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    Les Palestiniens évacués de Gaza vers la France, entre inquiétude, déception et tristesse
    Par Leslie Carretero Moussa Abuzanoona Publié le : 20/02/2024 Dernière modification : 22/02/2024
    Cent-cinquante Palestiniens travaillant pour l’administration française à Gaza ont été évacués de l’enclave palestinienne par la France ces derniers mois. Mais depuis leur arrivée dans l’Hexagone, ces Gazaouis enchaînent les déceptions. Le plus compliqué à vivre pour eux est l’absence de statut administratif particulier qui aurait pu leur être accordé. Ils doivent, comme les autres exilés, déposer une demande d’asile. Avec le risque de devenir réfugié et de ne jamais pouvoir rentrer dans leur pays.
    Lundi 12 février, Paris a annoncé l’évacuation de 42 personnes de la bande de Gaza via le point de passage de Rafah vers l’Égypte : des ressortissants français, des résidents français ou encore des Gazaouis collaborateurs de l’Institut français, avec les membres de leurs familles.Quelques jours plus tôt, un professeur qui collaborait depuis 20 ans avec l’Institut français de Gaza est décédé de maladie faute de traitement du fait des « conditions sanitaires catastrophiques » sur place, selon des sources diplomatiques citées par l’AFP.En novembre dernier, Paris avait déjà fait évacuer un autre groupe de l’enclave palestinienne en proie à de violents bombardements de l’armée israélienne après l’attaque du Hamas le 7 octobre.
    Au total depuis cette date, plus de 200 personnes, dont 150 Palestiniens, ont été sorties de Gaza par les autorités françaises. Elles ont ensuite été accueillies côté égyptien par l’ambassade de France et le Consulat général de France au Caire. Puis, elles ont été transférées sur le sol français.
    C’est le cas de Yasmine*, venue avec ses enfants grâce à un visa C (tourisme) de trois mois, délivré par les autorités françaises en Égypte. À son arrivée à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle en novembre, cette femme d’une quarantaine d’années est prise en charge par l’association mandatée par l’État, France Horizons.
    Très vite, sa direction l’informe qu’elle va devoir déposer une demande d’asile dans le pays, comme n’importe quel exilé. Une mesure qui interroge. Jusque-là, selon les témoignages, la France délivrait le statut de réfugié généralement aux Palestiniens victimes de persécution en raison de leur orientation sexuelle ou à ceux menacés par le Hamas. « Sur quel fondement les autorités vont accorder leur protection à ces personnes ? Je ne comprends pas », déclare à InfoMigrants Stéphane Maugendre, avocat spécialisé en droit des étrangers. L’avoué fait là référence aux critères de la convention de Genève qui régit le droit d’asile, et qui précise les critères d’éligibilité à une protection (persécutions pour l’engagement politique, pour l’appartenance religieuse, ethnique, l’orientation sexuelle, etc.).Évacuée avec Yasmine de Gaza, Rim* n’a pas non plus eu le choix. « On m’a dit que je devais déposer un dossier » à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour être en règle. En effet, le visa tourisme expire au bout de trois mois et ne permet pas de demander un titre de séjour dans la foulée. La seule solution apportée par la France aux Palestiniens est donc de devenir réfugié ici. Or, « cela signifie que je ne pourrais jamais rentrer chez moi. Mais la Palestine est mon pays et je veux y vivre », insiste Rim. (...)Avoir l’asile peut entraîner des répercussions dans l’avenir. Lorsqu’une personne obtient le statut de réfugié en France, l’administration récupère son passeport et le réfugié n’a plus le droit de retourner dans son pays d’origine. S’il le fait, il perd la protection de la France et a peu de chance d’obtenir à l’avenir un autre visa pour venir sur le sol français, pour des raisons professionnelles par exemple.
    Stéphane Maugendre fustige un procédé « honteux ». « Quand on exfiltre ces gens, on va au bout du raisonnement. Le gouvernement a un pouvoir d’appréciation totale donc il pourrait très bien délivrer à ces Gazaouis évacués par ses services un titre de séjour pour raisons humanitaires [valable un an renouvelable, ndlr]. Vraisemblablement, les autorités françaises ne veulent pas leur donner un titre de séjour qui leur permettrait de prolonger leur séjour et éventuellement faire des allers retours en Palestine », estime l’avocat. Contacté à plusieurs reprises par InfoMigrants, le cabinet du ministère de l’Intérieur Gérald Darmanin a finalement répondu qu’il ne souhaitait pas « communiquer » sur cette affaire.
    La plupart des Palestiniens s’étonnent de ce traitement qui leur est réservé. Evacués par la France, ils espéraient un meilleur accueil dans le pays. « Je suis choquée et triste », affirme Yasmine. D’autant que d’après plusieurs témoignages, on leur a promis un statut spécial en France afin de pouvoir retourner légalement à Gaza à la fin de la guerre. « On pensait qu’on serait traité comme les Ukrainiens, mais tout le monde se ‘fout’ de nous », peste Rim. En 2022, lors de l’offensive russe en Ukraine, l’Union européenne avait mis en place une mesure particulière pour les Ukrainiens fuyant la guerre : la protection temporaire. Ce titre de séjour, prolongé jusqu’en 2025, permet aux quatre millions d’Ukrainiens vivant en Europe de résider en toute légalité dans les États membres, de travailler, d’accéder aux systèmes de santé et de scolarisation.
    Ce statut particulier n’a jamais été octroyé à d’autres nationalités, pourtant également en proie à des conflits comme les Afghans, les Syriens ou récemment les Palestiniens. Les Gazaouis évacués se plaignent également de leurs conditions de vie en France. Sur les 150 Palestiniens arrivés ces derniers mois, 60 ont intégré le dispositif national d’accueil (DNA), d’après les chiffres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Ils sont donc logés dans des centres d’accueil souvent dans des petites communes, éloignés des centres-villes. « Je dois marcher un certain temps pour croiser des gens ou accéder à un commerce », assure Khaled*, joint par InfoMigrants. « Je m’ennuie, je n’ai rien à faire de mes journées ». Niveau financier aussi, les difficultés s’accumulent. Leur salaire est - pour l’instant - toujours versé par la France mais cet argent repose dans une banque palestinienne, inaccessible sur le sol français. Ils vivent donc de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), qui s’élève à quelques centaines d’euros. Trop peu pour subvenir aux besoins de toute la famille, disent-ils. Le Comité national de soutien et d’accueil aux rescapé.e.s du génocide en Palestine (CNaSAR) récolte un peu d’argent pour aider les Palestiniens évacués à s’acheter de la nourriture ou des vêtements.
    Un quotidien qui contraste avec la vie à Gaza de cette classe moyenne. « Il y a cinq mois, j’étais salariée et maintenant, je reçois des allocations », résume amèrement Rim.

    #Covid-19#migrant#migration#france#gaza#palestine#conflit#asile#CNASAR#OFII#DNA#sante

  • L’Italie ne fait pas assez pour aider les migrants victimes de traite, estime un rapport européen - InfoMigrants
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    L’Italie ne fait pas assez pour aider les migrants victimes de traite, estime un rapport européen
    Par La rédaction Publié le : 27/02/2024
    En Italie, l’exploitation sexuelle et économique concernent un nombre croissant de migrants en situation irrégulière, souligne le Conseil de l’Europe dans un rapport. Et le gouvernement italien ne fait pas assez pour protéger les victimes de ces trafics. Les secteurs à haut risque touchent aussi l’agriculture, le textile, et les services domestiques.
    La politique anti-migrants menée par l’Italie tend à favoriser la traite d’êtres humains puisqu’elle dissuade les victimes de se montrer aux autorités et de porter plainte.C’est en substance ce que révèle le Conseil de l’Europe dans un rapport publié le 23 février 2024, rédigé par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Greta). Ces spécialistes estiment qu’entre 2 100 et 3 800 personnes sont identifiées chaque année en Italie comme victimes potentielles de la traite, très souvent des personnes en situation irrégulière.
    Un chiffre important qui pourtant « ne reflète pas l’ampleur réelle du phénomène ». Selon le National Anti-Trafficking Helpline [une ligne d’assistance téléphonique confidentielle pour les victimes de la traite des êtres humains], cité dans le rapport, il y aurait plutôt entre 15 000 et 20 000 personnes menacées par le trafic d’êtres humains en Italie. Mais « en raison des insuffisances des procédures mises en place pour l’identification des victimes » et du « faible taux de signalement des victimes qui craignent d’être sanctionnées ou expulsées », le chiffre est sûrement sous-estimé, pointe encore l’institution européenne.
    L’exploitation sexuelle reste la forme prédominante d’exploitation des victimes détectées (84% en 2018, diminuant à 59 % en 2022), suivi de l’exploitation par le travail (10 % en 2018, augmentant à 38 % en 2022). La mendicité forcée, la servitude domestique, le mariage forcé et la criminalité forcée représentent chacun 1 à 2% des victimes.La baisse du nombre de victimes d’exploitation sexuelle est à prendre avec précaution : le chiffre a diminué avec la pandémie de Covid-19 qui a déplacé la prostitution de la rue à des lieux fermés, ce qui a rendu plus difficile l’identification des victimes.
    Le Nigeria reste le pays principal d’où sont originaires la plupart des victimes reconnues (68,4%), suivi de la Côte d’Ivoire (3,5%), du Pakistan (3%), du Bangladesh (2,9%) et du Maroc (2,2%).
    Selon les autorités italiennes, la mafia nigériane est largement implantée dans le pays et y développe un large réseau de prostitution. Une figure majeure d’un de ces réseaux, Omoruy Chrity, aussi surnommée « Mommy », a été arrêtée en 2023 et renvoyée au Nigéria. Elle-même ancienne prostituée, Mommy jouait un rôle prépondérant dans l’organisation d’un trafic visant à faire venir des jeunes femmes du Nigeria, selon la police italienne.
    Si le Greta souligne que des efforts ont été déployés pour améliorer la détection des victimes, les auteurs du rapport estiment aussi que « les mesures restrictives adoptées par l’Italie en matière d’immigration favorisent un climat de criminalisation des migrants ». Résultat : de nombreuses victimes potentielles de la traite ne se signalent pas aux autorités par crainte « d’être privées de liberté et expulsées ». Depuis la « crise de Lampedusa » en septembre 2023, en effet, le gouvernement italien a mis en place de nouvelles mesures pour lutter contre les arrivées de migrants sur son sol. Les autorités ont notamment allongé la durée maximale de détention des exilés à 18 mois et créé davantage de centres de rétention.
    Le Greta recommande donc « aux autorités italiennes de prendre des mesures supplémentaires pour garantir que les victimes reçoivent des informations sur leur situation dès qu’elles entrent en contact avec une autorité compétente ».L’exploitation par le travail reste profondément ancrée dans certains secteurs d’activité fortement dépendants de la main-d’œuvre étrangère : « Les secteurs à haut risque sont l’agriculture, le textile, le travail domestique, la construction, l’hôtellerie et la restauration », développe le Greta.
    Si la plupart des victimes sont des femmes, le nombre d’hommes et de personnes transgenres est en augmentation. En outre, le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations dans des affaires de traite d’êtres humains a diminué, déplorent les auteurs du rapport, qui appellent Rome à garantir « des sanctions effectives » contre les trafiquants d’êtres humains. Dans un autre rapport publié jeudi 22 février, Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a aussi appelé les États membres à mettre fin à la « répression » envers les ONG et individus qui défendent les droits des migrants.

    #Covid-19#migrant#migration#italie#UE#traite#exploitation#maindoeuvre#economie#criminalisation#droitshumains#sante#nigeria

  • Royaume-Uni : en un an, des centaines de migrants condamnés pour « arrivée illégale » après avoir traversé la Manche - InfoMigrants
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    Royaume-Uni : en un an, des centaines de migrants condamnés pour « arrivée illégale » après avoir traversé la Manche
    Par La rédaction Publié le : 27/02/2024
    Depuis l’entrée en vigueur du Nationality and Borders Act en juin 2022, les autorités britanniques ont multiplié les arrestations de migrants débarqués sur son sol en « small boat ». En un an, environ 240 personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette loi, qui prévoit des peines de prison ferme pour les exilés condamnés.
    Des migrants dans l’illégalité pour avoir traversé la Manche. D’après une étude menée par l’université d’Oxford et une coalition d’organisations caritatives, quelque 240 personnes ont été accusées « d’arrivée illégale » au Royaume-Uni à la suite de la mise en place du Nationality and Borders Act (NABA). Ce délit, défini par l’article 24 de la loi a été introduit en juin 2022 et est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison.
    L’année qui a suivi l’application du NABA, de juin 2022 à juin 2023, 165 personnes ont été condamnées par la justice britannique pour ce délit.D’après les chercheurs, les ressortissants albanais, soudanais et égyptiens sont surreprésentés parmi les personnes arrêtées pour entrée illégale, au regard du nombre d’arrivées.
    Une infraction plus grave, inscrit dans l’article 25, qui consiste à faciliter l’arrivée dans le pays, est également en vigueur. Celle-ci est passible de la peine maximale de la réclusion à perpétuité. Ainsi, depuis la promulgation du NABA, 49 personnes ont été accusés d’avoir commis ce délit, en conduisant des embarcations par exemple, et sept ont été condamnées.
    L’étude pointe l’augmentation des arrestations en lien avec cet article : en 2022, une personne sur dix était arrêtée pour son rôle présumé dans la conduite du bateau. En 2023, ce chiffre est passé à une sur sept. Selon l’organisation caritative Humans for Rights Network, ces arrestations concernent aussi les mineurs. Ainsi, une quinzaine de jeunes ont été traités à tort comme des adultes et accusés des délits institués par le NABA, et 14 d’entre eux ont été incarcérés dans une prison pour adultes. Cinq ont finalement été attestés mineurs et ont été hébergés comme tels par les autorités locales. D’après le rapport, l’évaluation de l’âge des migrants se faits sur des caractéristiques physiques aléatoires, tels que la « voix cassée », une « moustache », une « mâchoire forte » ou des « épaules larges » et un « rasage évident ».
    La reconnaissance de minorité est une problématique récurrente dans le pays. En 2022, au moins 867 migrants mineurs ont été considérés à tort comme des adultes par le Home Office, d’après un rapport publié par les ONG Human Rights Network, Asylum Aid et Helen Bamber Foundation. Ces mineurs ont été « placés seuls dans des hébergements aux côtés d’adultes, ou dans des centres de détention pour migrants, exposés à des risques importants », affirmait le document.
    Un réfugié syrien, Zain, interrogé par les chercheurs de l’université d’Oxford, affirme avoir vu des adolescents dans la prison HMP Elmley, dans le Kent. « Les adolescents, quand ils arrivent à la prison, arrêtent tout de suite de manger, ils arrêtent de communiquer. Ils ont transféré [un jeune] au quatrième étage avec les détenus à haut risque, a-t-il raconté. Au bout d’un mois, il a commencé à devenir très maigre. Il a commencé à avoir des problèmes de santé mentale. Il pensait que les gardes étaient là pour le tuer, envoyés par des gens [de son pays] ».
    Depuis deux ans, le Royaume-Uni s’est lancée dans une politique punitive à l’encontre des migrants arrivés sur son sol via la mer. Cette voie prise par les autorités britanniques n’est pas sans rappeler celle appliquée - à un degré supérieur, pour le moment - par la Grèce. Régulièrement, des exilés y sont condamnés à des peines de prison dépassant la centaine d’années.Au Royaume-Uni désormais, se poster à la barre d’une embarcation suffit à incriminer un passager. Le plus souvent, les preuves sont constituées de photographies « provenant de drones ou d’officiers de la Border Force équipés d’appareils photo à long objectif », avait souligné à InfoMigrants en juillet 2023 Victoria Taylor, doctorante au Centre de Criminologie de l’Université de droit d’Oxford et membre du laboratoire de recherche Border Criminologies. Parfois aussi, les témoignages d’autres passagers du canot suffisent.
    Aussi, dans au moins une des affaires observées au tribunal par le réseau de chercheurs dont elle fait partie, "la simple « proximité » de la barre du canot a été suffisante pour justifier l’inculpation". Et ce, malgré les dénégations du prévenu.Le 23 février, un Sénégalais, Ibrahima Bah, a été condamné à 9 ans et demi de prison après le naufrage d’une embarcation, le 14 décembre 2022, qui avait coûté la mort à quatre migrants. Contrairement aux autres passagers dans le bateau, Ibrahima Bah n’avait pas payé sa traversée en échange de quoi il devait conduire le canot.Lors du procès, l’un des survivants a raconté les cris et les appels à l’aide, avant qu’un bateau de pêche ne vienne à leur secours. Il a aussi défendu Ibrahima Bah en expliquant que ce dernier avait essayé de rapprocher l’embarcation du bateau de pêche, et que sans lui « nous serions tous morts ».
    Le 2 février, un Soudanais de 22 ans a écopé, lui, de 18 mois de prison pour « facilitation » de l’immigration clandestine. Le jeune homme « a été aperçu en train de contrôler la barre [du bateau]. Il a coupé le moteur et a tenté de s’éloigner de la barre à l’approche du navire des forces frontalières », a précisé la National crime agency (NCA). Le Soudanais de 22 ans a expliqué avoir quitté son pays en février 2021 et avoir traversé le Tchad, la Libye et la Tunisie avant de traverser la Méditerranée. Arrivé en Italie, il a rejoint la France. Puis le Royaume-Uni, où il vit désormais en prison.

