Agressions sexuelles : le décalage persiste

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  • Au Canada une affaire de viols dans le show business vise #Gilbert_Rozon et l’aspect judiciaire suit son cours. Ces jours ci, la cour après avoir entendu une vingtaine de plaignantes devait décider desquelles étaient crédibles. Gros débat autour d’un système clairement défaillant puisque seul UN témoignage a été retenu :

    « Le fardeau de la preuve est le même qu’on soit victime d’une agression sexuelle, d’un meurtre ou d’un vol qualifié.C’est à nous de faire une preuve hors de tout doute raisonnable que l’infraction alléguée a été commise parce qu’il y a une présomption d’innocence de base », résume Me Lemieux. Il arrive donc que le procureur, bien qu’il croie la victime, en arrive à la conclusion que la preuve au dossier ne permet pas une démonstration hors de tout doute raisonnable ou que les faits relèvent plutôt du harcèlement sexuel, du droit civil ou d’inconduite sexuelle.

    Agressions sexuelles : le décalage persiste
    Améli Pineda, Le Devoir, le 15 décembre 2018
    https://www.ledevoir.com/societe/543670/agressions-sexuelles-le-decalage-persiste

    On n’a pas tant progressé que ça en 40 ans :

    1976 : Le viol existe t-il ? | Archive INA
    https://seenthis.net/messages/743118

    #viol #metoo #agression_sexuelle #Québec #justice #injustice #culture_du_viol

    • C’est quand même un dilemme général, limite philosophique, enfin qui touche au cœur même de principe des droits : la présomption d’innocence, à la base de beaucoup de systèmes judiciaires. Donc ça veut dire quoi, que ce soit pour un viol ou pour un autre crime, il faudrait remettre en cause le principe de la présomption d’innocence ? Et donc on serait accusé et reconnu coupable par défaut, et ça serait à l’accusé⋅e de prouver qu’ille n’a pas volé, violé, tué ?

      C’est hyper compliqué quand même. À la fois je suis totalement convaincu du fait qu’il n’y a presque pas de fausses accusations de viol (ça arrive, comme pour tout ya des exceptions, mais très minoritaire), et à la fois, je ne vois absolument pas comment on peut être pour que toute personne accusée soit coupable par défaut sans aucune preuve tangible et que c’est à elle de prouver le contraire.

      Et sinon ça dépendrait des crimes ? Pour les viols yorait culpabilité par défaut, et pour les autres crimes yorait présomption d’innocence ? Mais comment ça peut être justifié réellement, dans une loi, au niveau juridique, une différence de traitement aussi inverse ?

    • Désolé, non, je ne crois pas que ce soit une question philosophique, mais juridique. Ici c’est au niveau de l’instruction que l’affaire est bloquée, elle ne va même pas au tribunal. Je ne suis pas un expert, mais je sais qu’il existe plusieurs façons de « juger ».

      Exemple : 14 femmes l’accusent de viol, les faits s’étant déroulés pendant des années, avec des façons de faire semblables, mais l’instruction examine chaque fait indépendamment des 13 autres.

      Autre exemple : au delà de la preuve formelle, il y a aussi l’intime conviction d’un jury par exemple, réservée à d’autres types d’affaires. Il faudrait peut-être que le viol passe à ce type de procédure.

      Il y a des dysfonctionnements de la justice ici (débattus dans la presse ici, mais est-ce que ça ira plus loin ?), mais la question est aussi de savoir si ces dysfonctionnements ne sont pas fait pour protéger les mecs...