Dans la jungle des contrats courts, Anne Rodier, Bertrand Bissuel
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Dans la jungle des contrats courts
En 2017, 1,2 million de personnes occupaient, en France, un contrat de moins de trois mois, d’après l’Insee. Le phénomène préoccupe le gouvernement, qui doit dévoiler dans les prochains jours le contenu de sa réforme.
Il sait ce que le mot précarité veut dire. Durant une dizaine d’années, jusqu’à la fin 2011, Bachir, qui témoigne sous un prénom d’emprunt, fut employé comme maître d’hôtel par Lenôtre, l’un des traiteurs français les plus renommés. On faisait appel à lui pour des « extras » – de courtes périodes d’activité, parfois de quelques heures seulement, sur une journée. Puis la relation s’est éteinte, dans un climat conflictuel. Aujourd’hui âgé de 68 ans, Bachir a fait valoir ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler, en tant que serveur dans un grand hôtel de l’hypercentre de Paris. Là encore, il exerce son métier dans l’instabilité, en qualité d’intérimaire.
« Je fais six à sept jours dans le mois », confie-t-il. Ça lui permet de compléter sa « petite pension » et de subvenir aux besoins du foyer : ses deux filles sont encore à la maison, il a un emprunt sur le dos… Etre intérimaire implique de se mettre « à la disposition » de l’entreprise, rapporte Bachir : « “Ils” n’aiment pas qu’on refuse les missions. Si c’est le cas, ils vous oublient pendant une ou deux semaines et vous restez sur le carreau. » Difficile, dans ce contexte, « de prévoir quelque chose », de « mener une vie normale ». Des plannings sont certes distribués, « à l’avance », mais « parfois, ils rajoutent des jours ou ils en retirent ».
Chaque année, ils sont des centaines de milliers à signer des contrats courts – c’est-à-dire d’un mois ou moins, selon la définition la plus courante. Cette forme d’emploi a été multipliée par 2,5 entre 2000 et 2016. En 2017, 1,2 million de personnes – soit 5,1 % de la population salariée – occupaient un contrat court, d’après l’Insee, qui retient d’autres critères pour le caractériser (il dure moins de trois mois et prend en compte l’intérim).
Les enjeux sont aussi d’ordre financier
La montée du phénomène préoccupe le gouvernement. Pour des raisons sociales, tout d’abord : « Les salariés concernés bénéficient moins que d’autres de formations qualifiantes, alors qu’ils sont moins qualifiés et plus éloignés du marché du travail, explique Gilbert Cette, professeur associé à l’université d’Aix-Marseille. De surcroît, ils ont plus de difficultés à accéder aux prêts bancaires et aux logements locatifs. » Les enjeux sont aussi d’ordre financier. Les personnes abonnées aux contrats courts passent régulièrement par la case assurance-chômage, ce qui a un coût : un peu moins de 2,9 milliards d’euros par an, en tenant compte des intermittents du spectacle et des missions d’intérim de moins d’un mois, selon l’Unédic.
Au début de l’automne 2018, le premier ministre, Edouard Philippe, a demandé aux partenaires sociaux de s’attaquer au sujet dans le cadre d’une négociation interprofessionnelle. Peine perdue ! Les discussions, étalées sur trois mois et demi, se sont soldées par un échec, à la mi-février, le patronat et les syndicats étant incapables de s’entendre sur des mesures susceptibles de traiter le mal. L’exécutif reprend donc la main sur le dossier et doit dévoiler, dans les prochains jours, le contenu de sa réforme, sur une problématique complexe, qui n’est pas circonscrite à la France.
De nombreux pays développés sont touchés, mais la France l’est davantage – ainsi que la Belgique –, d’après M. Cette. Au hit-parade de la volatilité de la main-d’œuvre, trois secteurs émergent, dans l’Hexagone : l’hôtellerie-restauration, l’hébergement médico-social et une catégorie fourre-tout appelée « autres activités spécialisées scientifiques et techniques », dans laquelle figurent notamment les instituts de sondage.
