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    InfoMigrants : Abrogation de la loi anti-passeurs : au Niger, le business de la migration redémarre
    Par Leslie Carretero Publié le : 02/02/2024
    La récente abrogation de la loi au Niger qui criminalisait le trafic de migrants a été largement saluée par la population d’Agadez, plaque tournante de la migration sur la route vers la Méditerranée. C’est toute l’économie locale qui revit avec la reprise de l’activité liée au transport de migrants à travers le désert. Mais la route reste mortifère et mène les exilés vers « l’enfer libyen » et vers les dangereuses traversées de la mer.Depuis plusieurs mois, Agadez, dernière grande cité nigérienne sur la route de la Libye, renoue avec le business de la migration. « La ville renait de ses cendres », se réjouit le Nigérien Azizou Chechou, coordinateur du collectif Alarme Phone Sahara, qui porte secours aux migrants perdus dans le désert à la frontière algérienne et libyenne.
    En novembre dernier, les militaires au pouvoir au Niger ont aboli la loi 2015-36 qui criminalisait le trafic de migrants. Adopté le 26 mai 2015 sous pression de l’Union européenne (UE), le texte prévoyait des peines d’emprisonnement allant de cinq à dix ans et des amendes d’un à cinq millions de francs CFA (entre 1 500 et 7 600 euros) pour les trafiquants. Cette loi avait fait du pays africain un partenaire stratégique pour l’UE qui cherche à tout prix à contenir les flux migratoires. Mais avec le renversement du président en place au Niger l’an dernier, le partenariat s’est rompu.
    Après le coup d’État, le Vieux Continent a immédiatement mis fin à son soutien financier : Bruxelles avait prévu une aide de 800 millions d’euros sur la période de 2021 à 2024. En réponse, les militaires ont abrogé la loi 2015-36, fustigeant un texte adopté « sous l’influence de certaines puissances étrangères ».
    La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est quant à elle dite « très préoccupée » par cette décision qui « risque de causer de nouveaux décès ». Si la décision nigérienne était politique, force est de constater que la grande majorité des habitants d’Agadez ont salué l’abrogation de cette loi, largement impopulaire dans le pays. Des passeurs emprisonnés ont été libérés, les véhicules confisqués rendus à leurs propriétaires et l’économie locale est repartie.
    « Agadez était devenue une ville morte, on sent que la vie reprend », dit Bachir Amma, ancien passeur et président de l’association des ex-prestataires de la migration. Selon le journal La Croix, le trafic de migrants procure des revenus à plus de 5 000 familles d’Agadez.
    À la gare routière de la ville, l’effervescence a repris comme avant : les vendeurs ambulants sont de retour pour proposer aux exilés toutes sortes de produits (bidons d’eau, biscuits, gants, cagoules…) nécessaires à la traversée du désert, les gens échangent à nouveau la monnaie, des chauffeurs chargent leurs véhicules de dizaines de migrants… « Ces scènes avaient disparu. Les Nigériens ont retrouvé leur métier de chauffeur, de guide, de vendeurs… chacun a repris ses fonctions », se félicite Azizou Chechou.
    En 2015, lors de la promulgation de la loi au Niger, l’UE avait créé un fonds spécifique, nommé « fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique » pour financer des programmes de reconversion à hauteur de 1,5 million de francs CFA (2 200 euros). Trop peu, ont estimé les passeurs. Bachir Amma a, lui, bien profité de cette somme, qui lui a permis d’ouvrir un restaurant mais pas de vivre décemment. « C’était très dur financièrement. Du jour au lendemain, je ne gagnais plus rien », assure-t-il. En tant que passeur, il touchait entre 2,5 millions et 3 millions de francs CFA par semaine (entre 3 800 et 4 500 euros).
    Comme beaucoup d’autres, Bachir Amma s’efforce aujourd’hui de « faire repartir son business ». Comprendre : reprendre contact avec des migrants, louer et meubler les ghettos (lieux où sont logés les exilés avant le départ), sélectionner des chauffeurs…
    Et ça marche. À Agadez, grande plaque tournante des routes migratoires ouest-africaines et subsahariennes, le business des passeurs a bien redémarré. Les pick-up ont repris la route vers le nord, direction la Libye, à la vue de tous. Les équipages, enregistrés au préalable auprès des forces de police, rejoignent généralement un convoi militaire hebdomadaire qui fait route vers Dirkou, gage d’une relative sécurité. Les passeurs, premiers concernés, mettent en avant cette sécurité offerte aux migrants : les chemins empruntés pour aller en Libye ne sont plus officieux, perdus dans le désert. Finis les convois clandestins proposés par des passeurs peu scrupuleux qui pouvaient abandonner les migrants dans le désert s’ils étaient pris en chasse par des mafias ou les forces de l’ordre nigériennes.
    « Cette loi avait forcé les migrants à prendre des itinéraires toujours plus éloignés » des axes routiers « et plus dangereux », estimait à InfoMigrants Rhoumour Ahmet Tchilouta, qui a travaillé avec l’organisation Border Forensics sur les conséquences de la loi 2015-36 sur la route du désert vers la Libye. Aujourd’hui, la route vers la Méditerranée est donc plus sécurisée pour les exilés, plus encadrée administrativement, certes, mais sur un périmètre réduit. Une fois passée la frontière nigérienne, la traversée du désert et du Sahel reste hautement dangereuse. Les risques de croiser des groupes terroristes ou mafias locales restent élevés.
    Sans compter que la destination finale, Sabah, a la triste réputation d’être un « enfer » pour les migrants qui traversent la ville. Plusieurs témoignages recueillis par l’Organisation internationale des migrations (OIM) et par des médias dont InfoMigrants évoquent des marchés aux esclaves dans cette localité du sud de la Libye, incontournable pour remonter vers les côtes. Certaines victimes « qui ne trouvent pas d’acheteur » sont même abattus « d’une balle dans la tête », assurait en 2017 l’agence onusienne. Dans les régions du nord, la situation n’est pas plus facile pour les exilés. Dans les prisons du pays, où ils sont enfermés après avoir été interceptés en mer ou arrêtés dans la rue, ils sont victimes de violences, de viols, de travail forcé, d’exploitation ou encore d’extorsion. Pour fuir ces conditions dramatiques, les migrants tentent de traverser la Méditerranée pour rejoindre l’Europe, via l’Italie. Au péril de leur vie. L’année 2023 a été la plus meurtrière dans cette zone maritime. Au total, près de 2 500 exilés ont péri en Méditerranée centrale l’an dernier. Le précédent record remonte à 2017 lorsque plus de 2 800 personnes sont décédées dans ces eaux.

    #Covid-19#migrant#migration#niger#UE#routemigratoire#libye#OIM#agadez#dirkou#sante#violence#mortalite

  • Albanie : la Cour constitutionnelle approuve l’accord avec l’Italie sur l’externalisation des demandes d’asile - InfoMigrants
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    Albanie : la Cour constitutionnelle approuve l’accord avec l’Italie sur l’externalisation des demandes d’asile
    Par La rédaction Publié le : 30/01/2024
    Bloqué par une procédure judiciaire, l’accord migratoire entre Rome et Tirana a finalement obtenu le feu vert de la Cour constitutionnelle albanaise. D’ici quelques mois, l’Albanie accueillera donc deux centres d’accueil pour les demandeurs d’asile secourus dans les eaux italiennes, malgré les nombreuses critiques visant le projet.
    Feu vert pour le projet italien. Lundi 29 janvier, la Cour constitutionnelle albanaise a approuvé la construction dans le pays de deux centres d’accueil pour les migrants secourus dans les eaux italiennes. L’accord entre Tirana et Rome « ne nuit pas à l’intégrité territoriale de l’Albanie », a tranché la Cour, faisant fi des nombreuses critiques d’ONG et de l’opposition albanaise qui l’avait saisie estimant que l’accord « violait la Constitution albanaise ». (..)
    Cet accord ne nuit pas non plus, selon le communiqué de la Cour, « aux droits humains et aux libertés », et est « conforme à la Constitution albanaise ». Il doit maintenant être ratifié par le Parlement, ce qui devrait être une formalité puisque le Premier ministre et signataire de l’accord, le socialiste Edi Rama, y dispose d’une majorité. Signé en novembre entre les deux pays, le texte prévoit l’ouverture d’un centre dans le port de Shëngjin (nord), servant à l’enregistrement des demandeurs d’asile. La structure sera construite sur un périmètre d’environ 240 mètres, et sera entouré d’une clôture de 4 mètres de haut, rehaussée de barbelés. Le centre de Gjader, lui, hébergera les migrants dans l’attente d’une réponse à leur demande d’asile.
    Ces deux centres qui seront gérés par l’Italie sur le territoire d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne (UE) - mais y aspire - pourront accueillir jusqu’à 3 000 migrants arrivés en Italie par voie maritime. Avec ce traité, les migrants récupérés en mer ne débarqueront pas en Italie, et ne fouleront même pas son sol. Ils seront directement emmenés vers les ports albanais. Rome contourne ainsi la responsabilité légale d’accueil qui lui incombe lorsqu’un demandeur d’asile est secouru sur son territoire, maritime en l’occurrence. En Italie, l’accord, avant même son éventuelle entrée en vigueur, a suscité de très nombreuses critiques. « Publicité électorale » en vue des élections européennes de juin, « inutile et coûteux », « inhumain et illégitime » : les députés d’opposition italiens n’ont pas manqué de dénoncer durement cet accord au cours du débat parlementaire. Ils en ont également critiqué le coût, estimé entre 650 et 750 millions d’euros sur cinq ans. Les dépenses pour la construction de ces deux centres et des infrastructures nécessaires, pour leur fonctionnement, pour la sécurité ainsi que pour les soins médicaux des demandeurs d’asile seront en effet couvertes à 100% par la partie italienne, selon les autorités albanaises.
    Un coût prohibitif qui s’ajoutent aux nombreuses critiques d’ONG et d’institutions contre le projet. L’International Rescue Committee (IRC) a fustigé un accord « déshumanisant », quand Amnesty International dénonçait une « proposition irréalisable, nuisible et illégale ». Le Conseil de l’Europe, lui, avait considéré en novembre que ce « régime d’asile extraterritorial se caractérise par de nombreuses ambiguïtés légales ». Il risque « d’aboutir à un traitement différent entre ceux dont les demandes d’asile seront examinées en Albanie et ceux pour qui cela se déroulera en Italie », avait estimé la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic dans un communiqué. Cela n’a pas empêché les députés italiens d’adopter le projet le 24 janvier, par 155 voix pour et 115 contre, avec deux abstentions. Le Sénat, où la coalition ultraconservatrice au pouvoir de Giorgia Meloni dispose d’une large majorité parlementaire, devrait aussi l’approuver sans difficulté.
    Faciliter les expulsions Le nombre de personnes tentant de rejoindre l’Europe via l’Italie a beaucoup augmenté l’an dernier. Selon le ministère italien de l’Intérieur, 157 652 personnes ont débarqué sur les côtes italiennes en 2023, contre 105 131 en 2022.
    Depuis quelques mois, Rome multiplie donc les mesures pour dissuader les exilés de débarquer sur son sol. Le 28 novembre, la Chambre des députés a voté à la majorité le décret Cutro 2, qui fixe notamment les conditions d’hébergement des exilés sur son sol. Avec la nouvelle législation par exemple, toute personne reconnue coupable, même avec une peine non définitive, de blessures corporelles sur des individus mineurs ou infirmes ne pourra entrer en Italie. Aussi, le délai de recours contre l’expulsion d’un étranger titulaire d’un titre de séjour de longue durée dans l’Union européenne est réduit de 30 à 15 jours.
    Le 24 septembre, un centre d’hébergement flambant neuf a par ailleurs été inauguré à Pozzallo en Sicile. Il accueillera uniquement les exilés provenant de « pays sûrs », qui ont donc très peu d’espoir d’obtenir une protection en Italie. Objectif affiché de cette nouvelle structure ? Accélérer le traitement des demandes d’asile, et donc les expulsions.

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  • Algérie : près de 2 000 migrants expulsés vers le « Point zéro » au Niger en deux semaines - InfoMigrants
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    Algérie : près de 2 000 migrants expulsés vers le « Point zéro » au Niger en deux semaines
    Par Charlotte Boitiaux Publié le : 30/01/2024
    Entre le 1er et le 17 janvier, 1 939 migrants ont été expulsés par l’Algérie dans le Sahara à la frontière nigérienne, une zone appelée « Point zéro ». Du jamais vu, selon le collectif Alarme Phone Sahara qui a effectué le recensement. Parmi les exilés expulsés, se trouvent majoritairement des Subsahariens et des Africains de l’Ouest. Certains habitaient en Algérie, d’autres avaient déjà été expulsés des pays frontaliers comme la Tunisie, la Libye ou le Maroc.
    « L’année 2024 a commencé avec des expulsions au Niger », a tweeté le collectif Alarme Phone Sahara sur les réseaux sociaux. Et les chiffres sont « alarmants », selon Azizou Chehou, le coordinateur du collectif, contacté par InfoMigrants : 1 939 migrants ont été renvoyés illégalement d’Algérie dans le désert nigérien en un peu plus de deux semaines. « Du jamais vu », affirme-t-il.
    C’est en plein Sahara aux portes du désert du Ténéré que sont envoyés les exilés. La zone frontalière est aussi appelée au « Point zéro ». Selon les équipes d’Alarme Phone Sahara - basées à Agadez, Assamaka, Arlit, Niamey, dans la région de Kawar (sur la route vers la Libye) - les migrants expulsés ces deux dernières semaines viennent du Sahel et d’Afrique de l’Ouest principalement.
    « Les mesures de l’UE pour retenir les migrants sur le continent africain sont en grande partie responsables de la situation », juge Azizou Chehou, d’Alarme Phone en évoquant les partenariats migratoires signés entre Bruxelles et le Maroc, la Tunisie, la Libye. « Ils font tout pour que les pays africains empêchent les départs, donc les migrants sont bloqués puis renvoyés plus au sud ».
    Alarme Phone Sahara évoque aussi la reprise des rafles par les autorités algériennes dans les villes du pays. « Ces arrestations arbitraires ont toujours existé mais leur fréquence varie. Aujourd’hui, on arrête les Noirs dans leur appartement, dans la rue, sur leur lieu de travail, sur les terrains de sport et puis on les envoie vers Point zéro », explique-t-il.
    Il existe aussi des renvois transfrontaliers. Depuis des mois, par exemple, la Tunisie expulse illégalement des Subsahariens vers l’Algérie. « Quand les autorités algériennes constatent que des Noirs ont traversé la frontière, ils les arrêtent ». Les migrants qui viennent de Tunisie « se reposent généralement quelques jours » puis « sont expulsés à leur tour », détaille Azizou Chehou. Ces renvois sont loin d’être nouveaux. Entre les mois de juillet et octobre 2023, environ 5 000 migrants avaient été expulsés vers « Point Zéro ». En 2021 déjà, de nombreuses expulsions avaient eu lieu. Et les dangers sont réels. Les exilés sont généralement abandonnés à la tombée de la nuit. Lorsqu’ils sont lâchés, ils sont livrés à eux-mêmes. Sans eau ni nourriture, ils doivent parcourir 15 kilomètres à pied pour rejoindre le village nigérien le plus proche, Assamaka. C’est là que se trouve le centre de transit de l’Organisation internationale des migrations (OIM), le bras de l’ONU qui assiste les retours volontaires des migrants vers leur pays d’origine. Chaque année, de nombreux exilés disparaissent aussi sans laisser de trace dans le Sahara. Ils peuvent se perdre, mourir de déshydratation, ou être victimes de groupes mafieux. Amadou, un migrant contacté par InfoMigrants en juillet 2020, racontait avoir vu trois personnes mourir sous ses yeux dans le désert. « Ils étaient tellement fatigués qu’ils se sont effondrés au sol », avait expliqué le jeune Africain qui travaillait depuis deux ans en Algérie avant d’être arrêté

