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Quand les parlementaires français sont aussi consultants, lobbyistes ou hommes d’affaires...
▻http://multinationales.org/Quand-les-parlementaires-francais-sont-aussi-consultants-lobbyistes

La transparence de la vie politique a ses limites, comme le montre à nouveau le cas de François Fillon et de ses discrètes activités de sa société de conseil 2F. Le candidat de la droite n’est pas le seul à conseiller des multinationales et à en tirer de substantiels revenus : lobbyistes, avocats, #dirigeants_d'entreprises peuplent les bancs du Parlement. Quels sont les intérêts qu’ils déclarent ? Ont-ils mis fin à leurs activités une fois élus ou sont-elles jugées compatibles avec leur mandat ? (...)

#Enquêtes

/ #France, #Lobbying, #influence, #Groupe_Dassault, #Veolia_environnement, #Axa, dirigeants d’entreprises

« ▻http://www.hatvp.fr »
« ▻http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/agence-participations-etat/Documents/Etat-et-gouvernance/Tableaux-remunerations.pdf »
« ►http://www.bastamag.net/Transition-energetique-une-loi-paralysee-par-le-lobby-nucleaire »
« ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/091014/transition-energetique-poussee-electrique-l-assemblee?onglet=fulll »
« ▻https://www.tkblueagency.eu »
« ▻http://www.lemonde.fr/affaire-penelope-fillon/article/2017/02/01/la-florissante-societe-de-conseil-de-francois-fillon_5072663_5070021.html »
« ►https://www.mediapart.fr/journal/france/010217/le-job-en-or-cache-du-candidat-fillon »
« ►http://www.bastamag.net/Francois-Fillon-les-tres-lucratives-activites-d-un-depute-consultant »
« ▻http://www.cmigroupe.com/fr/p/conseil-administration »
« ▻http://alainmarsaud.fr/?p=121 »
« ►http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/le-statut-du-depute »
« ▻http://www.rte-france.com/sites/default/files/rapport_de_gestion_rte_fr_2015.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/bussereau-dominique-dia-depute-17.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/cantegrit-jean-pierre-dia-senateur-998.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/cantegrit-jean-pierre-diam3-senateur-998.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/chatel-luc-dia-depute-52.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/dassault-serge-dia-senateur-91.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/dassault-olivier-dia-depute-60.pdf. »
« ▻http://content.zone-secure.net/teleperformance_fr/document_de_reference_2015/#page=66 »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/dominati-philippe-dia-senateur-75.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/fillon-francois-dia-depute-75.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/hammadi-razzy-dia-depute-93.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/hamon-benoit-dia-depute-78.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/lamour-jean-francois-dia-depute-75.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/longuet-gerard-dia-senateur-55.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/marsaud-alain-dia-depute-099.pdf »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/de-la-raudiere-laure-dia-depute-28.pdf »
« ►http://www.bastamag.net/Wifi-telephonie-antennes-les »
« ▻http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/solere-thierry-diam-depute-92.pdf »

#Aménagement_du_territoire : rapport sur la #revitalisation des #centre-villes par l’inspection générale des #finances (#IGF) et le Conseil général de l’#environnement et du #développement_durable (#CGEDD)

▻http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Rapport_RevitalisationcentresvillesVdef_octobre2016.pdf

La synthèse : ▻http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Synthese_Recommandations_Rapport_Revitalisationcentres-villes.pdf

#commerce #vacance_commerciale #ville_moyenne #concurrence #aménagement_commercial #urbanisme #document_urbanisme #planification (#PLUI #SCOT #SRADDET) #CDAC #union_européenne #fisac #requalification_urbaine

RSA, aides au logement... : les fraudes détectées par la CAF font un bond de 56%
▻http://www.metronews.fr/info/rsa-aides-au-logement-les-fraudes-detectees-par-la-caf-font-un-bond-de-56/mofa!Lamlmq8UKXU

La CAF explique que « c’est l’amélioration continue de la #détection » qui explique cette hausse exponentielle du nombre de « fraudes qualifiées ». Les contrôles se sont en effet intensifiés via notamment la nouvelle arme du « #datamining » (exploration de données), cette technique de #profilage qui permet de détecter automatiquement des personnes les plus susceptibles de frauder.

Des fraudes à des fins « de #survie »

Au total, seulement 7% des fraudes sont le fait de productions de faux ou d’escroqueries. Mais en grande majorité (70%), les cas recensés concernent des omissions ou de fausses déclarations, en particulier sur les ressources du ménage. Les dissimulations de #concubinage ont à elles seules représenté 20% des fraudes détectées.

#contrôle #isolement

CAF : remboursement, pénalité, condamnation... ce que cela vous coûte de frauder – metronews
▻http://www.metronews.fr/conso/caf-remboursement-penalite-condamnation-ce-que-cela-vous-coute-de-frauder/mojz!CX1ir1MOw4f4c

La fraude a duré plus de deux ans. Une mère de deux enfants de Lens a fraudé la Caisse d’allocations familiales (#Caf) du Pas-de-Calais de septembre 2008 à janvier 2011 en cachant volontairement le retour de son conjoint au domicile conjugal. Ses fausses déclarations lui ont permis de toucher 15.761 euros d’allocations familiales auxquelles elle n’avait pourtant plus droit.

