• Paris et Rome adoptent « une position commune » sur la répartition des migrants en Europe

    Les pays de l’UE devront participer au « #mécanisme_automatique » de répartition, voulu par MM. Macron et Conte, sous peine de pénalités financières.

    Après des mois de brouille franco-italienne, le président français, Emmanuel Macron, et le chef du gouvernement italien, Giuseppe Conte, se sont déclarés d’accord, mercredi 18 septembre, pour mettre en place un « mécanisme automatique » de répartition des migrants.

    Après deux ans de dissensions sur cet épineux dossier, ils défendront désormais au sein de l’Union européenne (UE) « une position commune pour que tous les pays participent d’une façon ou d’une autre » à l’accueil « ou bien soient pénalisés financièrement », a expliqué M. Macron.
    Lors d’une conférence de presse commune, ils ont aussi réclamé une gestion « plus efficace » du renvoi dans leur pays d’origine des migrants qui n’ont pas droit à l’asile. Le dirigeant italien a souligné que l’Italie ne « laisserait pas les trafiquants décider des entrées sur le territoire », mais aussi jugé qu’il fallait « gérer ce phénomène », quand l’ancien ministre de l’intérieur Matteo Salvini, patron de la Ligue, refusait tout débarquement de migrants.
    La France solidaire

    Regrettant de son côté « l’injustice » vécue par les Italiens, Emmanuel Macron a répété que l’UE n’avait pas été suffisamment solidaire envers l’Italie. « La France est prête à évoluer sur ce point dans le cadre de la remise à plat des accords de Dublin », qui confient actuellement aux pays d’arrivée la charge du traitement des demandes d’asile, a-t-il dit. « Je ne mésestime pas ce que le peuple italien a vécu », a expliqué M. Macron, mais « la réponse au sujet migratoire n’est pas dans le repli mais dans une solution de coopération européenne efficace. »

    Plusieurs ministres de l’intérieur de l’UE (dont les ministres français, allemand et italien) doivent se réunir lundi à Malte pour discuter de ce dossier.

    Les deux dirigeants n’ont toutefois pas évoqué devant la presse certaines des demandes de l’Italie venant en complément de la future répartition automatique des migrants en Europe. Parmi ces points qui restent à éclaircir figurent la répartition non seulement des demandeurs d’asile mais aussi des migrants économiques ainsi que la rotation des ports de débarquement, qui devrait intégrer des ports français. Fermés aux ONG secourant les migrants, les ports italiens se sont entrouverts ces derniers jours en laissant notamment débarquer sur l’île de Lampedusa 82 rescapés.
    Un sommet bilatéral programmé

    La visite du président français, la première d’un dirigeant européen depuis l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle coalition en Italie, visait d’abord à rétablir de bonnes relations entre les deux pays, après une année de tensions avec les leaders de la précédente coalition populiste au pouvoir, notamment sur la question migratoire.

    Le chef de l’Etat français n’a passé qu’une soirée dans la capitale italienne, enchaînant un court entretien avec son homologue, Sergio Mattarella, et un dîner de travail avec le premier ministre, Giuseppe Conte, récemment reconduit à la tête d’un nouvel exécutif où le Mouvement cinq étoiles (M5S) est cette fois associé au Parti démocrate (centre gauche) et non à la Ligue (extrême droite).

    Entre l’Italie et la France existe « une amitié indestructible », a assuré le président français dont le déplacement à Rome a permis de programmer, pour 2020 en Italie, un sommet bilatéral, rendez-vous annuel lancé en 1983 mais qui n’avait pas été mis à l’agenda l’an passé pour cause de tensions entre les deux pays.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/19/paris-et-rome-vont-defendre-une-position-commune-sur-la-repartition-des-migr
    #répartition #asile #migrations #réfugiés #France #Italie #solidarité #UE #EU #Europe #Dublin #règlement_dublin #coopération #ports

    L’accent est mis aussi sur les #renvois... évidemment :

    ils ont aussi réclamé une gestion « plus efficace » du renvoi dans leur pays d’origine des migrants qui n’ont pas droit à l’asile.

