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  • #Info et #intox sur le droit de manifester - Amnesty International France
    https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/info-et-intox-sur-le-droit-de-manifester

    FAUX : UNE MANIFESTATION DOIT NÉCESSAIREMENT ÊTRE AUTORISÉE PAR LES AUTORITÉS POUR ÊTRE LÉGALE

    Le droit de manifester ne peut pas être soumis à autorisation préalable. Les #États peuvent cependant mettre en place un système de déclaration préalable (notification), visant à faciliter l’exercice de ce droit en permettant aux autorités de prendre des mesures pour garantir l’ordre public (c’est le cas en #France). En outre, Si une manifestation peut être interdite par les autorités sur des motifs précis, parler de « manifestation autorisée » est donc un abus de langage.

    FAUX : UNE MANIFESTATION NON DÉCLARÉE EST ILLÉGALE

    Le #droit international prévoit la possibilité de rassemblements spontanés en réaction à l’actualité par exemple, ne pouvant donc faire l’objet de déclaration préalable. De manière générale, l’absence de notification aux #autorités de la tenue d’une manifestation ne rend pas celle-ci illégale et, par conséquent, ne doit pas être utilisée comme motif de dispersion de la manifestation. Les organisateurs qui ne notifient pas la tenue d’une manifestation ne doivent pas être soumis à des sanctions pénales ou administratives se soldant par des amendes ou des peines d’emprisonnement.

    En France pourtant, les organisateurs peuvent être poursuivis sur cette base.