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  • Le Royaume-Uni signe un accord avec Frontex pour lutter contre l’immigration irrégulière - InfoMigrants
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    Le Royaume-Uni signe un accord avec Frontex pour lutter contre l’immigration irrégulière
    Par La rédaction Publié le : 23/02/2024
    Le gouvernement britannique signe ce vendredi un accord avec l’agence européenne chargée du contrôle des frontières pour lutter contre l’immigration irrégulière, dans le domaine du renseignement. Le but : mieux se coordonner pour combattre les réseaux de passeurs.
    Depuis son arrivée au pouvoir en 2022, le Premier ministre britannique Rishi Sunak multiplie les mesures pour lutter contre l’immigration irrégulière. La dernière est un accord signé ce vendredi 23 février avec Frontex. Le partenariat avec l’agence européenne chargée du contrôle des frontières prévoit des échanges d’information et de renseignements pour mettre à mal les réseaux de passeurs. Il vise également à renforcer la coopération entre Britanniques et Européens notamment dans l’utilisation des nouvelles technologies comme les drones.
    La signature formelle de cet accord se passe à Londres entre le directeur général de la police britannique aux frontières Phil Douglas et le directeur exécutif de Frontex Hans Leijtens, en présence du ministre britannique de l’Intérieur James Cleverly et de la Commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson.
    La criminalité organisée en matière d’immigration et les passeurs « sont des défis mondiaux qui nécessitent des solutions et des ambitions partagées », a déclaré le patron du Home Office James Cleverly, saluant dans cet accord une « nouvelle étape cruciale dans la lutte contre l’immigration clandestine » et les traversées de la Manche à bord de petites embarcations.
    Londres a déjà signé des accords similaires avec la France. Depuis plusieurs années, les deux pays collaborent pour lutter contre l’immigration irrégulière. Mais en janvier, un rapport virulent de la Cour des comptes accusait le Royaume-Uni d’en faire trop peu dans son échange d’informations. « La Cour a constaté que les Britanniques ne communiquent pas de renseignements exploitables sur les départs des ’small boats’ et donnent des informations de premier niveau, très générales et non recoupées », peut-on y lire.
    Démantèlement d’un important réseau de passeurs
    Jeudi 22 janvier, Europol a annoncé le démantèlement d’un des « plus importants » réseau de passeurs opérant dans le nord de la France. Dix-neuf personnes ont été arrêtées en Allemagne, selon l’agence européenne de police luttant contre le crime organisé.
    L’investigation, qui a duré 18 mois, « s’est concentrée sur un réseau irako-kurde soupçonné de faire passer clandestinement des migrants irréguliers du Moyen-Orient et d’Afrique de l’Est depuis la France vers le Royaume-Uni » via la Manche, a précisé Europol.
    Les membres de ce réseau coordonnaient parfois huit passages durant une nuit, à l’aide « d’embarcations pneumatiques de mauvaise qualité » – ni adaptées, ni sûres pour le transport de plus de dix personnes. L’Allemagne est régulièrement citée par les enquêteurs comme l’une des bases arrière du trafic de canots gonflables destinés aux traversées de la Manche. Le trafic de migrants est « une menace toujours mortelle, a rappelé Europol. Les activités de trafic illicite de migrants via de petits bateaux n’ont cessé d’augmenter depuis 2019, avant de devenir en 2021 le mode opératoire le plus couramment utilisé pour le trafic illicite de migrants de l’UE vers le Royaume-Uni, dépassant le trafic illicite par camion ».
    En 2022, le nombre de traversée de la Manche avait atteint des records, avec l’arrivée de 45 000 migrants au Royaume-Uni. En début d’année, Londres s’est félicité d’avoir récolté les fruits de ses lourds investissements dans la militarisation de sa frontière maritime. Le nombre de personnes atteignant le littoral anglais a baissé d’un tiers en 2023. Le Royaume-Uni a enregistré 29 437 arrivées de migrants en « small boat » cette année-là.Mais un facteur important permet d’explique cette baisse : l’accord signé entre Londres et l’Albanie en décembre 2022 pour lutter contre l’immigration clandestine. Cette année-là en effet, près d’un tiers des 45 000 arrivées sur le sol anglais concernaient des Albanais partis de France, souvent des hommes majeurs seuls. À l’été 2022, les Albanais ont même représenté jusqu’à 50 % des passagers de « small boats ».

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  • Manche : près de 140 migrants, dont un bébé de quatre mois, secourus en une journée - InfoMigrants
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    Manche : près de 140 migrants, dont un bébé de quatre mois, secourus en une journée
    Par La rédaction Publié le : 19/02/2024
    Samedi, 145 exilés répartis sur plusieurs canots ont été pris en charge par les secours français. L’un d’eux a été repêché au large de Boulogne-sur-Mer, alors qu’il sombrait en mer. Tous ses occupants, dont un nourrisson de quatre mois, sont sains et saufs. Alors que les députés britanniques ne cessent de s’écharper sur la mise en application du projet d’expulsion vers le Rwanda, les traversées de la Manche, elles, ne faiblissent pas. Samedi 17 février, plus de 145 exilés ont été secourus au large des côtes françaises : 140 par deux navires affrétés par l’État, et cinq autres personnes d’une même famille après que leur canot a chaviré, ont indiqué la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Premar) et celle du Pas-de-Calais.
    Les autorités ont d’abord secouru samedi matin avec le Ridens, un navire participant au dispositif de surveillance et de sauvetage mis en place par l’État dans le détroit du Pas-de-Calais, 57 migrants en détresse après une avarie survenue sur leur embarcation. Les naufragés ont « été débarqués et pris en charge par les services de secours à terre » au port de Calais, indique un communiqué de la Premar. Un peu plus tard, en milieu de journée, ce sont 75 personnes présentes à bord d’un canot demandant assistance qui ont aussi été secourues, et récupérées par le remorqueur d’assistance et de sauvetage Abeille Normandie. « Elles ont été déposées au port de Boulogne-sur-Mer en présence des équipes de secours », indique encore le communiqué.
    Dans le même temps, cinq autres exilés, dont un bébé de quatre mois, ont été quant à eux repêchés après le chavirage de leur embarcation près de Boulogne-sur-Mer. « En hypothermie », ils ont été conduits « vers l’hôpital le plus proche » mais leur état n’inspirait pas d’inquiétude, a précisé la préfecture. D’après le journal la Voix du Nord, ces personnes sont toutes issues d’une même famille kurde.
    La veille, c’est un tout autre sauvetage qui a été conduit par les autorités, britanniques cette fois. Sept migrants cachés dans un camion ont en effet été découverts à bord du ferry Seven Sisters, qui naviguait entre Dieppe et Newhaven. Selon la BBC, qui reprend des informations de la police britannique, six, dont certains étaient inconscients, ont été transportés à l’hôpital. « Ceux qui étaient en dessous étaient les plus mal en point. Ils suffoquaient et frappaient sur les parois. C’est semble-t-il ainsi qu’ils ont été repérés », a rapporté un passager français du navire à Paris Normandie.
    Deux hommes ont été arrêtés dans cette affaire, a déclaré la police britannique de Sussex. L’un pour « entrée illégale » au Royaume-Uni, l’autre pour avoir « facilité l’entrée illégale » de ce petit groupe de migrants sur le territoire. L’embarquement s’est fait dans le port normand de Dieppe, pourtant ultra-surveillé. Au fil des années, la pose de caméras de sécurité ou encore de barbelés s’y est multiplié. Les Britanniques y ont même financé, en 2019, un grand hangar dédié à l’inspection minutieuse des camions, d’une surface de 300 m², qui a coûté 680 000 euros, rappelle Paris Normandie.
    Pour freiner les arrivées de migrants sur son sol, Londres multiplie les initiatives. Sur le terrain, avec le renforcement du dispositif de surveillance sur les côtes, mais aussi dans les téléphones des exilés. D’après des documents consultés par le Times, le ministre de l’Intérieur James Cleverly souhaite faire appel à des influenceurs du réseau social TikTok basés dans plusieurs pays, pour dissuader les candidats à l’exil de venir au Royaume-Uni. Une liste restreinte de personnes a déjà été établie en Albanie. Elle comprend « un rappeur, deux comédiens, des blogueurs lifestyle, des personnalités de la télévision et un écrivain voyageur », explique le journal. Ces derniers seraient rémunérés à hauteur de 5 800 euros chacun, pour notamment avertir les internautes intéressés par la traversée de leur potentielle expulsion au Rwanda. En 2023, le Royaume-Uni a enregistré 29 437 arrivées de migrants en « small boats », contre 45 000 en 2022. Malgré une baisse des arrivées d’exilés sur le littoral britannique, les drames en mer, eux, restent nombreux. Dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 janvier, cinq personnes sont mortes noyées dans une eau à 9 degrés alors qu’elles tentaient de rejoindre une embarcation en partance pour le Royaume-Uni.

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  • Le blues des médecins étrangers en France : « Pourquoi on ne me juge pas sur mon expérience ici ? » - InfoMigrants
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    Le blues des médecins étrangers en France : « Pourquoi on ne me juge pas sur mon expérience ici ? »
    Par Bahar Makooi Publié le : 19/02/2024
    La situation de plusieurs milliers de médecins étrangers venus prêter main forte dans les services hospitaliers français se complique depuis la fin d’un régime dérogatoire accordé durant la période du Covid-19. Près de 1 900 ont perdu le droit d’exercer, un manque criant pour les hôpitaux. Certains d’entre eux ont accepté de témoigner.
    Pour Karima*, 39 ans, la dernière visite à la préfecture a viré au cauchemar. Son titre de séjour n’a pas été prolongé. « Je n’ai qu’un récépissé », se désole-t-elle. Pourtant, cette chirurgienne orthopédique pédiatrique exerce depuis deux ans dans un hôpital de banlieue parisienne, y compris aux urgences où elle effectue au moins quatre nuits de garde par mois. « Mes collègues de chirurgie générale m’ont demandé de venir en renfort pour les soulager un peu », explique la praticienne originaire du Maghreb*. « Je ne vais pas les laisser tomber », dit-elle sans savoir combien de temps encore elle pourra exercer.L’hôpital a accepté de la faire travailler, mais Karima redoute l’échéance de son contrat, renouvelé tous les six mois. Elle fait partie des quelque 4 000 praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne (appelés Padhue), qui exercent dans les hôpitaux français depuis des années sous divers statuts précaires, comme celui de « faisant fonction d’interne » (FFI).
    « Les tâches que j’occupe sont des tâches de responsabilité, des tâches de praticien, même si je suis considérée comme une interne avec un contrat à 1 400 euros net à renouveler tous les six mois. Si la préfecture a refusé de prolonger mon titre de séjour c’est à cause de ces ruptures de contrats » regrette la médecin, qui jongle en permanence avec l’administration pour tenter de stabiliser sa situation. « Cette fois, la préfecture me demande une autorisation de travail fournie par l’Agence régionale de santé (ARS), qui ne veut plus la donner parce que la loi a changé ».
    En cause, l’expiration au 31 décembre d’un régime dérogatoire qui permettait aux établissements d’embaucher des Padhue sous divers statuts précaires, rendant désormais impossible leur maintien en poste. Depuis le 1er janvier 2024, ces médecins doivent réussir un concours très sélectif appelé « épreuves de vérification des connaissances » (EVC), pour pouvoir être réintégrés. Mais les places sont chères : 2 700 postes pour plus de 8 000 candidats en 2023, dont une partie tente sa chance depuis l’étranger. Résultat, une majorité des Padhue s’est retrouvée sur le carreau cette année.
    Après une levée de boucliers des syndicats, l’exécutif a finalement promis de « régulariser nombre de médecins étrangers », et décidé de prolonger d’un an leurs autorisations temporaires de travail, jusqu’à ce qu’ils passent la session 2024 des EVC.
    Mais pour Karima, diplômée en chirurgie générale, le problème est loin d’être réglé. Elle a bien tenté de passer l’EVC de chirurgie orthopédique pédiatrique en 2023, sauf que son dossier a été refusé. « On me dit que je n’ai pas le bon diplôme, qu’il me faut celui d’orthopédie pédiatrique, mais il n’existe pas ce diplôme dans mon pays ! Je ne comprends pas pourquoi on ne me juge pas sur mon expérience ici. J’opère seule, je consulte, j’ai mes propres patients », affirme la praticienne.
    Lorsqu’elle est arrivée en France en 2020, elle n’avait pas prévu de s’installer de ce côté de la Méditerranée. « J’avais obtenu un détachement du travail pour venir effectuer un perfectionnement en chirurgie orthopédique en France, parce que j’avais constaté des lacunes dans le service où je travaillais au Maghreb », explique-t-elle. Mais après presque deux années à un poste de stagiaire associée dans un CHU de Nice, Karima s’est retrouvée coincée dans l’Hexagone à cause de la pandémie de Covid-19 et la fermeture des frontières avec son pays. Elle a perdu son poste au Maghreb.
    À Nice, elle se souvient de cette période où elle a lutté sur le front du Covid-19, aux côtés des soignants français, en prêtant main forte en réanimation. « On a sauvé des vies. Et on continuera à le faire. C’est notre travail. Parfois aux urgences, je me retrouve dans une situation où il faut réagir dans la fraction de seconde, faire les bons gestes, prendre la bonne décision pour sauver quelqu’un ».
    Rentrer au Maghreb ? La chirurgienne y songe parfois : « Je me pose la question, je me demande si je peux tenir encore dans cette situation. Mais j’exerce un travail que j’aime beaucoup, surtout auprès des enfants. Je suis attachée à mes patients. Quand je vois dans leurs yeux qu’ils sont satisfaits, je me sens utile ». Pourtant, l’idée de partir fait son chemin à défaut de pouvoir se projeter, au quotidien. « Il m’arrive régulièrement de faire mes valises. J’hésite même à commander de nouveaux meubles ». Alors ses proches lui soufflent de postuler en Allemagne. « Des collègues sont partis là-bas. Ils ont été acceptés sur dossier et ont pris des cours de langue allemande », raconte-t-elle.
    Dans un contexte de surcharge de son système de santé, la France, qui a pourtant un besoin criant de renforts, risque de voir ces milliers de médecins lui préférer d’autres États européens.

