/2019

  • Affaire Bygmalion : Sarkozy sera bien jugé en correctionnelle
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/05/17/affaire-bygmalion-nicolas-sarkozy-sera-bien-juge-en-correctionnelle_5463260_

    Le Conseil constitutionnel a levé un dernier obstacle au renvoi de l’ancien président devant le tribunal pour le financement présumé illégal de sa campagne de 2012.

    Le Conseil constitutionnel a levé, vendredi 17 mai, un dernier obstacle au renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour le dépassement des frais de sa campagne électorale pour la présidentielle de 2012. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’ancien président de la République a été rejetée par les gardiens de la Constitution. Il ne reste plus à la Cour de cassation, qui avait transmis cette QPC contre l’avis de l’avocat général, qu’à en tirer les conséquences, dans les prochaines semaines, en validant le renvoi de M. Sarkozy au côté des anciens responsables de la société Bygmalion devant le tribunal.

    Il aura donc fallu plus de deux ans de bataille de procédures après l’ordonnance de renvoi signée par le juge d’instruction Serge Tournaire afin que la voie soit dégagée pour le procès du système de fausses factures mis au point entre l’UMP (devenu depuis Les Républicains) et la société de communication Bygmalion. Cela avait permis à l’équipe du candidat à l’élection présidentielle de contourner massivement les règles de financement : il avait ainsi dépensé 42,8 millions d’euros pour sa campagne, soit plus du double du seuil autorisé, alors fixé à 22,5 millions d’euros.
    […]
    En revanche, la répression pénale des mêmes faits, « qui exige un élément intentionnel, (…) entend sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ». De plus, lit-on dans la décision, la sanction pénale est de nature différente, puisqu’elle permet de prononcer une peine d’emprisonnement d’un an. Et d’en conclure que « les deux répressions prévues par les dispositions contestées relèvent de corps de règles qui protègent des intérêts sociaux distincts aux fins de sanctions de nature différente ».


  • Violences policières : « Une même blessure peut être le résultat d’une violence légitime comme illégitime »

    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/05/13/violences-policieres-une-meme-blessure-peut-etre-le-resultat-d-une-violence-

    (où Le Monde récidive, cf. https://seenthis.net/messages/780574)

    Avec ce chiffre au passage :

    75 % des sanctions prises pour violences le sont pour des violences commises hors service – en grande majorité des policiers accusés de violences sur leur conjointe ou ex-conjointe, dont peut aussi être saisie l’inspection générale.


  • Arié Alimi Avocats sur Twitter :
    https://twitter.com/aa_avocats/status/1111676483729264640

    Le procureur de la République de Nice vient de reconnaitre que contrairement à ses déclarations et à celles de @EmmanuelMacron @cestrosi @prefet06 #GenevieveLegay a été poussée par un fonctionnaire de police. La vérité est établie. Une instruction est ouverte.

    • Repris par RT.com à 18h59

      Gilets jaunes : Geneviève Legay a bien été poussée par un policier, selon le procureur de Nice — RT en français
      https://francais.rt.com/france/60513-gilets-jaunes-genevieve-legay-a-bien-ete-poussee-par-policier

      Après avoir affirmé, dans un premier temps, le 25 mars, qu’il n’y avait eu « aucun contact » entre Geneviève Legay, la manifestante de 73 ans blessée à Nice lors de l’acte 19 de la mobilisation des Gilets jaunes, et un policier, le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre est revenu sur ses déclarations dans un communiqué, ce 29 mars. La poursuite des investigations et le témoignage « rectifié » d’un policier, qui a admis avoir repoussé du bras une femme, et non un homme comme il l’avait dit initialement, ont finalement permis d’établir que la chute de Geneviève Legay avait bien été causée par un membre des forces de l’ordre, a-t-il ainsi précisé dans son communiqué.

      « Comme je l’avais indiqué [le 25 mars], les images alors disponibles qui avaient été visionnées et les témoignages recueillis me conduisaient à conclure qu’il n’y avait pas eu de contact direct entre la victime et les policiers », a déclaré Jean-Michel Prêtre. Mais les investigations se sont poursuivies, notamment avec la saisie de nouvelles images et l’audition de nouveaux témoins, a-t-il précisé. « Les résultats finalisés [...] de l’exploitation de très nombreuses autres images [...] et la mise en cohérence de l’ensemble de ces éléments de preuve, m’ont conduit avec les enquêteurs à constater qu’avant l’arrivée du cordon de ses collègues au niveau où se trouvait Mme Legay, un fonctionnaire de police isolé et dépourvu de bouclier avait écarté du bras vers sa droite Mme Legay, provoquant ainsi [sa] chute », a reconnu le magistrat.

      Le policier concerné, qui avait déjà été entendu, a rectifié son témoignage, d’après le procureur de Nice, « en admettant que la personne qu’il avait écartée de son chemin n’était pas un homme comme il l’avait déclaré initialement ».

    • La manifestante blessée à Nice, Geneviève Legay, a été poussée par un policier
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/29/chute-de-genevieve-legay-le-procureur-reconnait-l-implication-d-un-fonctionn


      Geneviève Legay après sa chute, le samedi 23 mars à Nice.
      CLAUDE PARIS / AP

      « C’est bien le geste d’un policier qui est à l’origine de la chute de Mme Legay », a reconnu vendredi Jean-Michel Prêtre lors d’une conférence de presse, revenant ainsi sur ses premières déclarations.

      Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, a reconnu, vendredi 29 mars, l’implication d’un fonctionnaire de police dans la chute de Geneviève Legay, une manifestante de 73 ans grièvement blessée à la tête à la suite d’une charge policière lors d’une manifestation interdite à Nice, le samedi 23 mars. « C’est bien le geste d’un policier qui est à l’origine de la chute de Mme Legay », a-t-il affirmé dans une volte-face surprenante, lors d’une conférence de presse tenue vendredi soir.

      « Acculé, le procureur de la République admet finalement que c’est bien un policier qui a provoqué la chute de #GenevieveLegay_ », a salué l’association altermondialiste Attac, pour laquelle Geneviève est porte-parole, sur Twitter.
      […]
      Contacté par le Monde jeudi dans la journée, Jean-Michel Prêtre avait affirmé « _qu’il restait sur sa position de lundi
       » et avait assuré que la justice détenait « des images de très près qui ne laissent aucun doute ».

      Interpellé sur les interrogations qu’avaient émises plusieurs médias sur cette version des faits lors du même entretien, il avait rétorqué « qu’il répondait à la justice et non à la justice médiatique », avant de conclure que les faits étaient « indiscutables ». Il avait néanmoins précisé que ce n’était pas les images de vidéosurveillance qui provenaient de trois caméras sur la place qui permettaient aux enquêteurs de travailler, celles-ci étant « trop loin » pour être exploitables. Pourtant, lors de sa deuxième conférence de presse, vendredi, le magistrat a assuré que c’était « l’analyse fine, pixel par pixel des images de vidéosurveillance de la ville de Nice » qui avait permis de montrer qu’« un fonctionnaire de police en tenue qui ne se trouvait pas dans la ligne de cordon qui allait procéder à l’action d’évacuation est passé devant ce cordon avec le bras droit ».

      Un policier « rectifie » son témoignage
      Le procureur a par ailleurs expliqué aux journalistes vendredi que l’agent en question, entendu mardi par les enquêteurs, avait initialement reconnu avoir « poussé » une personne « qu’il pensait être un homme », puis avait ensuite « rectifié » son témoignage et admis avoir repoussé du bras une femme. Une information judiciaire a été ouverte pour « violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours », commises par un détenteur de l’autorité publique. Il risque une peine pouvant aller jusqu’à sept ans de prison.

    • Me Arié Alimi, l’avocat de la famille de Mme Legay, avait déclaré au Monde dès lundi qu’il « réclamait la démission du procureur de Nice » à la vue des nouvelles images. L’avocat, qui a déposé plainte contre X au nom des trois filles de la manifestante pour « violences volontaires commises en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique, avec usage d’une arme, et sur personne vulnérable » et « #subornation_de_témoin », a par ailleurs sollicité le dépaysement du dossier, justifié selon lui par un manque d’objectivité du parquet de Nice dans ce dossier « particulièrement sensible ».


  • "La justice des « gilets jaunes » en chiffres" [encore un titre délirant où on écrit "des gilets" au lieu de "contre les gilets"]
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/03/21/01016-20190321ARTFIG00061-la-justice-des-gilets-jaunes-en-chiffres.php

    Les mandats de dépôt représentent près d’un quart des comparutions immédiates et 5% des gardes à vue.

    Comment la justice traite-t-elle les dérives violentes de certains « #gilets_jaunes » ? Nous dévoilons les chiffres de la Chancellerie :
    Depuis le 17 novembre dernier, les autorités policières ont procédé à 8645 #gardes_à_vues. Certes, toutes ne se sont pas traduites par des #comparutions_immédiates. Ces dernières se sont élevées, sur la France entière, à 1665. Elles ont débouché sur 388 mandats de dépôt exactement, c’est-à-dire à de l’emprisonnement immédiat après l’annonce du jugement. Cela représente très exactement 23,3% des condamnations, soit près d’un quart.

    En tout, 1800 affaires sont en attente de jugement. Un chiffre en constante évolution qui grossit samedi après samedi, au fil des exactions. Au nombre de ces dernières, les convocations ultérieures devant les chambres correctionnelles, au nombre de 1655, certains auteurs présumés étant sous #contrôle_judiciaire.

    Actuellement, on compte 111 informations judiciaires - des affaires dont la complexité exige l’enquête longue de juges d’#instruction -. C’est notamment le cas pour le saccage de l’Arc de Triomphe et les destructions du week-end dernier qui ont donné lieu à plusieurs interpellations. Mais l’on ignore le nombre de #détentions_provisoires.
    Sur ces près de 9000 gardes à vues, il faut retrancher le cas particulier des mineurs : pas moins de 349 d’entre eux ont été présentés à un juge pour enfants.

    Par ailleurs, la justice a classé sans suite, souvent faute de preuves suffisantes, 1725 dossiers. Elle a déjà infligé 1796 mesures alternatives aux poursuites, soit près de 20% des gardes à vues, et a déclenché 518 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui n’ont pas vocation à déboucher sur des incarcérations.

    On notera l’us et l’abus des "mesures alternatives aux poursuites soit des #rappel_à_la_loi, une reconnaissance de culpabilité extorquée sous la menace de procès voire d’emprisonnement (élision radicale du "contradictoire", supposé régir le droit)..

    #justice #prison #répression

    • Vol au Fouquet’s : les deux Gilets Jaunes tourangeaux en comparution immédiate samedi Info Tours.fr l’actualité de Info Tours.fr
      http://www.info-tours.fr/articles/tours/2019/03/23/10738/vol-au-fouquet-s-les-deux-gilets-jaunes-tourangeaux-en-comparution-immedi

      Après leur arrestation jeudi.

      Une semaine après les dégradations du célèbre restaurant parisien le Fouquet’s sur les Champs-Elysées, deux personnes se retrouvent devant la #justice ce samedi 23 mars : un couple de Gilets Jaunes tourangeau (Ambre et Franck). Ils sont accusés d’avoir volé des éléments de l’établissement. Arrêtés jeudi matin à leur domicile, ils ont été identifiés par la gendarmerie suite à la publication de photos sur #Facebook, la jeune femme posant avec un tabouret ramené de Paris après l’Acte XVIII du mouvement. Des proches avaient pourtant conseillé de retirer rapidement les clichés.

      Prévenus par la gendarmerie, les policiers parisiens sont venus interpeller la jeune femme avec son compagnon jeudi matin dès 8h aux portes de l’agglomération tourangelle, avant de ramener les deux jeunes gens dans la capitale pour des interrogatoires dans les locaux du commissariat du Ier arrondissement.

      La garde à vue a été prolongée pour la journée de vendredi, et on apprend ce samedi que les deux militants très impliqués depuis le 17 novembre (où on les décrit comme pacifistes et modérateurs) sont convoqués devant le tribunal dès ce week-end. Ils devront s’expliquer sur la présence du tabouret mais aussi de couverts à leur domicile. Selon leurs proches, ils n’auraient pas participé aux violences et ne se seraient pas non plus rendus coupables de vol, ils pourraient même avoir reçu un accord tacite d’un membre du personnel du Fouquet’s pour emporter les objets.

      Depuis la révélation de l’arrestation, de nombreux messages de soutien ont été publiés sur les réseaux sociaux. Notons que le couple a la possibilité de demander un délai pour affiner sa défense.

      On rappellera également que la jeune femme a été placée en garde à vue 10h mercredi pour une action [tentative de blocage du centre de stockage pétrolier de La Sotrapid] à La-Ville-aux-Dames, une interpellation qui avait déjà entraîné bon nombre de commentaires hostiles aux forces de l’ordre. Néanmoins, les deux affaires n’auraient pas de lien entre elles.

      #gilets-jaunes

    • « Gilets jaunes » : près de 2 000 condamnations depuis le début des manifestations
      Environ 40 % des jugements ont abouti à une peine de prison ferme
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/24/2-000-condamnations-en-justice-depuis-le-debut-du-mouvement-des-gilets-jaune

      (...) la garde des sceaux a précisé que « 390 mandats de dépôt [avaient été] prononcés », représentant le nombre de personnes à être effectivement allées en prison, soit dans le cadre d’une condamnation, soit dans le cadre d’une détention provisoire dans l’attente d’un procès.
      Lors d’une condamnation à de la prison ferme sans mandat de dépôt, la personne concernée est laissée libre avant d’être convoquée à une rencontre avec le juge des libertés et de la détention, qui est chargé d’examiner les modalités de la peine et de possibles aménagements (placement sous bracelet électronique par exemple).

      1 800 personnes en attente d’être jugées

      Les quantums de peine prononcés sont très variés et s’étalent entre un mois et trois ans de prison, parfois avec une partie assortie d’une mise à l’épreuve, selon les données de la chancellerie :
      « Il peut par ailleurs être observé que la peine d’#interdiction_de_séjour, notamment à Paris, est fréquemment prononcée à titre complémentaire, notamment dans le cadre des comparutions immédiates. »
      « Près de 1 800 » personnes interpellées lors des manifestations, qui se tiennent tous les samedis depuis plus de quatre mois en France, doivent encore être jugées, selon la ministre, (...)

      #incarcération #détenus #interdits_de_séjour


  • Comment l’exécutif veut reprendre en main la Préfecture de police, cet « Etat dans l’Etat », Elise Vincent, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/grand-menage-avant-reprise-en-main-a-la-prefecture-de-police_5438680_3224.ht

    Après le limogeage de Michel Delpuech et de deux hauts fonctionnaires, l’exécutif va donner au nouveau préfet mission de réformer l’institution, selon les informations du « Monde ».

    Le projet était dans les tuyaux depuis plusieurs mois et il semble désormais mûr. Alors que la Préfecture de police (PP) est durement percutée par la crise des « #gilets_jaunes », la vague qui a commencé par emporter les hommes pourrait désormais chambouler toute l’institution. L’« échec », selon le mot ministériel, du #maintien_de_l’ordre lors de l’acte XVIII a déjà coûté sa place au préfet, Michel Delpuech, son directeur du cabinet, Pierre Gaudin, et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch. Mais iI pourrait accélérer dans la foulée des changements structurels plus importants au sein de la plus ancienne « maison police » de France créée en 1800 par Bonaparte, qui a toute autorité sur la capitale et la petite couronne.

    Selon nos informations, le nouveau #préfet Didier Lallement, qui doit être installé officiellement dans ses fonctions jeudi 21 mars par Christophe Castaner, doit en effet recevoir une lettre de mission avec deux priorités. La première, confirme le ministère de l’intérieur, sera de mettre en œuvre la doctrine de « fermeté renforcée » de maintien de l’ordre, présentée le 18 mars par le premier ministre.
    La seconde consistera à lancer une vaste réforme de la PP. Un signal qui se veut fort, alors que le sujet est depuis plusieurs années un serpent de mer. M. Lallement a rencontré à ce titre le président de la République, mardi. Il devait voir M. Castaner et son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, mercredi.

    « #Didier_Lallement n’est là que pour ça, réformer la PP, cet Etat dans l’Etat », confirme un préfet qui connaît bien l’homme, souvent considéré comme dur, voire autoritaire. Les changements d’hommes en seraient les prémices. Le départ de M. Dupuch, maillon essentiel de la « chaîne de commandement » incriminée, était ainsi attendu.
    Le choix de se séparer de lui correspond à la lecture que la Place Beauvau a fait des « dysfonctionnements » dans la stratégie du maintien de l’ordre. Le puissant patron de la DSPAP, principale entité au sein de la PP avec quelque 19 000 hommes à son service, est accusé d’être l’auteur de la note interne sur les lanceurs de balles de défense (#LBD), qui aurait incité les troupes à en faire un usage réduit.

    Equipe amputée de membres importants

    Cela faisait en réalité plusieurs semaines que cette direction de la PP, qui gère notamment les #détachements_d’action_rapide, chargés des interpellations pendant les #manifestations, était dans le viseur du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’Etat. La Place Beauvau avait transmis des consignes pour que l’ensemble de la sécurisation des manifestations soit à la main de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), quand la PP avait opté pour une gestion bicéphale : le cœur de la mobilisation aux troupes de maintien de l’ordre de la DOPC, les abords aux petites unités plus mobiles de la DSPAP.

