Le défaut d’assurance désormais verbalisable « à la volée » par caméra
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Depuis le 31 décembre, le défaut d’assurance fait partie des infractions pouvant être « vidéo-verbalisées » par les forces de l’ordre, sans interpellation. Pour procéder aux vérifications de rigueur, policiers et gendarmes ont d’ailleurs accès dorénavant à un fichier regroupant les données clients des assureurs. Alors que la CNIL a (vainement) appelé le législateur, en septembre dernier, à ouvrir « d’urgence » un débat sur les « nouveaux usages des caméras », le champ de la vidéo-verbalisation continue de (...)
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