avait pour nous une idée fondamentale : faire en sorte que notre lecteur se dise : ‘Au fond, les choses ne sont pas aussi simples que l’on m’a toujours dit’. Susciter ce doute méthodique de nos lecteurs que le battage médiatique laisse dans une pensée unidimensionnelle et superficielle. Même si les maîtres de l’opinion sont puissants, il reste toujours une part de perplexité. »

    Nous passons avec Amy et Boris derrière le décor, en dehors du champ médiatique. Au fil des correspondances, nous partageons leurs doutes, leurs malaises. « Notre discussion a lieu sous le signe de l’incertitude. Au départ, on ne savait pas comment écrire un livre pareil. Nous étions assez intimidés par les éventuelles réactions des lecteurs. Et il fallait aussi trouver la juste mesure entre les aspects personnels et les analyses plus globales et distanciées. »

    #livre

  • Israeli academic: raping Palestinian women would deter attacks
    http://www.alternativenews.org/english/index.php/politics/israeli-sosaciety/8314-israeli-academic-raping-palestinian-women-for-deterrence

    Dr. Mordechai Kedar, an Israeli scholar of Arabic literature and lecturer at Bar-Ilan University, declared Monday that raping the wives and mothers of Palestinian combatants would deter attacks.

    “The only thing that could deter a suicide bomber is knowing that if caught, his sister or his mother would be raped,” said Kedar during a radio talk show.

  • Comment la Banque mondiale finance le massacre de dizaines de paysans | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Comment-la-Banque-mondiale-finance

    Article relayé par CADTM
    http://cadtm.org/Comment-la-Banque-mondiale-finance

    La Banque mondiale a financé un projet de plantation de palmiers à huile de la société Dinant au Honduras. Or, cette société accumule les critiques, tandis qu’un rapport interne dénonce le non-respect par la Banque mondiale de ses propres procédures...

    En savoir plus sur la banque mondiale et ses affidés :

    Les enjeux de l’action de la Banque mondiale et du FMI de 1945 à 2014

    Diaporama

    7 avril par Eric Toussaint

    Ce diaporama est le support du cours donné par Éric Toussaint, le 5 avril 2014 à l’Université de Liège.

    http://cadtm.org/Les-enjeux-de-l-action-de-la

    L’International Finance Corporation (IFC) :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/International_Finance_Corporation

    Les Institutions Financières Internationales (IFIs)
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Institutions_financi%C3%A8res_internationales

    #banksters

  • « Minerais des conflits » en RDC : un projet européen trop timoré ! | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Minerais-des-conflits-en-RDC-un

    Alors que la Commission européenne publie ce jour un projet de Règlement encourageant un approvisionnement responsable en minerais provenant des zones en conflit, le Réseau Européen pour l’Afrique Centrale (EurAc) pense que cette proposition ne constitue pas une réponse suffisante pour mettre fin à la commercialisation sur le marché européen de minerais ayant financé des groupes armés actifs Afrique centrale, et singulièrement en République Démocratique du Congo (RDC).

    « La proposition ne contient aucune mesure obligatoire pour les entreprises, ce qui laisse penser que la Commission s’est plus préoccupée des intérêts économiques et moins des populations qui souffrent le martyr depuis plusieurs années à l’Est de la RDC » s’insurge le Vice-président d’EurAc, Joakim Wohlfeil de Diakonia.

    En outre, les mesures volontaires proposées par la Commission ne s’adressent qu’aux entreprises important sur le marché européen des minerais bruts ou transformés d’étain, de coltan, de tungstène et d’or, et non directement aux entreprises qui les commercialisent auprès des consommateurs sous forme de produits finis. Ces mesures risquent donc de n’être suivies que par un nombre limité d’entreprises concernées par l’approvisionnement vers l’Europe en minerais provenant d’Afrique centrale.

    #minerais #business

  • La #Fondation_Gates ou la charité (mal) ordonnée | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/La-Fondation-Gates-ou-la-charite

    La Fondation investit les deux tiers de ses dons, soit 2 milliards de dollars, dans le seul secteur de la santé, en concentrant son action sur quelques programmes. Elle coordonne par ailleurs ses investissements avec d’autres donateurs privés, ce qui la rend totalement incontournable auprès de ses bénéficiaires. Après 14 ans à peine d’existence, cette institution est en train de « transformer radicalement le paysage de la santé publique mondiale », analyse Michelle Bertho-Huidal, chercheuse à l’Université de Berkeley en Californie et auteur de Charity business (éd. Vendémiaire/Broché), un essai consacré aux fondations. [1]

    Quelles sont ces transformations ? L’influence grandissante du secteur privé dans la prise de décisions politiques, tout d’abord. Au Botswana, par exemple, pays d’Afrique australe particulièrement touché par le sida, la Fondation Gates s’est pratiquement substituée au ministère de la Santé en montant, avec la Fondation Merck, un laboratoire pharmaceutique, le projet Achap (African Comprehensive HIV/AIDS Partnerships).

