Les autorités marocaines appelées à identifier les migrants décédés aux frontières maritimes

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  • A défaut d’un système d’#identification centralisé concernant les migrants irréguliers décédés en mer. Des #morts_sous_X par centaines

    Comment des milliers de migrants morts échoués sur les côtés marocains sont-ils identifiés ? Comment les autorités marocaines parviennent-elles à connaître leurs noms et leur identité et permettent-elles à leurs familles de faire leur deuil ? « Le taux d’identification demeure faible voire limité et ce sujet ne semble pas se poser avec acuité pour les autorités locales », a indiqué Younous Arbaoui, responsable plaidoyer & coordination au sein de la Plateforme nationale protection migrants (PNPM) lors d’une conférence de presse organisée mercredi dernier pour présenter le rapport de la PNPM intitulé « Identification des personnes migrantes décédées aux frontières maritimes marocaines ». D’après lui, les autorités marocaines ne disposent d’aucun système centralisé ni de démarches procédurales permettant d’identifier les corps des migrants qui voyagent le plus souvent sans documents d’identité.
    L’intervenant a également précisé que l’identification des corps se fait grâce à des témoignages (déclarations des migrants qui ont vécu avec le défunt, des représentants communautaires ou associations) ou à des témoins (reconnaissance faciale par un membre de la famille ou un ami). Pourtant, il a précisé que le taux d’identification demeure très faible comme en atteste le cas de la ville de Tanger où ce taux ne dépasse pas, en moyenne, 2% selon des chiffres émanant des responsables de la morgue de la ville, ce qui veut dire que 98% des personnes repêchées par les autorités de Tanger sont non-identifiées et restent anonymes. A Nador, le taux est également très faible. En fait, sur les 81 corps repêchés au cours de l’été 2017, seulement 15 personnes ont été identifiées soit uniquement 18,5 %. Idem à Tétouan où la majorité des morts n’a pas été identifiée formellement.
    Concernant l’identification par témoin, l’intervenant a révélé que, souvent, les personnes qui ont survécu au naufrage sont rapidement séparées des morts par les autorités qui les considèrent comme des « migrants irréguliers » qui n’intéressent que les seules autorités nationales chargées du contrôle des frontières et ces personnes sont même souvent soit déplacées de force vers les villes du Sud du Maroc ou bien détenues/expulsées sans les impliquer ou leur donner l’occasion de contribuer à l’identification de leurs compagnons de voyage.
    En ce qui concerne l’usage des indices matériels trouvés sur les corps des victimes, la manière dont ils sont analysés et archivés n’est pas claire. Idem pour l’autopsie où l’expertise, les ressources ou encore le savoir-faire qui font défaut.
    Pour les méthodes basées sur l’analyse des empreintes et l’ADN (méthodes formelles), le défi est souvent de trouver des échantillons de référence. Ceci d’autant plus que les migrants ne sont pas tous enregistrés auprès des autorités marocaines avant leur mort. En fait, un nombre important de migrants n’est pas connu par les autorités car ils entrent clandestinement au Maroc et se dirigent vers Tanger ou Nador.
    Cependant, l’intervenant a affirmé que les migrants sénégalais font exception puisque la majorité des morts est identifiée grâce à l’implication du consulat sénégalais à travers ses agents installés dans différentes provinces du Maroc.
    L’autre problème, et non le moindre, réside dans la décomposition des corps des migrants décédés. C’est souvent le cas lorsque les dépouilles restent longtemps en mer et/ou conservées dans les réfrigérateurs de la morgue. A ce propos, Elouafa Jamal, de clinque El Hijra- Rabat, a indiqué que les autorités marocaines peinent à trouver des espaces et des facilités pour conserver les corps. Les témoignages collectés montrent que la capacité des morgues dans les trois villes concernées (Tanger, Tétouan et Nador) est limitée. Dans ce sens, il a noté qu’à Nador, la morgue est souvent obligée de conserver plus de dépouilles dans des espaces destinés initialement à en accueillir moins et qu’il arrive même que des corps soient conservés dans des chambres dont la température est inadéquate. Pire, quand un corps n’est pas identifié dans les deux mois, le procureur du Roi à Nador donne l’ordre de l’enterrer, ce qui permet de décharger la morgue. A Tétouan, la morgue est parfois obligée de mettre deux corps dans un espace destiné à un seul dans l’attente de la mise en fonction de la nouvelle morgue qui souffre d’un manque de personnel. A Tanger, la capacité de la morgue est limitée car l’identification prend du temps et si la dépouille n’est pas identifiée à l’issue de deux mois, elle doit être enterrée.
    Comment le PNPM envisage-t-il de résoudre ce problème ? Quelle réponse institutionnelle, réglementaire et juridique faut-il y apporter ? Qui sera chargé de gérer ce dossier face à la multiplication des intervenants (ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice, communes, Gendarmerie Royale,…) ? Qui doit payer les frais générés par l’opération d’identification (L’ UE, le Maroc, les pays d’origine des migrants, les familles, …) ? « L’enjeux est de taille et sincèrement, nous n’avons pas de réponse claire. D’ailleurs, notre ambition, via ce rapport, est d’ouvrir le débat sur ce sujet et d’impliquer l’opinion publique nationale et les autorités », nous a expliqué Younous Arbaoui. Mais en attendant que ce débat national soit initié, la Plateforme nationale protection migrants recommande l’implication des survivants des naufrages dans la procédure d’identification et le renforcement de la collaboration avec les consulats étrangers.
    Il est également question d’élargir la recherche des empreintes digitales en consultant tous les systèmes d’enregistrement d’empreintes disponibles au niveau national et en impliquant le système d’enregistrement du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sans oublier de collaborer avec les autorités des pays d’origine.
    La PNPM demande de cesser d’arrêter les membres de la famille des défunts qui se présenteraient aux autorités dans l’objectif de leur permettre de prélever des échantillons de référence ADN, et ce même s’ils sont en situation irrégulière ; ou bien de mandater une autre institution (qui n’a pas le mandat d’arrêter les migrants irréguliers) pour opérer les prélèvements d’ADN.
    Le ministère de la Santé a été aussi sollicité afin de pouvoir utiliser les échantillons prélevés dans les établissements de soins dans le cadre d’examens médicaux ou du sang stocké dans les banques dédiées. Le département de la Santé est également appelé à adapter la capacité d’accueil des morgues des villes frontalières au phénomène des morts en mer. Enfin, le PNPM estime qu’il est nécessaire de mener une enquête interne sur le manque d’intérêt des agents chargés de l’identification, sur l’usage des indices matériels trouvés sur les corps des victimes et sur la façon dont ces indices sont analysés et archivés.


    https://www.libe.ma/A-defaut-d-un-systeme-d-identification-centralise-concernant-les-migrants-irreg
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    • Les autorités marocaines appelées à identifier les migrants décédés aux frontières maritimes

      Aucune donnée ne permet, aujourd’hui, de connaître le nombre exact de migrants décédés ni la manière avec laquelle ils sont traités en tant que “morts”.

      Ils ne sont pas des anonymes. Ils ont un nom, une famille, une histoire, des droits. Le réseau de plaidoyer “Plateforme nationale de protection des migrants” (PNPM) veut attirer l’attention sur l’identification de migrants décédés aux frontières maritimes marocaines. Aucune donnée ne permet, aujourd’hui, de connaître avec exactitude le nombre de ces décès ni la manière avec laquelle ils sont traités en tant que “morts”. C’est le constat que dresse cette plateforme en ouvrant, ce mercredi à Rabat, le débat sur ce sujet qu’elle estime absent de la scène marocaine. “Il s’agit d’un engagement pris par les Etats dans le cadre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le droit international qui les contraint à respecter les morts”, déclare le responsable du plaidoyer et coordinateur de la PNPM, Younous Arbaoui, en présentant ce rapport.

      Ce respect dû aux morts commence par leur “donner vie”. Le processus n’a rien de facile, car le taux d’identification formelle des ces migrants décédés, pour le moment, “est très faible”. A Tanger, il est de 2%, selon la morgue, relève ce rapport, constatant, ainsi que 98% des personnes repêchées par les autorités de la ville sont restées des anonymes. Dans la ville de Nador, cette fois-ci, sur 81 morts, au cours de l’été 2017, 15 seulement ont pu être identifiés, soit 18,5%, ajoute la même source. Quant à Tétouan, la plateforme n’a pas réussi à établir une estimation, précisant que la morgue de la ville l’avait informée que la majorité des morts n’est pas identifiée formellement. Toutefois, la PNPM relève une exception auprès des services consulaires sénégalais qui lui ont affirmé, de leur côté, qu’à travers leurs agents installés dans différentes provinces du Maroc, la majorité des personnes décédées d’origine sénégalaise est identifiée.

      Le fait que la plupart de ces migrants décédés ne soit pas identifiée n’est pas sans conséquences. La PNPM explique que leurs familles ne peuvent en faire le deuil, ni prendre les mesures légales que le décès d’un membre implique notamment au niveau de l’héritage, des assurances, du remariage ou encore du pouvoir parental. Une situation qui montre à quel point l’identification formelle doit se faire en tant qu’urgence sociale.

