Anti-terrorrisme et censure du Web, les Indymedia toujours menacés

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  • Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice
    [TW] Attention cette recension contient une bonne nouvelle pour la liberté d’informer (oui, je sais, le même jour que la tentative de perquisition de @mediapart, ça fait bizarre, c’est pour ça que je préviens !)
    Aujourd’hui donc Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à la personnalité qualifiée de la CNIL, qui avait contesté en justice plusieurs demandes de retrait et de #déréférencement émanant de l’Office central de lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC). Une première.
    par Xavier Berne sur #nextinpact : https://www.nextinpact.com/news/107570-blocage-administratif-personnalite-qualifiee-cnil-fait-plier-oclc

    Drôle d’anniversaire. Il y a quasiment quatre ans jour pour jour, le gouvernement publiait le décret permettant aux policiers de l’#OCLCTIC d’exiger auprès des fournisseurs d’accès à #Internet français le #blocage de contenus pédopornographiques ou terroristes.
    Contre les dérives potentielles d’un tel dispositif – où le juge est mis à l’écart – le législateur avait souhaité qu’une personnalité qualifiée, désignée par la #CNIL, puisse contrôler l’ensemble des demandes de retrait, de blocage puis de déréférencement (dans les annuaires et moteurs de recherche) ordonnées par l’OCLCTIC. La gardienne des données personnelles avait ainsi confié cette tâche à Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

    N’étant pas abonnée je n’ai pas accès à la suite mais :

    – cela fait donc référence aux coups de pressions contre les 2 plateformes #indymedia (#grenoble et #nantes) qui avaient reçu des supposées revendications d’actions directes, cf @indymedianantes https://seenthis.net/messages/755412 , @indygrrr https://seenthis.net/messages/754703 ... (je rajouterai les articles plus précis plus tard quand je les retrouverai mais si je me rappelle bien les deux sites avaient retirés les communiqués ... pour les republier ensuite dans leurs propres communiqués, créant ainsi un #effet_Streisand)

    – la décision du tribunal est résumée ici : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Internet-premier-jugement-rendu-sur-saisine-de

    Se prononçant pour la première fois dans le cadre de ce type de contentieux, le tribunal a précisé la grille d’analyse applicable en la matière.

    Estimant que les mesures en cause constituaient des mesures de police, il a exercé un contrôle normal sur la qualification juridique des faits effectuée par l’administration.

    Il lui incombait de déterminer si les publications en cause constituaient une provocation directe ou faisaient l’apologie d’actes de terrorisme, au sens du code pénal.

    Concernant les publications litigieuses, il a estimé que celles-ci relataient des faits qui n’étaient pas qualifiables d’actes de terrorisme au sens de l’article 421-1 du code pénal. Le contenu de ces publications ne pouvait dès lors pas être analysé comme constitutif de l’infraction de provocation ou d’apologie à commettre des actes de terrorisme, telle que mentionnée à l’article 421-2-5 du code pénal.

    – le jugement complet est là : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/154036/1559647/version/1/file/1801344.pdf (déso, pas eut le courage de le lire !)

    – l’article précédent de nextinpact par Marc Rees est en accès libre : Blocage administratif : le ministère de l’Intérieur attaqué par le représentant de la CNIL : https://www.nextinpact.com/news/107449-blocage-administratif-ministere-interieur-attaque-par-representan (seenthisé par @parleur ici : https://seenthis.net/messages/747414 )

    – vu comment @laquadrature scude à tours de bras sur twitter, je sens qu’il va y avoir bientôt un article gratiné :D

    Pendant que la censure sans juge est remise en question en France, elle continue d’avancer à grand pas en Europe. #ReglementTerro #CensureSecuritaire
    https://twitter.com/laquadrature/status/1092425719676846081
    Pour rappel : un site militant avait été censuré par la police au nom de la lutte antiterroriste. Un an et demi plus tard, cette censure est reconnue illégale par un juge. Le contrôle préalable du juge est indispensable, le règlement terro le contourne.
    https://twitter.com/laquadrature/status/1092418451535286272
    Et cette décision ne doit surtout pas nous rassurer : elle démontre exactement les dérives que permet la censure sans juge en France.
    https://twitter.com/laquadrature/status/1092425719676846081

    et aussi :