    Avec ses tests de dépistage gratuits et ses distributions de médicaments, Achap est un succès. En 2009, la moitié de la population du Botswana a bénéficié d’un test et 87 % des séropositifs dépistés ont été soignés. Mais le coût du projet est particulièrement élevé. Malgré les dons des deux fondations, le ministère de la Santé publique botswanaise débourse encore 1 000 dollars par an pour chaque patient, ce qui représente quasi la totalité de son budget. Le Botswana n’a donc pas de politique publique de santé autre que le projet Achap, dont le centre de décision se trouve à Seattle au siège de la… Bill & Melinda Gates Foundation.

    En outre, le projet ne prévoit aucune action de prévention du sida, la seule manière véritable d’enrayer la pandémie. Pour Michelle Bertho-Huidal, « la Fondation à fait reculer la mortalité, mais pas la maladie ». Ni même sa dépendance aux médicaments.

    Mais est-ce vraiment étonnant ? La Fondation Gates détient des actions dans les neuf plus grandes sociétés pharmaceutiques du monde et recrute parmi elles certains de ses cadres. Ainsi le directeur de la branche Santé publique de la Fondation vient de Novartis (Suisse) et son prédécesseur du géant britannique GlaxoSmithKline.

    #philantropie #santé #big_pharma

    • je suis tout à fait pour la critique des programmes, des logiques d’entreprise, du recrutement, des liens financiers, de l’hégémonie etc de la fondation #Gates, mais je ne peux pas lire sans sauter au plafond une phrase comme :

      Mais quel est l’intérêt de sauver un adolescent de la tuberculose s’il doit mourir plus tard d’un banal accident de la route, qui reste la première cause de décès des jeunes dans le Sud ?

    • Oui, remarque grossière limite insultante qui voulait très très maladroitement, souligner le manque de « finalité sociale » du programme …
      Dans le contexte :

      L’effet de la concentration des actions pose aussi d’autres questions. La Fondation Gates se focalise sur trois maladies : le sida, le paludisme et la tuberculose, à l’exclusion des autres pathologies et/ou problèmes sociaux. Mais quel est l’intérêt de…

      #charity_business #cynisme

    • Voir http://seenthis.net/messages/242488 pour un beau reportage de terrain sur la lutte contre le #paludisme ; l’ACT, seul traitement qui marche bien actuellement (et peut-être plus pour très longtemps) n’est pas du tout de la high-tech. Ses inventeurs ne vivent pas dans des jets privés et des conférences dans des hôtels de luxe, mais continuent à soigner dans des campagnes perdues aux confins de pays en guerre.

    • La technicité n’est qu’un des multiples facteurs de prix : par exemple, les multithérapies contre le VIH sont assez sophistiquées sur le plan technologique, et pourtant très peu chères ; cela, grâce au combat pour les génériques, qui permettent des négociations d’achats massifs via des mécanismes comme le Fonds mondial. Par ailleurs je ne crois pas qu’il y ait une course à la high-tech pour le seul plaisir du « high », mais aussi parce qu’on ne sait pas bien faire autrement.

  • #Mali : la #résistance des paysans dépossédés | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Mali-la-resistance-des-paysans

    Car la « révolution agricole » promise au Mali n’aura pas lieu sans victimes collatérales. « Un jour, après que Modibo Keita se fut installé sur nos terres, nous avons décidé de nous y rendre quand même pour semer le mil. Il y avait des femmes, des enfants et même des vieillards. Les gendarmes ont frappé tout le monde. Trente et un d’entre nous ont été arrêtés et enfermés pendant plus de deux mois. Depuis, nous n’avons plus accès à nos terres », explique à Imagine l’un des villageois de Sanamadougou. C’était le 18 juin 2010, deux femmes ont fait des fausses couches, suite aux coups reçus par les forces de l’ordre, et un vieillard a succombé plus tard à ses blessures. Plus de doutes depuis pour Chantal Jacovetti, membre de la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP), une organisation affiliée à la Convergence malienne contre l’#accaparement des #terres (#CMAT), le PDG de la société #3M a accaparé par la violence les terres des villageois : « Modibo Keita a déjà un bail sur 7 400 hectares de terres situés à 30 kilomètres de Saou et Sanamadougou, mais il veut tout ! Et il s’est implanté sur les terres déjà cultivées par les villageois », estime-t-elle.

