La justice des « gilets jaunes » en chiffres

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  • "La justice des « gilets jaunes » en chiffres" [encore un titre délirant où on écrit "des gilets" au lieu de "contre les gilets"]
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/03/21/01016-20190321ARTFIG00061-la-justice-des-gilets-jaunes-en-chiffres.php

    Les mandats de dépôt représentent près d’un quart des comparutions immédiates et 5% des gardes à vue.

    Comment la justice traite-t-elle les dérives violentes de certains « #gilets_jaunes » ? Nous dévoilons les chiffres de la Chancellerie :
    Depuis le 17 novembre dernier, les autorités policières ont procédé à 8645 #gardes_à_vues. Certes, toutes ne se sont pas traduites par des #comparutions_immédiates. Ces dernières se sont élevées, sur la France entière, à 1665. Elles ont débouché sur 388 mandats de dépôt exactement, c’est-à-dire à de l’emprisonnement immédiat après l’annonce du jugement. Cela représente très exactement 23,3% des condamnations, soit près d’un quart.

    En tout, 1800 affaires sont en attente de jugement. Un chiffre en constante évolution qui grossit samedi après samedi, au fil des exactions. Au nombre de ces dernières, les convocations ultérieures devant les chambres correctionnelles, au nombre de 1655, certains auteurs présumés étant sous #contrôle_judiciaire.

    Actuellement, on compte 111 informations judiciaires - des affaires dont la complexité exige l’enquête longue de juges d’#instruction -. C’est notamment le cas pour le saccage de l’Arc de Triomphe et les destructions du week-end dernier qui ont donné lieu à plusieurs interpellations. Mais l’on ignore le nombre de #détentions_provisoires.
    Sur ces près de 9000 gardes à vues, il faut retrancher le cas particulier des mineurs : pas moins de 349 d’entre eux ont été présentés à un juge pour enfants.

    Par ailleurs, la justice a classé sans suite, souvent faute de preuves suffisantes, 1725 dossiers. Elle a déjà infligé 1796 mesures alternatives aux poursuites, soit près de 20% des gardes à vues, et a déclenché 518 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui n’ont pas vocation à déboucher sur des incarcérations.

    On notera l’us et l’abus des "mesures alternatives aux poursuites soit des #rappel_à_la_loi, une reconnaissance de culpabilité extorquée sous la menace de procès voire d’emprisonnement (élision radicale du "contradictoire", supposé régir le droit)..

    #justice #prison #répression

    • Vol au Fouquet’s : les deux Gilets Jaunes tourangeaux en comparution immédiate samedi Info Tours.fr l’actualité de Info Tours.fr
      http://www.info-tours.fr/articles/tours/2019/03/23/10738/vol-au-fouquet-s-les-deux-gilets-jaunes-tourangeaux-en-comparution-immedi

      Après leur arrestation jeudi.

      Une semaine après les dégradations du célèbre restaurant parisien le Fouquet’s sur les Champs-Elysées, deux personnes se retrouvent devant la #justice ce samedi 23 mars : un couple de Gilets Jaunes tourangeau (Ambre et Franck). Ils sont accusés d’avoir volé des éléments de l’établissement. Arrêtés jeudi matin à leur domicile, ils ont été identifiés par la gendarmerie suite à la publication de photos sur #Facebook, la jeune femme posant avec un tabouret ramené de Paris après l’Acte XVIII du mouvement. Des proches avaient pourtant conseillé de retirer rapidement les clichés.

      Prévenus par la gendarmerie, les policiers parisiens sont venus interpeller la jeune femme avec son compagnon jeudi matin dès 8h aux portes de l’agglomération tourangelle, avant de ramener les deux jeunes gens dans la capitale pour des interrogatoires dans les locaux du commissariat du Ier arrondissement.

      La garde à vue a été prolongée pour la journée de vendredi, et on apprend ce samedi que les deux militants très impliqués depuis le 17 novembre (où on les décrit comme pacifistes et modérateurs) sont convoqués devant le tribunal dès ce week-end. Ils devront s’expliquer sur la présence du tabouret mais aussi de couverts à leur domicile. Selon leurs proches, ils n’auraient pas participé aux violences et ne se seraient pas non plus rendus coupables de vol, ils pourraient même avoir reçu un accord tacite d’un membre du personnel du Fouquet’s pour emporter les objets.

      Depuis la révélation de l’arrestation, de nombreux messages de soutien ont été publiés sur les réseaux sociaux. Notons que le couple a la possibilité de demander un délai pour affiner sa défense.

      On rappellera également que la jeune femme a été placée en garde à vue 10h mercredi pour une action [tentative de blocage du centre de stockage pétrolier de La Sotrapid] à La-Ville-aux-Dames, une interpellation qui avait déjà entraîné bon nombre de commentaires hostiles aux forces de l’ordre. Néanmoins, les deux affaires n’auraient pas de lien entre elles.

      #gilets-jaunes

    • « Gilets jaunes » : près de 2 000 condamnations depuis le début des manifestations
      Environ 40 % des jugements ont abouti à une peine de prison ferme
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/24/2-000-condamnations-en-justice-depuis-le-debut-du-mouvement-des-gilets-jaune

      (...) la garde des sceaux a précisé que « 390 mandats de dépôt [avaient été] prononcés », représentant le nombre de personnes à être effectivement allées en prison, soit dans le cadre d’une condamnation, soit dans le cadre d’une détention provisoire dans l’attente d’un procès.
      Lors d’une condamnation à de la prison ferme sans mandat de dépôt, la personne concernée est laissée libre avant d’être convoquée à une rencontre avec le juge des libertés et de la détention, qui est chargé d’examiner les modalités de la peine et de possibles aménagements (placement sous bracelet électronique par exemple).

      1 800 personnes en attente d’être jugées

      Les quantums de peine prononcés sont très variés et s’étalent entre un mois et trois ans de prison, parfois avec une partie assortie d’une mise à l’épreuve, selon les données de la chancellerie :
      « Il peut par ailleurs être observé que la peine d’#interdiction_de_séjour, notamment à Paris, est fréquemment prononcée à titre complémentaire, notamment dans le cadre des comparutions immédiates. »
      « Près de 1 800 » personnes interpellées lors des manifestations, qui se tiennent tous les samedis depuis plus de quatre mois en France, doivent encore être jugées, selon la ministre, (...)

      #incarcération #détenus #interdits_de_séjour