• #Israël : La Cour suprême confirme l’expulsion du représentant de Human Rights Watch | #Human_Rights_Watch

    https://www.hrw.org/fr/news/2019/11/05/israel-la-cour-supreme-confirme-lexpulsion-du-representant-de-human-rights-watc
    https://www.hrw.org/sites/default/files/styles/open_graph/public/multimedia_images_2019/201903middleeast_israel_palestine_omarshakir.jpg?itok=lDKHGyrt

    Le 5 novembre 2019, la Cour suprême israélienne a confirmé que le gouvernement israélien a l’autorité d’expulser Omar Shakir, directeur de Human Rights Watch pour Israël et la Palestine. Si le gouvernement israélien maintient sa décision initiale, Shakir devra quitter Israël au plus tard le 25 novembre.

    Human Rights Watch a par le passé appelé les entreprises internationales à suspendre leurs activités commerciales dans les colonies israéliennes en #Cisjordanie occupée, invoquant l’obligation qui leur incombe de ne pas se rendre complice de violations des droits humains. Bien que Human Rights Watch ait lancé des appels similaires adressés à des entreprises menant des activités dans de nombreux autres pays, la Cour suprême israélienne a estimé qu’appliquer ce principe en vue de garantir le respect des droits des Palestiniens constituerait un appel au boycott. Cet arrêt s’appuie sur une lecture élargie de la loi de 2017 interdisant l’entrée aux personnes qui préconisent un boycott d’Israël ou de ses colonies en Cisjordanie.

    #droits_humains #colonisation #démolition #occupation

    • « Israël dénigre systématiquement les organisations humanitaires » - Libération
      https://www.liberation.fr/planete/2019/11/05/israel-denigre-systematiquement-les-organisations-humanitaires_1761712

      La Cour suprême israélienne a donné son aval à l’expulsion d’Omar Shakir, directeur de la branche locale de l’ONG Human Rights Watch, accusé de soutenir le boycott de l’Etat hébreu. Entretien.

      « Israël dénigre systématiquement les organisations humanitaires »

      Mardi, la Cour suprême israélienne a entériné l’expulsion du directeur local de l’ONG Human Rights Watch (HRW), accusé de soutenir le boycott de l’Etat hébreu. Il s’agissait du dernier recours légal d’Omar Shakir, citoyen américano-irakien en poste depuis 2017.

      Point d’orgue d’un long feuilleton judiciaire, la décision de la plus haute cour du pays établit un précédent. Pour la première fois, Israël entend expulser un de ses résidents, sous couvert d’une loi de 2017 visant à interdire l’accès du pays aux soutiens du mouvement pro-palestinien BDS (boycott, désinvestissement, sanction), bête noire de la droite israélienne qui en a fait une menace quasi-existentielle, accusant ses partisans d’antisémitisme. La législation anti-BDS avait déjà été utilisée cet été pour faire capoter la visite en Cisjordanie de deux représentantes du Congrès américain, Ilhan Omar et Rashida Tlaib.

      à lire aussi Israël interdit à deux élues américaines d’entrer sur son territoire

      Le ministère de l’Intérieur, qui avait révoqué le visa de travail de Shakir dès 2017, s’est appuyé sur d’anciens tweets de l’employé de HRW publiés il y a plusieurs années, alors que ce dernier était étudiant aux Etats-Unis, le qualifiant de « propagandiste propalestinien ». (Shakir conteste l’interprétation de ces tweets). En outre, le gouvernement israélien considère que les rappels au droit international de HRW à l’attention d’entreprises comme AirBnb pour les dissuader d’opérer dans les Territoires occupés s’apparentent à une forme d’incitation au boycott.

      « Omar Shakir est un activiste du BDS qui a profité de son séjour en Israël pour y nuire, ce qu’aucun pays sensé ne peut accepter », a réagi Gilad Erdan, ministre de la Sécurité intérieure et principal architecte de la législation anti-BDS. L’ONG israélienne B’Tselem estime quant à elle que la décision de la Cour suprême est une nouvelle étape dans le « rétrécissement de l’espace déjà limité en Israël pour s’opposer à l’occupation. Depuis des décennies, cet espace est inexistant pour les Palestiniens. Désormais, il se réduit plus encore pour les acteurs internationaux, et bientôt, pour les Israéliens. »

      Joint par Libération peu après la décision des juges, Omar Shakir, déjà expulsé par le passé d’Egypte et de Syrie pour ses activités au sein de HRW, dénonce « un précédent décisif […] et un blanc-seing à la répression et à la limitation d’accès des défenseurs des droits de l’homme ».
      Vous attendiez-vous à cette décision ?

      En tant que militant des droits de l’homme, je me dois d’être toujours optimiste en espérant que le droit prévaudra. Mais je suis parfaitement conscient que le gouvernement israélien s’est engagé dans une campagne de dénigrement systématique des organisations humanitaires sur son sol, et de Human Rights Watch en particulier [la diplomatie israélienne dénonce depuis des années le « biais anti-israélien » de l’ONG, ndlr], dans le but de faire taire tout plaidoyer en faveur des droits des Palestiniens, considéré désormais comme non seulement illégitime mais aussi criminel.
      Vous mettez en garde contre les ramifications juridiques de cette affaire…

      Cette affaire dépasse largement mon cas personnel ou celle de mon organisation : c’est un précédent décisif. La Cour suprême vient de donner son blanc-seing à la répression et à la limitation d’accès d’un acteur international dans la défense des droits de l’homme. Demain, est-ce que cela pourra s’étendre aux organisations israéliennes qui se battent pour les droits des Palestiniens, et rendre leur travail virtuellement impossible ? D’autant que celles-ci sont déjà dénigrées dans la sphère publique comme des « traîtres » et des « conspirateurs contre l’Etat et l’armée ». Il y a aussi un réel danger à considérer que toute campagne visant des compagnies internationales en activité dans les colonies s’apparente à un boycott d’Israël. Nous leur rappelons seulement le droit international, comme nous le faisons dans le reste du monde.
      Vous avez épuisé tous vos recours. Espérez-vous néanmoins que le gouvernement israélien suspende sa décision de vous expulser ?

      Les derniers signes laissent peu d’espoir. La Cour suprême a confirmé la légalité de la procédure d’expulsion, mais l’ordre doit encore être donné par le gouvernement. Une fois notifié, j’aurai alors vingt jours pour quitter ce pays qui est ma maison depuis deux ans et demi maintenant. J’en appelle donc à nouveau au gouvernement israélien, qui doit décider s’il se range au côté de l’Egypte, de Cuba ou de la Corée du Nord, ces pays qui ont expulsé des employés de HRW, ou s’il me permet de continuer mon travail en faveur des droits de l’homme.
      Guillaume Gendron correspondant à Tel-Aviv

    • Le représentant de Human Rights Watch en Israël et Palestine bientôt expulsé ?
      Publié le 05/11/2019
      https://www.courrierinternational.com/article/moyen-orient-le-representant-de-human-rights-watch-en-israel-

      Après une décision de la Cour suprême israélienne, Omar Shakir, directeur de la branche locale de l’ONG, a vingt jours pour quitter le pays. Il est accusé de soutenir le boycott de l’État hébreu.

      La Cour suprême israélienne a confirmé l’expulsion du représentant de l’ONG Human Rights Watch en Israël et en Palestine, Omar Shakir, mardi 5 novembre. “Il était accusé par l’État hébreu de soutenir le mouvement BDS [boycott, désinvestissement et sanction]”, rappelle Haaretz. (...)

  • Des enfants migrants non accompagnés injustement poursuivis en France

    Faute d’accès à un hébergement, les enfants ont trouvé refuge dans un #squat.


    À Marseille, des enfants migrants non accompagnés auxquels l’#Aide_sociale_à_l’enfance (#ASE) n’a pas fourni d’hébergement squattent dans un bâtiment inoccupé du diocèse. Les enfants sont maintenant poursuivis en justice pour #occupation_illégale de ce bâtiment, alors même que c’est le département des #Bouches-du-Rhône qui a failli à son obligation de les protéger.

    Cette situation perverse illustre les #défaillances des autorités françaises dans la protection de ces enfants. Environ 170 enfants non-accompagnés vivent dans le bâtiment, selon le Collectif 59 Saint-Just et le Réseau éducation sans frontières travaillant auprès de ces jeunes.

    Le squat est surpeuplé et infesté de punaises, et n’est en rien un hébergement approprié pour des enfants. Mais parce que l’ASE ne les a pas pris en charge comme elle aurait dû le faire, ce squat était la seule solution à leurs yeux.

    Certains des enfants convoqués devant le tribunal ont été reconnus mineurs par un juge et devraient en conséquence être pris en charge par les services de protection de l’enfance. D’autres sont en attente d’une évaluation de leur âge, parfois depuis des semaines, et devraient bénéficier d’une mise à l’abri. Selon les associations locales, 36 enfants vivant encore dans le squat à la date d’hier ont reçu une ordonnance de placement par un juge des enfants et auraient dû être pris en charge, comme le prévoit la loi.

    Les procédures d’évaluation de l’âge en France sont souvent injustes, et Human Rights Watch a documenté des procédures défectueuses d’évaluation de l’âge à Paris et dans les Hautes-Alpes. Mais à Marseille, même des enfants reconnus mineurs après ces procédures se retrouvent à la rue.

    Le 11 octobre, le tribunal administratif de Marseille a reconnu que les conditions de vie dans le squat ne sont pas acceptables pour des enfants non accompagnés et a enjoint le département des Bouches-du-Rhône d’assurer l’hébergement et la prise en charge de l’enfant requérant.

    Bien que forcés de vivre dans des conditions précaires du fait des défaillances des autorités, ce sont les enfants qui ont dû se présenter devant un tribunal à cause de la procédure d’expulsion les visant. C’est inacceptable. Il est grand temps que les autorités assument leurs responsabilités envers ces enfants, y compris ceux en attente d’une évaluation de leur âge, et leur garantissent la prise en charge et la mise à l’abri auxquelles ils ont droit.

    https://www.hrw.org/fr/news/2019/10/18/des-enfants-migrants-non-accompagnes-injustement-poursuivis-en-france
    #MNA #Marseille #France #hébergement #logement #justice #mineurs_non_accompagnés #asile #migrations #réfugiés #SDF

    ping @karine4

  • La Turquie au centre des questions migratoires

    Le plan de la Turquie est de créer dans le nord de la Syrie une vaste zone sécurisée pour renvoyer les réfugiés. Mais au-delà des obstacles politiques et militaires, un tel projet coûterait des milliards d’euros. Ankara fait donc pression sur les Européens pour qu’ils mettent la main au porte-monnaie.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/19897/la-turquie-au-centre-des-questions-migratoires?ref=tw_i

    #safe_zones #zones_sures #réfugiés #réfugiés_syriens #Turquie #Syrie #renvois #expulsions #retour_au_pays #safe_zone #zone_sure

    ping @isskein

    • De zones sures, on en parlait déjà en 2016 :
      Turkey thanks Merkel for support of #safe_zones in Syria
      https://seenthis.net/messages/466387

      Mais on parlait aussi de leur inefficacité... comme l’ont démontré les exemples de l’#Irak et de la #Bosnie :
      Look back and learn : #Safe_zones in Iraq and Bosnia
      https://seenthis.net/messages/471070

      2021, #Kaboul, #Afghanistan :
      France, UK to propose safe zone for people leaving #Afghanistan, submit resolution at UN meeting : Emmanuel #Macron
      https://seenthis.net/messages/927759

    • La Turquie veut-elle rapatrier deux millions de réfugiés au Nord de la Syrie ?

      À plusieurs reprises, le président turc Recep Tayyip Erdogan a fait part de son souhait d’établir une zone de sûreté dans le Nord-Est du pays pour y réinstaller entre un et trois million de réfugiés syriens.