    Le Dr Aristide Yayi, originaire du Burkina Faso et diplômé en médecine légale à Dakar, au Sénégal, exerce, lui, depuis trois ans en médecine polyvalente dans l’Ephad de l’hôpital de Commercy dans la Meuse. Un secteur qui manque cruellement de médecins. « Mon contrat court jusqu’en juillet 2024. Après je ne connais pas la suite », regrette le jeune médecin, car il souhaite développer un service de prise en charge de la douleur pour les personnes âgées de l’Ephad. Un projet qui pourrait ne jamais voir le jour si sa situation n’est pas régularisée. « J’enchaîne les formations et les contrats de six mois en tant que ‘faisant fi d’interne’. C’est toujours de l’incertitude et de la précarité. J’ai le sentiment qu’on me considère comme un sous-médecin », estime-t-il.
    Plusieurs chefs de service, notamment en Île-de-France, ont prévenu qu’ils seraient « contraints de fermer » leur service sans la présence de ces Padhue. Lors de sa conférence de presse du 16 janvier, le président français, Emmanuel Macron, a admis que la France avait besoin de ces praticiens, affirmant vouloir « régulariser nombre de médecins étrangers, qui tiennent notre système à bout de bras ». Une promesse rappelée par le Premier ministre, Gabriel Attal, dans son discours de politique générale fin janvier.
    Un discours qui doit être suivi de faits, exigent désormais les syndicats. Reçus jeudi par le ministère de la Santé, ils ont salué la publication, la veille, du décret prolongeant les autorisations temporaires de travail pour les médecins étrangers qui s’engagent à passer la session 2024 des EVC. « Un premier pas » qui « ne fait que reporter le problème d’un an », dénonce Olivier Varnet, secrétaire général du Syndicat national des médecins hospitaliers FO.
    En attendant, les médecins étrangers trinquent. Ils sont près de 1 900 à ne pas pouvoir exercer en ce moment. « Mon ancien service cherche désespérément quelqu’un pour me remplacer. Ils sont vraiment dans la galère. Moi j’étais responsable de deux unités avec vingt patients chacune. On marche sur la tête… », s’indigne Mostapha, qui exerçait dans un service de soins de suite et de réadaptation en Normandie. Son contrat de « praticien attaché associé » a été suspendu le 1er janvier, puisqu’il n’a pas été admis aux épreuves de vérification de connaissances. « L’hôpital a voulu me retenir mais l’ARS n’a pas accordé l’autorisation », raconte le quadragénaire.Diplômé de la faculté d’Alger en médecine physique et réadaptation, il a suivi sa femme, de nationalité française, en France il y a trois ans. « Je n’ai pas de problème de papiers j’ai une carte de résident de 10 ans », poursuit-il.
    Mostapha espère que son cas sera examiné de plus près, et que la nouvelle circulaire lui permettra de retrouver son poste. Mais la validation de son parcours par l’EVC, il n’y croit plus trop : « Je compte bien le repasser puisque pour le moment il n’y a pas de solution, quoique les chances de l’avoir soient de plus en plus réduites à cause du nombre de postes. C’est pire que sélectif ».
    De nombreux syndicats, comme le collectif médecins de la CGT, estiment que cet examen s’apparente à un numerus clausus plutôt qu’à une « épreuve de vérification des connaissances ». « Des candidats ont été recalés avec plus de 15 de moyenne », dénonce Laurent Laporte, secrétaire général de l’Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT. « Trop académique », « aléatoire », « opaque » et « discriminant pour des médecins qui bossent soixante heures par semaine », accusent encore les syndicats, à qui le ministère de la Santé a promis, le 15 février, une « reformulation de l’EVC » avec des modalités plus adaptées à la réalité.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#PADHUE#systemesante#personnelmedical#penurie

  • Irlande : une « situation d’urgence » pour les demandeurs d’asile, alerte le HCR - InfoMigrants
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    Irlande : une « situation d’urgence » pour les demandeurs d’asile, alerte le HCR, Par Maïa Courtois Publié le : 15/02/2024
    Dans un rapport paru cette semaine, le Haut commissariat pour les réfugiés des Nations Unies étrille la politique d’accueil irlandaise. Il appelle le gouvernement à des « mesures extraordinaires » contre le manque grandissant de solutions d’hébergements pour les demandeurs d’asile. Ceux-ci font face, dans le même temps, à un taux de protection de plus en plus faible.
    Près de 600 demandeurs d’asile se sont vu refuser le statut de réfugié par l’Irlande en janvier 2024, d’après les dernières statistiques du ministère de la Justice irlandais. C’est deux fois plus qu’en janvier 2023, souligne The Irish Times, lorsque 261 personnes avaient essuyé un refus. En 2022, le chiffre était encore plus bas, avec 14 refus seulement. Le nombre de demandes a certes augmenté, d’une année à l’autre. Mais cela n’explique que partiellement le phénomène. Il suffit de regarder le taux de refus : celui-ci était de près de 60 % pour toute l’année 2023, sur 5 000 demandes traitées. Tandis qu’en 2022, ce taux de refus n’était que de 18 %, sur 875 demandes traitées. Cette tendance risque de se poursuivre : le gouvernement a annoncé, en début d’année, de nouvelles restrictions sur les demandes d’asile. L’Algérie et le Botswana vont être ajoutés à la liste des « pays sûrs ». Et ce, à l’occasion d’une réforme plus large à venir visant à accélérer les délais de traitement des demandes d’asile, rappelle The Irish Times.
    Cette semaine, le Haut commissariat pour les réfugiés de l’ONU (UNHCR) a épinglé dans un rapport la politique d’accueil irlandaise. L’agence onusienne demande au gouvernement irlandais d’accueillir « immédiatement » les primo-arrivants en s’assurant qu’ils « ne se retrouvent pas dans une situation de sans-abri ou de dénuement ».
    Ce jeudi 15 février, le HCR est auditionné à ce sujet par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Cette instance va examiner la politique irlandaise au regard de ses obligations internationales, et émettra à son tour des recommandations.Le sans-abrisme devient en effet un enjeu majeur. Depuis le 4 décembre 2023, le gouvernement a cessé de proposer un hébergement à tous les nouveaux demandeurs d’asile, pourtant bel et bien éligibles à une mise à l’abri, rappelle la RTE, la radio-télévision publique irlandaise. Les premiers pénalisés sont les hommes seuls, sans vulnérabilité particulière. Pourtant, ces hommes seuls constituent la majorité des arrivants. Dans son dernier rapport hebdomadaire, le Service international d’hébergement et de protection enregistre 35 % d’hommes seuls, sur les 326 arrivées lors de la semaine du 5 au 11 février. Un ratio peu ou prou identique à celui de la semaine précédente. Première nationalité de ces arrivants : le Nigeria.Si le HCR salue la priorité donnée aux enfants, femmes et personnes vulnérables, il se dit « profondément préoccupé par le fait que les hommes célibataires se retrouvent sans logement ». Avant de souligner : « Donner la priorité aux candidats les plus vulnérables ne peut justifier le refus des droits humains fondamentaux, tels qu’un abri adéquat, à d’autres candidats ».
    Pour justifier ses restrictions en matière de mise à l’abri, le gouvernement irlandais a mis en avant le manque d’hébergements disponibles. « Malgré des efforts intensifs pour trouver un hébergement d’urgence, le Ministère n’est actuellement pas en mesure de fournir un hébergement à tous les demandeurs de protection internationale en raison de la grave pénurie », indique ainsi le gouvernement.
    Les dernières statistiques officielles indiquent que sur les 1275 demandeurs d’asile qui se sont présentés depuis le 4 décembre pour un hébergement, seuls 144 se sont vus offrir une mise à l’abri.
    Le HCR reconnaît que le pays est confronté à des « défis importants pour garantir un logement convenable aux nouveaux arrivants », mais il rappelle « l’obligation morale et légale de répondre aux besoins fondamentaux des personnes qui viennent en Irlande ».
    Pour l’agence onusienne, il s’agit d’une « situation d’urgence qui exige que le gouvernement prenne des mesures extraordinaires pour garantir qu’il puisse répondre à ces besoins humanitaires fondamentaux ».Au-delà du sans-abrisme, le HCR s’inquiète du fait que « la majorité des demandeurs, soit plus de 17 000, sont hébergés dans des centres d’urgence à travers l’Irlande » alors que ces centres « ne sont pas soumis à des inspections indépendantes ». Le centre Mosney, par exemple, accueille près des centaines de demandeurs d’asile à une trentaine de kilomètres de Dublin, est régulièrement critiqué par les ONG.
    Ce type d’hébergement, les « distribution centers », sont qualifiés de « système odieux » par l’ONG Movement of Asylum Seekers in Ireland (Mouvement des demandeurs d’asile en Irlande, MASI). Les demandeurs d’asile y sont soumis à certaines restrictions comme un couvre-feu ou l’impossibilité de cuisiner par eux-mêmes. Les ONG décrivent aussi les difficultés à être accompagnés vers la recherche d’emploi ou la formation, notamment linguistique, rappelle dans un décryptage le journal University Observer. Ce système d’hébergement, conçu pour l’urgence, est en théorie limité à six mois. En pratique, des nombreux migrants y restent plusieurs années. Depuis un an, l’Irlande est également confrontée à une montée de l’extrême droite. Des rassemblements et manifestations anti-migrants, jusque là rares, se multiplient sur le territoire. Il y a un an, le 7 février 2023, à Dublin, plus de 2 000 personnes sont descendues dans la rue sous le slogan : « L’Irlande est pleine à craquer ».

    #Covid-19#migrant#migration#irlande#nigeria#HCR#asile#sante#hebergement

  • Le Sénat italien approuve l’accord avec l’Albanie sur l’externalisation des demandes d’asile - InfoMigrants
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    Le Sénat italien approuve l’accord avec l’Albanie sur l’externalisation des demandes d’asile
    Par La rédaction Publié le : 16/02/2024
    Le Sénat italien a donné jeudi son accord définitif sur le projet de loi visant à délocaliser une partie des demandes d’asile en Albanie. Le texte, qui prévoit d’envoyer à Tirana les migrants secourus en Méditerranée par les garde-côtes italiens, doit désormais être examiné par le Parlement albanais avant d’être effectif. Nouvelle étape pour l’accord controversé entre l’Italie et l’Albanie. Jeudi 15 février, le Sénat italien a donné son approbation définitive au texte qui prévoit d’envoyer les migrants secourus en Méditerranée par les autorités italiennes vers Tirana. Le pays, non membre de l’Union européenne (UE) sera chargé de l’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur dossier. Le projet de loi a été validé par 93 voix contre 61 par les sénateurs, après l’adoption par la Chambre basse le 24 janvier. Il doit désormais être validé par le Parlement albanais pour être pleinement effectif. Dans le cadre de cet accord signé le 6 novembre, l’Albanie s’est engagée à prendre en charge jusqu’à 3 000 migrants à pleine capacité dans des centres spécialement dédiés.Tirana va ainsi ouvrir un centre dans le port de Shëngjin (nord), servant à l’enregistrement des demandeurs d’asile. La structure sera construite sur un périmètre d’environ 240 mètres, et sera entourée d’une clôture de quatre mètres de haut, rehaussée de barbelés. Le centre de Gjader, lui, hébergera les migrants dans l’attente d’une réponse à leur demande d’asile.Selon les prévisions de Rome, environ 39 000 personnes transiteraient en Albanie par an.L’Italie contourne ainsi la responsabilité légale d’accueil qui lui incombe lorsqu’un exilé est secouru sur son territoire, maritime en l’occurrence.
    En Italie, l’accord, avant même son éventuelle entrée en vigueur, a suscité de très nombreuses critiques. « Publicité électorale » en vue des élections européennes de juin, « inutile et coûteux », « inhumain et illégitime » : les députés d’opposition italiens n’ont pas manqué de dénoncer durement cet accord au cours du débat parlementaire.
    Ils en ont également critiqué le coût, estimé entre 650 et 750 millions d’euros sur cinq ans. Les dépenses pour la construction, le fonctionnement et la sécurisation de ces deux centres et des infrastructures nécessaires, ainsi que pour les soins médicaux des demandeurs d’asile, seront en effet couverts à 100% par la partie italienne, selon les autorités albanaises.Jeudi, la conférence des évêques italiens a ajouté sa voix à l’opposition, qualifiant l’accord de gaspillage des dépenses publiques. Dans un communiqué, l’archevêque Gian Carlo Perego, a déclaré que les 673 millions d’euros budgétisés étaient de l’argent « jeté à la mer », qui aurait pu être utilisé pour créer des emplois ou sauver des vies.Le même jour, Amnesty international a également réagi, regrettant l’adoption du projet de loi par le Sénat, qui « risque de mettre des vies en péril, et toucherait des personnes en situation déjà vulnérable du fait des circonstances de leur déplacement, ouvrant ainsi un chapitre peu glorieux pour l’Italie. »
    "Les personnes débarquées en Albanie et conduites dans les centres sur place, notamment les réfugiés et les demandeurs d’asile, seraient automatiquement placées en détention, sans pouvoir sortir de ces centres pendant une période maximale de 18 mois. Aux termes du droit international, la détention automatique est par nature arbitraire et, par conséquent, illégale", assure Matteo Bellis, chercheur au sein de l’ONG.Amnesty international appelle, une nouvelle fois, l’UE à bloquer ce texte. En décembre, la Commission européenne s’était félicitée d’un tel accord, jugé conforme aux obligations de l’Union. Dans une lettre adressée aux États membres, la présidente Ursula von der Leyen avait estimé qu’il « s’agit d’un exemple de réflexion originale, basée sur un partage équitable des responsabilités avec les pays tiers ».