    Le nouveau préfet va donc devoir procéder rapidement à des nominations, dans un contexte de manifestations hebdomadaires. Ses deux principales directions sont fragilisées par cette crise. La DSPAP a été soudainement décapitée. Quant à la DOPC, elle sort de plusieurs semaines de flottement, après l’arrêt-maladie prolongé de son directeur, Alain Gibelin, finalement relevé de ses fonctions, le 15 mars. Jérôme Foucaud a été nommé en remplacement, lundi 18 mars. Mais il devra lui-même s’appuyer sur une équipe amputée de membres importants depuis l’affaire Benalla.

    Laurent Simonin, le chef d’état-major, ainsi que Maxence Creusat, à la tête de la cellule Synapse – une unité chargée de surveiller les réseaux sociaux qui joue un rôle majeur dans la gestion de la crise des « gilets jaunes » –, ont été mis en examen pour avoir transmis illégalement des images de vidéosurveillance à l’ancien chargé de mission de l’Elysée et ont donc été mutés à d’autres postes.

    « Chantier de transformation en profondeur »

    Quel que soit le jeu de chaises musicales à la PP, il devrait en tout cas être au diapason d’une réflexion profonde, amorcée dès l’automne au ministère de l’intérieur, et plus particulièrement pilotée par Laurent Nuñez, fin connaisseur de l’institution pour avoir été lui-même directeur du cabinet du préfet de 2012 à 2015. Si l’affaire Benalla a pu accélérer cette réflexion, plusieurs interlocuteurs assurent qu’elle était déjà amorcée sous Gérard Collomb. Le calendrier s’est ensuite précisé en décembre 2018, dans le cadre d’un « protocole » avec les #syndicats_policiers.
    Une partie des primes promises lors du premier pic de violences des « gilets jaunes » a en effet été conditionnée à des avancées sur plusieurs sujets « abrasifs », comme les décrit un proche du dossier : les heures supplémentaires, la gestion des cycles horaires et la réforme de la PP. Au cabinet de M. Castaner, on préfère dire que ce protocole a prévu « l’ouverture d’un chantier de transformation en profondeur » auquel les directions de la #gendarmerie et de la #police nationale ainsi que la PP ont été priées de contribuer en faisant des propositions. Le 13 mars, une réunion « d’étape » a en tout cas eu lieu sur le sujet.

    Lisser la chaîne de commandement

    Principal but de cette réforme quoi qu’il en soit : retirer à la Préfecture de police une partie de ses compétences spécifiques, qui lui confèrent une grande indépendance vis-à-vis du pouvoir politique – et de facto une grande puissance –, supprimer les doublons, lisser la chaîne de commandement, et potentiellement faire des économies… Sont principalement dans le viseur les directions chargées de la lutte contre l’immigration irrégulière, la police judiciaire, le renseignement et, dans une moindre mesure, la logistique. A la PP, un service spécifique gère en effet le matériel nécessaire par exemple à l’ordre public (barres-ponts, canons à eau etc.). Il est déjà en phase de dissolution.

    Le sujet sur lequel les discussions seraient les plus avancées, selon certaines sources, est l’#immigration. Il est ainsi envisagé la création d’une grande « direction zonale » rattachée à la #police_aux_frontières (DCPAF). Celle-ci est en effet compétente partout en France, sauf à Paris. « C’est compliqué car de nombreux réseaux internationaux ont leurs ramifications à Paris. La petite couronne concentre par ailleurs les deux tiers de l’immigration irrégulière. Or, les préfectures n’ont pas de police spécialisée sur cette zone où la PP est compétente… », décrypte un bon connaisseur du dossier, qui salue toutefois les « progrès » réalisés sous l’ère Delpuech avec la vague migratoire [sic, ndc] , notamment pour gérer de façon plus « fluide » les placements en #rétention.

    A la PP, l’un des principaux opposants au projet était Frédéric Dupuch, l’un des hauts fonctionnaires écartés mardi. Et pour cause, sa direction, la DSPAP, a aujourd’hui la gestion de l’immigration illégale en lien avec les commissariats de quartier. Le changement dans l’attribution des compétences affaiblirait cette entité prépondérante au sein de la préfecture.

    Une crise préoccupante des vocations

    Un sujet plus épineux actuellement sur la table concerne la #police_judiciaire. A l’instar de la DCPAF, la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) n’a pas compétence, en pratique, sur le territoire parisien, où les troupes du fameux « 36 » règnent en maître. Une situation qui engendre régulièrement une « guerre des polices » sur les belles affaires.
    « Ça ne se parle pas », regrette une source policière. « Dans un contexte d’internationalisation de la délinquance, notamment en matière de stupéfiants, cela pose des problèmes de continuum et pénalise en partie les stratégies nationales », souligne une autre source haut placée. Concrètement est donc aujourd’hui en réflexion un rattachement de la direction régionale de la police judiciaire de Paris à la DCPJ, dans une nouvelle structure zonale qui comprendrait Versailles.

    En matière de #renseignement, la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris (DRPP) est aussi potentiellement dans le viseur. Les projets à son égard semblent toutefois plus incertains. Depuis toujours, la DRPP défend un modèle « intégré », qui cumule les fonctions de renseignement territorial (ex-RG) et le suivi du « haut du spectre », soit les profils les plus dangereux, notamment en matière de terrorisme. Mais ce modèle doublonne en partie avec la compétence nationale de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui s’agace depuis longtemps de cette situation. La circulation de l’information en pâtit régulièrement, comme cela est apparu lors de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en 2016.
    L’alignement des planètes semble néanmoins idéal aujourd’hui, aux yeux des stratèges du ministère de l’intérieur, pour parvenir à des avancées sur tous ces sujets. Et ce, car la plupart des organisations syndicales apparaissent aujourd’hui enclines à soutenir les réformes. Notamment pour des raisons de ressources humaines et de gestion de carrière. Une crise préoccupante des vocations traverse par exemple la police judiciaire, autrefois service roi. Un rattachement de la PJ parisienne (environ 2 000 personnes) à sa direction centrale, la DCPJ (environ 5 300), permettrait de redonner une respiration aux carrières et d’éviter la fuite des cerveaux en province, estiment certains interlocuteurs.

    « Il ne s’agit surtout pas de tout détruire »

    Tous les spécialistes du sujet soulignent toutefois les risques de ces réformes. En clair, il ne faut pas casser un modèle qui – paradoxalement – fonctionne bien. Grâce à des moyens budgétaires régulièrement abondés, la PP a toujours su survivre aux assauts en développant une réelle efficacité sur son territoire. En matière de renseignement, la compétence de la DRPP sur le « bas du spectre » – souvent négligé par la DGSI – ou les réseaux d’ultradroite ou d’ultragauche n’est par exemple pas questionnée.

    Le problème se pose aujourd’hui à l’envers : alors que les ressources se font rares pour l’Etat, ce sont les directions de tutelle de la PP qui estiment pâtir de sa toute-puissance. Certains plaident même pour inverser le paradigme. « Dans plusieurs domaines, le modèle parisien marche mieux que ce qui se fait ailleurs. Plutôt que de chercher absolument à nous déboulonner, il faudrait regarder comment exporter nos modes de fonctionnement », juge une source haut placée à la préfecture.

    « Il ne s’agit surtout pas de tout détruire », prévient une source au cœur de ces négociations, consciente des spécificités de la capitale. Le but, selon plusieurs interlocuteurs, serait plutôt de ramener le préfet de police de Paris au niveau de ce que sont ses homologues en région : soit des préfets de zone sur lesquels sont « branchés » tous les services nationaux, comme c’est le cas à Marseille.

    « Il faut redonner tout son rôle d’administration centrale » à la PP, résume un proche du dossier, mais sortir de la logique d’« Etat dans l’Etat », qui a aujourd’hui, par exemple, sa propre unité d’élite – la brigade de recherche et d’intervention. Une force qui a toute compétence sur la capitale, les groupes d’intervention de la police nationale et de la gendarmerie, le RAID et le GIGN, étant invités à rester cantonnés derrière le périphérique.

    « Gilets jaunes » : soutenu par l’exécutif, Castaner se sait néanmoins en sursis, Cédric Pietralunga, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/gilets-jaunes-soutenu-par-l-elysee-et-matignon-castaner-resiste-a-l-offensiv
    Le ministre de l’intérieur est critiqué pour n’avoir pas pu maintenir l’ordre samedi. Mais, pour l’exécutif, le problème a été un « défaut d’exécution » de ses ordres.

    Le pilonnage était attendu. Il a été intense. Accusé d’être responsable de la débâcle policière lors de la dix-huitième journée de mobilisation des « gilets jaunes », qui a vu l’avenue des Champs-Elysées se transformer en champ de bataille, samedi 16 mars, Christophe Castaner a été pris pour cible toute la journée de mardi par l’opposition.

    « Un ministre de l’intérieur digne de ce nom aurait dû déposer sa #démission », a attaqué le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, Christian Jacob. « J’en ai connu des ministres de l’intérieur de la Ve République, mais celui-là, il va rester au Musée Grévin ! », a ajouté le député (LR) de Paris Claude Goasguen sur LCP.
    Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre a été plusieurs fois interrompu par des « Démission ! » venus des bancs de la droite, auxquels les élus de la majorité ont répondu en applaudissant debout M. Castaner.

    Devant la commission des lois du Sénat, où il avait été convoqué mardi en en fin d’après-midi pour s’expliquer sur les défaillances dans les opérations de maintien de l’ordre à Paris, M. Castaner a également eu droit à une salve de remarques acerbes, résumées d’un trait par Michel Raison, élu (LR) de Haute-Saône : « Quand est-ce que l’autorité de l’Etat sera rétablie ? Parce que le vrai patron, ce n’est pas le préfet de police, c’est le ministre de l’intérieur. »

    Soutien unanime de l’exécutif

    Sous le déluge, l’ancien maire socialiste de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ne s’est pourtant pas dérobé, répondant à chaque interpellation. Le ministre peut se targuer il est vrai d’un soutien unanime de l’exécutif.
    Depuis dimanche, c’est le même mot d’ordre qui est répété : il faut sauver le soldat Castaner. « C’est un bon ministre de l’intérieur, il est en première ligne depuis le début et il se montre solide. S’il a pris un coup au casque, il a du coffre et les épaules pour tenir. Il y a un pilote à Beauvau et cela se voit », rassure-t-on ainsi à Matignon. Selon son entourage, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, s’est entretenu à plusieurs reprises depuis samedi avec son ministre, dont il est devenu proche malgré leurs parcours politiques opposés, pour lui dire son soutien.

    Sur le fond, c’est le même argument qui est martelé : le ministre de l’intérieur n’est pas en cause dans les défaillances constatées samedi. « Il y a eu un défaut d’exécution », assure-t-on au sommet de l’Etat. Comprendre : la hiérarchie policière n’a pas obéi aux ordres du ministère de l’intérieur.

    « Les consignes que j’avais passées n’ont pas été appliquées », a lui-même plaidé M. Castaner, mardi matin sur France Inter. C’est pour cette raison que le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a été limogé. « Le ministre de l’intérieur est responsable politiquement, le préfet est responsable opérationnellement. Il ne faut pas mélanger les choses, sans quoi nous devrions changer de ministre tous les deux mois », plaide un conseiller.

    En sursis

    Au sein de la maison police, personne ne réclame d’ailleurs le départ de ce fidèle d’Emmanuel Macron. « Quel intérêt on aurait à changer de ministre de l’intérieur ? Aucun ! Il commence à appréhender son poste. A l’heure qu’il est, on a, avec Laurent Nuñez [secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur], un binôme qui fonctionne bien, il ne faut pas y toucher », tranche Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité SGP Police-FO, le premier syndicat au sein du ministère.

    Les nombreux déplacements de terrain de Christophe Castaner sont plutôt appréciés des fonctionnaires. Tout comme le soutien indéfectible aux forces de l’ordre affiché par la Place Beauvau, au plus fort de la tempête sur les violences policières et l’usage trop généreux des lanceurs de balles de défense (LBD).

    Les organisations syndicales n’oublient pas non plus que c’est Christophe Castaner qui a conclu un protocole d’accord en décembre 2018, prévoyant des augmentations de salaire substantielles pour les gardiens de la paix, au terme d’une discussion marathon de huit heures. Le ministre avait sollicité un arbitrage de l’exécutif et obtenu gain de cause. Quant à ses incartades lors d’une soirée dans un restaurant, révélées par la presse people, elles font sourire les troupes plus qu’autre chose. « L’épisode ne l’a pas affaibli », assure-t-on à Matignon, où l’on revendique de former « un pack » autour du ministre.

    Dans les rangs de la police, on ne se fait surtout aucune illusion sur les effets de la politique du fusible. « Depuis 2016, on a eu cinq ministres qui se sont succédé, parfois pour quelques semaines seulement, rappelle une source policière haut placée. Dès que quelque chose ne va pas dans le pays, on veut tout bouleverser à Beauvau, comme si le changement d’homme allait régler tous les problèmes. »
    S’il n’est pas menacé à court terme, Christophe Castaner se sait néanmoins en sursis. Que de nouvelles émeutes éclatent lors d’une prochaine manifestation des « gilets jaunes », ou que des affrontements se terminent par des blessés graves voire des morts, et le ministre de l’intérieur n’aurait d’autre solution que de partir à son tour. « Ce serait le seul moyen de protéger le président et ce serait son rôle », concède un parlementaire de la majorité.

    • Dispositif Sentinelle mobilisé dans le cadre des manifestations, AFP

      Le porte-parole du gouvernement annonce que le dispositif #Sentinelle sera mobilisé de manière « renforcée » samedi dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes » afin de protéger des bâtiments officiels et autres « points fixes »

      Les militaires de Sentinelle seront mobilisés pour l’acte XIX des « gilets jaunes »
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/20/les-militaires-de-sentinelle-seront-mobilises-pour-l-acte-xix-des-gilets-jau

      Emmanuel Macron a dit « ce matin [qu’il y aurait] une mobilisation renforcée du dispositif Sentinelle pour sécuriser les points fixes et statiques », a-t-il précisé lors du compte rendu du conseil des ministres à l’Elysée. L’objectif est de « permettre aux forces de l’ordre » de se « concentrer sur les mouvements et le maintien et le rétablissement de l’ordre ». « Nous ne pouvons pas laisser une infime minorité violente abîmer notre pays et détériorer l’image de la France à l’étranger », a-t-il ajouté. Les prochains jours seront donc décisifs. »

      Nouveau dispositif
      Manifestations interdites sur les Champs-Elysées et dans certains quartiers des grandes villes en cas de présence d’« ultras », préfet de police de Paris remplacé, contraventions alourdies : le premier ministre Edouard Philippe a annoncé dès lundi une batterie de mesures pour répondre aux violences ayant émaillé la dernière manifestation des « gilets jaunes », samedi 16 mars à Paris.
      Au-delà de Sentinelle, des brigades anticasseurs seront déployées samedi sur le terrain, des #drones et des « produits avec des #marquages indélébiles » permettant de « tracer » les casseurs vont également être mobilisés. « Des individus ont décidé de casser la démocratie, de s’en prendre à la République et à ses symboles », a déclaré Benjamin Griveaux. « Ce ne sont donc plus des manifestants à qui nous avons affaire mais des émeutiers. Les manifestants défendent une cause, à côté de ceux-là il y a des #émeutiers qui sont simplement mus par la haine. »

      L’opération Sentinelle représente une mobilisation sans précédent de l’armée sur le territoire national depuis la guerre d’Algérie. Des chiffres de 2017 faisaient état de 7 000 militaires déployés en permanence – pour moitié en région parisienne – depuis les attentats de janvier 2015 à Paris.


      https://www.lesinrocks.com/2019/03/19/actualite/le-gouvernement-veut-renforcer-le-maintien-de-lordre-meme-si-un-black-bl
      #interdictions_de_manifester #militarisation #violence_d'État

    • L’utilisation de militaires pour assurer la sécurité (statique) de lieux de pouvoir a été prônée dès décembre dernier par des syndicats policiers. Il s’agit selon ces syndicats, et désormais pour le gouvernement, de privilégier l’emploi des forces de police et de MDO pour des actions requérant de la mobilité, et destinées à alimenter la chaîne judiciaire. Il s’agit aussi de résorber la disproportion entre les délits ou dégâts constatés et les condamnations (tous ces gardés à vue libérés, tous ces condamnés trop ordinaires pour être considérés comme des prototypes de « casseurs »).


      #cogestion #justice

    • Les contraventions pour participation à une manifestation interdite passent de 38 à 135 euros, AFP
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/21/les-contraventions-pour-participation-a-une-manifestation-interdite-passent-

      Il en coûtera désormais plus cher de participer à une manifestation interdite. Les contraventions encourues sont passées de 38 à 135 euros, à la suite de la publication d’un décret jeudi 21 mars au Journal officiel.
      « Le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », dit le texte.
      Cette mesure avait été annoncée lundi par le premier ministre, Edouard Philippe, à la suite des violences, sur les Champs-Elysées notamment, lors de l’acte XVIII des « gilets jaunes ». Ces dernières semaines, les protestataires étaient revenus à leurs méthodes initiales et avaient préféré ne pas déclarer leurs rassemblements à Paris.

