Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ?

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  • Le patrimoine national est fêté, protégé, valorisé et légitimé par le discours des pouvoirs publics. Le domaine public, quant à lui, est largement ignoré comme enjeu essentiel, et pire encore, dans sa version numérique, il subit une érosion croissante qui fait craindre pour sa disparition prochaine pure et simple.

    Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ? | : : S.I.Lex : :
    http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/15/feter-le-patrimoine-mais-laisser-disparaitre-le-domaine-public

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  • Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ? (S.I.Lex : :)
    https://scinfolex.wordpress.com/2012/09/15/feter-le-patrimoine-mais-laisser-disparaitre-le-domaine-public

    Les deux choses sont liées, mais elles demeurent profondément séparées en France. Le patrimoine national est fêté, protégé, valorisé et légitimé par le discours des pouvoirs publics. Le domaine public, quant à lui, est largement ignoré comme enjeu essentiel, et pire encore, dans sa version numérique, il subit une érosion croissante qui fait craindre pour sa disparition prochaine pure et simple. Dans la plus grande indifférence… Le domaine public est une notion liée à la propriété intellectuelle. Il correspond à cet état des oeuvres de l’esprit qui advient lorsque les droits patrimoniaux – de reproduction et de représentation – s’éteignent à l’expiration de la durée de protection (...) Source : S.I.Lex : :

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    Si le domaine public est en danger en France, c’est avant tout parce qu’il est menacé par les institutions culturelles qui devraient au contraire le protéger. Entendons-nous bien, je ne suis pas en train de dire que les bibliothèques, musées ou archives n’assurent pas leur rôle de conservation patrimoniale des oeuvres physiques qu’elles conservent. Mais à l’occasion de la numérisation de ces objets, elles sont une majorité écrasante à user de stratagèmes juridiques divers et variés pour porter atteinte à la liberté de réutilisation qui devrait être le pendant logique du domaine public.

    Le problème est connu : allez sur les sites des musées, des bibliothèques et des archives. Vous y trouverez de très nombreuses oeuvres du domaine public numérisées et offertes à la consultation du public. Mais dans une écrasante majorité des cas, les images seront accompagnées d’une mention restrictive, qui restreindra les usages d’une manière ou d’une autre, quant un brutal “Copyright : tous droits réservés” ne sera pas purement et simplement appliqué !

    #domaine_public #patrimoine

    • J’ai eu ce problème de façon concrète : je voulais partager deux gravures de Gervais Launay, qu’on trouve à la bibliothèque de Vendôme. Mais la bibliothèque m’oriente vers les Archives départementales (du Loir-et-Cher), qui ont procédé à des scans ; cela ayant le mérite de ne pas avoir à mettre en danger les originaux si je devais les photographier moi-même. Hélas, les Archives m’interdisent de diffuser ces scans sur mon site. Ce n’est pas une question d’argent, car ils ont gravé un CD-Rom avec les fichiers, et m’ont aussi donné de grands tirages papier, pour une somme dérisoire couvrant à peu près les frais d’envoi.

      Cf. http://troglo.rezo.net/Gervais-Launay-au-Gue.html

      Conséquence : ces dessins ne sont pas « exposés sur Internet », et le patrimoine local de mon département reste méconnu.

    • Les Archives ont les mains liées par une délibération du Conseil général qui fixe les conditions d’usage et les tarifs. Je pense que leur crainte est celle d’une exploitation commerciale éhontée… un peu fantasmatique. Et quand bien même les Editions de l’Attrappe-nigaud feraient un ouvrage pourrave sur Gervais Launay, serait-ce grave ?