Un recours vital, selon les entreprises
Comment en est-on arrivé là ? Parallèlement à la tertiarisation de l’économie, la consommation de services s’est fragmentée et les commandes de produits passées au dernier moment ne cessent de s’amplifier. De tels usages plongent les entreprises dans une imprévisibilité croissante et les forcent à moduler leurs effectifs en fonction de ces à-coups.
Au sein de plusieurs branches professionnelles, le recours aux CDD de quelques jours est présenté comme la seule réponse à des contraintes spécifiques. « Dans notre profession, les contrats courts sont indispensables : beaucoup d’entreprises ont souvent besoin de quelqu’un un jour par-ci, un jour par-là, témoigne Pascal Pelissier, président de la branche café-bar-brasserie du GNI, l’une des organisations patronales du secteur. En “extra”, on essaie de prendre toujours la même personne, pour des questions de confiance et de gain de temps. » Près d’un contrat court sur deux est en emploi de façon quasi continue et 70 % d’entre eux sont réemployés par la même entreprise.
Dans le secteur médico-social, le discours est similaire : « Le contrat court est structurellement vital pour les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes [Ehpad]. C’est un secteur féminisé à 85 %, avec beaucoup de congés maternité et d’arrêts-maladie, et qui forme énormément. Or toutes ces absences imposent des remplacements immédiats, du fait de la continuité des soins », plaide Céline Fabre, directrice des ressources humaines du groupe DomusVi.
« Le secteur nécessite une professionnalisation constante. Nous avons 475 000 heures de formation prévues en 2019 pour 8 500 équivalents temps plein », ajoute-t-elle. En volume, « on conclut 70 000 contrats courts par an, dont six contrats en moyenne par personne. En service de proximité, c’est fondamental d’avoir ses propres salariés, à l’égard des patients et de la clientèle. Un tiers de nos recrutements sont des transformations de CDD en CDI, mais de plus en plus de directeurs d’établissement se heurtent à des salariés qui refusent les CDI ; 60 % des contrats courts sont sur les filières soins, qui sont en grande pénurie. »
Le besoin de main-d’œuvre dans ce champ-là s’accroît car il y a de plus en plus de personnes fragiles ou d’un grand âge susceptibles d’être accompagnées, complète Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).
« Plus fréquents dans les emplois routiniers »
Les mutations technologiques en cours pèsent aussi sur le comportement des patrons. « Bon nombre de sociétés anticipent des transformations majeures en recourant aux contrats courts, car elles sont en train de numériser leurs process et savent que des emplois vont disparaître, estime Alain Roumilhac, président du spécialiste de l’intérim ManpowerGroup France. L’économie française ne pourrait pas fonctionner sans cette forme d’emploi. »
Les exonérations de charges sur les bas salaires ont également contribué à l’envolée de la précarité, comme l’a souligné une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques
Les exonérations de charges sur les bas salaires ont également contribué à l’envolée de la précarité, comme l’a souligné une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : ces allègements de charges ont favorisé la création de postes peu qualifiés, « ce qui a eu une incidence à la hausse sur les contrats courts, car ceux-ci sont plus fréquents dans les emplois routiniers », décrypte l’économiste Eric Heyer. Autre élément à mentionner : la diffusion des CDD d’usage (CDDU), un statut ultra-flexible dont les entreprises raffolent – y compris celles qui n’y sont pas éligibles, théoriquement.
Enfin, les règles de l’assurance-chômage sont également pointées du doigt : « Environ 25 % des demandeurs d’emplois indemnisés gagnent davantage en alternant chômage et activité que s’ils travaillaient en continu dans la même activité », affirme Gilbert Cette – une donnée que le gouvernement a également mise en avant, fin février, en se fondant sur une recherche conduite par Pôle emploi. Autrement dit, dans certaines situations, l’entreprise et le salarié noueraient une sorte de pacte qui privilégierait le CDD fractionné, la première y gagnant en agilité et le second en retirant un avantage financier.