      Manifestations interdites à Paris, Bordeaux ou Nice

      Le gouvernement a donc décidé de hausser le ton. Lundi, le premier ministre a également annoncé l’#interdiction_de_manifester « chaque fois qu’il le faudra », dans les quartiers « les plus touchés », « dès lors que nous aurons connaissance d’éléments “ultras” et de leur volonté de casser », en citant les Champs-Elysées, à Paris, les places du Capitole, à Toulouse, et Pey-Berland, à Bordeaux. En cas de manifestation, « nous procéderons à la dispersion immédiate de tous les attroupements », a-t-il prévenu, tout en annonçant en même temps une « réorganisation du maintien de l’ordre ».

      A la demande du maire de Nice, Christian Estrosi, le gouvernement compte également interdire les manifestations des « gilets jaunes » dans un « périmètre défini » samedi dans la ville azuréenne. Pour l’acte XIX, prévu samedi, plusieurs « appels nationaux », ont été lancés sur les réseaux sociaux pour des rassemblements à Nice, mais aussi à Toulouse et à Montpellier.

      Impunité zéro
      Deux jours avant cette nouvelle journée de mobilisation, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a intronisé jeudi le nouveau préfet de police de Paris, Didier Lallement. Ce dernier a succédé à Michel Delpuech, qui a été débarqué par le gouvernement après les violences du week-end dernier. « Votre première mission, évidemment, sera de maintenir l’ordre public dans la capitale », a prévenu M. Castaner, a destination du nouveau préfet.

      « Je vous demande de faire en sorte que la doctrine du maintien de l’ordre, telle que nous l’avons redéfinie entre le 1er et le 8 décembre (actes III et IV des « gilets jaunes » ), soit effectivement et résolument mise en œuvre, sans hésitation ni demi-mesure » , a développé le ministre, réclamant « qu’elle soit effective dès samedi » .
      « Samedi, sur les Champs-Elysées, il n’y avait pas de manifestants, il n’y avait que des haineux, des ultras, des factieux, des gens venus pour casser, pour détruire, pour agresser, car on ne peut pas se prétendre simple spectateur de ceux qui défigurent Paris, de ceux qui balafrent la France. »

      #sous_peine-d'amendes

    • Lallement, le nouveau préfet qui fait flipper les flics, Willy Le Devin , Ismaël Halissat et Eva Fonteneau, correspondante à Bordeaux — 23 mars 2019
      https://www.liberation.fr/amphtml/france/2019/03/23/lallement-le-nouveau-prefet-qui-fait-flipper-les-flics_1716932

      A Paris, après le limogeage de Michel Delpuech, jugé trop laxiste, son successeur est entré en fonction jeudi. Qualifié de « fou furieux » par certains collègues, il devrait appliquer une stratégie de fermeté lors de l’« acte XIX » des gilets jaunes.

      Des cris de joie déchirent les couloirs feutrés de la préfecture de Bordeaux. Lundi, deux jours après le saccage des Champs-Elysées par les gilets jaunes, les fonctionnaires girondins sont heureux. Ils viennent de l’apprendre, leur patron depuis 2015, Didier Lallement, est nommé à la tête de la préfecture de police de Paris, en remplacement de Michel Delpuech, limogé par l’exécutif car jugé trop laxiste. Ses collaborateurs bordelais en sont convaincus : si la ville a besoin d’un homme de fer, avec lui, elle sera servie. Agé de 62 ans, l’homme traîne en effet une réputation de préfet impitoyable. Le mot pourrait être fort s’il n’avait pas été prononcé spontanément par plusieurs de nos sources ayant croisé sa route par le passé. « Il est très cassant avec les gens, très blessant. On n’avait jamais vu ça, raconte une ex-collègue. Il est froid dans son management, mais assume totalement. Avec lui, c’est la politique de la #terreur. Il ne respecte que ceux qui, de temps à autre, osent lui tenir tête. » « Didier Lallement ? Il est fou comme un lapin, abonde un préfet actuellement en poste. C’est la rigidité faite homme. Il peut ne jamais vous dire bonjour, ça ne le dérange pas. De ce fait, il me semble très éloigné des caractéristiques que l’on exige d’un préfet, à savoir d’être rond. Si le gouvernement l’a choisi, c’est clairement pour une reprise en main musclée de la préfecture de police. »

      « La main de Clemenceau »

      Avec Didier Lallement, le gouvernement poursuit deux objectifs. Un de très court terme : rétablir l’ordre dans la capitale dès ce samedi, pour l’« acte XIX » des gilets jaunes. Par la suite, il s’agira de réformer l’institution créée en 1800 par Napoléon, qualifiée « d’Etat dans l’Etat » pour ses pouvoirs et son autonomie gargantuesques. En effet, la préfecture de Paris possède sa propre police judiciaire, le prestigieux « 36 », son service de renseignement (DRPP), chargé au même titre que la DGSI de la lutte antiterroriste, ainsi qu’une compétence sur la lutte contre l’immigration illégale. Un train de vie jugé luxueux en ces temps de rigueur budgétaire. Jeudi, lors de l’intronisation du nouveau préfet sur l’île de la Cité, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, n’y est pas allé de main morte au moment de dresser la feuille de route du nouveau maître des lieux : « Didier Lallement, votre modèle est Georges Clemenceau. La main de Clemenceau n’a jamais tremblé quand il s’agissait de se battre pour la France, la vôtre ne devra pas trembler non plus devant les réformes que vous devrez mener. »

      Pour ce qui concerne le maintien de l’ordre, la place Beauvau entend renforcer une doctrine d’ultrafermeté. Christophe Castaner, ainsi que son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, n’ont en effet que très modérément goûté une note émanant du directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, appelant à un usage modéré des lanceurs de balles de défense (LBD 40). Les deux ministres attendent donc de Didier Lallement qu’il applique la stratégie « de mobilité et d’interpellations », élaborée après les heurts très violents du 1er décembre. Le risque ? Générer un nombre très important de blessures voire de mutilations chez les manifestants, via un recours débridé aux armes les plus controversées du maintien de l’ordre, comme les LBD 40 bien sûr, mais aussi les différents types de grenades (celles dites de désencerclement ou les GLI-F4 composées de TNT). A Bordeaux, les affrontements entre les forces de l’ordre et les gilets jaunes ont d’ailleurs été très violents ces derniers mois. Deux personnes ont eu la main arrachée et plusieurs autres ont été sérieusement blessées par des tirs de LBD 40. Le 2 mars, c’est le député LFI Loïc Prud’homme qui a dénoncé les coups de matraque dont il a été victime en quittant pacifiquement un cortège des gilets jaunes. Une pétition a été lancée pour réclamer la tête du préfet. Lundi, Prud’homme a accueilli ainsi l’arrivée de Lallement à la tête de la préfecture de police de

      « Le graal »

      C’est là l’immense paradoxe de cette nomination. Bien que très expérimenté, –il a été préfet de l’Aisne, de la Saône-et-Loire et du Calvados–, Lallement n’a rien d’un spécialiste de l’ordre public. « C’est un préfet fou furieux, hoquette un ancien directeur central de la sécurité publique. Il a les dents qui rayent le parquet depuis toujours. En 2012, il voulait déjà avoir la mainmise sur la police et la gendarmerie à l’époque où il était secrétaire général du ministère de l’Intérieur [#Valls, ndlr].Il a toujours voulu faire de la police opérationnelle, jusque-là il était tenu à l’écart avec une perche. » Prendre la tête de la préfecture de police de Paris, Didier Lallement y pensait donc depuis longtemps. « C’était son rêve absolu, il vient de toucher le graal », confie un proche. Didier Leschi [un ex-gaucho passé au "souverainisme", ndc] , aujourd’hui directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration tempère le portrait apocalyptique fait de son compère issu, comme lui, du « #chevènementisme » : « C’est un excellent technicien, à la grande rigueur intellectuelle. Au plan administratif, il est plutôt réformateur. Son passage à la tête de l’#administration_pénitentiaire [où il fut le créateur des équipes régionales d’intervention et de sécurité –unité d’élite, (selon Ration, laudatif avec ces brutes chargé de réprimer les prisonniers, ndc) ] a été salué par les syndicats [ de matons ! ndc] , ce qui est suffisamment rare pour être souligné. » Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, qui a travaillé avec Lallement il y a bientôt trente ans au secrétariat d’Etat aux collectivités locales, confirme la grande valeur de ce haut-fonctionnaire, au parcours iconoclaste : « Lallement ne vient pas du sérail, il n’a pas fait l’ENA. Il est très sérieux, rigoureux et travailleur. Mais c’est vrai que dans l’exercice de l’autorité, il est très cash. »

      L’ex-préfet de la Nouvelle-Aquitaine laisse par exemple un souvenir âcre aux élus locaux du bassin d’Arcachon, à qui il a contesté sans merci le plan de l’urbanisme. « C’est le seul mec qui a eu les couilles de se prendre les lobbys de l’immobilier en frontal pour les obliger à respecter l’environnement et le domaine public maritime », rapporte un journaliste. Revanchard, l’un des maires contrariés a adressé un courrier au lance-flammes à Macron, accusant ni plus ni moins le haut fonctionnaire « d’abus de pouvoir ». Mais #Didier_Lallement ne craint rien ni personne. Le jour de son arrivée en Gironde, il avait baptisé ainsi son nouveau personnel : « Vous pensez connaître ma réputation ? Elle est en deçà de la réalité. »

      Lallement"...bientôt être entendu dans le cadre de l’enquête sur les #soupçons de #favoritisme qui pèsent sur les marchés de la #Société_du_Grand_Paris. https://seenthis.net/messages/768523


  • « Gilets_jaunes » : après les violences de samedi, la #stratégie_policière critiquée
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/17/gilets-jaunes-apres-les-violences-de-samedi-la-strategie-policiere-en-questi

    Ce sont des rangs même de la police que les critiques les plus virulentes sont montées, au long du week-end. « L’#opérationnalisation du maintien de l’ordre a été un #échec hier », estime Yves Lefebvre, le patron du syndicat Unité SGP-Police-FO, première organisation au ministère de l’intérieur, qui pointe la responsabilité de la #Préfecture de police de Paris, responsable du dispositif. Dimanche soir, le gouvernement a admis des « dysfonctionnements » dans le dispositif de sécurité et annoncé un renforcement à venir de la doctrine.

    « Ils ont fait le choix de la résilience, pour éviter les blessés, au détriment de l’intervention : ça donne une situation catastrophique sur le plan matériel, abonde Philippe Capon, secrétaire général de l’Unsa Police, le troisième syndicat de #gardiens_de_la_paix. Est-ce qu’on a eu des blessés graves ? Non. Mais est ce pour autant un maintien de l’ordre réussi ? La réponse est non. » 42 personnes ont été blessées parmi les manifestants, 17 au sein des forces de l’ordre, ainsi qu’un sapeur-pompier.

    « Le jour où on lâche du lest là-dessus, ils s’engouffreront dans la brèche, leur objectif depuis le début c’est d’aller à l’Elysée », explique une source policière à la préfecture de police, pour justifier le maintien d’un fort contingent sur cette zone.

    Seuls les escadrons de gendarmes mobiles et les troupes de la préfecture étaient engagés directement face aux manifestants. « En mobilisant les CRS uniquement sur la partie statique, on s’est privé d’une force de frappe, estime Philippe Capon, lui-même ancien #CRS. La préfecture s’estime la seule sachante, mais hier sa stratégie a échoué. »

    Le choix de la répartition des unités fait débat. « On a eu affaire à des groupes hyper mobiles, on a été d’entrée de jeu dans une situation de guérilla, d’émeute urbaine, pas de maintien de l’ordre, assure Yves Lefebvre. On aurait été beaucoup plus opérationnel avec les CRS. Les #gendarmes_mobiles sont plus difficiles à manœuvrer. »


  • Loi anticasseurs : la saisie du Conseil constitutionnel pose la question d’une utilisation politique
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/12/saisie-du-conseil-constitutionnel-le-risque-d-une-utilisation-politique_5434

    Une conception bien particulière de la démocratie et de l’élaboration de la loi : se donner le beau rôle tout en verrouillant une voie de recours,…

    Ce n’est pas la première fois que le président de la République use de son droit de saisir le Conseil constitutionnel d’une loi pourtant défendue par son gouvernement et votée par sa majorité. Mais cela reste l’exception. Surtout, cette demande par le chef de l’Etat de la vérification d’un texte avant promulgation a pris un sens politique depuis l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) par la réforme constitutionnelle de 2008.

    Le seul précédent était, à ce jour, celui de François Hollande avec le recours, en juin 2015, aux gardiens de la Constitution au sujet de la loi renseignement. L’objectif du chef de l’Etat avait été de faire taire les polémiques et critiques virulentes qui avaient entouré les débats sur ce texte, qui officialisait certaines pratiques occultes des services de renseignement en leur donnant des pouvoirs étendus en matière d’écoute, de surveillance des communications électroniques et de conservation des données personnelles. Le Conseil constitutionnel, alors présidé par Jean-Louis Debré, avait validé l’essentiel du texte, qui a ainsi pu être promulgué.

    Emmanuel Macron a donc fait savoir, lundi 12 mars, au gouvernement qu’il demanderait à l’institution aujourd’hui présidée par Laurent Fabius de vérifier la constitutionnalité de trois des articles les plus contestés de la proposition de loi anticasseurs : l’article 2 sur la possibilité de procéder à des fouilles, l’article 3 sur les restrictions de manifester et l’article 6 sur la création d’un nouveau délit de dissimulation du visage.

    « A l’évidence, il s’agit pour le président de la République de devancer les critiques et d’éviter une saisine parlementaire », explique le constitutionnaliste Olivier Duhamel. Selon lui, M. Macron retire un double avantage de cette démarche. « Un avantage politique : il se montre grand seigneur en respectant les voix critiques qui contestent la conformité de cette loi à nos grands principes. Et un avantage juridique, car quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, la loi, éventuellement amendée, s’appliquera de façon claire sans devoir affronter le risque des QPC. »

    La QPC permet à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité à la loi fondamentale d’un article de loi qui lui est opposé. A la condition que le collège de neuf membres de la rue Montpensier ne se soit pas déjà prononcé sur la disposition contestée. Autrement dit, à moins d’une « circonstance nouvelle » permettant un nouvel examen constitutionnel, aucune QPC ne pourra être déposée sur les articles 2, 3 et 6 de la loi anticasseurs.


  • Allo place Beauvau : le récapitweete
    http://www.davduf.net/alloplacebeauvau

    Depuis le 4 décembre, je récapitweete dans ma timeline Twitter et signale @Place_Beauvau les vidéos #violencespolicières sur les #giletsjaunes - aidez moi dans cette compilation. Merci d’avance. Tout est parti d’un coup, sans trop réfléchir, une réaction à l’inaction (globale) des médias (globaux). Tout est parti sur Twitter, là d’où tout part. Répertorier les vidéos (et quelques témoignages) de manifestants blessés, certains mutilés à vie, des traces de manquements graves (parfois possibles, souvent (...)

    #Police

    / Une, #Gilets_Jaunes, #Police, #Maintien_de_l'ordre

    « https://twitter.com/davduf/status/1070245704998838272 »
    « https://twitter.com/search?q=allo%20%40Place_Beauvau%20-%20c%27est%20pour%20un%20signalement%20 »
    « https://www.mediapart.fr/studio/panoramique/allo-place-beauvau-cest-pour-un-bilan »
    « https://www.etaminstudio.com »
    « https://visionscarto.net »
    « http://www.maximezoffoli.com »
    « http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/12/09/97001-20181209FILWWW00099-videos-gilets-jaunes-des-violences-policieres-den »
    « http://lavdn.lavoixdunord.fr/503860/article/2018-12-09/un-journaliste-repertorie-les-violences-policieres-dont-sont-vict »
    « https://www.franceinter.fr/emissions/la-revue-de-presse/la-revue-de-presse-10-decembre-2018 »
    « https://www.arretsurimages.net/articles/a-la-tele-deux-regimes-pour-les-videos-de-violences »
    « https://www.arretsurimages.net/articles/gilets-jaunes-cinq-videos-de-violences-policieres-passees-au-crible »
    « https://www.facebook.com/konbinifr/videos/613540952398427 »
    « https://www.france.tv/france-2/envoye-special/836859-envoye-special.html »
    « https://www.lepoint.fr/societe/le-maintien-de-l-ordre-a-la-francaise-a-explose-en-vol-14-12-2018-2279276_23 »
    « https://abonnes.lemonde.fr/police-justice/video/2018/12/15/pourquoi-est-il-si-difficile-de-maintenir-l-ordre-dans-certaines-manifestations_5397992_1653578.html?xtref=https://www.lemonde.fr »
    « https://youtu.be/7Xr4L8riOes

     »
    « https://www.youtube.com/watch?v=lp1LoauFhds
     »
    « https://www.liberation.fr/checknews/2019/01/12/tirs-de-flashball-grenades-combien-y-a-t-il-eu-de-blesses-graves-parmi-le »
    « https://www.liberation.fr/france/2019/01/11/gilets-jaunes-eclats-de-grenades-brulures-membres-arraches-retour-sur-82- »
    « https://www.liberation.fr/france/2018/12/24/policiers-agresses-aux-champs-elysees-les-motos-de-tous-les-dangers_16995 »
    « https://www.franceinter.fr/justice/gilets-jaunes-on-a-soumis-8-videos-et-photos-de-violences-policieres-pre »
    « https://www.nouvelobs.com/societe/20190110.OBS8278/david-dufresne-la-police-s-est-enfermee-dans-une-logique-d-escalade-et-d- »
    « https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/police-assiste-t-a-une-montee-des-violences »
    « https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/01/16/maintien-de-l-ordre-le-lourd-bilan-des-lanceurs-de-balle-de-defense_5409630_ »
    « https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/16/violences-policieres-on-est-dans-le-mensonge-d-etat_5409824_3224.html »
    « https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/lanceurs-de-balles-de-defense-le-choix-qui-a-ete-fait-depuis-une-dizain »
    « https://www.france.tv/france-5/c-a-vous/c-a-vous-saison-10/880189-il-denonce-les-violences-policieres-c-a-vous-16-01-2019.html »
    « http://www.francesoir.fr/actualites-france/gilets-jaunes-gravement-blesses-la-colere-monte-et-met-la-police-sous-pre »
    « https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/gilets-jaunes-les-bavures-policieres-cest-lomerta-absolue »
    « https://seenthis.net/tag/maintien_de_l%E2%80%99ordre?follow=davduf »
    « https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/observatoire-national-de-la-delinquance-et-des-reponses-penales-ondrp »
    « https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2018/11/29/blessures-au-flashball-et-a-la-grenade-offensive-u »
    « https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-l-utilisation-d-un-flash-ball »
    « https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2014/04/22/conseils-juridiques-aux-personnes-blessees-par-des »
    « https://desarmons.net/index.php/2018/12/28/conseils-a-lattention-des-personnes-blessees-par-la-police-et-de-leurs-pr »
    « https://seenthis.net/tag/maintien_de_l%27ordre »
    « http://www.assemblee-nationale.fr/presidence/Rapport-MO-09-01-18.pdf »


  • Le combat d’une lanceuse d’alerte contre les dérives de la défiscalisation locative, Isabelle Rey-Lefebvre
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/02/12/le-combat-d-une-lanceuse-d-alerte-contre-les-derives-de-la-defiscalisation-l

    Après une longue guérilla judiciaire, Claudy Giroz, ruinée, risque de perdre sa maison. Une décision attendue mercredi.

