Collecte perturbée de déchets chimiques : l’éco-organisme dédommagera les collectivités AFP - 2 Février 2019 - Le figaro
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L’éco-organisme EcoDDS, chargé de la collecte et du traitement de déchets chimiques mais ayant interrompu son activité ces dernières semaines, devra rembourser les frais engagés par les collectivités pour « pallier sa défaillance », a souligné vendredi le ministère de la Transition écologique. Le montant du dédommagement dû aux collectivités « est en train d’être calculé », a précisé à l’AFP un porte-parole du ministère.
Depuis le 11 janvier, EcoDDS n’assure plus la collecte et le traitement de pots de peinture, colles et autres solvants usagers dont il a pourtant la charge unique auprès des collectivités territoriales. En cause, un bras de fer opposant cet éco-organisme avec le ministère de la Transition écologique sur le cahier des charges à respecter.
Le « comportement » d’EcoDDS est « symptomatique d’un état d’esprit dans certaines filières qui ont trop longtemps considéré que le ministère était une chambre d’enregistrement de leur défaillance », a dénoncé dans un communiqué la secrétaire d’Etat Brune Poirson, à l’issue d’une rencontre vendredi avec les administrateurs de l’éco-organisme. « Ce n’est pas tolérable : personne ne peut unilatéralement décider de se conformer ou non à ses obligations. Surtout lorsqu’il s’agit de la collecte de produits chimiques », a insisté Mme Poirson.
Toujours selon le communiqué du ministère, la secrétaire d’Etat a aussi obtenu vendredi des administrateurs d’EcoDDS qu’ils déposent un dossier d’agrément « conforme en tout point » aux exigences du cahier des charges fixé par le ministère.
EcoDDS avait déposé mi-janvier un nouveau dossier de demande d’agrément mais celui-ci n’avait toujours pas été jugé satisfaisant aux yeux du ministère, qui avait menacé l’éco-organisme de procédures judiciaires et de sanctions financières. Le mois dernier, EcoDDS avait pour sa part mis les retards de son ré-agrément par l’Etat sur une « erreur rédactionnelle » de son cahier des charges.
« Plus aucun frein administratif ne s’oppose aujourd’hui au ré-agrément », a assuré EcoDDS dans un communiqué séparé vendredi, conditionnant toutefois l’octroi de mesures compensatoires pour les collectivités si cette autorisation est obtenue" avant mi-février".
La loi oblige cependant l’éco-organisme à rembourser les collectivités, du moment qu’il y a eu défaillance de son service, a prévenu le porte-parole du ministère interrogé par l’AFP.
Comme pour d’autres déchets (#emballages, #déchets_électroniques), les déchets chimiques des ménages sont gérés sous le principe de la responsabilité de leurs metteurs sur le marché. Ces derniers doivent financer leur #collecte et leur traitement en se regroupant dans un #éco-organisme agréé par l’Etat. EcoDDS rassemble ainsi 48 entreprises, fabricants de peinture (PPG, Duralex Peintures, AkzoNobel, etc.) et distributeurs, dont Auchan, Carrefour, Castorama ou encore Leroy Merlin.
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