    Mme @DominiqueBilde, vous venez de dire en CULT que la censure anti-terro n’appelait pas à beaucoup de débats, contrairement à la censure politique qui vous inquiéterait davantage. Ignorez-vous que, en France, la censure anti-terro sans juge est détournée en censure politique ?
    https://twitter.com/laquadrature/status/1092450956493684736
    Aujourd’hui, un tribunal administratif vient de déclarer illicite la censure exigée par la police il y a 1,5 ans contre le site militant Indymedia, prétextant abusivement de l’anti-terrorisme. En défendant le règlement anti-terro, vous défendez ces abus.
    https://twitter.com/laquadrature/status/1092450957802250242

    Bon, je dis au début qu’il y a une bonne nouvelle, mais dans l’absolu, que la police se sente assez légitime pour faire pression comme ça sur des sites au prétexte qu’ils hébergent des supposés revendications, c’est tout sauf une bonne nouvelle....

    • Communiqué de @indymedianantes suite à ce rendu https://seenthis.net/messages/759682

      C’est un important précédent qui fait jurisprudence et laisse entrevoir la possibilité de mettre des bâtons dans les roues de la machine à censure de l’État. Cela dit, il y a de fortes chances pour que ce dernier s’adapte rapidement et trouve de nouvelles parades pour pouvoir censurer la contestation sur Internet en évitant les déboires de cette affaire. La prochaine loi européenne sur le sujet que nous avons déjà mentionnée leur donnera notamment un nouveau cadre légal [2]. Et de toute façon étant donné le nombre croissant de mesures de ce type, cette « victoire » n’est qu’une goutte dans un océan de coupures (sans compter celles que les entreprises privées comme facebook opèrent déjà sur leur propre site).

  • Choquée par la "lettre" de Luc Le Vaillant parue le 28 dans Libé, j’ai lu avec intéret cet article de Romain Pigenel : Pourquoi il faut défendre « l’anonymat » sur Internet
    https://medium.com/@romain_pigenel/pourquoi-il-faut-d%C3%A9fendre-lanonymat-sur-internet-3d79de93b1d0

    L’article commence par une liste des diverses énormités qui sont proférées sur le sujet ces derniers temps, le papier de Luc Le Vaillant étant une sorte de sur-glaçage écœurant sur un gâteau déjà recouvert de cerises confites.

    « Pour une hygiène démocratique du statut de l’information […] je crois qu’on doit aller vers une levée progressive de toute forme d’#anonymat » (le président de la République, Emmanuel Macron). « Dans une société démocratique où on peut dire ce qu’on veut, il me parait bon de lever l’anonymat sur #Internet […] j’en ai assez de gens qui sont derrière les pseudos, et qui insultent à longueur de temps, qui mettent de l’huile sur le feu à longueur de temps » (le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger). « Quand vous avez un compte sur Twitter, sur Facebook, pourquoi vous ne l’assumez pas ? » (Yannick Jadot, avant de se rétracter). « Il suffit de créer des réseaux sociaux payant 1€/mois avec une charte éthique et un nom par profil. Sans pub. Sans utilisation des infos… et sortir des réseaux anonymes. » (Mathieu Kassovitz). « Je propose un projet de loi d’initiative citoyenne : que tous les comptes des réseaux sociaux soient nominatifs. Que tout puisse être dit mais que chacun assume ses paroles » (le dessinateur du Monde, Xavier Gorce). « Tout changerait si l’anonymat était interdit sur internet. Et si les Gilets Jaunes radicaux -les seuls qui restent aujourd’hui dans la rue- disaient chacun d’où ils viennent. » (Dominique de Montvalon, ancien rédacteur en chef du Parisien et du JDD) …

    Pour celleux qui ne l’ont pas lue, la lettre de Le Vaillant est par là : Pour qu’Internet tombe le masque : https://www.liberation.fr/chroniques/2019/01/28/pour-qu-internet-tombe-le-masque_1705956 avec un passage particulièrement odieux d’amalgames haineux :

    Et c’est pourquoi, cher anonyme, je veux la peau de ta pleutrerie et de ta défausse. Je n’aime pas la cagoule que tu mets à ta hargne tweeteuse, la burqa qui voile ton but ultime, ni ta blanche face à moustache d’Anonymous qui se la raconte coursé par Big Brother.