    Critiquer les méthodes des promoteurs de la #défiscalisation_locative est risqué. Claudy Giroz le vit au quotidien. Elle en a fait son combat depuis plus de dix ans. Mais cette femme, âgée de 67 ans, qui a aidé des dizaines de milliers d’investisseurs d’un bien locatif à se sortir de situations financières ruineuses, affronte à son tour une épreuve difficile.

    Mercredi 13 février, le président du tribunal de grande instance de Bonneville (Haute-Savoie) pourrait ordonner la #saisie de sa maison, faute d’avoir réglé une échéance de 30 000 euros à sa banque. A la suite de la longue guérilla judiciaire que lui livre le promoteur toulousain Omnium Finances, devenu Stellium, spécialiste de la défiscalisation locative, elle a accumulé les dettes.

    Après avoir été, quelques mois, démarcheuse commerciale pour cette société et réalisant qu’elle avait floué des proches, Claudy Giroz a, dès 2007, fondé l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM) et dénoncé les méthodes des promoteurs spécialistes de la défiscalisation.

    Leurs techniques de vente sont efficaces : recruter des néophytes comme elle, les former en deux jours et les inciter à contacter leur entourage familial, amical, professionnel, pour convaincre des proches, à l’aide d’un argumentaire type, d’acheter à crédit un logement neuf. Les vendeurs sont aussi encouragés à recruter de nouveaux commerciaux, un parrainage leur permettant d’empocher de juteuses commissions sur les ventes de leurs filleuls.

    « Prison financière »
    Le réseau Omniun a compté, en 2011, jusqu’à 5 000 #commerciaux capables d’écouler en quelques jours des #programmes_immobiliers entiers. Les appartements, achetés à #crédit, devaient être loués six ou neuf ans, dans le cadre des dispositifs Robien puis Scellier, à des loyers censés couvrir les mensualités. L’affaire était présentée comme un investissement pour zéro euro, avec, à la clé, des économies d’impôts et, à terme, un patrimoine pour la retraite.

    Particulièrement ciblés, des ingénieurs, des militaires, des gendarmes ou des chefs d’établissement scolaire bénéficiant, souvent, de logements de fonction qu’ils devront quitter en fin de carrière, donc soucieux de devenir #propriétaires avant cette échéance. Ce public est, en outre, peu familier des techniques financières, encore moins des règles fiscales, mais se montrait confiant dans les avantages fiscaux accordés par l’Etat, tels que présentés dans les simulations des démarcheurs.

    En réalité, de nombreux appartements ne trouvaient pas de locataire et étaient bien loin de rapporter les loyers prévus, rarement compensés par les assurances contre les impayés. L’édifice financier étant compromis, l’avantage fiscal s’évanouit et les investisseurs sont, en plus, contraints de remettre de l’argent chaque mois pour honorer leur crédit, payer les charges, tout en ayant sur les bras un bien dont la valeur est divisée par deux, quand il ne devient pas tout simplement invendable. « C’est une prison financière, je survis et ne veux surtout pas transmettre cela à mes enfants », témoigne un directeur d’école d’Annecy.

    Procès en diffamation
    « Nous, les militaires, on est souvent mutés – j’ai déménagé vingt-trois fois dans ma carrière – et on n’a pas l’occasion de s’acheter un logement pour nos vieux jours. On s’est fait manipuler », raconte une gradée qui, par l’intermédiaire d’une amie, épouse d’un membre de l’état-major, a acquis, en 2005, un petit appartement à Limoges. « On l’a revendu en 2017, douze ans plus tard, à la moitié du prix d’achat, et on doit encore 10 000 euros à la banque. Claudy Giroz nous a soutenus, son combat est juste, c’est une juste ! », juge-t-elle.
    Le système Ommium se révèle diabolique, puisque l’acheteur piégé n’ose pas se retourner contre son vendeur qui est un proche, un parent, un collègue, voire un supérieur hiérarchique – a fortiori un militaire, tenu au devoir de réserve. Souvent, cela a créé des brouilles définitives entre amis et semé du désespoir jusqu’au cœur des familles.

    Les séquelles sont loin de n’être que financières.
    Depuis la cave de sa maison transformée en bureau tapissé de milliers de dossiers, Claudy Giroz conseille les plaignants, les écoute, les soutient, sans oublier de répondre aux sollicitations des journalistes, parvenant à elle seule à donner un réel écho médiatique à son combat. Mais cela lui a valu, de la part d’Omnium, de nombreux procès en diffamation ou en dénigrement, relancés à l’occasion de chaque émission de télévision (dix-huit en tout), de radio, d’article de journaux ou de blogs sur Internet.

    « En dix ans, j’ai été convoquée plus de 90 fois devant des tribunaux, raconte-t-elle, au pénal, au civil, en première instance, en appel et jusqu’en Cassation, à Nanterre, plusieurs fois à Paris, Versailles, Toulouse, Montpellier, Bonneville, Chambéry, sans compter la valse des huissiers qui venaient frapper chez moi. »

    « Maladresse »
    Elle a toujours été relaxée au pénal et n’a été condamnée qu’à deux reprises au civil, une fois à 1 euro symbolique, et une autre à verser 3 000 euros de dommages et intérêts au promoteur pour l’avoir menacé de dénonciation à la presse s’il n’indemnisait pas ses clients. « Une maladresse », déclarait, lors d’une audience à Paris, Me Yves Baudelot, l’avocat, à partir de 2010, de Claudy Giroz. « Ce ne sont pas tant les frais de justice que les déplacements et frais d’hôtels et l’impossibilité de travailler pour gagner ma vie qui ont plombé mes finances », explique-t-elle aujourd’hui, épuisée par ces années de tribulations stressantes.

    « Claudy Giroz ne sait pas refuser d’aider quelqu’un qui appelle au secours – près de 40 000 personnes en douze ans –, elle nous écoute, nous conseille, nous adresse des documents, nous communique des noms d’avocats… », raconte Jacky Lépinay, ingénieur, lui aussi pris, en 2007, dans la nasse d’un investissement locatif déficitaire et aujourd’hui à l’initiative d’une cagnotte en ligne – qui totalisait déjà, le 12 février, plus de 9 000 euros – pour aider la lanceuse d’alerte à sortir de cette mauvaise passe.

    Grâce à l’action de l’ADIM, la loi a déjà évolué puisque, depuis 2014, les nouveaux avantages fiscaux Duflot puis Pinel sont circonscrits aux villes où existe une demande locative avérée.
    Mais l’énorme contentieux de la défiscalisation immobilière, bien décrit dans deux ouvrages, Défiscalisation ou défricalisation de Claudy Giroz (Porte Voix Editions, 2012) et Robien, Sellier… Ruinés ! Le plus grand scandale de l’après-guerre, d’Erwan Seznec (Le Seuil, 2013), qui évoque, lui, 50 000 dossiers, n’en finit pas d’encombrer nombre de tribunaux de grande instance de France.

    #dette

    Omnium Finance ou les dérives de la défiscalisation , Isabelle Rey-Lefebvre, 20 septembre 2010

    Basé à Toulouse, ce spécialiste de l’#immobilier locatif fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux

    Une véritable industrie de la défiscalisation immobilière s’est développée grâce aux avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans un logement neuf destiné à la location. Le dispositif Robien a suscité, entre 2003 et 2008, l’édification de près de 350 000 logements ; le dispositif Scellier, qui a pris sa suite, a permis d’en construire 65 000, en 2009. Des promoteurs se sont spécialisés dans ce créneau, proposant des packages où l’investisseur achète un logement, sa gestion locative et les assurances pour loyers impayés ou vacance. Avec cet argument décisif : « On s’occupe de tout ! »

    Basée à Toulouse, la société Omnium Finance a été créée par Xavier Chausson en 1992. C’est l’un de ces défiscalisateurs en série, qui dit avoir commercialisé à ce jour 25 000 logements. Elle fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux, confiée au juge d’instruction toulousain Philippe Guichard. Deux de ses collaborateurs, Jérôme Dumort, directeur général d’Omnium Courtage, filiale plaçant des assurances-vie, et Pascal Berthomieu, directeur commercial aujourd’hui parti s’occuper d’une antenne canadienne, ont été mis en examen en juin 2010.

    La justice soupçonne une #escroquerie à l’assurance sur certains contrats d’assurances loyers impayés souscrits auprès du GAN, qui s’est porté partie civile. Dans nombre de résidences, les appartements, une fois livrés, ne trouvaient pas de locataire. Or, pour faire jouer l’avantage fiscal, le logement doit être loué douze mois au plus tard après l’achèvement de l’immeuble (une règle assouplie en octobre 2009). Les propriétaires qui n’ont pu bénéficier de la réduction d’impôt se retournaient alors vers Omnium Finance qui a, selon son site Internet, indemnisé 650 d’entre eux, soit 2,5 % des clients, pour 7 millions d’euros.

    Mais l’enquête judiciaire a permis de découvrir qu’Omnium Gestion (la filiale administration de biens) avait, dans certains cas, tenté de faire indûment jouer l’assurance loyers impayés en produisant des baux antidatés, afin de respecter le délai de douze mois. La gendarmerie a épluché 500 baux dans 42 résidences gérées par Omnium et révélé qu’une centaine étaient faux ou antidatés, avec des taux d’anomalies pouvant atteindre 50 % dans certaines résidences.

    Sont aussi visés les procédés de commercialisation et de recrutement des vendeurs d’Omnium Finance. Le groupe a mis au point une redoutable mécanique pour recruter des milliers de vendeurs par cooptation. La méthode est de solliciter collègues, amis, famille, même sans expérience dans l’immobilier. Ce recrutement « sur un territoire relationnel » est revendiqué par la société, qui forme elle-même ses conseillers qui ne sont pas salariés mais vendeurs #indépendants. Jean-Pierre Astruc a témoigné, le 4 mai 2010, devant le tribunal de grande instance de Paris, lors d’un procès en diffamation lancé par Omnium : « On est convoqué dans un grand hôtel pour deux jours de formation. On nous inculque une méthode de vente avec des phrases-clés pour contrer les objections des futurs acquéreurs, puis le formateur nous invite à lister toutes les personnes de notre entourage à qui l’on peut proposer un logement et à démarrer notre activité sans attendre la carte professionnelle d’agent immobilier. »

    Omnium propose aussi des #assurances-vie, ce qui suppose que ses vendeurs aient le statut de conseiller en investissement financier, qui s’obtient après cent cinquante heures de formation."A l’issue d’un stage succinct, le formateur nous remet un questionnaire à choix multiples, mais nous souffle les bonnes réponses. Pas étonnant que tous les stagiaires aient réussi l’examen, et se soient vu remettre une attestation", poursuit M. Astruc. Ce document vise à remplir les exigences de la réglementation du statut de conseiller en investissements financiers (CIF).

    La vente des logements se fait en général par démarchage auprès des proches du conseiller, qui touche une commission de 3 % à 6 %. La plupart des conseillers ne vendront qu’un ou deux lots, mais celui qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 480 000 euros, un seuil qui peut être atteint avec deux ou trois opérations, accède au statut de « manager ». Il peut alors recruter d’autres vendeurs, les parrainer et percevoir des commissions sur les transactions conclues par ses filleuls. Les meilleurs grimpent dans la hiérarchie et deviennent manager « étoile », « planète », puis « constellation » et enfin « galaxie » ! Ils peuvent alors percevoir plus de 400 000 euros par an.

    Au plus fort de l’activité, en 2007, Omnium a compté jusqu’à 3 500 conseillers vendeurs coiffés par 115 managers « galaxie », dont beaucoup sont d’ailleurs d’anciens du « Groupement », la société Groupement des professionnels du marketing (GPCM), un réseau qui a mis au point ces méthodes de vente et a déposé le bilan en 1999 à la suite d’une plainte pour escroquerie.

    Il n’est pas étonnant qu’avec une telle force commerciale, le groupe ait pu écouler des milliers de logements à des prix bien au-dessus du marché, car il faut rémunérer les multiples niveaux de vendeurs.
    Le groupe est, en outre, assigné au civil par des milliers de clients s’estimant lésés. Beaucoup des plaignants sont membres de l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM), qui regroupe les représentants d’une centaine de résidences Omnium fédérant chacune entre 12 et 230 copropriétaires.

    Quant à M. Chausson, PDG d’Omnium, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, il cherche à se désengager et à se recentrer sur la promotion. La filiale d’administration de biens, Omnium Gestion, aujourd’hui rebaptisée Jyloge, a été cédée en 2009 au groupe Urbania, visé, lui, par une information judiciaire.

    Omnium combat pied à pied ses détracteurs , I. R.-L., 20 septembre 2010

    UNE INTENSE guerre d’influence dans les médias et les prétoires oppose la direction du groupe Omnium et son président, Xavier Chausson, à Claudy Giroz, qui fut conseillère dans le groupe, d’août 2005 à décembre 2007, avant de réaliser qu’elle avait entraîné des investisseurs dans de mauvaises affaires, en raison de la qualité des résidences, de leur prix et de leur implantation.

    Le 13 décembre 2007, Omnium Finance met fin à la collaboration de Mme Giroz, qui réclamait l’indemnisation de ses clients et 500 000 euros de préjudice, en menaçant de porter plainte et de déclencher « un tsunami médiatique en France et en Allemagne pour révéler les agissements du groupe ».

    Cela lui a valu d’être condamnée pour chantage, le 30 mars 2009, par le tribunal correctionnel de Toulouse, jugement cassé en appel le 29 juin 2010. Mme Giroz a aussi été condamnée pour dénigrement, le 19 septembre 2008, par le tribunal de Bonneville, décision confirmée par la cour d’appel de Chambéry et faisant l’objet d’un pourvoi en cassation. S’estimant victime d’une entreprise de déstabilisation, Omnium a intenté sept procédures contre Mme Giroz, dont les ressources sont limitées : « Avec l’ensemble des procès liés à cette affaire, j’en suis à 56 audiences, civiles et pénales, à Paris, Toulouse, Bonneville, Chambéry, 72 visites d’huissiers... Récemment encore, Omnium m’a attaquée pour diffamation mais a été débouté, le 8 juin 2010, une décision aujourd’hui en appel. »

    La bataille se joue aussi sur Internet, où le défiscalisateur traque sites, blogs, forums le mettant en cause. Il a réclamé par voie de justice à Google, Free et JFG Networks de livrer l’identité de ses détracteurs et de bloquer leurs contributions. Cette procédure a pour le moment échoué en première instance, mais Omnium poursuit en appel. La bataille continue.


  • Les Français et leur #police : histoire d’une #relation_ambivalente
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/02/01/les-francais-et-leur-police-histoire-d-une-relation-ambivalente_5417602_1653

    #guignol

    Puisque la police fait peur, on tâche aussi d’en rire : « Je ne connais pas de pays où on trouverait l’équivalent du guignol français, un personnage de gendarme, dont la bastonnade suscite les claquements de mains et les cris de joie des gamins. C’est un peu une exception française », ajoute M. Berlière, qui définit la relation des Français à leur police comme « une détestation à éclipses, une haine qui est un trait constitutif de la société française ».

    « Dans les feuilles communistes, on appelle à “crever les flics”. La police est considérée à gauche comme “le chenil du capital”, au service des riches contre les pauvres, elle a partie liée avec les riches et les puissants. Pour l’extrême droite antisémite, fasciste ou royaliste, la police est le “rempart de boue et de sang” d’une République honnie et de la “judéocratie” », souligne Jean-Marc Berlière.