      Bonjour,

      Lors de son discours à la tribune des Nations Unies, le 24 septembre 2019, le président turc Recep Tayyip Erdogan a évoqué son plan pour l’établissement d’« un corridor de paix d’une profondeur de 30 kilomètres et d’une longueur de 480 kilomètres » dans le Nord-Est de la Syrie, où il souhaite « permettre l’installation de 2 millions de Syriens avec l’appui de la communauté internationale ». L’idée d’une zone de sûreté n’est pas neuve puisqu’elle est discutée entre la Turquie et les Etats-Unis depuis le mois de janvier 2019. Les 13 et 14 janvier, le président Donald Trump avait déjà twitté qu’il souhaitait créer une « safe zone de 20 miles », soit un peu plus de 30 kilomètres. Début août, les médias turcs et américains, comme le Washington Post, rapportaient deux pays ont convenu de coopérer à la création d’une « zone sûre » dans le nord de la Syrie.
      Erdogan souhaite rapatrier entre 1 et 3 millions de réfugiés syriens dans une « zone de sûreté » au Nord-Est de la Syrie

      Lors de son intervention à l’ONU (à partir de 15 minutes et 33 secondes dans la vidéo suivante, en anglais), ainsi que quelques jours plus tôt en Turquie, le président Erdogan a accentué sa volonté de mettre en place une telle zone de sécurité, en avançant qu’elle pourrait permettre la relocalisation d’un à trois millions de réfugiés syriens, selon la taille de la zone. Ainsi à New York, le chef d’État turc a exposé une carte, où l’on distingue la zone de sûreté planifiée, tout en détaillant : « Si cette zone de sûreté peut être déclarée, nous pouvons réinstaller en toute confiance entre 1 et 2 millions de réfugiés […] Les réfugiés peuvent être réinstallés en les sauvant de camps de tentes ou de camps de conteneurs. Nous pouvons prendre ensemble [avec les États-Unis, les forces de la coalition, la Russie et l’Iran] les mesures qui s’imposent pour aller de l’avant. Ce n’est pas un fardeau que nous pouvons supporter exclusivement en tant que République de Turquie. Nous devons prendre les mesures nécessaires dès que possible. Si nous pouvions étendre la profondeur de cette région jusqu’à la ligne Deir Ez-Zor, Raqqa, nous pourrions augmenter le nombre de Syriens jusqu’à 3 millions qui reviendront de Turquie, d’Europe et d’autres parties du monde vers leur patrie. Nous sommes très résolus dans la réalisation de ce programme et nous sommes impliqués dans les préparatifs nécessaires ».
      https://www.youtube.com/watch?v=Bve1yt0SEb4

      Selon les données du Haut-commissariat aux réfugiés des nations unies, plus de 3,6 millions de réfugiés syriens vivent actuellement en Turquie. Selon une étude préliminaire pour l’installation 1 million de réfugiés dans la zone tampon, qui a été partagée par Ankara avec d’autres pays lors du sommet de l’ONU en septembre et que le site américain Bloomberg a pu consulter, la Turquie souhaite construire des villages et des villes pour les réfugiés pour un coût estimé d’environ 26 milliards de dollars, qui seraient réglés par la communauté internationale.

      Cependant, la zone de sûreté souhaitée par Ankara et convenue avec Washington tarde à se concrétiser rapidement, puisqu’une telle aire nécessiterait de repousser vers le Sud les forces kurdes de l’YPG, alliées des Américains. Mercredi 2 octobre, d’Hulusi Akar, le ministre de la défense turque, faisant part de l’impatience d’Ankara, a déclaré que le « but ultime [de la Turquie] est de mettre fin à la présence terroriste du PKK, du PYD de l’YPG dans le nord de la Syrie, d’établir un corridor de paix et de faire en sorte que nos frères et sœurs syriens dans notre pays rentrent chez eux. »
      La position du Quai d’Orsay

      Contactée par CheckNews pour connaître la position de la France sur cette « zone de sûreté » souhaitée par la Turquie, une source diplomatique française au Quai d’Orsay répond que « des discussions sont en cours entre les États-Unis et la Turquie pour établir un mécanisme de sécurité frontalière. Nous souhaitons que ces discussions permettent d’apaiser les tensions sur la frontière syro-turque et d’éviter toute action unilatérale. Le retour des réfugiés syriens doit être sûr, digne et volontaire, conformément au droit international. Comme exprimé dans la déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères du Small Group sur la Syrie du 26 septembre dernier, nous saluons les efforts remarquables des voisins de la Syrie qui accueillent sur leurs territoires la grande majorité des réfugiés syriens. Nous encourageons la communauté internationale à apporter une assistance humanitaire ainsi qu’un soutien financier à ces pays afin d’apporter une réponse collective à la crise des réfugiés syriens, jusqu’à ce que ces derniers puissent revenir volontairement dans leurs régions d’origine, dans la dignité et en sécurité. La France continuera d’œuvrer pour une solution politique crédible en Syrie, conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, pour que les conditions d’un tel retour soient réunies. »

      https://www.liberation.fr/checknews/2019/10/06/la-turquie-veut-elle-rapatrier-deux-millions-de-refugies-au-nord-de-la-sy

    • Turquie : Expulsion de Syriens vers leur pays en dépit des dangers

      Les autorités ont menacé, détenu et parfois battu des réfugiés syriens avant de les contraindre à retourner dans leur pays.

      Les autorités turques à Istanbul et à Antakya ont arbitrairement expulsé des dizaines de réfugiés syriens ou plus vers le nord de la Syrie entre janvier et septembre 2019, en dépit des combats qui se poursuivent dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les Syriens expulsés ont déclaré que les autorités turques les avaient forcés à signer des formulaires qu’ils n’étaient pas autorisés à lire, et dans certains cas les ont parfois battus ou menacés, avant de les expulser vers la Syrie.

      Fin juillet, le ministre turc de l’Intérieur, Süleyman Soylu, avait nié que la Turquie ait « déporté » des Syriens, mais avait ajouté que toute personne qui le souhaitait pouvait « volontairement » rentrer en Syrie en bénéficiant de procédures lui permettant de retourner dans des « zones de sécurité » non spécifiées. Toutefois, les recherches de Human Rights Watch indiquent que la Turquie a illégalement expulsé des Syriens vers le gouvernorat d’Idlib, l’une des régions les plus dangereuses de Syrie. Les attaques de l’alliance militaire syro-russe ont tué au moins 1 089 civils dans cette région depuis le mois d’avril, selon l’ONU, y compris au moins 20 personnes lors d’une frappe aérienne menée le 16 août.

      « Les responsables turcs affirment que tous les Syriens qui rentrent dans leur pays sont heureux de le faire, mais ceci ne correspond pas à la réalité sur le terrain », a déclaré Gerry Simpson, directeur adjoint de la division Crises et Conflits à Human Rights Watch. « La Turquie a accueilli un nombre quatre fois plus élevé de Syriens que l’Union européenne, mais ne devrait toutefois pas les renvoyer vers une zone de guerre. »

      La Turquie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdisent les arrestations ou détentions arbitraires.

      La Turquie est également tenue de respecter le droit coutumier international du non-refoulement, qui interdit l’expulsion de personnes vers un pays où elles seraient exposées au risque de persécution, de torture ou d’autres mauvais traitements, ou de menace à leur vie.

      Communiqué complet en anglais :

      www.hrw.org/news/2019/10/25/turkey-syrians-being-deported-danger

      https://www.hrw.org/fr/news/2019/10/25/turquie-expulsion-de-syriens-vers-leur-pays-en-depit-des-dangers

    • Unbearable to hear Erdogan talking about « resettlement » syrians in zones they « cleared » in Syria and plea to all to help TK in this task. This has nothing to do with resettlement. It is returns to unsafe country in an area invaded by turkey where killings of Kurds occurred.

      source :
      https://twitter.com/AmandineBach/status/1206885923402780672

      –-> déclarations de Erdogan lors du Global Refugee Forum à Genève, décembre 2019 : https://www.unhcr.org/global-refugee-forum.html

    • Réfugiés syriens : non, il n’est pas encore temps de rentrer

      Les récents combats dans la province d’Idlib ont remis un coup de projecteur sur le calvaire des civils syriens. Neuf ans après le début de la guerre, on estime à plus de 6,6 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie et à 5,6 millions celui des réfugiés syriens dans le monde. Autant d’exilés que d’aucuns aimeraient voir retourner dans leur foyer… L’activiste syro-britannique Leila al-Shami alerte ici sur le danger de la politique du retour dans un pays où la répression et la brutalité du régime n’ont jamais cessé.

      « Personne ne quitte son domicile volontairement, à moins que sa maison soit la bouche d’un requin. »
      (Warsan Shire, poétesse britannico-somalienne)

      *

      La traversée de Méditerranée est périlleuse. Rien qu’en 2018, 2 277 personnes sont ainsi mortes en tentant de rejoindre l’Europe [2].

      Ceux qui ont survécu au voyage ont dû faire face à un accueil mitigé. D’une part, l’afflux de réfugiés et de migrants en Europe (ainsi que dans d’autres pays du monde) offre des boucs émissaires parfaits aux classes dirigeantes incapables de régler leurs problèmes internes, tout en alimentant un climat de xénophobie et des sentiments nationalistes croissants. D’autre part, il existe des élans de solidarité, qui vont de l’organisation d’un accueil effectif aux manifestations scandant « Refugees welcome ». Ces efforts vitaux méritent d’être poursuivis. Mais la solidarité qui ne commence qu’aux frontières de l’Europe a ceci de problématique qu’elle ne se penche pas sur les raisons principales qui poussent les demandeurs d’asile à fuir leur pays.
      La moitié de la population syrienne chassée de chez elle

      Depuis 2011, date à laquelle l’État syrien a commencé sa guerre contre un soulèvement pro-démocratique, plus de la moitié de la population a été chassée de chez elle. Même si d’autres acteurs du conflit, parasites djihadistes ou forces d’opposition, ont eux aussi provoqué des déplacements, la responsabilité principale revient à la violence de l’État et de ses bailleurs de fonds étrangers [Russie, Iran, Hezbollah libanais [3] ]. Le régime a eu recours à d’incessants bombardements aériens des villes et à des arrestations massives d’opposants. De nombreux observateurs évoquent le chiffre d’un demi-million de morts [4] (selon un bilan qui date de plus de deux ans). Avec 27 % des logements et deux tiers des établissements scolaires et médicaux endommagés ou détruits, le pays est un champ de ruines. L’effondrement des services publics et de l’économie, qui ont plongé près de 80 % de la population dans la pauvreté, sont d’autres causes évidentes de déplacement.

      En dépit d’un consensus mondial croissant sur le fait que la guerre semble toucher à sa fin, les Syriens continuent de s’exiler pour sauver leur vie. Depuis décembre 2019, près d’un million de personnes [80 % sont des femmes et des enfants] ont fui la province d’Idlib face aux assauts incessants du régime et de la Russie pour reprendre l’enclave rebelle. Peu de possibilités de secours leur étaient offertes, car la frontière syro-turque est fermée. Ces réfugiés s’entassent donc dans des camps insalubres ou dorment en plein air. Avec l’inexistence des soins, une éventuelle propagation du coronavirus parmi les populations déplacées pourrait avoir des conséquences dévastatrices.
      Entre « crise » et arme migratoire

      Bien qu’en Europe, on évoque sans cesse la « crise migratoire », seuls 11,6 % des déplacés syriens se sont réfugiés sur le Vieux Continent. La plupart demeurent dans la région, accueillis en premier lieu dans les pays limitrophes, où ils sont de plus en plus considérés comme un problème. En Turquie, qui accueille plus de 3,6 millions de Syriens sur son sol (plus que tout autre pays), l’incitation au renvoi des immigrés a constitué un argument-clé lors des élections municipales de 2019. Sur les médias sociaux, des campagnes de désinformation ont répandu la haine et la division, provoquant rassemblements anti-syriens et attaques contre leurs commerces. En juillet dernier, des milliers de réfugiés syriens, légaux ou illégaux, dont des enfants, ont été arrêtés dans tout le pays – à Istanbul en particulier, la rafle a été massive. Ces exilés ont été contraints de signer des formulaires de rapatriement « volontaire » puis ont été expulsés vers le nord de la Syrie.

      Ces derniers mois, la Turquie a utilisé les réfugiés comme une arme, arguant du fait que l’Union européenne (UE) n’avait pas versé l’intégralité des paiements convenus pour les maintenir sur son territoire. Les autorités ont incité des milliers de personnes [majoritairement des Afghans, mais aussi des Irakiens, des Syriens, des Somaliens, etc.] à traverser sa frontière avec la Grèce, les plaçant dans une situation d’extrême précarité puisque la frontière était bouclée du côté grec. Amassés le long des barbelés, des réfugiés ont été maltraités par les gardes-frontières grecs, aspergés par des canons à eau et des gaz lacrymogènes [5]. L’UE a multiplié les réunions d’urgence pour faire face à cette « crise » et envisager de répondre aux demandes de la Turquie. C’est la menace de voir s’échouer sur les côtes européennes des milliers de cadavres basanés qui l’a poussée à « agir » – ce que les images quotidiennes d’enfants syriens pris au piège sous les décombres de leurs maisons détruites et les cris angoissés de leurs parents n’ont jamais réussi à faire.

