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Jean-Marie Delarue : « Au nom de la sécurité, toutes nos libertés sont menacées »

Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme estime, dans un entretien au « Monde », que les libertés fondamentales sont en « très mauvais état » en France.

Jean-Marie Delarue, 74 ans, nommé le 10 avril à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a consacré sa vie à la défense des libertés fondamentales. Pour le conseiller d’Etat, ex-directeur des libertés publiques au ministère de l’intérieur (de 1997 à 2001) et ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté (de 2008 à 2014), elles sont aujourd’hui en danger. Nommé pour un mandat de trois ans, le haut fonctionnaire, un temps président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, entend faire entendre sa voix.

Dans quel état sont les libertés fondamentales en France ?

En très mauvais état. En apparence, nous sommes un Etat de droit, et l’on s’en flatte assez, nous avons un corpus juridique étoffé, des juges chargés de protéger nos libertés… En apparence, rien de tout ça n’est menacé.
Dans la réalité, c’est autre chose. Au nom de la sécurité, toutes nos libertés le sont. On n’arrête pas de nous dire que « la sécurité est la première de nos libertés », selon une formule désormais consacrée. C’est faux ! La sécurité est éventuellement l’une des conditions de notre liberté. Cet aphorisme est une dangereuse illusion qui pousse depuis plusieurs décennies les gouvernements à grignoter nos libertés toujours davantage.

Depuis quand ?

Le point de départ est la loi Peyrefitte de 1981, qui portait un nom prémonitoire, « sécurité et liberté ». La démocratie était-elle alors désarmée face au terrorisme ? Au point qu’il soit nécessaire de légiférer ? Personne ne se pose la question, alors que la réponse me paraît claire : nous n’avions pas besoin de nouvelles lois pour mettre en prison des terroristes. Et ça n’est pas plus le cas aujourd’hui.

Quelles sont les conséquences ?

Par ces lois nouvelles, on installe une distinction entre le français ordinaire, qui a tous les droits, et le français suspect, qui a droit à des procédures particulières, à des juges particuliers… Cette dernière catégorie ne cesse de s’élargir. D’abord les musulmans avec l’état d’urgence permanent, puis les « gilets jaunes », avec la loi dite « anticasseurs ». Désormais, il suffit de se trouver dans les environs d’une manifestation pour devenir un Français suspect faisant l’objet de mesures extraordinaires, comme des fouilles.

Il est par ailleurs très inquiétant de voir des gouvernements donner toujours raison à leur police. Les policiers sont des gens très estimables, mais comme tout le monde, ils peuvent faire des erreurs et avoir tort. La façon dont a été traité le journaliste Gaspard Glanz est de la même façon totalement anormale. Quarante-huit heures de garde à vue, ça n’était évidemment pas nécessaire, vingt-quatre heures auraient suffi.

Il faut faire attention : c’est à l’aune dont on traite ces personnes que se juge une société. La majorité des Français croit que cela ne les concerne pas et qu’il existe un rideau étanche, or ce n’est jamais le cas. La frontière est toujours beaucoup plus fragile qu’on l’imagine. Ce n’est pas parce que l’on croit que cela ne regarde que les musulmans, les « gilets jaunes » ou la presse qu’il ne faut pas s’en émouvoir.

Vous estimez que les Français ne s’en émeuvent pas assez ?

Non. Et c’est aussi ce qui m’inquiète beaucoup. Il y a trente ans, lorsque l’on touchait à une liberté fondamentale, des pétitions circulaient, des intellectuels s’indignaient, des citoyens se mobilisaient… Aujourd’hui, à l’exception de la déchéance de nationalité annoncée en novembre 2015 par François Hollande et de la rétention de sûreté voulue par Nicolas Sarkozy en 2008, on entend peu de protestations.

En ce qui concerne les migrants, les ONG ont été les seules à « sauver l’honneur de l’Europe en Méditerranée », comme l’a déclaré au Monde mi-avril l’ex-directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, Pascal Brice. C’est grave ! Comme si toutes ces lois successives avaient fini par tétaniser la protestation, comme si tout cela n’intéressait pas l’opinion.

Quel est le risque ?