Trahie par des factures et documents sur lesquels l’adresse commune du couple apparaissait, elle vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel de Béthune à 3000 euros de dommages et intérêts et deux mois de prison avec sursis, rapporte la Voix du Nord ce lundi 25 octobre 2015. Ce à quoi il faut bien sûr ajouter le remboursement à la Caf de la somme indûment perçue ainsi que de 50 euros de frais de procédure engagés par l’organisme.

Selon les derniers données officielles de la Caf, 32.000 fraudes ont été détectées en 2014. Un chiffre en augmentation de 56% sur un an du fait du renforcement des contrôles, passant notamment par l’échange de #données avec #Pôle_emploi. Voici les sanctions en fonction du type de fraude :

► Remboursement avec avertissement
Ce premier niveau de #sanction (10.000 familles l’an dernier) s’applique lorsque l’allocataire ne signale pas un changement de situation qui implique une baisse du montant de l’aide (départ d’un enfant du foyer, reprise d’un emploi suite à une période de chômage...). En fonction de la durée de l’oubli, il est demandé un remboursement simple ou majoré de pénalité.

► Remboursement avec pénalité financière
Ce deuxième niveau de sanction (13.000 cas l’an dernier) concerne par exemple un allocataire qui fait vie commune avec une personne dont les revenus sont trop élevés pour obtenir des prestations, minore le montant de ses revenus, signale tardivement un mariage par exemple. Si la durée et le montant de la fraude sont trop importants, la fraude ne donne plus lieu à remboursement avec pénalités mais carrément à un dépôt de plainte devant la juridiction pénale.

► Remboursement avec dépôt de plainte
Ce troisième niveau de sanction (4000 poursuites pénales l’an dernier) s’applique systématiquement lorsque l’allocataire fournit un faux document (pièce d’état civil modifiée, fausse attestation de loyer...). Ce cas de figure est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. En plus du remboursement des sommes indûment touchées.

Campagne 2011 :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/dnlf-affiche-campagne-sensibilisation-fraude-2011-gde.jpg

Un détournement :

http://2.bp.blogspot.com/-c8RQZBK9dlE/TvH-xwqbiMI/AAAAAAAAAFA/AR7SsI-9FxQ/s1600/frauder.jpg

Bretagne : deux nouveaux permis de recherches minières en consultation
▻http://www.actu-environnement.com/ae/news/bretagne-deux-nouveaux-permis-recherches-minieres-consultation-2

Jusqu’au 18 juin 2015, le ministère des Finances soumet à consultation du public deux demandes de permis exclusifs de recherches minières. Déposées en février 2013, ces demandes sont à l’initiative de la société Variscan Mines, en Bretagne.

Dans le cadre du premier permis dit « Loc-Envel », les substances concernées sont le Tungstène, le Molybdène, le Cuivre, le Zinc, le Plomb, l’Etain, l’Or, l’Argent et des substances connexes. Le permis de recherches est sollicité pour une durée de 5 ans renouvelables, et couvre une superficie de 336 kilomètres carrés (km2) dans le département des Côtes d’Armor. Selon l’entreprise à l’origine de la demande, « les minéralisations recherchées sont susceptibles de contenir des minéraux qui autoriseraient la mise en œuvre des technologies les plus avancées en géophysique héliportée ». Des techniques qui, ajoute-t-elle, n’ont pas encore été utilisées en France.

Quant au second dit « Silfiac », les substances concernées sont le Zinc, le Plomb, le Cuivre, l’Or, l’Argent, ainsi que des substances connexes. Il est également sollicité pour une période de 5 ans renouvelables, et couvre une superficie de 173 km2 dans les départements des Côtes d’Armor et du Morbihan.

Ces deux demandes de permis s’inscrivent dans le cadre d’un programme de travaux dont les budgets s’élèveront respectivement à 11 et 10 millions et demi d’euros.

Consultation du 20 mai au 10 juin
▻http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques
(adresse des consultations en cours, dont le contenu sera ensuite versé dans les terminées)

• Loc-envel, juste au sud de la N12 entre Guingamp et Belle-Isle-en-Terre
▻http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/resume-loc-envel.pdf

• Silfiac, à l’ouest de Pontivy et de Guerlédan
▻http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/resume-silfiac.pdf

Pétition (jusqu’au 8 juin)
Opposons-nous aux nouveaux projets d’explorations minières en Bretagne NI ICI, NI AILLEURS
▻http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/opposons-nouveaux-projets-explorati-939.html

#jeudigital en #Lettonie à #Riga ce jeudi 26 et vendredi 27 mars

Réunion informelle des ministres chargés de la compétitivité

http://www.economie.gouv.fr/files/files/LE-MINISTERE/AL/axelle-lemaire-98x126.png

▻https://eu2015.lv/fr/evenements/reunions-politiques/reunion-informelle-des-ministres-charges-de-la-competitivite-2015-03-26

Rencontres politiques
Lieu
Bibliothèque nationale de Lettonie
Mūkusalas iela 3, Riga LV-1423, Lettonie
26 mars - 27 mars

Une réunion informelle de deux jours des ministres chargés de la compétitivité se tiendra les 26 et 27 mars 2015 à Riga. Elle réunira les ministres de l’Espace économique européen chargés du marché intérieur et de l’industrie ainsi que des représentants de la Commission européenne, du Secrétariat général du Conseil et du Parlement européen.

