L’étonnante définition du viol d’enfant en France - La Presse+
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Ce qui pose problème est la définition du « viol », un terme banni du droit canadien depuis plus de 30 ans. Pour qu’il y ait viol en droit français, il doit y avoir pénétration (de n’importe quel type) et, surtout, il faut prouver « la contrainte, la menace, la violence et la surprise ».
Ce que ça signifie, en pratique, c’est que dans un procès pour viol, une preuve doit être faite quant au consentement, quel que soit l’âge de la victime. La Cour de cassation française (en quelque sorte la Cour suprême du pays) a même écrit que la contrainte ne sera présumée que pour les enfants « en très bas âge ». Autrement, le procureur devra démontrer qu’un enfant de 8 ou 9 ans n’a pas consenti, qu’il a été « contraint » à une relation sexuelle, pour que ce soit un viol.
Les associations féministes réclament que la loi soit changée et le gouvernement actuel propose de fixer le seuil de non-consentement quelque part entre 13 et 15 ans, en créant une présomption « irréfragable » (impossible à renverser) dans le Code pénal.
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C’est pour des raisons similaires que le Canada a abandonné la notion de « viol », qui supposait une preuve supplémentaire et qui rendait les condamnations plus difficiles. On a regroupé toute une série de crimes sous un seul vocable : agression sexuelle. Et selon la gravité des gestes, la peine sera plus ou moins lourde.