L’ADF appelle à la mise en place d’un #numéro_d'urgence - vraiment - unique
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Départements et sapeurs-pompiers de France rappellent leur volonté de voir le « 112 » imposé comme numéro unique d’appel d’urgence. Mais la création d’un nouveau numéro, le « 113 », qui engloberait toutes les situations médicales (urgentes ou non), dans le but de désengorger les #urgences, n’est toujours pas tranchée.
Création de trois « #prisons expérimentales » pour réinsérer les détenus par le travail
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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé le 21 février la construction de trois « prisons expérimentales » centrées sur la formation et le travail des détenus pour préparer leur réinsertion. Les trois établissements, dotés de 180 places chacun, accueilleront des détenus condamnés à une peine de moins de cinq ans et les orienteront vers une formation ou un travail effectué à l’intérieur de la prison, en partenariat avec les entreprises locales et les collectivités territoriales. « Il s’agit d’une prison expérimentale par le #travail. (...) Cela fonctionnera comme dans une entreprise avec un entretien d’embauche, une rémunération... Nous ciblerons les domaines à haute valeur ajoutée comme le numérique », a expliqué Nicole Belloubet au quotidien régional La Voix du Nord. Le gouvernement va d’abord lancer « sans délai » la construction d’une première prison de ce genre à Arras (Pas-de-Calais), selon un communiqué de la Chancellerie. Les travaux des deux autres établissements, à Donchery (Ardennes) et Toul (Meurthe-et-Moselle), doivent eux débuter « en 2022 et 2023 ».
Ces nouvelles prisons auront pour objectif d’obtenir pour « 100% des détenus », un travail, une formation ou de les inscrire dans un parcours professionnalisant, selon le ministère.
Pour améliorer la #réinsertion des détenus, le gouvernement compte en parallèle sur la création de 2.000 places dans d’autres prisons dédiées, appelées « structures d’accompagnement vers la sortie » (SAS) ( notre article du 14 septembre 2018 ). Ces établissements spécialisés doivent accompagner les détenus qui sont à moins de deux ans de leur remise en liberté, pour préparer leur retour vers la société - travail, logement, santé, etc. Une prison de ce genre est déjà opérationnelle à Marseille. Trois autres doivent ouvrir « dès 2020 » à Poitiers (Vienne), Bordeaux (Gironde) et Longuenesse (Pas-de-Calais), selon le ministère.
À titre de comparaison, entre 2016 et 2018, un peu moins de 17000 levées d’écrou sur personne détenue étaient réalisées chaque trimestre. Sur la même période, le nombre de détenus avec un reliquat de peine de moins de 2 ans était trimestriellement de 35812, dont 8902 avec un reliquat compris entre un et deux ans.
Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au 1er octobre 2018, ▻https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/statistiques-trimestrielles-de-la-population-prise-en-charge-en-milieu-fer
#Risques_industriels : les propositions post-#Lubrizol des députés
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Après cinq mois d’auditions et de travail, la mission parlementaire sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen a publié son rapport le 13 février [▻http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2689.asp]. Présidée par le député socialiste de la Seine-Maritime Christophe Bouillon, son rapporteur est Damien Adam (LREM, Seine-Maritime). Tout en veillant « à ne pas s’immiscer sur des sujets faisant l’objet d’enquêtes et procédures judiciaires en cours », elle livre en quatre axes des propositions pour lutter plus efficacement, de l’amont à l’aval, contre le risque d’accident.