      Parallèlement, l’hostilité grandit envers les réfugiés au Liban, où ils constituent aujourd’hui un tiers de la population, la plupart d’entre eux se trouvant dans une situation précaire sans résidence légale. Un décret gouvernemental a donné la priorité à l’emploi aux travailleurs libanais, ce qui a conduit au licenciement de nombreux Syriens. Les incitations au racisme se sont multipliées de la part de politiciens de premier plan qui décrivent les réfugiés comme une menace existentielle pour la stabilité et la prospérité du Liban et appellent à leur retour en Syrie, arguant que le pays est désormais « sûr ». Les camps de réfugiés ont fait l’objet de rafles. Manière de pousser les Syriens à rentrer chez eux… Selon Human Rights Watch, au Liban aussi des formulaires de rapatriement « volontaire » ont été utilisés pour mener des expulsions expéditives.
      Le mensonge d’un pays sûr et stable

      L’idée que la guerre touche à sa fin et que la Syrie est désormais un endroit « sûr » est une petite musique qui monte en puissance à mesure que l’empathie pour les souffrances des Syriens s’amenuise. L’un des principaux promoteurs de ce récit est le régime lui-même. En septembre 2018, le vice-premier ministre Walid Al-Mouallem a déclaré devant l’Assemblée générale des Nations unies que la « guerre contre le terrorisme » était « presque terminée », que la Syrie était « devenue plus sûre et plus stable » et que « les portes étaient ouvertes à tous les réfugiés syriens pour qu’ils rentrent volontairement et en toute sécurité ».

      Le régime utilise la question du retour comme un levier par lequel il espère obtenir des fonds pour la reconstruction du pays. Mais cet argent sera détourné par le régime pour « financer ses atrocités, œuvrer pour son propre intérêt, réprimer ceux qui sont perçus comme des opposants et profiter à ceux qui lui sont fidèles », s’alarme Human Rights Watch. En Europe, des groupes d’extrême droite ont également relayé le récit du retour post-guerre en toute sécurité. Après leurs visites à Damas, des politiciens allemands de l’AfD et des militants de la mouvance identitaire ont appelé au rapatriement des réfugiés syriens.
      Résister aux appels au retour

      Il faut résister à ces appels au retour. D’ores et déjà, des exilés sont contraints de rentrer en raison de la précarité et de l’hostilité qu’ils rencontrent dans les pays d’accueil ; dès leur arrivée en Syrie, certains sont enlevés de force par les services de sécurité. Le Réseau syrien des droits de l’homme (SNHR) rapporte qu’entre début 2014 et août 2019, 1 916 réfugiés, dont 219 enfants, ont été arrêtés à leur retour au pays. Parmi eux, on compte 638 disparus et 15 morts sous la torture.

      Par ailleurs, la guerre fait toujours rage dans certaines parties du pays et même celles qui ne subissent plus de bombardements quotidiens sont loin d’être « sûres et stables ».

      Une autre ONG, la Syrian Association for Citizens Dignity, a examiné la situation dans les zones anciennement tenues par l’opposition, mais repassées sous le contrôle du régime après des bombardements aveugles et une guerre de siège. Des « accords de réconciliation » avaient été conclus dans la plupart des cas sous les auspices de la Russie : les personnes affiliées à l’opposition se voyaient garantir la protection de leurs droits, pendant au moins six mois, y compris contre la persécution, et étaient exemptées d’enrôlement au sein des forces du régime.

      Ces garanties n’ont pas été respectées. De nombreux jeunes ont été incorporés de force dans les milices pro-Bachar et envoyés comme chair à canon sur les lignes de front, où ils ont été amenés à se battre contre d’anciens camarades. Les réfractaires ont été arrêtés, ont disparu ou ont été tués par les services de sécurité. Dans le viseur du régime : les membres de l’opposition armée et politique et leurs familles, les media activists et les travailleurs humanitaires [6].
      S’attaquer aux causes profondes

      Si l’UE considère toujours officiellement que la Syrie reste un pays peu sûr pour le retour des réfugiés, le climat européen se fait de plus en plus délétère pour ces derniers, comme pour les autres migrants. Les pays de l’Union ont mis en place des contrôles frontaliers plus stricts et des systèmes de quotas. Ils ont mis fin à leurs opérations de sauvetage en mer et tendent à criminaliser la solidarité. Les groupes d’extrême droite gagnent en puissance, cherchant à diaboliser les migrants comme une menace existentielle pour les Européens (blancs). Il est vital de continuer à résister à ces phénomènes afin que ceux qui fuient la guerre, la persécution et la pauvreté bénéficient d’un refuge et d’un soutien pour reconstruire leur vie dès leur arrivée en Europe.

      Alors que leur nombre reste relativement faible aujourd’hui, les réfugiés servent déjà de prétexte pour restreindre la liberté d’aller et venir, construire des murs et des frontières impénétrables, accroître les dispositifs sécuritaires de l’État et exploiter des divisions fondées sur la race, la religion ou l’origine nationale. Que se passera-t-il demain lorsque les effets du changement climatique et de l’effondrement écologique provoqueront de vastes mouvements de population à travers le monde ?

      La solidarité doit aussi s’attaquer aux causes profondes. Une pression accrue doit être exercée sur le régime syrien pour qu’il mette fin aux violations systématiques des droits humains, notamment les détentions arbitraires et le bombardement permanent des populations et des infrastructures civiles. Tous ceux qui ont commis des crimes de guerre doivent être mis face à leurs responsabilités. Il faut s’opposer aux appels au rapatriement des réfugiés, à moins qu’ils ne soient vraiment volontaires, sûrs et dignes – et contrôlés par des acteurs indépendants.

      Un moyen concret de solidarité est de soutenir les organisations de la société civile syrienne, qui tentent collectivement de mettre en lumière les souffrances de ceux qui ont été déplacés de force de leurs maisons. C’est l’objectif de la campagne intitulée #HalfofSyria [7], qui documente l’expérience du déplacement et les raisons pour lesquelles les Syriens craignent toujours de rentrer chez eux. Car au bout du compte, l’équation est simple : tant que les gens ne seront pas protégés des massacres dans leur propre pays, ils continueront à chercher la sécurité à l’étranger.

      http://cqfd-journal.org/Refugies-syriens-non-il-n-est-pas

      via @cqfd

  • France : Des enfants migrants privés de protection
    Human Rights Watch

    Le rapport de 80 pages, intitulé « ‘Ça dépend de leur humeur’ : Traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes-#Alpes », montre que les évaluateurs, dont le travail consiste à certifier la minorité d’un enfant, c’est-à-dire qu’il a moins de 18 ans, ne se conforment pas aux normes internationales. Human Rights Watch a constaté que les évaluateurs utilisent diverses justifications pour refuser d’octroyer une protection aux enfants, telles que des erreurs minimes de dates, une réticence à aborder dans le détail des expériences particulièrement traumatisantes, des objectifs de vie jugées irréalistes, ou encore le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou au cours du parcours migratoire.



    Vidéo https://www.hrw.org/fr/news/2019/09/05/france-des-enfants-migrants-prives-de-protection
    et rapport https://www.hrw.org/fr/report/2019/09/05/ca-depend-de-leur-humeur/traitement-des-enfants-migrants-non-accompagnes-dans-les
    #mineurs #MNA #frontière #refoulement #France #Italie #âge #réfugiés #asile #migrations #frontière_sud-alpine

    ping @cdb_77 @cede @isskein

    • Hautes-Alpes : HRW pointe des violations des droits des enfants migrants

      L’ONG Human Rights Watch publie ce jeudi 5 septembre un rapport sur la situation des mineurs migrants non accompagnés dans le département des #Hautes-Alpes, à la frontière franco-italienne. Basé sur une enquête auprès d’une soixantaine d’enfants et adolescents, essentiellement originaires de l’Afrique de l’Ouest, ce rapport dénonce de multiples violations aussi bien du droit français que des normes internationales de protection des #droits_des_enfants.

      Ils ont entre 15 et 18 ans. Victimes d’abus dans leurs pays d’origine, ils ont traversé la Méditerranée pour chercher refuge en Europe. Mal accueillis en Italie, ils tentent de passer en France, au risque d’être refoulés par la police aux frontières.

      « D’après ce que les enfants que nous avons interviewé nous ont raconté, quand il y a des renvois, ils sont souvent arbitraires et reposent souvent sur le bon vouloir d’un ou des agents. La conséquence, c’est que de nombreux enfants -pour éviter une interpellation- passent la frontière à travers la montagne dans des conditions extrêmement difficiles », explique Bénédicte Jeannerod de Human Rights Watch (HRW).

      Et quand ils arrivent à passer en France, ils ne sont pas au bout de leurs obstacles. La reconnaissance de la #minorité leur est souvent refusée. « Les procédures, telles qu’elles sont mises en oeuvre dans le département des Hautes-Alpes, sont extrêmement défectueuses, souligne encore Bénédicte Jeannerod. Par exemple, dans son entretien d’évaluation, l’enfant va être accusé de mentir ; ou alors il va donner beaucoup de détails sur son parcours et on va lui dire que c’est un signe de (sa) majorité... Tous les éléments donnés par l’enfant sont retournés contre lui et aboutissent à des rejets de minorité #arbitraire. »

      Human Rights Watch rappelle que la France a l’obligation de protéger tout migrant mineur et de lui assurer l’accès à l’hébergement, à l’éducation et à la santé.

      Les personnes aidant les migrants également ciblées

      HRW dénonce aussi le harcèlement policier à l’encontre des bénévoles humanitaires qui participent aux opérations de recherches et de sauvetages des migrants en montagne. « Ce ne sont pas des associations en particulier, ce sont vraiment les personnes qui mènent ce travail d’assistance et de secours en montagne et qui subissent des contrôles d’identité injustifiés, qui sont poursuivies par la justice ou alors qui vont voir leur véhicule fouillé de manière abusive », poursuit Bénédicte Jeannerod.

      Ce sont des #pratiques_policières qui dissuadent ces opérations qui peuvent être des opérations vitales et qui s’opposent à la dernière décision du Conseil constitutionnel qui considère « qu’une aide apportée à des migrants, même en situation irrégulière, ne peut pas être criminalisée ou sanctionnée tant que cette aide s’effectue dans un objectif humanitaire et qu’elle ne bénéficie pas de contrepartie. »

      Le Conseil constitutionnel a consacré l’an passé la valeur constitutionnelle du « principe de fraternité » en réponse précisément à une requête de plusieurs associations et particuliers dont Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya (Alpes Maritimes), l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/19312/hautes-alpes-hrw-pointe-des-violations-des-droits-des-enfants-migrants

      https://www.youtube.com/watch?v=lVQjCoUTzPs


      #frontières #enfants #enfance #PAF #solidarité #délit_de_solidarité #maraudes_solidaires

      Le rapport en pdf:
      https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/france0919fr_web.pdf

    • Les militants promigrants dans les Hautes-Alpes harcelés par la police, selon HRW

      Contrôles d’identité, contraventions pour un prétexte fallacieux… Human Rights Watch déplore, dans un rapport, les manœuvres des forces de l’ordre pour « entraver les activités humanitaires ».

      « #Harcèlement » et « #intimidation », tels sont les outils de la police française pour « entraver les activités humanitaires » des militants venant en aide aux migrants à la frontière franco-italienne, affirme, dans un rapport publié jeudi 5 septembre, l’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch (HRW).

      La publication, qui intervient une semaine après la condamnation de trois dirigeants de l’organisation d’extrême droite Génération identitaire pour une opération menée dans cette même région en 2018, documente également les refoulements de « mineurs non accompagnés » vers l’Italie.

      Lors de leurs maraudes, les bénévoles et militants associatifs sont régulièrement ciblés par des contrôles d’identité « abusifs », souligne le rapport, qui se focalise sur la situation dans les Hautes-Alpes.

      « Dans de nombreux cas, la police semble recourir à ces procédures de façon sélective, à des fins d’intimidation et de harcèlement ou pour entraver les activités humanitaires », poursuit l’ONG de défense des droits humains qui réclame une enquête sur ces pratiques. L’objectif, « c’est de leur mettre des bâtons dans les roues » et de « gêner leurs actions », résume pour l’Agence France-Presse (AFP) Bénédicte Jeannerod, directrice France chez HRW.
      « Le délit de solidarité continue d’être utilisé »

      « Systématiquement, lorsqu’on part en maraude à Montgenèvre [commune limitrophe de l’Italie], il y a des contrôles (…), souvent plusieurs fois dans la soirée », raconte un bénévole cité dans le rapport, qui porte sur une enquête menée entre janvier et juillet 2019.

      Contraventions pour un balai d’essuie-glace défectueux, une absence d’autocollant signalant des pneus cloutés… « Le délit de solidarité continue d’être utilisé », déplore Mme Jeannerod.

      Même si le pic de la crise migratoire est passé, en matière de flux, « la pression sur les militants continue de s’accentuer », confirme Laure Palun, codirectrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui a publié en début d’année un rapport sur la situation à la frontière franco-italienne.

      Légalement, l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers en France est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a jugé qu’un acte « humanitaire » ne pouvait pas faire l’objet de sanctions, sauf s’il est effectué dans le cadre d’une aide à l’entrée sur le territoire.

