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  • Décryptage | Les incitations financières au renvoi et à la clandestinité. Le coût de l’humanité

    La « crédibilité » de la politique d’asile serait, selon les discours des autorités suisses, tributaire de sa capacité à exécuter les renvois des personnes dont la demande d’asile a été refusée. Une crédibilité qui s’entend comme la façon dont le public et les potentiels demandeurs d’asile perçoivent le système migratoire suisse. Celui-ci est volontiers présenté comme garant de la « tradition humanitaire » helvétique, à savoir « protégeant celles et ceux qui en ont besoin », tout en étant implacable avec les « indésirables », qui (ab)useraient de la porte de l’asile pour trouver une vie meilleure en Suisse. Berne encourage ainsi financièrement les cantons à user de tous les stratagèmes pour exécuter les renvois. Ou à pourrir la vie des gens de façon à ce qu’ils disparaissent, y compris dans la clandestinité, plutôt que de recourir au minimum de survie qu’est l’aide d’urgence. Des millions de francs de « réserves » ont ainsi été engrangés par certains cantons. Sans que la Confédération s’en émeuve. L’objectif est de rester crédible.

    PAYER POUR GARDER SON ÂME

    En avril 2019, le gouvernement bâlois a publiquement refusé d’exécuter le renvoi d’un jeune Afghan vers l’Autriche, pays responsable de sa demande d’asile en vertu du règlement Dublin. La décision du Secrétariat d’État (SEM) aux migrations avait été confirmée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Bâle a choisi de suivre la majorité de son parlement et de s’écarter de l’interprétation faite par Berne du droit applicable à la situation du jeune homme (voir encadré). Ce faisant, elle s’expose sciemment aux sanctions financières de la Confédération.

    La Loi sur l’asile révisée en 2016 fait en effet désormais peser sur les cantons la totalité des frais d’accueil et d’intégration des personnes non renvoyées « par leur faute ». Son article 89 b prévoit le non-versement ou le rembourse- ment des forfaits fédéraux prévus. Aux cantons d’assumer les coûts liés au séjour de la personne sur son territoire, qu’elle soit déboutée définitivement et placée à l’aide d’urgence ou qu’elle obtienne le statut de réfugié. Le « manque à gagner » en termes de participation fédérale peut être important. Dans l’affaire bâloise, la Basler Zeitung évoque le chiffre de 128000 francs dans le cas où le jeune Afghan se voit reconnaître un besoin de protection sous forme d’« admission provisoire ». Un chiffre qui ne tient compte ni du fait que le jeune pourrait contribuer à son canton d’accueil s’il s’intègre rapidement et trouve rapidement sa place sur le marché de l’emploi, ni du coût administratif ou humain des renvois.

    C’est ce que relève Aldo Brina, chargé d’information au Secteur réfugié du CSP Genève dans Le Temps[1]. Revenant sur les déclarations de la nouvelle conseillère fédérale responsable du DFJP Karin Keller-Sutter, il met en exergue la perversité d’un système qui, particulièrement dans le cas de l’application du Règlement Dublin, viole le droit d’asile et les droits fondamentaux et incite les cantons à pousser les « déboutés » dans la clandestinité.

    Karin Keller-Sutter annonçait en effet le 11 mars 2019 que le canton de Vaud aurait été sanctionné de quelque 4 millions de francs faute d’avoir exécuté avec suffisamment de zèle les renvois dans le cadre du Règlement Dublin entre octobre 2016 et décembre 2018. Pour sa défense, le Conseiller d’État Leuba fait valoir une lecture partiale des statistiques par Berne.[2] Si ses explications flirtent parfois avec les approximations, elles sont également riches d’enseignement.

    Réfugié avec ses parents en Iran, le jeune Afghan déclare avoir déserté l’armée iranienne, dans laquelle il avait été engagé comme soldat alors qu’il était encore mineur. L’Iran voulait l’envoyer en Syrie avec son frère. Celui-ci y a été tué. Entré en Europe via l’Autriche, le jeune homme y a été enregistré comme majeur. Sa demande d’asile y a été rejetée et il devait être renvoyé vers l’Afghanistan où il n’a jamais vécu. Il s’est alors tourné vers la Suisse, qui l’a, malgré ses déclarations, considéré comme majeur. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a rendu une décision de non-entrée en matière « NEM Dublin » à son encontre, confirmée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le jeune Afghan a toujours prétendu être mineur en arrivant en Suisse. Si cet état de fait avait été reconnu par le SEM, celui-ci serait vraisemblablement entré en matière sur sa demande d’asile pour examiner ses motifs de fuite. C’est une pétition au Grand Conseil bâlois, adoptée par les 2/3 de l’hémicycle, demandant d’offrir une protection au jeune homme, qui évitera à ce dernier l’expulsion vers l’Autriche. Bien que non lié par le vote des députés, le Conseil d’État a publiquement choisi de suivre le parlement cantonal et de s’opposer à la décision fédérale. Même si pour cela, il doit assumer financièrement les frais d’accueil et d’intégration du garçon.
    Source : Basler Zeitung, 18.04.19

    50 % DE DISPARITIONS DANS 7 CANTONS

    Il souligne d’abord combien le canton de Vaud excelle dans le taux de « renvois contrôlés » par rapport au nombre de décisions Dublin : « Vaud est le cinquième canton qui exécute le plus de renvois ! » Il assure aussi qu’en comparaison à d’autres, Vaud comptabilise moins de disparitions. Par « disparitions », il entend les « départs non contrôlés » chiffrés par le SEM dans ses statistiques. Et les statistiques 2018 attestent effectivement que dans sept cantons suisses, plus de la moitié des personnes disparaissent. (Tableau ci-dessous)

    Philippe Leuba affirme à cet égard que son canton serait le seul à ne pas procéder à des arrestations dans les locaux du SPOP au moment où les personnes viennent renouveler leur demande d’aide d’urgence[3]. Il insinue que les autres profiteraient de la détresse des débouté-e-es pour tenter de les interpeller. Préférant la clandestinité au renvoi, une partie renoncerait à demander ce montant de survie.