    #Covid-19#migrant#migration#italie#albanie#accordmigratoire#externalisation#UE#detention#camp#asile#sante

  • Espagne : un réseau de passeurs pour migrants sénégalais, qui transitaient par Madrid, démantelé - InfoMigrants
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    Espagne : un réseau de passeurs pour migrants sénégalais, qui transitaient par Madrid, démantelé
    Par La rédaction Publié le : 16/02/2024
    La police espagnole a arrêté 12 passeurs membres d’un réseau international qui permettait à des Sénégalais de rejoindre des pays européens, dont la France. Tous transitaient par l’aéroport de Madrid, s’y déclarant demandeurs d’asile - un procédé utilisé par de nombreux exilés - avant d’être conduits en voiture vers leurs destinations, moyennant une somme d’argent. Douze passeurs faisant partie d’un même groupe mafieux - qui trafiquaient autour de migrants sénégalais - ont été arrêtés en Espagne. Les enquêteurs ont « démantelé un réseau international », s’est félicitée la police espagnole dans un communiqué paru jeudi 15 février.
    Près de 200 Sénégalais auraient réussi à entrer en Europe via ce réseau, d’après les autorités. Ces personnes se sont dirigées vers « la France, l’Allemagne et la Belgique », le tout en « se faisant passer pour des mineurs afin de demander l’asile », détaille encore le communiqué de la police espagnole. Le circuit était bien huilé. D’abord, tous les départs se faisaient depuis la ville marocaine de Casablanca. Les Sénégalais y achetaient un billet d’avion « à destination de différents pays d’Amérique du sud », qui ne réclament pas de visa... Avec escale à Madrid. Tous ces exilés transitaient donc par l’aéroport de Madrid-Barajas. Au moment de cette escale dans la capitale espagnole, les Sénégalais y demandaient l’asile. Durant le vol entre le Maroc et l’Espagne, ils « déchiraient leur passeport » afin de prétendre « être mineurs ou originaires de pays en conflit comme le Mali ou l’Éthiopie » pour demander l’asile, toujours selon la police.
    Il étaient alors envoyés vers des centres dédiés dans la capitale, avec une liberté de mouvement. Des véhicules venaient ensuite les récupérer pour les transporter vers les différents pays européens.
    Les 12 passeurs de ce réseau ont été arrêtés à Madrid même, mais aussi à Alcoy, dans le sud-est de l’Espagne. Tous étaient de nationalité sénégalaise, à l’exception d’une ressortissante espagnole. Parmi les interpellés se trouvaient « le chef au niveau européen » de ce réseau, a précisé une porte-parole de la police à l’AFP.
    Ces dernières semaines, les arrivées de personnes exilées demandant l’asile lors de leur escale à Madrid débordent les infrastructures de l’aéroport. Fin janvier, plus de 600 migrants, marocains et sénégalais notamment, s’y trouvaient en attente de l’examen de leur demande d’asile « dans des conditions insalubres », dénonçait alors l’ONG Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR). Le 30 janvier, une salle d’accueil supplémentaire de 500 m2 avait été ouverte pour faire face aux nouvelles arrivées. Nombre de ces exilés coincés dans l’aéroport avaient des billets à destination de l’Amérique du Sud avec escale, tout comme le procédé utilisé par ce réseau de passeurs tout juste démantelé. Les jeunes migrants non accompagnés utilisent également ce levier. Entre le 1er et le 17 janvier 2024, pas moins de 188 mineurs isolés ont débarqué au terminal de Madrid pour rester dans le pays, via un vol à destination de l’Amérique latine, chiffrent les autorités. Pour réagir à cette pratique, les autorités espagnoles feront entrer en vigueur, le 19 février, l’obligation pour les Sénégalais de présenter un visa de transit aéroportuaire (TAP) en escale. Une mesure qui s’appliquait déjà aux Kenyans. Les passeurs sénégalais sont souvent des hommes, plutôt jeunes, « qui ont déjà fait le voyage, qui connaissent justement les rouages et qui ont même des contacts avec d’autres passeurs se trouvant au niveau des zones de transit, et même parfois au niveau des zones d’accueil », décrit l’enseignant chercheur en sociologie Abdoulaye Ngom, de l’université sénégalaise Assane Seck de Ziguinchor, interrogé par la BBC Afrique.
    Côté français, ce lundi 12 février, un ressortissant d’origine sénégalaise a été condamné à dix mois de détention par le tribunal de Poitiers pour aide au passage entre l’Espagne et la France. L’homme transportait quatre exilés dans son véhicule lorsqu’il a été repéré, rapporte La Nouvelle République. Les quatre migrants ont été reconduits à la frontière espagnole.

    #Covid-19#migration#migrant#espagne#senegal#transit#trafic#routemigratoire#maroc#ameriquelatine#sante

  • La Suède prévoit de relever le salaire minimum exigé pour les visas de travail - InfoMigrants
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    La Suède prévoit de relever le salaire minimum exigé pour les visas de travail
    Par La rédaction Publié le : 16/02/2024
    En Suède, les travailleurs non-européens devront désormais démontrer qu’ils gagnent plus de 34 200 couronnes (3 000 euros) pour obtenir un visa de travail et rester dans le pays. Auparavant, le montant demandé était de 27 360 couronnes (2 400 euros). Les secteurs du nettoyage et de la restauration - qui emploient de nombreux étrangers - dénoncent une mesure qui pourrait nuire à l’économie nationale. La Suède « a avant tout besoin d’une main-d’œuvre étrangère qualifiée et hautement qualifiée », a déclaré jeudi 15 février la ministre suédoise des Migrations, Maria Malmer Stenergard, lors d’un point presse. Or, le pays connaît « une forte immigration vers des emplois » peu qualifiés et faiblement rémunérés a-t-elle ajouté. Pour tenter de renverser la tendance, Stockholm prend des mesures drastiques. Le gouvernement, soutenu par le parti d’extrême-droite des Démocrates de Suède, veut augmenter le salaire minimum exigé pour obtenir un visa de travail pour les migrants qui ne viennent pas de l’Union européenne (UE). Une commission d’enquête, nommée par l’exécutif, propose d’établir le plafond demandé aux étrangers à 34 200 couronnes (3 000 euros), soit l’équivalent du salaire médian. Le gouvernement compte sur une entrée en vigueur du texte au 1er juin 2025.
    La restauration et le nettoyage, deux secteurs les plus affectés
    En novembre 2023 déjà, le montant exigé des personnes hors espace Schengen ou UE avait été doublé, passant de 13 000 couronnes (1 150 euros) à 27 360 couronnes (2 400 euros) – soit 80% du salaire médian. Les confédérations syndicales et les organisations d’employeurs avaient alors dénoncé une mesure qui risque non seulement de nuire à l’économie suédoise, mais qui met aussi à mal l’un des principes fondateurs de ce pays.
    Les étrangers se retrouveront-ils écartés du marché du travail parce que son accès est trop cher  ? Les entreprises pourront-elles vraiment s’en passer  ? Les deux secteurs les plus affectés par cette hausse du salaire minimum sont la restauration et le nettoyage. « Dans beaucoup de cas, il s’agit d’emplois qui doivent être occupés par des personnes qui vivent déjà en Suède », a défendu la ministre : c’est-à-dire des citoyens suédois ou des personnes d’origine étrangère ayant obtenu l’asile ou arrivés en Suède grâce au rapprochement familial, entre autres.
    Mais dans ces domaines, qui manquent cruellement de main-d’œuvre, les étrangers sont indispensables pour faire tourner l’activité. Maria Malmer Stenergard veut permettre des exceptions à la règle dans les cas où il existerait une pénurie des compétences, sur la base d’une liste élaborée par l’Agence des migrations.
    Et pour promouvoir l’arrivée de travailleurs qualifiés, la commission d’enquête souhaite que les chercheurs ne soient pas tenus de remplir ce nouveau niveau de salaire. Idem pour les médecins, infirmières ou dentistes étrangers qui occupent un emploi faiblement rémunéré dans l’attente de la reconnaissance de leur diplôme.
    La Suède, longtemps considérée comme une terre d’accueil et d’intégration pour les réfugiés, notamment syriens, affiche depuis 2022, et l’arrivée du nouveau gouvernement allié de l’extrême-droite, sa volonté de réduire drastiquement l’immigration et la criminalité. En octobre, une autre mesure avait donné le ton de la nouvelle politique de Stockholm. Les autorités avaient annoncé leur volonté de restreindre l’accès aux prestations sociales aux migrants non originaires d’un pays de l’UE. Le gouvernement souhaitait également introduire un plafond pour le cumul des aides, et imposer un délai entre l’arrivée de ces migrants en Suède et le moment où ils pourront toucher les allocations.
    « Depuis 2012, plus de 770 000 personnes ont immigré en Suède de pays hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen », rappelaient alors le Premier ministre Ulf Kristersson et les trois autres dirigeants des partis de la coalition. « Avec une politique d’intégration qui n’a pratiquement aucune exigence [envers les migrants] et aucune incitation à s’intégrer à la société, cette forte immigration a créé une Suède divisée », avaient-ils estimé.
    Pour ces responsables politiques, le pays scandinave a « d’importants problèmes » avec les personnes nées à l’étranger qui vivent de prestations sociales, sans pour autant fournir de données officielles étayant leurs propos.

    #Covid-19#migrant#migration#suede#immigration#visas#salaire#economie#integration#competence#personnelmedical#infirmiere#medecin#migrationqualifiee#sante

  • Royaume-Uni : six migrants découverts à l’arrière d’un camion transportés à l’hôpital - InfoMigrants
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    Royaume-Uni : six migrants découverts à l’arrière d’un camion transportés à l’hôpital
    Par La rédaction Publié le : 16/02/2024
    Six exilés ont été transportés vendredi en urgence à l’hôpital après avoir été découverts à l’arrière d’un camion dans le port de Newhaven, au sud de l’Angleterre. Le véhicule avait embarqué dans un ferry depuis le port français de Dieppe. Pour l’heure, deux hommes ont été arrêtés par la police locale de Sussex dans cette affaire.C’est une nouvelle découverte tragique au Royaume-Uni. Six exilés ont été transportés d’urgence à l’hôpital après avoir été trouvés à l’arrière d’un camion dans le port de Newhaven, dans le sud de l’Angleterre, ce vendredi 16 février.
    La découverte a suscité un important déploiement des services de secours et des forces de l’ordre, rapporte l’AFP. Ils étaient plusieurs migrants - leur nombre n’a pas encore été confirmé - à se trouver à l’arrière de ce camion, repérés alors que le véhicule traversait la Manche à bord du ferry Seven Sisters, entre Dieppe et Newhaven. On ne connaît pas non plus, pour l’heure, leur nationalité.
    Le journal local Paris Normandie évoque au moins sept migrants, qui se trouvaient derrière une paroi leur permettant de se dissimuler, dans un camion de type frigorifique. Deux hommes ont été arrêtés dans cette affaire, a déclaré la police britannique de Sussex. L’un pour « entrée illégale » au Royaume-Uni, l’autre pour avoir « facilité l’entrée illégale » de ce petit groupe de migrants sur le territoire.
    L’embarquement s’est fait dans le port normand de Dieppe, pourtant ultra-surveillé. Au fil des années, la pose de caméras de sécurité ou encore de barbelés s’y est multiplié. Les Britanniques y ont même financé, en 2019, un grand hangar dédié à l’inspection minutieuse des camions, d’une surface de 300 m², qui a coûté 680 000 euros, rappelle Paris Normandie.

    #Covid-19#migrant#migration#france#royaumeuni#migrationirreguliere#routemigratoire#frontiere#mortalite#sante#ferry#traversee

  • France : Mariam, handicapée à 80 %, perd son titre de séjour pour soins après 7 ans de renouvellement | Maïa Courtois
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    Mariam*, une habitante de Nanterre d’origine sénégalaise, vivant en fauteuil roulant et souffrant de multiples pathologies, a perdu son droit au séjour en France, après 15 ans sur le territoire. La préfecture des Hauts-de Seine a refusé de renouveler, après sept années consécutives, le titre de séjour pour raisons de santé qui la protégeait. Les autorités estiment qu’elle pourrait être soignée dans son pays d’origine. Source : InfoMigrants

