Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
▻http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a
Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !
Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires
Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.
Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.
« Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »
Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».
Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.
#chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes
