#LBD : la commission des #lois du #Sénat s’oppose à leur interdiction | Public Senat
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Déposée le 22 janvier dernier, une proposition de loi du groupe #CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense lors des manifestations a été rejetée en commission des lois. La commission réaffirme, cependant, la nécessité « d’un encadrement strict de leur usage ».