    On rappellera à ce titre que cette « aide » d’urgence découle de l’article 12 de la Constitution suisse qui consacre le droit au minimum vital pour toute personne sur le territoire, indépendamment du statut de la personne. Elle vient compenser la suppression de l’aide sociale conjuguée à l’interdiction de travail faite aux personnes déboutées de leur demande d’asile. Qui surveille et garantit l’exercice effectif de ce droit fondamental dans les cantons ? Berne a en tous cas d’autres priorités.

    Départ non contrôlé ne veut pas dire départ de Suisse. Dans son interview, Philippe Leuba relève que ces personnes « ne quittent pas forcément le pays pour autant. » Il critique à cet égard une législation qui pénalise les cantons n’exécutant pas les renvois, et qui « ne dit rien sur les clandestins. Or la clandestinité est un risque pour les personnes concernées, de plus elle favorise le travail au noir, etc. »

    Il s’écarte ainsi du discours affirmant que le régime d’aide d’urgence pousserait les personnes à « quitter le territoire ».[4] Le Conseil d’État genevois l’affirmait encore récemment dans une réponse à une question urgente au Parlement, qui l’interrogeait sur les conséquences sociales et financières pour le canton d’un centre de départ, notamment en cas de passage de personnes concernées dans la clandestinité.[5] La réponse du Conseil d’État : « Concernant les ‹ départs non-contrôlés ›,il est à préciser qu’il s’agit, selon les observations de l’office cantonal de la population et des migrations sur le terrain, d’une catégorie de migrants qui, dans sa majorité, quitte le canton pour rechercher d’autres opportunités migratoires dans les pays d’Europe. En l’espèce, il s’agit généralement de migrants économiques utilisant la procédure d’asile comme moyen d’accès dans l’espace Schengen. »

    À l’heure où Genève fonce tête baissée vers la construction dudit centre au Grand-Saconnex, le gouvernement genevois serait avisé de se questionner à nouveau sur l’impact et les reports de charges que celui- ci impliquera. Au centre-test de Zurich et à Boudry, il a été constaté une forte augmentation du nombre de « départs non contrôlés ». Où sont parties les personnes découragées par la procédure d’asile accélérée ? Où sont aujourd’hui les personnes ayant renoncé aux prestations d’aide d’urgence ?

    Pour la Suisse, on peut imaginer qu’une partie d’entre elles, évincée de petits cantons ruraux, a choisi de se réfugier dans des centres urbains, plus propices à une vie informelle et invisible. Certain-e-s ont recours aux services sociaux et médicaux d’urgence de ces cantons, y travaillent, dans des conditions déplorables. Mais les autorités fédérales préfèrent ignorer ces conséquences « locales ». Comme elles ont ignoré le constat d’inefficacité de l’aide d’urgence à faire rapidement « disparaître » les gens, puisque certain-e-s préfèrent en survivre des années plutôt que d’être renvoyé-e-s vers la situation qu’ils ou elles ont fui. Se voilant la face, Berne s’est contenté de créer une nouvelle catégorie administrative, elle des bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence.

    LES DISPARITIONS ENCOURAGÉES

    Les disparitions sont également encouragées par Berne via son mode de financement. La Confédération ne se préoccupe pas de savoir comment les cantons dépensent l’argent de l’aide d’urgence. Elle verse un montant unique, lorsque la décision négative entre en force, et prévoit la constitution de réserves par les cantons « pour financer les coûts ultérieurs durant les années suivantes »[6]. Or ces réserves s’accumulent dans certains cantons. Le dernier rapport de suivi publié par le SEM relève que « sur l’ensemble de la période 2008-2017,vingt cantons ont pu constituer des réserves dont le montant cumulé représente près de 128 millions de francs. Sur la même période, six cantons ont cumulé des déficits à hauteur de 83 millions de francs ».

    Le tableau ci-contre montre que les Romands, hormis Fribourg, sont largement déficitaires. Et que d’autres ont accumulé des millions de francs de réserves. Comment les ont- ils constituées ? Chaque canton, voire commune, gère l’hébergement, l’entretien et l’encadre- ment des personnes à l’aide d’urgence selon ses propres règles et son éthique. L’exhortation fédérale étant une « incitation au départ », que ce soit du territoire ou vers la clandestinité, le résultat ne peut être qu’un nivellement par le bas des conditions de vie. Françoise Kopf le dénonçait déjà en 2010 dans Vivre Ensemble.

    Et les choses risquent de se dégrader avec la restructuration qui prévoit une baisse conséquente des forfaits fédéraux de l’aide d’urgence aux cantons. Le montant unique de 6000 francs versés jusqu’ici par personne déboutée se réduira à 400 francs si celle-ci relève d’une procédure Dublin close, et à 2013 francs pour une personne sortant d’une procédure accélérée. Elle restera à 6006 francs dans le cadre d’une procédure étendue. Les réserves risquent d’en prendre un coup. Si les cantons s’étaient tardivement émus du report de charge prévu par la Confédération dans le cadre de la consultation de l’ordonnance sur la révision de la loi (Ordonnance 2), ils n’ont visiblement pas été entendus.