      Malgré cette décision, des poursuites continuent d’être engagées contre des personnes soutenant des migrants, déplore encore Human Rights Watch.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/05/les-militants-pro-migrants-dans-les-hautes-alpes-harceles-par-la-police-selo
      #mineurs_non_accompagnés

  • #Yémen : Des navires de la coalition attaquent des bateaux de pêche | Human Rights Watch
    https://www.hrw.org/fr/news/2019/08/21/yemen-des-navires-de-la-coalition-attaquent-des-bateaux-de-peche
    https://www.hrw.org/sites/default/files/styles/open_graph/public/multimedia_images_2019/201908eme_hodeida_yemen_port_main.jpg?itok=B_ZqWjrN

    Par ailleurs, la coalition a détenu en #Arabie_saoudite, semble-t-il sans inculpation, plus de 115 pêcheurs, dont 3 enfants, de 40 jours à deux ans et demi. Sept anciens détenus ont déclaré que les autorités saoudiennes avaient torturé et maltraité les pêcheurs et membres d’équipage capturés et qu’ils les avaient privés de contact avec leur famille, un avocat ou les représentants du gouvernement yéménite.

  • Statistiques de la conférence de presse des organisations syriennes et de la défense civile aujourd’hui sur les résultats de la récente campagne sur les zones libérées, #Idlib :
    - 600 victimes
    - 5 marchés populaires ciblés
    - 22 installations médicales ont été détruites
    - La fermeture de 55 établissements médicaux
    - Utilisation de chlore à Canibiet
    - 80 enfants tués
    - 50 écoles ciblées
    - 45 000 enfants sont sortis de l’éducation
    Déplacés 307 000 plus de 50 000 familles
    - 27 mosquées détruits
    - Destruction de 9 fours de production du pain
    - Brûler des cultures avec du Phosphore

    #guerre #conflit #victimes #statistiques #chiffres #phosphore #armes_chimiques Canibiet #destruction #écoles #enfants #déscolarisation #morts #décès

    Reçu d’un ami réfugié syrien qui vit à Grenoble, via whatsapp, le 01.06.2019

    • Stop the carnage: doctors call for an end to Syria hospital airstrikes

      Dozens of prominent doctors have called for urgent action to halt the bombing campaign by Syrian and Russian planes that has targeted more than 20 hospitals in Syria’s north-west, putting many out of action and leaving millions of people without proper healthcare.

      Coordinates for many of those hit had been shared with the regime and its Russian backers by the United Nations in an effort to protect civilians. The Syrian opposition were promised war planes would avoid identified sites on bombing raids; instead they have endured more than a month of fierce attacks.

      Since late April, in defiance of a truce brokered by Moscow and Ankara last year, regular airstrikes on opposition-held territory in northern Idlib province have killed hundreds of civilians and displaced hundreds of thousands more, rights groups say.

      They have also destroyed key parts of the healthcare system, says a letter from doctors around the world published in the Observer. “We are appalled by the deliberate and systematic targeting of healthcare facilities and medical staff,” they warned. “Their [the medical staff’s] job is to save lives, they must not lose their own in the process.”

      Signatories include Denis Mukwege, a gynaecologist who won the Nobel peace prize last year, Peter Agre, a physician who won the Nobel prize in chemistry in 2003, MP and doctor Sarah Wollaston, and Terence English, former president of the Royal College of Surgeons, as well as David Nott, a surgeon who works in war zones, and Zaher Sahloul, a Syrian exile, doctor and founder of a medical charity. They urged the UN to investigate the targeting of listed hospitals and asked the international community to put pressure on Russia and Syria to stop targeting medical centres and reverse funding cuts to surviving hospitals and clinics that are now overwhelmed by refugees.

      One paediatrician, Abdulkader Razouk, described to the Observer how he and his colleagues evacuated an entire hospital including dialysis patients, mothers in labour and premature babies in incubators, as airstrikes began in their town, at least 12 miles from the frontline. “After the airstrikes, but before the direct attack, we knew the hospital would be targeted,” he said in a phone interview about the Tarmala hospital, which was eventually hit on 10 May. “Only a few medical staff stayed to provide emergency response.”
      Letters: The BBC’s wish for a finger in every pie
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      The airstrike destroyed more than half the hospital and much of its equipment from beds and generators to the operating theatres, emergency services and pharmacy. Staff went back briefly to hunt through the rubble for any supplies that survived the onslaught but the building is now abandoned. “It would be impossible to rebuild and reopen now,” Razouk said. “The airstrikes are continuing and still targeting the hospital until this moment, even though it’s empty.”

      The May bombing was not the first attack on the hospital. That came in 2015, first with the Syrian military’s wildly inaccurate barrel bombs, and later by Russian missiles, that destroyed a residential building next door but spared the clinic itself. In 2018 there was a direct hit on the clinic but then it was able to reopen after repairs.

      However the damage after the latest attack was so severe that it is beyond repair, and anyway most of the civilians it served have fled, Razouk said.

      “This was the worst attack, it has been very tough, there is no possibility whatsoever to continue work there,” he said. “Life can’t return to this area, especially under these brutal attacks. There are no people, not even animals, there’s nothing left in there, it’s like a doomed land. There is no hope to go back.”

      He and other staff are opening a new temporary hospital near the Turkish border, where most of the residents of Tarmala have fled and are now living in refugee camps. It will have some of the neonatal incubators and dialysis machines evacuated before the strike, but there is a desperate need for more supplies.

      Around 80 medical facilities – including clinics and hospitals – have been shut because of damage in attacks or because of fear they will be targeted, said Mohamad Katoub from the Syrian American Medical Society. The huge number of refugees displaced by attacks has left those that are still operating overwhelmed.

      “The tactic of attacking health and other civilian infrastructure in Syria is not new, displacement is not new, these are all chronic issues. But this is the biggest displacement ever, and it is much further beyond our capacity as NGOs to respond,” he said.

      Turkey, which backs Idlib’s rebel groups, is already home to 3.6 million Syrians and faces the dilemma of whether or not to absorb any of the newly displaced. A group were reportedly planning a protest march to the border at the weekend.

      The de-escalation deal brokered last autumn saved Idlib and the surrounding countryside from an impending government assault. At the time, aid agencies warned that a military campaign would put the lives of 3 million civilians at risk, and trigger the worst humanitarian crisis of an already protracted and bloody war.

      But the agreement has unravelled since January, when the hardline Islamist group Hayat Tahrir al-Sham (HTS) wrested control of the area from more moderate rebels.

      Damascus and Moscow have said the HTS takeover legitimises the current campaign against Idlib as they are targeting terrorists not covered by the ceasefire deal.

      Many civilians in Idlib now feel they have been caught between the harsh rule of HTS and the intensified regime assault, and say that life has all but ground to a halt.

      “I was studying at Idlib university but I’ve had to stop going. So has my sister,” said 22-year-old Raja al-Assaad, from Ma’arat al-Nu’maan, which has been under heavy attack.

      “Some people have left to try to go to Turkey but the truth is that there is nowhere to go. Nowhere in Idlib is safe. And in my town we already have lots of people who have been displaced from lots of other areas of Syria.”

      “All normal life has shut down and there is nothing for us to do except wait for death.”

      https://www.theguardian.com/world/2019/jun/02/doctors-global-appeal-stop-syria-bombing-hospitals-idlib

    • Russie/Syrie : Nouveau recours à des #armes interdites

      Ces attaques qui aggravent les souffrances des civils violent les normes du #droit_international.

      Les forces armées russes et syriennes ont utilisé de manière indiscriminée des armes interdites en vertu du droit international contre des zones civiles dans le nord-ouest de la Syrie au cours des dernières semaines, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Selon les Nations Unies, cette région est actuellement habitée par environ trois millions de civils, dont au moins la moitié sont des personnes déplacées ayant fui d’autres régions du pays.

      Depuis le 26 avril 2019, l’alliance militaire russo-syrienne a mené quotidiennement des centaines d’attaques contre des groupes antigouvernementaux dans les gouvernorats d’Idlib, de #Hama et d’#Alep,, tuant environ 200 civils, dont 20 enfants. L’alliance a utilisé contre des zones civiles densement peuplées des armes à sous-munitions et des armes incendiaires, pourtant interdites selon le droit international, ainsi que des barils d’explosifs (« #barrel_bombs ») largués sur ces zones, d’après des secouristes, des témoins et des informations disponibles via des sources en accès libre. Le 17 mai, le Conseil de sécurité des Nations Unies a tenu une deuxième réunion d’urgence au sujet de la situation dans le nord-ouest de la Syrie, sans pour autant élaborer une stratégie précise pour protéger les civils qui y résident.

      « L’alliance militaire russo-syrienne utilise de manière indiscriminée contre des civils piégés une panoplie d’armes pourtant interdites par le droit international », a déclaré Lama Fakih, directrice par intérim de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Entretemps, la Russie exploite sa présence au Conseil de sécurité des Nations Unies pour se protéger et pour protéger son allié à Damas, et pour poursuivre ces exactions contre des civils. »

      Les armes à sous-munitions peuvent être lancées depuis le sol par des systèmes d’artillerie, des roquettes et des projectiles, ou bien larguées depuis le ciel. Elles explosent généralement dans l’air, dispersant plusieurs petites bombes, ou sous-munitions, au-dessus d’une vaste zone. De nombreuses sous-munitions n’explosent toutefois pas lors de l’impact initial, ce qui laisse au sol de dangereux fragments explosifs qui, à l’instar des mines terrestres, peuvent mutiler et tuer, des années après.

      Les armes incendiaires, qui produisent de la chaleur et du feu par le bais de la réaction chimique d’une substance inflammable, provoquent des brûlures atroces et sont capables de détruire des maisons et d’autres structures civiles.

      La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions interdit l’utilisation d’armes à sous-munitions, tandis que le Protocole III de la Convention sur les armes classiques interdit certaines utilisations des armes incendiaires. La Russie et la Syrie ne font pas partie des 120 pays ayant adhéré à la Convention sur les armes à sous-munitions, mais la Russie est un État partie au Protocole sur les armes incendiaires.

      https://www.hrw.org/fr/news/2019/06/03/russie/syrie-nouveau-recours-des-armes-interdites

    • La battaglia per Idlib

      Dal 26 aprile le forze del governo siriano, sostenute dall’assistenza militare russa, hanno intensificato un’offensiva a Idlib, nella provincia nord-occidentale della Siria, l’ultima roccaforte dell’opposizione armata al presidente Assad. A Idlib vivono quasi tre milioni di persone, metà delle quali sfollate internamente. Per questo gli accordi di Astana firmati proprio dalla Russia, insieme a Turchia e Iran, indicavano Idlib come una zona di de-escalation delle violenze. Un accordo però che non sembra più aver valore. Ieri la Russia ha bloccato una dichiarazione del Consiglio di sicurezza dell’ONU, con la quale il consiglio voleva lanciare un allarme per l’intensificarsi del intorno alla provincia di Idlib, con l’intento di scongiurare un disastro umanitario.

      Anche nel conflitto libico i civili sono quelli a pagare il prezzo più alto. Attualmente in Libia ci sono oltre 1 milione di persone bisognose di assistenza umanitaria e protezione. Non solo migranti e rifugiati, ma anche sfollati libici che vivono in condizioni di estrema marginalità sociale, senza accesso a cure e servizi essenziali e martoriati dal conflitto in corso. La campagna #Oltrelefrontiere ” promossa da CIR vuole migliorare il livello di protezione di migranti, rifugiati e sfollati interni, fornendo assistenza umanitaria e promuovendo la ricerca di soluzioni durature, per contribuire alla progressiva normalizzazione delle loro condizioni di vita.

      https://www.raiplayradio.it/articoli/2019/06/Rai-Radio-3-Idlib-Siria-4e42d346-f7d0-4d71-9da3-7b293f2e7c89.html

  • L’Eurovision en Israël : « Oser rêver » sauf si l’on est enfermé à Gaza par Abier Almasri
    https://www.hrw.org/fr/news/2019/05/16/leurovision-en-israel-oser-rever-sauf-si-lon-est-enferme-gaza

    Les Palestiniens vivant dans la bande de Gaza aspirent pourtant aussi à la liberté et à l’égalité

    https://www.hrw.org/sites/default/files/styles/open_graph/public/multimedia_images_2019/201905mena_israel_palestine_gaza_eurovision.jpg?itok=2ui6LcRO

    Ces jours-ci, Israël accueille à Tel Aviv le concours Eurovision de la chanson, sous le slogan « Osez rêver » (« Dare to dream »). De nombreux Européens ont parcouru plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre en Israël afin d’assister aux festivités. Mais en tant que résidente de Gaza, je n’ai moi-même pas le droit de faire ce voyage, alors qu’il durerait moins d’une heure en voiture.

    En coordination avec l’Égypte, Israël a transformé Gaza en une prison à ciel ouvert, renfermant deux millions de Palestiniens sur une petite superficie. Depuis près de 12 ans, les autorités israéliennes ont sévèrement restreint la possibilité de traverser la frontière, essentiellement réservée à des « cas humanitaires exceptionnels ». Ceci équivaut à une interdiction généralisée de voyager qui est illégale, et ne repose sur aucune évaluation individuelle de risques sécuritaires. En 2018, le nombre de personnes autorisées à traverser le pont d’Erez pour sortir de Gaza ne représentait plus qu’environ 1 % du nombre enregistré en septembre 2000, avant l’imposition du blocus.

    Malgré cette dure réalité, j’ai longtemps « osé rêver » de pouvoir voyager et de voir le monde, et même simplement de visiter Jérusalem, non loin de Gaza. L’année dernière, l’armée israélienne m’a enfin permis de quitter Gaza pour la première fois de ma vie, à l’âge de 31 ans, afin d’assister à des réunions au siège de Human Rights Watch à New York. J’ai par la suite été autorisée à me rendre en Israël et en Cisjordanie pour la première fois. J’ai savouré chaque instant, sachant que ce serait peut-être la dernière fois.

    Je sais aussi que j’ai plus de chance que la plupart des habitants de Gaza, dont 80 % dépendent d’aide humanitaire et plus de la moitié sont sans emploi.

    Je souhaiterais que des spectateurs de l’Eurovision viennent aussi ici à Gaza et prennent connaissance de notre propre réalité, comme les longues et fréquentes coupures de courant, et le supplice psychologique de se sentir piégé et interdit de voyage.

    En tant que Palestiniennes et Palestiniens de Gaza, nous ne sommes pas en mesure d’assister sans entrave à l’Eurovision, mais nous ne cesserons jamais d’oser rêver de liberté.

  • Chine : Recours à une application pour la surveillance de masse au Xinjiang
    https://www.hrw.org/fr/news/2019/05/01/chine-recours-une-application-pour-la-surveillance-de-masse-au-xinjiang

    La technique de « rétro-ingénierie » employée par Human Rights Watch a révélé les stratégies de profilage extrême utilisées par la police dans cette région

    https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=gEr9HYf8jG4

    Les autorités chinoises se servent d’une application mobile pour se livrer à une surveillance massive illégale et à la détention arbitraire de musulmans dans la région du Xinjiang, dans l’ouest du pays, selon un nouveau rapport de Human Right Watch publié aujourd’hui.

    « Pour la première fois, nos recherches démontrent que la police du Xinjiang recueille illégalement des informations sur des habitants même quand leurs activités sont tout à fait légales, afin de prendre des mesures contre certains d’entre eux », a déclaré Maya Wang, chercheuse senior sur la Chine auprès de la division Asie de Human Rights Watch. « Le gouvernement chinois surveille tous les aspects de la vie des habitants du Xinjiang, repère ceux dont le comportement lui semble suspect, et les guette de manière encore plus intense. »

    Au Xinjiang, les faits et gestes de tout un chacun sont scrutés par la plateforme IJOP. Elle surveille les mouvements de personnes en localisant leurs téléphones, véhicules et cartes d’identité. Elle surveille les consommations d’électricité et de carburant des habitants. Human Rights Watch a constaté que ce système et certains des points de contrôle dans la région sont synchronisés pour former une série de clôtures invisibles ou virtuelles. La liberté de circulation des personnes est limitée à divers degrés en fonction du degré de menace déterminé par les autorités grâce aux paramètres de l’application.

    Une semaine après la fin de sa détention arbitraire, un ancien résident du Xinjiang a déclaré à Human Rights Watch : « Je suis entré dans un centre commercial et une alarme orange s’est déclenchée. » La police est arrivée et l’a conduit au poste. « Je leur ai dit : “J’étais dans un centre de détention et vous m’avez remis en liberté parce que j’étais innocent” ».… La police m’a rétorqué : « Ne vous présentez pas dans des lieux publics » … J’ai dit : « Qu’est-ce que je vais faire maintenant ? Rester à la maison ? » Il m’a répondu : « Oui, c’est préférable, non ? »

  • La France offre des bateaux aux garde-côtes libyens malgré les abus
    https://www.hrw.org/fr/news/2019/03/13/la-france-offre-des-bateaux-aux-garde-cotes-libyens-malgre-les-abus

    L’aide française pourrait mener à de graves violations des droits humains

    https://www.hrw.org/sites/default/files/styles/open_graph/public/multimedia_images_2019/201903mena_libya_migrants.jpg?itok=tk-H8ay9

    Personnes enchainées, battues, brûlées, écrasées, pendues la tête en bas, menacées, détenues dans des conditions abominables : les images diffusées récemment par la chaine britannique Channel 4, montrant apparemment les actes de torture et les conditions inhumaines infligées aux migrants en Libye, sont insoutenables.

    Ce n’est pas que de l’horreur que l’on ressent face à ces images, mais aussi de la colère, car elles mettent en évidence l’attitude cynique et insensible de la France sur la question de la migration.

    Quelques jours avant la diffusion de ces images, la ministre de la Défense Florence Parly a annoncé que la France allait fournir six bateaux aux garde-côtes libyens. Les garde-côtes utiliseront ces embarcations pour renforcer leurs capacités d’interception des migrants tentant désespérément la traversée de Méditerranée et, s’ils les prennent, les placeront en détention arbitraire, illimitée et abusive.
    Depuis 2016, l’Union européenne a déversé des millions d’euros pour renforcer les garde-côtes libyens du Gouvernement d’Accord National, l’une des deux autorités concurrentes en Libye. De fait, l’augmentation des interceptions par les garde-côtes libyens, y compris dans les eaux internationales, combinée à l’obstruction des navires de sauvetage des ONG par l’Italie et Malte, a contribué à la surpopulation et à la détérioration des conditions sanitaires dans les centres de détention libyens.

  • France to deliver 6 boats to the Libyan Coast Guard in June

    France’s Defense Minister, Florence Parly, announced on Saturday that her country will provide the Libyan Coast Guard with six equipped boats, which will arrive in June.

    The announcement came during Parly’s meeting with Prime Minister of the Tripoli-based Government of National Accord (GNA), Fayez Al-Sarraj, in the margins of the Munich Security Conference.

    The French minister also approved a program for training and equipping the Libyan Coast Guard, which Parly praised its successes in the face of the problems of illegal immigration.

    At the end of the meeting, Al-Sarraj invited the French minister to Libya in the context of consolidating relations between the two countries.

    http://www.addresslibya.com/en/archives/41690
    #Libye #externalisation #France #gardes-côtes_libyens #asile #migrations #frontières #contrôles_frontaliers #bateaux

    • La France fournit six bateaux à la garde-côtes libyenne

      PARIS, 21 février (Reuters) - La France va fournir au
      printemps prochain six embarcations rapides à la garde-côtes
      libyenne, engagée, avec la coopération de l’Union européenne,
      dans le contrôle controversé des flux de migrants tentant de
      traverser la Méditerranée.
      La ministre des Armées, Florence Parly, l’a annoncé au
      Premier ministre libyen Fayez el-Sarraj le week-end dernier en
      marge de la Conférence sur la sécurité, à Munich, a-t-on appris
      auprès du ministère des Armées.
      « Il s’agit de six Zodiac Sillinger qui leur seront livrés
      par lots de deux au cours du printemps », a-t-on précisé à
      Reuters.
      La garde-côtes libyenne est sous le contrôle du gouvernement
      d’union nationale (GNA), reconnu par la communauté
      internationale, que dirige Fayez el-Sarraj depuis mars 2016.
      Les ONG qui viennent en aide aux migrants dénoncent depuis
      des années la politique de « sous-traitance du contrôle de
      l’émigration » décidée par l’Union européenne en coopération avec
      Tripoli pour contenir l’afflux de migrants sur son sol.
      Dans un rapport publié en janvier dernier, Human Rights
      Watch (HRW) estime que le soutien, en équipements notamment,
      apporté par l’UE - et l’Italie en particulier - aux garde-côtes
      libyens contribue à la détention arbitraire et abusive de
      centaines de migrants et demandeurs d’asile interceptés en mer.
      Les Européens, souligne l’ONG, sont complices d’un
      « cauchemar sans fin », qui s’est accentué avec la fermeture des
      ports italiens et maltais aux ONG. Elle relève notamment la
      hausse des opérations de la garde-côtes libyenne dans les eaux
      internationales.

      (Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

      https://www.boursorama.com/bourse/actualites/la-france-fournit-six-bateaux-a-la-garde-cotes-libyenne-87b5275928144323

    • Paris livre des bateaux à Tripoli pour contrer les migrants

      Les organisations humanitaires dénoncent la vulnérabilité croissante des migrants en Libye due à la montée en puissance des garde-côtes du pays.

      Dans un geste inédit, la France a annoncé « la cession » à la Libye de six bateaux « pour la marine libyenne », lors du point de presse hebdomadaire du ministère des armées, jeudi 21 février, sans autre précision.

      Le cabinet de la ministre Florence Parly a indiqué au Monde avoir communiqué cette décision à Faïez Sarraj, chef du gouvernement d’« accord national » – soutenu par la communauté internationale mais dont l’autorité se limite à la Tripolitaine (Ouest) – à l’occasion d’une entrevue, samedi 16 février, en marge de la conférence sur la sécurité de Munich.

      Selon Paris, ces hors-bord sont destinés à renforcer la flotte des gardes-côtes libyens, notamment en matière de lutte contre l’émigration clandestine et le terrorisme.

      Une telle initiative française sans précédent – l’Italie était jusque-là le seul Etat européen à équiper les gardes-côtes de Tripoli – ne devrait pas manquer de nourrir la controverse en raison des violences que subissent les migrants interceptés en mer avant d’être placés en détention dans la zone littorale par les forces libyennes.

      « Conditions de détentions abjectes pour les migrants »
      « Il s’agit d’un pas supplémentaire dans la coopération européenne avec la Libye pour renforcer le contrôle de sa frontière au prix de conditions de détentions abjectes pour les migrants », dénonce Michael Neuman, directeur d’études chez MSF-CRASH (Centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires).
      Les six bateaux en passe d’être cédés à Tripoli sont des embarcations pneumatiques semi-rigides de type militaire dites « Rafale », longues de douze mètres. L’entreprise Sillinger qui les construit doit d’abord les livrer à la marine française à Toulon en trois lots de deux entre mai et novembre. « Il s’agit de bateaux qui ont été commandés à Sillinger par la France et qui seront livrés à la marine française à Toulon, et que la France cédera ensuite à son homologue »,dit-on chez Sellinger.
      Ce chantier, spécialisé dans les semi-rigides à usage militaire, équipe notamment des forces spéciales. Les bateaux livrés à Tripoli ne seront toutefois dotés d’aucun accessoire particulier, outre un GPS et un radar. Ils ne seront notamment pas équipés de supports permettant aux Libyens d’y placer des armes lourdes type mortier ou canon. Ces embarcations pneumatiques sont vouées à faciliter le transfert et le débarquement des migrants interceptés en mer.

      Enrayer le flux de migrants et réfugiés
      La Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres, selon Flottes de combat, qui les attribue à la marine nationale. Avec son geste, la France apporte ainsi sa – modeste – pierre à une coopération jusque-là dominée par l’Italie, laquelle était engagée après de Tripoli en vertu d’un accord bilatéral remontant à 2008 sous le régime de Mouammar Kadhafi. La révolution de 2011, durant laquelle des bâtiments ont été endommagés, avait perturbé l’exécution de cet accord.
      Quatre patrouilleurs italiens ont finalement été livrés à Tripoli en février 2017 – neufs ou réparés – et le Parlement de Rome a ensuite débloqué, en août 2018, un train supplémentaire de douze patrouilleurs, dont l’un de 27 mètres a été mis à disposition deux mois plus tard.

      L’aide européenne, italienne en particulier, dont la formation du personnel des gardes-côtes libyens est un autre volet, a permis d’améliorer l’efficacité des interceptions de migrants en mer. Ajoutée à la fermeture des ports de débarquement en Italie ou à Malte, et aux entraves imposées aux activités des navires de sauvetage d’ONG, cette montée en puissance des gardes-côtes libyens a contribué à enrayer le flux de migrants et de réfugiés arrivant en Italie à partir de la Libye. Ces derniers n’ont été que de 23 370 en 2018, soit un effondrement de 80,5 % par rapport à 2017 et de 87,2 % par rapport à 2016.
      Violation systématique des droits humains
      Mais ces résultats statistiques comportent une face cachée dénoncée avec vigueur par les organisations humanitaires : la vulnérabilité croissante des migrants et réfugiés piégés dans le système de centres de détention libyens. « Les centres sont en état de surpopulation avec une moyenne de 1,5 m² par personne », déplore Julien Raickman, chef de mission Médecins sans frontières (MSF) en Libye. Selon un officiel libyen cité dans un rapport de Human Rights Watch (HRW) paru en janvier, le nombre de migrants et réfugiés détenus après avoir été « interceptés » s’était élevé à 8 672 à la mi-2018.