    La #haine_de_la_police se confond avec le rejet des institutions qu’elle défend, la démocratie représentative, perçue comme bourgeoise ou corrompue. « Les résonances avec la période actuelle sont troublantes », estime à cet égard M. Berlière. Pour l’historien, les violences les plus graves qui continuent à s’exprimer après la seconde guerre mondiale ne viennent pas exclusivement des groupes les plus extrêmes du paysage politique mais, traditionnellement, des personnes qui n’ont pas l’habitude de manifester : « Avant de s’étonner de la violence des “gilets jaunes”, il faut se rappeler de la violence des #poujadistes dans les années 1950, ou encore celle des #ouvriers des #chantiers_navals à la même époque. »

    Selon M. Gauthier, le contrôle d’identité au faciès et les attitudes qui l’accompagnent parfois, comme le tutoiement, la provocation – qui visent en particulier des personnes issues de l’immigration postcoloniale – sont autant d’habitudes qui résistent au passage du temps. De fait, l’histoire du militantisme en banlieue est indissociable de la construction d’un discours sur les relations avec la police, et ce depuis la Marche pour l’égalité et contre le racisme, surnommée par les médias de l’époque « Marche des beurs », en 1983. On en retrouve les traces dans l’action du comité Justice pour Adama depuis 2016 ou encore lors de la mobilisation autour de l’affaire Théo Luhaka, en 2017.


  • Lanceurs de balles de défense : Griveaux demande à la police « l’exemplarité »
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/01/20/lanceurs-de-balles-de-defense-griveaux-demande-a-la-police-l-exemplarite_541


    Des policiers à Marseille, samedi 19 janvier, en marge d’une manifestation des « gilets jaunes ».
    Claude Paris / AP

    Face aux vives critiques sur les violences commises par des policiers contre des manifestants « gilets jaunes », le porte-parole du gouvernement, Benjamain Griveaux, a reconnu dimanche 20 janvier que « l’exemplarité, elle est dans les deux sens ». « On ne peut pas demander aux manifestants d’être exemplaires si on ne l’est pas soi-même », a-t-il estimé sur CNews et Europe 1.

    Après la mise en cause de l’utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) par la police, le politicien a appelé les témoins de violences à le signaler sur le site dédié de la police. « Il y a 81 signalements qui ont été faits et qui ont donné lieu à une enquête de l’inspection de la police nationale. Tant mieux », a affirmé M. Griveaux.


  • « Gilets jaunes » : l’inexpérience du gouvernement en matière d’usage de la force fait craindre de nouveaux dérapages
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/01/20/gilets-jaunes-l-inexperience-du-gouvernement-en-matiere-d-usage-de-la-force-


    Des policiers [en civils,…] équipés de LBD40, le 15 décembre à Paris.
    VALERY HACHE / AFP

    Championne autoproclamée du maintien de l’ordre, la France est régulièrement confrontée au phénomène des violences policières, qui interroge sur sa doctrine de l’usage de la force publique.

    Qu’est donc devenue cette France championne du maintien de l’ordre, qui exportait son savoir-faire et ses matériels aux autres démocraties et aux pays totalitaires soucieux de mater des contestations naissantes ? Il y a encore quelques années, le fabricant français de grenade lacrymogène, Alsetex, qui fournit la police française, déclarait au Monde : « Notre molécule lacrymogène est la plus pure au monde, elle permet d’amener les gars devant le juge en bon état, notre grenade est estampillée démocratie française. »

    Mais la France a pris l’habitude de voir, chaque samedi, des visages et des corps abîmés au terme d’affrontements entre forces de l’ordre et « gilets jaunes ». Les exactions de ces derniers ont conduit des policiers et des gendarmes à l’hôpital. Mais la multiplication des violences imputables aux forces de sécurité conduit aussi à s’interroger sur la capacité de l’Etat à totalement maîtriser l’usage d’une force démocratique, dont les règles semblent fluctuer. Depuis le début de la crise, les pouvoirs publics ont, en effet, fait montre d’une culture toute relative en matière de doctrine sur l’usage de la force publique.

    #paywall

    • D’autant plus que la deuxième partie de l’article frise le blasphème…

      Interrogé ensuite sur l’affaire Benalla, le porte-parole du gouvernement a reconnu des « dysfonctionnements », notamment à l’Elysée. A la veille d’une nouvelle audition de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron par une commission d’enquête du Sénat, Benjamin Griveaux a estimé qu’il fallait régler rapidement ces anomalies, car elles sont « insupportables et incompréhensibles pour les Français ».

      Des #dysfonctionnements !? à l’Olympe !

      B. Griveaux (ex-strauss-kahnien) commencerait-il à sentir le vent et à préparer ses arrières ?


  • Six prêtres traditionalistes en garde à vue pour violences sur des enfants
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/01/16/six-pretres-traditionalistes-en-garde-a-vue-pour-violences-sur-des-enfants_5

    Six prêtres de la communauté traditionaliste de Riaumont (Pas-de-Calais) ont été placés en garde à vue, mercredi 16 janvier à Lille, dans le cadre d’une enquête concernant des violences physiques sur des pensionnaires, a-t-on appris de source proche de l’enquête.

    Cette enquête, menée par l’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) et la police judiciaire de Lille, concerne des faits de violences « non sexuelles » sur des pensionnaires qui « remontent » dans le temps mais qui « ont pu perdurer », selon cette source, confirmant une information de la chaîne M6.
    Lutte contre « les idéologies anti-morales »

    En mai, plusieurs informations judiciaires avaient été ouvertes pour des soupçons d’abus sexuels et de maltraitance dans cette communauté catholique traditionaliste sise à Lievin, qui lutte contre « les idéologies anti-chrétiennes et anti-morales ». Plus de 200 témoins et victimes ont été auditionnés par la police dans plusieurs pays depuis 2013, pour des faits remontant aux années 1990 et 2000. L’ancien prieur a notamment été mis en examen pour détention d’images pédopornographiques.

    Cet institut traditionaliste comprend une école hors contrat qui dispense des cours de la sixième à la troisième, encadrés par des religieux de spiritualité bénédictine célébrant la liturgie en latin. La propriété abrite en outre un groupe scout traditionaliste et un centre de documentation baptisé « laboratoire scout ».


  • Procès des 7 de Briançon - Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires [Communiqué interassociatif]

    L’#audience du procès des 7 de Briançon poursuivis pour « aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière en bande organisée », qui s’est tenue hier le 8 novembre, a été marquée par la force et l’endurance de la défense et la mobilisation pacifique continue à l’extérieur du tribunal de Gap. Le verdict a été mis en délibéré au 13 décembre 2018.

    C’est dans une ambiance tendue que l’audience s’est tenue pendant plus de 17 heures hier au tribunal correctionnel de Gap. Les longs débats, qui ont duré près de 11 heures, n’ont pas permis d’établir le caractère délictueux des faits reprochés, mais a été réaffirmé le caractère fondamental du droit de manifester.

    Au terme d’1h30 de réquisitoire et après avoir finalement (et enfin !) abandonné la circonstance aggravante de « #bande_organisée », le Ministère public n’a même pas pris la peine d’établir la responsabilité individuelle de Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo concernant les infractions qui leur étaient reprochées, principe pourtant indispensable en droit pénal. Il a néanmoins demandé au tribunal de condamner chacun des prévenu.e.s à respectivement 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoit, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

    En revanche, les avocat.e.s de la défense (Me Binimelis, Me Brengarth, Me Chaudon, Me Djermoune, Me Faure-Brac et Me Leclerc) ont brillamment démonté, aux termes de 3h10 de plaidoiries, un à un les quelques éléments avancés par le Parquet, et ont démontré qu’il n’y avait pas d’infraction à reprocher à des « #marcheurs_solidaires ». Le procès a également permis aux avocat.e.s et aux pré-venu.e.s de dénoncer, à nouveau, les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu.e.s mais aussi des personnes exilées.

    En face du tribunal, un rassemblement pacifique de soutien a réuni plus de 2 500 personnes venues de la région de Gap, de Briançon, de Marseille, Toulouse, Grenoble, etc. Collectifs, associations françaises et européennes et militant.e.s étaient rassemblés pour soutenir les prévenu.e.s et dé-noncer les pressions, intimidations et poursuites à l’encontre des militant.e.s, et porter haut et fort leur attachement à la solidarité dans les Alpes et au-delà. C’est dans un esprit pacifique et déterminé que le soutien s’est organisé de 7 heures à 2 heures du matin, malgré une présence policière disproportionnée. La préfecture avait mobilisé plus d’une dizaine de camions de CRS, plus d’une dizaine de camions de gendarmes, de nombreux policiers en civil, et même un canon à eau.

    En plus des poursuites intentées par le procureur de Gap contre Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo, d’autres bénévoles solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier 2019, comme Pierre de l’association Tous Migrants.

    Nos organisations dénoncent l’acharnement de certains procureurs contre celles et ceux qui dé-fendent les droits humains en venant en aide aux personnes migrantes.

    Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition lancée par les organisations signataires, celles-ci espèrent donc que le tribunal se prononcera en faveur de la relaxe des 7 de Briançon, et demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

    Rappel des faits
    #Bastien, #Benoit, #Eleonora, #Juan, #Lisa, #Mathieu et #Théo sont poursuivi.e.s pour avoir participé en avril dernier à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion « facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ». Ils et elles risquent jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

    http://www.anafe.org/spip.php?article500

    #frontière_sud-alpine #frontières #délit_de_solidarité #Gap #procès #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais #Alpes #montagne #7_de_Briançon #3+4_de_Briançon

    • Les « 7 de Briançon » en procès : « Pas question de laisser les Identitaires parader »

      À Gap, sept militants étaient poursuivis, jeudi 8 novembre, pour avoir participé à une marche de protestation contre les Identitaires, qui a permis à des migrants de franchir la frontière. « Fallait-il qu’ils les chassent de la manifestation ? », a plaidé Me Henri Leclerc. Le procureur a requis prison ferme ou sursis.

      Gap (Hautes-Alpes), envoyée spéciale. - « Comme chirurgien, moi j’ai sauvé des doigts de pied gelés ou évité des amputations, mais je n’ai sauvé la vie d’aucun migrant. Eux oui. » Cité comme témoin à la barre du tribunal correctionnel de Gap, jeudi 8 novembre, le docteur Duez, longtemps traumatologue à l’hôpital de Briançon, salue les six « gavroches » assis à sa droite, sur le banc des prévenus, soit une brochette de quatre Français, un Suisse et un Belgo-Suisse (sans compter une Italienne anarchiste qui sèche le procès), âgés de 22 à 52 ans et rebaptisés « les 7 de Briançon » par leurs soutiens, massés jeudi par centaines devant le palais de justice.

      Il leur est reproché d’avoir, le 22 avril dernier, en réaction aux gesticulations de Génération identitaire (GI) qui prétendait traquer des migrants dans la neige, participé à une marche sur la frontière entre l’Italie et Briançon en compagnie d’environ 150 militants, et qui a permis à « une vingtaine » d’étrangers de pénétrer de façon illégale en France, selon le procureur de la République. Délit visé ? « L’aide à l’entrée irrégulière » sur le territoire avec la circonstance aggravante de « bande organisée », passible de 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

      « Tout l’hiver, c’est l’action des maraudeurs bénévoles, dont [certains] prévenus, qui a limité la casse dans la montagne, s’indigne le Dr Duez. Sans eux, nous aurions peut-être eu 25 morts au lieu de trois. » Le médecin comprend mal, surtout, pourquoi lui-même n’est pas poursuivi alors qu’il aide et soigne tous les jeudis, dans un refuge associatif de Briançon, des exilés sans papiers fraîchement descendus de Claviere, la bourgade du côté italien. « Pourquoi pas moi ?! »

      Le procureur Raphaël Balland soupire. Au fil de seize heures d’audience, il ne va cesser de dénoncer ceux qui « amalgament tout dans le “délit de solidarité” » et entretiennent « la confusion ». Et de rappeler que, s’agissant du délit d’« aide au séjour irrégulier », la loi prévoit une immunité si l’assistance est fournie « sans contrepartie » et dans « un but humanitaire ». Idem pour le délit d’« aide à la circulation » depuis une décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet dernier.

      Mais aucune exemption n’est prévue à ce stade pour le délit d’« aide à l’entrée irrégulière », c’est-à-dire au franchissement de la frontière – et « les Sages » n’ont rien trouvé à y redire cet été. « Alors ce procès, dont certains ont voulu faire un symbole, ce n’est pas un procès sur l’aide aux migrants, pas du tout le procès de la solidarité, soutient le procureur. C’est un procès sur la frontière, le procès de ceux qui sont contre les frontières. »

      La présidente du tribunal, de son côté, s’en tiendra « aux faits ». « On n’est pas l’Assemblée nationale, on ne fait pas les lois, on n’est pas saisis d’un problème sociétal, s’agace Isabelle Defarge. On n’est pas payés pour ça ! » En face, la stratégie de la défense est limpide : les prévenus contestent avoir eu l’intention, le 22 avril, de faire entrer le moindre sans-papiers.

      « En aucun cas, cette manifestation n’avait pour but de franchir la frontière, c’était de réagir à la présence de Génération identitaire et dénoncer la militarisation de la frontière, affirme Benoît Ducos, pisteur-secouriste de 49 ans devenu menuisier, aussi maraudeur bénévole depuis deux hivers, ses lunettes de soleil de haute montagne rivées sur le crâne. On ne pouvait pas laisser [ces militants d’extrême droite] parader comme ça impunément. Nous, on n’a pas les moyens de se payer des hélicos, des campagnes de com’, des doudounes bleues. Le seul moyen qu’on a, c’est de manifester. »

      Les « 7 de Briançon » ne digèrent pas l’absence, à ce jour, de poursuite contre ces activistes qui ont déroulé 500 mètres de grillage au col de l’Échelle – une enquête préliminaire est toutefois en cours sur des soupçons d’« usurpation » ou d’« immixtion » dans l’exercice d’une fonction publique.

      « Si vous n’aviez pas l’intention de franchir la frontière, pourquoi la manifestation n’est-elle pas partie de Briançon pour aller par exemple à Névache [le tout en France] ? », s’enquiert la présidente du tribunal, Isabelle Defarge. Calées de longue date, des conférences sur le sujet des migrations réunissaient déjà pas mal de monde à Claviere ce week-end-là, avant même l’action de GI. « On ne voulait pas non plus aller au contact des Identitaires au col de l’Échelle, c’était le piège qu’on nous tendait, précise Benoît Ducos. Ça s’est improvisé. »

      Devant le tribunal, il tient à rappeler que le 10 mars dernier, un bon mois avant la marche, il avait déjà été placé en garde à vue pour avoir transporté en voiture une Nigériane sur le point d’accoucher. « L’enquête a été classée sans suite [fin octobre] parce que le parquet a retenu le danger imminent et le caractère humanitaire. Mais on peut faire le lien avec le 22 avril, souligne Benoît. J’ai agi avec les mêmes motivations, il y avait aussi un danger imminent. De nombreux témoignages montrent en effet que des forces de l’ordre mettent les migrants en danger avec des guets-apens, des courses-poursuites, des délaissements de personnes qui auraient besoin de soins. »

      Le 22 avril, cette fois, pas une égratignure. Depuis l’Italie, le cortège a passé le poste de la Police aux frontières (PAF) française, situé à Montgenèvre, dans un décor de télésièges, en débordant deux cordons successifs de gendarmes en sous-effectifs qui ont laissé filer, y compris des personnes noires en doudounes en plein mois d’avril, à côté de bénévoles parfois en short. Les vidéos diffusées à l’audience suggèrent que l’opération s’est déroulée non sans insultes, mais sans violences – on note au passage qu’un film a été extrait par les policiers d’un site de la fachosphère alors que ces images provenaient initialement d’une télé locale tout à fait accessible… Bref, la défense martèle : « Aucun passage en force. »

      La compagne de Jean-Luc Jalmain, 52 ans, l’aîné des prévenus, a pourtant diffusé ce jour-là le message suivant sur Facebook : « Passage en force, mon copain est sur place. Passage réussi, flics dépassés et exilés en sécurité. » Mais « je ne suis pas responsable des publications des autres », balaie ce tatoué aux dreadlocks poivre et sel, habitué de « Chez Marcel », un squat de Briançon ouvert aux exilés. Il semblerait que son chien dispose également d’un compte Facebook où il se vante d’avoir fait passer vingt-deux migrants.

      « J’ai fait du braquage et du stupéfiant, et on attend que je fasse de l’humanitaire pour me coller une bande organisée », tonne Jean-Luc, doté en effet d’un casier fourni, également renvoyé jeudi pour des faits annexes de « participation à un attroupement » sur le terrain de golf de Montgenèvre en septembre. Sa motivation pour la marche ? « Les identitaires jouaient aux policiers avec la complicité des policiers. Si c’est la norme dans le pays où je suis né, condamnez-moi. »

      « Mon inculpation est basée sur un a priori raciste ! »

      « C’est des fascistes, c’est comme ça qu’il faut appeler les Identitaires, clame aussi Mathieu Burellier, 35 ans, militant de « Chez Marcel », et au RSA. C’était hors de question qu’il n’y ait aucune réponse à cette invasion brune. » Lui risque en prime une condamnation pour « rébellion » puisqu’il a fait échouer sa tentative d’interpellation au soir de la marche, alors qu’il était désigné comme l’un des meneurs par les renseignements territoriaux (ex-RG). Les policiers qui se sont constitués parties civiles sont d’ailleurs au tribunal, à cinq, en tenue. Ce qui n’empêche pas Mathieu de les accuser, à son tour, et malgré leurs démentis, de « violences », avec entorse cervicale à la clef.