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  • Espagne : plus de 600 demandeurs d’asile s’entassent dans un terminal de l’aéroport de Madrid - InfoMigrants
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    Actualités Espagne : plus de 600 demandeurs d’asile s’entassent dans un terminal de l’aéroport de Madrid
    Par Marlène Panara Publié le : 30/01/2024 Dernière modification : 31/01/2024
    Plus de 600 exilés, marocains et sénégalais notamment, patientent actuellement dans l’aéroport de la capitale espagnole « dans des conditions insalubres ». Ces migrants, passagers de vols à destination de l’Amérique du Sud, ont demandé l’asile lors de leur escale à Madrid.
    La crise s’enlise à l’aéroport Barajas de Madrid. Près de 600 demandeurs d’asile s’entassent actuellement dans le terminal T4, qui accueille les passagers en transit en Espagne. Dimanche, 200 personnes supplémentaires, réparties dans quatre vols en provenance de Casablanca au Maroc, ont rejoint 400 autres migrants en attente du traitement de leur demande d’asile.
    Ce mardi 30 janvier, une salle d’accueil supplémentaire de 500m2 a été ouverte dans le terminal 1 pour faire face à ces nouvelles arrivées. Elle pourra accueillir jusqu’à 162 personnes, affirme RTVC.
    Ces deux dernières semaines, quatre salles d’accueils avaient déjà été ouvertes pour accueillir les demandeurs d’asile. Mais face aux arrivées presque quotidiennes, ces pièces d’attente, d’une capacité de 60 à 70 personnes, sont désormais saturées. « La surpopulation et les conditions insalubres ont atteint des points critiques, provoquant des infestations de punaises de lit, une accumulation d’ordures et une pénurie de serviettes pour l’hygiène personnelle », avait prévenu la semaine dernière l’ONG Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR) dans un communiqué.
    Certains exilés patientent donc désormais dans les couloirs de service du terminal et dorment sur des cartons. « Tous sont visibles du reste des voyageurs », puisqu’ils patientent « dans la zone de récupération des bagages », précise El Mundo. « Une image inhumaine et tout à fait regrettable », déplorent des voyageurs interviewés par le journal. D’autres migrants se sont installés ailleurs à l’aéroport, « pour échapper à la foule et à l’accumulation d’ordures concentrées dans les salles d’attente ». La situation a d’ailleurs poussé la Croix-Rouge, en charge jusqu’ici de l’accueil des demandeurs d’asile, à stopper ses activités dans le terminal. La promiscuité et les mauvaises conditions d’attente attisent aussi les tensions. D’après El Mundo, la police, « complètement débordée », a déjà dû intervenir dans plusieurs litiges entre les exilés.
    Depuis le 1er janvier, les autorités ont ordonné 108 expulsions depuis l’aéroport. Et selon le ministère de l’Intérieur, 864 demandes d’asile ont déjà été traitées par les responsables de la police et de l’Office d’Asile et Refuge (OAR). Depuis quelques mois, de nombreux exilés en provenance du Sénégal, du Maroc de la Somalie, du Venezuela et de la Colombie demandent l’asile à leur arrivée à Madrid, escale de leur vol à destination de la Bolivie, du Brésil ou du Salvador. Cette voie concerne aussi les jeunes migrants. Entre le 1er et le 17 janvier 2024, 188 mineurs isolés ont débarqué au terminal de Madrid pour rester dans le pays, via un vol à destination de l’Amérique latine.
    Pour freiner ces arrivées, l’Espagne a rendu obligatoire la semaine dernière un visa de transit aéroportuaire (TAP) pour les ressortissants sénégalais en escale dans les aéroports espagnols. Cette décision, déjà en vigueur pour les citoyens kényans, prendra effet le 19 février. Aucune mesure n’a encore été prise en revanche à l’encontre des voyageurs marocains. Mais la situation pourrait évoluer ce mardi 30 janvier, à l’issue de la rencontre prévue entre le ministre de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska et le nouvel ambassadeur espagnol au Maroc, Enrique Ojeda.,Celle-ci intervient après des échanges entre les deux entités la semaine dernière, visant à la plus grande vigilance quant aux voyageurs qui prendraient un vol depuis Casablanca à bord de la compagnie nationale Royal Air Maroc. Le 20 janvier, Fernando Grande-Marlaska, en visite à Rabat, a par ailleurs assuré « travailler pour éviter […] une utilisation frauduleuse lors des escales aériennes » de ces « avions pateras », du nom donné aux embarcations de fortune qui débarquent en Espagne par la mer.
    La très grande majorité des migrants atteignent l’Espagne après avoir traversé l’océan Atlantique ou la mer Méditerranée. En 2023, plus de 55 000 migrants sont arrivés dans le pays par la mer, sur un total de 57 000. Environ 37 000 d’entre eux emprunté la route migratoire des Canaries. Cette année-là aussi, plus de 163 000 demandes d’asile ont été enregistrées en Espagne, un record. Ces chiffres placent d’ailleurs Madrid au troisième rang des pays de l’Union européenne recevant le plus de demandes d’asile. D’après le ministère de l’Intérieur, plus de trois quarts de ces demandes ont été effectuées par des ressortissants latino-américains.

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  • Traversées de la Manche : plus de 1 000 migrants arrivés en 15 jours au Royaume-Uni - InfoMigrants
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    Actualités : Traversées de la Manche : plus de 1 000 migrants arrivés en 15 jours au Royaume-Uni
    Par La rédaction Publié le : 29/01/2024
    Entre le 15 et le 29 janvier, plus de 1 000 exilés ont traversé la Manche depuis la France pour rejoindre les côtes anglaises. Après une période d’accalmie, les départs ont donc repris. Les traversées restent meurtrières : quatre migrants ont trouvé la mort dans la nuit du 13 au 14 janvier. L’eau était à neuf degrés.
    Après 25 jours sans arrivées, Londres a renoué le 13 janvier avec les débarquements de canots de migrants sur ses côtes. En 15 jours, 1 057 exilés ont traversé la Manche. Dans le détail, 358 personnes ont par exemple été recensées pour la journée du 17 janvier, 139 pour le 14 janvier et 276 pour le 28 janvier, selon les chiffres communiqués par le Home Office.
    Les départs ont donc repris malgré le froid et la température de l’eau qui n’excède pas 10 degrés. La police française se déploie sur tout le littoral pour empêcher les canots de se mettre à l’eau. Les autorités ont ainsi empêché mercredi 17 janvier le départ en mer d’une centaine d’exilés, dont des enfants. Ils s’apprêtaient à partir depuis la plage de Sangatte. Cette arrestation est intervenue quatre jours après un naufrage dramatique survenu au large de Wimereux, à quelques kilomètres de Sangatte. Dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 janvier, cinq personnes sont mortes noyées alors qu’elles tentaient de rejoindre une embarcation en partance pour le Royaume-Uni. Deux adolescents syriens de 14 et 16 ans figurent parmi les victimes.
    Depuis des années, la France et le Royaume-Uni multiplient les mesures pour empêcher les traversées de la Manche. En mars 2023, les deux États ont signé un énième accord pour le déploiement de patrouilles supplémentaires côté français notamment. Coût du dispositif pour Londres : près de 500 millions d’euros.
    Le Royaume-Uni s’était même félicité en début d’année d’avoir récolté les fruits de ses lourds investissements dans la militarisation de sa frontière maritime. Le nombre de personnes atteignant le littoral anglais a baissé d’un tiers en 2023. Londres a enregistré 29 437 arrivées de migrants en « small boat » cette année-là, contre 45 000 en 2022.
    Un facteur important permet d’explique cette baisse : l’accord signé entre Londres et l’Albanie en décembre 2022 pour lutter contre l’immigration clandestine. De nombreux Albanais traversent la Manche : en 2022, près d’un tiers des 45 000 arrivées sur le sol anglais concernaient des Albanais partis de France, souvent des hommes majeurs seuls. A l’été 2022, les Albanais ont même représenté jusqu’à 50 % des passagers de « small boats ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#grandebretagne#smallboat#militarisatiion#manche#traversee#mortalite#sante

  • Migranti, patto Italia-Albania : sì dalla Corte costituzionale albanese all’accordo

    Cinque giudici supremi su nove non si oppongono all’intesa Roma-Tirana sui centri temporanei di accoglienza. Ora l’ultimo passaggio parlamentare in Albania, poi l’implementazione dell’accordo

    La Corte costituzionale albanese vota a favore dell’accordo per la realizzazione dei centri di accoglienza dei migranti siglato dai governi italiano e albanese. A sostenerlo è una nota della Consulta che conferma così le anticipazioni del Corriere.

    La decisione

    Secondo le fonti 5 giudici – su 9 – della Consulta locale hanno stabilito che l’intesa siglata a Roma dai premier Giorgia Meloni ed Edi Rama risulta «conforme» alla costituzione albanese. Dopo questo pronunciamento ora è atteso un veloce passaggio parlamentare per approvare l’accordo.

    Le motivazioni

    «La Corte ha valutato che il “protocollo sulla migrazione” non stabilisce confini territoriali e neppure altera l’integrità territoriale della Repubblica d’Albania, pertanto non costituisce un accordo relativo al territorio dal punto di vista fisico», si legge nella nota ufficiale. E ancora: «La Corte ha valutato che nelle due zone in cui agisce il protocollo, si applica il diritto albanese, oltre al diritto italiano» e che «la Corte ha constatato che per i diritti e le libertà umane opera una giurisdizione duplice, il che significa che la giurisdizione italiana nelle due zone in questione non esclude la giurisdizione albanese». L’accordo, poi, «non crea nuovi diritti e libertà costituzionali e non impone restrizioni aggiuntive ai diritti e alle libertà umane esistenti, al di là di quanto previsto dall’ordinamento giuridico albanese».

    Il patto

    Lo scorso novembre Meloni e Rama hanno siglato l’intesa che prevede la realizzazione in Albania di due centri per l’identificazione e l’accoglienza dei migranti salvati nel Mediterraneo. La prima struttura, quella di «registrazione», secondo l’accordo dovrebbe sorgere al porto di Shëngjin, nel nord del Paese, mentre nell’entroterra dovrebbe essere costruito un centro di permanenza a Gjadër. Tirana si è offerta di accogliere fino a 3 mila migranti in attesa di sapere se possono mettere piede nel territorio italiano o devono essere rimpatriati, il tutto a spese di Roma. Il protocollo ha una validità di cinque anni, prorogabili automaticamente di altri cinque in assenza di rilievi da parte italiana o albanese.

    Il ricorso

    L’accordo era stato però fortemente osteggiato dall’opposizione albanese che, dopo aver raccolto le firme necessarie, aveva portato il patto Roma-Tirana alla Corte costituzionale. Il 13 dicembre scorso i giudici albanesi hanno ammesso il ricorso e lo scorso 18 gennaio hanno iniziato a esaminarlo. Due i punti da chiarire, in particolare: il presunto mancato rispetto della procedura di negoziazione e firma e la possibile violazione dei diritti umani.

    Il voto

    Negli ultimi giorni la Consulta ha poi ricevuto ulteriori documenti dalla parte ricorrente – oltre alle «memorie» difensive del governo – e dopo diverse ore di confronto, anche acceso, 5 giudici non muovono obiezioni all’accordo, gli altri 4 sì.

    https://www.corriere.it/politica/24_gennaio_29/migranti-patto-italia-albania-si-corte-costituzionale-albanese-all-accordo-

    #Italie #asile #migrations #réfugiés #Albanie #accord #externalisation #centres #cour_constitutionnelle #justice #accord

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    ajouté à la métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...
    https://seenthis.net/messages/1043873

    • Accordo Meloni-Rama: via libera della Corte costituzionale albanese

      Con cinque voti a favore e quattro contrari, la Corte costituzionale albanese ha convalidato il protocollo stipulato tra il premier Rama e la sua omologa Meloni sulla creazione di centri di accoglienza per migranti sul suolo albanese

      Ieri pomeriggio (29 gennaio) la Corte costituzionale albanese si è pronunciata sulla conformità del protocollo bilaterale stipulato il 6 novembre scorso sul trasferimento dei migranti nei centri situati a Gjadër e presso il Porto di Shëngjin.

      Il protocollo “è conforme alla Costituzione” cita il comunicato stampa della Corte, dando così il via libera al processo di ratifica da parte del Parlamento.

      Nella sua argomentazione, la Corte sostiene che il protocollo non incide sull’integrità territoriale dell’Albania sotto l’aspetto fisico. Nelle due aree previste per l’accoglienza dei migranti vige la giurisdizione albanese, oltre a quella italiana. Rimangono inoltre in vigore le norme del diritto internazionale in materia di migrazione e diritto di asilo, le cui convenzioni sono già ratificate da entrambi i paesi.

      La firma del protocollo tra i due premier si basa sul trattato di amicizia stipulato tra i due paesi nel 1995, il quale secondo la Corte funge da accordo quadro che permette al governo albanese di non necessitare della previa concessione di un mandato plenipotenziario di negoziazione da parte del Presidente della Repubblica.

      Il ricorso per incostituzionalità è stato presentato il 6 dicembre scorso da 30 deputati dell’opposizione provenienti dalle file del Partito Democratico e del Partito della Libertà.

      A seguito del pronunciamento della Corte, immediata è stata la reazione del promotore del ricorso, l’onorevole Gazment Bardhi sui social, il quale ha dichiarato : “Negare la trasparenza e soprattutto eludere l’opportunità di un parere consultivo da parte della Corte Europea dei Diritti dell’Uomo sono una chiara indicazione che la Corte costituzionale ha perso fin dall’inizio l’opportunità di fare giustizia su questo caso”.

      Non sono mancate neanche le reazioni da parte delle organizzazioni della società civile. “La Corte costituzionale ha ignorato il fatto che sull’accordo non sono stati consultati i cittadini, soprattutto gli abitanti di quelle aree, e non sono stati nemmeno interpellati i gruppi di interesse”, recita il comunicato di Qëndresa Qytetare (Resistenza civica), associazione civica attiva nella promozione dei diritti dei cittadini.

      In segno di protesta, un gruppo di giovani ha deposto simbolicamente una corona di fiori all’ingresso della Corte costituzionale, per simboleggiare il “decesso” della giustizia.

      Nelle prossime settimane verrà pubblicata la decisione della Corte sulla Gazzetta Ufficiale, dando così il via al processo di ratifica da parte del Parlamento. Il Partito Socialista al governo detiene attualmente la maggioranza di 74 deputati sui 140 complessivi.

      https://www.balcanicaucaso.org/aree/Albania/Accordo-Meloni-Rama-via-libera-della-Corte-costituzionale-albanese-2

    • Albanie : la Cour constitutionnelle approuve l’accord avec l’Italie sur l’externalisation des demandes d’asile

      Bloqué par une procédure judiciaire, l’accord migratoire entre Rome et Tirana a finalement obtenu le feu vert de la Cour constitutionnelle albanaise. D’ici quelques mois, l’Albanie accueillera donc deux centres d’accueil pour les demandeurs d’asile secourus dans les eaux italiennes, malgré les nombreuses critiques visant le projet.

      Feu vert pour le projet italien. Lundi 29 janvier, la Cour constitutionnelle albanaise a approuvé la construction dans le pays de deux centres d’accueil pour les migrants secourus dans les eaux italiennes. L’accord entre Tirana et Rome « ne nuit pas à l’intégrité territoriale de l’Albanie », a tranché la Cour, faisant fi des nombreuses critiques d’ONG et de l’opposition albanaise qui l’avait saisie estimant que l’accord « violait la Constitution albanaise ».

      « Nous ne vendons pas un morceau de terre de l’Albanie », s’est défendu dans une interview à l’AFP le ministre albanais de l’Intérieur, Taulant Balla. « Nous offrons ces terres à l’Italie comme nous le faisons habituellement lorsque nous établissons une ambassade ».

      Cet accord ne nuit pas non plus, selon le communiqué de la Cour, « aux droits humains et aux libertés », et est « conforme à la Constitution albanaise ». Il doit maintenant être ratifié par le Parlement, ce qui devrait être une formalité puisque le Premier ministre et signataire de l’accord, le socialiste Edi Rama, y dispose d’une majorité.

      https://twitter.com/ecre/status/1752248412777353397

      Signé en novembre entre les deux pays, le texte prévoit l’ouverture d’un centre dans le port de Shëngjin (nord), servant à l’enregistrement des demandeurs d’asile. La structure sera construite sur un périmètre d’environ 240 mètres, et sera entouré d’une clôture de 4 mètres de haut, rehaussée de barbelés. Le centre de Gjader, lui, hébergera les migrants dans l’attente d’une réponse à leur demande d’asile.

      Ces deux centres qui seront gérés par l’Italie sur le territoire d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne (UE) - mais y aspire - pourront accueillir jusqu’à 3 000 migrants arrivés en Italie par voie maritime.
      Entre 650 et 750 millions d’euros

      Avec ce traité, les migrants récupérés en mer ne débarqueront pas en Italie, et ne fouleront même pas son sol. Ils seront directement emmenés vers les ports albanais. Rome contourne ainsi la responsabilité légale d’accueil qui lui incombe lorsqu’un demandeur d’asile est secouru sur son territoire, maritime en l’occurrence.

      En Italie, l’accord, avant même son éventuelle entrée en vigueur, a suscité de très nombreuses critiques. « Publicité électorale » en vue des élections européennes de juin, « inutile et coûteux », « inhumain et illégitime » : les députés d’opposition italiens n’ont pas manqué de dénoncer durement cet accord au cours du débat parlementaire.

      Ils en ont également critiqué le coût, estimé entre 650 et 750 millions d’euros sur cinq ans. Les dépenses pour la construction de ces deux centres et des infrastructures nécessaires, pour leur fonctionnement, pour la sécurité ainsi que pour les soins médicaux des demandeurs d’asile seront en effet couvertes à 100% par la partie italienne, selon les autorités albanaises.

      Un coût prohibitif qui s’ajoutent aux nombreuses critiques d’ONG et d’institutions contre le projet. L’International Rescue Committee (IRC) a fustigé un accord « déshumanisant », quand Amnesty International dénonçait une « proposition irréalisable, nuisible et illégale ».

      Le Conseil de l’Europe, lui, avait considéré en novembre que ce « régime d’asile extraterritorial se caractérise par de nombreuses ambiguïtés légales ». Il risque « d’aboutir à un traitement différent entre ceux dont les demandes d’asile seront examinées en Albanie et ceux pour qui cela se déroulera en Italie », avait estimé la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic dans un communiqué.

      Cela n’a pas empêché les députés italiens d’adopter le projet le 24 janvier, par 155 voix pour et 115 contre, avec deux abstentions. Le Sénat, où la coalition ultraconservatrice au pouvoir de Giorgia Meloni dispose d’une large majorité parlementaire, devrait aussi l’approuver sans difficulté.
      Faciliter les expulsions

      Le nombre de personnes tentant de rejoindre l’Europe via l’Italie a beaucoup augmenté l’an dernier. Selon le ministère italien de l’Intérieur, 157 652 personnes ont débarqué sur les côtes italiennes en 2023, contre 105 131 en 2022.

      Depuis quelques mois, Rome multiplie donc les mesures pour dissuader les exilés de débarquer sur son sol. Le 28 novembre, la Chambre des députés a voté à la majorité le décret Cutro 2, qui fixe notamment les conditions d’hébergement des exilés sur son sol. Avec la nouvelle législation par exemple, toute personne reconnue coupable, même avec une peine non définitive, de blessures corporelles sur des individus mineurs ou infirmes ne pourra entrer en Italie.

      Aussi, le délai de recours contre l’expulsion d’un étranger titulaire d’un titre de séjour de longue durée dans l’Union européenne est réduit de 30 à 15 jours.