      Or ces centres de détention sont le théâtre de violation systématique des droits humains. Dans un rapport diffusé en décembre 2018, la mission des Nations unies pour la Libye (Manul) fait état de « torture et autres mauvais traitements, travail forcé, viols et violences sexuelles commis en toute impunité » par les gardes de ces établissements liés au gouvernement de Tripoli. Le document de l’ONU demande aux Européens d’assortir leur coopération avec la Libye en matière migratoire de « garanties de respect du droit humanitaire », soit une critique voilée de la tournure prise par cette même coopération.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/22/paris-livre-des-bateaux-a-tripoli-pour-contrer-les-migrants_5426590_3210.htm

    • Migrants : Paris cède six bateaux de garde-côtes à Tripoli

      Dans un geste inédit, la France a annoncé « la cession » à la Libye de six bateaux « pour la marine libyenne », lors du point presse hebdomadaire du ministère des armées, jeudi 21 février, sans autre précision. Le cabinet de la ministre, Florence Parly, a indiqué au Monde avoir communiqué cette décision à Faïez Sarraj, chef du gouvernement d’« union nationale » – soutenu par la communauté internationale mais dont l’autorité se limite à la Tripolitaine (ouest) – à l’occasion d’une entrevue, samedi 16 février, en marge de la conférence de Munich sur la sécurité.

      « Conditions de détentions abjectes pour les migrants »

      « Il s’agit d’un pas supplémentaire dans la coopération européenne avec la Libye pour renforcer le contrôle de sa frontière au prix de conditions de détentions abjectes pour les migrants », dénonce Michael Neuman, directeur d’études chez MSF-CRASH (Centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires).

      Les six bateaux en passe d’être cédés à Tripoli sont des embarcations pneumatiques semi-rigides de type militaire dites « Rafale », longues de douze mètres. L’entreprise Sillinger qui les construit doit d’abord les livrer à la marine française à Toulon en trois lots de deux entre mai et novembre. « Il s’agit de bateaux qui ont été commandés à Sillinger par la France et qui seront livrés à la marine française à Toulon, et que la France cédera ensuite à son homologue », dit-on chez Sellinger.

      Ce chantier, spécialisé dans les semi-rigides à usage militaire, équipe notamment des forces spéciales. Les bateaux livrés à Tripoli ne seront toutefois dotés d’aucun accessoire particulier, outre un GPS et un radar. Ils ne seront notamment pas équipés de supports permettant aux Libyens d’y placer des armes lourdes type mortier ou canon. Ces embarcations pneumatiques sont vouées à faciliter le transfert et le débarquement des migrants interceptés en mer.

      Enrayer le flux de migrants et réfugiés

      La Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres, selon Flottes de combat, qui les attribue à la marine nationale. Avec son geste, la France apporte ainsi sa – modeste – pierre à une coopération jusque-là dominée par l’Italie, laquelle était engagée après de Tripoli en vertu d’un accord bilatéral remontant à 2008 sous le régime de Mouammar Kadhafi. La révolution de 2011, durant laquelle des bâtiments ont été endommagés, avait perturbé l’exécution de cet accord.

      Quatre patrouilleurs italiens ont finalement été livrés à Tripoli en février 2017 – neufs ou réparés – et le Parlement de Rome a ensuite débloqué, en août 2018, un train supplémentaire de douze patrouilleurs, dont l’un de 27 mètres a été mis à disposition deux mois plus tard.

      L’aide européenne, italienne en particulier, dont la formation du personnel des gardes-côtes libyens est un autre volet, a permis d’améliorer l’efficacité des interceptions de migrants en mer. Ajoutée à la fermeture des ports de débarquement en Italie ou à Malte, et aux entraves imposées aux activités des navires de sauvetage d’ONG, cette montée en puissance des gardes-côtes libyens a contribué à enrayer le flux de migrants et de réfugiés arrivant en Italie à partir de la Libye. Ces derniers n’ont été que de 23 370 en 2018, soit un effondrement de 80,5 % par rapport à 2017 et de 87,2 % par rapport à 2016.

      Violation systématique des droits humains

      Mais ces résultats statistiques comportent une face cachée dénoncée avec vigueur par les organisations humanitaires : la vulnérabilité croissante des migrants et réfugiés piégés dans le système de centres de détention libyens. « Les centres sont en état de surpopulation avec une moyenne de 1,5 m² par personne », déplore Julien Raickman, chef de mission Médecins sans frontières (MSF) en Libye. Selon un officiel libyen cité dans un rapport de Human Rights Watch (HRW) paru en janvier, le nombre de migrants et réfugiés détenus après avoir été « interceptés » s’était élevé à 8 672 à la mi-2018.

      Or ces centres de détention sont le théâtre de violation systématique des droits humains. Dans un rapport diffusé en décembre 2018, la mission des Nations unies pour la Libye (Manul) fait état de « torture et autres mauvais traitements, travail forcé, viols et violences sexuelles commis en toute impunité » par les gardes de ces établissements liés au gouvernement de Tripoli. Le document de l’ONU demande aux Européens d’assortir leur coopération avec la Libye en matière migratoire de « garanties de respect du droit humanitaire », soit une critique voilée de la tournure prise par cette même coopération.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/22/paris-livre-des-bateaux-a-tripoli-pour-contrer-les-migrants_5426590_3210.htm

    • La France fournit six bateaux à la garde-côtes libyenne

      La France va fournir au printemps prochain six embarcations rapides à la garde-côtes libyenne, engagée, avec la coopération de l’Union européenne, dans le contrôle controversé des flux de migrants tentant de traverser la Méditerranée.

      La ministre des Armées, Florence Parly, l’a annoncé au Premier ministre libyen Fayez el-Sarraj le week-end dernier en marge de la Conférence sur la sécurité, à Munich, a-t-on appris auprès du ministère des Armées.

      “Il s’agit de six #Zodiac_Sillinger qui leur seront livrés par lots de deux au cours du printemps”, a-t-on précisé à Reuters.

      La garde-côtes libyenne est sous le contrôle du gouvernement d’union nationale (GNA), reconnu par la communauté internationale, que dirige Fayez el-Sarraj depuis mars 2016.

      Les ONG qui viennent en aide aux migrants dénoncent depuis des années la politique de “sous-traitance du contrôle de l’émigration” décidée par l’Union européenne en coopération avec Tripoli pour contenir l’afflux de migrants sur son sol.

      Dans un rapport publié en janvier dernier, Human Rights Watch (HRW) estime que le soutien, en équipements notamment, apporté par l’UE - et l’Italie en particulier - aux garde-côtes libyens contribue à la détention arbitraire et abusive de centaines de migrants et demandeurs d’asile interceptés en mer.

      Les Européens, souligne l’ONG, sont complices d’un “cauchemar sans fin”, qui s’est accentué avec la fermeture des ports italiens et maltais aux ONG. Elle relève notamment la hausse des opérations de la garde-côtes libyenne dans les eaux internationales.

      https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1QA1PG-OFRTP

    • La France offre des hors-bord aux Libyens pour bloquer les migrants

      Paris va livrer six bateaux à la marine libyenne, a confirmé, jeudi 21 janvier, le ministère des armées français. « Une scandaleuse nouvelle », selon Médecins sans frontières, alors que les garde-côtes de Tripoli jettent systématiquement leurs rescapés dans des centres de détention indignes.

      La France s’apprête à livrer des bateaux à la marine de Tripoli. Confirmée jeudi 21 février par le ministère des armées, l’information va faire bondir toutes les ONG qui se battent pour sauver des vies au large de la Libye. Ou plutôt, qui se battaient.

      Car ces derniers mois, les navires humanitaires se sont tous retrouvés, les uns après les autres, interdits ou empêchés de naviguer en Méditerranée centrale, à l’exception du Sea Eye (de retour depuis jeudi sur zone), pendant que les garde-côtes libyens, eux, voyaient leur capacité d’intervention exploser, eux qui ramènent leurs « rescapés » dans les centres de détention inhumains du régime.

      Leur « efficacité » s’est tant développée que le nombre d’arrivées dans les ports italiens a chuté de 80 % en 2018, et que la majorité des passagers tentant aujourd’hui la traversée sont interceptés par leurs « soins ».

      Depuis le début de l’année 2019, seuls 227 migrant(e)s ont ainsi posé le pied en Italie, d’après les statistiques de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui souligne que les routes se sont déplacées (vers l’Espagne en particulier).

      Or, le combat s’annonce de plus en plus inégal. À ses frais, Paris vient en effet de commander six « embarcations rapides à coque semi-rigide », des hors-bord, auprès de l’entreprise Sillinger – un fabricant « français », précise le ministère des armées, d’un coup de clairon.

      Ces produits « devraient être livrés par lots de deux au printemps et à l’été prochains », selon le cabinet de la ministre interrogé par Mediapart, puis expédiés à Tripoli « au profit de la marine libyenne ». Le coût ? Encore mystérieux.

      Jusqu’ici, dans le soutien aux garde-côtes libyens (sur lesquels l’Union européenne s’appuie pour tenter de « verrouiller » la Méditerranée centrale), seule l’Italie s’était engagée jusqu’au point de fournir directement des embarcations.

      La France franchit donc le pas, alors que les ONG et le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies n’ont cessé de documenter, non seulement les agressions commises par les garde-côtes à l’encontre des migrants durant leurs opérations de « secours » en mer (voir la vidéo du New York Times ci-dessous), mais surtout l’ampleur des violences commises dans les centres de détention officiels du régime où les rescapés sont systématiquement jetés à leur débarquement, parfois torturés, sinon revendus par des gardiens corrompus aux réseaux de trafiquants.

      Vidéo du « New York Times » reprise par « Courrier international », sur la base d’images récupérées par un collectif de chercheurs (Forensic Architecture), montrant le « sauvetage » catastrophique opéré par des garde-côtes libyens en novembre 2017, avec des noyades à la clef, alors que les humanitaires du « Sea Watch » sont empêchés en partie d’intervenir. © New York Times
      Inédite, cette annonce a déjà fait réagir Médecins du monde, qui parle d’une « honte », de même que Médecins sans frontières (MSF), l’association qui affrétait l’Aquarius jusqu’au retrait de son pavillon (au côté de SOS Méditerranée), choquée par cette « scandaleuse nouvelle ».

      « La France fournit des moyens logistiques (…) destinés à refouler les réfugiés en violation du droit international », a dénoncé MSF jeudi soir, en référence aux conventions internationales qui imposent à tout marin amené à secourir une embarcation en détresse de conduire ses rescapés dans le « port sûr » le plus proche. Or, en Libye, rien n’est sûr, à part les traitements inhumains et la détention « arbitraire ».

      C’est la mission des Nations unies pour la Libye (Manul) qui le dit, dans un rapport publié en décembre après la visite d’une dizaine de centres de détention officiels : « Les migrants y subissent de fréquentes tortures et autres mauvais traitements », du « travail forcé », « des viols et autres formes de violences sexuelles perpétrés par des gardiens dépendant du ministère de l’intérieur en toute impunité. »

      Dans ses conclusions, la mission de l’ONU formulait donc cette recommandation, noir sur blanc, à l’adresse de l’Union européenne et de ses États membres (dont la France) : « Assurez-vous qu’aucun soutien ou aucune coopération avec les garde-côtes libyens ne contribue à ramener des migrants et des réfugiés rescapés en mer sur le territoire libyen. » On lit bien.

      Et on note que les auteurs parlent à la fois de « migrants » (sous-entendu « économiques ») et de « réfugiés », puisqu’une partie des hommes, des femmes et des enfants se lançant depuis les plages libyennes sont en effet éligibles au statut de réfugiés en Europe, en particulier parmi les Soudanais, les Érythréens, etc. Mais encore faut-il qu’ils puissent poser le pied, ou un dossier.

      Si le ministère des armées français a confirmé jeudi l’information, c’est qu’elle fuitait déjà dans les médias tripolitains depuis quelques jours, à la suite d’une rencontre entre Florence Parly et Fayez el-Sarraj, le premier ministre libyen à la tête du « gouvernement d’union nationale » qui tient la partie ouest du pays (en plein chaos), le 17 février dernier, en marge d’une conférence sur la sécurité réunissant le gotha mondial de la défense à Munich.

      Au passage, d’après certains médias libyens, la France aurait approuvé un programme bilatéral de formation et d’équipement des garde-côtes, mais le cabinet de Florence Parly n’en parle pas à ce stade, ni pour démentir, ni pour confirmer.

