Kerviel : annulation de la condamnation de Soc Gen aux prud’hommes
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La Cour d’appel de Paris a annulé la condamnation de la banque aux prud’hommes en 2016 pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse", et dans des conditions "vexatoires" de son ex-trader Jérôme Kerviel. Ce dernier est débouté de ses demandes et ne touchera pas son bonus de 2007.
La décision du conseil des prud’hommes avait fait sensation en juin 2016 : la Société Générale avait été condamnée à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel, pour l’avoir licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » en janvier 2008. La banque avait fait appel de cette décision, qualifiée de « scandaleuse » par son avocat, et qui constituait la première victoire judiciaire de Jérôme Kerviel.
La Cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi 19 décembre son arrêt : elle a annulé cette condamnation et jugé ce licenciement « fondé sur une faute grave ».
Elle a ainsi débouté Jérôme Kerviel de ses demandes, notamment le versement de son bonus de 300.000 euros au titre de 2007. Le montant de 455.000 euros comprenait, outre le bonus, des dommages et intérêts, congés payés et autres indemnités pour les « conditions vexatoires » du licenciement.