  • Méditerranée : Frontex partage quasi systématiquement les positions de canots de migrants aux Libyens, d’après une enquête - InfoMigrants
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    Migrants Frontex route migratoire Migration Mer Méditerranée Frontières violences Union européenne
    Par Louise Huet Publié le : 13/02/2024
    Dans une enquête publiée le 10 février, le média allemand Der Spiegel met en évidence l’intense coopération de l’agence européenne Frontex avec les garde-côtes libyens dans les captures et les retours forcés de migrants vers la Libye. Elle montre que l’agence européenne leur partage presque à chaque fois les localisations des canots d’exilés en détresse en Méditerranée.
    L’agence européenne de surveillance des frontières de nouveau épinglée. Une investigation du média allemand Der Spiegel et du collectif de journaliste Lighthouse Reports a dévoilé ce week-end l’ampleur de la connivence entre Frontex et les autorités libyennes, dans l’interception d’embarcations de migrants en mer. Pour exposer ces révélations, les auteurs de l’enquête ont notamment réussi à se procurer des documents confidentiels internes à Frontex.
    Dans une lettre du directeur de Frontex au Parlement européen, divulguée par Der Spiegel, Hans Leijtens reconnaît lui-même que l’agence européenne a envoyé « environ 2 200 mails entre 2021 et 2023 aux centres de coordination de sauvetage libyen, afin de lui transmettre la position de canots de migrants en détresse en Méditerranée ». Et ce, en dépit de la violence des garde-côtes libyens envers les exilés et de la torture bien documentée qui les attend dans les centres de détention en Libye.
    En effet, au cours de la même période, l’article de Der Spiegel indique que Frontex a elle-même enregistré plusieurs cas de violences perpétrées par des patrouilleurs libyens envers des embarcations de migrants tentant de rejoindre l’Europe. Des rapports partagés au Parlement européen et qui montrent que « l’agence sait pertinemment comment fonctionnent les navires libyens sur le terrain ».Pour rappel, ce soutien de Frontex aux Libyens n’est pas illégal. L’Union européenne (UE) et Tripoli sont liés par un partenariat stratégique et financier en mer Méditerranée depuis de nombreuses années. En mars 2023, le Conseil européen a renouvelé pour deux ans son soutien pécuniaire et matériel aux autorités libyennes. Dans le cadre de cet accord, l’UE forme les garde-côtes libyens et leur fournit des navires dans le but d’empêcher les migrants de rejoindre l’Europe.
    Mais cet accord est largement décrié par les ONG, notamment en raison du comportement jugé « dangereux » des militaires libyens en mer.Les avions de surveillance de l’agence européenne ont par exemple été témoin de la scène suivante : en mai 2023, des garde-côtes libyens ont frappé le conducteur d’un canot d’une centaine d’exilés alors qu’il ne se débattait pas. Les Libyens ont ensuite utilisé des matraques et des cordes pour rouer de coups six autres migrants du bateau, avant de les ramener de force en Libye. Autre incident : en septembre 2021, un drone de Frontex était aux premières loges lorsque des patrouilleurs libyens ont tiré à balles réelles sur un canot d’exilés. L’agence européenne avait alors envoyé un courriel à Tripoli : « Nous suggérons de NE PAS utiliser la force lors des opérations de recherche et de sauvetage », rapporte Der Spiegel.
    Comme le souligne l’enquête, il ressort des rapports de Frontex que ces deux attaques ne sont pas des cas isolés, mais que les garde-côtes libyens font régulièrement usage de la violence dès qu’ils interceptent des migrants en Méditerranée. Jonas Grimheden, le responsable des droits fondamentaux de l’agence, écrit même dans un document confidentiel qu’il s’agit d’une « pratique courante ». Pourtant, la direction de Frontex n’a jusqu’ici jamais évoqué publiquement ces violations du droit commises par la Libye, note Der Spiegel.En vertu du droit maritime international, l’enquête rappelle que Frontex doit normalement s’assurer que les opérations de sauvetage en mer ramènent les migrants secourus dans des lieux sûrs. « Or, la Libye n’est pas un lieu sûr », martèle par exemple SOS Méditerranée, en réaction à l’investigation du média allemand.
    Les interceptions perpétrées par des garde-côtes libyens contreviennent par ailleurs à l’interdiction de refoulement, une des pierres angulaires de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Pour les journalistes allemands, cela implique que Frontex serait donc à son tour « complice » de ces actions illégales.
    Pourtant, le responsable des droits fondamentaux de Frontex tire la sonnette d’alarme en interne depuis des mois. Le Suédois Jonas Grimheden a averti les cadres supérieurs de Frontex de possibles conséquences juridiques si cette collaboration avec les Libyens était exposée au grand jour. « La contribution apportée par la coordination et le partage d’informations pourrait potentiellement être considérée comme une participation indirecte à des pratiques de refoulement », citent les journalistes de Der Spiegel.
    C’est pour cela que Jonas Grimheden émet une série de recommandations à destination de Frontex : l’agence devrait entre autres demander aux instances de l’ONU compétentes - à savoir, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) - d’assurer la sécurité des migrants après leur débarquement sur les côtes libyennes, et de veiller à ce que les exilés ne soient pas renvoyés dans les camps de détention.
    Ensuite, Jonas Grimheden préconise de rappeler plus souvent à l’ordre les garde-côtes libyens lorsqu’ils font usage de violence. Enfin, il conseille surtout d’améliorer la coopération de Frontex avec les navires de sauvetage des ONG, en les alertant en même temps que les autorités de la zone.Contactée par les journalistes de Der Spiegel, Frontex n’a pas précisé si les directives formulées par Grimheden avaient été mises en œuvre. En revanche, l’agence européenne a reconnu « les complexités de la situation en Méditerranée, particulièrement en ce qui concerne les défis documentés en Libye ». Elle leur a également rappelé que sa priorité numéro un est « de sauver des vies ».❞
    #Covid-19#migrant#migration#UE#frontex#libye#mediterranee#sauvetage#violence#détention#sante

  • Royaume-Uni : un rapport s’alarme de la détention illimitée des migrants en attente de leur expulsion - InfoMigrants
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    Royaume-Uni : un rapport s’alarme de la détention illimitée des migrants en attente de leur expulsion
    Par Leslie Carretero Publié le : 09/02/2024
    Un rapport publié jeudi par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) alerte sur la détention illimitée au Royaume-Uni de migrants en attente de leur expulsion - et s’alarme des conséquences sur leur santé mentale. Certains étrangers ont ainsi passé plusieurs années en centre de rétention britannique, alors même que leur renvoi dans leur pays d’origine était impossible.
    Nouvelle charge contre la politique migratoire du Royaume-Uni. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a rendu public jeudi 8 février ses conclusions sur les conditions d’enfermement des migrants dans les centres de rétention britanniques (IRC, pour immigration removal centre). L’institution soulève une série d’"inquiétudes" quant à la prise en charge des étrangers retenus dans ces structures « semblables à des prisons ».
    Le rapport fait suite à des visites dans plusieurs lieux en mars et avril 2023, notamment à l’IRC de Brook House (près de l’aéroport de Gatwick), celui de Colnbrook (près de l’aéroport d’Heathrow) ou encore de Derwentside (près de Newcastle dans le nord de l’Angleterre).
    Les inspecteurs se montrent particulièrement préoccupés par la détention illimitée des exilés aux Royaume-Uni. Un Somalien a par exemple été enfermé pendant plus de quatre ans dans le centre de Colnbrook, dans l’attente de son expulsion. Parmi ceux ayant quitté les IRC au cours des premiers mois de 2023, 30 personnes étaient détenues depuis un à deux ans et cinq depuis deux à quatre ans.
    Et ce alors que la plupart des étrangers enfermés proviennent de pays sans possibilité de retour dans un avenir proche, comme l’Afghanistan, l’Érythrée ou la Somalie. « Le fait même qu’il n’y ait pas de durée maximale de détention des migrants au Royaume-Uni et que les personnes puissent être détenues pendant plusieurs années est un élément déclencheur de trouble mentaux », signale le CPT.
    Dans les IRC d’Heathrow, d’Harmondsworth et de Colnbrook, le comité a relevé 18 cas d’automutilation pour le seul mois de mars 2023. Un exilé s’est mutilé à trois reprises malgré une surveillance accrue, puis s’est suicidé dans sa cellule. Le personnel médical a de son côté fait part de son impuissance dans le traitement des maladies mentales. Selon les équipes de santé, certains patients ne peuvent pas être soignés correctement dans ces structures, et devraient être transférés dans des hôpitaux psychiatriques.
    Aussi, le rapport exhorte les autorités à « libérer la personne lorsqu’il est établi que la rétention est préjudiciable pour celle-ci et qu’il n’y a pas de perspective imminente d’éloignement ». Les inspecteurs réitèrent leur demande d’introduire un délai de détention maximale.
    En réponse, les autorités britanniques ont publié un document de 17 pages dans lequel elles contestent les conclusions de CPT. « Le gouvernement britannique ne reconnaît pas une grande partie du contenu de ce rapport et estime qu’il ne reflète pas fidèlement le travail important que nous entreprenons pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes dont nous avons la charge ».
    Mais le CPT ne s’arrête pas là. Il s’inquiète également de l’utilisation de la force dans les centres de rétention britanniques. Au cours des trois premiers mois de l’année 2023, le personnel de Brook House a eu recours à la force à 78 reprises, et une vingtaine de fois dans ceux d’Heathrow, Colnbrook et Harmondsworth.
    Dans certains cas, des femmes vulnérables ont été menottées à leur lit au moment de leur transfert vers un hôpital. Une pratique jugée « excessive et humiliante », et qui « n’est pas nécessaire lorsqu’une femme est escortée par au moins deux membres du personnel ».
    Une autre pratique est pointée du doigt dans le rapport : celle qui consiste à enfermer des étrangers dans des prisons. Cette dernière « n’est pas conçue pour la détention administrative », rappellent les inspecteurs.
    Dans ces lieux de privation de liberté, les exilés sont incarcérés avec des prisonniers de droit commun, potentiellement dangereux. De plus, les migrants n’ont pas accès aux services administratifs qui pourraient les aider dans l’obtention d’un titre de séjour. Ces personnes sont « clairement désavantagées dans l’exercice de leurs droits » comme l’assistance juridique ou le contact avec le monde extérieur. Enfermer un migrant 23 heures sur 24 « sur des périodes prolongées » dans « des conditions déplorables, avec peu de chances d’être expulsé pourrait constituer un traitement inhumain et dégradant », averti le CPT.Certains étrangers ayant commis un délit sont en outre maintenus en prison, même après avoir purgé leur peine, au lieu d’être transférés dans un centre de rétention.
    Autant d’observations qui ulcèrent les associations, déjà très critiques ces dernières années à l’égard de la politique britannique. Sile Reynolds, responsable de la défense du droit d’asile à l’ONG Freedom from torture évoque « une cruauté institutionnalisée croissante envers les demandeurs d’asile et autres migrants marginalisés » Quant à Steve Smith, de Care4Calais, cité par The Independent, il estime que « le gouvernement devrait prendre conscience du fait que le système de détention du Royaume-Uni détruit des vies ». Selon lui, il faut « introduire des alternatives humaines, et non chercher à étendre massivement le système cruel actuel ».Le projet de loi qui prévoit d’expulser au Rwanda les demandeurs d’asile arrivés de manière irrégulière au Royaume-Uni en est une autre démonstration, d’après les humanitaires. Il poste question pour le Comité européen pour la prévention de la torture.
    Ce « projet de loi (…) soulève de multiples préoccupations sur le traitement des personnes vulnérables et le renvoi de ressortissants étrangers vers un pays où ils pourraient être exposés à des traitements contraires à l’article 3 de la [Convention européenne des droits de l’Homme] » relatif aux traitements inhumains et dégradants, déclarent les rapporteurs.

    #Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#migrationirreguliere#detention#sante#santementale#CPT#droit

  • Tunisie : 13 morts et 27 disparus soudanais dans le naufrage d’un bateau en métal au large de Sfax - InfoMigrants
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    Actualités Tunisie : 13 morts et 27 disparus soudanais dans le naufrage d’un bateau en métal au large de Sfax
    Par La rédaction Publié le : 08/02/2024
    Au moins 13 migrants sont morts jeudi dans le naufrage de leur embarcation partie de Sfax, en Tunisie. Les victimes sont toutes soudanaises et possédaient des cartes de demandeurs d’asile du Haut-commissariat aux réfugiés (HCR).Treize migrants soudanais sont morts et vingt-sept sont portés disparus après le naufrage jeudi 8 février 2024 de leur embarcation en fer partie clandestinement de la côte tunisienne près de Sfax, a indiqué Farid Ben Jha, porte-parole de tribunal de Monastir.
    Au total, 42 Soudanais se trouvaient sur une embarcation de fortune partie du littoral de Jebiniana, près de Sfax (centre-est), selon le récit aux autorités des deux uniques survivants du naufrage. Des opérations sont en cours pour tenter de retrouver d’autres naufragés, a assuré Farid Ben Jha.
    Tous des hommes et ressortissants soudanais, les victimes possédaient des cartes de demandeurs d’asile délivrées par le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) en Tunisie. Ces personnes avaient embarqué sur un bateau de métal très fragile, fait de morceaux de ferraille soudés à la va-vite, selon les premiers éléments recueillis. De nombreux Soudanais, ayant fui leur pays et la Libye voisine, vivent en Tunisie, notamment vers Médenine et Sfax, dans des conditions précaires, malgré la protection - ou demande de protection - du HCR. Tunis n’a pas de politique d’asile et ne s’est donc pas doté d’un cadre légal national nécessaire à la prise en charge des étrangers. Les questions de protection sont donc déléguées au HCR. Mais en l’absence d’une politique d’intégration, beaucoup de Soudanais survivent dans la rue, sur les chantiers, sans perspectives économiques et professionnelles.
    Une enquête a été ouverte pour déterminer les responsabilités de ce naufrage, a détaillé Farid Ben Jha, n’excluant pas la probabilité que ces migrants aient été « exploités dans une affaire de traite humaine ou dans la formation d’un groupe criminel pour rallier clandestinement l’Europe ».
    La Tunisie est, avec la Libye, le principal point de départ pour des milliers de migrants qui cherchent à rejoindre clandestinement l’Europe. Les premières côtes italiennes dont l’île de Lampedusa sont situées à moins de 150 km de la région de Sfax.
    Sur toute l’année 2023, le nombre de candidats à l’émigration clandestine interceptés par les autorités tunisiennes s’était établi à 70 000 personnes, soit plus du double pour la même période l’année précédente, selon des statistiques du porte-parole de la Garde nationale. Dans le détail, plus de 54 000 candidats étaient des étrangers, en majorité des ressortissants d’Afrique subsaharienne, et le reste des Tunisiens (plus de 15 000).
    Ces départs de Noirs vers l’Europe ont connu une accélération en Tunisie après un discours fin février du président Kaïs Saïed, dénonçant l’arrivée « de hordes de migrants clandestins » qu’il avait présentés comme une menace démographique pour son pays.
    Des Tunisiens sont aussi concernés par ces départs et ces drames. Deux jeunes de 16 et 17 ans sont morts, après avoir passé près de 8h dans le conteneur frigorifique d’un navire en partance pour l’Italie au mois de janvier. Des opérations de recherche avaient aussi été lancées en Méditerranée pour tenter de retrouver une quarantaine de migrants tunisiens qui avaient tenté la traversée vers l’Italie dans la nuit du 10 au 11 janvier. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 2 270 personnes sont mortes en 2023 en Méditerranée centrale en tentant de rallier clandestinement l’Europe, soit 60 % de plus que l’année précédente.