      Le 24 septembre, un centre d’hébergement flambant neuf a par ailleurs été inauguré à Pozzallo en Sicile. Il accueillera uniquement les exilés provenant de « pays sûrs », qui ont donc très peu d’espoir d’obtenir une protection en Italie. Objectif affiché de cette nouvelle structure ? Accélérer le traitement des demandes d’asile, et donc les expulsions.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/54855/albanie--la-cour-constitutionnelle-approuve-laccord-avec-litalie-sur-l

    • La Corte costituzionale albanese approva il Protocollo Meloni-Rama con un voto politico, ma contro la legislazione dell’Unione Europea

      1. Le notizie di agenzia diffuse in Italia non hanno fornito le motivazioni del voto della Corte Costituzionale albanese che, a stretta maggioranza (5 contro 4), ha dichiarato che il Protocollo Italia-Albania sulla esternalizzazione delle procedure di identificazione e asilo non viola la Costituzione albanese. Una decisione che non chiude affatto la questione della conrarietà del Protocollo con la legislazione dell’Unione Europea e con principi altrettanto rilevanti e di immediata applicazione sanciti dalla Costituzione italiana. Rimane poi una consistente parte dei parlamentari albanesi, oggi all’opposizione, che continua a ritenere che non sia stata rispettata la procedura per la negoziazione e la stipula dell’accordo, in quanto il suo oggetto rientrerebbe nella categoria di accordi che necessitano dell’autorizzazione preventiva del Presidente della Repubblica ai sensi dell’articolo 121, co. 1, lett. a) e b) della Costituzione, in quanto riguarda questioni di territorialità e diritti fondamentali. Se la decisione della Corte Costituzionale albanese sembra escludere la necessità della autorizzazione preventiva del Presidente della Repubblica, rimane aperta, anche in Albania la questione della possibile lesione dei diritti fondamentali della persona nei due nuovi centri che l’Italia dovrebbe aprire e gestire sotto giurisdizione italiana in territorio albanese.

      La ratifica del Protocollo da parte della Camera dei deputati in Italia ha lasciato aperte questioni che neppure la Corte costituzionale albanese ha risolto. Il riconoscimento dell’Albania non solo come “paese terzo sicuro”, ma come territorio nel quale si dovrebbe esercitare la “giurisdizione italiana”, non potrà certo legittimare respingimenti collettivi, vietati dall’art. 19 della Carta dei diritti fondamentali del’Unione Europea, pratiche illegali di privazione dela libertà personale o procedure di rimpatrio vietate dalla Direttiva 2008/115/CE, e dalle Direttive n. 32 e 33 del 2013, in materia di procedure e di accoglienza per richiedenti asilo.

      La Direttiva “rimpatri” 2008/115/CE si applica esclusivamente ai “cittadini di paesi terzi il cui soggiorno nel territorio di uno Stato membro è irregolare” (art.2). salva la possibilità di deroga nei casi di respingimento in frontiera, nel rispetto del principio di non refoulement (art.33 Conv. Ginevra 1951), delle procedure e delle garanzie fissate dall’art. 13 del Codice frontiere Schengen e in ogni caso dei divieti di respingimento collettivo richiamati anche dall’art. 19 della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea.

      Secondo il vigente Regolamento Dublino n.604/2013, “ Ogni Stato membro mantiene la possibilità di inviare un richiedente in un paese terzo sicuro, nel rispetto delle norme e delle garanzie previste dalla direttiva 2013/32/UE”. La norma fa però riferimento a persone che comunque abbiano già uno status di richiedente asilo. Al riguardo la direttiva procedure appena citata individua chiaramente come ambito di applicazione il territorio degli Stati membri. In particolare, l’articolo 3 della direttiva 2013/32/UE (procedure comuni ai fini del riconoscimento e della revoca dello status di protezione internazionale) prevede che la direttiva si applichi “a tutte le domande di protezione internazionale presentate nel territorio, compreso alla frontiera, nelle acque territoriali o nelle zone di transito degli Stati membri” e che invece non si applichi “alle domande di asilo diplomatico o territoriale presentate presso le rappresentanze degli Stati membri”. Analogamente, l’articolo 3 della direttiva 2013/33/UE (norme relative all’accoglienza dei richiedenti protezione internazionale) prevede che la direttiva si applichi a “tutti i cittadini di paesi terzi e agli apolidi che manifestano la volontà di chiedere la protezione internazionale nel territorio di uno Stato membro, comprese la frontiera, le acque territoriali, o le zone di transito, purché siano autorizzati a soggiornare in tale territorio inqualità di richiedenti, nonché ai familiari, se inclusi nella domanda di protezione internazionale ai sensi del diritto nazionale” e che la direttiva non si applica invece “alle domande di asilo diplomatico o territoriale presentate presso le rappresentanze degli Stati membri”.

      Non si può neppure ritenere che il Protocollo firmato da Giorgia Meloni e da Edi Rama si collochi al di fuori del diritto dell’Unione europea, come pure era stato rilevato da qualche esponente della Commissione a Bruxelles, perchè se si arrivasse a questa conclusione la discriminazione tra le persone soccorse in acque internazionali e sbarcate in Albania, rispetto a quelle salvate nelle stesse acque internazionali, sempre da navi militari italiane, risulterebbe incompatibile con il principio di non discriminazione, affermato nella Costituzione italiana (art.3), nella Carta dei diritti fondamentali dell’Unione Europea e nella Convenzione europea sui diritti dell’Uomo. Come rileva la stessa Commissione europea, peraltro, al Protocollo “si applicano le leggi italiane, che comunque devono rispettare quelle comunitarie”.

      In ogni caso, non si può valutare il Protocollo Italia-Albania, e il relativo Disegno di legge di ratifica in Italia, come se il nuovo Patto sulla migrazione e l’asilo approvato con una intesa politica dal Conisglio dell’Unione Europea del dicembre dello scorso anno, fosse già un atto legislativo. Si deve dunque considerare ancora come termine di paragone la vigente legislazione europea, comprensiva anche della Direttiva rimpatri 2008/115/CE e del Regolamento Dublino n. 604/2013, che non sono stati ancora sostituiti, modificati o rifusi secondo le norme più restrittive che si vorrebbero introdurre con il nuovo Patto sulle migrazioni e l’asilo, concordato tra rappresentanti del Consiglio, e del Parlamento pochi mesi fa, ma ancora privo di qualsiasi valenza normativa.

      2. Come al solito le notizie sui fatti reali, dunque sulla reale portata della sentenza della Corte costituzionale albanese sono assai rare ma, per quanto accessibili, possiamo riprendere le poche fonti di informazione che hanno riportato i contenuti della decisione dei giudici albanesi, mentre in Italia si è rimasti al livello della propaganda politica a favore, o contro i partiti di governo. Partiti che nel parlamento italiano hanno una tale maggioranza da fare approvare tutti i provvedimenti che varano, anche nelle forme semplificate dei decreti legge, che di fatto espropriano le assemblee elettive, grazie anche al ricorso sistematico al voto di fiducia, di quel potere di controllo sull’esecutivo che rimane l’ultima traccia di un pluralismo democratico che oggi in Italia, come del resto in altri paesi europei, e nella stessa Albania, non esiste più. E la vicenda del Protocollo Italia-Albania lo conferma in pieno, sempre che poi dai progetti di legge e dalle campagne elettorali si passi ai fatti. E dunque alla realizzazione delle due grandi strutture di accoglienza/detenzione che il Protocollo prevede siano costruite in Albania e gestite “sotto la piena giurisdizione italiana”, anche se ormai è chiaro che sarà necessario ricorrere al concorso delle forze di polizia albanesi, quantomeno per i trasferimenti in territorio albanese e per le procedure di rimpatrio forzato dagli aeroporti di quel paese.

      Secondo quanto riferito dal sito “Politiko”, la Corte costituzionale albanese ha ritenuto che “il diritto internazionale vincolante per la Repubblica d’Albania, relativo alle questioni relative all’immigrazione e all’asilo, è applicabile anche dalle autorità italiane a causa della ratifica degli accordi internazionali da parte della Repubblica d’Italia. In base a questa analisi, la Corte non non ha messo in dubbio l’esistenza della responsabilità dello Stato albanese per le questioni regolate dal Protocollo sulle Migrazioni, che trae origine non solo da norme costituzionali, ma anche dal diritto internazionale che regola la responsabilità degli Stati nell’ambito della sua attuazione extraterritoriale”. La Corte Costituzionale albanese ha quindi ritenuto che “in materia di diritti e libertà dell’uomo opera una doppia giurisdizione, il che significa che la giurisdizione italiana nei due ambiti in questione non esclude la giurisdizione albanese,”

      Sulla base di questa considerazione, come riferisce la stessa fonte, la Corte Costituzionale albanese è giunta alla conclusione che il Protocollo sulle migrazioni non rientra nella categoria degli accordi internazionali previsti dalla lettera b) del punto 1 dell’articolo 121 della Costituzione perché, in sostanza, non crea nuovi diritti e libertà costituzionali, né comporta ulteriori restrizioni ai diritti umani e alle libertà esistenti, oltre a quelle previste dall’ordinamento giuridico albanese. E dunque, “tenendo conto che da un lato la questione costituzionale in esame costituisce una innovazione nella giurisprudenza albanese, in particolare per la nozione di accordo internazionale sotto il profilo giurisdizionale relativo alla sovranità, e dall’altro il Protocollo sulla Migrazione non afferma in una qualsiasi delle sue disposizioni che il governo albanese è privato della giurisdizione sul territorio albanese, la Corte ha analizzato se il governo albanese disponesse dei poteri adeguati per la negoziazione e la firma del protocollo in questione. A questo proposito, “la Corte ha valutato che il Trattato di Amicizia e Cooperazione tra la Repubblica d’Albania e la Repubblica Italiana, del 1995, costituisce un accordo quadro internazionale che, ai sensi dell’articolo 180 della Costituzione, si considera ratificato ai sensi della Costituzione e costituisce base sufficiente per il Protocollo sulla migrazione dovrà essere negoziato con l’autorizzazione del Primo Ministro e poteri conferiti dal Ministro degli Affari Esteri, nonché firmato dallo stesso Primo Ministro. Per questi motivi, la Corte Costituzionale della Repubblica d’Albania, in base agli articoli 131, comma 1, lettera “b” e 134, punto 1, lettera “c”, della Costituzione, nonché degli articoli 52 e 52/a , lettera “a”, della legge n. 8577 del 10.02.2000 “Sull’organizzazione e il funzionamento della Corte Costituzionale della Repubblica d’Albania”, decide a maggioranza che il Protocollo tra il Consiglio dei Ministri della Repubblica d’Albania e il Governo della Repubblica italiana, “Sul rafforzamento della cooperazione nel campo dell’immigrazione”, è conforme alla Costituzione consentendo la sua ratifica da parte dell’Assemblea. Secondo quanto riportato dalla stessa fonte, “La decisione finale sarà resa motivata entro i termini di legge previsti dalla legge n. 8577 del 10.02.2000 “Sull’organizzazione e il funzionamento della Corte Costituzionale della Repubblica d’Albania”, come modificato dal Regolamento sulle procedure giudiziarie della Corte Costituzionale. In base all’articolo 52/a, comma 2, della legge organica, la decisione finale è comunicata al Presidente, all’Assemblea e al Consiglio dei ministri ed è inviata per la pubblicazione nella Gazzetta Ufficiale. La decisione definitiva entra in vigore al momento della sua pubblicazione in Gazzetta Ufficiale e con l’entrata in vigore decade automaticamente la misura sospensiva”.

      3. Fatta la dovuta riserva sulla mancanza di una decisione finale e di un iter parlamentare che in Albania, a differenza di quanto successo in Italia, non si presenta affatto agevole, anche alla luce della strettissima maggioranza con cui la Corte costituzionale albanese ha dato via libera all’approvazione della legge di ratifica del Protocollo Meloni-Rama, le motivazioni della decisione dei giudici albanesi fin qui trapelate sembrerebbero corrispondere alle integrazioni apportate in Italia, in sede di ratifica del Protocollo, con una aggiunta importante sulla doppia giurisdizione, italiana e albanese, alla quale sarebbero sottoposti i due centri di accoglienza/detenzione, ammesso che si riesca ad aprirli, a Shengjin porto nel quale dovrebbe effettuarsi la identificazione e la selezione delle persone migranti e a Gijader struttura ubicata nella regione più interna del paese. Dove si dovrebbe realizzare la coesistenza, all’interno dell’area concessa all’Italia dalle autorità albanesi, di una parte destinata ad Hotspot, per le procedure accelerate in frontiera, ed una parte destinata a funzionare come centro per i rimpatri (CPR), alle quali dovrebbe aggiungersi una terza sezione destinata a carcere vero e proprio per quei migranti che si dovessero rendere responsabili di reati all’interno delle altre strutture. Insomma persino un carcere di alta sicurezza, il tutto formalmente sotto giurisdizione italiana, ma apprendiamo adesso dalla legge di ratifica in Italia, e dalla Corre costituzionale albanese, anche sotto la legislazione albanese, non sappiamo con quale compatibilità con il dettato della Costituzione italiana.

      La previsione che i centri in Albania, e dunque le persone che ci saranno deportate, potranno essere soggette alla legislazione, e dunque alla giurisdizione “europea, italiana ed albanese” costituisce soltanto un sotterfugio per aggirare gli ostacoli che venivano da parte albanese per la ratifica del Protocollo, di fronte alla previsione di una “piena giurisdizione italiana” da esercitare in territorio albanese, come hanno affermato da mesi i politici italiani, ma la soluzione inventata per quadrare il cerchio solleva problemi di compatibilità con il diritto internazionale dei rifugiati, con le normative europee vincolanti (alle quali l’Albania non è tenuta) in materia di procedure di protezione internazionale e di rimpatri forzati, e con le norme della Costituzione italiana in materia di uguaglianza (art.3), di asilo (art.10), di libertà personale (art.13), di diritti di difesa (art.24) e di ordine gerarchico delle fonti normative (art.117). Di certo la presenza di persone private della libertà personale all’interno delle strutture che si dovrebbero aprire in base al Protocollo Italia-Albania rende impossibile qualunque assimilazione al regine territoriale delle ambasciate italiane all’estero. Come rimane una mera dichiarazione di principio che il trattamento e la condizione giuridica delle persone sbarcate in Albania da navi militari italiane possa risultare del tutto corrispondente alla condizione giuridica delle persone migranti sbarcate in Italia e accolte o trattenute in centri italiani, siano Hotspot o Centri per il rimpatrio (CPR). Nè sembra che siano state richiamate con la dovuta evidenza, anche per le persone sbarcate in Albania, le norme che in Italia permettono il riconoscimento di una delle diverse forme di protezione speciale, soprattutto nei casi in cui ricorrano divieti di espulsione o di respingimento, anche con riferimento agli obblighi costituzionali dello Stato italiano.

      Gravi criticità rimangono evidenti nella individuazione dei soggetti cd. “vulnerabili”, che nella maggior parte dei casi dovrebbe avvenire nel tragitto dal luogo dei soccorsi in acque internazionali al porto di sbarco in Albania. Come si ricava dagli atti parlamentari, nella seduta della Camera dei deputati del 15 gennaio 2024, il rappresentante del Governo ha affermato che lo screening dei soggetti vulnerabili (considerando tali, “secondo la vigente normativa, i minori, minori non accompagnati, disabili, anziani, donne, genitori singoli con figli minori, vittime della tratta, persone affette da gravi malattie o disturbi mentali, persone che hanno subito torture, stupri o altre forme gravi di violenza psicologica, fisica o sessuale, vittime di mutilazioni genitali”) dovrebbe essere effettuato “nelle fasi immediatamente successive al loro soccorso o recupero, per mezzo di assetti navali a disposizione delle autorità statali, in modo da escludere che coloro che presentino vulnerabilità siano condotti in Albania”; il rappresentante del Governo ha anche affermato che “l’obiettivo dello screening preventivo da esperire a bordo di strutture idonee in mare, ove il migrante possa trovare un luogo sicuro in attesa della prossima destinazione, sarebbe dunque quello di alleviare l’impatto delle attività sui soggetti fragili riducendo il numero di stranieri da trasportare in Italia in un momento successivo, in relazione alle diverse posizioni accertate”. Il rappresentante del Governo ha rilevato infine che “resta ferma la possibilità di effettuare eventuali, ulteriori valutazioni di condizioni di vulnerabilità successivamente allo sbarco in Albania, presso le strutture adibite all’identificazione e alla primissima accoglienza. Al riguardo, osserva che non di rado la condizione di vulnerabilità può non essere immediatamente rilevabile mediante lo screening preventivo a bordo (ad esempio, coloro che si dichiarano vittime di tratta di esseri umani), richiedendo approfondimenti in una fase successiva” (Camera dei deputati, Commissioni I e III, seduta del 15 gennaio 2024)

      Si nota come nelle prime notizie diffuse dal governo Meloni circa navi di soccorso che trasferissero migranti salvati, o “recuperati” in acque internazionali si facesse ricferimento esclusivamente a navi militari italiane, e nel testo del Protocollo a “mezzi delle competenti autorità italiane, mentre con il disegno di legge di ratifica si è passati alla formula “assetti navali a disposizione delle autorità statali,“,con la previsione di una ingente somma di danaro da destinare evidentememte al noleggio di navi civili, per il trasporto dei naufraghi, perchè di naufraghi si tratta, verso l’Albania (e forse anche dall’Albania verso l’Italia). Rimangono assolutamente oscure, ed a alto rischio di violazione di diritti fondamentali, a partire dal diritto alla vita, le modalità di trasferimento e/o trasbordo (in acque internazionali ?) degli stessi naufraghi dalla prima nave soccorritrice, che presumibilmente sarà una nave militare italiana, verso una seconda nave (civile ?) che dovrebbe poi trasferirli e sbarcarli in un porto albanese. Si potrebbe anche configurare una ennesima forma anomala (senza convalida giurisdizionale) di trattenimento amministrativo a bordo dei traghetti, come si è già verificato durante l’emergenza da Covid 19 a bordo delle cd. “navi quarantena”.

      Non sembra comunque ammissibile operare una qualsiasi sorta di pre-idntificazione in assenza di mediatori, interpreti e di una adeguata informazione, già a bordo delle navi militari o civili che siano, che hanno operato i soccorsi in acque internazionali, e ritornare dunque alla prassi degli “sbarchi selettivi”, distinguendo, e separando, già su queste stesse navi soggetti vulnerabili e non vulnerabili, operando di fatto quella stessa distinzione tra i naufraghi già ritenuta illegittima dal Tribunale di Catania lo scorso anno.