    #machine_à_expulsion

    Et évidemment... zéro prise en compte des compétences, envies, liens, attachements que les migrants/réfugiés pourraient exprimer et qui pourraient être prises en compte dans le choix du pays de leur installation...
    #paquets_postaux

    ping @isskein @karine4

    • Société.L’Italie obtient un accord pour la “redistribution” des migrants

      Lundi 23 septembre, à Malte, les ministres de l’Intérieur de plusieurs pays européens ont trouvé un accord pour mettre en place un mécanisme de répartition des migrants qui arrivent dans les ports méditerranéens. Un succès politique pour le nouveau gouvernement italien.

      https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/societe-litalie-obtient-un-accord-pour-la-redistribution-des-

    • Société.L’Italie obtient un accord pour la “redistribution” des migrants

      Lundi 23 septembre, à Malte, les ministres de l’Intérieur de plusieurs pays européens ont trouvé un accord pour mettre en place un mécanisme de répartition des migrants qui arrivent dans les ports méditerranéens. Un succès politique pour le nouveau gouvernement italien.

      https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/societe-litalie-obtient-un-accord-pour-la-redistribution-des-

    • Déplacement à Rome après la mise en place du nouveau gouvernement italien

      Deux semaines seulement après la mise en place du nouveau gouvernement italien, le Président Emmanuel Macron est le premier Chef d’État à se rendre à Rome pour un dîner de travail avec Giuseppe Conte, Président du Conseil des ministres italien. Cette rencontre était précédée d’un entretien avec Sergio Mattarella, Président de la République italienne.
      La visite en Italie du Président de la République était importante, tant sur le fond, dans le contexte d’un agenda européen chargé après les élections européennes, que sur le plan symbolique.

      (Re)voir la déclaration conjointe à la presse du Président de la République et du Président du Conseil des ministres italien, à l’issue de leur rencontre :

      https://www.youtube.com/watch?v=fUXMEP3Kifg

      Déclaration conjointe à la presse du Président de la République et du Président du Conseil des ministres italien

      Merci beaucoup Monsieur le Président du Conseil, cher Giuseppe.

      Je n’ai que très peu de choses à rajouter et rien à retrancher de ce qui vient d’être dit à l’instant par le Président du Conseil. Je suis très heureux d’être ici parmi vous, très heureux d’être aujourd’hui à Rome quelques jours après la formation de votre nouveau gouvernement.

      Je viens de m’entretenir à l’instant avec le Président de la République, Sergio MATTARELLA, après les entretiens que nous avons eu au printemps dernier, lors des commémorations des 500 ans de la mort de Léonard DE VINCI en France, et je suis heureux de vous retrouver ici, cher Giuseppe, à Rome dans ces responsabilités.

      Ma présence aujourd’hui, c’est d’abord la volonté marquée de travailler ensemble pour la relation bilatérale et pour le projet européen, vous l’avez parfaitement rappelé. C’est aussi un message fort et clair envoyé au peuple italien d’amitié de la part du peuple français. Votre Président l’a dit il y a quelques mois, cette amitié est indestructible. Parfois nous ne sommes pas d’accord, il se peut qu’on se dispute, il se peut qu’on ne se comprenne pas mais toujours on se retrouve. Et je crois que nous en sommes là et que la volonté du peuple français est véritablement de travailler avec le peuple italien et de réussir pleinement. Vous l’avez dit Monsieur le Président à l’instant, notre souhait est de renforcer, et nous venons de l’évoquer ensemble, la coopération bilatérale et européenne et je veux revenir simplement sur quelques sujets.

      Le premier évidemment c’est le sujet des migrations. Sur ce sujet je ne mésestime pas ce que depuis 2015 le peuple italien vit, ce que l’Italie a subi, et là aussi avec beaucoup parfois de malentendus, d’incompréhensions, d’injustices qui ont été vues, perçues, et qui ont suscité de la colère. Je crois très profondément, comme vous l’avez dit, que la réponse au sujet migratoire n’est pas dans le repli, la provocation nationaliste mais la construction de solutions et de coopérations européennes réelles et efficaces.