      « Je ne sais plus si je suis partie de Claviere », esquive pour sa part Lisa Malapert, une charpentière de 22 ans, en godillots de cuir et banane à la taille, impliquée dans la vie de « Chez Marcel ». « Est-ce que vous avez passé la frontière ? », persiste la présidente, tandis que la jeune femme souffle ostensiblement : « Mon intention n’était pas de traverser la frontière. Si la manifestation nous a conduits à traverser la frontière, j’ai suivi la manifestation. »

      La magistrate essaie la confidence : « J’étais sur le Larzac quand j’avais votre âge… Y a pas de piège dans mes questions : est-ce qu’il était important symboliquement de faire passer des personnes étrangères ? » Raté. « L’intention n’était pas de faire passer la frontière à des personnes dans une quelconque situation, rétorque Lisa. Toute personne a le droit de manifester. S’il y avait eu des personnes en situation irrégulière… » Isabelle Defarge la coupe : « On en a une. » Mais une seule.

      Bien qu’il évoque « une vingtaine de migrants » dans ses chefs de renvoi devant le tribunal, le procureur n’a en effet trouvé – ou fait entendre dans la procédure – qu’un « marcheur » noir sans papiers. « Je ne vois pas pourquoi ces personnes se verraient dénier le droit de manifester, mon inculpation est basée sur un a priori raciste ! », attaque Lisa, repérée par les policiers tenant le bras d’un individu noir sur une vidéo. Il se trouve que l’intéressé avait bien un titre de séjour. Mais puisque le parquet en tient déjà un…

      Depuis son estrade, Raphaël Balland semble cependant surpris de la défense adoptée par les prévenus, qui avaient tous gardé le silence en garde à vue. « Si je comprends bien, aucun d’entre vous ne revendique le fait d’avoir voulu ce jour-là faire entrer des personnes étrangères sur le territoire national, et je ne parle même pas de personnes en situation irrégulière ? »

      Les jeans frémissent sur le banc. Théo Buckmaster, 24 ans, « gardien de bain saisonnier » dans une piscine en Suisse, placé neuf jours en détention provisoire au début de l’affaire (avec deux autres), hésite visiblement : « J’ai envie de discuter [avec les autres et les avocats] pour voir si on parle, si on parle pas… »

      Le procureur s’engouffre : « Le dossier est composé de nombreuses revendications qui sont sur les réseaux sociaux, des articles de presse, c’était clair, net et précis : “On a passé la frontière en force, on a fait la démonstration qu’on pouvait abattre la frontière et faire passer les migrants”… »

      Sur Facebook, le squat « Chez Jesus », côté italien, assumait par exemple de « rompre ce dispositif de frontière qui tente de rendre la traversée impossible à ceux qui ne sont pas les bienvenus ». Mais rien d’écrit par des prévenus. Alors Raphaël Balland tente un dernier coup : « Vous n’êtes pas solidaires avec tout ça ? Aucun ? » Silence. « Donc vous dites à tous ceux qui sont dehors : “Nous, on n’assume pas ça” ? » Silence encore. « Dont acte. »

      Dans ses réquisitions, le procureur renonce finalement à la circonstance aggravante de « bande organisée » (faisant retomber la peine encourue à cinq ans de prison), parce que certains critères jurisprudentiels, telle l’existence d’une « forme de hiérarchisation et de pérennisation », ne sont pas démontrés. À tout le moins. « J’attendais les débats, se justifie le parquetier. Si j’avais eu avant les explications des uns et des autres… »

      Mais il ne lâche rien sur « l’aide à l’entrée irrégulière ». « Lorsque des gendarmes vous demandent de vous arrêter et que vous passez, ce n’est pas du pacifisme. Les gendarmes font leur boulot de contrôle ; s’ils laissent passer, c’est quoi la société ? La loi du plus fort. »

      Pour Jean-Luc et Mathieu, poursuivis pour une infraction supplémentaire et déjà condamnés par le passé, Raphaël Balland demande 12 mois de prison dont 4 ferme (avec un sursis avec mise à l’épreuve pour le trentenaire). Pour les cinq autres, il requiert 6 mois avec sursis. « J’aurais pu poursuivre pour outrage, c’est cadeau si j’ose dire. »

      À l’heure d’entamer les plaidoiries (minuit déjà), Me Vincent Brengarth ne parvient « toujours pas à comprendre pourquoi ces sept-là ont été extraits de la masse ». À ses yeux, rien ne permet de démontrer « l’élément moral » (ou intentionnel), indispensable pour caractériser une infraction. Qui plus est, « la flagrance [retenue par le parquet] se fonde sur un indice discriminatoire : rien ne permet d’indiquer que les personnes ne circulent pas en vertu d’un titre qu’elles auraient pu obtenir en Italie. C’est un peu l’armée des 100 qui se transforme en une seule personne ! ».

      Son collègue Yassine Djermoune, de son côté, insiste sur « la zone de violations des droits des migrants quasi systématiques » qu’est devenu le Briançonnais, où les exilés affluent maintenant depuis un an et demi. Dans sa manche : un rapport de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), autorité administrative indépendante, consacré à la frontière italo-française vers Briançon et Menton.

      On y lit ce constat : « La CNCDH a été profondément choquée par les violations des droits des personnes migrantes constatées et par les pratiques alarmantes observées sur ces deux zones frontalières où la République bafoue les droits fondamentaux, renonce au principe d’humanité et se rend même complice de parcours mortels », au nom d’une « volonté politique de bloquer les frontières ».

      À 1 h 30, c’est une figure du barreau parisien, Me Henri Leclerc, fatigué mais debout, qui conclut. « Bien sûr qu’ils ont su qu’il y avait [des migrants], fallait-il qu’ils les chassent ? » lance l’avocat au tribunal. S’« ils ont participé à une manifestation qui, de fait, a aidé un certain nombre de gens, vous n’avez pas d’élément prouvant que chacun d’entre eux ait commis personnellement le délit d’aide ». Et d’en référer à l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

      Pour Me Leclerc, les « 7 de Briançon » « n’ont fait que ça ».

      https://www.mediapart.fr/journal/france/091118/les-7-de-briancon-en-proces-pas-question-de-laisser-les-identitaires-parad

    • À Gap, un procès fleuve pour « juger la fraternité »

      Sept militant.e.s solidaires passaient ce jeudi 8 novembre en procès au tribunal de Gap pour « aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers « en bande organisée ». En cause, leur participation, le 22 avril 2018, à une marche à travers la frontière entre l’Italie et la France qui aurait permis l’entrée illégale de personnes migrantes sur le territoire français. Radio Parleur était dans la salle d’audience et devant le tribunal où s’étaient réunies plus d’un millier de personnes pour soutenir les accusé.es.

      « Maitre Djermoune, restez-en au fond de l’affaire ! » Isabelle Defarge a la tête dans les mains, celle des journées trop longues. Celle que l’on affiche lorsqu’on est présidente d’un tribunal qui attaque sa quinzième heure d’audience et que l’on se rappelle avoir annoncé, le matin même, tout sourire, qu’à 20h30 tout le monde serait chez soi. Un scénario marathon qui semblait pourtant écrit d’avance tant le programme de ce procès apparaissait, dès son ouverture, gargantuesque.

      Sur le banc des prévenus, 6 personnes : 4 français, 1 suisse et 1 belgo-suisse. La septième, une italienne, ne s’est pas présentée à l’audience. Leurs soutiens les appellent les « 3+4 », pour bien signifier que l’État s’acharne sur eux. Trois ont en effet été arrêtés au lendemain d’une manifestation en avril, puis quatre autres en juillet pour les mêmes faits.

      La justice leur reproche des faits datés du 22 avril dernier. En réaction à l’action des militants de Génération Identitaire au col de l’échelle, un groupe d’extrême-droite qui prétend interdire aux personnes migrantes l’entrée en France, les prévenu.es participent à une marche à travers la frontière entre la France et l’Italie en compagnie d’environ 200 militants et militantes. Cette mobilisation aurait permis à « une vingtaine » d’étrangers de pénétrer de façon illégale en France, affirme Raphaël Balland, le procureur de la République. Intitulé du délit : « aide à l’entrée irrégulière » sur le territoire avec la circonstance aggravante de « bande organisée ». Des charges passibles de 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

      A ce menu bien rempli, le tribunal a jugé bon d’ajouter deux affaires annexes, une accusation de « rébellion » portée par des policiers de Briançon contre l’un des accusés et une autre pour un « attroupement illégal » auquel l’un des prévenus aurait participé en septembre dernier.

      Ajoutés à cela la dimension politique d’un dossier transformé en symbole par les associations de défense des personnes migrantes, et un millier de personnes massées sur la place à l’extérieur du tribunal pour soutenir les accusés. Vous avez la recette parfaite pour une audience sans fin.

      Les faits d’un jour, l’engagement d’une vie

      Les cheveux blancs, la stature petite et les lunettes rondes, le docteur Max Duez ressemble au professeur Tournesol. Comme le personnage d’Hergé, il n’est pas facile à interrompre mais lui n’est pas sourd, il est seulement déterminé. « Les accusés présents sur ce banc ont participé à sauver des dizaines de personnes dans la montagne » explique-t-il sans laisser la présidente du tribunal stopper le flot de ses paroles. « Moi, en tant que médecin, j’ai soigné des doigts gelés, des blessures. Eux ils sont allés chercher des personnes perdues dans la montagne ». En se tournant vers les accusés, il les nomme « les maraudeurs » et assure : « moi je n’ai sauvé la vie d’aucun migrants, eux oui ».

      Sur leur siège, dominant les accusés, la présidente et le procureur ne parviennent pas à faire comprendre leur point de vue de magistrats. « Nous sommes là pour juger les faits du 22 avril, ceux pour lesquels nous sommes saisis et seulement ceux-la » répète, telle une litanie, la présidente du tribunal. Elle rappelle « On n’est pas là pour régler un problème de société, ce n’est pas l’assemblée nationale », rien n’y fera.

      La stratégie de la défense est simple. Les prévenus contestent avoir eu l’intention, le 22 avril, de faire entrer des personnes migrantes. Tout au long des débats, les accusés et leurs représentants rappellent à quel point cette manifestation du 22 avril était pour eux une réaction au coup de communication monté par Génération Identitaire (faits pour lesquels ces derniers n’ont d’ailleurs été ni poursuivis, ni même interpellés). Elle s’inscrivait dans un contexte plus large que cette simple journée. C’est d’abord le rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), qui en juin dernier s’est dit « profondément choquée » par la situation à la frontière franco-italienne, qui est brandit par les avocats de la défense. Puis ce sont les histoires de violences policières, de poursuites dans la neige, de négation du droit des personnes migrantes, racontées à chaque intervention par l’accusé Benoît Ducos, la gorge serrée par l’émotion. Le tribunal voulait juger des faits, il se retrouve après plus de 16 heures de débats, à « juger la solidarité » lance Maître Henri Leclerc, illustre avocat de la défense, dans sa plaidoirie prononcée passé une heure du matin.

      « Ce qu’on leur reproche, c’est de pallier les carences de l’Etat »

      A l’extérieur, toute la journée, un village solidaire accueille les soutiens des accusés, ils et elles sont venus de Lyon, Grenoble ou Marseille, la plupart en car. Certains, comme l’agriculteur de la Roya et héros de la mobilisation pour l’accueil des personnes migrantes Cédric Herrou, ont été bloqués quelques heures par les gendarmes sur les routes menant à Gap. Michelle est arrivée de Toulouse, où elle héberge des personnes migrantes. « Vu ce qu’on fait au quotidien, ça pourrait tout à fait être nous sur le banc des accusés. » estime-t-elle, malgré la récente décision du Conseil Constitutionnel qui a mis fin au délit de solidarité. À ses côtés, Fatima acquiesce. « Ce qu’on leur reproche, c’est de pallier les carences de l’Etat, eux ils appliquent le droit humain. La justice en France elle a oublié le droit des Hommes ».

      Dans la salle d’audience, le procureur Raphaël Balland n’est pas du même avis. Les quelques rires qui parcourent la salle au gré des échanges entre la présidente et les accusés ne l’amusent pas. Depuis le début du procès, il entend les accusés et leurs avocats critiquer les forces de l’ordre et cela ne lui plaît pas. Il ne se prive donc pas de défendre régulièrement l’action de l’Etat. Au docteur Max Duez, il lance « vous savez combien de mineurs étrangers isolés ont été pris en charge cette année ! 947 ! ». À plusieurs reprises, il s’accroche avec les avocats de la défense et demande à la présidente de serrer les boulons d’un débat qui, il est vrai, lui échappe à plusieurs reprises.

      Dans ses réquisitions, il pointe le silence des accusés qui ont refusé de répondre aux enquêteurs, et présente plusieurs articles de presse qui citaient des militants et parfois même les accusés, en leur prêtant des propos en faveur de l’ouverture des frontières, du passage des personnes migrantes en France. Il met en doute le caractère spontané de la manifestation du 22 avril. S’il abandonne la charge de bande organisée, il pense tout de même « qu’une forme d’organisation, non caractérisable sur le plan judiciaire, était en place » au moment des faits. Au final, il demande 6 mois avec sursis pour Théo Buckmaster, Bastien Steufer, Lisa Malapert, Eleonora Laterza, et Benoît Ducos, qui n’ont pas de casier judiciaire. Par contre, 12 mois, dont 4 fermes et 8 de mise à l’épreuve, sont requis contre Matthieu Burrellier et Jean-Luc Jalmain. Ces deux-là ont déjà été condamnés. Burrellier est visé par l’accusation de « rébellion », Jalmain par celle « d’attroupement ». Les deux dossiers annexes qui accompagnent la principale accusation.

      Des plaidoiries au bout de la nuit

      A 22h30, plus de quatre heures après que chacun fut censé être de retour chez soi, les avocats et avocates de la défense plaident enfin. Ils sont 6. Un par un, ils et elles vont pointer les failles de l’accusation. Des vidéos qui ne montrent pas le moment du passage de la frontière à l’abandon de la charge de bande organisée, tout y passe. Pour Maître Philippe Chaudon par exemple : « s’il n’y a pas bande organisée, il ne peut pas y avoir délit. Sans cette organisation on ne peut pas étayer l’intention d’aider à entrer sur le territoire. » Bien au-delà de 1h du matin, c’est le doyen, Maître Henri Leclerc, qui conclut cette audience fleuve. « Est-ce que celui qui participe à une manifestation est responsable de toute la manifestation ? Certainement pas ! Sinon, tous sont coupables ! Alors pourquoi ce sont eux qui sont sur le banc des accusés ? Je parlerais presque d’arbitraire. » A 1h30, la présidente libère la salle, la décision est mise en délibéré, elle sera rendue le 13 décembre.

      https://radioparleur.net/2018/11/10/proces-migrants-gap-briancon

    • Hautes-Alpes : procès des sept de Briançon, le délibéré a été rendu ce jeudi

      Le délibéré du procès des sept de Briançon a été rendu ce jeudi en début d’après-midi. Quatre mois de prison ferme et huit mois avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu pour aide à l’entrée irrégulière et rébellion. Quatre mois également de prison ferme et huit mois avec sursis pour Jalmin. Il était aussi jugé pour participation à un attroupement. Théo, Bastien, Benoit, Lisa et Eleonora sont condamnés à six mois de prison avec sursis pour aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en France. Ils ont dix jours pour faire appel. Selon nos informations, ils pourraient faire appel de cette décision de justice.

      Plus de 200 personnes se sont rassemblées ce jeudi devant le tribunal.

      Pour rappel, le procès avait duré plus de 17 heures au début du mois de novembre. Ces sept femmes et hommes comparaissaient pour aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière et en bande organisée. C’était le 22 avril dernier lorsqu’un cortège de 150 manifestants avait forcé le barrage de gendarmerie de Montgenèvre, avant de prendre la direction de Briançon. Parmi les mobilisés, une 20aine de migrants en situation irrégulière.

      Notez qu’une marche dans les rues de Gap a eu lieu ce jeudi après-midi durant laquelle les manifestants ont scandé, « Nous sommes tous des enfants d’immigrés ».


      http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/74038/hautes-alpes-proces-des-sept-de-briancon-le-delibere-a-ete-rendu-

    • Les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap [Communiqué Comité de soutien aux 3+4, Gisti, Anafé et La Cimade]

      Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires.

      Benoit, Théo, Bastien, Lisa et Eleonora ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Juan a été condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 4 fermes et Mathieu à 12 mois d’emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve.

      Nos organisations sont scandalisées et indignées par ce jugement qui criminalise encore une fois et de manière inédite des militant·e·s agissant en faveur des droits des personnes migrantes.

      Le droit fondamental constitutionnel de manifester a donc été nié au profit d’une pénalisation toujours plus forte des personnes solidaires. Aussi, ce jugement va-t-il à l’encontre de l’obligation légale qu’a chacun·e de porter secours à une personne en danger. C’est un signal alarmant pour les défenseurs des droits humains en France qui font l’objet de pressions de plus en plus fortes de la part des forces de l’ordre et des autorités judiciaires.

      Nos organisations se dressent aux côtés de Bastien, Benoît, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo et continueront de les soutenir et de dénoncer la situation de péril imminent des personnes migrantes dans les Alpes.

      Lors de l’audience du 8 novembre 2018, les avocat·e·s et les prévenu·e·s ont pu dénoncer les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu·e·s mais aussi des personnes exilées.