      D’après Le Monde, les six bateaux seront uniquement équipés d’un GPS et d’un radar, « pas de supports permettant d’y placer des armes lourdes type mortier ou canon »­ – rappelons que la Libye reste visée par un embargo sur les armes (même si l’Italien Matteo Salvini réclame sa levée à cor et à cri).

      À vrai dire, le ministère des armées ne précise jamais, dans ses réponses écrites aux journalistes, si les hors-bord iront effectivement aux « garde-côtes » (le mot ayant peut-être l’inconvénient d’incarner trop l’opération et d’évoquer des images de violences), se contentant de confirmer des livraisons à la « marine libyenne » – en compétition sur l’eau avec certains services du ministère de l’intérieur chargés des transferts dans les centres de détention et de leur gestion.

      Le ministère des armées français n’écrit pas non plus, d’ailleurs, que les bateaux serviront directement aux opérations de sauvetage en mer, préférant parler de « lutte contre l’immigration clandestine ».

      En la matière, la stratégie des Européens est limpide depuis déjà des années, à défaut d’être toujours explicite : aider la Libye à « fermer » la Méditerranée en musclant ses garde-côtes. Ainsi, à coups de millions d’euros, l’Union européenne finance la « formation » de ces derniers, non seulement aux droits de l’homme (comme Bruxelles le répète à l’envi), mais aussi à l’abordage de canots par exemple, pour « limiter les pertes humaines ».

      En prime, elle supporte le « renforcement des capacités opérationnelles » des garde-côtes, via l’équipement et l’entretien de navires (gilets, canots pneumatiques, appareils de communication, etc.), ou bien de bâtiments au sol (salles de contrôle terrestres, etc.).
      Enfin, elle a soutenu la création d’une « zone de recherche et de secours » (zone SAR dans le jargon) propre à la Libye, déclarée en toute discrétion cet été, et qui a permis à Tripoli d’élargir sa zone d’intervention en mer et de prendre, en quelque sorte, le contrôle d’opérations de sauvetage dont la coordination revenait jusqu’alors à l’Italie, facilitant ainsi l’éviction des navires d’ONG (lire notre enquête ici).

      Seule l’Italie, donc, avait poussé plus loin, livrant dès 2017 des navires à Tripoli. Et cet été encore, après « l’affaire de l’Aquarius », Matteo Salvini (le ministre de l’intérieur d’extrême droite) a promis que Rome allait ajouter douze patrouilleurs au tableau, soit une véritable flottille – livrée en partie depuis.

      Avec des hors-bord, la France semble rester une catégorie en dessous. Mais un humanitaire interrogé par Mediapart, qui connaît bien le terrain libyen, souligne que ces embarcations « semblent répondre à l’incapacité des garde-côtes libyens à aborder les petits bateaux [de migrants] en détresse ». Et d’ajouter : « Ils vont finalement piquer les techniques de l’Aquarius ou du Sea Watch. »

      Au ministère des armées, à Paris, on tient à rappeler que la France est aussi engagée, avec l’UE, dans les opérations Sophia (de lutte contre les trafics) et Frontex (contrôle des frontières extérieures), dont les navires militaires mobilisés en Méditerranée contribuent à sauver des vies. Et qui ont le droit, celles-ci, à un débarquement sur le sol de l’UE.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/220219/la-france-offre-des-hors-bord-aux-libyens-pour-bloquer-les-migrants

    • Libya to get six boats donated by France

      Libya will receive six boats donated by France later this year to enhance maritime security and combat illegal migration in the North African country.

      This is according to the French Ministry of Defence as reported by France’s Le Monde newspaper and comes after a meeting between French armed forces minister Florence Parly and Libyan Prime Minister Fayez Al-Sarraj.

      The 12 metre long semi-rigid boats are being acquired from France’s Sillinger and will be delivered in the second quarter of 2019.

      They will be used mainly to combat illegal migration from Libya.


      https://www.defenceweb.co.za/security/maritime-security/libya-to-get-six-boats-donated-by-france

    • Contre la fourniture de bateaux à la Libye : une #pétition

      Le gouvernement français a franchi un pas en s’engageant à fournir à la marine libyenne des bateaux destinés à pourchasser les exilé-e-s tentant la traversée de la Méditerranée vers l’Europe. Habitat et citoyenneté, La Roya citoyenne et la Ligue des Droits de l’Homme Nice et PACA lancent une pétition.

      L’implication de l’Italie pour que les autorités et parfois les milices libyennes empêchent les exilé-e-s d’atteindre l’Europe ne date pas de Salvini. La politique française qui suit la même orientation ne date pas de Macron. À commencer par le versant de cette politique qui consiste à faire pression sur l’Italie en bloquant la frontière franco-italienne et en augmentant les expulsions Dublin.

      Mais un pas est franchi quand à la suite du gouvernement italien le gouvernement français fournit à la Libye des bateaux qui serviront à pourchasser les exilé-e-s en mer pour les ramener vers les camps Libyens. Une chose est d’avoir habillé, chaussé, entraîné au tir l’assassin, une autre est de lui donner son arme.

      C’est la politique européenne, assumée par le gouvernement français qui y joue un rôle moteur : les exilé-e-s ne doivent quitter les camps libyens que pour être renvoyé-e-s dans leur pays d’origine par les soin de l’Organisation Internationale des Migrations, sous le nom de « retour volontaire », et pour une minorité qui aura la chance d’être choisie comme caution humanitaire, la réinstallation dans un pays occidental. Dans ce cadre, l’asile n’est plus un droit mais une charité à la discrétion des États - voire un argument de communication pour faire accepter un monde sans droits.

      Et qu’importe si les politiques migratoires européennes, l’argent qu’elles injectent et les jeux de pouvoir troubles auxquelles elles s’entremêlent entretiennent l’instabilité en Libye et poussent les exilé-e-s à continuer leur route vers l’Europe, alors qu’au temps de sa stabilité, la Libye, pays riche de son pétrole et peu peuplé, accueillait entre un million et demi et deux millions de travailleur-se-s immigré-e-s, dont une minorité songeait à continuer sa route vers l’Europe.

      Face à ce pas franchi, ces bateaux qui doivent être fournis pour retourner les exilé-e-s vers les camps, les traitements inhumains et dégradants, les viols, la torture, le travail forcé, une pétition a été initiée. N’hésitez pas à signer et à relayer :

      https://www.change.org/p/m-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-la-barbarie-permis-de-tuer-pas-en-

      https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/040319/contre-la-fourniture-de-bateaux-la-libye-une-petition

    • La France offre des bateaux aux garde-côtes libyens malgré les abus

      L’aide française pourrait mener à de graves violations des droits humains.

      Personnes enchainées, battues, brûlées, écrasées, pendues la tête en bas, menacées, détenues dans des conditions abominables : les images diffusées récemment par la chaîne britannique Channel 4, montrant apparemment les actes de torture et les conditions inhumaines infligées aux migrants en Libye, sont insoutenables.

      Ce n’est pas que de l’horreur que l’on ressent face à ces images, mais aussi de la colère, car elles mettent en évidence une attitude cynique et insensible de la part de la France sur la question de la migration.

      Quelques jours avant la diffusion de ces images, la ministre de la Défense Florence Parly a annoncé que la France allait fournir six bateaux aux garde-côtes libyens. Les garde-côtes utiliseront ces embarcations pour renforcer leurs capacités d’interception des migrants tentant désespérément la traversée de Méditerranée et, s’ils les prennent, les placeront en détention arbitraire, illimitée et abusive.

      Depuis 2016, l’Union européenne a déversé des millions d’euros pour renforcer les garde-côtes libyens du Gouvernement d’Accord National, l’une des deux autorités concurrentes en Libye. De fait, l’augmentation des interceptions par les garde-côtes libyens, y compris dans les eaux internationales, combinée à l’obstruction des navires de sauvetage des ONG par l’Italie et Malte, a contribué à la surpopulation et à la détérioration des conditions sanitaires dans les centres de détention libyens.

      Si l’Italie a joué un rôle de premier plan dans le soutien matériel et technique à ces garde-côtes, la France s’apprête malheureusement à lui emboîter le pas.

      Cette décision est profondément hypocrite : en novembre 2017, Emmanuel Macron avait en effet fermement condamné les abus contre les migrants en Libye alors révélés par CNN, les qualifiant de « crimes contre l’humanité ». Depuis, les organisations humanitaires et de défense des droits humains n’ont eu de cesse d’alerter la présidence et le gouvernement français quant aux terribles abus commis dans les centres de détention. En janvier, un rapport de Human Rights Watch a montré que les programmes de l’UE destinés à améliorer les conditions dans ces centres n’ont eu que peu, voire aucun impact.

      Les efforts de l’UE pour empêcher les migrants de quitter la Libye vers l’Europe augmente significativement les risques que ces derniers soient exposés à une détention abusive. Fournir un soutien matériel aux garde-côtes libyens en toute connaissance de cause implique la responsabilité de la France dans de graves violations des droits humains.

      La France devrait suspendre la livraison de ses bateaux tant que les autorités libyennes n’auront pas mis fin à la détention arbitraire des migrants et aux exactions qu’ils subissent. Et plutôt que nourrir un cycle infernal d’abus, elle devrait se mobiliser avec d’autres Etats membres de l’UE pour maintenir les opérations de sauvetage en mer et permettre le désembarquement dans des ports sûrs pour les personnes vulnérables qui continueront de fuir les horreurs en Libye.

      https://www.hrw.org/fr/news/2019/03/13/la-france-offre-des-bateaux-aux-garde-cotes-libyens-malgre-les-abus

    • Les ONG en colère après la livraison par la France de six bateaux aux garde-côtes libyens

      Plusieurs ONG s’insurgent contre la livraison par Paris de six bateaux à la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine. Les défenseurs de la cause des migrants dénoncent l’hypocrisie de la France qui, selon eux, sous-traite à la Libye le contrôle des frontières et repousse loin du sol européen les candidats à l’asile.

      Amnesty International France, Human Right Watch (HRW), Médecins sans frontières (MSF)… De nombreuses ONG internationales ont dénoncé la livraison prochaine de six bateaux à la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine.

      « Nous avons écrit à la ministre des Armées et au ministre des Affaires étrangères pour les alerter sur les risques de cette coopération », a précisé Amnesty international, pour qui « la France engage sa responsabilité ». « Comment le gouvernement français a-t-il évalué ou va-t-il évaluer le risque que la livraison des six navires et les formations prévues puissent contribuer à la violation des droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes interceptées en mer par les autorités libyennes ? », interroge la lettre dont l’AFP a eu connaissance.

      Six bateaux semi-rigides équipés de radar et de GPS

      Human Right Watch a également publié un communiqué pour exprimer son mécontentement. « Plutôt que nourrir un cycle infernal d’abus, [la France] devrait se mobiliser avec d’autres États membres de l’UE (Union européenne) pour maintenir les opérations de sauvetage en mer et permettre le désembarquement dans des ports sûrs ». MSF parle, de son côté, de « scandale » et s’inquiète que Paris puisse donner « les moyens logistique à la Libye de ramener [les migrants] dans cet enfer ».

      La ministre des Armées, Florence Parly, a annoncé en février la livraison à la Libye de six navires dans le cadre du soutien français « aux efforts de la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine ».

      L’initiative de la France est inédite. Jusqu’à présent, seule l’Italie livrait des équipements aux garde-côtes libyens. Les bateaux livrés à Tripoli sont des embarcations pneumatiques semi-rigides de type militaire dites « Rafale », longues de douze mètres. Elles seront équipées de radar et de GPS. Elles ne permettront pas aux Libyens d’y placer des armes lourdes (type canons).

      Ces bateaux devraient permettre d’intercepter plus facilement les migrants interceptés en mer.

      « Sous-traiter » le contrôle de l’émigration

      Pour les ONG qui viennent en aide aux migrants, ces livraisons participent moins à la lutte contre les traites d’êtres humains qu’à soutenir une politique de « sous-traitance du contrôle de l’émigration » décidée par l’Union européenne en coopération avec Tripoli. Le but : contenir l’afflux de migrants sur le sol libyen.

      Human Right Watch dénonce ainsi « l’hypocrisie » de Paris. « En novembre 2017, Emmanuel Macron avait en effet fermement condamné les abus contre les migrants en Libye alors révélés par CNN […] Fournir un soutien matériel aux garde-côtes libyens en toute connaissance de cause implique la responsabilité de la France dans de graves violations des droits humains. »

      En août dernier, le Parlement italien avait déjà voté un décret prévoyant de livrer dix zodiaques patrouilleurs et deux navires aux garde-côtes libyens pour lutter contre l’immigration illégale en Méditerranée. Selon Le Monde, la Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres.

      >> À relire sur InfoMigrants : en Libye, dans le centre de Zintan, des migrants sont morts de faim

      La garde-côte libyenne est sous le contrôle du gouvernement d’union nationale (GNA), reconnu par la communauté internationale, que dirige Fayez el-Sarraj depuis mars 2016.

