Statuts d’une AMAP : Association collégiale Les Paniers Mouillés
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Ces statuts collégiaux sont complétés par un règlement intérieur, qui les précise et donne les modalités de leur application. Le réglement intérieur n’étant pas déposé à la préfecture, il est plus facile de les modifier pour les adapter aux nécessités du quotidien et aux délibérations du CA. I. Objet et composition Article 1. Titre Il est créé entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Les Paniers (...)
#Association_Loi_de_1901_et_collectif,_des_statuts_pour_un_bureau_collégial