      Le Ministère public avait demandé au tribunal de condamner respectivement à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoît, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

      Au-delà de la condamnation des 7 solidaires, le tribunal est resté sourd aux témoignages et preuves apportées par la défense, faisant le jeu ainsi des pratiques illégales de l’administration, les violations des droits et la traque des personnes migrantes. Alors que des personnes exilées, auxquelles nous essayons de venir en aide, meurent sur les routes dangereuses de la frontière franco-italienne, le tribunal correctionnel de Gap a fait le choix de condamner la solidarité.

      Ce jugement est rendu alors que la Cour de cassation a annulé hier des décisions condamnant des militants pour « délit de solidarité ». L’occasion de rappeler que d’autres militants solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier et en mars 2019.

      Par ailleurs, les associations alertent sur la militarisation de la frontière qui contraint les personnes migrantes à se mettre en danger en montagne dans le froid et la neige. La présence policière permanente entrave le déroulement des maraudes visant à secourir les exilé·e·s.

      Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont signé la pétition, nos organisations demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

      Rappel des faits :
      Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo étaient poursuivi·e·s pour avoir participé, en avril dernier, à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon et pour protester contre la militarisation de la frontière franco-italienne. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion « facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ».

      Comité de soutien aux 3+4 : Article 1er, Le Cesai, CGT 05, Chemins Pluriels, Chez Marcel, CHUM, Collectif Maraudes, Comité de soutien aux 3+4 Genève, Comité de soutien aux 3+4 Marseille, Les Croquignards, Ensemble 05, La Fanfare Invisible, Icare 05, NO THT 05, PCF 05, Réseau hospitalité 05, Sud 05, Les Tabliers Volants, Tous Migrants.

      http://www.anafe.org/spip.php?article510

    • Condamnation des « sept de Briançon » : « Nous continuerons à résister tant qu’il y aura des frontières qui tuent »

      Condamnés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière à entrer sur le territoire français en avril dernier, les militants ont annoncé qu’ils feraient appel.


      https://www.liberation.fr/france/2018/12/13/condamnation-des-sept-de-briancon-nous-continuerons-a-resister-tant-qu-il

    • Aide aux migrants : jusqu’à 4 mois de prison ferme pour les « 7 de Briançon »

      Sept militants solidaires, surnommés les « 7 de Briançon », ont été condamnés, jeudi 13 décembre, à des peines de prison avec sursis, et jusqu’à quatre mois de prison ferme. Tous avaient participé à une marche ayant permis à des « sans-papiers » de franchir la frontière entre l’Italie et la France.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/131218/aide-aux-migrants-jusqua-4-mois-de-prison-ferme-pour-les-7-de-briancon

    • Les « 7 de Briançon » ont été condamnés

      En avril, les « 7 de Briançon » avaient manifesté contre des militants d’extrême droite venus chasser les migrants à la frontière franco-italienne. Accusés d’avoir aidé des exilés à pénétrer en France, ils viennent d’être condamnés à des peines de prison.

      « Où étiez-vous le 21 avril ? », demande la présidente. « J’étais au refuge de Clavière, répond Theo, 24 ans. Je faisais à manger et je barricadais les entrées, parce qu’on s’attendait à une attaque des Identitaires. » Ce jour-là, dans le Briançonnais, le petit monde du soutien aux migrants est sens dessus dessous : Génération identitaire, groupe d’extrême droite, vient de débarquer à la frontière franco-italienne. Son objectif ? Repousser les migrants tentant de franchir les cols enneigés, pour dénoncer « le laxisme des autorités ». Cela fait pourtant des mois que les bénévoles solidaires secourent des exilés en perdition dans la montagne, essayant d’échapper à la traque des forces de l’ordre.

      Alors, que faire ? Dimanche 22 avril, une conférence était prévue de longue date à Clavière, dernier village italien avant la frontière. « Chez Jésus », dans le squat où sont réunis migrants et militants solidaires, l’idée d’une manifestation émerge. Sitôt dit, sitôt fait : quelque 120 personnes, accompagnées d’une trentaine d’exilés, se mettent en route. Peu après la frontière, un cordon de gendarmes français attend le cortège. Mathieu, 35 ans, tout en filmant, invective les pandores : « Vous n’êtes pas formés pour ça, vous êtes là pour protéger la veuve et l’orphelin. Démissionnez de la gendarmerie, faites autre chose. Pôle emploi c’est mieux ! » Petite bousculade, puis les gendarmes, trop peu nombreux, renoncent. La foule passe et rejoint Briançon, où les exilés sont mis à l’abri.
      « Ils ont sauvé des vies »

      Six mois plus tard, au tribunal de Gap (Hautes-Alpes), sept manifestants passent en procès. Quatre autochtones (Benoît, Lisa, Mathieu et Jean-Luc) et deux Genevois de passage (Bastien et Théo) sont sur le banc des prévenus. La septième, Eleonora, anarchiste italienne, a décliné l’invitation. Bien lui a pris : les débats vont durer dix-sept heures, ne s’achevant qu’à 1 h 30 du matin. Audience interminable, et pourtant si expéditive... Car ce 8 novembre, les « 7 de Briançon » risquent tout de même dix ans de prison. Pour quel délit ? « Aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers sur le territoire français, « en bande organisée ».

      Alors, que faire ? D’abord, contextualiser. La frontière, la montagne et ses dangers. Le docteur Max Duez témoigne : « En tant que chirurgien, j’ai sauvé des tas de doigts gelés. Mais si aucun migrant n’a été amputé l’hiver dernier, c’est grâce aux maraudeurs. Sans eux, il y aurait eu bien plus de trois morts. Ceux qui sont accusés aujourd’hui sont les mêmes qui ont sauvé des vies. » Pour la présidente, ce n’est pas le sujet : « Le tribunal est saisi de faits précis, on n’est pas à l’Assemblée nationale ou au Sénat pour faire un débat de société. » Les prévenus insistent : « Il y a trois éléments de contexte importants, résume Benoît, 49 ans. D’abord, la militarisation de la frontière, qui fait prendre de nombreux risques aux exilés ; on a des témoignages qui attestent de courses-poursuites, de délaissements de personnes nécessitant des soins sur la voie publique. Ensuite, il y a Génération identitaire ; on sait tous que ce sont des gens dangereux. On ne pouvait pas leur laisser notre montagne comme ça. Et puis, il y a le rapport de la Commission consultative des droits de l’homme sur la zone de non-droit qu’est devenue cette frontière. » Un texte qui établit notamment que « les personnes migrantes [y] subissent des traitements inhumains et dégradants ».
      « Fallait-il qu’ils les chassent ? »

      Ensuite, que faire ? Revendiquer haut et fort la victoire qu’a représentée la manifestation contre le système des frontières ? Les avocats de la défense s’y refusent. « Il y a un aléa judiciaire assez considérable et de toute façon, le procès a servi de tribune politique, justifiera Me Vincent Brengarth après l’audience. En termes déontologiques, c’est quand même difficile de prendre le risque pour son client d’une défense de rupture qui l’expose à une peine d’emprisonnement aussi lourde – surtout quand vous avez un dossier qui permet juridiquement de plaider la relaxe. »

      Le dossier d’accusation, il est vrai, n’est pas franchement accablant. Certes, les vidéos sont formelles : les prévenus ont participé à la manifestation. Mais rien ne vient étayer leur responsabilité individuelle. « Je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi ces sept-là ont été extraits de la masse [des manifestants] », raille d’ailleurs l’avocat. Y a-t-il une preuve qu’un prévenu en particulier a « forcé » le barrage des gendarmes ? Empêché le contrôle d’un exilé par un gendarme ? Non. D’ailleurs, à part des a priori basés sur leur couleur de peau (noire), qu’est-ce qui démontre que ces « migrants » étaient en situation irrégulière ? Pas grand-chose. En tout et pour tout, le procureur n’a pu retrouver qu’un seul sans-papiers ayant pris part à la marche. Pour Me Henri Leclerc, les prévenus « ont fait une manifestation sans demander les papiers de ceux qui venaient avec eux. Bien sûr qu’il y en avait [des migrants]. Fallait-il qu’ils les chassent ? »

      « La manifestation était spontanée, décrit Benoît. Elle n’avait que deux objectifs : dénoncer la militarisation de la frontière et les actions de Génération identitaire. » Un brin bancale, cette stratégie de défense vacille par moments. « Si je comprends bien, questionne le procureur, aucun d’entre vous ne revendique le fait d’avoir voulu ce jour-là faire entrer des personnes étrangères sur le territoire national ? » Silence. Le parquetier enchaîne, ressort des communiqués victorieux [1] publiés après la manifestation sur les réseaux sociaux. « Vous dites à tout le monde que vous n’êtes pas solidaires de ça ? Aucun ? » Silence gêné.
      Le procureur demande du sursis et du ferme

      C’est l’heure des réquisitions. Faute d’éléments suffisants, le procureur renonce à la circonstance aggravante de « bande organisée ». Les prévenus ne risquent « plus que » cinq ans de prison. Cinq d’entre eux n’ont pas de casier judiciaire : le procureur requiert six mois de prison avec sursis [2]. Les deux autres manifestants ont des antécédents judiciaires et ne sont pas jugés uniquement pour « aide à l’entrée irrégulière ». Mathieu est accusé d’avoir résisté physiquement à une tentative d’arrestation (« rébellion ») – lui, parle de violences policières et d’une entorse cervicale. Le procureur demande quatre mois de prison ferme, et huit de sursis. Même réquisition contre Jean-Luc, 52 ans, accusé de « délit d’attroupement ». Lors du rassemblement « Passamontagna » à la frontière en septembre, il ne se serait pas dispersé de la masse des manifestants après sommations – lui dit que ce jour-là, il est toujours resté en Italie.

      En défense, Me Henri Leclerc revient sur les principes. Pour lui, les prévenus « sont des gens qui se souviennent de l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme », qui stipule que « les êtres humains […] doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Aux yeux de l’avocat, les « 7 de Briançon » « n’ont fait que ça ».
      Le tribunal suit le procureur

      Ce jeudi 13 décembre, le tribunal a finalement rendu son jugement. Les sept prévenus ont été jugés coupables et condamnés aux peines demandées par le procureur. Cinq d’entre eux écopent donc de six mois de prison avec sursis, les deux autres de douze mois d’emprisonnement (huit avec sursis et quatre ferme, mais aménageables : en toute logique, aucun d’entre eux n’ira réellement en prison). Ils ont l’intention de faire appel.

      « L’enjeu, c’était de savoir si la justice allait confirmer l’engagement de l’État auprès des identitaires et contre les personnes solidaires, a résumé Benoît, l’un des prévenus, habitué des maraudes de secours dans la neige. L’État et la justice ont fait le choix de la mort. Nous, on continuera d’être là pour accueillir la vie qui vient. »

      Et Mathieu d’adresser ce message à toutes les personnes de bonne volonté : « On appelle tout le monde à venir en montagne nous filer la main, pour que le col de l’Echelle et le col de Montgenèvre ne deviennent pas des cimetières. Et peu importe si on a les flics au cul. »


      http://cqfd-journal.org/Les-7-de-Briancon-ont-ete
      #caricature #dessin_de_presse

    • #7deBriançon : Du délit de solidarité au déni d’humanité.

      La justice peut-elle être folle ? C’est la question posée après le verdict rendu ce 13 décembre 2018 à Gap contre ceux qu’on appelle les « 7 de Briançon ».

      Leur crime ? Avoir manifesté de Clavières à Briançon contre le blocage illégal de la frontière par une bande organisée d’une ligue fasciste « Génération identitaire » dont Leurs membres ont également sillonnés Briançon et ses alentours pour menacer et harceler des personnes sans que ni la police aux frontières, ni la préfecture n’interviennent.

      La justice considère que manifester avec des noirs venus d’Afrique est un délit, voire une aide à l’entrée irrégulière de personnes humaines. Parce que oui… Il y a des personnes humaines dont l’état considère qu’elles n’ont le droit ni à la Liberté, ni à l’Égalité et… par conséquent, ni à la Fraternité. Il faut avoir la carte pour ça ou bien le passe droit économique en dollars sonnant.

      Alors la police en a pris 7… Pourquoi ceux-là ? Pourquoi pas d’autres ? Elle a sûrement consulté ses fiches de renseignements et s’est dit « tiens lui là il a déjà manifesté contre la destruction par RTE de la Haute vallée de la Durance… L’autre là fait des maraudes dans la montagne pour sauver des êtres en perdition… Il est dangereux. etc etc »… Parce que c’est de ça dont on parle : un procès hautement politique pour condamner la solidarité et militariser la frontière afin de bloquer toute manœuvre de secours en vue de sauver quelques personnes… Qui n’ont pas la carte !

      Pourtant, l’optimisme était de mise ce 13 décembre après l’annulation par la Cour de cassation de la condamnation du « délinquant en bande organisé » Cédric Herrou de la Vallée de la Roya. Celle-ci s’appuyant sur la décision du Conseil constitutionnel qui rappelle que la Fraternité n’est pas juste une idée en l’air, un truc pour faire joli sur les frontons des écoles, des mairies, des préfectures (mais aussi des tribunaux) mais c’est bien une donnée fondamentale qui entre dans le champ d’action du droit juridique.

      Optimisme d’autant de rigueur que le premier procès avait été reporté le 31 mai dernier pour attendre la décision du Conseil constitutionnel… Le second ayant eu lieu le 8 novembre dernier, et si le réquisitoire à charge du procureur Raphaël Balland était sans surprise, on pouvait espérer que la justice était suffisamment indépendante pour ne pas entrer dans sa grossière démonstration. Entre le report et le procès, 4 solidaires de plus étaient jugés. D’autres le seront en janvier et en mars prochain.

      Plus de 300 personnes attendaient à l’extérieur le verdict qui ne tarda pas à venir : TOUS CONDAMNÉS !!! 6 mois avec sursis pour cinq d’entre-eux et 12 mois dont quatre fermes pour deux d’entre-eux. « Ils avaient le choix de la solidarité, ils ont fait le choix de la mort » dira l’un d’eux à juste titre. Au delà de ses condamnations ce sont les maraudes et l’accueil qui sont mises face au mur, à genou, les mains derrière la tête sous l’œil menaçant d’une police aux ordres, non plus de la République, mais d’un état qui a fait sécession avec ce qu’elle portait de plus noble.

      Tristesses, larmes, bien entendu pour les condamnés mais aussi pour la principale incriminée : LA FRATERNITÉ ! La voilà salie, mise au ban d’une simple délinquance, une incivilité. Malgré tous les débats, les prises de position du Conseil constitutionnel, les annulations de condamnations, il semblerait que le tribunal de Gap soit déconnecté, à moins que pas si indépendant que ça d’un parquet rayé jusqu’à l’usure de la dent dure.

      Mais le cynisme du verdict ne s’arrête pas là et la justice n’en n’avait pas fini de montrer un visage hargneux, méprisant et provocateur. Alors que les condamnés informaient à l’aide d’une petite sono tous les « délinquants en bande organisée » venus les soutenir, elle vint, de la hauteur de sa robe noire demander en personne que l’on fasse moins de bruit et qu’on s’en aille tous… « circulez y a rien à dire » ! Eh bien si il y a à dire ! Madame le juge s’en est prise directement aux condamnés, hors de sa salle d’audience pour demander le silence sous l’œil médusé des journalistes, de la police et des centaines de soutiens présents. On voyait dans l’œil du chef des garde-mobiles un air de « c’est quoi ce bordel ? »

      Il n’en fallait pas autant pour que s’exprime la colère de tous mais ce fut le déclencheur d’une manifestation improvisée dans les rues de Gap. « Madame le juge, c’est votre provocation qui sème le trouble à l’ordre public » entendions-nous dire. « C’est de la folie » murmura un gardien de la paix à sa collègue. Durant 3 heures, les manifestants ont parcourus sous les klaxons et les applaudissements, plus nombreux que les railleries, les rues de la Capitale pas si douce que ça ce jeudi.

      Après la question de la constitutionnalité du « délit de solidarité » faudra-t-il poser celle du « déni d’humanité » ?

      Mathieu, Juan, Théo, Bastien, Benoît, Lisa et Éleonora font appel de la décision et aucun mandat de dépôt n’a été requis.

      https://alpternatives.org/2018/12/14/7debriancon-du-delit-de-solidarite-au-deni-dhumanite

      Deux vidéos :
      https://www.youtube.com/watch?v=d60lncDNeRw


      https://www.youtube.com/watch?v=d2LG1zd3zhs

    • #7deBriançon : Juge tout puissant (récit d’un jugement par Alice Prud’homme)

      Il est 14 heures, la salle du tribunal est remplie. Une classe de collégiens est présente pour assister à l’audience. Ils disent ne pas savoir pourquoi ils sont là, ils ne vont pas être déçus…

      Si il fallait résumer cette séance de 25 minutes en un mot, il n’y en aurait qu’un seul et comme par hasard c’est le premier écrit sur nos notes : MÉPRISANT. Dés les premières phrases de la juge, on sent cette attitude, cette envie, et malheureusement la suite du verdict. La juge a le mérite de ne pas cacher son jeu !!!