Étant donné que l’UE doit saisir les opportunités qu’offre l’ère numérique afin de générer une croissance intelligente, durable et inclusive, cette réunion informelle aura pour thème principal l’économie numérique de l’UE. Les discussions seront organisées en trois sessions consacrées au rôle du marché unique de l’UE dans l’économie numérique, à la numérisation de l’industrie et à l’entrepreneuriat numérique.

Afin d’enrichir le débat, des représentants du monde des affaires locales et de l’UE figureront parmi les principaux intervenants.

Pour de plus amples informations, envoyez un courriel à l’adresse suivante : compet2015@em.gov.lv.

Retransmission en direct vidéo sur ce lien : ▻http://eu2015.lv/fr/actualites/suivre-en-direct

Programme en anglais : ▻https://eu2015.lv/images/notikumi/2015_03_26_compet_Programme_final.pdf

▻http://www.economie.gouv.fr/le-ministere/axelle-lemaire

Dividendes : l’État français au piège de la #financiarisation ?
▻http://www.multinationales.org/article207.html

L’État actionnaire, avide de dividendes ? Notre enquête sur les rapports entre bénéfices et dividendes distribués par les grandes entreprises françaises montre que celles dont l’État français détient des participations majoritaires ou minoritaires sont aussi, et de loin, les plus généreuses à l’égard de leurs actionnaires. Au point de distribuer davantage de dividendes qu’elles n’ont enregistré de bénéfices. Un phénomène qui ne doit rien au hasard, et qui illustre une mutation aussi profonde qu’inquiétante de (...)

#Enquêtes

/ #France, #EDF, #GDF-Suez, Orange (France Télécom), #Areva, #Démocratie_économique, #État_français, Agence des participations de l’État (APE), #influence, financiarisation, #secteur_public, #services_publics, démocratie dans (...)

#Orange_France_Télécom_ #Agence_des_participations_de_l'État_APE_ #démocratie_dans_l'entreprise
▻http://www.bastamag.net/article3590.html
▻http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/agence-participations-etat/Documents/Rapports-de-l-Etat-actionnaire/2013/RA_APE_complet.pdf
▻http://lauer.blog.lemonde.fr/2012/10/26/france-telecom-un-coupon-sachant-etre-coupe
▻http://www.mediapart.fr/journal/international/210513/arcelormittal-la-grande-evasion-fiscale
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/07/l-etat-actionnaire-se-montre-avide-de-dividendes_3509572_3234.html
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/27/les-relations-ambigues-entre-orange-et-l-etat-actionnaire_3418000_3234.html

De la cueillette aux champignons au Conseil d’Etat : quelques rappels en matière de droit applicable aux chemins ruraux. Par Benoit Fleury, Juriste. - Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...
►http://www.village-justice.com/articles/cueillette-champignons-Conseil-quelques,12983.html

Les magistrats administratifs ne se sont guère arrêtés sur la qualification du chemin litigieux – souvent problématique – mais qui n’était pas ici contestée. Ils ont dès lors pu appliquer le régime juridique de l’entretien des #chemins-ruraux.

Ce dernier se caractérise principalement par une absence d’obligation mise à la charge des communes. Une jurisprudence constante souligne en effet que « les chemins ruraux ne sont pas au nombre de ceux dont l’entretien constitue pour la commune une dépense obligatoire » en rappelant « qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à la commune l’obligation de les entretenir » (voir par exemple CE 8 nov. 1968, Cne de Ladignac-le-Long, n° 70927 ; CE 20 janv. 1984, Sté civile du domaine du Bernet, n° 16615 à 16617 ; CE, 30 juill. 1997, Cne de Lignéville, n° 160935). De fait, le Code Général des Collectivités territoriales reste silencieux sur ce point.

Une exception tempère la rigueur de ce principe : lorsque la commune a accepté d’assumer en fait l’entretien du chemin, elle pourra voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien normal. Il s’agit de l’hypothèse dans laquelle elle a exécuté, postérieurement à l’incorporation du chemin dans la voirie rurale, des travaux destinés à en assurer ou en améliorer la visibilité. Cette position, adoptée par le Conseil d’Etat dans son arrêt Ville de Carcassonne du 20 novembre 1964 est régulièrement reprise par la doctrine administrative (par exemple Réponse ministérielle, n° 234, JOAN Q, 25 septembre 2007, p. 5830) ou la jurisprudence (CAA Douai, 4 octobre 2007, Cne de Billy-sur-Aisne, n° 07DA00110).

#droit-administratif