Les droits de l’homme, ce n’est pas un machin qu’on met en avant de temps en temps comme une cerise sur le gâteau, ce n’est pas une décoration ni un sapin de Noël qu’on installe une fois par an, c’est la base de tout. Il ne faut pas les poser comme des principes du passé, mais comme des principes d’avenir, comme le socle sur lequel construire de nouvelles libertés. Les droits de l’homme doivent s’appliquer à tous, en tout temps et en tout lieu. Or, on en est loin.

S’il n’y a pas de voix qui s’élèvent pour incarner ce que nous prétendons être, il n’y a aucune raison pour que la France résiste mieux que les autres pays à la tentation de renoncement à nos grandes libertés, à laquelle les gouvernements successifs ont déjà en partie cédé. Avec notre système de protection sociale, c’est pourtant ce qui nous différencie du reste du monde. Si nous abandonnons cela, nous nous renierons.

Quelle est votre feuille de route à la tête de la CNCDH ?

La CNCDH est une voix pour exprimer ces inquiétudes. C’est ce qui me motive. Sa voix ne porte pas assez, et c’est regrettable, c’est pourtant une voix indépendante, celle de la société civile. Les dangers les plus graves pour la dignité humaine se situent souvent dans les interstices que personne ne voie.

Notre rôle, à la CNCDH, est de voir où se cachent les indignités. On peut saisir les Nations unies, on peut témoigner devant le Conseil constitutionnel – ce que nous avons fait au sujet de la loi dite anticasseurs. Par nos avis, nous essayons de faire réfléchir les pouvoirs publics. Il est d’ailleurs regrettable de voir que, depuis quinze ans, le gouvernement saisit rarement la CNCDH en amont lorsqu’il réfléchit à des projets de loi. Nous ne sommes pas des imprécateurs mais des lanceurs d’alerte.

Comment allez-vous travailler avec le Défenseur des droits, qui, lui, a une autorité constitutionnelle ?

Ce qui m’intéresse, c’est qu’on aille dans le même sens. Je vais rencontrer Jacques Toubon début mai. Chacun a son rôle. Le Défenseur des droits fait écho aux plaignants, la CNCDH à la société civile. Nous sommes complémentaires, pas concurrents.

▻https://seenthis.net/messages/777958

Sous un drapeau en berne, les éléments de la suite, repris par LOLJ :

France : les libertés fondamentales "en très mauvais état, selon la Commission des droits - L’Orient-Le Jour
▻https://www.lorientlejour.com/article/1168328/france-les-libertes-fondamentales-en-tres-mauvais-etat-selon-la-commi

https://s.olj.me/storage/attachments/1169/drapeau_169640_large.jpg

En outre, le président de la Commission « s’inquiète beaucoup » de l’absence de réaction face au recul des libertés fondamentales, « comme si toutes ces lois successives avaient fini par tétaniser la protestation, comme si tout cela n’intéressait pas l’opinion ».

Or, « les droits de l’Homme, ce n’est pas un machin qu’on met en avant de temps en temps comme une cerise sur le gâteau, ce n’est pas une décoration ni un sapin de Noël qu’on installe une fois par an, c’est la base de tout », souligne Jean-Marie Delarue.

J’adore le raccourci de l’url qui laisse deviner que les_libertés_fondent (emmental)

Jean-Marie Delarue : « Au nom de la sécurité, toutes nos libertés sont menacées »

Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme estime, dans un entretien au « Monde », que les libertés fondamentales sont en « très mauvais état » en France.

Jean-Marie Delarue, 74 ans, nommé le 10 avril à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a consacré sa vie à la défense des libertés fondamentales. Pour le conseiller d’Etat, ex-directeur des libertés publiques au ministère de l’intérieur (de 1997 à 2001) et ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté (de 2008 à 2014), elles sont aujourd’hui en danger. Nommé pour un mandat de trois ans, le haut fonctionnaire, un temps président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, entend faire entendre sa voix.

Dans quel état sont les libertés fondamentales en France ?

En très mauvais état. En apparence, nous sommes un Etat de droit, et l’on s’en flatte assez, nous avons un corpus juridique étoffé, des juges chargés de protéger nos libertés… En apparence, rien de tout ça n’est menacé.
Dans la réalité, c’est autre chose. Au nom de la sécurité, toutes nos libertés le sont. On n’arrête pas de nous dire que « la sécurité est la première de nos libertés », selon une formule désormais consacrée. C’est faux ! La sécurité est éventuellement l’une des conditions de notre liberté. Cet aphorisme est une dangereuse illusion qui pousse depuis plusieurs décennies les gouvernements à grignoter nos libertés toujours davantage.

