En France, comme dans d’autres pays, #Elsevier et #Springer Nature ont donc saisi la justice pour obliger les fournisseurs d’accès internet à bloquer #Sci-Hub ainsi que #LibGen, un moteur de recherche d’articles et livres scientifiques qui facilite aussi l’accès aux contenus soumis à un péage. Les deux hébergeraient respectivement plus de 70 millions et plus de 25 millions d’articles scientifiques, d’après les éditeurs.
Le verdict est tombé plus tôt ce mois de mars. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a statué que les éditeurs ont suffisamment démontré que les plateformes Sci-Hub et LibGen sont entièrement dédiées ou quasi entièrement dédiées au piratage de leurs articles. Il a donc demandé à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom de mettre tout en oeuvre pour bloquer l’accès aux domaines de Sci-Hub et LibGen, soit une liste de 57 domaines (y compris des adresses de redirection). Le blocage devra être en vigueur pendant un an.
Le tribunal estime que s’ils ne sont pas responsables du contenu auquel ils donnent accès, « les FAI et les hébergeurs sont tenus de contribuer à la lutte contre les contenus illicites, et plus particulièrement, contre la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins, dès lors qu’ils sont les mieux à même de mettre fin à ces atteintes ». Le TGI précise également qu’aucun texte ne s’oppose à ce que les mesures à mettre en oeuvre pour mettre fin à ces violations soient supportées par les intermédiaires techniques, c’est-à-dire ici les FAI, quand bien même ces mesures sont susceptibles de représenter pour eux un coût important. Donc le coût de la mise en oeuvre des mesures nécessaires restera à la charge des FAI.
Même si les FAI décidaient de ne pas faire appel de cette décision, on pourrait se décider s’il est vraiment possible de bloquer ces différents sites. La réalité est qu’après de tels blocages, il y a toujours des sites miroirs qui réapparaissent. Conscients de cela, les deux éditeurs avaient demandé que les FAI surveillent la réapparition de sites miroirs et les bloquent systématiquement ; une demande que le tribunal ne leur a pas accordée. Cela veut dire que si, après avoir été bloqués, Sci-Hub et LibGen réapparaissent sous d’autres domaines, les éditeurs devront à nouveau se rendre au tribunal pour actualiser leur liste de domaines à bloquer. Ce qui prendra du temps et permettra aux sites ciblés de rester en ligne presque sans interruption.