      In ogni caso non sembra possibile escludere che, già a bordo degli “assetti navali a disposizione delle autorità statali”, le persone soccorse in acque internazionali godano dei diritti fondamentali riconosciuti dalle Convenzioni internazionali e dall’ordinamento italiano.. Quanti saranno soccorsi in acque internazionali e si trovano a bordo di ” assetti navali a disposizione delle autorità statali”, non possano essere sbarcati in Albania, dove veranno sottoposte anche alla legislazione albanese, ed ai poteri concorrenti della polizia albanese, senza una preventiva convalida giurisdizionale, e dunque sulla base della mera discrezionalità di polizia, subendo nei fatti un respingimento collettivo, senza alcuna possibilità di ricorso. Come se le persone soccorse in mare, dunque naufraghi, fossero riducibili alla condizione di oggetto e non più di soggetto di diritti, forse non “carichi residuali”, ma pur sempre “carichi” da sbarcare in un porto straniero, una volta esclusa, in modo che non potrà che risultare approssimativo, la loro vulnerabilità. Per non parlare dei trattamenti inumani o degradanti ai quali gli stessi naufraghi potrebbero essere sottoposti durante i lunghi trasferimenti, fino a quando rimarranno su navi militari evidentemente prive di adeguati spazi ricettivi, dai luoghi degli eventi di soccorso al porto albanese.

      4. Con il voto della Camera in Italia, e adesso con questa decisione della Corte costituzionale albanese, si è completamente disattesa la dichiarazione dell’Alto Commissario delle Nazioni Unite per i diritti umani, Volker Türk, che aveva espresso “preoccupazione” per l’accordo. Secondo Turk, “Questi trasferimenti in Albania per adempiere alle procedure di asilo e di rimpatrio evitano importanti questioni relative ai diritti umani, in particolare la libertà dalla detenzione arbitraria e la necessità di garantire adeguate procedure di asilo, compresi lo screening e l’identificazione”.

      Non si vede soprattutto come le “procedure accelerate in frontiera” pure previste da Direttive europee e dalla legislazione italiana, possaono essere applicate sulla base di una finzione, come se la frontiera o il territorio prossimo alla frontiera (italiana) potesse delocalizzarsi fino all’esterno dell’Unione europea, in Albania. E dunque come se il diritto dell’Unione Europea fosse applicabile su persone che si trovano all’esterno degli Stati membri, Ed è proprio la recentissima decisione della Corte costituzionale albanese, che afferma il principio della doppia giurisdizione, a svelare i diversi profili di contrasto tra le prevision delle Direttive europee e il Protocollo Italia-Albania, come specificato nel disegno di legge di ratifica approvato in Italia dalla Camera.

      Per avviare i lavori di costruzione dei nuovi centri di accoglienza detenzione previsti in Albania “sotto giurisdizione italiana”, ma anche albanese, occorre ancora un voto del Parlamento albanese, dopo che la Corte costituzionale albanese avrà pubblicato tutte le sue motivazioni, ed il completamento dell’iter della legge di ratifica in Italia, con il voto del Senato. Non sembra prevedibile che le maggioranze assolute di cui dispongono Giorgia Meloni ed Edi Rama nei rispettivi parlamenti nazionali possano fallire l’obiettivo della ratifica del Protocollo. Dunque si può attendere l’ennesima ventata di propaganda con l’avvio dei lavori di costruzione e di riadattamento delle strutture previste a Shengjin e a Gijader proprio quando la campagna elettorale per le europee entrerà nel vivo. Difficile atttendersi in questa fase una posizione critica da parte di esponenti delle istituzioni europee, come la Presidente della Commissione Ursula Von der Leyen, o la Commissaria europea agli Interni Ylva Johansson, che hanno in vista il supporto della Meloni per uno scambio di voti nell’indicazione delle prossime presidenze europee. Al di là della propaganda, imane però il nodo del contrasto tra le norme internazionali, i principi costituzionali italiani, e le previsioni del Protocollo Italia-Albania. Una questione democratica, che non riguarda soltanto le persone migranti che saranno sbarcate in Albania.

      Si dovranno monitorare da vicino tutte le prassi amministrative che potrebbero seguire in materia di “procedure accelerate in frontiera” per i richiedenti asilo, e di trattenimento e di allontanamento forzato, per tutti coloro che neppure saranno ammessi ad una procedura di protezione internazionale, oppure saranno denegati in tempi tanto brevi da non consentire un esercizio effettivo dei diritti di difesa. Ammesso che, oltre la propaganda elettorale, le strutture di contenimento e di deportazione in Albania (perchè di questo si tratta) dei migranti soccorsi nelle acque internazionali del Mediterraneo siano davvero attivate. Anche se, a fronte dei tempi di trattenimento sempre più lunghi, non si raggiungeranno i numeri iperbolici promessi dalla Meloni (3000 persone al mese, 36.000 persone trattenute in un anno), ci si dovrà preparare ad una raffica di ricorsi a difesa delle singole persone soccorse in alto mare, pre-identificate su una nave italiana, deportate in Albania. Ricorsi che si dovranno sostenere ai più alti livelli della giurisdizione nazionale ed internazionale. Perchè fino a quando i governi non riusciranno a controllare del tutto la magistratura, rischio sempre più concreto anche a fronte della prevedibile valanga di destra che caratterizzerà le prossime elezioni europee, la giurisdizione, come l’informazione indipendente, rimangono gli unici argini per la difesa della democrazia e dei diritti umani in Europa, ed anche in Albania, se gli albanesi sperano davvero tanto di entrare nell’Unione Europea.

      https://www.a-dif.org/2024/01/30/la-corte-costituzionale-albanese-approva-il-protocollo-meloni-rama-con-un-vot

    • La Cassazione rinvia il “Decreto Cutro” alla Corte di Giustizia UE: in dubbio le “procedure accelerate in frontiera”, e dunque anche il Protocollo Italia-Albania

      1. Come era prevedibile dopo la requisitoria della Procura generale, la Corte di Cassazione, a sezioni unite, con una “ordinanza interlocutoria”, ha chiesto alla Corte di giustizia dell’Unione europea di pronunciarsi, in via pregiudiziale, sulla norma del Decreto Cutro che prevede il pagamento di una cauzione da parte dei richiedenti asilo provenienti da paesi terzi sicuri per evitare il trattenimento amministrativo durante la cd. “procedura accelerata in frontiera”. La stessa Corte di Cassazione ha chiesto che la questione pregiudiziale sia trattata con procedimento d’urgenza; sospendendo il giudizio sui ricorsi presentati dal governo, tramite l’Avvocatura dello Stato, contro la mancata convalida dei decreti di trattenimento emessi dal Questore di Ragusa, pronunciata dai giudici Apostolico e Cupri del Tribunale di Catania. Il procedimento di fronte alla Corte di Cassazione proseguirà dunque dopo la pronuncia della Corte di giustizia dell’Unione europea, ma alcune motivazioni adottate dai giudici della Cassazione potranno avere effetti immediati sulle procedure accelerate in frontiera, in particolare sulle norme che a tale riguardo prevedono il trattenimento amministrativo generalizzato dei richiedenti asilo provenienti da “paesi terzi sicuri, qualora in assenza di documenti identificativi non venga prestata una garanzia finanziaria , e quindi anche sulla attuazione del Protocollo Italia-Albania, che punta proprio ad esternalizzare le procedure accelerate in frontiera e la detenzione amministrativa prevista nei loro confronti dal “Decreto Cutro”.

      Per quanto la Corte di Cassazione sembri accogliere quasi per intero le motivazioni della Procura generale che, a sua volta, riprendeva le principali tesi del ricorso del governo rappresentato dall’Avvocatura dello Stato, è evidente che il dubbio e quindi la questione posta dai giudici italiani alla Corte di Giustizia dell’Unione europea riguarda un punto centrale del “Decreto Cutro” (legge 50 del 2023) e dunque la legittinità dei provvedimenti adottati dalla questura di Ragusa, nella fase di prima applicazione del decreto nel centro Hotspot di Modica-Pozzallo, con il trattenimento dei richiedenti asilo provenienti da “paesi terzi sicuri”, trattenimento che non era stato convalidato dai giudici del Tribunale di Catania. Tra le altre motivazioni di fatto e di diritto per cui i decreti di trattenimento adottati dal questore di Ragusa non potevano essere convalidati, i giudici Apostolico e Cupri osservavano che l’art. 6-bis del d.lgs. n. 142 del 2015, come modificato dal cd. “Decreto Cutro”, prevede una garanzia finanziaria la cui prestazione si configura non come misura effettivamente alternativa al trattenimento, ma come un requisito imposto al richiedente asilo, proveniente da un “paese terzo sicuro”, per evitare il trattenimento amministrativo, requisito che nella pratica non si sarebbe mai potuto adempiere.

      La Corte di Cassazione, a sezioni unite, riconduce la maggior parte dei motivi di ricorso del governo alla questione pregiudiziale che solleva davanti alla Corte di Giustizia UE e dunque ” al rapporto tra la valutazione caso per caso – che si richiede sia espressa in motivazione da parte dell’autorità amministrativa per il trattenimento alla frontiera onde stabilirne la necessità, la ragionevolezza e la proporzionalità a fronte della effettiva impraticabilità di misure alternative – e la prestazione della garanzia finanziaria, che, per come disciplinata dal diritto interno, non appare sintonica con il fine perseguito”. Tutte le altre motivazioni dei ricorsi presentati dal governo sembrano dunque assorbite da questa questione, e pertanto la Corte di Cassazione non tratta, e quindi neppure smentisce, i diversi rilievi di fatto e di diritto che avevano spinto il Tribunale di Catania, con diversi provvedimenti, a negare la convalida dei decreti di trattenimento adottati dal Questore di Ragusa. Anche se poi si afferma “La necessità di sollevare questione pregiudiziale interpretativa degli articoli 8 e 9 della direttiva 2013/33/UE per emanare la sentenza discende altresì da una prognosi, ad una prima valutazione, di non manifesta infondatezza dei motivi del ricorso del Ministero dell’interno e del Questore della Provincia di Ragusa attinenti al profilo della “erronea affermazione della non applicabilità della procedura accelerata ai sensi dell’art. 28-bis d.lgs. n. 25/2008 e degli artt. 31, 33 e 43, direttiva 2013/32/UE”. “Prognosi ad una prima valutazione” che però non affronta specificamente i diversi problemi di legittimità dei decreti di trattenimento del questore di Ragusa non convalidati dal Tribunale di Catania. Il rinvio alla Corte di Giustizia riguarda comunque i primi casi affrontati dalla dott.ssa Apostolico, mentre la Cassazione si è riservata di decidere su altri otto successivi ricorsi del governo, sui quali potrebbe pronunciarsi dopo la decisione dei giudici di Lussemburgo, magari per giustificare comunque la legittimità degli ulteriori decreti di trattenimento adottati dal Questore di Ragusa.

      2. Dopo un richiamo a vari precedenti della Corte di Giustizia UE, le Sezioni Unite della Corte di Cassazione affermano come “Da tali pronunce si evince, tra l’altro, che gli articoli 8 e 9 della direttiva 2013/33 ostano a che un richiedente protezione internazionale venga trattenuto per il solo fatto che non può sovvenire alle proprie necessità; ostano pure a che tale trattenimento abbia luogo senza la previa adozione di una decisione motivata che disponga il trattenimento e senza che siano state esaminate la necessità e la proporzionalità di una siffatta misura. L’eccezionalità della misura del trattenimento e la soggezione della stessa ai principi di necessità e proporzionalità inducono a giustificare il trattenimento solo qualora non siano applicabili efficacemente misure alternative meno coercitive, il cui catalogo è esemplificato dall’art. 8, paragrafo 4. Le misure «alternative» al trattenimento non sono definite nel dettaglio; si tratta comunque di limitazioni dei diritti umani dei richiedenti che, se non ingerenti quanto il trattenimento, non di meno devono applicarsi, quando comunque vi siano motivi legittimi per il trattenimento, sulla base di una valutazione caso per caso di necessità, ragionevolezza e proporzionalità”. Si osserva in particolare come “Il punto fondamentale – allora – è dato dal nesso tra la previsione della garanzia come misura alternativa al trattenimento e la valutazione caso per caso che si richiede ai fini della decisione di trattenimento, da esprimere necessariamente nella motivazione del provvedimento dell’autorità amministrativa”. Sfidiamo chiunque a trovare una qualsiasi traccia di motivazione individuale su questo specifico punto nei decreti di trattenimento adottati dalla questura di Ragusa, nei casi di mancata convalida da parte della giudice Apostolico di Catania. Oggetto a suo tempo di una violenta campagna di odio e di diffamazione. Ma analoghe perplessità sulla motivazione persistono anche nei casi delle successive mancate convalide dei decreti di trattenimento adottati dalla Questura di Ragusa sulle quali è intervenuto il giudice Cupri, dello stesso Tribunale di Catania, a fronte di una parvenza di motivazione, che però le Sezioni Unite della Cassazione non hanno preso in considerazione, limitandosi al rilievo della questione pregiudiziale ed al rinvio ai giudici di Lussemburgo. Questioni complesse, che comunque impongono considerazioni differenziate sui dieci procedimenti, esaminati in tempi diversi dai giudici Apostolico e Cupri, con riferimento ai singoli casi, che non potrano certo essere eluse dopo la soluzione della questione pregiudiziale da parte della Corte di Giustizia dell’Unione Europea. Intanto prendiamo atto che i dubbi sollevati dai giudici catanesi che non hanno convaldato i decreti di trattenimento amministrativo disposti dal Questore di Ragusa sono stati, almeno in parte, condivisi anche dalla Corte di Cassazione a Sezioni unite.

      La Corte, dopo avere affermato con la richiamata ” prognosi ad una prima valutazione”, di condividere i motivi di ricorso del governo e del Questore di Ragusa, afferma infatti un principio di diritto che va decisamente in favore dei provvedimenti di mancata convalida del trattenimento adottati dal Tribunale di Catania, ed a tale riguardo basta leggere le motivazioni dei giudici catanesi e confrontarle con la carente motivazione che si riscontra nei provvedimenti adottati dalla Questura di Ragusa nei confronti dei richiedenti asilo trattenuti in procedura accelerata “in frontiera” nel centro Hotspot di Modica-Pozzallo. Nelle ordinanze della dott.ssa Apostolico che non convalidava il trattenimento amministrativo si leggeva appunto come il provvedimento del questore non fosse corredato da una motivazione “idonea”, in quanto privo di una “valutazione su base individuale delle esigenze di protezione manifestate, nonché della necessità e proporzionalità della misura in relazione alla possibilità di applicare misure meno coercitive”.

      Secondo la Corte di Cassazione, “Il provvedimento che dispone il trattenimento deve essere corredato da motivazione, la quale esamini la necessità, la ragionevolezza e la proporzionalità di una siffatta misura rispetto alla specifica finalità, nonché l’effettiva impraticabilità delle misure alternative, sulla base di una valutazione caso per caso. Se così è, dovrebbe ostare all’osservanza del diritto dell’Unione una normativa nazionale che sia interpretata ed applicata nel senso che un richiedente protezione internazionale sia trattenuto per il solo fatto che non abbia consegnato il passaporto o altro documento equipollente, e ancor più che sia trattenuto perché non abbia prestato idonea garanzia finanziaria, stabilita in maniera rigida e non adattabile alla situazione individuale; vale a dire con modalità come quelle che si evincono nella riportata legislazione nazionale” .Nei provvedimenti adottati dal Questore di Ragusa non si rinviene traccia della valutazione “caso per caso” che la Corte di cassazione sembra ritenere una condizione imprescindibile di legittimità del trattenimento amministrativo dei richiedenti asilo provenienti da paesi terzi sicuri. Non si vede dunque su quali elementi la Corte di Cassazione, in sede di rinvio pregiudiziale alla Corte di Giustizia dell’Unione europea, fondi la sua”prognosi, ad una prima valutazione, di non manifesta infondatezza dei motivi del ricorso del Ministero dell’interno e del Questore della Provincia di Ragusa attinenti al profilo della “erronea affermazione della non applicabilità della procedura accelerata ai sensi dell’art. 28-bis d.lgs. n. 25/2008 e degli artt. 31, 33 e 43, direttiva 2013/32/UE“. E’ probabile che i giudici della Cassazione su questo punto dirimente non si pronuncino in attesa della decisione della Corte di giustizia UE, ma comunque. al di là della loro “prognosi ad una prima valutazione” (politica?),sembrano confermare i rilievi del Tribunale di Catania che ha rilevato il carattere illegittimo dei decreti di trattenimento adottati dalla Questura di Ragusa.

      3. Quanto riportato dalle principali agenzie di informazione e contenuto nella parte finale della decisione della Cassazione, secondo cui “ Il rinvio pregiudiziale attiene a una questione sul sistema europeo comune di asilo, il quale costituisce uno degli elementi fondamentali dell’obiettivo dell’Unione europea relativo all’istituzione progressiva di uno spazio di libertà, sicurezza e giustizia aperto a quanti, spinti dalle circostanze, cercano legittimamente protezione nell’Unione”, contiene una affermazione ovvia che non può coprire la contraddizione interna presente nella decisione della stessa Corte di Cassazione. La Corte, a sezioni unite, afferma pregiudizialmente di propendere per le tesi del governo e del questore di Ragusa, ricorrenti rappresentati dall’avvocatura dello Stato, ma fornisce motivazioni che vanno a rafforzare le motivazioni dei giudici catanesi, che non vengono certo definite “apparenti” come nel ricorso presentato dalla stessa avvocatura dello Stato. Motivazioni che, almeno sul punto della “garanzia finanziaria”, vengono sostanzialmente riprese proprio dai giudici delle Sezioni Unite della Corte di Cassazione.

