A moins de six mois de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 (du 26 juillet au 11 août), c’est une fuite qui a provoqué quelques remous au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de l’événement sportif planétaire. Mardi 6 février, l’Agence France-Presse a révélé l’ouverture d’une nouvelle enquête préliminaire par le Parquet national financier (PNF) en lien avec les Jeux et ses organisateurs. Comme le confirme une source proche du dossier, cette procédure pénale vise les conditions de rémunération (270 000 euros annuels brut) du président du Cojop, Tony Estanguet. Elle a été confiée à la brigade de répression de la délinquance économique, au sein de la police judiciaire parisienne.
Il s’agit de la sixième enquête préliminaire ouverte, depuis 2017, par le PNF en lien avec le Cojop et les Jeux de 2024. A ce stade, l’ensemble de l’état-major du comité d’organisation est dans le collimateur de la justice française. Outre Tony Estanguet, figure de l’olympisme français et triple médaillé d’or aux JO, Etienne Thobois, directeur général de Paris 2024, Michaël Aloïsio, directeur général délégué, et Edouard Donnelly, directeur exécutif des opérations – soit les quatre principaux dirigeants, dans l’ordre hiérarchique, du comité d’organisation des Jeux –, sont désormais dans le viseur des enquêteurs pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « trafic d’influence ».
Cette fuite via l’AFP n’a guère été du goût du PNF, qui n’a pas confirmé l’information et « n’a pas souhaité communiquer sur l’ouverture d’une éventuelle enquête ». Le PNF indique au Monde avoir « adopté une communication limitée autour des dossiers mettant en cause les différentes structures d’organisation des Jeux olympiques, afin de préserver les chances de réussite de ces procédures ». Il ajoute : « Le choix de certains médias de révéler l’existence d’enquêtes en cours, avant même la réalisation d’opérations de perquisition ou l’audition des principales personnes mises en cause, est de nature à constituer une entrave importante à la manifestation de la vérité. »
« Ce n’est pas Tony Estanguet qui fixe sa rémunération »
De son côté, le comité d’organisation, qui a fait part, mardi, de son « étonnement » à l’annonce de l’ouverture de l’enquête, dément « formellement » s’être affranchi de la réglementation en matière de rémunérations applicable aux associations de type loi 1901, forme juridique adoptée lors de la création du Cojop, début 2018. Interrogé mardi soir en marge de l’inauguration de la piscine Annette Kellerman à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Tony Estanguet a affirmé que ce n’était pas lui « qui décid[ait] de [sa] rémunération ni de son cadre ». « Je fais confiance à ce qui a été décidé à l’époque », a-t-il ajouté.
La rémunération de Tony Estanguet – 270 000 euros brut, dont une part variable plafonnée à 20 % – est « très strictement encadrée », fait valoir le comité d’organisation. Elle a été validée lors du premier conseil d’administration de Paris 2024, le 2 mars 2018, « sur proposition d’un comité des rémunérations composé d’experts indépendants et présidé par [l’ex-PDG de la RATP] Jean-Paul Bailly ». « Ce n’est pas Tony Estanguet qui fixe sa rémunération », précise le Cojop.
L’organisateur des Jeux assure qu’ en raison du caractère commercial de ses activités – recettes issues des partenariats, de la billetterie et des droits télé entre autres – il n’est pas soumis au plafonnement de la rémunération de ses dirigeants. Rien ne l’empêche donc de rétribuer ses dirigeants comme il l’entend. « Le comité poursuit un but d’intérêt général mais n’a pas une gestion désintéressée, au sens fiscal du terme […] A l’inverse des associations non lucratives, Paris 2024 est par exemple assujetti à la TVA dans les conditions de droit commun […] comme une entreprise normale », poursuit-il, précisant que « le caractère lucratif de son activité, lié à ses recettes commerciales, lui a été confirmé par un #rescrit_fiscal [de Bercy] ».
Mais pourquoi Paris 2024 n’a-t-il pas salarié son patron alors qu’Etienne Thobois, son numéro deux, rémunéré 260 000 euros brut – soit sensiblement la même somme que Tony Estanguet –, dispose, lui, d’un contrat de travail ? Impossible, répond le Cojop, qui assure que le statut d’une association de type loi 1901 interdit au président de ladite association d’être lié par un quelconque lien de subordination juridique. Cela lui aurait été rappelé par les services de l’Urssaf. « La présidence exécutive de Paris 2024 est considérée comme un mandat et non comme un contrat de travail », explique Michaël Aloïsio, directeur général délégué.
D’où le recours au régime de travailleur indépendant pour indemniser le patron du comité d’organisation. Concrètement, la société de Tony Estanguet facture chaque mois des prestations au Cojop – une information qui avait été révélée par Le Canard enchaîné, fin octobre 2023 – à hauteur de la rémunération fixée, et dont le montant fait l’objet d’un « audit annuel par l’exécutif du comité d’organisation et d’un examen par le comité des rémunérations », souligne Paris 2024. Le montant de la rémunération du triple champion olympique de canoë n’a pas varié depuis 2018, insiste-t-on du côté de l’organisateur, qui précise en outre que les modalités de versement de la rémunération ont été validées par l’Urssaf et par le contrôleur général économique et financier.
Une mauvaise série d’enquêtes
« Aux JO, on sait que chaque faux pas sera visible », prédisait Tony Estanguet, samedi, dans un entretien à Libération. Simple mauvais présage ? Le patron du comité d’organisation n’a, à ce jour, pas pris d’avocat, « car [ses équipes] n’[ont] pas encore été sollicité[e]s dans le cadre d’une procédure », avancent-elles. Ces dernières se disent prêtes à répondre aux questions des enquêteurs, « comme [elles] l’[ont] toujours fait auprès de l’ensemble des organes de contrôle », ajoutent-elles.
Les révélations de l’AFP sur cette nouvelle enquête menée par le #PNF contribuent en tout cas à rappeler, à quelques mois des Jeux, l’épée de Damoclès qui plane au-dessus des organisateurs sur le plan judiciaire. La mauvaise série se poursuit pour le Comité international olympique. Avant le Cojop, d’autres pays organisateurs des Jeux ont été ciblés par des enquêtes judiciaires.
Si l’ex-patron du comité olympique brésilien, Carlos Nuzman, n’a été mis en cause puis condamné pour corruption et blanchiment d’argent qu’après les Jeux de Rio, en 2016, les organisateurs des JO de 2021 à Tokyo ont été ébranlés par la tornade judiciaire avant l’événement. Soupçonné par le PNF d’avoir autorisé le paiement de pots-de-vin en vue de l’obtention des Jeux par la capitale nipponne en 2013, l’ex-patron du Comité olympique japonais, Tsunekazu Takeda, a été mis en examen, en 2019, par la justice française pour « corruption active ».
Rémi Dupré et Nicolas Lepeltier
Ah la la, ça fait trop penser à Amélie Oudéa-Castéra... Ces ex-sportifs de haut niveau qui ont réussi à se promouvoir, ils se font bolosser par les média, les syndicats et la justice d’un pays tellement égalitariste jusqu’au cauchemar ! C’est trop injuste.