    #paysannerie

  • Pas 842 millions mais 2,5 milliards de personnes qui souffrent de la faim | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Pas-842-millions-mais-2-5

    La morale de cette histoire est triple. Primo, les statistiques sont difficiles à collecter dans les pays pauvres et doivent donc être interprétées avec précaution. Secundo, si une personne sur huit dans le monde souffre de malnutrition aigüe, c’est-à-dire qu’elle n’absorbe pas un nombre suffisant de calories pour mener un style de vie modéré, c’est en réalité plus d’une personne sur trois dans le monde et près d’une personne sur deux dans les pays en développement qui souffre plus généralement de la faim, c’est-à-dire qu’elle ne bénéficie pas d’une alimentation qui lui apporte les nutriments suffisants pour mener une vie active et saine. Enfin, tertio, éradiquer la faim dans le monde et garantir le droit à l’alimentation nécessitent de redoubler d’efforts pour soutenir l’agriculture familiale durable et garantir aux paysans l’accès à la terre, aux intrants et à un revenu suffisamment rémunérateur.

    Le paradoxe du système alimentaire mondial est en effet que ce sont ceux qui cultivent qui représentent la majorité de ceux qui meurent de faim. La solution pour éradiquer la faim dans le monde n’est donc pas de développer l’agro-industrie et les OGM, car cela aurait pour effet de rendre les paysans du Sud encore plus vulnérables envers la concurrence déloyale et les produits brevetés des firmes agroalimentaires, tout en exacerbant les problèmes environnementaux. La solution implique au contraire de soutenir une agriculture permettant d’accroître la productivité agricole tout en préservant la biodiversité et en réduisant la dépendance des agriculteurs envers les intrants. C’est ainsi par des politiques publiques adéquates, et non par la modification des modes de calcul des statistiques de la faim, que l’on pourra espérer garantir à terme le droit à l’alimentation.

    #fao #grand_manitou_de_la_stat #faim #pauvreté #agrobusiness

    • Toutefois, deux nuances de taille viennent sérieusement assombrir ce tableau. D’une part, si la faim dans le monde est en baisse, c()’est que suite à une modification par la FAO du mode de calcul pour estimer l’évolution du taux de malnutrition depuis 1990 (…) plutôt qu’une hausse continue du nombre de malnutris depuis 1995, passant selon l’ancien mode de calcul de moins de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition en 1995 à un milliard en 2011, on est subitement passé à une tendance inverse et nettement plus favorable, avec une baisse de 17% de la malnutrition mondiale entre 1990 et 2013 !
      D’autre part, et plus fondamentalement, le chiffre de 842 millions de personnes communiqué par la FAO et relayé par les médias n’est en fait que la fourchette basse de statistiques estimées à trois niveaux. En effet, la FAO a calculé les statistiques de la faim selon des styles de vie « modérés », « normaux » et « intenses ». Or le chiffre de 842 millions concerne le nombre de personnes souffrant de la faim selon un style de vie « modéré »,(…) Quand on sait que la majorité des personnes malnutries sont des paysans ruraux du Sud qui travaillent à la main dans des conditions climatiques difficiles et sans arriver à vivre décemment de leur production, il n’est pas exagéré de conclure que leur mode de vie est davantage « intense » que « modéré ».

  • #Spéculation_alimentaire versus droit à l’#alimentation | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Speculation-alimentaire-versus

    Ce 4 septembre a lieu la première réunion du trialogue européen informel entre la présidence du Conseil, la Commission et le Parlement européen au sujet de la révision de la directive MIFID, censée améliorer la régulation des marchés des matières premières. Cette révision est une opportunité de mettre un terme à la spéculation alimentaire, mais le lobby financier tente de détricoter le projet pourtant peu ambitieux en sollicitant auprès des gouvernements
    européens des exemptions leur permettant de continuer leurs pratiques.

    les marchés à terme des matières premières sont désormais dominés par les spéculateurs. Leur part sur ces marchés est en effet passée de 12% à 61% entre 1996 et 2011. Alors que le premier fonds indiciel sur les matières premières avait été créé au début des années 1990 par Goldman Sachs (Goldman Sachs Commodity Index), leur nombre a fortement augmenté au cours des années 2000 et leur volume financier est passé de 13 à 320 milliards de dollars entre 2002 et 2010. Les firmes transnationales qui contrôlent le commerce des matières premières agricoles – Cargill, Louis Dreyfus, Archer Daniels Midland et Bunge concentrent plus de 90% du commerce mondial céréalier – ont à leur tour créé des filiales financières pour spéculer sur ces marchés. Plus récemment, le trading à haute fréquence – ces algorithmes informatiques qui opèrent des transactions financières à la nanoseconde – a fait son apparition sur ces marchés, provoquant notamment un « flash krach » sur le marché du cacao qui a chuté en mars 2011 de 12% en une minute ! Comme l’a révélé un rapport publié en juin dernier par plusieurs ONG belges, plusieurs banques ont créé en Belgique des produits spéculatifs agricoles pour un montant total de 3,725 milliards EUR.