      Après quelques explications juridiques faites à toute vitesse de façon à ce que personne ne comprennent rien puisqu’en fait il n’y a rien à comprendre, tant elles sont sans sens et unilatérales. Seule une chose est importante pour la juge : l’entrée en situation irrégulière sur le territoire. Le principe de solidarité du conseil constitutionnel n’en fait pas partie, l’acte d’humanité encore moins. La déclaration des droits de l’homme sauvegarde les personnes mais pas leur circulation. Le Pacte de Marrakech (cf : https://alpternatives.org/2018/12/11/pacte-de-marrakech%e2%80%89-sachons-raison-garder) de lundi rappelle que les états ont un droit indéniable sur les entrée et sorties… en enfin le délit d’aide à l’entrée n’est pas déclaré contraire à la déclaration des droits de l’Homme.

      La présence de Générations identitaires, le contexte d’une manifestation libre, les violences policières, les risques de blessures et mortalités des migrants, la montagne, les 17 heures de procès, les témoins et les plaidoiries ? Oubliés…

      Alors que les accusés présents à la barre, accompagnés de leurs avocats, se resserrent les uns contre les autres, se regardent… La juge tourne ses feuilles à la va vite comme si elle était pressée d’en finir. Les collégiens sont déjà perdus.

      Les 7 sont alors jugés coupables les uns après les autres pour des raisons assez floues… Certains avaient un camion en fin de cortège donc organisateurs, d’autres ont reçu des sms donc savaient qu’ils allaient à une manifestation, d’autres on ne sait pas mais sont coupables, et pour le dernier la juge dira textuellement « on n’a pas de preuves mais au vu de la façon dont il haranguait en tête de cortège, il est jugé coupable ! ». Pour la rébellion d’un des 7 il est admis qu’il n’y a pas rébellion physique contre les forces de l’ordre étant donné que ce dernier est à terre dés le début mais il y a rébellion car il a refusé d’être menotté… donc il devra des indemnités pour préjudices physiques à ces policiers même si il est reconnu qu’il n’a pu ne serait-ce que les toucher étant à terre… tout cela est très logique… là c’est sûr déjà que les collégiens ne doivent rien comprendre !

      Alors qu’un des désormais condamné s’assoit car assommé, la juge lui dira « bah alors vous êtes déjà fatigué ? Vous ne l’étiez pas pour marcher debout le 22 avril ! » … vient alors les peines, la juge les aurait presque oublié tournant toujours ses feuilles à toute vitesse… Celles-ci sont annoncées à l’identique des réquisitions du procureur. La somme des indemnités de 4000 euros en tout est annoncée pour la rébellion, après que la juge calcule à voix haute en ajoutant au condamné « il va falloir travailler pour payer maintenant, car c’est pas avec ce que vous gagnait que cela va suffire… » Accompagné d’un petit sourire… Les nouveaux condamnés ont dix jours pour faire appel, fin du débat.

      Les collégiens n’auront pas compris le jugement mais ils auront vu comment un adulte, professionnel, représentant la justice s’était comporté ; méprisant. Il faut juste sortir au plus vite de cette salle, prendre de l’air pur.

      Après réflexion au vu de ce raisonnement incohérent, partial et dénué de toute humanité, les 200 personnes présentes le 22 avril à la marche solidaire sont toutes coupables, alors pourquoi eux ?

      Alice Prud’homme

      https://alpternatives.org/2018/12/15/7debriancon-juge-tout-puissant-recit-dun-jugement-par-alice-prudhomme

    • Mobilisation avec les maraudeurs solidaires en procès – 9 et 10 janvier Gap/Briançon

      Le collectif Délinquants Solidaires relaie ces appels à mobilisation de l’association Tous Migrants en solidarité avec les maraudeurs poursuivis à Gap et de manière plus large avec les personnes exilées, premières victimes de politiques migratoires inhumaines.


      Mercredi 9 et Jeudi 10 janvier : Rassemblements en solidarité avec Pierre et Kevin, deux nouveaux maraudeurs solidaires poursuivis

      En 2019, l’acharnement contre les solidaires, malheureusement, se poursuit… mais notre mobilisation fraternelle et solidaire aussi !
      Suite à l’inimaginable condamnation des « 7 de Briançon » (verdict tombé le 13 décembre dernier), qui bien entendu font appel de cette décision, la pression sur les solidaires ne faiblit pas, puisque ce vendredi 10 janvier, deux autres personnes passeront en procès au Tribunal de Gap.

      Pour les soutenir, pour continuer d’affirmer notre devoir d’assistance à personnes en danger, à travers notamment les maraudes solidaires, et pour dénoncer les violences institutionnelles et policières qui sévissent à la frontière, comme ailleurs sur le territoire français, nous vous donnons deux rendez-vous importants, organisés par le Comité de Soutien des 4+3+2+… dont fait partie Tous Migrants :

      – MERCREDI 9 JANVIER A 15 HEURES SUR LE FRONT DE NEIGE DE MONTGENEVRE

      Rassemblons-nous pour rendre visible et soutenir l’action des maraudeurs solidaires en ce lieu, sensibiliser la population aux démarches à suivre pour aider une personne en détresse en montagne, dénoncer les violences policières liées à la frontière. Distribution de flyers de sensibilisation.

      – JEUDI 10 JANVIER A 8H30 DEVANT LE TRIBUNAL DE GAP

      Retrouvons-nous très nombreux encore (2000 personnes ont répondu présentes pour le procès des 7 !) pour exprimer notre soutien aux deux nouveaux maraudeurs solidaires poursuivis et exiger leur relaxe, affirmer le droit de circulation pour tous, exiger l’arrêt des violences policières partout où elles s’exercent.

      http://www.delinquantssolidaires.org/item/mobilisation-maraudeurs-solidaires-proces-9-10-janvier-gap-br

    • Procès des solidaires de Briançon Acte II (récit par Agnès Antoine)

      Ce jeudi 10 janvier 2019, en l’absence de la justice et du droit, Pierre et Kévin ont été condamnés pour ASSISTANCE à PERSONNE EN DANGER. La stupéfaction nous a saisi lorsque le tribunal refuse les demandes de renvoi des avocats. Dès lors nous avons compris que ce procès n’était en fait qu’un procès politique pour condamner l’engagement militant et humaniste de ces deux solidaires. Pourtant les demandes de renvoi étaient parfaitement justifiées et Maître Chaudon nous confiera « qu’il n’a jamais vu ça ». Et oui, ici dans les Hautes-Alpes, il se passe des choses extraordinaires.

      Maître Chaudon, avocat de Pierre, exprime sa difficulté à explorer et analyser sérieusement le dossier de plusieurs centaines de pages (contenant entre autre fadaises : relevés gps et tutti quanti…) alors qu’ il ne l’a reçu que le 27 décembre. Il ajoute qu’il détient des pièces capitales à joindre au dossier : les rushs du film tourné par les journalistes qui accompagnait Pierre ce soir là que l’instruction ne s’est même pas préoccupée de demander.

      Que nenni rien n’y fera, le film ne sera même pas visionné à l’audience.

      Pour Maître Binimelis, avocate de Kévin, la demande de renvoi se justifiait tout simplement parce qu’elle n’avait pas reçu le dossier de son client. La procureur d’expliquer que oui ce dossier avait bien été envoyé par lettre recommandée tardivement parce que le fax du tribunal, malgré 4 essais, ne marchait pas, et que même par mail, c’était impossible, “vous savez les moyens de la justice” … Nous ne savons pas où est passé le soi-disant recommandé puisque Maître Binimélis n’a jamais reçu…

      Qu’à cela ne tienne, le parquet de Gap a décidé que ce procès devait se tenir, il se tiendra : droit de la défense bafouée, on se croirait dans un film de Costa Gavras…

      Pierre est appelé à la barre. La juge nous fait la lecture du rapport de la police qui est en parfaite inadéquation avec les images que nous avons pu voir sur la 7 ( télé italienne qui était présente ce soir la) vous pouvez les voir ici http://www.la7.it/piazzapulita/video/bardonecchia-il-viaggio-dei-migranti-nella-neve-11-01-2018-231246

      Regardez ces images, on y voit Pierre à partir de la 6eme minute distribuer du thé des gâteaux des gants. La police arrive, contrôle d’identité, lorsqu’une exilée fait un malaise. Pierre la transporte dans la voiture de la police et demande aux agents des force de l’ordre d’appeler les secours.

      Pour justifier interpellation de Pierre, et sa convocation devant le tribunal, la police ment et l’accuse d’avoir fait fuir deux autres personnes. Ainsi donc la police mentirait… alors en plus de malmener les exilés, de les mettre en danger à la frontière, de les frapper de les voler, la police est aussi coupable de faux témoignages ?

      Et voilà pourquoi Pierre se retrouve à la barre : parce qu’il a porter assistance à une personne en danger !

      Fermez le ban et vive la République…

      Devant cette mascarade, Kévin va user de son droit au silence, et son avocat ne plaidera pas un dossier qu’elle n’a pas pu étudier.

      Plusieurs personnes présentes dans la salle expriment alors leur colère, un médecin très connu dans le briançonnais part en claquant la porte du tribunal.

      Nous sommes atterrés, révoltés, nous savons ce qu’il se passe à la frontière, nous avons signalé à Mr le Procureur de Gap les maltraitances, les tabassages, les vols, les propos racistes et xénophobes, les dénis de droit et d’humanité, la mise en danger quotidienne subis par les exilé-e-s, la traque dans la montagne avec des chiens…

      NOUS SOMMES ATTERRÉS PARCE QUE NOUS SAVONS QUE PIERRE, KEVIN ET TOUS LES AUTRES MARAUDEURS SAUVENT DES VIES, ET QUE CES VIES ONT UNE VALEUR INFINIMENT PLUS IMPORTANTE QU’UNE QUELCONQUE FRONTIÈRE !

      Le verdict tombe dans l’après midi.

      #Pierre est condamné à trois de prison avec sursis.

      #Kévin est condamné à quatre mois de prison avec sursis.

      Pendant ce temps là, deux ministres, M. Blanquer et Lecornu se baladaient dans les Hautes-Alpes en compagnie des élus et du député Joël Giraud , dans la plus parfaite indifférence du drame qui se joue à Montgenèvre, à la frontière franco italienne.

      https://alpternatives.org/2019/01/11/proces-des-solidaires-de-briancon-acte-ii-recit-par-agnes-antoine

    • Alerte Plaidoyer - 15 janvier 2019

      Après le verdict scandaleux du 13 décembre 2018 à l’encontre des 3+4 de Briançon, Tous Migrants et la CIMADE Sud-Est s’alarment du déni de justice inacceptable et des nouvelles condamnations infligées à 3 autres montagnard.e.s solidaires

      Le 10 janvier 2019, Marie, Pierre et Kevin étaient jugés au tribunal de Gap. Ils ont été jugés coupables et sanctionnés pour avoir été solidaires avec des personne exilées. Qui par sa voiture, son thermos ou sa couverture de survie.
      Mais ne nous trompons pas, c’est à nouveau la solidarité et le devoir de fraternité qui ont été condamnés et pénalisés (rappel du verdict : 3 et 4 mois de prison avec sursis pour Pierre et Kevin et peine d’amende pour Marie).
      Comme bien d’autres personnes solidaires auparavant, Marie, Pierre et Kevin n’auraient pas dû être à la barre d’un tribunal français puisqu’ils ou elle n’ont fait qu’aider une personne exilée en danger ou distribuer un thé chaud.
      Au cœur de ce procès auraient dû se trouver non pas des personnes solidaires mais les vraies raisons politiques de cette situation catastrophique dans nos montagnes alpines qui deviennent des zones de non-droit, de violences et de souffrances mortelles. Ces violations des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne sont connues et déjà maintes fois dénoncées par nos organisations (cf Communiqué de Presse inter-associatif en date du 16 octobre 2018). Le parquet le sait : mettant en danger de mort des personnes, la Police aux frontières traque et poursuit des exilé·e·s dans la montagne. Des signalements ont été envoyés au procureur pour illustrer ces intimidations, ces violences répétées dans les montagnes. Une plainte et des témoignages accablants ont été recueillis et envoyés - en date des 25 et 26 septembre puis du 22 octobre 2018 - au procureur qui ne peut ignorer la situation dans les Alpes.

      Une justice qui obéit à quels principes ?
      Des gestes de solidarité, d’hommes et de femmes qui apportent soutien, assistance à leur prochain ne devraient pas être poursuivis par les procureurs. Et pour faire écho à la question posée par l’un des avocats devant le tribunal de Gap : pourquoi le procureur a-t-il choisi de continuer ses poursuites à charge contre les solidaires alors qu’il a le choix de les abandonner ?
      Les raisons sont là encore éminemment politiques : tout d’abord viser à faire passer pour des délinquant·e·s les personnes solidaires qui défendent les droits humains ; ensuite dissuader d’intervenir celles et ceux qui un jour croiseront sur le bord de la route ou au détour d’un chemin des personnes exilées épuisées, en hypothermie près de la frontière. Enfin, chercher à casser le mouvement citoyen de celles et ceux qui remettent en cause les frontières telles qu’elles sont vécues actuellement. Pour ces trois raisons, des défenseurs des droits humains sont condamnés à des peines de prison.
      Quand la magistrature à Gap s’aligne sur le ministère public, nous nous inquiétons de l’indépendance de la justice, de son impartialité. Le tribunal de Gap semble incapable de prononcer des relaxes face à cette « impérieuse » nécessité de condamner pour faire trembler la solidarité. Preuve en est : le tribunal a passé outre les droits de la défense lors de ce procès. En effet, l ‘un des avocats n’avait pas eu accès au dossier pénal de son client avant l’ouverture du procès ; et un second l’avait reçu très tardivement. Le report a été demandé et chaque fois refusé… Alors même qu’aucune urgence vitale ne justifiait la tenue de ces procès comme l’a rappelé l’un des avocats. Tout aussi grave, des preuves qui auraient disculpé Pierre d’une version policière des faits totalement fallacieuse et mensongère ont été refusées.
      Ces faits révèlent une justice à charge, une justice qui ne respecte pas ses propres règles, une justice qui frappe les défenseurs des droits au lieu de frapper les responsables politiques et policiers qui non seulement ne respectent pas l’obligation de porter assistance à personne en danger mais contribuent à créer ces mises en danger mortel.

      Il n’y a pas de bons ou de mauvais défenseurs des droits humains
      « Puis je vous demander si vous êtes engagé.e dans une association de soutien aux migrants ? », a demandé la magistrate à chacun des trois solidaires. Poser cette question n’est pas anodin. A celle qui répondait par la négative, une amende, à ceux qui étaient perçus comme « militants », des peines de prison.
      La question récurrente de la magistrate laisse entendre que le principe de fraternité pourrait accepter plusieurs définitions. Or il n’y en a qu’une : celle qui affirme que le respect des droits fondamentaux de toute personne est une nécessité, quelle que soit sa situation administrative ou autres. Cette question crée la confusion entre la définition d’un principe et les diverses manières et possibilités de le mettre en œuvre dans la pratique. Enfin, elle gomme le fait que les citoyens sont confrontés à un Etat qui ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes exilées comme le rappellent inlassablement le Défenseur des Droits, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et plus largement les défenseurs des droits humains.

      La dérive de l’Etat de droit
      Dans ce contexte, on peut s’interroger sur qui sont les « militants », et pour qui « militantisme » signifie l’instrumentalisation d’une situation pour la poursuite d’une finalité prédéfinie :
      S’agit-il des personnes qui viennent en aide à d’autres personnes en détresse, dans le respect du principe de fraternité, que ce soit à titre individuel ou dans un cadre associatif ?
      Ou bien celles qui cautionnent délibérément les multiples entraves au droit et les violences policières à l’encontre des personnes exilées ? Celles qui s’acharnent à poursuivre ces personnes solidaires et à les condamner ? Celles qui prennent a priori pour vraies les versions policières et qui accusent a priori les solidaires de fabriquer des faux, tout en refusant d’examiner les documents apportés à l’appui de leurs dires ? Celles qui définissent et soutiennent des politiques migratoires qui ont pour conséquence la mort de milliers de personnes qui cherchent un coin de terre où vivre en paix ?
      Qu’on y prenne garde : la multiplication des poursuites et des condamnations pénales à l’encontre des personnes solidaires fait apparaître plusieurs marqueurs des sociétés inégalitaires et des régimes autoritaires :
      la réduction de la fraternité à un acte charitable individuel et isolé (le privilège des riches)
      le discrédit de l’engagement collectif consistant à mettre en pratiques des valeurs humanistes et à combattre les injustices
      le traitement des opposants politiques comme des délinquants.

      Nous réaffirmons que les maraudes soulagent des souffrances et permettent de sauver des vies dans les montagnes. Qu’il s’agit d’une solidarité active qui va bien au-delà du geste charitable isolé auquel les dirigeants actuels voudraient le réduire. A Briançon, comme à Paris, Calais ou dans tant de grandes villes, les maraudes sont les conséquences de ces politiques migratoires qui érigent en principe de ne pas accueillir et de mal accueillir celles et ceux qui ne nous ressemblent pas.

      C’est pourquoi, Tous Migrants et La Cimade Sud-Est :
      affirment que les maraudes continueront tant que ces politiques illégales et dangereuses persisteront : tous les procureurs de France ne suffiront pas à endiguer les personnes solidaires qui, chaque jour plus nombreuses devant ces exigences de solidarité qu’elles découvrent, agissent pour défendre les droits des exilé·e·s.
      appellent à une maraude géante solidaire le 15 mars prochain à Montgenèvre : « Tous solidaires ! tous maraudeurs ! »

      Message reçu via la mailing-list de Tous Migrants, le 15.01.2019