Elle évoque d’abord l’événement de façon factuelle, l’ampleur de l’incendie, retrace sa chronologie et décrit le fonctionnement de l’usine Lubrizol et de l’entreprise Normandie Logistique (NL). Ces deux sites touchés sont liés par des rapports de donneur d’ordres à prestataire qui, par « la force de l’habitude », ont sans doute « atténué la vigilance » du premier sur les capacités du second « pour connaître en permanence la composition exacte et la localisation précise des produits stockés dans ses locaux, et donc le potentiel de risques associés ». Par ailleurs, le site de NL étant sous le régime déclaratif, aucun contrôle n’y a jamais été effectué par les services de l’État. C’est bien la preuve, pointe ce rapport, que la prise en compte du risque de la part de l’administration est encore « trop concentrée sur une approche site par site et pas assez par zone de danger ». Le diable étant dans les détails, NL aurait par ailleurs bénéficié d’un régime d’antériorité (dispositif des droits acquis) qui lui a permis d’échapper juridiquement à celui, plus contraignant, de l’enregistrement. Pour inverser la tendance, la mission souhaite que la surveillance par les #Dreal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) des #ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) de la catégorie « déclaration hors DC », « lesquels ne font actuellement l’objet d’aucun contrôle », soit renforcée.
#Formation : les limites à l’individualisation des parcours
▻https://www.banquedesterritoires.fr/formation-les-limites-lindividualisation-des-parcours?pk_campai
En effet, la plupart des dispositifs nécessite un certain niveau d’autonomie limitant la capacité des moins qualifiés à concevoir leur parcours de formation et qui ont de plus souvent une mauvaise expérience de l’éducation initiale. Ils ont besoin « d’information en face-à-face, de conseils et d’être orientés pour transformer leurs droits à la formation en parcours efficaces ».
L’OCDE suggère, sauf dans le cadre du CPF, de cibler le dispositif sur les moins qualifiés ou ceux dont les revenus sont faibles de manière à combler cet écart. Tout en reconnaissant que le ciblage entraîne davantage d’implications administratives, le rapport indique que les nouvelles technologies peuvent y remédier.
Cotation des demandes de logement social : le décret est paru
▻https://www.banquedesterritoires.fr/cotation-des-demandes-de-logement-social-le-decret-est-paru?pk_
Pour tenir compte du contexte local, les critères de cotation sont laissés à la discrétion de chaque bailleur social et collectivité. Cette liberté est toutefois très encadrée. D’une part, les critères de cotation doivent comporter un critère ou un ensemble de critères mettant en œuvre les priorités définies à l’article L.441-1 du CCH, soit une douzaine de situations particulières... : personnes handicapées, personnes vivant en habitat indigne, femmes victimes de violences conjugales, familles ne bénéficiant pas d’un logement décent, personnes menacées d’expulsion... D’autre part, le décret prend soin de préciser expressément que doivent notamment être intégrées à ces critères les personnes bénéficiaires d’une décision favorable au titre du Dalo (droit au logement opposable). Enfin le système de cotation doit également être compatible avec les orientations adoptées par la conférence intercommunale du #logement (ou la conférence du logement à Paris). Par ailleurs, le décret prévoit que le plan partenarial de gestion fixe la périodicité et les modalités d’évaluation du système de cotation.
Je tombe sur cet article qui raconte la journée d’un policier venu sensibilisé au dangers du terrorisme dans une petite école. C’est une idée d’Estrosi, venant de lui c’est cohérent.
▻https://www.liberation.fr/france/2019/11/29/a-nice-pierre-la-peau-lisse-essaie-de-se-faire-une-place-a-l-ecole_176624
Deja ce qu’Estrosi et la plus part des gens appelent terrorisme c’est une catégorie discutable. Perso j’y ajouterais les viols et violences sur les femmes et les enfants qui sont du terrorisme patriarcale.