    Berne se sert là aussi du porte-monnaie pour inciter les cantons à durcir leur pratique en matière de renvois. À voir jusqu’où les cantons accepteront de s’abaisser. Face aux menaces de sanctions financières articulées par Keller-Sutter, Leuba relève que « parmi les personnes dont le renvoi n’a pas été exécuté en 2018, il y a des familles et des malades ». Une justification qui s’appuie sur des considérations, humanitaires, prévues par la loi. À Genève, le Conseil d’État vient de rendre son rapport sur une motion appelant à une « application digne et humaine de la politique d’asile » dans le cadre du Règlement Dublin. Il reconnaissait avoir été amené « à plusieurs reprises, à retarder un départ au motif d’une situation médicale particulière, pour garantir le respect du principe de l’unité familiale ou encore pour veiller à ce que le renvoi se déroule, en principe, hors d’une période scolaire, en informant préalablement le SEM ». Et s’engageait, « guidé par les valeurs humanitaires genevoises », à appliquer « avec pragmatisme et compassion le nouveau droit fédéral ». Reste à savoir si ces deux concepts vont trouver leur place dans la mise en œuvre de la restructuration.

    Bâle a montré la voie. On espère que d’autres se joindront à lui. Dans ce contexte, la société civile doit plus que jamais maintenir la pression.

    https://asile.ch/2019/07/22/decryptage-les-incitations-financieres-au-renvoi-et-a-la-clandestinite-le-cout
    #asile #migrations #réfugiés #Suisse #disparitions #statistiques #chiffres #exécution_des_renvois #renvois #expulsions #abus #clandestinisation #aide_d'urgence #responsabilité #dépenses #cantons

  • Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

    Entre le discours ultra positif (https://www.lacote.ch/articles/suisse/migration-davantage-de-requerants-quittent-la-suisse-volontairement-891190) dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (#SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle de la même chose. Vivre Ensemble a déjà évoqué dans ses colonnes le manque d’#accès_aux_soins (https://asile.ch/2019/07/29/procedures-accelerees-et-acces-aux-soins-lequation-impossible-soins-dans-la-no) et de prise en compte de l’état de #santé (https://asile.ch/2019/07/29/procedures-accelerees-et-acces-aux-soins-lequation-impossible-prise-en-conside) dans la décision d’asile ayant motivé le TAF à renvoyer sa copie au SEM [2]. À ce jour, quelque 37 jugements ne concernant que la Suisse romande, et dont le plus récent date de janvier 2020, montrent des défaillances systémiques dans le dispositif de santé mis en place. Mais ce n’est pas tout. L’instance de recours a rendu de nombreux autres arrêts édifiants sur la (très piètre) qualité de l’établissement des faits et des mesures d’instruction effectué par le SEM dans les centres fédéraux. Toutes ces décisions négatives cassées par le TAF auraient pu avoir des conséquences graves pour les personnes concernées dont la vie et l’intégrité sont en jeu. Et elles ne sont que la pointe de l’iceberg.

    Pour rappel, la nouvelle procédure d’asile – ou restructuration – entrée en force en mars 2019 a été conçue pour « accélérer » l’examen des demandes d’asile en imposant une cadence très rapide pour les cas considérés comme « simples ». Les délais pour faire recours contre une décision sont raccourcis de 30 à 7 jours ouvrables ; une représentation juridique gratuite est garantie pour contre-balancer ce raccourcissement des délais que justifierait la non-complexité des cas.

    À l’élaboration du projet de loi, le SEM évaluait le taux de ces cas dits « simples » à 20%. Parmi les 80% restants, il estimait à 40% la proportion de procédures Dublin (également traitées de façon accélérée dans les centres fédéraux) et à 40 % le taux de cas dits « complexes » affectés en procédure étendue. Dans ce dernier cas, les demandeurs d’asile sont attribués aux cantons. La procédure accélérée et les procédures Dublin sont entièrement menées dans les centres fédéraux, dont il a fallu augmenter la capacité.

    Liquider plutôt qu’investiguer

    Logiquement – et légalement – la répartition entre procédure accélérée et étendue devrait découler de l’appréciation de la situation individuelle des personnes en quête de protection par le fonctionnaire du SEM en charge de leur requête. La différenciation entre cas « simples » (manifestement fondés ou infondés) et cas « complexes » devrait dépendre de l’évaluation des démarches supplémentaires à mener au terme de la première audition sur les motifs d’asile pour pouvoir prendre une décision motivée : audition complète, vérification des allégations du requérant par l’obtention de documents, la recherche d’informations sur les pays, auprès des ambassades à l’étranger, problématique médicale à éclaircir, etc.

    Des dizaines d’arrêts cassés par le TAF en Suisse romande

    Or ce que montrent plus d’une quinzaine d’arrêts du TAF, c’est que les fonctionnaires ont préféré liquider – par décision négative – des situations qui auraient à l’évidence dû être transférées en procédure étendue pour examen approfondi [3]. Et les juges de rappeler que « les nouveaux délais de procédure ne dispensent pas le SEM d’établir les faits de manière complète et correcte », car, soulignent-ils, « l’examen d’un cas complexe en procédure accélérée induit un risque de violation des garanties procédurales » (E-3447/2019 du 13.11.2019). Les juges ajoutent à l’intention du SEM quelques illustrations de cas justifiant le passage en procédure étendue, notamment la production de nombreux moyens de preuve ou la tenue de plusieurs auditions.

    Cette remise à l’ordre s’ajoute à de nombreux arrêts cassant les décisions du SEM pour établissement des faits incomplet et violation du droit d’être entendu (voir exemples en encadré ci-dessous).

    Le SEM a eu plus de 5 ans pour tester les procédures

    Comme il n’a cessé de le faire dans ses réponses à la presse face aux dysfonctionnements de prise en charge médicale révélés par la jurisprudence du TAF, le SEM se justifiera sans doute par des erreurs de jeunesse. Sachant qu’il a eu plus de 5 ans pour « tester » ces nouvelles procédures avant leur entrée en vigueur dans toute la Suisse [4], on retoquera sèchement cette excuse.