      Non sappiamo per quanto tempo resterà sospeso il procedimento davanti alla Corte di Cassazione relativo ai ricorsi del governo e del questore di Ragusa contro i provevdimenti del Tribunale di Catania, in attesa di una decisione, che pure è stata richiesta con procedura d’urgenza, da parte della Corte di Giustizia dell’Unione europea. Procedura d’urgenza che può essere adottata solo” in casi eccezionali”, e su questo punto di ammissibilità dovranno pronunciarsi entro alcune settimane i giudici europei. Di certo questa questione rimane aperta a Lussemburgo e lascia in sospeso l’operatività del cd. Decreto Cutro con riferimento alle procedure accelerate in frontiera previste per i richiedenti asilo provenienti da paesi terzi sicuri. Le conseguenze dei profili dubbi del trattenimento amministrativo generalizzato dei richiedenti asilo provenienti da “paesi terzi sicuri” , che si sono già tradotti nel blocco delle “procedure accelerate in forntiera” presso il centro Hotspot di Modica-Pozzallo, potrebbero ricadere anche sull’attuazione del Protocollo Italia-Albania, ammesso che si riesca a superare le gravi problematiche attinenti le strutture logistiche e gli adempimenti procedurali, previsti dalla legge di ratifica in corso di approvazione al Senato, per non parlare degli ineludibili profili di conrrasto con la normativa euro-unitaria, se non di incostituzionalità, che sembrano tanto gravi da bloccarne la effettiva applicazione. Se la prestazione di una “garanzia finanziaria” per evitare il trattenimento amministrativo dei richiedenti asilo provenienti da “paesi terzi sicuri” desta già tali perplessità per le persone che vengono sbarcate in territorio italiano, cosa potrebbero pensare i giudici italiani e le corti internazionali di una analoga “garanzia finanziaria” nel caso di persone “trasportate” in Albania ? Oppure, queste persone sarebbero escluse dalla possibilità di prestare una analoga garanzia finanziaria, ancora prevista dalla legislazione italiana, con evidente violazione della normativa europea e del principio di non discriminazione?

      Non rimane che attendere un esercizio imparziale della giurisdizione, con provvedimenti motivati sulla base del principio di legalità e non per ragioni politiche, sia in Italia che davanti alla Corte di Giustizia UE, per garantire il prncipio di non discriminazione, la certezza del diritto, le garanzie sulla libertà personale previste dalla Costituzione italiana e dalla normativa cogente europea, i diritti di difesa e, non da ultimo, il diritto alla protezione internazionale ed il divieto di espulsioni o respingimenti collettivi. Intanto nella fase finale della ratifica da parte del Parlamento italiano del controverso Protocollo Italia-Albania, sarebbe opportuno che si tenesse conto di quanto osservato dalla Corte di Cassazione a sezioni unite, e del rinvio pregiudiziale alla Corte di Giustizia dell’Unione europa, anche al fine di evitare i ricorsi alla Corte costituzionale italiana che si potrebbero sollevare se si arriverà ad una prima applicazione del trattenimento amministrativo “generalizzato” nelle “procedure accelerate in frontiera” in territorio albanese, nelle aree concesse in uso alle autorità italiane, ma sotto la “doppia giurisdizione” italiana ed albanese, come ha ribadito ancora di recente la Corte Costituzionale albanese.

      GIOVEDÌ 08 FEBBRAIO 2024 17.04.27

      == Migranti: avvocata, Cassazione conferma rilievi Apostolico =

      (AGI) – Ragusa, 8 feb. – “La Corte di Cassazione ha confermato i dubbi interpretativi che sono sorti dalla emissione del decreto Cutro”. Lo ha detto all’AGI Rosa Emanuela Lo Faro, avvocata di buona parte dei Migranti coinvolti nel procedimento per il quale la Corte Suprema ha sospeso la decisione sui trattenimenti nel Cpr di Pozzallo rinviado la materia alla Corte di giustizia europea. “Con questa ordinanza interlocutoria – ha proseguito Lo Faro – si chiarisce che le ordinanze della dott.ssa Apostolico avevano il solo scopo di applicare il diritto italiano in maniera conforme al diritto Unionale. Non fare politica o attaccare i politici, ma preservare la liberta’ di ogni singolo individuo”. (AGI) Rg3/Fab 081704 FEB 24

      GIOVEDÌ 08 FEBBRAIO 2024 16.34.05

      >>>ANSA/’Corte Ue si pronunci su fidejussione per i migranti’

      Ordinanza della Cassazione. Legale,confermati dubbi sul dl Cutro (di Marco Maffettone) (ANSA) – ROMA, 08 FEB – Il decreto Cutro finisce all’attenzione dei giudici della Corte di Giustizia Europea. E’ quanto stabilito dalle Sezioni unite civili di Cassazione che chiedono ai giudici della Ue di pronunciarsi, in tema di migranti provenienti da Paesi sicuri, sul segmento del decreto approvato dal Governo a settembre relativo alla garanzia finanziaria di circa 5mila euro che un richiedente asilo deve versare per evitare di essere trattenuto in un centro alla frontiera in attesa dell’esito dell’iter della domanda di protezione. In due ordinanze “interlocutorie” i giudici della Suprema Corte, accogliendo sostanzialmente la richiesta del procuratore generale, sollecitano ai giudici europei un intervento in via d’urgenza. Le Sezioni unite erano chiamate a vagliare 10 ricorsi del ministero dell’Interno sulle ordinanze con cui il tribunale di Catania non ha convalidato, nei mesi scorsi, i trattenimenti di alcuni migranti tunisini a Pozzallo, in applicazione di quanto disposto dal decreto Cutro. Nei due provvedimenti, entrambi di una ventina di pagine, le Sezioni Unite civili chiedono alla Corte Ue se le norme del Parlamento europeo e del Consiglio del 2013 “ostino”, in tema di garanzia finanziaria, “una normativa di diritto interno”. In particolare il quesito posto ai giudici con sede in Lussemburgo riguarda “gli articoli 8 e 9 della direttiva Ue del Parlamento europeo e del Consiglio, del 26 giugno 2013, recante norme relative all’accoglienza dei richiedenti protezione internazionale” e se “ostino a una normativa di diritto interno che contempli, quale misura alternativa al trattenimento del richiedente (il quale non abbia consegnato il passaporto o altro documento equipollente), la prestazione di una garanzia finanziaria il cui ammontare è stabilito in misura fissa – spiega la Cassazione – anziché in misura variabile senza consentire alcun adattamento dell’importo alla situazione individuale del richiedente, né la possibilità di costituire la garanzia stessa mediante intervento di terzi, sia pure nell’ambito di forme di solidarietà familiare”. In questo modo “imponendo modalità suscettibili di ostacolare la fruizione della misura alternativa da parte di chi non disponga di risorse adeguate, nonché precludendo la adozione di una decisione motivata che esamini e valuti caso per caso la ragionevolezza e la proporzionalità di una siffatta misura in relazione alla situazione del richiedente”. Per il legale di sei dei 10 migranti trattenuti dal questore di Ragusa e poi liberati dai giudici etnei Iolanda Apostolico e Rosario Cuprì, con questa decisione la “Cassazione ha confermato i dubbi interpretativi che sono sorti dalla emissione del decreto Cutro. Qui in Italia le leggi non sono chiare, perché dovrebbero essere compatibili con le norme internazionali e non si capisce se lo sono. Per questo la Suprema Corte ha investito della questione la Corte Ue”, afferma l’avvocato Rosa Maria Lo Faro. In merito alla “proceduta accelerata” nei trattenimenti, nell’udienza del 30 gennaio scorso, l’ufficio del pg rappresentato in aula da dall’avvocato generale Renato Finocchi Ghersi e dal sostituto procuratore generale Luisa De Renzis, l’ha definita “legittima e conforme alla legge”. Nella requisitoria il Pg ha sostenuto che “non si può trascurare quanto affermato dall’Avvocatura dello Stato circa la situazione di emergenza a Lampedusa, caratterizzata da flussi consistenti e ravvicinati in quella zona e dall’elevato numero delle domande di protezione internazionale così da rendere difficilmente gestibile la trattazione della domanda nel luogo di arrivo”. (ANSA). 2024-02-08T16:33:00+01:00 ANSA

      GIOVEDÌ 08 FEBBRAIO 2024 15.20.22

      Migranti: Albano (Md), verdetto Cassazione conferma Apostolico

      Migranti: Albano (Md), verdetto Cassazione conferma Apostolico (ANSA) – ROMA, 08 FEB – “La decisione delle Sezioni Unite della Corte di Cassazione di chiedere la verifica di conformità al diritto Ue di alcune norme del decreto Cutro – dichiara la presidente di Magistratura democratica Sivia Albano – conferma che gli attacchi nei confronti della giudice Apostolico erano privi di senso anche sul piano giuridico. Le Sezioni unite confermano che c’è un problema di conformità alla direttiva delle norme che prevedono una garanzia finanziaria come alternativa alla detenzione nei centri”. “Quando il giudice rileva profili di illegittimità delle norme per la non conformità al diritto della Ue o alla Costituzione, – prosegue Albano – non lo fa certo per fare opposizione al Governo, ma esercita la funzione che la Costituzione e i trattati gli attribuiscono”. “Ciò significa anche – conclude Albano – che la pronuncia delle Sezioni unite non dovrebbe essere caricata di significati, in un senso o nell’altro. E’ un fisiologico controllo di legittimità: quello della Corte di Cassazione, quello della giudice Apostolico, quello di tutti i giudici che hanno ragionevolmente espresso dubbi su quel decreto”. (ANSA). 2024-02-08T15:20:00+01:00 COM-ANSA

      https://www.a-dif.org/2024/02/08/la-cassazione-rinvia-il-decreto-cutro-alla-corte-di-giustizia-ue-in-dubbio-le

  • Calais : 24 migrants retrouvés dans un camion frigorifique en partance vers l’Angleterre - InfoMigrants
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    Actualités : Calais : 24 migrants retrouvés dans un camion frigorifique en partance vers l’Angleterre
    Par La rédaction Publié le : 24/01/2024
    Vingt-quatre migrants ont été découverts mardi dans un camion frigorifique par des agents du port de Calais, dans le nord de la France. Le véhicule était en partance vers le Royaume-Uni. Les exilés, de nationalité érythréenne, sont tous en bonne santé.
    Il n’y a pas que par bateau que les migrants tentent de rallier le Royaume-Uni. Mardi 23 janvier, vers 6h30 du matin, 24 migrants ont été retrouvés par des agents du port de Calais entassés dans un camion frigorifique.
    Parmi ces exilés originaires d’Érythrée, on compte six femmes, indique le média local Nord Littoral. Le véhicule, conduit par un chauffeur italien, se rendait en Angleterre. Le conducteur a été « placé en garde à vue pour aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière », a précisé au journal Franck Touillou, chef de la police aux frontières de Calais. Les 24 migrants ont été transférés dans les locaux de la police en attendant l’examen de leur situation administrative. Tous sont en bonne santé, la température du camion s’élevant à quatre degrés. Mais parfois, ce mode de transport peut entraîner des drames.
    Le 17 novembre 2023, deux personnes sont décédées et quatre autres ont été blessées après avoir été percutées par un camion alors qu’elles « marchaient sur la bande d’arrêt d’urgence », selon une source policière.Au mois de septembre, un migrant avait perdu la vie après avoir été percuté par un train de marchandises roulant vers Dunkerque alors qu’il marchait sur la voie ferrée au niveau de Calais. Début juillet, un migrant est mort lui aussi sur l’autoroute A16. Il était tombé d’un camion dans lequel il essayait de se cacher pour rejoindre le Royaume-Uni. Fin mai, un autre migrant, de nationalité soudanaise, est décédé près de Calais, percuté par un poids lourd dans lequel il tentait de monter. Quelques jours plus tôt, un autre exilé avait lui aussi été fauché par un véhicule. Il n’avait pas non plus survécu.
    Depuis des années, les migrants tentent de monter dans les camions qui circulent sur l’A16 en direction du Royaume-Uni. Mais depuis que des systèmes de très haute sécurité ont été mis en place aux abords de l’Eurotunnel et autres terminaux de ferries, impossible ou presque aujourd’hui de passer inaperçus dans les poids lourds. Les candidats au départ se tournent presque tous désormais vers la mer pour essayer de rejoindre l’Angleterre.
    Reste que les migrants n’ont pas tous les moyens de payer un passeur pour embarquer sur les canots. Ceux-là essayent donc de passer au Royaume-Uni en se cachant dans des poids lourds. Une traversée pas moins dangereuse que celle via la Manche, mais beaucoup moins onéreuse.

    #Covid-19#migrant#migration#france#calais#grandebretagne#migrationirreguliere#eurotunnel#sante

  • En France, les opposants à la loi immigration durcissent le ton contre sa promulgation - InfoMigrants
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    Actualités
    En France, les opposants à la loi immigration durcissent le ton contre sa promulgation
    Par FRANCE 24 Publié le : 22/01/2024
    Dernier coup de pression sur l’exécutif quatre jours avant une décision très attendue du Conseil constitutionnel. Entre 75 000 et 150 000 opposants à la loi sur l’immigration ont manifesté partout en France dimanche contre la promulgation d’un texte assimilé à une victoire idéologique « de l’extrême droite ».
    Plusieurs milliers d’opposants à la loi immigration sont descendus, dimanche 21 janvier, dans les rues de Paris, Bordeaux, Toulouse, Lille et ailleurs en France pour maintenir la pression contre la promulgation d’un texte qui consacre, selon eux, la victoire idéologique « de l’extrême droite » avant la décision du Conseil constitutionnel, le 25 janvier.
    En se ralliant à l’appel lancé initialement par 201 personnalités, les opposants veulent rassembler au-delà de la sphère militante traditionnelle pour faire pression sur l’exécutif, qui pourrait promulguer rapidement le texte voté mi-décembre notamment avec les voix du Rassemblement national, sauf censure complète et surprise par les Sages.
    Quelque 75 000 manifestants, selon le ministère de l’Intérieur, 150 000 pour la CGT, se sont ralliés partout en France à l’appel lancé initialement par 201 personnalités, pour faire pression sur l’exécutif, qui pourrait promulguer rapidement le texte voté mi-décembre notamment avec les voix du Rassemblement national, sauf censure complète et surprise par les Sages le 25 janvier
    Plus de 160 marches étaient prévues dans toute la France. Entre 3 000 et 4 000 manifestants selon les organisateurs, ont défilé dans les rues de Toulouse samedi. Plusieurs centaines de personnes se sont réunies à Metz dimanche matin. À Caen, les syndicats ont revendiqué dimanche matin entre 1 500 et 2 000 manifestants.
    À Lille, environ 2 000 personnes ont défilé avec en tête de cortège des travailleurs de communautés Emmaüs du Nord, en grève depuis six mois pour dénoncer leurs conditions de travail et demander leur régularisation.
    Dans la manifestation parisienne, qui s’est élancée en début d’après-midi de la place du Trocadéro, quelques milliers de personnes étaient présentes dès le départ, avec plusieurs responsables de gauche. La préfecture de police y a comptabilisé 16 000 participants. La CGT, 25.000."Ca fait mal de voir qu’on nous a vendu le barrage républicain et que finalement le gouvernement calque le programme du Rassemblement national", a déploré Ethan Marie, lycéen en région parisienne.Manon Aubry (LFI), Marine Tondelier (Ecologistes), Fabien Roussel (PCF) et Olivier Faure (PS) ont fustigé un exécutif « qui a ouvert le pont levis aux idées de l’extrême droite », selon le premier secrétaire du PS. « Cette loi c’est une rupture avec les principes français depuis 1789 pour le droit du sol et depuis 1945 pour l’universalité de la protection sociale », a expliqué la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet qui a appelé à la mobilisation avec son homologue de la CFDT, Marylise Léon.
    Au milieu des pancartes brandies par les manifestants, « Immigration une chance pour la France », « La France est un tissu de migration », Mady Cissé, Sénégalais de 59 ans, intérimaire dans le bâtiment, apprécie un « soutien important » mais « aussi logique ». « On forme une seule et même société : sans nous, le pays ne fonctionnerait pas, c’est nous qui nous levons à 5 h du matin pour aller travailler dans le bâtiment, pour sortir les poubelles... même les bureaux des préfectures qui nous refusent les papiers, c’est nous qui les nettoyons ! », observe l’ouvrier qui dispose d’un titre de séjour temporaire.
    « Cette loi est une dérive vers l’extrême droite, sur le plan politique », a observé l’ancien ministre RPR et ex-Défenseur des Droits Jacques Toubon présent à Paris, "et sur le fond vers la préférence nationale, qui n’est pas conforme à nos principes fondamentaux et constitutionnels."Les auteurs de l’appel à manifester, dont de nombreuses personnalités du monde de la culture comme la comédiennes Josiane Balasko et l’autrice Alice Zeniter, demandent à Emmanuel Macron de ne pas promulguer la loi.En cause, les nombreux ajouts du Parlement au texte initial du gouvernement, donnant une coloration très à droite à cette loi qui devait initialement reposer sur deux volets, l’un répressif pour les étrangers « délinquants », l’autre favorisant l’intégration.
    Désormais, le texte comprend de nombreuses mesures controversées, comme le durcissement de l’accès aux prestations sociales, l’instauration de quotas migratoires, ou le rétablissement du « délit de séjour irrégulier ».
    Interrogée dimanche dans l’émission « Questions politiques » diffusée simultanément sur France Inter, FranceinfoTV et Le Monde, la ministre déléguée à l’Égalité hommes/femmes, Aurore Bergé, a nié que le texte mette en place « la préférence nationale ».
    La ministre a renvoyé à ses opposants la responsabilité de la montée du RN qui arrive actuellement en tête des sondages pour les futures élections européennes. « Instiller l’idée qu’on est en train de reprendre les thèses et les thèmes du Rassemblement national, là, c’est sûr, on leur donne une victoire idéologique », a-t-elle déclaré.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loiimmigration#manifestation