Selon wikipédia, le terrorisme en France en 2019 c’est
le 5 mars 2019, un détenu radicalisé de la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe poignarde, avec sa compagne, deux surveillants de l’administration pénitentiaire, puis se retranche47. Son épouse avait préalablement fait rentrer deux couteaux en céramique dans une unité de vie familiale
le 24 mai 2019, l’explosion d’un colis piégé, rempli de clous, de vis et de boulons, dans le centre-ville de Lyon fait 13 blessés légers80. Le principal suspect est arrêté en pleine rue le 27 mai81.
le 3 octobre 2019, attentat de la préfecture de police de Paris, un agent administratif de la préfecture de police de Paris poignarde 5 de ses collègues avant d’être abattu dans la cour du bâtiment. Le bilan est de 4 morts et 1 blessé grave.
le 28 octobre 2019, attentat de la mosquée de Bayonne, un ancien candidat Front national (aux élections départementales françaises de 2015) tente d’incendier la mosquée de Bayonne puis tire sur deux fidèles qui sortaient du bâtiment, les blessant gravement, avant d’incendier une voiture et de s’enfuir208 ; il est arrêté peu après à son domicile par la police, qui trouve une arme de poing et une bombonne de gaz dans son véhicule208.
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Terrorisme_en_2019
Vu que la moitié des attentats terroristes de cette année ont été commis par des membre de la police ou candidats FN (principal syndicat policier) je pense que c’est infiniment moins dangereux de laisser des femmes voilées entrés dans les écoles que des policiers armés.
Pour revenir au terrorisme, je me demande combien d’argent ca coute aux citoyen·nes en rapport au nombre de mort·es que ca représente (6 en 2019). Pendant que les gosses sont « sensibilisé » au terrorisme, il y en a deux qui meurent par semaine des violences que leurs font subir leurs parents, il y en a de 75.000 à 150.000 qui subissent des violences sexuelles chaque année. Par contre des prises d’otages dans des petites écoles il n’y en a aucune et la dernière à été très bien géré par le personnel éducatif.
Pour les budgets j’ai trouvé ceci
au niveau européen
Les auteurs estiment que les politiques antiterroristes se sont principalement focalisées sur le djihadisme : 718 des 1.002 interpellations pour des faits de terrorisme en 2016 à travers l’UE étaient liées au djihadisme. Mais ils relèvent qu’en 2016, la majorité des actes commis ou déjoués étaient le fait de mouvements séparatistes.
▻https://www.banquedesterritoires.fr/le-terrorisme-aurait-coute-185-milliards-deuros-lunion-europeen
pour l’armée fr
Le budget de la Défense 2019 doit recevoir 1,7 milliard d’euros de plus par rapport à 2018, à 35,9 milliards d’euros. Les armées voient leurs rangs se renforcer avec 450 créations d’emplois.
▻https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/24/20002-20180924ARTFIG00275-des-moyens-en-hausse-pour-la-defense.php
Services publics : « La dématérialisation a accentué la fracture territoriale »
▻https://www.banquedesterritoires.fr/services-publics-la-dematerialisation-accentue-la-fracture-terr
S’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes de mars, les deux députés parviennent à une conclusion moins optimiste du retrait des services publics. La question du numérique est « un enjeu vital », il permet de compenser « l’enclavement » des territoires isolés, de développer le télétravail... Seulement la couverture est loin d’être achevée : 7 millions de Français n’ont « pas accès à la qualité minimale de connexion ». Bien plus, « menée à la hussarde » - avec pour principal souci de faire des économies -, « la dématérialisation a accentué la fracture territoriale ». En 2018, 93% des réclamations adressées aux délégués du Défenseur des droits avaient trait aux difficultés rencontrées dans la relation avec les services publics, contre 84 % en 2017, constatent-ils. Les députés préconisent donc de « remettre les bœufs avant la charrue ». Les administrations doivent par exemple revenir aux fondamentaux : proposer des modalités d’accès multicanal (en ligne, avec possibilité d’accès téléphonique et physique). Le rapport met aussi l’accent sur l’accompagnement des usagers. Une « cartographie » référençant les dispositifs d’accompagnement sur les territoires est en cours d’élaboration, précise-t-il.
