Communiqué Sud Emploi :
Chasser et sanctionner les chômeurs : nouveau sport olympique à Pôle Emploi ?
/.../ C’est du lourd, avec une intensification inégalée des mesures de sanctions à l’égard des seuls chômeurs dans un objectif clair de répression sans aucune humanité et possibilité de modulation.
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=9260
Ce qu’il faut retenir de tout ça
➢ La sanction et sa progressivité deviennent automatiques.
Les « manquements » dits répétés doivent appartenir au même groupe et sont considérés sur une période de 24 mois, dont le point de départ est le 1er manquement sanctionné. Autrement dit, aucune modulation, en fonction des critères d’appréciation au cas par cas (sur la durée de la sanction par exemple), ne pourra s’opérer.
C’est la « machine » qui décide sans possibilité d’intervention humaine.
Cela n’est pas sans nous faire penser au barème des indemnisations prudhommales issu des ordonnances Travail. Barème remis en cause ces dernières semaines par 3 juridictions (Troyes, Amiens et Lyon).
