Droits voisins et seenthis
#CopyrightMadness : quand La France Insoumise veut taxer l’usage des œuvres du domaine public
►https://www.numerama.com/pop-culture/456485-copyrightmadness-quand-la-france-insoumise-veut-taxer-lusage-des-oe
Mon (droit) voisin le tueur. L’année 2018 a été marquée par la bataille autour des articles 13 et 11 de la future réforme européenne relative au droit d’auteur. Le texte n’est pas encore adopté définitivement, mais en bonne élève la France a pris les devants et a proposé une loi permettant l’application de la directive sans perdre de temps. David Assouline et quelques autres sénateurs PS ont rédigé une proposition de loi adoptée par la commission culturelle du Sénat. Pour rappel, l’article 11 prévoit d’accorder des droits aux éditeurs de presse sur la réutilisation de leurs contenus. Cela a été conçu contre Google et les portails d’actualité qui, d’après les éditeurs de presse, génèrent des pertes. L’article 11 prévoit que l’extension du droit voisin ne s’applique que pour les plateformes majeures du web, mais la version française souhaite appliquer ce principe à l’ensemble du web. Autrement dit, au moindre blog ou commentaire qui renverrait vers un article de presse. Puis, comme le veut l’expression « impossible n’est pas français », les sénateurs prévoient que la durée de protection s’étende sur 20 ans, alors que le texte initial fixe une période de cinq ans. Enfin pour couronner le tout, la transposition française envisage de déployer un DRM sur l’information. La législation en matière de propriété intellectuelle en France, c’est comme pour le maintien de l’ordre : être offensif.
La privatisation de l’information par la propriété intellectuelle | Cairn.info
▻https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2006-4-page-361.htm
Il faut donc se pencher sur les usages déviants, sur les pratiques marginales de la propriété intellectuelle, ceux et celles qui sans doute ne relèvent pas des belles constructions académiques mais tissent le quotidien et lui impriment une marque nouvelle.
Cela implique de se plier à deux impératifs auxquels invite d’ailleurs l’intitulé sur la « privatisation » de l’information, à connotation plus économique que juridique [35]
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Le premier est de ne pas s’en tenir à une approche formelle. « Ceci n’est pas une propriété. » Un peu comme le célèbre « Ceci n’est pas une pipe » de Magritte
« Information wants to be free », vous vous souvenez ?
▻https://scinfolex.com/2012/11/23/information-wants-to-be-free-vous-vous-souvenez
▻https://scinfolex.com/?s=information
Il se trouve que la science-fiction a déjà exploré cette possibilité et la vision qu’elle nous livre est assez troublante. Elle donne beaucoup à réfléchir sur cette crispation que l’on constate à propos du droit de l’information.
Dans sa nouvelle d’anticipation « Le monde, tous droits réservés« figurant dans le recueil éponyme, l’auteur Claude Ecken imagine justement un monde dans lequel l’information pourrait être copyrightée et les conséquences que cette variation pourrait avoir sur les médias et la société dans son ensemble.
Dans un futur proche, l’auteur envisage que la loi a consacré la possibilité de déposer un copyright sur les évènements, d’une durée de 24 heures à une semaine, qui confère un droit exclusif de relater un fait, empêchant qu’un concurrent puisse le faire sans commettre un plagiat. A l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui avec la reprise des dépêches des agences AFP ou Reuters, les organes de presse se livrent à une lutte sans merci pour être les premiers à dénicher un scoop sur lequel elles pourront déposer un copyright.
L’intérêt de la nouvelle est de développer dans le détail les implications juridiques et économiques d’un tel mécanisme. Les témoins directs d’un évènement (la victime d’une agression, par exemple) disposent d’un copyright qu’ils peuvent monnayer auprès des journalistes. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, comme un tremblement de terre, c’est cette fois le pays où l’évènement s’est produit qui détient les droits sur l’évènement, qu’elle vendra à la presse pour financer les secours et la reconstruction.