Sur la dématérialisation et le sentiment d’exclusion : ▻https://www.banquedesterritoires.fr/services-publics-en-milieu-rural-un-manque-de-vision-globale-re
Les 13 recommandations de la Cour des comptes
Suggestion pour une 14ème recommandation : les développeurs des interfaces web d’un service dématérialisé devrait être OBLIGES de passer plusieurs jours a faire de l’assistance d’utilisateurs non-geek...
#Gratuité des #transports_urbains : une étude du Gart tempère l’impact sur la fréquentation
▻https://www.banquedesterritoires.fr/gratuite-des-transports-urbains-une-etude-du-gart-tempere-limpa
Une étude réalisée pour le compte du Groupement des autorités responsables de transport (#Gart) sur les impacts du passage à la gratuité dans sept réseaux de transports urbains a été présentée, le 2 octobre à Nantes, aux Rencontres nationales du transport public. Elle conclut que la dynamique de hausse de la fréquentation liée à la gratuité ne perdure dans le temps que si l’offre est développée.
L’étude : ▻https://www.gart.org/actualite/les-enseignements-du-gart-sur-la-gratuite-des-transports-publics
#Transport_aérien : des sénateurs veulent conforter les lignes d’#aménagement_du_territoire
▻https://www.banquedesterritoires.fr/transport-aerien-des-senateurs-veulent-conforter-les-lignes-dam
Dans son rapport présenté ce 3 octobre, la mission sénatoriale d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires défend le rôle de l’avion qu’elle juge « vital » pour désenclaver les territoires isolés et répondre aux besoins de leurs habitants, en métropole et en outre-mer. Malgré le dénigrement dont il fait l’objet, le transport aérien peut être inscrit dans une trajectoire durable, selon elle. La mission formule 30 propositions concrètes dont plusieurs concernent directement le rôle des régions et des départements.
[…] Dans son septième axe de préconisations, la mission met en avant plusieurs propositions visant à concilier le #désenclavement aérien des territoires avec le #développement_durable. Tout d’abord, à propos de l’#écocontribution sur les billets d’avion mise en place dans le projet de loi de finances 2020, la mission va proposer via un amendement d’instaurer un abattement prenant en compte le degré de substituabilité entre l’aérien et le train. « Par exemple, un vol Paris-Lyon (52 minutes de différence entre le train et l’avion) ne bénéficierait pas d’abattement et serait pleinement imposé. En revanche, pour un vol Paris-Nice (4 heures 20 d’écart entre le train et l’avion), un abattement de 100 % sur la taxe carbone serait appliqué », illustre Josiane Costes.
Le rapport : ▻http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-734-notice.html
Projets vélo : le grand coup de braquet des stratégies de financement
▻https://www.banquedesterritoires.fr/projets-velo-le-grand-coup-de-braquet-des-strategies-de-finance
Il y a un an, Édouard Philippe dévoilait à Angers un plan de développement du vélo encore inédit dans son volet infrastructures. C’est tout logiquement dans cette même ville que le réseau Vélo et Territoires a choisi, le 26 septembre à l’occasion de ses 23es rencontres, d’en dresser un bilan. Les collectivités saisissent-elles ces nouvelles opportunités de financement ? Comment les aider à se les approprier ?
#Pollution_de_l'air : vers un nouvel #indice.