      D’abord, nous vivons une situation, aujourd’hui, qui n’est plus celle de 2015 parce qu’il y a eu un très gros travail qui a été mené pour prévenir avec les États d’origine, pour mieux travailler avec beaucoup de partenaires africains, la situation que nous avons pu connaître alors. Mais ce que nous voulons faire ensemble, c’est poursuivre ce travail. Nos ministres de l’Intérieur se retrouveront dans quelques jours pour travailler sur la base de notre échange. Ils élargiront leur discussion à d’autres collègues européens, je pense en particulier à leur collègue maltais et à l’ensemble des pays de la rive Sud, et ils se retrouveront précisément à Malte, et ils poursuivront ainsi le travail que nous avons pu lancer à Paris au mois de juillet dernier, incluant aussi plusieurs organisations internationales.

      Notre approche doit répondre à trois exigences auxquelles je crois pouvoir dire que nous sommes l’un et l’autre attachés. La première, c’est une exigence d’humanité. On ne peut résoudre, ce conflit, en le faisant aux dépens des vies humaines ou en acceptant des personnes bloquées en mer ou des scènes de noyade que nous avons trop souvent vécues. La deuxième, c’est la solidarité, et c’est ce qui a manqué bien trop souvent en Europe. Je l’ai dit, l’Union européenne n’a pas fait suffisamment preuve de solidarité avec les pays de première arrivée, notamment l’Italie, et la France est prête à évoluer sur ce point dans le cadre de la remise à plat des accords de Dublin. Je souhaite que nous puissions ensemble travailler à une solution nouvelle, plus forte et plus solidaire. Et puis le troisième principe, c’est celui de l’efficacité. Les désaccords politiques ont conduit à une approche qui est, au fond, très inefficace, inefficace pour prévenir les arrivées, inefficace aussi pour gérer ce qu’on appelle les mouvements secondaires, parce qu’avec notre organisation actuelle, nous avons au fond trop de non-coopération entre les États membres, et du coup une situation où beaucoup de femmes et d’hommes qui ont pris tous les risques pour quitter leur pays se retrouvent sur la rive de l’Europe, errent de pays en pays, où les responsabilités sont renvoyées des uns aux autres et où nous sommes collectivement inefficaces à bien protéger ceux qui ont le droit à l’asile et à pouvoir renvoyer au plus vite ceux qui n’y ont pas droit.

      S’agissant des sauvetages en mer et des débarquements, vous l’avez évoqué, Monsieur le Président du Conseil, je suis convaincu que nous pouvons nous mettre d’accord sur un mécanisme européen automatique de répartition de l’accueil des migrants coordonné par la Commission européenne, qui permette de garantir à l’Italie ou à Malte, avant une arrivée, que ses partenaires puissent prendre en charge rapidement toutes les personnes débarquées, et avoir une organisation beaucoup plus solidaire et efficace, comme je viens de le dire, plus largement.

      Pour être justes et efficaces, il nous faut donc partout pouvoir défendre le droit d’asile, qui fait partie, bien souvent, de nos Constitutions, c’est le cas de la France, qui fait partie de nos textes les plus fondamentaux, je pense justement au texte de la Convention européenne des droits de l’homme.Et donc protéger le droit d’asile, c’est aussi nous assurer que celles et ceux qui n’y ont pas droit sont reconduits le plus rapidement possible vers leur pays d’origine. C’est notre volonté commune d’avoir, au niveau européen, une plus grande harmonisation du droit d’asile, plus de coopération et une politique plus efficace de réadmission vers les pays d’origine lorsque les cas ne relèvent pas de l’asile. Au total, je crois que nous avons aujourd’hui une fenêtre d’opportunité pour parachever, relancer sur certains points, plus fondamentalement, le travail de remise à plat sur le plan des migrations et de l’asile en Europe aujourd’hui.