      Un accord a été signé en février 2017 entre l’Italie et la Libye afin de « juguler l’afflux de migrants illégaux ». Accord appuyé par les dirigeants de l’UE lors du sommet de Malte qui s’est tenu le même mois. Depuis, le gouvernement italien – avec l’aval de l’Union européenne (UE) - ont fourni aux garde-côtes libyens des bateaux, des formations et de l’aide pour patrouiller en Méditerranée et intercepter les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/15796/les-ong-en-colere-apres-la-livraison-par-la-france-de-six-bateaux-aux-

    • Questions à l’assemblée générale

      M. #Bastien_Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur les graves crimes commis contre les migrants en Libye. En effet, depuis de nombreux mois la presse a fait connaître au monde le sort atroce que connaissent en Libye les migrantes, notamment d’Afrique subsaharienne. Des images des sévices de toute sorte qu’ils endurent ont fait le tour du monde. Il n’est pas possible que cette information ait échappé aux autorités françaises, qui disposent d’ailleurs de bien d’autres moyens pour en confirmer la véracité et l’ampleur. Ces crimes manifestes ne sont pas seulement le fait de groupes crapuleux et de trafiquants puisqu’ils sont perpétrés aussi dans des camps de Tripolitaine, région contrôlée par les autorités reconnues par la France. Malgré ces faits, le cabinet de la ministre des armées a annoncé le 22 février 2019 la cession par le Gouvernement de six bateaux français à la marine libyenne. Ce faisant, le Gouvernement se rend complice des traitements inhumains infligés aux migrantes dans la région. Il agit d’ailleurs conformément aux orientations de l’Union européenne qui confie à d’autres pays qu’à ses membres le soin de « gérer » les flux de personnes cherchant à gagner l’Europe tout en fermant les yeux sur les mauvais traitements odieux dont les migrantes sont victimes. Il souhaite donc apprendre de sa part si le Gouvernement a obtenu des garanties que les bateaux fournis par la France ne seront pas le moyen direct ou indirect de violations des droits humains et comment elle compte s’assurer que ces éventuelles garanties ne sont pas que des paroles en l’air.

      http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17976QE.htm

    • Réfugiés : les dons de la France à la marine libyenne attaqués en #justice

      Huit associations ont attaqué en justice, jeudi 25 avril, la décision française de livrer des bateaux à la marine libyenne. Elles estiment que l’opération « contribuera à des violations caractérisées des droits fondamentaux » des migrants.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/250419/refugies-les-dons-de-la-france-la-marine-libyenne-attaques-en-justice?ongl

    • Des ONG attaquent la France pour empêcher la livraison de six navires aux garde-côtes libyens

      Huit associations, dont Amnesty international et Médecins sans frontières, déposent un recours contre la France, accusée de « faciliter la commission de violations graves des droits humains » en fournissant six navires militaires aux garde-côtes libyens.

      Amnesty international France, Médecins sans frontières, la Cimade, le Gisti et quatre autres associations ont décidé jeudi 25 avril d’attaquer l’État français en justice pour demander la suspension du transfert de plusieurs bateaux français à la marine libyenne. Ils accusent Paris de « complicité » dans des violations de droits de l’homme en rapport avec les violences subies par les migrants en Libye.

      La France s’était engagée fin février, par la voix de sa ministre des Armées Florence Parly, à fournir gratuitement six embarcations rapides aux garde-côtes libyens, chargés du contrôle des flux de migrants en Méditerranée. D’après Libération, deux des six navires français seront offerts à la Libye en juin par l’armée française.

      Des portes-mitraillettes en option

      Il s’agirait des modèles « 1200 Rafale », qui sont des Zodiac fabriqués par l’industriel français Sillinger. Ce sont des navires d’une douzaine de mètres de long capables de transporter 25 passagers. Ils sont aussi dotés de portes-mitraillettes à l’avant et à l’arrière en option, ce que dénonce Amnesty International, qui se demande pourquoi la France n’a pas fourni de simples modèles de sauvetage qui existent aussi dans le catalogue de ce spécialiste des navires légers à usage militaire.

      Les ONG plaignantes considèrent qu’"avec ce transfert de bateaux, la France facilite la commission de violations graves des droits humains".

      « Il y a de nombreux exemples qui montrent que les garde-côtes libyens traitent extrêmement mal les migrants, ne sont absolument pas respectueux des droits humains et d’autre part ils les renvoient vers l’enfer », dans des camps et centres de détention où ils subissent des « violations multiples », estime notamment Cécile Coudriou, la présidente d’Amnesty International France.

      Une nouvelle étape dans l’externalisation de la gestion des migrations

      Ce transfert de matériel entre Paris et la Libye, sans contrepartie monétaire, s’inscrit dans une stratégie d’externalisation de la gestion des flux migratoires par l’Union européenne. Il est le fait d’une décision bilatérale, souligne Amnesty. D’ailleurs l’annonce de ce don de six bateaux a été faite en présence du Premier ministre libyen Fayez el-Sarraj mi-février en marge d’une conférence internationale.

      Au sein du gouvernement français, une source anonyme interrogée par Libération affirme toutefois que l’accord a été « conclu avec la marine, qui lutte contre tous types de trafics, pas avec les garde-côtes ».

      Si les bateaux sont livrés en juin, cette initiative française, sans précédent, marquerait un pas supplémentaire dans la coopération européenne avec la Libye. Jusqu’à présent, seule l’Italie fournissait des équipements aux garde-côtes libyens. En août dernier, le Parlement italien a voté un décret prévoyant de leur donner dix zodiaques patrouilleurs et deux navires pour lutter contre l’immigration illégale en Méditerranée. Selon Le Monde, la Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/16527/des-ong-attaquent-la-france-pour-empecher-la-livraison-de-six-navires-

    • Bateaux bientôt cédés à la Libye : des ONG demandent à la justice d’intervenir

      Le tribunal administratif de Paris doit se prononcer sur un #référé-suspension, à la demande de huit organisations non gouvernementales. Elles s’opposent à la cession, par la France, de six navires destinés à lutter contre l’immigration illégale.

      https://www.liberation.fr/france/2019/05/09/bateaux-bientot-cedes-a-la-libye-des-ong-demandent-a-la-justice-d-interve

    • La demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye rejetée

      Le Tribunal Administratif de Paris a rejeté aujourd’hui la demande de suspension de la livraison de six bateaux commandés par le Ministère des Armées français pour les offrir aux garde-côtes libyens. Il a considéré qu’il s’agit d’un acte directement lié à la conduite des relations extérieures du gouvernement français et sur lequel le juge administratif n’est pas en mesure d’effectuer de contrôle.

      Cette ordonnance du tribunal laisse donc libre cours à une décision du gouvernement français qui vise à renforcer l’interception par les garde-côtes libyens des réfugiés et migrants en mer Méditerranée, et à les renvoyer et maintenir en Libye à n’importe quel prix et en violation du droit international. « En s’enferrant dans cette politique, le gouvernement français se rend complice des violences extrêmes qui continuent d’être infligées aux réfugiés et migrants en Libye et qui sont aujourd’hui bien documentées » dénonce Michaël Neuman, Directeur d’études chez MSF. « Une fois ramenées en Libye, ces personnes sont ensuite plongées dans un système de violences, d’exploitation et de détention ».

      Aux côtés des sept autres organisations engagées dans cette action en justice, nous envisageons de nous pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

      https://www.msf.fr/communiques-presse/la-demande-de-suspension-de-la-livraison-de-bateaux-a-la-libye-rejetee

    • Guerre aux migrant·e·s : la justice française entérine la coopération de la France avec le gouvernement libyen

      A l’heure où la Libye est en proie à une nouvelle guerre civile, la France n’a pas hésité à annoncer la livraison de six bateaux pour lutter opportunément contre l’immigration « dite clandestine ». Le tribunal administratif de Paris, saisie par plusieurs associations dont Migreurop [1], n’y trouve rien à redire.

      Une fois de plus [2] , des juges s’abritent derrière le fait que l’acte de cession relève de la conduite des relations internationales de la France pour se déclarer incompétents à opérer un contrôle de légalité [3] .

      En livrant ces bateaux aux garde-côtes libyens, la responsabilité française est d’autant plus importante que la plupart des personnes interceptées en mer Méditerranée ont subi des exactions par lesdits garde-côtes [4]. La France se rend ainsi complice des violations des droits humains commis en Libye à l’encontre des exilé.e.s en donnant à ce pays des moyens logistiques supplémentaires pour lutter contre les migrations. Or, le gouvernement français ne peut ignorer la situation qui prévaut en Libye et les conséquences qu’aurait cette livraison sur la vie et la sécurité des personnes.

      Tout comme les autres États européens, la France endosse ici la politique sécuritaire et répressive menée par l’Union européenne depuis 25 ans, et sous-traite à des pays dits tiers l’exercice des pires violences étatiques à l’encontre des personnes exerçant leur droit à émigrer.

      Pour que cesse cette guerre aux migrant·e·s, nos organisations envisagent de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

      http://www.migreurop.org/article2920.html

    • Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe. L’#impunité pour les « actes de gouvernement », jusqu’à quand ?

      En février dernier, Florence Parly, ministre des Armées, a annoncé l’achat par la France de six embarcations rapides au profit de la marine libyenne pour faire face au « problème de l’immigration clandestine ». Il s’agit de donner aux garde-côtes les moyens d’intercepter en mer les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée et de les ramener dans l’enfer de centres de détention où tous les témoignages nous rappellent qu’ils subissent les pires sévices. En fournissant aux autorités libyennes les moyens matériels de garder sous leur emprise celles et ceux qui cherchent protection en Europe, la France se fait donc complice du cycle de violations des droits humains commis dans ce pays.

      Pour s’y opposer, huit associations ont demandé au tribunal administratif puis à la cour administrative d’appel de Paris de suspendre l’exécution de la décision de livrer ces embarcations. Assurant une véritable immunité au gouvernement, ces juridictions se sont déclarées incompétentes pour contrôler une décision qui ne serait « pas détachable de la conduite des relations extérieures de la France » et relèverait par conséquent de la catégorie des « actes de gouvernement », que le juge administratif ne serait pas habilité à contrôler [1].

      Cette déclaration d’incompétence générale fondée sur la théorie des actes de gouvernement est inacceptable à un double titre. D’abord parce qu’elle met les décisions qui en relèvent hors d’atteinte de tout contrôle juridictionnel, même lorsque ces décisions peuvent entraîner ou favoriser, comme c’est le cas ici, la violation de droits fondamentaux et notamment du principe de non refoulement des demandeurs d’asile. Échappent de même à toute censure des décisions de livraison de matériels militaires prises sen méconnaissance flagrante des embargos décrétés tant par l’ONU que par l’Union européenne pour sanctionner la Libye. Ensuite parce la notion d’acte de gouvernement ne fait l’objet d’aucun encadrement légal, de sorte que les juges administratifs peuvent l’utiliser à leur guise pour se dérober à leur mission de contrôle sitôt que le gouvernement pourrait être mis en difficulté par la dénonciation d’une décision particulièrement choquante.

      De fait, ils ne s’en privent pas, notamment en matière de « conduite des relations extérieures de la France », comme l’ont révélé d’autres décisions d’incompétence récemment rendues sur le même fondement : celle, par exemple, rendue le 23 avril 2019 par le Conseil d’État refusant d’ordonner le rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie ; ou encore celle rendue par le tribunal administratif de Paris, le 9 mai dernier, dans la procédure dirigée contre les autorisations de sortie douanière délivrées par les autorités françaises pour des armes vendues à l’Arabie saoudite et qui, d’après les révélations des médias, sont utilisées contre des civils dans la guerre au Yémen.

      Le Conseil d’État belge n’a pas eu la même complaisance à l’égard du gouvernement : il a annulé le 14 juin dernier des licences d’exportations d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite, faute notamment d’un examen minutieux de la question des droits fondamentaux au royaume wahhabite. Il est temps que le juge administratif français se hisse au même niveau d’exigences et cesse de s’abriter derrière une théorie rétrograde pour refuser de sanctionner des décisions méconnaissant gravement les droits humains au prétexte qu’elles relèveraient de tractations avec des autorités étrangères.

      C’est pourquoi les organisations qui ont engagé le recours contre la livraison de bateaux à la Libye persistent dans leur procédure. A défaut de suspension de cette décision elles maintiennent leur demande d’annulation. Dans ce cadre, elles ont d’ores et déjà saisi la cour administrative d’appel de la question de la constitutionnalité du texte fondant l’incompétence du juge administratif en matière d’actes de gouvernement. Elles ne relâcheront pas leurs efforts pour qu’il soit mis fin à une impunité qui passe par pertes et profits les traitements inhumains, connus de tous, que les migrants subissent en Libye.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6234