Mais un point dans ce diagnostic ne convainc pas l’exécutif : c’est celui, répété à l’envi par le patronat, qui consiste à soutenir que certains employeurs ne peuvent pas faire autrement que de conclure beaucoup de CDD très temporaires. « Il serait absurde et aveugle de dire que l’utilisation des contrats courts n’est qu’une question de contraintes économiques », martèle un collaborateur de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. « Dans tous les secteurs », poursuit-il, les pratiques peuvent être très différentes entre des sociétés dont la taille et le modèle économique sont identiques. C’est la preuve, pour le ministère du travail, que « la qualité de l’organisation du travail et la pratique managériale » jouent aussi un rôle déterminant dans le turn-over des effectifs.
Dans un premier temps, le gouvernement a joué la carte du dialogue en exhortant, en 2018, les branches professionnelles à prendre des mesures. Quelques-unes se sont prêtées à l’exercice. Dans la métallurgie, par exemple, un compromis a été trouvé qui prévoit, notamment, de réduire les périodes de carence entre deux CDD ou deux missions d’intérim (ce qui revient à diminuer le nombre de jours durant lesquels la réembauche d’une personne sur un poste donné est interdite).
Mais le bilan de ces accords « est maigre », considère Marylise Léon, numéro deux de la CFDT : « Peu de chambres patronales ont joué le jeu et véritablement inscrit à l’ordre du jour la qualité de l’emploi. Seuls quelques secteurs – comme la propreté – s’y sont attelés, en articulant cette problématique avec l’organisation du travail. C’est indispensable ! » D’une manière générale, les confédérations de salariés trouvent que le Medef et ses alliés ne sont pas très allants pour résorber la précarité.
Le gouvernement, qui semble partager cet avis, envisage, aujourd’hui, de manier la carotte et le bâton, par le biais du bonus-malus. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce dispositif module les cotisations d’assurance-chômage des entreprises en fonction du nombre de fins de contrat donnant lieu à une inscription à Pôle emploi : plus les séparations sont nombreuses, plus le patron est mis à contribution, et inversement, selon le principe du pollueur-payeur. Un mécanisme ardemment défendu par plusieurs économistes de premier plan : Jean Tirole, Pierre Cahuc…
Un dossier bordé par des « lignes rouges »
Seule petite ombre au tableau : les mouvements d’employeurs s’y opposent. « Nous sommes sceptiques sur cette option d’une taxation, déclare Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi, l’organisation qui représente les sociétés d’intérim. Elle risque d’avoir des effets inopportuns puisque les études montrent qu’une hausse de 1 % du coût du travail non qualifié se traduit par une diminution du volume d’emploi. »
Président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chanut pense que le bonus-malus peut changer « le modèle économique et social » de la profession : à l’intérim se substitueraient le travail au noir et le recours aux autoentrepreneurs, afin d’affronter les pics d’activité. Thierry Grégoire, de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), rappelle que la majoration des cotisations, décidée en 2013 pour certains types de CDD, n’a nullement stoppé leur prolifération.
L’autre piste à l’étude pour juguler l’inflation des CDD courts vise à revoir les règles de l’indemnisation chômage, afin que le demandeur d’emploi ait toujours intérêt à reprendre une activité durable. Un scénario, là aussi, très critiqué, mais par les syndicats, cette fois-ci, qui redoutent une réduction des droits pour les inscrits à Pôle emploi.
Autrement dit, le dossier est bordé par des « lignes rouges », qu’il ne faut pas franchir aux yeux des partenaires sociaux. Les solutions consensuelles paraissent introuvables alors que tous les protagonistes s’accordent à reconnaître l’acuité du problème. Le défi est de taille pour le gouvernement.