      La discussion que nous avons eue ces derniers jours et que nous venons d’avoir avec le Président du Conseil, comme la discussion que nous avons eue avec plusieurs de nos partenaires, en tout cas, me rend déterminé et volontariste sur ce sujet à vos côtés. Je crois, là aussi, que nous pourrons défendre une position commune avec la nouvelle Commission européenne pour que tous les pays participent, sous une forme ou une autre, à la solidarité européenne en la matière, ou bien soient pénalisés financièrement.

      Le deuxième sujet extrêmement important que nous avons discuté et qui est au cœur non seulement de l’agenda bilatéral mais de l’agenda européen, c’est celui de la croissance, de la création d’emplois, du contexte macroéconomique. Le Président du Conseil l’a évoqué. Nous voyons tous les chiffres en Europe, et si aujourd’hui, la croissance se tient à peu près, elle est en deçà de ce que nous avons pu connaître parce qu’il y a les incertitudes géopolitiques, parce qu’il y a la conflictualité commerciale mondiale, parce qu’il y a un ralentissement en Chine qui pèse sur plusieurs économies de la zone euro, parce qu’il y a aussi sans doute une coordination de nos politiques économiques qui n’est plus adaptée.

      Je veux, en la matière, ce soir, et le faire ici a un sens tout particulier, rendre hommage au travail de Mario DRAGHI, et tout particulièrement à ses dernières décisions. Une fois encore avec beaucoup de courage et de clairvoyance, le Président de la Banque centrale européenne a pris les décisions qui convenaient, mais il a aussi fait des déclarations qui convenaient, même si certains ne veulent pas entendre. Je le dis avec force, il a, à mes yeux, raison. La politique monétaire, depuis 2012, a fait le maximum de ce qu’elle pouvait faire pour préserver la situation européenne, éviter la déflation et nous éviter le pire. Il appartient aujourd’hui aux chefs d’État et de gouvernement de prendre leurs responsabilités en ce qui concerne leur budget propre comme en ce qui concerne les décisions que nous aurons à prendre au niveau européen, pour avoir une véritable politique de relance et de demande intérieure. Certains États membres ont des marges de manœuvre, et je salue d’ailleurs les annonces récentes à cet égard des Pays-Bas, qui ont décidé d’un plan d’investissements d’avenir dans lequel, je dois dire, je me retrouve, 50 milliards d’investissements sur les années qui viennent.

      J’attends avec impatience les décisions des autres États membres, et je pense que les décisions budgétaires que nous aurons collectivement à prendre doivent tenir compte de ce contexte macroéconomique et être au rendez-vous de l’investissement, de la relance. Nous en avons besoin parce que nous avons des défis éducatifs en matière de recherche, en matière stratégique, qui sont fondamentaux. Et je crois que nous pouvons garder le sérieux qui relève de nos traités, nous pouvons garder la politique de réformes qui relève de chaque pays, mais que nous devons conduire, et nous pouvons garder la lucidité sur le contexte macroéconomique qui est le nôtre, et refuser, en quelque sorte, que notre continent rentre dans la stagnation et plutôt s’arme pour préparer son avenir.

      Nous avons évoqué, avec le Président du Conseil, plusieurs autres sujets, évidemment la politique culturelle et les coopérations culturelles entre nos pays. Nous avons des échéances à venir extrêmement importantes : l’exposition Léonard DE VINCI, les expositions RAPHAËL qui vont être l’objet d’échanges, de partenariats entre nos deux pays et qui sont au cœur, je crois, de ce regard réciproque, de cette fierté que nous portons ensemble.

      Nous avons évoqué et nous allons travailler ce soir sur les sujets climatiques. Là aussi, nous croyons l’un et l’autre dans un agenda ambitieux sur le plan européen d’investissement, d’une banque climatique qui doit être au cœur du projet de la prochaine Commission, d’un prix du CO2 qui doit aussi prendre en compte ce défi et d’une stratégie neutralité carbone à l’horizon 2050, pour laquelle nous espérons finir de convaincre les derniers partenaires réticents. C’est cette même stratégie que nous allons défendre ensemble à New York lors du sommet climat, puis au moment où nous aurons à prendre nos engagements pour le Fonds vert dans les prochaines semaines.