    Et donc hier
    #Manifestation contre la #spéculation alimentaire et les agrocarburants http://farmlandgrab.org/post/view/22508#sthash.PkLF95ga.dpuf
    #banque #finance #agrobusiness #terres

  • Le peuple congolais spolié | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Le-peuple-congolais-spolie

    Le 10 mai dernier, le Financial Times faisait écho aux constatations du rapport « Equité et industries extractives en Afrique ». Ce document, produit par l’Africa progress panel, présidé par l’ancien secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, a étudié cinq contrats de vente de concessions minières faisant état d’un manque à gagner cumulé pour le Trésor congolais de 1,36 milliard de dollars. Le mécanisme est très simple : les mines sont vendues à un prix très inférieur au prix du marché à des sociétés mystérieuses établies dans les Iles Vierges britanniques. Ces sociétés revendent ensuite au vrai prix du marché à des compagnies minières et empochent la différence. Puisque la composition exacte de l’actionnariat des sociétés des Iles Vierges britanniques est secrète, il n’est pas possible de savoir qui a profité de cette juteuse opération.

    Qui sait si cela permettrait peut-être un jour au peuple congolais de récupérer ces 1,36 milliard de dollars auprès de ceux qui les ont spoliés. Ce montant équivaut au « double du budget annuel alloué à la santé et à l’éducation dans un pays qui présente l’un des taux de mortalité infantile les plus élevés au monde et qui compte sept millions d’enfants déscolarisés ».

    #RDC #mines #pauvreté #arnaque #pillage

  • Brésil : #agrobusiness contre #agriculture paysanne | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Bresil-agrobusiness-contre

    Le cas de l’État de Goiás, au centre du #Brésil, est représentatif. Le réseau des organisations paysannes Via Campesina, appuyé par l’ONG belge Entraide et Fraternité, dresse un sombre constat : la priorité est à l’agrobusiness, le changement structurel ne se réalise pas, 2011 fut l’une des pires années de la réforme agraire et, en 2012, seules 102 familles ont obtenu un accès à la terre suite à une désappropriation. Ce processus, qui dure des années, est le principal levier de la #réforme_agraire. Il consiste en l’achat par l’État – sous la pression des organisations paysannes –, de terres afin de les redistribuer aux familles mobilisées qui en avaient fait la demande. Cet achat se fait volontairement et au prix du marché. Or, le prix des terres augmente et fait l’objet de #spéculations – notamment du fait d’investissements de capitaux internationaux. Dès lors, les terres pour la réforme agraire sont en quantité moindre et de qualité inférieure, pour des familles pauvres, disposant de peu de moyens et d’appuis. Mais dans le même temps, l’agrobusiness – Goiás est le troisième plus grand producteur du pays de cannes à sucre, le deuxième d’éthanol et le quatrième de soja –, lui, est en pleine expansion, accaparant les meilleures terres et bénéficiant des politiques publiques. Ainsi, le gouvernement local investit dans la construction d’un aéroport de fret afin d’augmenter les exportations (principalement celles de l’agrobusiness), sur une surface de 626 hectares, soit plus de la moitié de la surface attribuée, en 2011, dans l’État à des familles dans le cadre de la réforme agraire !

    #MST #terres #droits_fonciers

  • Ruées vers les #terres : quelles complicités belges dans le nouveau Far West mondial ? | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Ruees-vers-les-terres-quelles

    Dans son rapport sur « l’accès à la terre et le droit à l’alimentation », le Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, le Belge Olivier De Schutter, insistait sur l’importance
    d’un accès sécurisé et adéquat à la terre pour les petits paysans, les pasteurs, les éleveurs et les populations autochtones.
    « La raison pour laquelle quelque 500 millions de personnes dépendantes de la petite #agriculture souffrent de la #faim n’est pas seulement due au fait que le prix qu’ils obtiennent pour leurs récoltes est trop bas, mais aussi parce qu’ils sont moins compétitifs que les plus grandes unités de production, qu’ils cultivent des parcelles souvent de petite taille, (…), et qu’ils sont souvent
    relégués aux sols arides, vallonnés, sans système d’irrigation dans leur compétition pour l’accès à la terre et à l’eau face à ces plus grandes unités de production (…).Parce que l’agriculture
    à petite échelle est devenue non viable ou parce que les agriculteurs sont expulsés de leurs terres pour lesquelles il n’existe pas une réelle sécurité d’occupation, nombreux sont devenus des
    travailleurs agricoles dans les grandes plantations, habituellement payés audessous des salaires de subsistance, et souvent sans protection légale ni sociale (…).