    D’une part en raison des enjeux inhérents à une mauvaise décision d’asile, à savoir le risque d’un renvoi vers un pays où la vie et l’intégrité sont menacés. Ensuite parce que l’on sait que du fait justement de l’accélération des procédures, de nombreuses décisions ne sont pas contestées, la représentation juridique mandatée par le SEM, surchargée, renonçant à recourir dans les cas qu’ils jugent dénués de chance d’aboutir ou à entamer des recherches supplémentaires. À l’aéroport de Genève, on a récemment vu un homme gagner seul devant le TAF : les avocats de Caritas Suisse avaient renoncé à faire recours [5] !

    Accélération ou… allongement des procédures ?

    Une justification retoquée, enfin, parce que parallèlement, Monsieur Gattiker, haut responsable du SEM et de ces dysfonctionnements, fanfaronne dans la presse sur le succès de la procédure accélérée. Selon l’ats, « Mario Gattiker se dit ‹ très satisfait › de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’asile. Il faut en moyenne 48 jours au SEM pour statuer sur une demande. Et seules 18% des demandes d’asile sont traitées dans le cadre d’une procédure élargie en raison de nécessaires clarifications complexes. Les procédures accélérées doivent prendre moins de 50 jours, celles élargies moins de 100. » [6]

    À coup sûr que dans son calcul, il ne tient pas compte de l’allongement des procédures dues à ces décisions bâclées, qui font l’objet d’un recours, et sont ensuite renvoyées par le TAF au SEM pour nouvelle décision…

    DISPOSITIF SANTé EN CAUSE

    Gros point noir de cette nouvelle procédure, le dispositif santé a fait l’objet d’une quarantaine d’arrêts du TAF rien que pour la Suisse romande depuis le lancement de la phase pilote à Boudry, le dernier datant de janvier 2020*. Il cristallise la problématique de l’établissement des faits et des mesures d’instruction dans le cadre de la procédure accélérée et demeure largement d’actualité.

    En effet, au centre fédéral de Boudry, l’interdiction faite aux défenseurs juridiques des requérants d’asile d’avoir des contacts directs avec les médecins du centre médical privé sous mandat du SEM a pour conséquence des dossiers sur l’asile incomplets. Et des décisions ne tenant pas compte de l’état de santé pouvant attester des allégations à l’appui de la demande d’asile ou de vulnérabilités prépondérantes dans les procédures Dublin. La seule communication admise par le SEM est l’envoi par les médecins via email d’un formulaire médical très succinct au mandataire. Transmission qui a parfois connu des ratés, le mandataire se trouvant sans informations médicales parfois déterminantes pour attester des motifs d’asile. Si le mandataire souhaite des informations médicales supplémentaires, il doit passer par le SEM pour demander un rapport détaillé aux médecins. Rapport que le SEM peut arbitrairement décider de ne pas lui transmettre, les médecins privés n’ayant de leur côté pas le droit de l’adresser aux défenseurs juridiques !

    Par ailleurs, l’accès aux médecins du centre médical est très difficile pour les demandeurs d’asile : l’infirmerie de Boudry joue un rôle de filtre. Et lorsque les personnes sont transférées au centre fédéral de Chevrilles, le suivi médical est rendu encore plus difficile. Un système qui fonctionne donc en huis clos sous contrôle total du SEM.

    *Le concept médical santé à l’œuvre en Suisse romande est détaillé dans les arrêts D-1954/2019 du 13 mai 2019 et E-3262/2019 du 4 juillet 2019.

    Arrêts illustrant l’inadéquation de la procédure accélérée en raison de la complexité du cas

    Couple iranien dont l’épouse s’est convertie au christianisme. Elle a été accusée d’atteinte à l’ordre public et aux mœurs religieuses, emprisonnée et est dans l’attente de son procès. Elle a en outre subi une agression de la part d’un cousin en raison de sa conversion. Le TAF souligne que, contrairement à l’appréciation du SEM, le récit des recourants est crédible, étayé et vraisemblable sur ses aspects fondamentaux. Le TAF relève que l’examen des points fondamentaux est totalement absent des PV d’auditions et que le SEM place des exigences trop élevées en se basant sur le niveau d’éducation des recourants. Il indique par ailleurs que compte tenu des délais légaux pour obtenir des documents depuis l’étranger ou commanditer une enquête en ambassade, il aurait convenu de traiter la demande en procédure étendue.Les nouveaux délais induits par la nouvelle procédure ne dispensent pas le SEM d’établir les faits de manière complète et exacte. Recours admis.
    ATAF D-3503/2019 du 24.07.2019

    Cas d’un ressortissant du Nigéria alléguant des persécutions en lien avec son homosexualité. Le TAF relève que le SEM n’a pas laissé l’opportunité au recourant d’obtenir et de produire des moyens de preuve. Il n’a pas examiné les allégations en tenant compte de la situation au Nigéria. La décision rendue par le SEM découle principalement de pures spéculations. Rappelant que le choix du type de procédure dépend uniquement de l’autorité de première instance, le TAF souligne que la procédure en question était trop complexe pour être menée en procédure accélérée. Or, le traitement de dossiers complexes dans le cadre de la procédure accélérée, qui, par définition, ne permet pas la tenue d’audition longues et l’appréciation de plusieurs éléments de preuve complexes, n’est pas approprié. En effet, une telle approche comporte le risque d’une violation des garanties procédurales des demandeurs d’asile. Recours admis pour établissement incomplet des faits et violation du droit d’être entendu.
    ATAF E-2965/2019 du 28.06.2019

    https://asile.ch/2020/02/06/fact-checking-les-rates-de-lacceleration-des-procedures

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  • #TAF | Les transferts Dublin vers l’Italie soumis à des conditions plus strictes

    Dans sa #jurisprudence récente, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait déjà constaté, s’agissant de la prise en charge des familles transférées vers l’Italie dans le cadre du #règlement_Dublin, que les assurances données par les autorités italiennes suite à l’entrée en vigueur du #décret_Salvini étaient trop générales. L’arrêt E-962/2019 confirme et concrétise cette jurisprudence : le transfert des familles en Italie doit être suspendu, tant et aussi longtemps que les autorités italiennes n’ont pas fourni des garanties plus concrètes et précises sur les conditions actuelles de leur prise en charge. Le TAF étend en outre son analyse aux personnes souffrant de graves problèmes de santé et nécessitant une prise en charge immédiate à leur arrivée en Italie. Pour ces dernières, les autorités suisses doivent désormais obtenir de leurs homologues italiennes des garanties formelles que les personnes concernées auront accès, dès leur arrivée en Italie, à des soins médicaux et à un hébergement adapté.