      Enfin, le Président du Conseil l’a évoqué, sur plusieurs sujets internationaux, là aussi, nous avons conjugués nos efforts et nos vues. Et je crois que le sujet de la crise libyenne, qui nous a beaucoup occupé ces dernières années, fait l’objet aujourd’hui d’une vraie convergence franco-italienne, vraie convergence parce que nous avons su travailler ensemble pour passer des messages à nos partenaires. Je veux saluer la rencontre que vous avez eue avec le Président AL-SARAJ cet après-midi, et avec une conviction pleinement partagée : l’issue ne peut être trouvée que par le compromis politique et les discussions. C’est ce que nous avons d’ailleurs porté ensemble lors du G7 de Biarritz en défendant l’idée d’une conférence internationale pour la Libye incluant toutes les parties prenantes et une conférence inter-libyenne permettant cette réconciliation de toutes les parties au sein de la Libye. Vous avez rappelé ce point à l’instant. Et à ce titre, l’initiative portée par nos deux ministres des Affaires étrangères dans quelques jours à New York, rassemblant l’ensemble de leurs homologues concernés, est, à mes yeux, la mise en œuvre très concrète de cette volonté et sera, comme vous l’avez dit, une étape importante.

      Voilà sur quelques-uns des sujets importants de coopération économique, culturelle, industrielle, sur les sujets de défense dont nous allons continuer à parler dans quelques instants, sur les sujets européens, la volonté qui est la nôtre d’œuvrer ensemble. Dans quelques semaines, nous nous retrouverons autour de la table du Conseil pour parler de ces sujets et de quelques autres, et je me réjouis, Monsieur le Président du Conseil, de la perspective que vous avez ouverte d’un prochain sommet entre nos deux pays au début de l’année prochaine, qui se tiendra donc en Italie, qui nous permettra de poursuivre ce travail commun et de poursuivre aussi les travaux que nous avions lancé pour un traité du Quirinal, et donc pour parachever aussi toutes les coopérations communes entre nos deux pays. Je vous remercie.

      https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/09/18/deplacement-a-rome-apres-la-mise-en-place-du-nouveau-gouvernement-italien

    • The “#temporary_solidarity_mechanism” on relocation of people rescued at sea - what does it say?

      Germany, France, Italy and Malta have drafted a declaration (http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-temporary-voluntary-relocation-mechanism-declaration.pdf) establishing a “predictable and efficient temporary solidarity mechanism” aimed at ensuring the “dignified disembarkation” of people rescued at sea in the Mediterranean. If those rescued are eligible for international protection they will be relocated to a participating EU member state within four weeks, while ineligible persons will be subject to “effective and quick return.”

      See: Joint declaration of intent on a controlled emergency procedure - voluntary commitments by member states for a predictable temporary solidarity mechanism (23 September 2019: http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-temporary-voluntary-relocation-mechanism-declaration.pdf)

      The mechanism set out in the declaration is designed to address “the need to protect human life and provide assistance to any person in distress,” whilst preventing the emergence of any new irregular maritime routes into the EU. All signatories will be obliged to call on other EU and Schengen Member States to participate. Offers - or refusals - to do so are expected (https://www.dw.com/en/five-eu-interior-ministers-want-quotas-for-shipwrecked-refugees/a-50539788) to come at the Justice and Home Affairs Council in Luxembourg on 8 October.

      The mechanism

      Signatories to the declaration will have to ensure that persons rescued on the high seas are disembarked “in a place of safety”. Member states may also “offer an alternative place of safety on a voluntary basis”. Where rescue is carried out by a state-owned vessel, disembarkation will take place in the territory of the flag State.

      Following disembarkation, participating states should provide “swift relocation, which should not take longer than 4 weeks”, a process which will be coordinated by the European Commission - as has been the case with recent voluntary relocations (https://www.thejournal.ie/ireland-migrants-ocean-viking-4779483-Aug2019) following rescue at sea.

      The declaration requires participating states to declare pledges for relocation prior to disembarkation and “as a minimum, security and medical screening of all migrants and other relevant measures.” This should be based on “standard operating procedures, building on and improving existing practices by streamlining procedures and the full use of EURODAC,” the EU database of asylum-seekers’ fingerprints, with “support of EU Agencies, e.g. on EURODAC registration and initial interviewing.”