Depuis quand ?

Le point de départ est la loi Peyrefitte de 1981, qui portait un nom prémonitoire, « sécurité et liberté ». La démocratie était-elle alors désarmée face au terrorisme ? Au point qu’il soit nécessaire de légiférer ? Personne ne se pose la question, alors que la réponse me paraît claire : nous n’avions pas besoin de nouvelles lois pour mettre en prison des terroristes. Et ça n’est pas plus le cas aujourd’hui.

Quelles sont les conséquences ?

Par ces lois nouvelles, on installe une distinction entre le français ordinaire, qui a tous les droits, et le français suspect, qui a droit à des procédures particulières, à des juges particuliers… Cette dernière catégorie ne cesse de s’élargir. D’abord les musulmans avec l’état d’urgence permanent, puis les « gilets jaunes », avec la loi dite « anticasseurs ». Désormais, il suffit de se trouver dans les environs d’une manifestation pour devenir un Français suspect faisant l’objet de mesures extraordinaires, comme des fouilles.

Il est par ailleurs très inquiétant de voir des gouvernements donner toujours raison à leur police. Les policiers sont des gens très estimables, mais comme tout le monde, ils peuvent faire des erreurs et avoir tort. La façon dont a été traité le journaliste Gaspard Glanz est de la même façon totalement anormale. Quarante-huit heures de garde à vue, ça n’était évidemment pas nécessaire, vingt-quatre heures auraient suffi.

Il faut faire attention : c’est à l’aune dont on traite ces personnes que se juge une société. La majorité des Français croit que cela ne les concerne pas et qu’il existe un rideau étanche, or ce n’est jamais le cas. La frontière est toujours beaucoup plus fragile qu’on l’imagine. Ce n’est pas parce que l’on croit que cela ne regarde que les musulmans, les « gilets jaunes » ou la presse qu’il ne faut pas s’en émouvoir.

Vous estimez que les Français ne s’en émeuvent pas assez ?

Non. Et c’est aussi ce qui m’inquiète beaucoup. Il y a trente ans, lorsque l’on touchait à une liberté fondamentale, des pétitions circulaient, des intellectuels s’indignaient, des citoyens se mobilisaient… Aujourd’hui, à l’exception de la déchéance de nationalité annoncée en novembre 2015 par François Hollande et de la rétention de sûreté voulue par Nicolas Sarkozy en 2008, on entend peu de protestations.

En ce qui concerne les migrants, les ONG ont été les seules à « sauver l’honneur de l’Europe en Méditerranée », comme l’a déclaré au Monde mi-avril l’ex-directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, Pascal Brice. C’est grave ! Comme si toutes ces lois successives avaient fini par tétaniser la protestation, comme si tout cela n’intéressait pas l’opinion.

Quel est le risque ?

Les droits de l’homme, ce n’est pas un machin qu’on met en avant de temps en temps comme une cerise sur le gâteau, ce n’est pas une décoration ni un sapin de Noël qu’on installe une fois par an, c’est la base de tout. Il ne faut pas les poser comme des principes du passé, mais comme des principes d’avenir, comme le socle sur lequel construire de nouvelles libertés. Les droits de l’homme doivent s’appliquer à tous, en tout temps et en tout lieu. Or, on en est loin.

S’il n’y a pas de voix qui s’élèvent pour incarner ce que nous prétendons être, il n’y a aucune raison pour que la France résiste mieux que les autres pays à la tentation de renoncement à nos grandes libertés, à laquelle les gouvernements successifs ont déjà en partie cédé. Avec notre système de protection sociale, c’est pourtant ce qui nous différencie du reste du monde. Si nous abandonnons cela, nous nous renierons.

Quelle est votre feuille de route à la tête de la CNCDH ?

La CNCDH est une voix pour exprimer ces inquiétudes. C’est ce qui me motive. Sa voix ne porte pas assez, et c’est regrettable, c’est pourtant une voix indépendante, celle de la société civile. Les dangers les plus graves pour la dignité humaine se situent souvent dans les interstices que personne ne voie.

