Dans un rapport publié lundi, la présidente de la #Commission_nationale_du_débat_public (#CNDP), qui a renoncé à organiser le « grand débat national », critique la méthode de l’exécutif.
Elle a renoncé à organiser le grand débat, mais pas à remettre en cause la méthode gouvernementale. Dans un rapport publié lundi, la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, renouvelle ses avertissements sur un possible manque d’impartialité de la part de l’exécutif. « Nous déconseillons fortement de préciser publiquement avant le débat les "lignes rouges", c’est-à-dire les propositions que le gouvernement refusera quoi qu’il advienne de prendre en compte », prévient notamment la Commission alors que l’exécutif a d’ores et déjà exclu de revenir sur ses principales réformes engagées depuis 2017.
Le rapport intervient à la veille de l’ouverture officielle du grand débat par Emmanuel Macron. Et six jours après que Chantal Jouanno a renoncé à l’organiser, officiellement à cause de la polémique sur son salaire de 14 666 euros bruts mensuels. Missionnée mi-décembre, l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy s’était rapidement inquiétée de voir l’exercice trop étroitement cadré par l’exécutif. « Il est primordial de ne jamais laisser entendre que le gouvernement pilote directement ou indirectement la méthode du débat », prévenait-elle dès le 18 décembre dans un courrier adressé à Matignon.
Un souci sur lequel revient largement le rapport rendu public lundi. Si l’exécutif « a légitimement identifié les quatre grandes thématiques » du débat (fiscalité, organisation de l’État, transition énergétique et citoyenneté), celles-ci ne sauraient « être exclusives des autres sujets spontanément évoqués par nos concitoyens », prévient Jouanno. Déplorant que le gouvernement ait « souhaité afficher […] ce qu’il qualifie comme ses "lignes rouges", c’est-à-dire les décisions sur lesquelles il ne reviendra pas : par son expérience du débat public, la CNDP a déconseillé ce positionnement qui est systématiquement assimilé à un signal de fermeture, quel qu’en soit le bien-fondé ». Selon la Commission, « afficher une telle position avant l’ouverture du Grand Débat National en videra les salles ou en radicalisera plus encore les oppositions. Un débat qui ne permet pas d’aborder l’option zéro d’un projet, c’est-à-dire son abandon, est systématiquement un échec. »
L’exécutif a admis que le débat, qui se prolongera jusqu’à la mi-mars, dépasserait les quatre thématiques « officielles ». Avant l’envoi de la « Lettre aux Français » d’Emmanuel Macron, dimanche soir, le gouvernement a décrété irrévocables un certain nombre de réformes : grands acquis sociétaux tels que l’interruption volontaire de grossesse, le mariage homosexuel ou l’abolition de la peine de mort mais aussi les principales réformes socio-économiques du quinquennat Macron, comme la suppression de l’impôt sur la fortune.
Chantal Jouanno a enfoncé le clou lundi avant la publication du rapport de la CNDP. « Dès lors que le gouvernement a décidé de reprendre le pilotage du Grand débat national, la CNDP qui est une autorité neutre et indépendante n’y a plus sa place », a-t-elle écrit sur Twitter, après que l’exécutif a confié à deux ministres, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon, l’animation du débat. Dans son rapport, la Commission se lave les mains de plusieurs sujets dont elle a d’abord eu la charge, comme les « kits méthodologiques » à destination des futurs animateurs du débat sur le terrain : « Dans la mesure où le gouvernement a souhaité le modifier et le valider, il ne peut plus être sous logo CNDP. »
L’épisode achève de ruiner les relations entre Chantal Jouanno et un gouvernement où, selon un ministre, « personne n’a compris sa décision de nous planter à quelques jours de l’ouverture du débat ». Si la présidente de la CNDP est protégée par l’irrévocabilité de sa fonction, l’exécutif se cache à peine de souhaiter sa prompte démission. « Et le plus tôt sera le mieux ! », tranche un important parlementaire. Lundi, plusieurs sources gouvernementales faisaient d’ailleurs savoir tout le mal qu’elles pensaient du travail accompli par la CNDP avant le retrait de sa présidente. « La plateforme numérique du grand débat n’était pas satisfaisante, il a fallu la retoucher largement », indique un conseiller ministériel.
Chantal Jouanno pourra, pour sa défense, évoquer le climat d’improvisation autour d’un grand débat annoncé le 10 décembre par Emmanuel Macron, et ouvert un mois plus tard. « L’urgence de la mise en œuvre dans la période de fin d’année n’a pas facilité les échanges et arbitrages », note pudiquement la CNDP dans son rapport, précisant que « quatre mois sont généralement nécessaires pour organiser un débat public sur un projet » de plus petite ampleur.
