Cela fait plusieurs années que tout un écosystème de start-ups attend l’ouverture du marché de la justice numérique, aujourd’hui freiné par le manque de décisions en open data et de cadre juridique. Le projet de réforme de la justice en cours d’examen en pose les bases. Certains s’inquiètent de l’application d’algorithmes au monde judiciaire, promettant, à terme, de prédire l’issue des procédures.
La numérisation de l’État était l’une des grandes promesses d’Emmanuel Macron. La « start-up nation » est censée s’accompagner d’une dématérialisation de tous les aspects des relations entre les institutions et les citoyens. Certains chantiers sont déjà bien avancés, par exemple dans le domaine fiscal avec le paiement des impôts à la source. Le projet de loi sur la justice en cours d’examen au Parlement en ouvre un nouveau : celui de la numérisation de la justice.
Ce texte introduit quelques mesures qui marquent les premiers signes de l’adaptation de l’institution judiciaire au numérique, ainsi que de son ouverture au marché de la « legaltech » (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit). Derrière ce terme se cache tout un écosystème d’acteurs dont le but est de promouvoir la numérisation de la justice : les procédures qui pourront se faire en ligne, les jugements qui pourront être rédigés, voire rendus, par un algorithme ou encore les décisions elles-mêmes, qui formeront ainsi une gigantesque base de données, autrement dit le « big data » dont ont besoin les algorithmes pour tourner.
Comme pour sa cousine la « civic tech », dont le but est de numériser les institutions démocratiques, la communauté de la legaltech abrite des acteurs convaincus que l’informatique a le pouvoir de transformer la société, mais également de nombreuses entreprises impatientes de « disrupter » un nouveau marché potentiellement colossal. Benjamin Jean appartient à la première catégorie. L’association qu’il préside, Open Law, milite pour un « droit ouvert » et un rapprochement entre le monde du juridique et celui du numérique.
« Il existe plusieurs définitions possibles de la legaltech, explique-t-il à Mediapart. Au sein d’Open Law, ▻https://openlaw.fr , nous considérons comme acteurs de la legaltech tous ceux qui s’appuient sur des solutions et des outils numériques pour favoriser l’accès au droit et à la justice. La finalité, c’est vraiment l’accès au droit et à la justice. Et c’est l’utilisation du numérique dans cette optique qui caractérise la legaltech. »
« C’est donc une définition très large, poursuit Benjamin Jean. Les premières formes de legaltech ont été les plateformes de marché, qui permettaient de contacter facilement un avocat. Au sein des cabinets d’avocats et des études de notaires, le numérique permet déjà de faire mieux ce qu’on faisait avant. Il existe pas mal de solutions qui permettent de mieux gérer les documents et toutes les saisies. Ensuite, il y a tout ce qui permet de favoriser la collaboration. Certains nouveaux outils permettent d’aller dans le sens de la pluridisciplinarité, de faire travailler facilement des avocats avec des notaires, avec des huissiers, de favoriser les relations entre les professions réglementées. »
« Aujourd’hui, explique Benjamin Jean, il y a toute une diversité d’acteurs venant soit du numérique, des pure players, soit des secteurs traditionnels. Les éditeurs juridiques notamment sont tous depuis quelque temps sur le numérique. Il y a également des acteurs institutionnels comme la Dila (Direction de l’information légale et administrative) ou le Parlement. »
