Une culture, mais à titre exceptionnel » OWNI, News, Augmented

Projet de loi sur le droit d’auteur et le contrat d’édition de Jean Zay, 13 août 1936
►http://www.non-droit.org/2012/10/26/projet-de-loi-de-jean-zay-13-aout-1936

PROJET DE LOI sur le droit d’auteur et le contrat d’édition, pré­senté au nom de M. Albert Lebrun, Pré­sident de la Répu­blique fran­çaise, par M. Jean Zay, ministre de l’éducation natio­nale et des beaux-arts, et par M. Marc Rucart, garde des sceaux, ministre de la jus­tice.

#droit_d'auteur #histoire #hadopi

note : saisie réalisée en #crowdsourcing (pour être honnête, surtout par @denisb et moi-même) sur #framapad ►http://lite.framapad.org/p/c8QJcdU0tx suite à l’article de @laurent « une culture, mais à titre exceptionnel » ►http://owni.fr/2012/10/15/une-culture-mais-a-titre-exceptionnel

Proposition de loi sur le droit d’auteur - Jean Zay, 1936 | Framapad
►http://lite.framapad.org/p/c8QJcdU0tx

numérisation collaborative de ►http://franckmacrez.online.fr/wp-content/uploads/Zay_Projet_1936.pdf
à lire Laurent Chemla, « une culture, mais à titre exceptionnel » : ►http://owni.fr/2012/10/15/une-culture-mais-a-titre-exceptionnel

Open Data, le ferment d’une révolution ?
►http://www.politis.fr/Open-Data-le-ferment-d-une,19733.html

...Si le droit d’auteur est un obstacle qu’il va bien falloir lever, les us politiques en sont un autre. La transparence n’y coule pas de source. « Lorsque nous avons commencé à publier certaines datas du gouvernement, a raconté Nigel Shadbolt, pionnier anglais de l’OD, c’était illégal et nous avons eu les pires ennuis. » Puis le gouvernement a compris tout l’intérêt de la chose, grâce à quelques succès – comme la réduction des maladies nosocomiales dans les hôpitaux ou les programmes locaux anti-obésité –, et l’équipe de Shadbolt s’est retrouvée aux manettes des sites (souvent expérimentaux) de l’OD anglais. Pourvu que la France suive l’exemple...

Et justement en ce qui concerne l’ouverture des datas françaises sous propriété intellectuelle, le gouvernement a fait savoir que ce serait niet, parce que la #rente et parce que #exception-culturelle.
►http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2373QE.htm
►http://seenthis.net/messages/91949

Mais la volonté politique aura-t-elle raison de la force centrifuge et virale de l’Open Data ? La réponse dans le prochain épisode...

#opendata #exception_culturelle #via-Laurent-Chemla/Owni

Une culture, mais à titre exceptionnel | Laurent Chemla (Owni)
►http://owni.fr/2012/10/15/une-culture-mais-a-titre-exceptionnel

Il y a des idées, comme ça, qui deviennent des dogmes sans qu’on sache très bien pourquoi. A force de les entendre répéter comme des évidences, plus personne n’a même l’idée de les remettre en question. Il en va ainsi de notre très chère Exception Culturelle. Mise en place dès après la seconde guerre mondiale, dans un autre temps – presque un autre monde – pour garantir la survie de la culture nationale face à la menace du méchant impérialisme américain, cette restriction au principe intangible de la concurence-libre-et-non-faussée perdure dans un espace devenu mondialisé (...) Source : Owni

Une culture, mais à titre exceptionnel » OWNI, News, Augmented
►http://owni.fr/2012/10/15/une-culture-mais-a-titre-exceptionnel

Une culture, mais à titre exceptionnel | Laurent Chemla
►http://owni.fr/2012/10/15/une-culture-mais-a-titre-exceptionnel

Quand il entend Exception Culturelle il sort son pistolet. Le moins qu’on puisse dire, c’est que Laurent Chemla n’a pas la plume dans sa poche et qu’il a des propositions plutôt radicales pour illuminer l’avenir.

#Chronique #Culture #arcep #ayants_droits #CSA #DPI #droit_d'auteur #exception_culturelle #open_data