    #Covid-19#migrant#migration#tunisie#mediterranee#routemigratoire#sfax#migrationirreguliere#traversee#mortalite#sante

  • En Allemagne, la nouvelle loi sur la citoyenneté assouplit les règles de naturalisation - InfoMigrants
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    Actualités
    En Allemagne, la nouvelle loi sur la citoyenneté assouplit les règles de naturalisation
    Par Anwar Ashraf Publié le : 09/02/2024
    Avec la nouvelle loi sur la citoyenneté, il sera plus facile d’obtenir un passeport allemand. Les enfants nés en Allemagne pourront aussi acquérir automatiquement la nationalité si l’un de leurs parents a vécu légalement dans le pays pendant cinq ans, contre huit ans actuellement. InfoMigrants fait le point.
    La chambre basse du Parlement allemand, le Bundestag, a récemment donné son feu vers à l’assouplissement des règles de naturalisation ainsi qu’à élargissement de l’accès à la double nationalité. Alors que le pays fait face à une très importante pénurie de main-d’œuvre, le gouvernement cherche à rendre l’Allemagne plus attractive pour attirer des travailleurs qualifiés étrangers.
    Les étrangers vivant en Allemagne pourront demander un passeport allemand au bout de cinq ans de résidence, contre huit auparavant. Lorsqu’une personne est considéré comme « exceptionnellement bien intégrée », elle pourra obtenir la nationalité allemande au bout de trois ans. Reem Alabali-Radovan, ministre d’État chargée des Migrations, des réfugiés et de l’intégration, vante « des lois qui permettent l’égalité des chances et la participation de tous. Avec un état d’esprit qui ne nous divise pas, mais qui, au contraire, consacre la diversité et l’ouverture ».
    En Allemagne, environ 14 % de la population, soit plus de 12 millions de personnes, possède un passeport étranger. Près de la moitié d’entre elles vivent en Allemagne depuis plus de dix ans. Le taux de naturalisation du pays est bien inférieur à la moyenne de l’UE. En vertu de la nouvelle loi, les étrangers pourront demander la nationalité allemande tout en conservant leur nationalité actuelle, peu importe leur pays d’origine. Auparavant, la double nationalité en Allemagne n’était possible que pour des ressortissants d’États membres de l’Union européenne et une poignée de pays tiers.
    « Nous reconnaissons enfin les réalités de la vie de millions de personnes ayant un passé migratoire en termes d’appartenance et de patrie, ce qui est également possible au pluriel. Nous créons la possibilité d’une double citoyenneté pour tous. Deux passeports. C’est la chose la plus normale au monde en 2024 et c’est depuis longtemps une réalité dans de nombreux pays », a déclaré Reem Alabali-Radovan.
    Interrogé par InfoMigrants, un porte-parole du ministère allemand de l’Intérieur note que la possibilité pour une personne de conserver ou non sa nationalité dépend de son pays d’origine. « La question de savoir si la nationalité du pays d’origine peut être conservée en cas d’acquisition de la nationalité allemande dépend exclusivement de la législation nationale du pays d’origine », assure-t-il.Les enfants nés en Allemagne obtiendront automatiquement la citoyenneté si l’un de leurs parents a vécu légalement en Allemagne pendant cinq ans. Actuellement, ce délai est de huit ans.
    Il est également important de noter que la citoyenneté ne sera accordée qu’aux personnes capables de subvenir à leurs besoins et aux personnes à leur charge, sans devoir dépendre d’aides sociales.
    Le cas des « Gastarbeiter » Les ressortissants étrangers qui sont arrivés dans les années 50 et 60 pour travailler en Allemagne et reconstruire le pays après la guerre sont appelés Gastarbeiter.
    Pour eux, les test de langue et le niveau B1 ne sont plus une condition d’accès à la nationalité. Comme le précise le portail d’information sur la migration en Allemagne Mediendienst Integration, "il suffira qu’ils puissent communiquer en allemand à l’oral sans problèmes notables dans la vie de tous les jours. Il s’agit ainsi de rendre hommage aux accomplissements de cette génération, pour laquelle il n’existait pas encore de cours de langue à l’époque. L’obligation de passer un test de naturalisation est également supprimée. Cette règle s’appliquera également aux travailleurs invités de l’ex-RDA."Les Gastarbeiter ne sont pas non plus concernés par l’obligation de ne pas toucher de prestations sociales pour pouvoir obtenir la nationalité allemande.
    Un demandeur ne doit pas avoir de casier judiciaire. Les délits mineurs ne font généralement pas obstacle à l’obtention de la citoyenneté.Les personnes condamnées pour des actes antisémites ou racistes ne pourront pas bénéficier de la procédure de naturalisation, quelle que soit la peine prononcée contre elles.
    La loi a déjà été adoptée par le Bundestag, la chambre basse du parlement allemand. Les formalités devraient être achevées avant l’été, après quoi le texte entrera en vigueur.

    #Covid-19#migrant#migration#allemagne#passeport#naturalisation#gastarbeiter#doublenationalite#citoyennete#sante

  • L’UE va débloquer une enveloppe de 200 millions d’euros pour aider la Mauritanie à bloquer les canots de migrants - InfoMigrants
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    L’UE va débloquer une enveloppe de 200 millions d’euros pour aider la Mauritanie à bloquer les canots de migrants
    Par Leslie Carretero Publié le : 08/02/2024
    Bruxelles va octroyer une aide de 200 millions d’euros à la Mauritanie pour tenter d’intercepter davantage de canots de migrants en route vers les Canaries. Au mois de janvier, plus de 80% des canots débarqués dans l’archipel espagnol avaient pris la mer depuis les plages mauritaniennes.
    Le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sont en visite en Mauritanie ce jeudi 8 février. À travers ce voyage, les deux responsables politiques, qui ont été reçus par le président mauritanien Mohamed Ould Ghazouani, entendent développer leur coopération sur la question migratoire. Selon les informations de la presse espagnole, Bruxelles va débloquer une enveloppe de 200 millions d’euros pour aider la Mauritanie à contrôler les flux de migrants. Depuis plusieurs semaines, l’Espagne fait pression sur l’Union européenne (UE) pour qu’elle augmente son aide financière à ce pays d’Afrique de l’ouest.
    Madrid s’inquiète en effet de l’augmentation des débarquements de migrants venus des rives mauritaniennes. Jusque-là exceptionnels en raisons d’accords entre les deux pays, les départs depuis la Mauritanie connaissent une forte hausse cette année. En janvier, plus de 7 000 migrants sont arrivés aux Canaries, dont 80 % avaient pris la mer depuis les côtes mauritaniennes, distantes d’environ 1 000 km de l’archipel espagnol.
    Les autorités espagnoles observent cette tendance depuis la fin d‘année dernière mais le phénomène a pris de l’ampleur au mois de janvier. Et d’après une responsable canarienne, « 300 000 personnes attendent d’embarquer » en Mauritanie pour rejoindre les îles des Canaries.
    Nouakchott relâcherait-elle la surveillance de ses côtes ces derniers mois afin d’obtenir plus d’argent de l’UE ? C’est en tout cas ce que laisse entendre des sources gouvernementales espagnoles.Depuis plus de 20 ans, la Mauritanie reçoit des sommes conséquences de l’Espagne et de l’Union européenne pour la gestion des migrants. Pour la période 2022-2027, l’allocation de l’UE s’élevait à 12,5 millions d’euros. À cela s’ajoutent les subventions annuelles de l’Espagne pour la formation et l’équipement des garde-côtes mauritaniens, qui atteignent 10 millions d’euros. En échange, Nouakchott s’engage à accueillir sur le sol mauritanien les exilés entrés de manière irrégulière aux Canaries après avoir quitté le pays, et à bloquer les départs des canots.
    Par ailleurs, une cinquantaine d’agents espagnols disposant de leurs propres moyens terrestres, patrouilleurs, bateaux, hélicoptères et avions sont déployés dans le pays pour surveiller les plages et les eaux mauritaniennes. Mais la Mauritanie semble réclamer davantage. Lors d’une réunion à Bruxelles le 11 décembre en présence de hauts responsables espagnols et européens, des représentants mauritaniens ont exigé plus de moyens matériels et technologiques pour lutter contre l’immigration irrégulière. « La Mauritanie a insisté pour recevoir davantage d’attention de la part de l’UE, prenant référence le prétendu grief comparatif avec la Tunisie », selon une source diplomatique citée par El Pais.
    L’an dernier, une enveloppe d’un milliard d’euros a été allouée à Tunis pour redresser son économie, dont 150 millions pour les questions migratoires en échange d’un plus grand contrôle des frontières maritimes. Or, pour les associations, la solution à la crise migratoire ne se trouve pas dans l’externalisation et la militarisation des frontières. « C’est le manque de ressources pour survivre qui pousse les gens à fuir », estime Daniel Martinez, responsable de la communication du Service jésuite des migrants (SJM), contacté par le média espagnol Alfa & Omega. « Les gens continueront d’atteindre le continent par des itinéraires de plus en plus dangereux. C’est un pas de plus vers la création d‘une Europe forteresse », regrette-t-il.
    Selon l’association Caminando Fronteras, des centaines de personnes sont déjà portées disparues sur la route mauritanienne ces deux derniers mois. « Il est désormais plus important que jamais de renforcer les recherches pour éviter un nouveau massacre », insiste l’association.

    #Covid-19#migrant#migration#espagne#mauritanie#canaries#UE#routemigratoire#traversee#frontiere#sante#migrationirreguliere

  • #Espace_Schengen : l’Union européenne trouve un #accord pour clarifier le cadre des contrôles aux frontières

    Depuis 2015, de nombreux pays ont réintroduit dans l’espace de libre circulation européen des contrôles d’identité à leurs frontières, invoquant la #pression_migratoire ou la #menace_terroriste.

    Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (Etats membres) ont trouvé un accord, mardi 6 février, sur une réforme du #code_Schengen destinée à clarifier et renforcer le cadre prévu pour la réintroduction et la prolongation des contrôles aux frontières intérieures de cet espace de libre circulation.

    Au sein de l’espace Schengen, qui regroupe 27 pays − dont 23 Etats membres de l’Union européenne (UE) plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse −, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles. Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire ou la menace terroriste − voire les deux −, de nombreux pays ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. Ils sont actuellement plus de la moitié à le faire. L’espace Schengen a aussi été fragmenté par des restrictions de circulation décidées par les Etats membres pendant la pandémie de Covid-19.

    Or, ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de #menace_grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un Etat, mais de manière 3provisoire. Et la Cour de justice de l’UE a rappelé en avril 2022 qu’ils ne devaient pas excéder six mois. En décembre 2021, la Commission européenne a proposé une révision du code Schengen pour tenter de mettre de l’ordre et tirer les leçons de la crise du Covid-19.

    Libre circulation et sécurité

    Selon l’accord trouvé mardi soir, qui devra encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil, en cas de menace grave à sa sécurité, un Etat peut autoriser des contrôles à ses frontières, pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an. Ces Etats devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.

    Aux frontières extérieures, la réforme prévoit en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur d’harmoniser les règles d’entrée dans l’UE en provenance de pays tiers − les éventuelles mises en quarantaine ou tests notamment. Les citoyens et résidents de l’UE seraient exemptés de telles restrictions d’entrée. Elle prévoit aussi des réponses aux tentatives d’Etat tiers d’« instrumentaliser » les migrants dans le but de déstabiliser un pays de l’UE − comme la Biélorussie et la Russie ont été accusées de le faire −, notamment en limitant les points de passage.

    « La #libre_circulation dans nos frontières intérieures et la sécurité de nos frontières extérieures sont les deux pierres angulaires de l’espace Schengen. L’accord conclu aujourd’hui (…) clarifiera et renforcera ces deux piliers », a commenté la ministre de l’intérieur belge, Annelies Verlinden, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l’UE.

    L’eurodéputée française Sylvie Guillaume (membre du groupe Alliance progressiste des socialistes & démocrates) s’est déclarée « satisfaite ». « Avec cet accord, nous avons protégé la libre circulation des personnes tout en répondant aux défis auxquels l’espace Schengen a été confronté au cours des dix dernières années », a-t-elle insisté.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/02/07/espace-schengen-l-union-europeenne-parvient-a-un-accord-pour-clarifier-le-ca

    #frontières_intérieures #frontières_internes #frontières #Schengen #contrôles_systématiques_aux_frontières #EU #UE #Union_européenne #migrations #asile #réfugiés #exception

    • Border controls: EU updates Schengen rules despite racial profiling concerns

      The Schengen Border Code will be updated as the Belgian Presidency of the Council of the EU and negotiators from the European Parliament have reached a provisional agreement on the adjustment of the border rules, announced Interior Minister Annelies Verlinden (CD&V).

      The update clarifies the rules on (re)introducing border controls between the 27 European countries who are part of the Schengen area, and ensures that they remain “a last resort,” Verlinden’s office said in a press release.

      “Smooth movement across our internal borders and the security of our external borders are the two cornerstones of the Schengen area,” she said. “This agreement on the revision of the Schengen Borders Code will clarify and strengthen these two pillars.”

      The Schengen Borders Code provides for the absence of internal border controls in the Schengen area, which in principle allows over 420 million people to travel freely between the Member States. From 31 March 2024, Bulgaria and Romania will also become part of the area.

      Introducing border controls

      In recent years, discussions about updating the border rules of the area flared up several times, as a result of the debate around migration but also due to travel restrictions during the Covid-19 pandemic.

      The amended Schengen Borders Code will provide Member States with new opportunities to effectively manage the EU’s external borders in a situation where migrants are used for political gain. “This includes limiting the number of border crossing points or shortening their opening hours.”

      In practice, this means that the deal would allow internal checks and increased policing in situations of so-called “instrumentalisation of migration,” which is when a Member State claims that a non-EU country or ’hostile non-state actor’ is pushing migrants towards external EU borders for political reasons.

      “This is an extremely problematic concept, whose codification into EU law would introduce broad derogations to fundamental rights, including the right to asylum and freedom of movement,” said PICUM, a Brussels-based network of over 160 NGOs working to advance the rights of undocumented people. They added that the new deal would de facto legitimise racial profiling in border checks.

      While the reform of the Schengen Borders Code aims to reduce the amount of temporary generalised internal EU border checks, PICUM stressed that it would escalate checks on specific groups of people. The deal would allow police authorities in joint patrols to carry out “random” document checks near internal EU borders, under the guise of apprehending people without valid travel or residence documents.

      Research has already shown that police tend to stop people for checks based on racial, ethnic, or religious characteristics. It is clear that these checks will depend on the police’s decisions about who “looks like” a person without valid papers, the network said.

      “This agreement embraces a very harmful narrative which assumes that people crossing borders without valid documents are a threat to the EU and proposes to address it by increasing policing, while de facto encouraging racial profiling,” said Silvia Carta, Advocacy Officer at PICUM.

      Internal pushbacks, no safeguards

      The new code also introduces “alternative measures” to counter unauthorised movements of third-country nationals staying in the Schengen area. If they are apprehended in the border area, a new procedure will allow Member States to return them to the Member State from which they arrived directly. The arrest must take place in the context of a bilateral partnership, the deal states.

      However, PICUM stressed that this would legalise the violent practice of “internal pushbacks,” which consists of apprehending and detaining people caught without a valid document near an internal border, and transferring them to the Member State the police think the person came from without conducting an individual assessment.

      It is still unclear which “safeguards” have been introduced to protect children, who are not explicitly excluded from such transfer procedures.

      The deal would most likely also escalate the use of monitoring and surveillance technologies that do not apply relevant safeguards and would be at odds with existing EU data protection legislation and fundamental rights.

      If there is a serious threat to public order or internal security, the deal will also allow Member States to exceptionally (re)introduce border controls. However, this will only be possible after assessing “the necessity and proportionality” of this reintroduction, and ensuring that other measures are not sufficient.

      Controls will be able to be introduced immediately if threats to public order or security are unpredictable. In that case, the Commission, Member States and the European Parliament are required to be informed at the same time. “These controls may then be reintroduced for a period of up to one month and extended for up to three months.”

      Internal border controls for foreseeable threats – which have been communicated to the Commission, other Member States and the European Parliament before being reintroduced – can remain in force for a maximum of six months. They can be extended for a renewable period of up to six months, with a maximum duration of two years.

      In serious exceptional situations relating to a persistent threat, internal border controls may be extended after two years for a maximum of six more months, which may then be extended once more (total duration of one year).

      Another health crisis

      In the event of another large-scale public health emergency, the Council can decide to authorise temporary travel restrictions at the EU’s external border. The decision may also include health-related travel restrictions, such as testing, quarantine and self-isolation. During the Covid-19 pandemic, the EU could only make non-binding recommendations to Member States.