    Le communiqué du Tribunal administratif fédéral (TAF) que nous reproduisons ci-dessous a été diffusé le 17 janvier 2020. Il correspond à l’arrêt daté du même jour : E-962 2019 : https://asile.ch/wp-content/uploads/2020/01/E-962_2019.pdf

    En septembre 2019, l’OSAR alertait sur les conditions d’accueil en Italie “Italie, une prise en charge toujours insuffisante“ : https://asile.ch/2019/09/27/osar-italie-une-prise-en-charge-toujours-insuffisante

    Le blog Le temps des réfugiés rédigé par Jasmine Caye a repris l’information le 24 septembre en y apportant d’autres liens utiles dans le billet “Pourquoi la Suisse doit stopper les transferts Dublin vers l’Italie” : https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/category/migrants-et-refugies

    Vous trouverez ici le feuillet de présentation “Dublin. Comment ça marche ? ” (https://asile.ch/wp-content/uploads/2018/04/DUBLIN_commentcamarche.pdf) réalisé par Vivre Ensemble en 2018, qui rappelle le fonctionnement des accords de Dublin.

    https://asile.ch/2020/01/20/taf-les-transferts-dublin-vers-litalie-soumis-a-des-conditions-plus-strictes
    #justice #Suisse #Dublin #renvois_Dublin #Italie #asile #migrations #réfugiés

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    • L’asile selon Dublin III : les renvois vers l’Italie sont problématiques

      La Suisse renvoie régulièrement des requérant-e-s d’asile vers l’Italie conformément au règlement Dublin entré en vigueur en décembre 2008 (Dublin III depuis 2013). Pourtant, les conditions de survie dans ce pays dit sûr sont extrêmement précaires pour les requérant-e-s d’asile. Divers rapports et appels d’organisations de la société civile dénoncent les conditions d’accueil en Italie ainsi que le formalisme excessif des renvois par la Suisse. L’Organisation suisse d’aide aux réfugié-e-s (OSAR) a effectué une nouvelle enquête de terrain et sorti un rapport courant 2016 sur les conditions d’accueils en Italie et l’application par la Suisse des accords Dublin. Selon l’OSAR les « rapports [précédents paru en 2009 et 2013] n’ont pas provoqué jusqu’ici une remise en question fondamentale de la pratique de transferts en Italie au sein des autorités suisses compétentes en matière d’asile. Les autorités et les tribunaux ont trop peu tenu compte des constats résultants du rapport de 2013 ». L’OSAR souligne que « L’Italie ne dispose toujours pas d’un système d’accueil cohérent, global et durable ; l’accueil y est basé sur des mesures d’urgence à court terme et est fortement fragmenté ».
      Conditions déplorables et absence de protection en Italie

      En Italie, les requérant-e-s d’asile - mais aussi les réfugié-e-s reconnu-e-s ! - n’ont aucune garantie de pouvoir être hébergé-e-s et bon nombre se retrouvent à la rue après leur renvoi. Malgré une augmentation de leurs capacités d’accueil, celles-ci sont totalement surchargées, si bien que la grande majorité des requérant-e-s se retrouve ainsi à dormir dans des parcs ou des maisons vides, ne survivant qu’à l’aide d’organisations caritatives. En hiver, leur situation devient dramatique.

      Selon Caritas Rome, la situation est encore plus précaire pour les « renvoyé-e-s » les plus vulnérables, comme les mineur-e-s, les femmes enceintes, les malades ou les personnes traumatisées. Malgré un statut prioritaire, les centres d’hébergement ne sont pas toujours capables de les recevoir, la liste d’attente étant très longue. Elles se retrouvent donc trop souvent sans protection, sans aide à l’intégration ni accès assuré à l’alimentation ou aux soins médicaux les plus basiques.

      Europe, un flipper géant ?

      Si l’ancien Office fédéral des migrations (ODM, maintenant SEM) estimait en avril 2009 pouvoir tirer un bilan positif des accords de Dublin, les Observatoires du droit d’asile et des étrangers en Suisse étaient critiques : « Nos observations sont claires, avait écrit l’ODAE romand : des personnes qui fuient de graves persécutions ne trouvent désormais plus en Europe de terre d’asile, mais sont renvoyées de pays en pays, comme des caisses de marchandise. De plus, les renvois s’effectuent la plupart du temps vers des pays du sud de l’Europe dont la politique d’asile est défaillante. »

      La création en 2015 des « centres de crise- Hotspots » accélère encore ces processus. En effet, Amnesty dénonce les méthodes violentes utilisées notamment pour la prise d’empreintes ainsi que l’évaluation précipitée des personnes venant d’arriver, ce qui risque de les priver de la possibilité de demander l’asile ainsi que des protections auxquelles elles ont droit. L’association souligne que « l’accent mis par l’Europe sur une augmentation des expulsions, qu’importe si cela implique des accords avec des gouvernements bien connus pour leurs violations des droits humains, a pour conséquence le renvoi de personnes vers des endroits où elles risquent d’être exposées à la torture ou à d’autres graves violations des droits humains. »

