La France n’est pas assez riche d’enfants pour en négliger un seul !

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    Nos organisations syndicales et associatives sont scandalisées par l’annonce de la Garde des Sceaux : vouloir réformer la justice des enfants et des adolescent.e.s par voie d’ordonnances et obtenir pour ce faire une habilitation dans le cadre du projet de loi de programmation Justice 2018-2022 actuellement débattu à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une procédure accélérée. Il s’agit d’un passage en force inacceptable pour un sujet aussi essentiel et sensible qui nécessite au contraire une réflexion et une consultation des professionnels et un véritable débat démocratique.

    Actuellement, la justice des enfants est principalement régie, dans le cadre pénal, par l’Ordonnance du 2 février 1945 qui a pour principe fondateur la primauté de l’éducatif sur le répressif. Depuis sa rédaction initiale, 90% des articles ont été modifiés, au gré des gouvernements et des faits divers. Ces modifications ont surtout eu pour effets d’afficher une plus grande sévérité à l’égard des mineur.e.s, par des procédures accélérées et des peines et mesures de sûreté (détention provisoire, contrôle judiciaire) qui se rapprochent dangereusement de celles des majeur.e.s. Le principe de responsabilisation à outrance de l’enfant est venu progressivement supplanter ceux de protection et d’éducation. La première des conséquences est l’augmentation constante de l’enfermement des mineur.e.s. Au 1er octobre 2018, 835 adolescent.e.s étaient incarcéré.e.s, auxquels il faut ajouter le chiffre gris des jeunes majeur.e.s condamnée.e.s pour des faits commis lors de leur minorité, ainsi que les mineur.e.s placé.e.s dans les 52 centres éducatifs fermés (CEF) existants.

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    La cause me semble importante mais quel titre abominable, comme si on pouvais négligé des enfants si on en avais plein...