La discipline – Observatoire International des Prisons

En plein mouvement de surveillants qui réclament une revalorisation de leur statut, le gouvernement vient d’adopter un décret durcissant le régime disciplinaire des personnes détenues.
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Tous les détenus, prévenus ou condamnés, y compris ceux placés en semi-liberté, en placement à l’extérieur ou sous surveillance électronique, sont soumis au régime disciplinaire de l’établissement dans lequel ils se trouvent incarcérés. Ce régime est déterminé par le Code de procédure pénale qui définit les fautes, les sanctions et la procédure disciplinaires. Aux sanctions disciplinaires – dont la plus dure reste le placement en #cellule_disciplinaire (mitard) – peuvent s’ajouter éventuellement les « sanctions » du juge de l’application des peines, par exemple le retrait de crédits de réduction de peine, ou le retrait de la mesure d’aménagement de peine (semi-liberté, placement à l’extérieur ou sous surveillance électronique). Certaines fautes disciplinaires constituent en outre des infractions pénales, faisant encourir une nouvelle condamnation qui peut venir s’ajouter à la sanction disciplinaire.

▻https://oip.org/fiche-droits/la-discipline
#quartier_disciplinaire #mitard