      Ainsi, l’Italie a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ne pas avoir respecté le principe de non-refoulement. Le bon fonctionnement dont se vante le SEM qualifie en fait une gestion purement administrative de flux, une gestion qui ne semble pas se soucier de la vie des êtres humains.
      Stop aux renvois vers l’Italie

      Face à cette situation, plusieurs organisations de la société civile attendent de la Suisse qu’elle renonce aux renvois Dublin vers l’Italie, notamment pour les personnes vulnérables. L’OSAR notamment, dénonce « le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne renonce à des transferts en Italie que dans des cas exceptionnels. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) se rallie largement à cette pratique, de sorte qu’il n’existe guère non plus de perspectives au niveau judiciaire ». Amnesty relève que de « telles pratiques contreviennent aux Conventions des Nations unies relatives aux droits de l’enfant et aux droits des personnes handicapées, et au droit humain à la famille. […] Dans le cas des mineurs, les autorités suisses ont le devoir de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant dans chaque décision, que l’enfant soit ou non accompagné d’un adulte. »
      Application aveugle

      Ceci fait ressortir l’usage excessif et l’application aveugle que la Suisse fait des accords Dublin (voir notre article sur le sujet). La Suisse a la possibilité, au travers de la clause de souveraineté de mener elle-même la procédure d’asile et de renvoi lorsque l’Etat Dublin compétent n’offre pas de garantie quant au respect des conventions mentionnées. Indépendamment de cette possibilité, la Suisse a le devoir, selon l’art. 3 par. 2 Dublin III de poursuivre la procédure d’asile dans un autre Etat membre ou en Suisse « lorsqu’il est impossible de transférer un demandeur vers l’État membre initialement désigné comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire qu’il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
      Arrêt Tarakhel

      Par ailleurs, l’arrêt Tarakhel de la Cour européenne des droits de l’homme en 2014 (voir notre article) implique que la Suisse se doit d’analyser au cas par cas la situation des requérant-e-s en cas de renvoi vers l’Italie, d’autant plus lorsque des enfants sont parmi eux. Le renvoi ne pourra alors avoir lieu que lorsque le premier pays d’accueil, en l’occurrence l’Italie, pourra garantir que les requérant-e-s d’asile puissent être accueilli-e-s dans le respect des droits de l’enfant et de la dignité humaine.

      Suisse des records

      Malgré l’arrêt de la CrEDH et la marge de manœuvre dont dispose la Suisse, elle reste le pays effectuant le plus de renvois Dublin vers l’Italie. Le rapport de l’OSAR fait état qu’en 2015 sur 24’990 demandes, 11’073 émanaient de la Suisse seule. Cependant, l’Italie n’a reconnu sa responsabilité que dans 4’886 de ces cas. Cela signifie qu’une majorité des demandes de transferts de la Suisse ont été adressées à tort à l’Italie. De plus, la Suisse n’a accueilli à ce jour que 112 demandeurs/ demandeuses d’asile en provenance de l’Italie au travers du programme de relocalisation, chiffre minime en comparaison des renvois effectués et montrant une fois encore un grave défaut de solidarité.

      Autres pays dans le colimateur

      Suite à une large mobilisation et un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2011, les renvois vers la Grèce, autre pays largement dénoncé pour ses conditions d’accueil, dans le cadre des accords Dublin ont été suspendus en août 2011 par le Tribunal administratif fédéral, jusqu’à ce que la Grèce respecte à nouveau les standards communs (voir notre article sur le sujet). La société civile appelle depuis presque dix ans à une même décision pour les renvois vers l’Italie. Les renvois vers d’autres pays tels que la Hongrie sont de plus fortement dénoncés.

      https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/asile/loi/lasile-selon-dublin-ii-renvois-vers-litalie-grece-problematiques?force=1

    • Les personnes requérantes d’asile en Italie menacées de violations des droits humains

      Les personnes requérantes d’asile en Italie font face à des conditions de vie misérables. Le Tribunal administratif fédéral a ainsi dernièrement demandé au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de se pencher de manière plus approfondie sur la situation en Italie. Comme en atteste un rapport publié récemment par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), les personnes requérantes d’asile renvoyées en Italie dans le cadre d’une procédure Dublin ont rarement accès à un hébergement adéquat et leurs droits fondamentaux ne sont pas garantis. C’est pourquoi l’OSAR recommande de renoncer aux transferts vers l’Italie. 21.01.2020

      Bien que le nombre de personnes réfugiées traversant la Méditerranée centrale pour rejoindre l’Italie ne cesse de baisser, les conditions de vie des personnes requérantes d’asile dans le pays ont connu une détérioration majeure. En effet, le système d’accueil a fait l’objet de réductions financières massives et d’un durcissement de la législation. Dans son dernier rapport sur les conditions d’accueil en Italie (https://www.osar.ch/assets/herkunftslaender/dublin/italien/200121-italy-reception-conditions-en.pdf), l’OSAR apporte des preuves détaillées des effets dramatiques sur les personnes requérantes d’asile des changements législatifs introduits en octobre 2018 par l’ancien ministre de l’Intérieur Matteo Salvini.

      Le quatrième rapport de l’OSAR sur les conditions d’accueil en Italie s’appuie notamment sur une mission d’enquête à l’automne 2019 et sur de nombreux entretiens menés avec des expert-e-s, des employé-e-s des autorités italiennes, ainsi qu’avec le personnel du HCR et d’organisations non gouvernementales en Italie.

      L’OSAR a ainsi constaté qu’il n’existait plus d’hébergements adéquats, en particulier pour les personnes requérantes d’asile vulnérables, telles que les familles avec des enfants en bas âge ou les victimes de la traite des êtres humains. En outre, les personnes qui ont déjà été hébergées en Italie avant de poursuivre leur route vers un autre pays perdent leur droit à une place d’hébergement et donc à toutes les prestations de l’État. Elles risquent ainsi fortement de subir des violations des droits humains.

