Le Parlement adopte l’accord UE-Singapour comportant une clause d’arbitrage - CNCD-11.11.11
▻https://www.cncd.be/Le-Parlement-adopte-l-accord-UE
C’était le premier vote de ce type après le vote sur le #CETA en 2017. Le Parlement a choisi de ne pas attendre l’avis final de la Cour de justice sur les tribunaux d’#arbitrage dans le CETA. Heureusement il reste maintenant à voter dans les Parlements nationaux et, en Belgique, dans les Parlements des entités fédérées. Parmi les eurodéputés belges francophones et germanophones, une majorité a voté contre ce traité. Dans cette logique, les Parlements en Belgique et en particulier les Parlements fédéral, wallon, bruxellois et germanophone doivent voter contre ce traité et, in fine, mettre les traités internationaux de ce type au service d’un commerce juste et durable.