Fañch : le parquet général rejette le tildé et se pourvoit en cassation...
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Ce n’est plus de la résistance, c’est de l’acharnement.
La nouvelle vient de tomber ..
« Mesdames et messieurs les officiers d’état civil,
Le parquet général de Rennes a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel qui valide l’emploi du tilde dans les prénoms déclarés à l’état civil. Cette décision n’est donc pas définitive et les précédentes instructions de la chancellerie demeurent valables. Aussi je vous saurai gré de ne pas ajouter de tilde à des prénoms déjà existants, et de me saisir de tout nouveau prénom comportant un tilde.
Je vous prie de croire, mesdames et messieurs les officiers d’état civil, à l’assurance de ma considération la meilleure »
ça, c’est du jacobin de chez jacobin !