  • En Guinée, un « cycle de violences ininterrompu » poussent des dizaines de milliers de personnes à l’exil - InfoMigrants
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    Grand angle :En Guinée, un « cycle de violences ininterrompu » poussent des dizaines de milliers de personnes à l’exil
    Par Marlène Panara Publié le : 22/01/2024
    Avec plus de 18 000 de ses ressortissants débarqués en Italie en 2023, la Guinée est la première nationalité représentée parmi les migrants arrivés dans le pays. En cause ? Une précarité enracinée et une répression politique sans merci qui s’abat à la moindre dissidence. Et ce, depuis des années, quel que soit le régime en place.Fin du cauchemar pour Banfa. Après deux jours et une nuit sur un frêle bateau en fer, le Guinéen de 27 ans et les autres passagers de son canot sont secourus par les garde-côtes italiens au large de Lampedusa. Ce jour-là, le 12 septembre 2023, la petite île italienne fait face à un afflux d’exilés en provenance de Tunisie, qui sature son unique centre de premier d’accueil. À proximité du hotspot, une serviette sur la tête pour se protéger du soleil, Banfa avait partagé son amertume à InfoMigrants. « Tu es parti de chez toi, tu as quitté tes parents… Sans connaître la Méditerranée. On ne sait pas comment naviguer […] Et souvent les bateaux coulent », avait-il soufflé.
    La dangerosité de cette route en Méditerranée centrale, la plus meurtrière au monde, n’entame pas la détermination des candidats à l’exil. En 2023, 157 652 personnes ont débarqué en Italie, un record. Parmi eux, 18 211 Guinéens. Soit la première nationalité représentée par les migrants arrivés dans le pays, devant la Tunisie et la Côte d’Ivoire.Qu’est-ce qui poussent autant de citoyens guinéens à risquer leur vie en mer ? Pour Alhassane Balde, directeur du Laboratoire d’analyse socio-anthropologique de Guinée à l’Université du Québec, « l’instabilité politique » qui règne dans le pays, conjuguée à une situation économique moribonde constituent la cause de cet exode. « Tous les régimes qui se sont succédé depuis l’indépendance ont échoué à sortir le pays du sous-développement, engendrant des crises sociales à répétition. Résultat, en Guinée, il n’y a ni sécurité, ni réussite possible ».
    Depuis 1958 et la prise de pouvoir du père de l’indépendance Sékou Touré, la Guinée peine à endiguer la pauvreté. Malgré des sous-sols riches en bauxite, en or et en diamants, le pays stagne à la 182e place du dernier Indice de développement humain (IDH) de l’ONU publié en 2022, deux rangs derrière l’Afghanistan.
    Le coup d’État perpétré le 5 septembre 2021 par le colonel Mamadi Doumbouya - qui a précipité la chute du président Alpha Condé après onze ans en poste - avait pourtant « suscité de l’espoir chez tous les Guinéens », dont 61,6 % auraient moins de 25 ans, affirme Alhassane Balde. « La population s’attendait à ce que les choses changent. Mais sans bases solides, le développement prend plus de temps. Alors l’impatience grandit, génère de la frustration, qui s’exprime dans des manifestations lourdement réprimées. Créant un cycle de violences ininterrompu », explique l’enseignant.
    Malgré les promesses d’un autre « système » de gouvernance « respectueux de la justice et axé sur la lutte contre la corruption », le nouveau régime en place a rapidement fait siennes les méthodes de ses prédécesseurs. Les 28 et 29 juillet 2022, des manifestations anti-régime à Conakry ont été réprimées dans le sang, faisant au moins 5 morts.Le 21 septembre dernier, Mamadi Doumbouya a douché les derniers espoirs des Guinéens. Invité à la tribune de l’ONU à New York, le colonel s’est insurgé contre « le modèle démocratique insidieusement, savamment imposé à l’Afrique ». « La greffe n’a pas pris », a-t-il conclu.
    Ancien blogueur à Conakry, Ibrahima a fui le pays à 27 ans, par peur d’être emprisonné. En plus de ses écrits, le jeune homme participait régulièrement à des meetings et des marches « pour dénoncer la mauvaise gouvernance et la corruption ». « J’avais peur, car on savait qu’il y avait des tueries, des arrestations. Mais la défense de la démocratie était une cause qui me tenait vraiment à cœur », raconte-t-il à InfoMigrants.
    Un jour de 2017, lors d’une énième manifestation contre le régime en place, Ibrahima reçoit un appel inquiétant de son père. « Il m’a dit : ‘Ne rentre pas à la maison’. J’avais reçu une convocation de la police. En clair, j’allais être jeté à la Maison centrale [la prison de Conakry, où 1 200 détenus peuvent parfois s’y entasser pour une capacité de 400 places, ndlr], comme beaucoup de mes camarades ».
    Ibrahima se cache alors quelques semaines, avant de quitter définitivement la Guinée « dans le coffre d’une voiture, sous des bagages ». D’abord pour le Mali, puis l’Algérie et la Libye, où il enseigne pendant deux ans le français dans des écoles. Comme la plupart des ressortissants guinéens qui quittent leur pays, prendre la mer pour l’Europe n’est venu qu’en ultime recours : Ibrahima a pris sa décision lorsque des rafles anti-migrants ont été perpétrées en banlieue de Tripoli.
    « Franchement, tout ça, ce n’était pas prévu. Après mes études, j’étais bien, j’avais mon petit quotidien en Guinée. Mais vivre sous Alpha Condé, c’était trop dangereux pour moi, confie le jeune homme aujourd’hui en France. Après le coup d’État, je m’étais dit que je pourrais enfin revoir ma famille. Mais la junte au pouvoir n’a rien changé. Je reçois toujours des menaces ».
    Si la majorité des exilés sont de jeunes hommes, voire des mineurs, de nombreuses Guinéennes s’engagent sur les mêmes routes migratoires. Au manque de perspectives professionnelles, à la précarité et aux persécutions politiques s’ajoutent d’autres maux, comme « la polygamie, les mariages précoces et les mariages forcés », « encore la norme [en Guinée] », écrit le romancier Tierno Monénembo dans une tribune au Point Afrique."C’est la société patriarcale portée à son plus haut degré. Et la coutume l’emportant presque toujours sur la loi, la fillette, jusqu’à sa mort, est confrontée à la possibilité de violences de toutes sortes, de violences sans limites".
    De nombreuses femmes fuient aussi les mutilations génitales. Le pays détient d’ailleurs le deuxième taux d’excision du monde (96 %), derrière la Somalie. "Il n’y a aucune évolution à ce sujet, l’excision est toujours aussi présente en Guinée, déplore Diaryatou Bah, présidente de l’association « Excision, parlons-en ! », basée à Paris. L’État a tellement de problématiques à gérer que l’excision est très, très loin des préoccupations".À l’échelle familiale aussi, cette tradition reste très ancrée. « Si une famille arrête d’exciser, c’est mal vu, on va dire qu’elle trahit les coutumes. Il y a beaucoup de chemin à faire pour changer les mentalités, ajoute Diaryatou Bah. Mais il faut garder espoir. Un jour, ça changera ».

    #Covid-19#migrant#migration#guinee#crise#emigration#sante#mgf#patriarcat#sante

  • L’Allemagne durcit sa politique migratoire - InfoMigrants
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    InfoMigrants L’Allemagne durcit sa politique migratoire
    Par La rédaction Publié le : 19/01/2024
    Les députés allemands ont approuvé jeudi une série de mesures visant à durcir la politique migratoire du pays, alors que le nombre de demandeurs d’asile a fortement augmenté en 2023. En ligne de mire du gouvernement : accélérer l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés.Après la France et le Royaume-Uni, c’est au tour de l’Allemagne de durcir encore un peu plus sa politique migratoire. Le Bundestag, équivalent de l’Assemblée, a adopté jeudi 18 janvier un projet de loi afin d’accélérer l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés vers leur pays d’origine. « Nous veillerons à ce que les personnes qui n’ont pas le droit de rester dans notre pays soient obligées de le quitter plus rapidement », a déclaré la ministre de l’Intérieur, Nancy Faeser, à propos de ce texte qui vise à « expulser de façon plus rapide et plus efficace ».
    Pour ce faire, les députés allemands ont approuvé le rallongement de la durée maximale de détention des étrangers en situation irrégulière. Désormais, les sans-papiers pourront être retenus 28 jours, contre 10 avant la loi, dans le but de donner plus de temps aux autorités pour organiser les expulsions.Par ailleurs, les mesures adoptées donnent à la police de nouveaux pouvoirs pour rechercher les personnes sommées de quitter le pays et pour établir l’identité des migrants. Dorénavant, les agents sont autorisés à pénétrer dans les chambres des logements partagés pour interpeller une personne en situation irrégulière – avant, ils pouvaient uniquement entrer dans la chambre de la personne concernée.
    La loi s’attaque aussi aux réseaux de passeurs : elle prévoit des sanctions plus sévères pour le trafic d’êtres humains, que les aides au passage soient rémunérées ou non. Toutefois, elle contient des dispositions limitant les poursuites à l’assistance sur terre, protégeant, selon le gouvernement, les ONG qui aident les migrants en mer.Le gouvernement estime que cet arsenal juridique entraînera 600 expulsions supplémentaires par an. Nancy Faeser a observé qu’une mise en œuvre plus ferme de la politique existante avait entraîné l’année dernière une augmentation de 27% des expulsions, pour atteindre le chiffre de 16 430.
    Renvoyer plus de personnes déboutées du droit d’asile dans leur pays d’origine permettra de libérer des ressources pour ceux que l’Allemagne doit accueillir, a assuré la ministre. « Ceux qui fuient la guerre et le terrorisme peuvent compter sur notre soutien », a ajouté Nancy Faeser. La hausse de plus de 50% des demandes d’asile en Allemagne l’an dernier - plus de 329 000 demandes ont été enregistrées en 2023 -, couplée à l’accueil d’un million de réfugiés ukrainiens, met à l’épreuve les capacités des collectivités locales (Länder) qui ont tiré la sonnette d’alarme.La situation profite également au parti d’extrême droite l’AfD (Alternative pour l’Allemagne), en forte progression dans les sondages.
    Fin 2023, le gouvernement allemand avait également décidé de réduire les aides financières versées aux demandeurs d’asile. Selon le ministre des Finances, le libéral Christian Lindner du parti FDP, cette mesure fera économiser un milliard d’euros. Elle permettra « non seulement de soulager les États et les municipalités », mais aussi de « réduire l’attrait de l’État-providence allemand », avait-il alors indiqué sur X (ex-Twitter).Les défenseurs des droits sont vent debout contre ces nouvelles dispositions. « Nous sommes horrifiés à l’idée que des personnes en fuite et ceux qui leur offrent une aide humanitaire puissent être menacés de peines de prison », a déclaré l’association de sauvetage en mer SOS Humanity.
    Pour Sea-Watch, « l’AfD n’a pas besoin d’être au gouvernement, il suffit que celui-ci lui cède ». « Contrairement à l’AfD, le gouvernement fédéral n’a pas besoin d’une réunion secrète pour discuter de la privation massive des droits, il la propose sous forme de loi », tance l’ONG de sauvetage en Méditerranée sur X (ex-Twitter).Sea-Watch fait référence à la révélation la semaine dernière d’une réunion secrète, qui s’est tenue en novembre, entre des membres de l’AfD, des néonazis et des entrepreneurs pour discuter de la mise en place d’un plan baptisé « Remigration » : un projet de déportation massif des demandeurs d’asile, des étrangers avec des titres de séjour et des citoyens considérés comme « non assimilés » du territoire allemand.
    Le cofondateur du Mouvement identitaire autrichien (IBÖ) Martin Sellner y a présenté un projet pour envoyer vers l’Afrique du Nord jusqu’à deux millions de personnes, affirme le média d’investigation Correctiv. Depuis ces révélations, des milliers de personnes manifestent chaque soir en Allemagne contre l’extrême droite accusée de miner la démocratie. « Nous ne laisserons pas les Nazis voler notre ville », « tous ensemble contre le fascisme », « contre l’AfD et la folie nationaliste » scandent les participants lors de ces marches pacifiques.

    #Covid-19#migration#migrant#allemagne#immigration#politiquemigratoire#remigration#asile#expulsion#estremedroite

  • France : les médecins étrangers se mobilisent une nouvelle fois pour une régularisation administrative - InfoMigrants
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    France : les médecins étrangers se mobilisent une nouvelle fois pour une régularisation administrative
    Par RFI Publié le : 19/01/2024
    Ils représentent environ un quart des effectifs dans les hôpitaux de France. Des médecins étrangers se sont mobilisés à Paris devant le ministère de la Santé jeudi 18 janvier pour réclamer leur maintien en poste et la régularisation de leur situation administrative.
    À cause de conditions météorologiques entrainant la suppression de plusieurs trains, ils étaient moins nombreux que prévu, mais les quelques dizaines présents ont bien donné de la voix sous les fenêtres de leur ministère pour demander la régularisation de tous les Padhue, les praticiens titulaires d’un diplôme obtenu hors Union européenne.
    Parmi les quelques dizaines de soignants à diplômes étrangers présents à la manifestation du jeudi 18 janvier à Paris, le docteur Bienvenu Luemba. Ce médecin généraliste de formation est arrivé du Congo-Brazzaville il y a moins d’un an. Marié à une Française, il n’a pas de problèmes administratifs, mais beaucoup de ses confrères sont dans une situation stressante, explique-t-il. « Ils sont tout le temps stressés, ils ne peuvent pas vraiment avoir de projets à long terme. Je connais un ami, par exemple, il ne peut pas aller voir sa famille dans son pays parce que son visa a expiré depuis octobre. Il l’a renouvelé, sauf que depuis, [le visa] n’est toujours pas sorti, et il n’est valable que six mois et chaque six mois, il faut le renouveler. »
    2 000 à 3 000 médecins étrangers risquent d’être licenciés
    Solidaires de leurs confrères étrangers, des praticiens français sont à leurs côtés comme le docteur Cyrille Venet, chef du service de soins intensifs au CHU de Grenoble. « Oui, je suis là par solidarité, mais je ne suis pas seulement là par solidarité, je suis là aussi pour mon intérêt propre, parce que mon intérêt, c’est que je puisse hospitaliser des malades, et pour ça, j’ai besoin de lits, et il se trouve que les collègues font le même boulot que nous – tiennent les services, tiennent les consultations, tiennent les listes de garde – et ça va nous impacter, donc on ne tiendra pas. »
    Ces médecins, comme l’a rappelé le président Emmanuel Macron mardi lors de sa conférence de presse, « tiennent parfois à bout de bras les services de soins en France ». Ils sont en effet plusieurs milliers à exercer dans les hôpitaux français où ils représentent environ un quart des effectifs. Depuis le 1er janvier dernier, selon les syndicats, 2 000 à 3 000 médecins étrangers qui exercent dans des établissements français risquent d’être licenciés de leur poste faute de renouvellement de leur contrat.
    Depuis plus de 20 ans, la désertification médicale a conduit de nombreux établissements de santé à recruter des médecins diplômés en dehors de l’Union européenne (UE). Très mal rémunérés et précaires, ils pouvaient espérer obtenir une « autorisation de plein exercice » après une procédure complexe de plusieurs années.
    Un régime temporaire supprimé en décembre
    Ces praticiens diplômés hors UE doivent en principe passer un concours sélectif, appelé « épreuves de vérification des connaissances », puis suivre un parcours de consolidation de compétences de deux ans à l’hôpital, avant de voir leur dossier examiné en commission. Mais un régime dérogatoire a longtemps existé, permettant aux hôpitaux de recruter des non-lauréats sous divers statuts très précaires, rémunérés entre 1 500 et 2 200 euros net par mois.
    Ce régime temporaire, plusieurs fois prolongé, s’est définitivement éteint au 31 décembre 2023. Impossible aujourd’hui de renouveler leurs contrats. Ils devaient tous réussir les épreuves requises cette année pour continuer à exercer. « Sauf qu’avec 10 000 candidats au concours - dont une partie inscrits de l’étranger - pour 2 700 postes ouverts, c’est impossible », déplore Halim Bensaïdi.
    Le docteur Halim Abdelhalim Bensaïdi, est venu d’Algérie. Ce diabétologue travaille depuis 2019 en France, il est le vice-président de l’association Ipadecc, Intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne."Mon contrat a expiré hier et je n’ai toujours pas de réponse pour [mon] renouvellement ! Le président de la République promet de nous régulariser, sauf qu’officiellement, on n’a pas de texte qui nous permet de continuer l’exercice de notre noble métier, qu’on exerce dignement depuis des années, regrette-t-il."Sur le terrain, on est 2 000 médecins qui ne sont pas régularisés jusqu’à ce jour, malgré le discours du président de la République. On se pose des questions sur notre sort : qu’est-ce qu’on va devenir demain ? Et pour certains qui ont été licenciés le 31 décembre, qui ont reçu des OQTF [Obligation de quitter le territoire français, ndlr], on se pose vraiment cette question du manque de personnel médical alors qu’aujourd’hui, en France, on licencie et on donne des OQTF à des médecins qui sont prêts à exercer leur métier. Des gens sont payés entre 1 400 et 2 000 euros, c’est juste indigne par rapport à leur dévouement total au sein des hôpitaux français."

