L’image des forces de l’Ordre

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  • Droit et photographie : l’image des forces de l’ordre
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    Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles spécifiques aux « raisons de sécurité » exigées par les missions, comment faire la part des choses ?

    • Pour résumer…

      Les membres des forces de l’ordre bénéficient, comme tout un chacun, du droit au respect de leur image. Mais ce droit est faiblement garanti dès lors qu’il cède très souvent face à un impératif de plus grande valeur : légitime information du public sur un événement d’actualité dans lequel le policier est impliqué ou droit de regard sur la façon dont il exerce ses fonctions. Dans ces hypothèses, l’image est libre, hors les cas où le législateur estime que l’anonymat de certains fonctionnaires doit être protégé (article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881, complété par arrêtés ministériels).

      Hors les cas, également, où les limites tirées du droit commun vont s’appliquer, s’agissant de l’image de particuliers « pris » dans une opération de police, d’une image dévalorisante ou décontextualisée.

      Donc tant que c’est pour illustrer une description de ce qui est en train de se passer (donc pas prendre n’importe quel photo de flic pour illustrer n’importe quoi) et bien on peut effectivement photographier ce qu’on veut, sur la voie publique.