Fiscalité numérique, soyons factuels, ne nous pénalisons pas
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OPINION. L’idée que les GAFA échapperaient à l’impôt et qu’il faudrait corriger cette anomalie gagne du terrain. Pourtant, l’analyse fiscale montre que ceux-ci s’acquittent déjà d’impôts significatifs. Et l’analyse économique atteste que la création d’un nouvel impôt sur le numérique risque de se retourner contre notre écosystème. Par Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari.
Partons des faits. Est-ce que les GAFA échappent à l’impôt ? Pour beaucoup de nos concitoyens, c’est entendu, l’économie numérique supporte bien moins de charges que les entreprises traditionnelles. Il est souvent fait état dans le débat d’un taux d’imposition de 8,5 %, très inférieur à celui de nos TPE ou PME. Or cet ordre de grandeur, purement théorique, est radicalement différent de la réalité. Il n’a pas été calculé en partant du vécu des entreprises du numérique, mais en modélisant des cas types d’entreprises fictives « stylisées ». L’analyse factuelle des documents fiscaux montre que le taux d’imposition des quatre principaux acteurs du numérique est en moyenne de 24 % depuis 2009. La réalité est quasiment trois fois plus élevée que l’ordre de grandeur, théorique, mis en avant. Dans le détail, le taux d’imposition réel depuis 2009 varie entre 23 % pour Facebook et 36 % pour Amazon, une entreprise fonctionnant avec des immobilisations et une main d’œuvre significative.
On remarquera l’absence complète de tout élément chiffré (CA, bénéfice, montant et nature des impôts acquittés).
