LA SOUS REMUNERATION DES FEMMES PARMI LES ARTISTES-AUTEURS AFFILIES EST GENERALE ET ENCORE PIRE QUE CELLE OBSERVEE CHEZ LES SALARIES

LA BAISSE DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE A DES CONSÉQUENCES PARTICULIÈREMENT NÉFASTES POUR LES CRÉATRICES - CAAP
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La diminution de l’assiette sociale volontaire empire la précarité et les discriminations dans la création

Pour les artistes-auteurs et autrices, cette mesure est une redoutable régression sociale. Depuis plus de 20 ans, le montant de l’assiette forfaitaire volontaire (AFV) du régime des artistes-auteurs est fixé à « 900 fois la valeur horaire moyenne du salaire minimum de croissance ». Or, le gouvernement a brutalement (décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021) décidé d’abaisser à 600 SMIC horaire le montant de cette assiette forfaitaire optionnelle. Cette décision – autoritaire, sans concertation, ni mesure d’impact – va considérablement accroître l’insécurité sociale des artistes-auteurs en général et des femmes en particulier.

Comme nous l’avons vu précédemment l’instauration d’une assiette forfaitaire volontaire est une spécificité fondamentale du régime social des artistes-auteurs. Cette disposition existe depuis la création du régime dans le but clair et hautement pertinent de protéger socialement les artistes-auteurs qui ne bénéficient pas à titre principal d’un autre régime social (régime des indépendants, régime agricole, régime des salariés, régimes spéciaux, …) que celui des artistes-auteurs.

Cette régression sociale inédite touche potentiellement tout artiste-auteur qui exerce la création artistique comme unique ou principale activité professionnelle (profil A, voir notre article sur les profils socio-économiques des artistes-auteurs). En effet, compte tenu des aléas spécifiques de la rémunération artistique, toutes et tous peuvent être confrontés à une chute de revenu. Dans la création artistique, pouvoir cotiser volontairement sur une assiette forfaitaire décente afin de maintenir ses droits sociaux les mauvaises années est une nécessité vitale. Amoindrir ce « filet de sécurité » au lieu de le renforcer, c’est porter gravement atteinte à la sécurité sociale des créateurs et des créatrices en France.

Et c’était déjà très inégalitaire en 2015
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A la base, il y a autant d’hommes que de femmes parmi les artistes-auteurs

Si l’on considère l’ensemble des artistes-auteurs (affiliés ou non), on constate qu’il y a à peu près autant de femmes que d’hommes (47% de femmes en 2011 et 48,7% en 2013, source MDA-SS). Parmi les affiliés, globalement la proportion de femmes chute à 40%. (« affiliés » c’est-à-dire uniquement les artistes-auteurs ayant des revenus supérieurs au seuil d’affiliation ou ayant été affiliés à titre dérogatoire par la commission professionnelle ad hoc).

• Dans tous les domaines de la création, les femmes ont des revenus très fortement inférieurs à ceux des hommes.

Les graphes rouges ci-dessous sont extraits d’un document de l’IRCEC fondé sur les statistiques fournies par la MDA-sécurité sociale et l’AGESSA portant sur les revenus 2011 des artistes-auteurs affiliés.

Les chiffres présentés seraient évidemment très différents s’ils concernaient l’ensemble des artistes-auteurs et non uniquement ceux qui ont les revenus les plus hauts. Il est donc important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une sous-population (les affiliés) et non de la population totale des artistes-auteurs.

Pour autant, le constat est affligeant, quelle que soit leur proportion dans la population d’affiliés observée, les femmes ont systématiquement un revenu moyen très inférieur à celui des hommes.

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