      Le système social italien repose sur la solidarité familiale. Or, les personnes requérantes d’asile n’ont pas de famille sur place pour les soutenir. Elles se retrouvent ainsi souvent dans une situation de grande précarité, même si elles bénéficient d’un statut de protection, et sont exposées à un risque d’exploitation et de dénuement matériel extrême.
      Adapter la pratique Dublin

      La Suisse a adopté une application très stricte des règles Dublin. Elle renvoie ainsi systématiquement les personnes requérantes d’asile dans le pays où elles ont pour la première fois foulé le sol européen, à savoir l’Italie pour la plupart. Bien que le règlement Dublin III prévoie explicitement une clause de prise en charge volontaire, la Suisse n’en fait que peu usage. A la lumière des récentes constatations qu’elle a faites sur place, l’OSAR recommande de renoncer aux transferts vers l’Italie. Elle demande en particulier aux autorités suisses de ne pas transférer de personnes vulnérables en Italie et d’examiner leurs demandes d’asile en Suisse.

      Le Tribunal administratif fédéral ainsi que plusieurs tribunaux allemands ont partiellement reconnu la situation problématique en Italie dans leur jurisprudence actuelle et ont approuvé plusieurs recours. Dans divers arrêts de l’année dernière, le Tribunal administratif fédéral a demandé au SEM d’évaluer de manière plus approfondie la situation en Italie. Les tribunaux se sont appuyés, entre autres, sur divers rapports de l’OSAR. Dans son rapport de suivi de décembre 2018 (https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/dublin/italien/monitoreringsrapport-2018.pdf), l’OSAR a documenté les conditions d’accueil exécrables auxquelles sont confrontées les personnes requérantes d’asile vulnérables en Italie. Les renseignements fournis par l’OSAR en mai 2019 (https://www.fluechtlingshilfe.ch/assets/herkunftslaender/dublin/italien/190508-auskunft-italien.pdf) donnaient déjà un survol des principaux changements législatifs en Italie. Le rapport complet qui est publié aujourd’hui montre l’impact de ces changements tant au niveau juridique que pratique. Il souligne la nécessité pour les autorités suisses de clarifier davantage la situation en Italie et d’adapter leur pratique.

      https://www.osar.ch/medias/communiques-de-presse/2020/les-personnes-requerantes-dasile-en-italie-menacees-de-violations-des-droits-hu

  • Kobane calling, par Zerocalcare
    https://asile.ch/2019/12/23/kobane-calling

    C’est l’histoire du voyage au Kurdistan, d’abord à la frontière turque, en Irak puis au Rojava (la région autonome kurde de Syrie) de Zerocalcare, bédéiste romain engagé. Grâce à son talent, il nous emmène à la rencontre de cette région, là où on a l’impression d’être « au centre de toutes les contradictions et les […]

  • Livre à (s’) offrir | Ailleurs
    https://asile.ch/2019/12/20/livre-a-soffrir-ailleurs

    « Ailleurs » est un livre qui arpente les rues, les métros, les ascenseurs, les trains suisses. Alain Tito Mabiala arrive admirablement à nous faire revivre ces interactions qui font l’espace public au quotidien. Cette panne de métro où l’angoisse claustrophobe envahit subrepticement l’espace. Ou encore ces regards à peine échangés lorsqu’un homme vêtu misérablement hausse le […]

  • CFM | Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives
    https://asile.ch/2019/12/19/cfm-personnes-sortant-du-systeme-dasile-profils-echappatoires-perspectives

    La Commission fédérale pour les Migrations (CFM) a publié un rapport “Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires et perspectives” au sujet des personnes qui n’ont pas obtenu de statut de séjour en Suisse suite à leur demande d’asile. Alors qu’une moitié environ disparaitrait des registres officiels, d’autres percevant l’aide d’urgence restent dépendantes des autorités, […]

  • EPER | L’intégration des personnes migrantes par le jardinage
    https://asile.ch/2019/12/19/eper-lintegration-des-personnes-migrantes-par-le-jardinage

    L’Entraide protestante suisse (EPER) lance un nouveau projet en faveur de l’intégration des personnes migrantes. Les “Nouveaux Jardins” propose aux personnes migrantes récemment arrivées en Suisse, ou n’ayant pas eu l’occasion de se créer un réseau social, et aux personnes habitant le même quartier depuis longtemps de jardiner en tandem. Les « Nouveaux Jardins » […]

  • Carnet de bord croisé | Centre d’enregistrement [9/9]
    https://asile.ch/2019/12/18/carnet-de-bord-croise-centre-denregistrement-9-9

    (…) Je travaille un peu au centre d’enregistrement : j’aide à la cuisine, à la vaisselle et au nettoyage. C’est obligé. Chaque jour, on a sa part. Ce que je préfère, c’est faire la vaisselle, parce qu’on est tous ensemble ; on peut écouter de la musique et on chante. C’est un moment gai. On voit […]

  • Mobilisation pour Robel | Emblème d’une communauté érythréenne à protéger
    https://asile.ch/2019/12/17/mobilisation-pour-robel-embleme-dune-communaute-erythreenne-a-proteger

    Robel est un jeune homme de 21 ans domicilié en Suisse depuis 2015. Suite à la décision des autorités suisses de lui retirer son autorisation de séjour (permis F), il a dû arrêter de travailler et vit actuellement de l’aide d’urgence. Ce cas est individuel, mais pas isolé. Il est paradigmatique du durcissement de la […]

  • CSDM | Projet en faveur des requérant.e.s d’asile érythréen.ne.s
    https://asile.ch/2019/12/17/csdm-projet-en-faveur-des-requerant-e-s-dasile-erythreen-ne-s

    Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) vient de lancer un nouveau projet pour lutter contre la discrimination à l’encontre des requérant.e.s d’asile érythréen.ne.s en Suisse et pour lequel il a besoin de votre soutien. En effet, depuis 2014, plus de 100 motions, interpellations et postulats parlementaires ont été soumis visant […]

  • Carnet de bord croisé | La piscine / mars 2017 [8/9]
    https://asile.ch/2019/12/17/carnet-de-bord-croise-la-piscine-mars-2017-8-9

    (…) Aujourd’hui, nous nous rendons à la piscine. En principe, l’objectif d’une pareille sortie est de se baigner, nager ou jouer dans l’eau. C’est sans compter les étapes qui précèdent l’approche du bassin. Sans nous en rendre compte, nous avons appris à nos enfants comment procéder pour franchir les multiples obstacles qui nous séparent de […]

  • Une idée de cadeau utile et engagé ? Offrez un an de Vivre Ensemble !
    https://asile.ch/2019/12/16/idee-de-cadeau-de-derniere-minute-offrez-an-de-vivre-ensemble-2-2

    Un cadeau durable et solidaire- vous contribuerez à mieux faire connaître la réalité de l’asile autour de vous, et donc à réduire idées reçues et préjugés ! Un cadeau à la portée de chacun-e – 20 frs/an pour 5 éditions du journal. Comment procéder ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous : Cliquez sur l’image ci-dessus pour télécharger la carte-cadeau et […]

  • FTDES | Graves violations des droits des demandeur.se.s d’asile et réfugié.e.s en Tunisie : une situation alarmante qui doit cesser
    https://asile.ch/2019/12/16/ftdes-graves-violations-des-droits-des-demandeur-se-s-dasile-et-refugie-e-s-en

    Le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES) dénonce des manquements graves concernant le respect des droits des personnes en besoin de protection internationale. En l’absence d’une législation nationale, celles-ci sont placées sous la protection du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) qui mandate le Conseil Tunisien pour les Réfugiés (CTR) de […]

  • Carnet de bord croisé | Le téléphone / février 2017 [7/9]
    https://asile.ch/2019/12/16/carnet-de-bord-croise-le-telephone-fevrier-2017-7-9

    (…) Notre ligne téléphonique fixe relie le Nataniel d’aujourd’hui avec sa famille en Érythrée. C’est un pont entre deux lieux mais la distance réelle est bien plus grande que la simple somme kilométrique qui nous sépare : à celle-ci s’ajoute encore l’immense fossé entre la réalité d’un monde rural reculé et celle d’un quotidien urbain occidental. En […]

  • Carnet de bord croisé | Le désert [6/9]
    https://asile.ch/2019/12/15/carnet-de-bord-croise-le-desert-6-9

    (…) Il y avait des gens qui m’ont dit : « Si tu veux traverser, il faut aller dans la ruelle derrière le marché. Là ils te font attendre et après ils t’emmènent. » J’ai regardé d’abord. Je suis allé plusieurs fois, mais je n’ai rien demandé. J’avais peur. J’avais raison, mais je ne savais même pas à […]

  • Carnet de bord croisé | Le vocabulaire/novembre 2016 [5/9]
    https://asile.ch/2019/12/14/carnet-de-bord-croise-le-vocabulaire-novembre-2016-5-9

    (…) Trois fois par semaine, Nataniel arrive un peu avant l’heure du repas et s’installe à la table de la cuisine. Pendant que je prépare à manger, il effectue ses devoirs. Aujourd’hui, il a trois pages de vocabulaire portant sur les fruits. Les fiches mentionnent « cerise, framboise, fraise, pêche, abricot, raisin ». Aucun de ces fruits […]

  • Carnet de bord croisé | Continuer la route [4/9]
    https://asile.ch/2019/12/13/carnet-de-bord-croise-continuer-la-route-4-9

    (…) Ici au sud de l’Éthiopie, j’arrive seul. Je retrouve vite d’autres enfants. On se connaît : on vient tous de là-bas, des villages d’Érythrée. Il y en a qui disent qu’ils restent ici. Il y en a qui veulent continuer. Moi je ne sais pas, j’attends. Mais je ne mange pas beaucoup ici. Il n’y […]

  • Éditorial | Pour une société plus juste et solidaire
    https://asile.ch/2019/12/12/editorial-pour-une-societe-plus-juste-et-solidaire

    « Sans stabilité, on ne peut pas se développer et s’intégrer ». L’homme a environ 55 ans. Père de deux enfants de 8 et 11 ans, il a quitté la Syrie en guerre et trouvé refuge en Suisse. Il a dû abandonner sa maison, sa situation professionnelle et sociale, son environnement familier.Il devait bien s’imaginer […]

  • VE 175 | Décembre 2019
    https://asile.ch/2019/12/12/ve-175-decembre-2019

    50 ans et + | Trop vieux pour être intégrés ? Dans cette dernière édition de 2019, Vivre Ensemble a décidé de placer une population invisibilisée sous le feu des projecteurs : celle des seniors. Grands oubliés des mesures d’intégration, ils ont des compétences et de l’expérience à revendre. Retrouvez nos reportages et portraits de […]

  • Carnet de bord croisé | La rencontre / novembre 2016 [3/9]
    https://asile.ch/2019/12/12/carnet-de-bord-croise-la-rencontre-novembre-2016-3-9

    (…) La rencontre suivante, nous lui servions un plat de pâtes et lui faisions découvrir la joie du fromage qui fond sur la sauce brûlante alors que lui revenaient les premiers souvenirs, pourtant enfouis de nombreux mois : les pâtes, nous dit-il, il les mangeait durant sa traversée du désert. La puissance évocatrice de ce plat-là […]