▻https://www.banquedesterritoires.fr/conference-des-villes-nous-avons-plein-de-competences-mais-nous
Après avoir mentionné la création de zones à faibles émissions (ZFE) dans 15 métropoles d’ici à 2020, la ministre de la Transition écologique a annoncé la création d’un nouvel indice de la #qualité de l’air. « J’ai décidé de suivre les recommandations du Conseil national de l’air et de réviser l’indice officiel de mesure de la qualité de l’air », a affirmé Élisabeth Borne. « Dans les prochaines semaines, nous publierons un arrêté fixant un nouveau mode de calcul, a-t-elle précisé. Il sera plus local, afin de répondre aux attentes sur la qualité de notre environnement en proximité. Surtout, ce nouvel indice prendra en compte les #particules_ fines, inférieures à 2,5 micromètres qui pénètrent plus facilement dans notre organisme et impactent notre santé. »
La #Quadrature_du_net place la « #safe_city » sous surveillance
▻https://www.banquedesterritoires.fr/la-quadrature-du-net-place-la-safe-city-sous-surveillance
Selon l’association la Quadrature du net, certains projets de smart city portés par les territoires connaîtraient des dérives préjudiciables aux libertés publiques. Des projets centrés sur la « #technopolice », version policière de la #smart_city, contre lesquelles l’association a décidé de partir en guerre en mobilisant voies de recours et « lanceurs d’alerte ». En partenariat avec la Ligue des droits de l’Homme, la FCPE et CGT-Educ, l’association appelle ainsi à « résister à la mise sous surveillance totale de nos villes et de nos vies ». Estimant la Cnil « coupable de laisser faire », le collectif lance un manifeste et un forum de la « technopolice ». Le manifeste cible plus particulièrement la « safe city », « vrai visage de la smart city » aux dire de l’association : « Sous couvert d’optimisation et d’aide à la décision, elle transforme l’#urbanité toute entière pour en faire une vaste entreprise de #surveillance. » Et de discerner dans les projets de certaines villes françaises, quitte à forcer le trait, les prémices d’une smart city à la chinoise, où les citoyens sont observés, notés en permanence et réprimés à la moindre infraction.
Julien Denormandie déclare la guerre aux #marchands_de_sommeil et crée un numéro pour les dénoncer
▻https://www.banquedesterritoires.fr/julien-denormandie-declare-la-guerre-aux-marchands-de-sommeil-e
La mesure la plus spectaculaire annoncée à cette occasion consiste en l’ouverture d’une « plateforme d’accompagnement » sous la forme d’une ligne téléphonique – le 0806 706 806 –, permettant de dénoncer les marchands de sommeil ou supposés tels. Explication du ministre du Logement : « Dès que vous vous sentez sous l’emprise de ces malfrats, de ces escrocs, de ces marchands de sommeil, vous appelez et derrière vous avez quelqu’un qui vous accompagne. [...] Le professionnel pourra envoyer les services de la mairie, ou la police du logement, par exemple. » Pour Julien Denormandie, les marchands de sommeil « vivaient dans un sentiment d’impunité. Ils sont maintenant considérés comme des trafiquants de drogue. On applique les mêmes sanctions ».
Projet de loi d’orientation des #mobilités : la Fnaut reste vigilante
▻https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-dorientation-des-mobilites-la-fnaut-reste-vigilan
Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (#Fnaut) salue à ce stade des « avancées incontestables ». Mais elle pointe aussi les « insuffisances » du texte qui ne lui semble pas à la hauteur des enjeux sanitaires et climatiques.
#santé #climat #flotte_libre #transports #vitesse #bus
Disparition des abeilles : comment l’Europe a renoncé à enrayer leur déclin
▻https://www.lemonde.fr/sciences/article/2019/08/27/disparition-des-abeilles-la-derobade-de-l-europe_5503163_1650684.html
Le texte en question – une mise à jour des principes d’évaluation des effets des #pesticides sur les #abeilles – fait l’impasse sur l’essentiel des recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (#EFSA), l’agence d’expertise officielle de l’Union. L’écrasante majorité des mesures proposées par l’agence sont renvoyées à un examen ultérieur, au mieux, après l’été 2021. Et ce, alors que l’EFSA fait savoir depuis le printemps 2012 que les tests réglementaires actuels ne protègent pas les abeilles et les #pollinisateurs sauvages (bourdons, abeilles solitaires, papillons, etc.). Interdits depuis fin 2018 en Europe, les trois principaux #insecticides #néonicotinoïdes (#imidaclopride, #clothianidine et #thiaméthoxame) pourraient ainsi être remplacés par des produits aussi problématiques.