      It is unknown to which standard operating procedures the text refers (Statewatch has previously published those applicable in the Italian ’hotspots’ (http://statewatch.org/news/2016/may/it-hotspots-standard-operating-procedures-en.pdf)), nor what precisely “streamlining procedures” may entail for individuals seeking international protection.

      EU agencies Europol, Frontex and the European Asylum Support Office (EASO) are present in the Greek hotspots, where detainees are not provided (https://flygtning.dk/system/siden-blev-ikke-fundet?aspxerrorpath=/media/5251031/rights-at-risk_drc-policy-brief2019.pdf) with either interpreters or adequate information on removal procedures; and those in Italy, where the EU’s own Fundamental Rights Agency has identified (https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-opinion-hotspots-update-03-2019_en.pdf) a number of serious problems.

      States may cease participation in the mechanism in cases of “disproportionate migratory pressure,” to be calculated using two rather vague criteria: “limitations in reception capacities or a high number of applications for international protection.” There is no further detail on how these will be determined.

      The mechanism will be valid for no less than six months and may be renewed, although it could be terminated “in the case of misuse by third parties”, a term with no further explanation. Furthermore, if within six months the number of relocated people rises “substantially”, consultations between participating member states will begin - during which “the entire mechanism might be suspended.”

      At the same time, the text calls for “advance on the reform of the Common European Asylum System,” which should provide a binding and permanent mechanism - if the member states can ever agree on such rules.

      The announcement on the signing of the declaration by the four member states was welcomed by Amnesty International. Eva Geddie, Director of the European Institutions Office, said (https://www.amnesty.eu/news/malta-asylum-seeker-disembarkation-deal-shows-a-more-humane-approach-is-poss): “We hope this mechanism will put an end to the obscene spectacle of people left stranded on boats for weeks waiting to know where, or even if, they can disembark.” The President of the European Parliament also welcomed the news (https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20190923IPR61761/sassoli-migration-agreement-respects-fundamental-principles-of-ep-pr). The devil, however, may be in the detail.

      Return as a priority

      Return “immediately after disembarkation,” where applicable, is one of the commitments set out in paragraph 4. This seems to imply that some form of asylum assessment will take place at sea, an idea that has previously been dismissed (https://www.ecre.org/italys-proposed-idea-of-hotspots-at-sea-is-unlawful-says-asgi) as illegal and unworkable.

      Return is emphasised as a priority again in paragraph 7, which recalls the operational support role of both Frontex and the International Organisation for Migration (IOM) in “the effective and quick return of those not eligible to international protection in the EU”.

      The use of “appropriate leverages, to ensure full cooperation of countries of origin,” is encouraged. Using aid and trade policy as ’incentives’ for non-EU states to readmit their own nationals has for some years now been high on the policy agenda.

      Doublethink ahoy

      The declaration also sets out certain requirements for “all vessels engaged in rescue operations”, including “not to send light signals or any other form of communication to facilitate the departure and embarkation of vessels carrying migrants from African shores” and:

      “not to obstruct the Search and Rescue operations by official Coast Guard vessels, including the Libyan Coast Guard, and to provide for specific measures to safeguard the security of migrants and operators.”

      Whether ’rescue’ by the Libyan Coast Guard is compatible with “the security of migrants” is doubtful - return to Libya means a return to inhumane and degrading conditions and there is clear evidence (https://www.glanlaw.org/single-post/2018/05/08/Legal-action-against-Italy-over-its-coordination-of-Libyan-Coast-Guard-pull) of the Libyan Coast Guard knowingly endangering the lives of migrants in distress at sea.

      EU governments are well aware of these issues. A recent document (http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-libya.htm) sent to national delegations by the Finnish Presidency of the Council highlighted that:

      Another major issue is that of migrants and refugees rescued or intercepted at sea being transferred to detention centres and the lack of traceability, transparency and accountability… The Libyan government has not taken steps to improve the situation in the centres. The government’s reluctance to address the problems raises the question of its own involvement."