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#PADHUE#sante#regularisation#CHU#systemesante#OQTF#personneldesante

  • France : une centaine de migrants, dont de nombreux enfants, empêchés in extremis de traverser la Manche - InfoMigrants
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    Actualités : France : une centaine de migrants, dont de nombreux enfants, empêchés in extremis de traverser la Manche
    Par La rédaction Publié le : 18/01/2024
    La police française a empêché mercredi le départ en mer d’une centaine de migrants qui s’apprêtaient à traverser la Manche pour tenter de rallier l’Angleterre depuis Sangatte. L’eau est actuellement à 9 degrés. Cette opération intervient quatre jours après un naufrage meurtrier au large de Wimereux, non loin de là.
    La police française a empêché mercredi 17 janvier le départ en mer d’une centaine d’exilés, dont des enfants. Les exilés s’apprêtaient à partir depuis la plage de Sangatte à destination de l’Angleterre.
    « Ce matin, les policiers ont empêché le départ en ’small boat’ d’une centaine de migrants positionnés au niveau de la commune de Sangatte » a expliqué la préfecture du Pas-de-Calais à l’AFP.
    Sur le réseau social X (ex-Twitter), la police a annoncé avoir découvert sur la plage dans la nuit de mercredi à jeudi « 26 gilets de sauvetage » et « deux bidons de 20 litres de carburant ».
    Selon un correspondant de l’AFP sur place, de nombreux policiers ont bloqué l’accès à la plage au groupe, qui comportait beaucoup d’enfants en bas âge. D’après la préfecture, « une proposition d’hébergement a été formulée aux familles et personnes vulnérables par l’opérateur social mandaté par l’État, comme pour chaque opération de secours ». Mais si « cette proposition a été dans un premier temps acceptée, ces personnes ont ensuite changé d’avis et ont finalement refusé d’être mises à l’abri avant de quitter les lieux », poursuit la préfecture.
    Cette arrestation intervient quatre jours après un naufrage dramatique survenu au large de Wimereux, à quelques kilomètres de Sangatte. Dans la nuit de samedi 13 à dimanche 14 janvier, cinq personnes sont mortes noyées alors qu’elles tentaient de rejoindre une embarcation en partance pour le Royaume-Uni. Deux adolescents syriens de 14 et 16 ans figurent parmi les victimes. L’eau était à 9 degrés. Mercredi toujours, la police du Pas-de-Calais a également indiqué sur le réseau X avoir intercepté la nuit précédente un véhicule transportant 40 migrants, dans la même commune de Wimereux. « Le conducteur, soupçonné d’être un passeur, a été interpellé et placé en garde à vue », écrit-elle.
    30 000 traversées en 2023, soit un tiers de moins qu’en 2022
    Depuis des années, la France et le Royaume-Uni multiplient les mesures pour empêcher les traversées de la Manche. En mars 2023, les deux États ont signé un énième accord pour le déploiement de patrouilles supplémentaires côté français notamment. Coût du dispositif pour Londres : près de 500 millions d’euros.
    Le Royaume-Uni s’est félicité en début d’année d’avoir récolté les fruits de ses lourds investissements dans la militarisation de sa frontière maritime. Le nombre de personnes atteignant le littoral anglais a baissé d’un tiers en 2023. Londres a enregistré 29 437 arrivées de migrants en « small boat » cette année-là, contre 45 000 en 2022.

    #Covid-19#migrant#migration#france#royaumeuni#traversee#manche#routemigratoire#pasdecalais#prefecture#sante

  • Reportages : InfoMigrants à la rencontre des Sénégalais tentés par le rêve européen

    InfoMigrants est allé au Sénégal, en banlieue de Dakar, à la rencontre de jeunes - et moins jeunes - tentés par un départ vers l’Europe. En cause : l’inflation, la crise du Covid et de la pêche... Certains sont restés mais ont aussi perdu un proche dans la traversée de l’Atlantique vers les Canaries espagnoles. D’autres encore sont rentrés après l’échec de leur rêve européen. Retrouvez tous nos reportages.

    La situation économique du Sénégal pousse de plus en plus d’hommes et de femmes à prendre la mer en direction des îles Canaries, distantes d’environ 1 500 km. Les Sénégalais fuient généralement une vie sans perspective, aggravée par les changements climatiques.

    https://www.youtube.com/watch?v=ZuLD1UbvL5Y&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.infomigrants.ne

    À l’été 2023, les départs se sont notamment succédé vers l’archipel espagnol depuis les côtes sénégalaises. Sur l’ensemble de l’année 2023, plus de 37 000 personnes ont tenté de rejoindre le pays européen, du jamais vu.

    https://www.youtube.com/watch?v=4N-_aCjoA-c&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.infomigrants.ne

    Beaucoup prennent la mer sans en mesurer les dangers. Selon l’ONG espagnole Caminando fronteras, plus de 6 000 migrants sont morts en mer l’année dernière. Ce chiffre, qui a pratiquement triplé (+177%) par rapport à celui de 2022, est « le plus élevé » comptabilisé par l’ONG depuis le début de ses recensements.

    https://www.youtube.com/watch?v=QMMuxSFfSS4&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.infomigrants.ne

    Dans le même temps, des Sénégalais, déçus par leur exil, sont aussi rentrés au pays après des années passées en Europe. Souvent, ils reviennent avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le soutien financier de l’Union européenne. Mais en rentrant « les mains vides », ils doivent faire face à la déception de leurs proches.

    https://www.youtube.com/watch?v=LsbHTBTn3fY&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.infomigrants.ne

    À Dakar, on croise aussi des Centrafricains, des Congolais, des Sierra-léonais, des Ivoiriens… Certains sont réfugiés, d’autres sont en transit, d’autres encore sont « bloqués » au Sénégal et attendent de pouvoir rejoindre rentrer chez eux.

    https://www.youtube.com/watch?v=apA6oKCDlOE&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.infomigrants.ne

    Enfin, il y a ceux qui refusent de risquer leur vie et s’échinent à demander un visa pour atteindre l’Europe, malgré les refus successifs et le coût de la procédure. Comme partout, des trafiquants profitent de la situation et organisent des trafics de rendez-vous en ambassades. Des mafias prennent ainsi tous les créneaux sur internet et les revendent à prix d’or à des Sénégalais désespérés.

    https://www.youtube.com/watch?v=IgyUa9priPY&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.infomigrants.ne

    https://www.infomigrants.net/fr/post/54517/reportages--infomigrants-a-la-rencontre-des-senegalais-tentes-par-le-r

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  • Pas-de-Calais : 40 migrants interpellés dans un véhicule, le conducteur en garde à vue - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54559/pasdecalais--40-migrants-interpelles-dans-un-vehicule-le-conducteur-en

    Actualités : Pas-de-Calais : 40 migrants interpellés dans un véhicule, le conducteur en garde à vue
    Par La rédaction Publié le : 17/01/2024
    Un véhicule chargé de 40 exilés a été intercepté dans la nuit de mardi à mercredi, à Wimereux. La commune a été récemment endeuillée par le naufrage, ce week-end, d’un bateau de migrants dans lequel cinq personnes ont perdu la vie
    S’apprêtaient-ils à traverser la Manche ? Mercredi 17 janvier à 3h30 du matin, 40 migrants enfermés dans un véhicule ont été interceptés par la police à Wimereux, dans le nord de la France, alors que celui-ci roulait sur la route départementale D237. « Le conducteur, soupçonné d’être un passeur, a été interpellé et placé en garde à vue », indique la police nationale du Pas-de-Calais sur X (ex-Twitter).Une enquête est en cours pour faire toute la lumière sur cette affaire, a-t-elle ajouté.
    Cette arrestation intervient quatre jours après un naufrage dramatique survenu au large de Wimereux. Dans la nuit de samedi 13 à dimanche 14 janvier, cinq personnes sont mortes noyées alors qu’elles tentaient de rejoindre une embarcation en partance pour le Royaume-Uni. Deux adolescents syriens de 14 et 16 ans figurent parmi les victimes. Le drame a suscité une onde de choc dans la petite commune. « On a vu des migrants qui n’arrivaient pas à monter sur le bateau. Tout le monde criait, tout le monde paniquait », témoigne Quentin auprès de France 3 qui se trouvait sur la digue de Wimereux vers 1h30 du matin. Avec ses amis, le jeune homme a essayé d’aider les migrants présents, en allant chercher des pulls, des joggings, des chaussettes. Il a été très choqué par ce qu’il a vu : « C’est traumatisant d’entendre des bruits, de voir des personnes en train de se noyer dans l’eau. Il y avait des personnes âgées, des bébés. Et de voir des corps morts sur la digue alors que ces gens-là ne veulent que sauver leur peau ».
    Depuis environ trois ans et l’augmentation des passages par la Manche, la France et le Royaume-Uni multiplie les mesures pour empêcher les traversées. En mars 2023, les deux États ont signé un énième accord pour le déploiement de patrouilles supplémentaires côté français notamment. Coût du dispositif pour Londres : près de 500 millions d’euros. Et ce, en plus des caméras thermiques, drones, clôtures, et barrages flottants déjà déployés dans la zone pour freiner les départs.
    Si le nombre de personnes atteignant le littoral anglais a baissé en 2023, la volonté des migrants, elle, reste intacte. « La surveillance policière n’entame pas la détermination des exilés », expliquait à InfoMigrants en décembre 2022 Amélie Moyart, coordinatrice d’Utopia56 à Grande-Synthe. « La traversée de la Manche, c’est la dernière étape. Même terrifiés, même dans le froid, ils prendront la mer. Et tant qu’il n’y aura pas d’accueil digne en France, et des routes sécurisées vers le Royaume-Uni, il y aura des drames ».
    Hussain, un Soudanais de 17 ans qui occupait le camp de Loon-Plage il y a un an, en était à sa sixième tentative. Malgré les dangers en mer, et l’intense surveillance policière. « Mais de toute façon, ici, soit on meurt de froid dans le camp, soit on meurt noyé dans la mer ». Selon la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Premar), 12 migrants ont perdu la vie en 2023 en tentant de traverser la Manche.

    #Covid-19#migration#migrant#france#pasdecalais#prefecturemaritime#grandsynthe#manche#traversee#grandebretagne#sante

  • Royaume-Uni : le nouveau traité avec le Rwanda, de retour devant les députés, toujours illégal selon le HCR - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54545/royaumeuni--le-nouveau-traite-avec-le-rwanda-de-retour-devant-les-depu

    Actualités : Royaume-Uni : le nouveau traité avec le Rwanda, de retour devant les députés, toujours illégal selon le HCR
    Par La rédaction Publié le : 16/01/2024
    Le nouveau traité, signé début décembre entre Londres et Kigali pour expulser au Rwanda les demandeurs d’asile arrivés de manière irrégulière au Royaume-Uni, revient mardi et mercredi en commission parlementaire, avec de vifs débats attendus. La veille, le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) avait affirmé que le texte ne répondait toujours pas au droit international.
    Le projet de loi britannique visant à expulser des migrants vers le Rwanda aborde mardi 16 janvier une étape délicate pour le Premier ministre Rishi Sunak. Son camp risque de se déchirer autour de ce texte controversé.
    Destiné à répondre aux objections de la Cour suprême qui a bloqué une précédente version du texte, le jugeant illégal, le projet a franchi en décembre un premier obstacle au Parlement. Il revient désormais en commission parlementaire, mardi 16 et mercredi 17 janvier, avec de vifs débats attendus sur de nombreux amendements.
    L’aile droite des Tories, le parti au gouvernement, est en embuscade pour tenter de durcir la loi, via des amendements soutenus par une soixantaine de députés selon la presse britannique. Ces conservateurs jugent le texte trop édulcoré à leurs yeux. Certains députés souhaitent par exemple supprimer totalement les possibilités de recours pour les migrants expulsés.
    Après avoir essuyé les critiques cinglantes de son ex-ministre de l’Intérieur Suella Braverman et la démission de son secrétaire d’État à l’Immigration Robert Jenrick, le Premier ministre britannique fait à présent face à la rébellion de deux vice-présidents du parti conservateur, Lee Anderson et Brendan Clarke-Smith. Ils ont annoncé lundi soir qu’ils soutiendront les amendements réclamés par l’aile droite du parti. Mais un texte trop radical ne sera pas voté par les conservateurs modérés.
    Rishi Sunak est donc dans une situation délicate, lui qui a placé l’expulsion des migrants vers le Rwanda au cœur de sa politique migratoire."Je sais que tout le monde est mécontent - je suis mécontent au sujet de la situation - et veut voir la fin du manège juridique", a plaidé Rishi Sunak lundi, affichant sa détermination à voir ce projet aboutir.Annoncé en avril 2022 par le gouvernement conservateur de Boris Johnson, le projet n’a jamais pu être mis en œuvre. En juin de la même année, un premier avion a été bloqué in extremis par une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme. Puis, le texte a subi une saga judiciaire pour finalement être jugé illégal par la Cour suprême, la plus haute juridiction britannique, en novembre 2023.
    Pour tenter de sauver le texte, le gouvernement a signé un nouveau traité avec le Rwanda en décembre dernier. Le nouveau projet de loi définit le Rwanda comme un pays tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leurs pays d’origine. Lors de sa signature à Kigali, en effet, le ministre de l’Intérieur avait assuré que le nouveau texte « répondra aux préoccupations de la Cour suprême en garantissant notamment que le Rwanda n’expulsera pas vers un autre pays les personnes transférées dans le cadre du partenariat ».
    Il propose également d’appliquer la loi britannique sur les droits humains en ce qui concerne les expulsions - afin de limiter les possibles recours en justice.
    Mais pour le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR), le projet de loi n’est toujours « pas compatible » avec le droit international. Il « ne répond pas aux normes requises en matière de légalité pour le transfert des demandeurs d’asile », a tranché lundi l’agence onusienne après une évaluation juridique du projet.Le HCR accuse, une nouvelle fois, le Royaume-Uni, de violer l’esprit de la Convention de Genève, relative au statut de réfugié, en « déplaçant le fardeau » alors que la plupart des réfugiés sont hébergés dans les pays en développement. L’ONU rappelle également que les itinéraires sûrs et légaux vers la Grande-Bretagne sont « inaccessibles à l’écrasante majorité des réfugiés du monde ».

    #Covid-19#migrant#migration#grandebretagne#UNHCR#asile#rwanda#pactemigratoire#droit#refugie#legalite#sante

  • Balkans : en Slovénie, les arrivées de migrants ont doublé en un an - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54515/balkans--en-slovenie-les-arrivees-de-migrants-ont-double-en-un-an

    Actualités : Balkans : en Slovénie, les arrivées de migrants ont doublé en un an
    Par La rédaction Publié le : 15/01/2024
    En 2023, plus de 60 000 exilés ont été détectés dans ce petit pays alpin, contre environ 30 000 l’année précédente. La plupart de ces personnes sont originaires d’Afghanistan, du Maroc et du Pakistan.
    Le nombre de migrants interpellés a quasiment doublé en 2023 sur un an en Slovénie. Selon les statistiques de la police consultées par l’AFP, 60 587 personnes sont arrivées l’an dernier dans le petit pays alpin, contre 32 024 en 2022, soit une hausse de 89%.
    La plupart sont arrivées en Slovénie via la Croatie voisine, entrée récemment dans l’espace Schengen. Environ 30% étaient originaires d’Afghanistan, 15% du Maroc et 9% du Pakistan. Le nombre de citoyens russes a également doublé, passant de 1 816 à 3 675.
    Presque toutes ces personnes ont émis le souhait de déposer une demande d’asile en Slovénie, avant de poursuivre leur chemin vers l’ouest et le nord de l’Europe le plus souvent. L’Allemagne, souvent le pays d’installation des migrants syriens, turcs et afghans notamment, a de son côté vu grimper les demandes d’asile de plus de moitié l’an passé.
    En 2023, les entrées d’exilés en Slovénie, pays de la route migratoire des Balkans, se sont multipliées. En réaction, les autorités ont introduit le 21 octobre des contrôles à ses frontières, dans le sillage d’autres pays de la Hongrie et de la Croatie. Dix jours plus tard, le 2 novembre, le ministre de l’Intérieur Davor Božinović a convenu avec ses homologues italien et croate de patrouilles conjointes.Dans ce contexte, la police slovène a détecté au cours des deux derniers mois une augmentation des tentatives de passage vers l’Autriche par des cols montagneux peu habités, selon l’agence de presse slovène STA. Au mois de juin pourtant, la Slovénie avait pris une décision à l’encontre de ses récentes décisions : la destruction de sa clôture anti-migrants, le long de la frontière avec la Croatie. Selon le chef du gouvernement slovène Robert Golob, « la clôture n’a pas rempli son but déclaré, qui était de décourager ceux qui voudraient franchir la frontière », avait-il dit devant les journalistes. Le mur a donc être démantelé « pour des raisons humanitaires et parce qu’il a échoué à atteindre son objectif ».
    Une « hostilité » même dans la mort
    Cette barrière, érigée en 2015 lorsque plus d’un demi-million d’exilés avaient transité par le pays, forçaient, d’après les associations, les migrants à emprunter d’autres chemins en pleine nature, plus dangereux. En décembre dernier 2021, une fillette de 10 ans est morte dans la Dragonja, la rivière qui sépare la Croatie de la Slovénie. Elle était sur les épaules de sa mère, qui tentait de gagner l’autre rive, lorsqu’elle a été happée par le courant. Le même mois, le corps d’un Bangladais avait déjà été retrouvé au même endroit. Le 1er janvier 2020, un autre cadavre avait été retrouvé près de là, à Socerb, à la frontière slovène : celui d’un Algérien de 29 ans, décédé après une chute dans un précipice.
    Il n’existe aucun chiffre officiel du nombre de victimes sur la route des Balkans. D’après une enquête de Lighthouse Reports, en collaboration avec d’autres médias et des universités britanniques, « l’hostilité à laquelle les gens sont confrontés aux frontières de l’Europe de leur vivant perdure également lorsqu’ils sont morts. Les autorités nationales ne font que peu ou pas d’efforts pour tenter d’identifier les migrants décédés ou pour informer leurs familles ».
    « Les cadavres non identifiés finissent entassés dans des morgues ou enterrés sans laisser de traces », d’après l’enquête. « Certains corps ne sont jamais retrouvés ».

