Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre - Rapports publics - La Documentation française
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A la suite de la mort d’un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014, le ministre de l’intérieur a chargé l’inspection générale de la police nationale et l’inspection de la gendarmerie nationale, d’un rapport d’expertise visant à analyser la pertinence et les conditions de l’emploi de munitions explosives dans les opérations de #maintien_de_l'ordre.