      Beefing up the Libyan Coast Guard and aerial surveillance

      The increasing role of the Libyan Coast Guard - and the maritime agencies of other states such as Morocco - is being deliberately enhanced by the EU. Finance and training is being provided whilst national governments are placing increasing pressure on private rescue operations (http://www.statewatch.org/news/2019/sep/es-mo-sar.htm).

      Any member state that signs up to the declaration will be making a commitment to continue “enhancing the capacities of coast guards of southern Mediterranean third countries,” at the same time as encouraging “full respect of human rights in those countries.”

      One key means for assisting with the activities of non-EU coast guard agencies is “EU-led aerial surveillance”:

      “in order to ensure that migrant boats are detected early with a view to fight migrant smuggling networks, human trafficking and related criminal activity and minimizing the risk of loss of life at sea.”

      The EU’s Operation Sophia now has no boats and is largely relying on aerial surveillance to carry out its work. A recent internal Operation Sophia document seen by Statewatch says that:

      “Aerial assets will be used to enhance maritime situational awareness and the information collected will only be shared with the responsible regional Maritime Rescue Coordination Centres (MRCC).”

      That is likely to be the Libyan MRCC. According to a March 2019 letter (http://www.statewatch.org/analyses/no-344-Commission-and-Italy-tie-themselves-up-in-knots-over-libya.pdf) from the European Commission to Frontex’s Executive Director, the Italian MRCC also acts as a “communication relay” for its Libyan counterpart.

      Member states are urged to contribute assets to these surveillance operations. It is noteworthy that the declaration contains no call for states to provide vessels or other equipment for search and rescue operations.

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-relocation-deal.htm

  • Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

  • Israël soumet à Macron les cartes des tunnels du Hezbollah à la frontière - L’Orient-Le Jour
    https://www.lorientlejour.com/article/1154336/israel-soumet-a-macron-les-cartes-des-tunnels-du-hezbollah-a-la-front

    Israël est passé à la vitesse supérieure dans son épreuve de force avec le Liban au sujet des armes du Hezbollah, en lançant une offensive diplomatique occidentale contre ce qu’il considère être une menace à sa sécurité. Le quotidien israélien Haaretz rapportait ainsi hier que Tel-Aviv « a envoyé au Liban des messages très fermes, prévenant des conséquences des efforts constants du Hezbollah pour acquérir des missiles téléguidés de haute précision ». Le journal a ajouté que ces messages seront transmis par la France à Beyrouth où le président français, Emmanuel Macron, est normalement attendu entre le 11 et le 14 février, dans le cadre d’une tournée qui devrait également le mener en Irak.

    Le dossier du Hezbollah, la menace qu’il fait peser sur Israël et l’affaire des tunnels transfrontaliers au Liban-Sud ont été longuement évoqués mercredi par le président israélien, Reuven Rivlin, avec Emmanuel Macron, lors de leur entretien à l’Élysée. Le Haaretz précise à ce propos que Reuven Rivlin « dont les actions sont coordonnées avec le Premier ministre, Benjamin Netanyahu », était accompagné – « fait inhabituel », selon le journal – du commandant des forces aériennes israéliennes, le major-général Amikam Norkin, qui a « présenté au président français des cartes et des photos aériennes détaillant les changements intervenus dans le déploiement du Hezbollah ».

    Toujours selon le quotidien israélien, Reuven Rivlin a aussi fait savoir à son hôte que son pays considérait « les usines de missiles de haute précision du Hezbollah au Liban (dont la présence avait été dévoilée par Benjamin Netanyahu au cours de l’Assemblée générale de l’ONU, en septembre dernier) comme la plus grande menace pour sa sécurité et agirait pour les anéantir s’il le jugeait approprié ».

    Par ailleurs, cet article signé du quotidien libanais (de temps à autre maladroitement) francophone est un festival d’écriture journalistique tendancieuse. Par exemple, le passage du futur (seront présentés) au présent (soumet) dans le titre, entre autres biais assez énormes...