Après paywall #it_has_begun
C’est dingue de voir que l’e-monde fait encore croire que c’est une entité invisible qui fait disparaitre les abeilles. Y’a bien un jour où ils comparaitront nommément ces salopards d’industriels et autres macronards.
Parce qu’en vrai, on met des bâtons dans les roues de ceux qui veulent faire quelque chose. ▻https://www.banquedesterritoires.fr/pesticides-la-fronde-des-maires-sexprime-par-voie-darrete
Perte d’#autonomie : pour l’#Insee, il faut créer 20% de places supplémentaires d’ici à 2030 et 50% à l’horizon 2050
▻https://www.banquedesterritoires.fr/perte-dautonomie-pour-linsee-il-faut-creer-20-de-places-supplem
L’Insee publie les résultats d’une étude sur les #projections en matière de perte d’autonomie. Son titre - « Quatre millions de seniors seraient en perte d’autonomie en 2050 » - donne le ton général de la publication.
[…] l’Insee estime que « si les tendances démographiques récentes et l’amélioration de l’état de #santé se poursuivaient, la France hors Mayotte compterait 4 millions de #seniors en perte d’autonomie en 2050, soit 16,4% des personnes âgées de 60 ans ou plus (contre 15,3% en 2015) ». En outre, « les personnes en perte d’autonomie sévère représenteraient alors 4,3% de la population des seniors (contre 3,7% en 2015) ».
[…] Seul bémol de cette étude très éclairante : ses chiffres ne coïncident pas vraiment avec ceux du rapport de Dominique Libault (voir notre article ci-dessous du 28 mars 2019), qui s’appuie sur les travaux de la #Drees. Dans son scénario médian, le rapport table en effet sur « seulement » 2,23 millions de personnes âgées à l’horizon 2050 (au sens de bénéficiaires de l’#APA, donc classées en GIR 1 à 4 avec une définition plus stricte de la perte d’autonomie).
Exemption des quotas #SRU : il ne suffit pas de remplir les critères !
▻https://www.banquedesterritoires.fr/exemption-des-quotas-sru-il-ne-suffit-pas-de-remplir-les-criter
Dans une décision du 1er juillet, le #Conseil_d'État apporte des précisions sur l’exemption de certaines communes de leurs obligations vis-à-vis des quotas de #logements_sociaux prévus par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains) du 13 décembre 2000. Il en ressort que l’exemption de ces obligations n’est pas de droit, même si les critères y ouvrant droit sont remplis, mais que le décret du gouvernement fixant la liste des communes exemptées peut aussi prendre en considération d’autres critères.
Un décret autorise l’expérimentation des #caméras-mobiles par les #pompiers
▻https://www.banquedesterritoires.fr/un-decret-autorise-lexperimentation-des-cameras-mobiles-par-les
Aux grands maux, un moindre remède... Un décret publié au Journal officiel le 19 juillet autorise les #sapeurs-pompiers, à titre expérimental jusqu’au 5 février 2022, à utiliser des caméras-mobiles (ou #caméras-piétons) lors de leurs interventions.Ce décret est pris en application de la loi du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras-mobiles par les autorités de #sécurité_publique qui avait également permis une expérimentation chez les surveillants de prison et pérennisé l’usage de ces caméras pour les policiers municipaux.
[…] La loi de 2018 prévoit en outre que les caméras doivent être portées de « façon apparente » et qu’ « un signal s’allume au moment de l’enregistrement ». Mais surtout l’enregistrement « ne peut être déclenché dans les cas où il est susceptible de porter atteinte au secret médical ». Ce qui est le cas de toutes les interventions à domicile en cas de secours à personnes.