      Certain categories of people – those enjoying the right of free movement, long-term residents and people enjoying international protection – will be exempted from the entry restrictions.

      Now, this provisional agreement will be submitted to the representatives of the Member States in the Council for confirmation. After that, it must still be formally adopted by both institutions.

      https://www.brusselstimes.com/eu-affairs/914176/reintroducing-border-controls-eu-agrees-on-schengen-code-update

      #profilage_racial #instrumentalisation_de_la_migration #contrôles_au_faciès #refoulements #refoulements_internes #push-backs

    • Schengen : le Conseil et le Parlement européen conviennent d’une révision du code frontières de l’UE

      La présidence belge du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus aujourd’hui à un accord provisoire sur la modification du droit de l’UE qui fixe les règles de fonctionnement de l’espace Schengen aux frontières extérieures et intérieures. Les modifications convenues, qui devront être approuvées et adoptées formellement par les deux institutions, renforceront la coordination de l’UE et amélioreront les outils dont disposent les États membres pour faire face aux difficultés rencontrées aux frontières de l’UE.

      « Le franchissement sans entrave de nos frontières intérieures et la sécurité de nos frontières extérieures sont les deux pierres angulaires de l’espace Schengen. L’accord intervenu aujourd’hui en vue de la révision du code frontières Schengen clarifiera et renforcera ces deux piliers. » (Annelies Verlinden, ministre de l’intérieur, des réformes institutionnelles et du renouveau démocratique de la Belgique)

      La mise à jour clarifie en particulier les règles relatives au rétablissement des contrôles aux frontières en veillant à ce qu’ils restent une mesure de dernier recours, propose des solutions pour les situations dans lesquelles les migrants sont instrumentalisés et permet d’introduire des mesures communes pour harmoniser les restrictions de déplacement en cas d’urgence de santé publique.
      Lutte contre l’instrumentalisation des flux migratoires

      Le code frontières Schengen modifié mettra à disposition des États membres de nouvelles mesures pour une gestion efficace des frontières extérieures de l’UE dans les cas d’instrumentalisation des migrants à des fins politiques. Cela passe notamment par une limitation du nombre de points de passage aux frontières ou par la réduction de leurs heures d’ouverture.

      On parle d’instrumentalisation lorsqu’un pays tiers ou un acteur non étatique encourage ou facilite le déplacement de ressortissants de pays tiers vers les frontières extérieures de l’UE afin de déstabiliser l’UE ou un État membre.
      Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures

      Le texte approuvé clarifie et renforce le cadre du rétablissement et de la prolongation des contrôles aux frontières intérieures. Les États membres peuvent rétablir des contrôles à titre exceptionnel en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Ils devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ce rétablissement et estimer si les objectifs poursuivis ne peuvent pas être atteints par d’autres moyens, notamment par des mesures alternatives.

      Selon les nouvelles règles, si des menaces pour l’ordre public ou la sécurité ont un caractère imprévisible, des contrôles peuvent être mis en place immédiatement en en informant simultanément la Commission, les autres États membres et le Parlement européen. Ces contrôles sont limités à une période d’un mois maximum et ne peuvent être prolongés que pour une durée maximale de trois mois.

      Dans le cas de menaces prévisibles, les contrôles aux frontières intérieures, notifiés à la Commission, aux États membres et au Parlement européen avant d’être rétablis, peuvent rester en place pendant une période de six mois maximum. Ils peuvent être prolongés par périodes renouvelables de six mois maximum, pour une durée n’excédant pas deux ans. Dans des situations exceptionnelles majeures liées à une menace persistante, les contrôles aux frontières intérieures peuvent être prolongés au-delà de deux ans, pour une période maximale de 6 mois supplémentaires, renouvelable une fois, la durée totale n’excédant pas un an.
      Promotion de mesures alternatives

      Une autre mise à jour du code frontières Schengen sur laquelle la présidence et le Parlement européen ont marqué leur accord concerne le recours à des mesures alternatives aux contrôles aux frontières intérieures.

      Le recours à ces mesures alternatives permettra aux États membres de limiter considérablement le rétablissement éventuel des contrôles aux frontières intérieures, en garantissant la sécurité tout en préservant l’espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures.

      Le nouveau code introduit également des mesures alternatives pour lutter contre les déplacements non autorisés de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’espace Schengen. Une nouvelle procédure permettra à un État membre de transférer des ressortissants de pays tiers arrêtés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre d’où ils sont arrivés directement. L’arrestation devrait s’effectuer dans le cadre d’une coopération bilatérale.
      Mesures aux frontières extérieures en cas de crise sanitaire

      En vertu du nouveau code frontières Schengen, le Conseil peut adopter une décision autorisant des restrictions temporaires de déplacement aux frontières extérieures en cas d’urgence de santé publique de grande ampleur. Pendant la pandémie de COVID-19, l’UE n’a pu émettre que des recommandations non contraignantes à l’intention des États membres.

      La décision peut également prévoir des restrictions de déplacement liées à la santé, telles que des tests, une quarantaine et l’isolement à domicile.

      Certaines catégories de personnes seront exemptées des restrictions à l’entrée : les personnes jouissant du droit à la libre circulation, les résidents de longue durée et les bénéficiaires d’une protection internationale.
      Prochaines étapes

      L’accord provisoire intervenu aujourd’hui sera soumis aux représentants des États membres au sein du Conseil (Coreper) pour confirmation. Il devra également être formellement adopté par les deux institutions.
      Contexte

      L’espace Schengen s’étend sur plus de 4 millions de kilomètres carrés, se compose de 27 pays européens et permet à plus de 400 millions de personnes de voyager librement entre les pays membres sans passer par des contrôles aux frontières.

      La coopération entre les forces de police, les autorités douanières et les autorités chargées du contrôle des frontières extérieures des pays de l’espace Schengen contribue à la sécurité de la zone.

      Le code frontières Schengen, qui va être mis à jour par cet accord entre le Conseil et le Parlement européen, constitue le cadre réglementaire qui prévoit l’absence de contrôles aux frontières intérieures et fixe des règles pour le contrôle des personnes aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

      Le code permet aux États membres de rétablir des contrôles aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen.

      https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/02/06/schengen-council-and-european-parliament-agree-to-update-eu-s-borde

    • Réforme Schengen : le nouveau code rend possible les refoulements aux frontières intérieures

      Un accord a été trouvé, mardi, par les négociateurs du Parlement et du Conseil européens quant à la révision du code Schengen des frontières. Cet accord introduit de nouvelles mesures qui, rendent notamment légal le transfert de migrants depuis une zone frontalière vers le pays dont il arrive. Infomigrants fait le point.

      L’accord a été annoncé mardi soir. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen viennent d’aboutir à une version finale de révision du code Schengen des frontières. Ce code régit les pratiques aux frontières intérieures et extérieures de l’espace Schengen, territoire composé par 27 États au sein duquel, en théorie, chacun peut circuler sans contrôle.

      L’accord doit encore être approuvé formellement par le Parlement et le Conseil. Si un communiqué de presse en donne les grandes lignes, le texte détaillé n’a pas encore été rendu public. « La libre circulation dans nos frontières intérieures et la sécurité de nos frontières extérieures sont les deux pierres angulaires de l’espace Schengen. L’accord conclu aujourd’hui (...) clarifiera et renforcera ces deux piliers », soutient la ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE.

      Depuis 2015, de nombreux États, dont la France, ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières intérieures. En raison de la menace terroriste, mais aussi des restrictions sanitaires dues au Covid-19. Ils sont actuellement plus de la moitié des États membres de l’espace Schengen à le faire, rappelle l’AFP. Et ce, alors que ces contrôles internes sont contraires au principe de libre circulation dans l’espace Schengen.
      Un an de prolongation supplémentaire pour les contrôles aux frontières intérieures

      Ce type de contrôle est autorisé par le code Schengen « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État ». La réintroduction d’un contrôle aux frontières intérieures est d’une période de six mois maximum. Ces périodes sont ensuite renouvelables, sur une durée maximale de deux ans.

      La nouvelle réforme du code Schengen réaffirme le caractère exceptionnel de ces contrôles. La « nécessité et la proportionnalité » de ces derniers devra être argumentée.

      Mais elle ajoute la possibilité de les prolonger encore d’une année supplémentaire. Le nouveau code encadre donc mieux la pratique… Tout en allongeant sa possibilité à trois années maximum.
      Une nouvelle mesure qui légitime les refoulements aux frontières intérieures

      À partir de cette base, les négociateurs ont introduit une nouvelle mesure pour contrôler les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen qui inquiète fortement les ONG et avocats en droit des étrangers. Le nouveau code permettra en effet à un État membre de « transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre d’où ils sont directement arrivés. L’arrestation devra avoir lieu dans le cadre d’un cadre de coopération bilatérale », détaille le communiqué.

      Par exemple : à la frontière franco-italienne, avec cette nouvelle mesure, « toute personne qui se trouve dans la zone frontalière pourra être arrêtée si les autorités françaises soupçonnent que cette personne est en situation irrégulière et venue d’Italie », décrit Ulrich Stege, avocat en droit des étrangers membre du réseau juridique italien ASGI, et enseignant à l’International University de Turin. Il sera possible de la refouler via « une procédure simplifiée, par exemple un unique document indiquant l’identité de la personne. On le lui fait signer, puis on la repousse ». Des pushbacks qui deviendraient légaux, en somme.

      Cette pratique a pourtant été épinglée, pas plus tard qu’en septembre 2023, par la Cour de Justice de l’UE. « La volonté est clairement de codifier et généraliser, dans la législation européenne, une pratique qui est en ce moment même en place notamment entre la France et l’Italie », confirme Ulrich Stege.
      Risques accrus de contrôles au faciès

      Edwige*, une exilée ivoirienne rencontrée à Vintimille en octobre, avait raconté à Infomigrants le déroulement des contrôles de police menant à des refoulements, dans les trains entre l’Italie et la France. « Les policiers nous ont dit de sortir. Directement, sans regarder nos documents. Moi, j’étais aux toilettes à ce moment-là : ils sont rentrés, ils m’ont tirée dehors. Je ne comprenais pas ce qu’il se passait », témoignait-elle. « C’est là que je me suis rendue compte qu’ils avaient fait sortir tous les Noirs du train. »

      « Rappelons que, dès que l’on parle de contrôles aux frontières intérieures, on ne peut pas imaginer autre chose que ce que l’on voit depuis 2015 : c’est-à-dire des contrôles avec un profilage racial des personnes. Cela ne peut pas se faire autrement », met en garde Ulrich Stege.

      Avec cette nouvelle mesure, « on s’oriente vers une systématisation de ces contrôles basées sur du profilage racial », soutient l’avocat et professeur d’université italien. Pour rappel, ces contrôles au faciès sont bien entendus illégaux... Car discriminatoires. "Il est clair que les contrôles « aléatoires » de documents dépendront des décisions de la police quant à savoir qui « ressemble » à une personne sans-papiers", abonde l’ASGI dans son analyse de la réforme, parue mi 2022.

      « Jusqu’ici, on avait des pratiques basées sur des accords bilatéraux. Cette fois, il y aurait une loi européenne qui régularise et légitime ces pratiques. Or, ce sont des pratiques violentes, de refoulements et de discriminations raciales », tranche Silvia Carta, chargée de plaidoyer politique migratoire pour le réseau PICUM (Plateforme pour la coopération internationale sur les migrants sans papiers), également interrogée par Infomigrants.
      Pas d’exception pour les mineurs, les demandeurs d’asile ou les familles ?

      Plusieurs questions restent en suspens. Existera-t-il un droit au recours, pour les personnes soumises à cette nouvelle mesure ? Mais aussi : combien de temps les personnes pourront-elles être placées dans des locaux de rétention, en attendant leur refoulement ? Par-dessus tout : y aura-t-il des exceptions pour les catégories protégées, à savoir les mineurs non-accompagnés, les familles avec enfants, ou encore les demandeurs d’asile - qui ont le droit imprescriptible de déposer une demande d’asile partout dans l’UE ?

      « Notre crainte, c’est que cette mesure favorise, entre autres, la rétention illégale des personnes », pointe Silvia Carta. « Le Parlement avait envisagé des garde-fous. Mais nous ne savons pas exactement ce qui a été retenu dans le texte, d’autant que le Conseil était, à l’inverse, réticent à les intégrer dans l’accord... »

      Or, « sans précision, sans règle claire, chacun fait un peu comme il le veut. On le voit bien à la frontière franco-italienne, où des demandeurs d’asile sont refoulés », insiste Ulrich Stege.

      De manière globale, le nouveau code Schengen vise à promouvoir et créer d’autres « mesures alternatives pour lutter contre les mouvements non autorisés de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’espace Schengen », assume le communiqué européen.

      Sans publication du texte, difficile de savoir pour le moment ce que recouvre ce champ des « mesures alternatives ». Les ONG craignent une intensification du recours aux technologies de surveillance. Avec l’idée de « faciliter les détections et les interceptions des gens de façon de plus en plus systématique. Via des drones, des caméras, l’intelligence artificielle... », souligne Silvia Carta.
      Des mesures face aux tentatives « d’instrumentalisation » de migrants

      La révision du code Schengen concerne aussi les frontières extérieures. Il est prévu une harmonisation des règles d’entrée dans l’UE « en cas d’urgence sanitaire », avec des « éventuelles mises en quarantaine ou tests », laisse entrevoir le communiqué.

      Surtout, l’accord prévoit des mesures face aux tentatives d’Etats tiers d’"instrumentaliser" les migrants « dans un but politique » de déstabilisation - comme le Bélarus ou encore la Russie ont été accusés par l’UE de le faire, en 2023. Il s’agira de « limiter le nombre de points de passage, ou de réduire leurs horaires d’ouverture », annonce le communiqué.

      "Ce concept d’"instrumentalisation" est problématique et inquiétant", réagit Silvia Carta. "Il associe la migration à une menace sécuritaire. Et puis, qui rentrera dans cette définition de l’"instrumentalisation" ? Est-ce qu’à terme, cela pourrait viser aussi les missions de sauvetage des personnes exilées menées par des ONG ?"

      Le rôle de l’agence de garde-frontières Frontex s’en verra renforcé, souligne dans son analyse détaillée le réseau Border Violence Monitoring. Dans les moments de tension aux frontières extérieures, comme entre la Finlande et la Russie fin 2023, des agents sont envoyés sur place, en mission.

      « C’est un constat que l’on fait pour tous les textes sur les migrations, y compris le nouveau Pacte migratoire européen : l’UE produit des nouvelles règles qui se basent sur une approche sécuritaire, avec la criminalisation de la figure du migrant », conclut Ulrich Stege. « Et cela nuit aux droits fondamentaux qui devraient s’appliquer ».

      https://www.infomigrants.net/fr/post/55028/reforme-schengen--le-nouveau-code-rend-possible-les-refoulements-aux-f

    • Racial profiling and « internal pushbacks » in new Schengen borders legislation

      Statewatch is publishing the final compromise text of the revised Schengen Borders Code, which is due for adoption soon by the Council and the Parliament. The text has been heavily criticised for encouraging racial profiling through the increased use of police patrols and checks at internal borders in the Schengen area, as well as legitimating “internal pushbacks”, with the aim of avoiding the full-blown reintroduction of internal border controls.