      “Une identification faciale peut se faire par témoins, mais ce n’est pas suffisant pour reconnaître formellement une personne”, signale Younes Arbaoui. Et pour cause, l’identification par témoin n’apporte pas toujours les indices nécessaires mais peut, néanmoins, servir de “valeur ajoutée”, pour augmenter les chances d’identification formelle. Sur ce point, la PNPM regrette que les survivants des naufrages ne soient pas impliqués dans l’identification. Considérés comme des “clandestins”, ces derniers sont séparés des morts et remis aux autorités nationales chargées des frontières, pour être, ensuite, expulsés ou détenus. Tandis que les morts relèvent de la responsabilité des autorités locales, souligne ce rapport.
      Des recommandations

      “Le ministère de l’Intérieur devrait essayer d’impliquer les survivants dans ce processus. C’est notre première recommandation !”, souligne Arbaoui, ajoutant que plusieurs indices matériels peuvent également servir dans ce processus. Ces indices concernent le passeport ou les papiers d’identité retrouvés sur le corps de la victime. “Il faut archiver ces indices pour mener de nouvelles tentatives d’identification. Tout ce que porte la victime doit être conservé. Pour cela, nous recommandons au Maroc de collaborer avec le comité de la Croix rouge en cas de manque d’expertise”, propose le président de la Clinique juridique Hijra, Jamal El Ouafa.

      À ces indices matériels s’ajoutent d’autres, scientifiques, servant à l’identification, notamment les empreintes. “C’est un grand défi ! Souvent, les empreintes sont putréfiées par l’eau. Alors, il faut retrouver les empreintes de la victime enregistrées avant sa mort, sauf que ces migrants ne se font pas enregistrer par les autorités”, constate le coordinateur de la plateforme. Pour relever ce “grand défi”, la PNPM recommande aux autorités marocaines d’élargir leurs recherches à toutes les bases de données disponibles au-delà de la gendarmerie et de la police et d’impliquer également le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ce dernier procède, en effet, à l’enregistrement des demandeurs d’asile et peut aider, selon la PNPM, à identifier certaines victimes. Et à ces efforts, la plateforme recommande de joindre les autorités des pays d’origine pour faciliter l’identification.

      Tout aussi formelle que les empreintes, l’analyse ADN est également recommandée par la plateforme estimant, toutefois, que la difficulté de trouver l’échantillon référence pose là aussi une sérieuse difficulté. “D’après les témoignages recueillis, la seule possibilité est de faire appel à la famille de la victime. Mais, parfois, cette dernière ne réside pas au Maroc, sinon, elle est réticente à se présenter aux autorités”, fait remarquer Arbaoui. Et de préciser qu’”à Tanger, la PNPM a appris que certains membres de familles se sont faits arrêter alors qu’ils se présentaient pour un prélèvement ADN”.

      La plateforme appelle ainsi les autorités à ne pas interpeller les familles concernées “même si ses membres sont clandestins” et recommande aux ministères de l’Intérieur et de la Santé de travailler en collaboration pour établir une base de données commune. “Il est préférable de faire appel à des institutions qui n’ont pas pour mandat d’arrêter le migrant irrégulier, comme les morgues, afin d’effectuer ces prélèvements”, propose-t-elle.

      Autre problème que le Maroc est appelé à résoudre concerne les morgues. A Tanger, indique Jamal El Ouafa, “au bout de 2 mois, le corps d’un migrant anonyme est enterré et si l’identification est accomplie, l’enterrement doit se faire dans les plus brefs délais”. Le ministère de la Santé devrait adapter la capacité de ses morgues se trouvant dans les zones frontalières à ce phénomène, estime-t-il.

      Par ailleurs, la PNPM nourrit un doute quant à la volonté des fonctionnaires locaux de procéder à l’identification de ces morts. Dans son rapport, elle suppose que les agents de l’autorité ne font pas assez, par conviction, peut-être, que cette mission relève de “l’impossible”. “La victime est considérée comme ‘juste’ un migrant”, souligne le coordinateur de la plateforme, appelant le ministère de l’Intérieur à mener des enquêtes internes pour s’en assurer. “Il faut s’assurer si ce n’est pas l’attitude des fonctionnaires locaux envers les migrants, liée à leur origine ou à la manière dont ils sont décrits par les politiciens et parfois les médias comme ‘un groupe’ qui est à l’origine du faible taux d’identification”.

      https://www.huffpostmaghreb.com/entry/les-autorites-marocaines-appelees-a-identifier-les-migrants-decedes