[…] « Loin de se limiter aux seules violences urbaines et aux quartiers dits sensibles, les agressions de sapeurs-pompiers sont de plus en plus commises dans le cadre de missions d’#assistance aux personnes en #détresse_sociale (personnes fortement alcoolisées, sous l’emprise de stupéfiants…) ou psychologique, à domicile ou sur la voie publique », souligne la fédération, dans sa contribution à la mission sénatoriale
L’Observatoire de la #laïcité dévoile une étude sur l’#expression_religieuse dans l’espace public
▻https://www.banquedesterritoires.fr/lobservatoire-de-la-laicite-devoile-une-etude-sur-lexpression-r
L’Observatoire de la laïcité a publié, le 10 juillet, une étude sur la visibilité et l’expression religieuses dans l’espace public en France. Le même jour, son président Jean-Louis Bianco remettait à Édouard Philippe le 6e rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité (572 pages) avec notamment au sommaire les conditions d’application du principe de #neutralité_religieuse pour les prestataires extérieurs aux administrations, ainsi que pour les appelés Service national universel (SNU).
Selon le politologue Yann Raison du Cleuziou,"la liberté d’expression d’autrui (qu’elle soit religieuse ou qu’elle critique une croyance ou pratique religieuse) ne serait plus accueillie comme l’exercice de sa liberté, mais comme une menace sur sa propre liberté". Dès lors, « quand l’autre donne son opinion, c’est une forme de prosélytisme dont ils seraient victimes ». Cela aboutirait à « une déformation du rapport à la laïcité, que certains surinvestissent comme un mode de censure, et non plus comme une protection des libertés et un outil permettant de trouver un équilibre entre libertés individuelles et cadre collectif ».
[…]
SNU : pas d’obligation de neutralité quand l’appelé exerce une mission d’intérêt général
Dans une étude technique sur l’application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur Service national universel (SNU), l’observatoire a d’abord rappelé que « tous les personnels et encadrants du SNU seront soumis au principe de neutralité ». Concernant les appelés, cela dépend. Si l’appelé représente une administration publique ou exerce une mission de service public (par exemple, en s’engageant au sein d’une collectivité locale), il sera soumis au principe de neutralité. Mais s’il exerce une simple mission d’intérêt général (par exemple, en s’engageant dans une association d’aide aux déshérités), il n’y sera pas soumis.
A noter que, contrairement aux cantines scolaires, la fourniture de repas au sein des internats du SNU constitue un service public obligatoire (du fait que les appelés n’ont pas le droit de prendre leurs repas à l’extérieur). Dès lors, l’appelé pourra demander des plats « contenant de la nourriture confessionnelle », tant que cela ne conduit « ni à une surcharge d’activité, ni à un surcoût financier ». Le jeûne est accepté et peut conduire à des aménagements individuels. En revanche, l’appelé ne pourra pas invoquer ses convictions philosophiques ou religieuses pour refuser de participer à des activités, refuser la mixité de l’établissement, choisir d’être suivi par un personnel éducatif masculin ou féminin, ou encore pour refuser les examens de santé.
Le #canal_Seine-Nord adoubé par la Commission européenne
▻https://www.banquedesterritoires.fr/le-canal-seine-nord-adoube-par-la-commission-europeenne
« C’est une étape très importante que nous franchissons dans la concrétisation de ce projet et la pleine reconnaissance de sa vocation européenne », a déclaré Élisabeth Borne, citée dans un communiqué ce 2 juillet. La ministre des #Transports a ainsi salué la « décision d’exécution » adoptée par la Commission européenne le 27 juin qui fixe le calendrier du « projet transfrontalier Seine-Escaut ». « L’engagement pris par l’Union européenne à travers cet acte d’exécution est un signal très positif pour le #transport_fluvial en Europe, a de son côté commenté dans un communiqué Thierry Guimbaud, le directeur général de #Voies_navigables_de_France (#VNF). Il pose le cadre d’un financement pérenne de l’Union européenne au projet Seine-Escaut et démontre la solidité de ce projet partenarial pour lequel la France investit massivement. »