      The proposed Regulation, which comes hot on the heels of other new legislation as part of the Pact on Migration and Asylum, has a number of goals, as explained in the compromise text document (pdf):

      a) establish a new mechanism which should allow for a timely adoption by the Council of a binding instrument setting out temporary travel restrictions at the external borders in case of a pandemic,

      b) address the instrumentalisation of migrants, where a third country actor is using human beings to destabilise the Union or its Member States,

      c) create a new mechanism allowing for a European response to problems affecting a majority of Member States at the same time and thus putting the overall functioning of the Schengen area at risk,

      d) clarify and expand the list of elements that must be assessed by a Member State when taking the decision on temporary reintroduction of border controls,

      e) provide that safeguards should always be applied, to limit the negative impact of the temporary reintroduction of border checks at internal borders, should this reintroduction be inevitable.

      The Platform for International Cooperation on Undocumented Migration has said that the text will increase the use of police checks at internal borders that will be based on “racial, ethnic, or religious characteristics,” whilst warning that it also legalises “the violent practice of ‘internal pushbacks’, which consists in apprehending and detaining people caught without a valid document near an internal border, and transferring them to the member state the police think the person came from without conducting an individual assessment.”

      The document includes an explanation from the Presidency of “the key elements of the compromise text”:

      – Travel restrictions – The definition and concept of “large-scale public health emergency” were agreed and the Parliament accepted that Member States can apply stricter measures than those agreed at EU level. A supplementary list of categories of travellers that could be exempted from travel restrictions was included from which categories of essential travellers could be added to Annex XI by means of an implementing act.

      – Alternative police measures – These measures are intended to enable Member States to avoid having to resort to the reintroduction of internal border controls. These provisions were largely maintained in the final agreement. This is an important element since it will expand the toolbox available to Member States to deal with threats before reintroducing internal border controls.

      – Transfer procedure – The procedure will take place in the context of a bilateral cooperation framework. Minors will not be exempted from the procedure, but procedural safeguards will be included.

      – Instrumentalisation – A cross-reference was made to the definition of instrumentalisation as contained in the Crisis Regulation

      – Attempt to cross the external border en masse and using force – The wording of a ruling of the European Court of Human Rights was maintained.

      – Reintroduction/prolongation of internal border controls – On the issue of a maximum duration for which Member States can reintroduce internal border controls, an agreement was reached for a total period of two years, with possibility of two additional prolongations of 6 months each. In the case of a situation putting at risk the overall functioning of the area without internal border controls that affects several Member States, the application of the provision will be restricted to large scale public health emergencies.

      https://www.statewatch.org/news/2024/february/racial-profiling-and-internal-pushbacks-in-new-schengen-borders-legislat

    • Asylum and migration reform: EU member states’ representatives green light deal with European Parliament

      Today, EU member states’ representatives (Coreper) approved the provisional deal that was reached between the Council presidency and the European Parliament on 20 December 2023, constituting a pact of five key laws which will reform the EU’s asylum and migration system.

      “The member states today confirmed their commitment to improve the European asylum and migration system. These new rules will make the European asylum system more effective and increase solidarity between member states. This agreement will fundamentally change the way in which we deal with migration and asylum on the ground, at the borders and within our territories. The agreement will not change the situation on the ground from day one after its adoption, but now we have to be fully committed to implement what we have decided.” (Nicole de Moor, Belgian State Secretary for Asylum and Migration)

      Pact on asylum and migration

      The five EU laws of the pact touch upon all stages of asylum and migration management.

      The update of the Eurodac regulation (the EU fingerprint database) will make it possible to better tackle irregular movements and monitor the paths of asylum seekers and persons in an irregular situation throughout the EU.

      The screening regulation’s aim is to strengthen controls of persons at external borders. It also ensures fast identification of the correct procedure – such as return to their country of origin or start of an asylum procedure – when a person enters the EU without fulfilling the right entry conditions.

      The asylum procedure regulation (APR) establishes a common procedure that member states need to follow when people seek international protection. It streamlines the procedural arrangements and sets standards for the rights of the asylum seeker. It introduces a mandatory border procedure, with the aim of quickly assessing at the EU’s external borders whether applications for asylum are unfounded or inadmissible.

      The asylum and migration management regulation (AMMR) will replace the current Dublin regulation. It sets out rules determining which member state is responsible for the examination of an asylum application. To balance the current system whereby a few member states are responsible for the vast majority of asylum applications, a new solidarity mechanism will be established. The new rules combine mandatory solidarity to support member states who cannot cope with the number of irregular arrivals into their territory with flexibility for member states as regards the choice of their contributions

      The fifth leg of the Pact is a new law that establishes a framework allowing member states to address situations of crisis in the field of asylum and migration. They would be authorised to adjust certain rules, for instance concerning the registration of asylum applications or the asylum border procedure. On the other hand these countries would be able to request solidarity and support measures from the EU and its member states.
      Reception conditions, qualification and resettlement

      The permanent representatives committee also gave the thumbs up to three asylum and migration laws on which Council and Parliament had already reached agreement in 2022. These three laws comprise a revision of the reception conditions directive, an update of the qualification regulation and a regulation establishing an EU resettlement framework.

      A return border regulation was also approved which allows the pact to apply to those European countries with differing Schengen rules.
      Next steps

      The laws approved today will have to be formally adopted by the European Parliament and the Council.

      Background

      The asylum procedure regulation, asylum and migration management regulation, Eurodac regulation, screening regulation and crisis regulation are components of the new pact on migration and asylum, which the Commission proposed on 23 September 2020.

      The reception conditions directive, qualification regulation and EU resettlement framework were proposed in 2016.

      https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2024/02/08/asylum-and-migration-reform-eu-member-states-representatives-green-

  • « Une mer de plus en plus agitée » : près de 70 migrants secourus dans la Manche - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/54922/une-mer-de-plus-en-plus-agitee--pres-de-70-migrants-secourus-dans-la-m

    Actualités « Une mer de plus en plus agitée » : près de 70 migrants secourus dans la Manche
    Par La rédaction Publié le : 01/02/2024
    Deux opérations de sauvetage ont été lancées dans la matinée du mercredi 31 janvier. Soixante-neuf migrants ont été secourus, selon la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Les conditions en mer ont été particulièrement difficiles pour le second sauvetage, qui a permis de récupérer 55 personnes.
    Soixante-neuf migrants ont été secourues dans la Manche, mercredi 31 janvier, au cours d’une journée intense de traversées et de sauvetage. Deux opérations de sauvetage ont été lancées à partir du début de journée, lorsque le CROSS Gris-Nez a été alerté au sujet de plusieurs embarcations se trouvant en difficulté dans la Manche.
    D’abord, 14 personnes ont été secourues au large de Camiers, une commune proche du Touquet-Paris-Plage. Deux moyens de sauvetage ont été engagés par le CROSS : le patrouilleur des Affaires maritimes Thémis et le semi-rigide de la SNSM (société nationale de sauvetage en mer) de Boulogne-sur-Mer, relate le communiqué de la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.
    Les naufragés ont été débarqués au port de Boulogne-sur-Mer. Une salle a été ouverte pour les recevoir, rapporte La Voix du Nord. L’association Osmose 62, basée dans le Boulonnais et qui organise des maraudes le long des plages et près des ports, est également intervenue pour apporter des boissons chaudes, de la nourriture et des vêtements secs aux exilés.
    Un peu plus tard dans la matinée, toujours selon la préfecture maritime, 55 personnes ont été secourues. Celles-ci se trouvaient sur un canot au large d’Audresselles, une commune à près de 15 kilomètres au nord de Boulogne-sur-mer. Parmi ces exilés, des ressortissants du « Vietnam, Irak, Syrie, Soudan, Albanie, Inde, Afghanistan », cite La Voix du Nord.Pour cette seconde grande opération, le CROSS a d’abord envoyé sur place un navire qui intervient peu, d’ordinaire, dans les opérations de sauvetage : le bâtiment d’expérimentations de guerre des mines (BEGM) Thétis, de la Marine nationale. Bien que ses apparitions soient rares, le Thétis, « basé à Brest, est déjà intervenu en Manche. Il fait partie des navires qui intègrent le tour d’alerte », précise Véronique Magnin, porte-parole de la préfecture maritime, à InfoMigrants.
    « Une fois sur place, ils ont commencé l’opération, mais les conditions météorologiques se sont dégradées », raconte encore la porte-parole. Le communiqué évoque « un vent qui se renforce et une mer de plus en plus agitée ». Le CROSS envoie alors sur place l’Abeille Normandie de la Marine nationale, « en renfort ». Les deux bateaux mènent l’opération de sauvetage du même canot en détresse. Celui-ci, « en surcharge, a chaviré faisant tomber ses occupants dans une eau à 7 degrés », raconte le journal Nord Littoral, constatant par la suite que « tous ou presque se trouvent en état d’hypothermie ».
    Le Thétis parvient à prendre à son bord 27 personnes, ensuite déposées au port de Calais. L’équipage de l’Abeille Normandie, lui, prend à son bord 28 personnes. Celles-ci ont été débarquées au port de Boulogne-sur-Mer. « Les lieux de débarquement varient en fonction des moyens de sauvetage utilisés pour récupérer les personnes : le port le plus adapté pour recevoir l’Abeille Normandie est celui de Boulogne », précise encore la porte-parole de la préfecture maritime. Selon les autorités, toutes les personnes ayant fait naufrage ont été secourues.Depuis quelques jours, les conditions météorologiques sont relativement favorables aux départs le long de la côte. Plusieurs groupes d’exilés ayant été interceptés par les gendarmes sur les plages ou ayant échoué à monter dans l’embarcation ont été aperçus, parfois trempés dans les rues, comme à Sangatte évoque Nord Littoral. Pour eux comme pour les naufragés, la seule issue est le retour sur les campements autour de Calais et de Grande-Synthe. Avant une nouvelle tentative

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  • Plus de 7 000 migrants arrivés aux Canaries en un mois, soit plus que tout le premier semestre 2023 - InfoMigrants
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    Actualités. Plus de 7 000 migrants arrivés aux Canaries en un mois, soit plus que tout le premier semestre 2023
    Par Leslie Carretero Publié le : 02/02/2024
    Du 1er au 31 janvier 2024, un peu plus de 7 250 migrants ont débarqué dans l’archipel espagnol après une dangereuse traversée de l’Atlantique, selon les données du ministère de l’Intérieur. Un chiffre sans précédent. À titre de comparaison, 7 213 exilés avaient atteint les Canaries sur l’ensemble du premier semestre 2023. Cette hausse s’explique notamment par une augmentation des départs de canots depuis la Mauritanie.Les traversées de l’Atlantique se poursuivent à un rythme important, malgré des températures moins clémentes qu’en été. Et les records s’enchaînent.
    Selon les données du ministère de l’Intérieur espagnol publiées jeudi 1er février, 7 270 migrants, répartis sur 110 canots, ont débarqué aux Canaries entre le 1er et le 31 janvier 2024. Soit une augmentation de plus de 1 000 % par rapport à la même période de l’an dernier, lors de laquelle 566 personnes avaient atteint l’archipel espagnol. Le chiffre est même plus élevé que les 7 213 arrivées enregistrées sur l’ensemble du premier semestre 2023.
    Et cette hausse s’observe sur tout le territoire espagnol. Un peu plus de 8 000 exilés sont arrivés en Espagne en janvier, contre 1 292 au même moment l’an passé.Fait nouveau : la majorité des embarcations (83 %) ont pris la mer depuis la Mauritanie en janvier 2024, a indiqué la Commission interministérielle des migrations. Au cours de l’année 2022 et 2023, les arrivées en provenance de ce pays africain étaient très minimes (93 bateaux), en raison notamment d’une bonne collaboration entre les deux pays.
    En novembre 2022, Madrid et Nouakchott ont conclu un partenariat visant à renforcer leur coopération pour lutter contre l’immigration irrégulière. Cet accord permet à la Mauritanie de bénéficier d’une assistance logistique et technique et d’une formation de ses agents. Des moyens humains, aériens, navals et terrestres sont également fournis par l’Espagne pour surveiller les plages de Nouadhibou, principal ville de départ vers l’archipel.
    En 2003 déjà, un accord avait été signé entre ces deux mêmes États afin que Nouakchott accueille sur son sol tous les migrants entrés de manière irrégulière aux Canaries après avoir quitté les rives mauritaniennes.Ce partenariat, maintes fois vanté par le gouvernement espagnol, a empêché « au moins 7 000 migrants » de prendre la mer depuis la Mauritanie en 2023, selon les autorités.
    Mais d’après la ministre canarienne de la Présidence et de la Sécurité, Nieves Lady Barreto, cette collaboration, affichée comme un exemple à suivre pour nouer de nouveaux accords avec d’autres pays africains, tend à s’effriter.Dans une lettre envoyée jeudi 1er février au ministre de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska, la responsable fait part de sa « préoccupation » sur le fait que « la Mauritanie a cessé d’effectuer des contrôles aux frontières ». Selon Nieves Lady Barreto, « 300 000 personnes attendent d’embarquer » sur un canot à destination des Canaries.
    Cette nouvelle tendance inquiète particulièrement les autorités espagnoles, qui ont recensé en 2023 un record du nombre d’arrivées. L’an dernier, près de 40 000 exilés ont rejoint les Canaries, un chiffre jamais enregistré dans l’archipel - même au plus fort de la « crise des cayucos » en 2006 lors de laquelle près de 32 000 personnes avaient débarqué.Cette hausse s’explique en partie par une augmentation des départs depuis le Sénégal, distant d’environ 1 500 km. D’après des sources policières d’El Pais, près de 60% des arrivées aux Canaries en 2023 concernaient des Sénégalais. Ces derniers fuient la crise économique, qui s’est encore aggravée avec la pandémie de Covid-19. La raréfaction des ressources halieutiques est un autre facteur permettant d’expliquer cet exode : les familles, dont beaucoup vivent de la pêche, ne parviennent plus à subvenir à leurs besoins."Moi je n’étais pas prête à partir, a confié Astou Gueye à InfoMigrants depuis Bargny, un village près de Dakar. Ici, il n’y a pas de travail. La mer, le président Macky Sall l’a vendue. Nos maris n’ont rien quand ils vont en mer. Ils ne peuvent pas payer la scolarité des enfants, ni les dépenses quotidiennes. Donc on est obligé d’aller en Espagne".
    Mais emprunter cette route migratoire reste particulièrement risqué. Selon l’ONG Caminando Fronteras, au moins 6 618 personnes sont mortes ou ont disparu en tentant de rejoindre l’Espagne l’an dernier, dont une grande majorité (6 007) au large des Canaries. Ainsi, en moyenne, 18 migrants meurent chaque jour sur la route maritime de l’Afrique vers l’Espagne.

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