    #Covid-19#migrant#migration#slovenie#croatie#balkan#routemigratoire#mortalite#frontiere#cadavre#sante

  • Une nuit de « chaos » : cinq migrants meurent dans la Manche en tentant d’atteindre le Royaume-Uni - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54494/une-nuit-de-chaos--cinq-migrants-meurent-dans-la-manche-en-tentant-dat

    Actualités
    Une nuit de « chaos » : cinq migrants meurent dans la Manche en tentant d’atteindre le Royaume-Uni
    Par La rédaction Publié le : 15/01/2024
    Cinq migrants sont morts dans la nuit de samedi à dimanche dans la Manche, alors qu’ils tentaient de rejoindre une embarcation à la mer dans une eau glaciale pour rejoindre le Royaume-Uni. Parmi les rescapés se trouvent des dizaines d’enfants en bas âge et un nourrisson d’un mois.
    C’est le premier drame de 2024 au large des côtes françaises. Cinq personnes ont péri noyées dans la nuit de samedi 13 à dimanche 14 janvier dans la Manche, et un sixième migrant en arrêt cardiaque a été transféré « en urgence absolue » à l’hôpital de Boulogne-sur-Mer, a indiqué la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Premar). Un autre exilé est légèrement blessé et 32 personnes ont été secourues, indique l’AFP alors que le quotidien régional la Voix du Nord évoque 71 rescapés, dont une dizaine d’enfants en bas âge et un nourrisson d’un mois.
    Selon le parquet de Boulogne-sur-Mer, « le bateau a été mis à l’eau à distance du rivage. Douze à quinze personnes étaient à bord, d’autres s’apprêtaient à monter » quand il « a basculé » à cause de « la houle et de la marée montante ». « C’est à ce moment-là que le drame s’est déroulé » aux alentours de 1h45, a-t-il expliqué à l’AFP. Les exilés ont eu du mal à monter dans l’embarcation en raison des vagues et de l’obscurité.
    Un Soudanais de 29 ans a raconté aux journalistes de la Voix du Nord qu’à « peine quelques mètres dans la mer, l’eau nous arrivait à la poitrine. Des personnes parvenaient à attraper le bateau et à grimper dedans. D’autres non ». Le jeune homme a aussi expliqué que « les vagues nous ramenaient vers la plage. J’ai vu des gens disparaitre en sautant du bateau. C’était quasi impossible de partir ».
    Un remorqueur d’intervention, « en patrouille dans la zone », a été mobilisé et l’équipage a identifié sur place « des personnes inanimées et inconscientes » dans une eau à neuf degrés et une température extérieure de quatre degrés, selon la Premar. Dans ces conditions climatiques, les chances de survie sont particulièrement réduites.
    Les rescapés ont dans un premier temps été conduits dans la salle des fêtes de Wimereux, où s’est produit le drame. Des agents d’astreinte de la ville et le premier adjoint au maire ont distribué de l’eau, du café et du thé aux survivants, précise la Voix du nord. Une cellule médicale a été installée et la Protection civile déployée. La préfecture a ensuite affrété un bus pour amener les exilés dans un hangar à Calais mis à disposition des migrants dans le cadre du plan grand froid. Jusqu’en milieu de matinée les « investigations en mer » pour retrouver d’éventuelles personnes en difficultés liées à ce naufrage « se sont poursuivies », a assuré la Premar. Plusieurs bateaux ont sillonné la zone et un hélicoptère de la Marine nationale a survolé le secteur avec un énorme projecteur. « Aucune nouvelle découverte n’a été faite », a ajouté la préfecture. Mais « nous ne sommes pas à l’abri de trouver d’autres corps dans les heures qui viennent ».Une enquête a été ouverte, notamment pour « homicide involontaire aggravé », « aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière en bande organisée » et « association de malfaiteurs », a signalé le parquet de Boulogne-sur-Mer.
    Cette nuit-là, les départs ont été nombreux. Selon la Premar, au total, « 182 personnes ont été secourues au large par des moyens français » au cours de la nuit de samedi à dimanche et dans la journée de dimanche. et au total ce week-end, 400 exilés ont été pris en charge par les forces françaises. Les migrants ont profité d’une accalmie pour tenter la traversée. « Nous avons eu 26 jours consécutifs de mauvais temps. Là, les personnes ont profité de conditions un peu meilleures pour partir. Mais on voit bien que la situation n’était pas plus favorable », note Mathilde Potel, commissaire à la direction zonale de la police aux frontières du Nord, interrogée par la Voix du Nord. Pour les autorités, ce drame « nous démontre une nouvelle fois l’importance de notre mission de lutte contre les réseaux de passeurs et contre les traversées maritimes », a estimé lors d’un point presse le préfet du Pas-de-Calais (nord), Jacques Billant. « Ce sont là des réseaux criminels qui font courir des risques inconsidérés aux populations migrantes. Prendre la mer dans une eau à sept degrés, c’est aller à la mort avec une durée de vie limitée à dix minutes en cas de chavirage », a-t-il ajouté.
    Ce phénomène des « taxi-boats » s’est particulièrement développé ces derniers mois. Des bateaux pneumatiques partent plus au sud du littoral, souvent dans la Somme, où les contrôles sont moins fréquents, avec quelques personnes seulement – passeurs ou migrants – à bord. Ils mettent dans un premier temps le cap au nord, vers les plages plus proches de Calais, où se cachent les passagers ayant payé pour la traversée. Ceux-ci se jettent alors à l’eau pour embarquer : selon le droit maritime, les policiers ne peuvent pas interpeller les bateaux déjà en mer.Avec cette méthode particulièrement dangereuse, les exilés attendent les embarcations dans les eaux glaciales de la Manche, et sont parfois immergés jusqu’au torse. Le chef de la diplomatie britannique David Cameron a affirmé à la BBC que cette nouvelle « déchirante » lui « brisait le cœur ». Mais elle « montre aussi à quel point nous devons stopper les bateaux, stopper ces trafics et les êtres humains qui sont derrière », a-t-il ajouté. « Dans un monde idéal, nous renverrions juste ces personnes en France, et le trafic s’effondrerait. Mais ce n’est pas possible, et c’est pour cela que nous poursuivons cette politique avec le Rwanda », a-t-il poursuivi.Les députés britanniques doivent se prononcer cette semaine sur le projet de loi permettant d’expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni. « Nous avons perdu le contrôle de nos frontières et nous devons faire quelque chose pour arrêter les bateaux. Maintenant, je pense que le point de départ pour cela est de s’attaquer aux gangs criminels qui mènent ce trafic ignoble », a réagi pour sa part Keir Starmer, leader de l’opposition travailliste, sur la BBC.
    Mais le maire de Wimereux, Jean-Luc Dubaële, pointe du doigt les autorités françaises et britanniques, coupables, selon lui, du drame. « Il est temps que l’État prenne les choses en main et tape sur la table au niveau des Anglais qui sont responsables de ces tragédies », fustige l’édile avant d’ajouter, en pesant ses mots : « Les passeurs sont eux aussi responsables de cette situation bien entendu, pour moi ce sont des assassins. » Douze migrants ont perdu la vie en 2023 en tentant de traverser la Manche, selon la Premar.

    #Covid-19#migrant#migration#france#grandebretagne#pasdecalais#traversee#mortalite#sante#migrationirreguliere#passeur#prefecturemaritime#taxiboat

  • Italie : des migrants drogués à leur insu par l’administration dans un centre de rétention - InfoMigrants
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    Centre de rétention administrative (CRA) Migrants Expulsions Drogues . Italie : des migrants drogués à leur insu par l’administration dans un centre de rétention
    Par Leslie Carretero Publié le : 11/01/2024
    Selon une enquête du parquet de Potenza, dans le sud de l’Italie, les conditions de vie dans le centre de rétention (CPR) de Palazzo San Gervasio sont « inhumaines ». Des étrangers enfermés dans la structure, en vue de leur expulsion, ont été forcés d’ingérer des médicaments, qui peuvent les rendre dépendants, afin de « contrôler illégalement l’ordre public ». Des violences physiques et des manquements dans l’accès aux services sanitaires, linguistiques et juridiques ont également été relevés. « L’enfer » du CPR (centre de rétention pour rapatriement) de Palazzo San Gervasio, dans le sud de l’Italie. C’est en ces termes que la structure a été décrite aux enquêteurs par une infirmière ayant travaillé un an et demi sur le site.
    L’enquête menée par le parquet de Potenza, et rendue publique mardi 9 janvier, révèle que 35 cas de mauvais traitements ont été constatés contre des personnes retenues entre 2018 (année d’ouverture du centre) et 2022. Ces maltraitances consistaient principalement en « l’administration massive » et forcée - voire parfois cachée - de drogues tranquillisantes dans le but de rendre les personnes inoffensives, « sans besoin avéré et sans leur consentement éclairé ». « L’usage [de ces médicaments] était totalement indépendant de la volonté du patient, mais correspondait au besoin spécifique [de l’administration] de contrôler illégalement l’ordre public » au sein du centre, assure le juge. Les recherches ont montré que « jusqu’à 1 315 paquets de gouttes et de comprimés de Rivotril avaient été prescrits » aux étrangers enfermés dans le CPR entre janvier et décembre 2018 et « 920 colis » livrés de janvier 2019 à août 2019.
    Et les faits ont perduré jusqu’à la fermeture du lieu, en 2022. Le 30 novembre 2021, un Tunisien de 40 ans est « immobilisé aux poignets et aux chevilles » avec « cruauté » pour l’obliger à « ingérer contre son gré des doses d’antipsychotiques et de tranquillisants » - comme le Rivotril, le Tafor et le Talofen - indique le rapport du procureur Francesco Curcio, dévoilé par la presse italienne. Le 10 mars 2022, c’est un Gambien de 31 ans qui reçoit du Valium par voie intramusculaire alors qu’il est, lui aussi, ligoté aux chevilles et aux poignets et maintenu au sol.
    En janvier 2023, une vidéo diffusée par la chaîne italienne Canale 5 montre un exilé assis sur un lit d’hôpital entouré de plusieurs policiers et d’une femme en blouse blanche. La scène se déroule dans le CPR de Palazzo San Gervasio. Un membre des forces de l’ordre faire pression sur l’homme pour qu’il ingurgite le traitement. « Prends-le ! Je ne vais pas le dire deux fois. Prends-le et je te lâche. Si tu ne le prends pas, tu restes là », entend-on dans l’enregistrement. Le migrant semble vouloir refuser d’ingérer le médicament. « Rovotril ? No Rovotril », dit-il. La femme en blouse blanche tend finalement un gobelet à un policier qui force l’homme à boire. « Avale, avale », insiste un autre agent.
    Ces médicaments, utilisés pour traiter l’anxiété, des symptômes dépressifs ou encore l’épilepsie, peuvent provoquer de fortes dépendances. La « sédation forcée continue » est une « atteinte à la dignité humaine et une violation de la liberté morale des victimes », et constitue un « risque réel de provoquer des phénomènes de toxicomanie », signale le juge. Le Rivotril, appelé « drogue du pauvre », est devenu le médicament le plus utilisé dans le CPR. Cet antiépileptique était acheté en grande quantité, grâce aux ordonnances des migrants ayant déjà quitté le centre, afin d’éviter une « révolte » des personnes devenues dépendantes. Lorsque la dépendance était devenue incontrôlable, l’administration diluait le médicament dans de l’eau, ou l’ajoutait au lait lors du déjeuner, pour en limiter la quantité. « Nous avons remarqué que ce médicament provoquait un état de stupeur chez les plus jeunes, ce qui nous a poussé à demander aux médecins de réduire les doses et de ne pas continuer à l’administrer. Cependant, il n’a jamais cessé d’être administré, même à fortes doses : jusqu’à 40 gouttes à la fois, parfois trois fois par jour », a expliqué une infirmière à la justice.
    Mais les dysfonctionnements découverts par les inspecteurs ne s’arrêtent pas là. Lors du contrat passé avec la préfecture, la société qui gère le site, Engel, s’était engagée à fournir des services sanitaires, linguistiques et juridiques aux migrants retenus. Or l’enquête a démontré qu’ils n’avaient pas été mis en place ou alors de manière insuffisante. Par ailleurs, la clinique installée dans la structure ne disposait pas d’eau courante et ne possédait pas d’instruments médicaux nécessaires à certaines consultations, comme un électrocardiogramme par exemple. Plusieurs cas de violences physiques ont également été répertoriés. Une infirmière évoque des patients traités avec « des contusions, des hématomes sur tout le corps, des fractures ». Les personnes enfermées, qui vivaient dans des « conditions inhumaines » selon la justice, pouvaient « développer des comportements obsessionnels, comme marcher en rond », a témoigné une autre. Au total, une trentaine de personnes sont visées par l’enquête et une dizaine sont mises en examen : des policiers, des médecins et des responsables du centre. Un inspecteur de police est assigné à résidence, un médecin a interdiction de pratiquer pendant un an et le directeur du centre ne peut plus diriger une entreprise pendant 12 mois. « La crédibilité de l’État est en jeu dans la gestion du CPR », a martelé le procureur Francesco Curcio. Un autre centre de rétention est également visé par la justice. Une enquête a révélé en décembre 2023 que dans le CPR de via Corelli, à Milan, les conditions de vie étaient aussi particulièrement difficiles. Le procureur a critiqué un système de santé « gravement déficient » : des étrangers souffrant de problèmes psychiatriques, atteint de maladie grave, comme des tumeurs au cerveau, ou sujets à des crises d’épilepsie n’ont jamais été soumis à des examens médicaux. Le manque de médicaments a été relevé par l’enquête, tout comme la « saleté » des dortoirs, l’état des sanitaires qualifiés d’"honteux" ou encore des aliments « malodorants, avariés, périmés ».Malgré les révélations sur ces centres, de nouvelles structures de ce type devraient bientôt voir le jour. Début mai 2023, le gouvernement italien a publié un nouveau texte, le décret Cruto - du nom d’une ville de Calabre où des dizaines de migrants avaient perdu la vie en février dans un naufrage - qui vise à diminuer les arrivées de migrants en Italie et à expulser un plus grand nombre de personnes en situation irrégulière. Les autorités veulent ainsi construire un CPR dans les 20 régions du pays. On en dénombre actuellement 10, pour une capacité totale de 1 500 places.

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  • Italie : à Trieste, terminus de la route des Balkans - InfoMigrants
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    Trieste, à quelques kilomètres de la frontière slovène, est la porte d’entrée en Italie des migrants qui arrivent par la route balkanique. Crédit : Laurent Geslin / RFI
    Italie : à Trieste, terminus de la route des Balkans
    Par RFI Publié le : 09/01/2024
    C’est la porte d’entrée, en Italie, des migrants arrivés par la route balkanique : Trieste, dans l’extrême nord-est du pays. La ville est située à quelques kilomètres à peine de la frontière slovène. Des milliers de migrants y passent chaque année, certains avant de continuer vers le nord de l’Europe, d’autres pour y demander l’asile. Près de 200 d’entre eux dorment à la rue, faute de place dans le système d’accueil. Une situation particulièrement difficile en plein hiver. Leur unique refuge pour quelques heures, c’est le centre de jour de la Communauté Saint-Martin, à quelques centaines de mètres de la gare. Reportage.
    REP 2’30 Internat 09-01-24 Italie : Les migrants à Trieste, sur la route des Balkans

    #Covid-19#migrant#migration#italie#trieste#routemigratoire#balkan#sante#migrationirreguliere

  • Un nouveau barrage flottant pour empêcher les migrants de traverser la Manche - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54453/un-nouveau-barrage-flottant-pour-empecher-les-migrants-de-traverser-la

    Actualités : Un nouveau barrage flottant pour empêcher les migrants de traverser la Manche
    Par Leslie Carretero Publié le : 11/01/2024
    Les préfectures du Pas-de-Calais et de la Somme ont installé un nouveau barrage flottant sur l’Authie, fleuve qui se jette dans la mer près de Fort-Mahon. Avec ce dispositif, les autorités espèrent empêcher le phénomène des « taxi-boats » - des petits canots pneumatiques partant du sud du littoral avant de récupérer des migrants vers les plages du nord – qui « est monté en puissance ces derniers mois ».
    Des barrages flottants sur les fleuves. C’est la nouvelle technique des autorités françaises pour tenter d’empêcher les traversées de la Manche. Mardi 9 janvier, les préfets de la Somme et du Pas-de-Calais ont mis à l’eau des flotteurs rigides ancrés sur 200 mètres en amont du port de la Madelon sur l’Authie, un fleuve qui se jette dans la mer, à cheval entre les deux départements du nord de la France.
    « Les services de l’État sont entièrement mobilisés, de jour comme de nuit, pour contrecarrer l’action des trafiquants qui exploitent la détresse des populations migrants », affirme dans un communiqué le préfet de la Somme. « L’objectif est clair : amplifier encore et toujours notre action en adaptant systématiquement nos dispositifs de lutte contre les traversées maritimes ».
    Avec ce dispositif, les autorités visent un nouveau mode opératoire utilisé par les passeurs, celui des « taxi-boats ». Il s’agit de bateaux pneumatiques partant plus au sud du littoral, où les contrôles sont moins fréquents, avec quelques personnes seulement – passeurs ou migrants – à bord. Ils mettent dans un premier temps le cap au nord, vers les plages plus proches de Calais, où se cachent les passagers ayant payé pour la traversée. Ceux-ci se jettent alors à l’eau pour embarquer : selon le droit maritime, les policiers ne peuvent pas interpeller les bateaux déjà en mer. Selon la préfecture, ce phénomène « dangereux et illégal » est « monté en puissance ces derniers mois ». Douze tentatives de traversées à bord de « taxi-boats » en baie d’Authie ont été enregistrées depuis la Somme et le Pas-de-Calais en 2023.
    Cette méthode peut mettre en danger les exilés, qui attendent les embarcations dans l’eau, parfois jusqu’au torse. Ils risquent « la noyade, l’hypothermie ou l’enlisement dans les vasières », avait déjà alerté cet été la préfecture du Pas-de-Calais. À cette période, un autre barrage flottant avait été installé plus au nord, près du Touquet, dans la Canche. Entre janvier et août, « 22 évènements ont été recensés sur le fleuve de la Canche, avec une moyenne de 46 migrants sur chaque embarcation », expliquaient alors les autorités.
    Pour esquiver les patrouilles policières déployées massivement dans le Pas-de-Calais, les zones de départ des migrants se déplacent de plus en plus au sud, vers la Somme, malgré les dangers. « Tous ces nouveaux dispositifs pousse uniquement les gens à aller encore plus loin. Ça ne fait que doubler le temps de traversée et les risques qui vont avec », assurait à InfoMigrants cet été Pierre Roques, délégué général de l’Auberge des migrants. Et d’ajouter : « Les réseaux de passeurs vont juste se réadapter et vont devenir encore plus indispensables ».

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