    Mais pour en revenir à l’article de Luc Le Vaillant, bien plus intéressant, il démonte pas mal d’idées reçues sur le pseudonymat, et vaut le détour à ce titre

    La pratique de Facebook, réseau où dominent les comptes identifiés, démontre chaque jour combien les sujets polémiques suffisent à faire sortir tout un chacun de ses gonds, même sans la protection d’un pseudonyme : c’est l’écrit qui désinhibe, au moins autant que « l’anonymat ». En outre, et par-delà l’intuition qu’on peut avoir de la question, les données fiables manquent ; une étude de l’université de Zurich, datée de 2016, remet même clairement en cause le lien entre anonymat et agressivité en ligne.

    (lien direct vers l’étude en question : https://qz.com/741933/internet-trolls-are-even-more-hostile-when-theyre-using-their-real-names-a-study

    Il permet non seulement de bien comprendre qu’il y a une confusion générale avec le #pseudonymat, mais aussi de très bien comprendre le danger que représenterai le traçage d’identité par toutes les plateformes comme le fait #Facebook

    ce serait un magnifique cadeau pour les partis ou leaders autoritaires/extrémistes, pour qui l’on préparerait tranquillement un filet garni permettant, dans l’hypothèse d’une accession au pouvoir, de tout savoir de l’activité en ligne (1H30 par jour, en moyenne, pour chaque Français) de tout individu. Même de ceux qui n’enfreignent ni les lois, ni les mœurs. Au contraire, on peut compter sur les internautes qui ont de « bonnes » mauvaises raisons de chercher l’anonymat — criminels en tête — pour trouver et maîtriser les contre-mesures nécessaires à ce type de surveillance généralisée. Un comble.

    J’aurai cependant aimé qu’il développe plus la nécessité de protéger l’anonymat, en faisant référence aux lanceurs d’alertes ou aux opposant-e-s politiques, particulièrement quand des condamnations pleuvent actuellement sur des #giletsjaunes n’ayant pas tenu leur langue sur facebook... et que l’office central de la lutte contre la criminalité informatique
    montre des signes de plus en plus dangereux de censure : https://seenthis.net/messages/755412 et https://seenthis.net/messages/756074

    • Tres bon article aussi de Olivier Ertzscheid qui se base, avec un opportunisme assumé, sur la médiatisation du harcèlement contre Bilal Hassani (source de sa chanson pour l’Eurovision) et démontre de manière implacable la responsabilité des plateformes marchandes (plateformes auxquelles il doit sin succès, les haters participant à la notoriété pour les algorithmes...)
      https://www.affordance.info/mon_weblog/2019/01/cher-bilal-hassani.html

    • Je rajoute un extrait du billet d’affordance :

      La question, la seule, à poser en toute priorité aux plateformes lorsque vous les rencontrerez, car vous verrez Bilal, elles voudront bientôt j’en suis convaincu vous rencontrer, la seule question à leur poser est celle-ci :

      Etes-vous prêt à réellement lutter contre les discours de haine, contre l’homophobie, en ajoutant dans vos CGU que chaque insulte raciste ou homophobe occasionnera la fermeture définitive du compte qui les a proférées ? Etes-vous prêt à perdre ces « clients » là qui ne sont pas, pour vous, anonymes, et qui ne l’ont jamais été ?

      Posez leur cette question là Bilal. Et dites-leur aussi ceci :

      Si vous étiez les gérants d’un magasin et que certains de vos clients revenaient tous les jours et traitaient de « sale PD » ou de « sale fiotte » d’autres de vos clients, quelle serait votre réaction ? Les accepteriez-vous dans votre magasin ? Ce que vous tolérez est ce que vous êtes vraiment. Dites-leur simplement cela Bilal. « Ce que vous tolérez est ce que vous êtes vraiment ».

      Et si ni Jack Dorsey, ni Mark Zuckerberg, ni Larry Page, ni Serguei Brin ni aucun autre ne regarde le concours de l’Eurovision ni ne vous invite pour parler avec vous de ce que vous traversez, alors j’espère qu’un(e) de nos représentant(e)s politiques, un jour prochain, leur posera très exactement cette simple et seule question là. Etes-vous prêts à perdre ces clients-là ou ne sont-ils pour vous que des clients comme les autres ?

      Ce que nous tolérons est ce que vous nous sommes vraiment. Bon courage pour l’Eurovision cher Bilal.