La Mairie de Paris va rétablir l’encadrement des loyers
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La mairie de Paris adoptera en décembre le principe d’un rétablissement de l’encadrement des loyers dans la capitale, annonce Ian Brossat, l’adjoint au logement de la maire de Paris dans un entretien au Journal du Dimanche.
« Le prochain Conseil de Paris se prononcera le 11 décembre sur une délibération en ce sens », annonce-t-il dans le JDD. « Ensuite, il faudra que le préfet de Région prenne un arrêté établissant les niveaux de loyer dans Paris, c’est-à-dire un prix plafond au mètre carré, quartier par quartier ».
L’encadrement des loyers a été suspendu il y a un an par un jugement du tribunal administratif.
L’adoption de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), validée par le Conseil constitutionnel ce mois-ci, ouvre la voie à la restauration du plafonnement des loyers, indique Ian Brossat.
Selon lui, la suppression de l’encadrement des loyers en novembre 2017 a fait perdre à chaque Parisien 1500 euros par an perd en moyenne.