Notre rôle, à la CNCDH, est de voir où se cachent les indignités. On peut saisir les Nations unies, on peut témoigner devant le Conseil constitutionnel – ce que nous avons fait au sujet de la loi dite anticasseurs. Par nos avis, nous essayons de faire réfléchir les pouvoirs publics. Il est d’ailleurs regrettable de voir que, depuis quinze ans, le gouvernement saisit rarement la CNCDH en amont lorsqu’il réfléchit à des projets de loi. Nous ne sommes pas des imprécateurs mais des lanceurs d’alerte.

Comment allez-vous travailler avec le Défenseur des droits, qui, lui, a une autorité constitutionnelle ?

Ce qui m’intéresse, c’est qu’on aille dans le même sens. Je vais rencontrer Jacques Toubon début mai. Chacun a son rôle. Le Défenseur des droits fait écho aux plaignants, la CNCDH à la société civile. Nous sommes complémentaires, pas concurrents.

#merci !

#famille #enfance #violences #formation

#france_de_merde #éducation_violente #crimes #tabou

Combien de maltraitances derrière tous ces cercueils ?

Paywall paywall... @ant1 :)) please. Just a few days :)

Parce que c’est toi...

« Les travailleurs ubérisés sont les prolétaires du XXIe siècle »
Propos recueillis par Aurélie Collas, Le Monde, le 7 avril 2019

Pour l’écrivain et enseignant Karim Amellal, l’ubérisation du monde du travail fait voler en éclats tous les acquis sociaux obtenus depuis près de deux siècles.

Dans son dernier ouvrage, La Révolution de la servitude (Demopolis, 2018), Karim Amellal, enseignant à Sciences Po, dénonce les excès de l’économie numérique et ses incidences sur l’emploi. Il appelle à une régulation de l’Etat afin de mieux protéger les travailleurs. M. Amellal est également membre de la mission contre la haine sur Internet lancée par le premier ministre, Edouard Philippe, en 2018.

Uber, Deliveroo… les plates-formes numériques qui s’installent dans nos villes n’échappent pas aux controverses : on leur reproche de générer de la précarité, d’exploiter les failles réglementaires. En quoi heurtent-elles notre modèle social ?

Karim Amellal : Ce phénomène communément appelé l’« ubérisation » consiste en la mise en relation, par des plates-formes numériques, de clients avec des travailleurs qui nourrissent ces plates-formes de leur force de travail : chauffeurs privés, livreurs de repas à vélo, chargeurs de trottinettes électriques, etc. Cette « économie de plates-formes » a souvent recours à des autoentrepreneurs : des travailleurs qui ne sont pas salariés et n’ont donc pas de contrat de travail. Cela signifie qu’ils n’ont pas d’assurance-chômage, pas de congés payés, pas de congés maladie, pas de salaire minimum, pas de syndicats. Ils cotisent pour une retraite au rabais et n’ont aucune sécurité de l’emploi.

Les risques qu’endossent ces travailleurs « ubérisés » sont loin d’être compensés par leur rémunération, qui reste faible. Prenons l’exemple d’un chauffeur Uber qui travaille quarante heures par semaine. Il perçoit un chiffre d’affaires de 3 680 euros par mois, duquel il faut déduire les charges : la commission prélevée par Uber (la cotisation au régime social des indépendants, le coût de la voiture, etc.), lui reste un salaire net de 560 euros. S’il passe à soixante heures, il gagnera 1 320 euros net par mois – soit un salaire horaire de 5,50 euros, en deçà du taux horaire du smic (7,72 euros).

Dans « La Révolution de la servitude », vous affirmez que l’ubérisation est « l’ennemie du progrès social ».

Derrière le discours de ces plates-formes – c’est « le monde de demain », tout le monde est gagnant (le « win-win ») –, la réalité s’apparente bien souvent à une régression sociale, un retour au monde d’avant. Le capitalisme technologique fait voler en éclats tous les acquis sociaux obtenus depuis la fin du XIXe siècle. On se retrouve avec des conditions de travail dignes des canuts du XIXe siècle ou des ouvriers de Germinal. Les travailleurs ubérisés sont en quelque sorte les prolétaires du XXIe siècle.

Pour certains, mieux vaut être livreur à vélo que chômeur. En effet. Mais alors pourquoi pas aussi cireur de chaussures dans la rue ou travailleur à la tâche ? Il y a, en France, quelque chose qui s’appelle le progrès social et qui, au prix de deux siècles de luttes, garantit à chacun un minimum de protections. La loi travail de 2016 a apporté des avancées pour davantage protéger les travailleurs indépendants, en permettant qu’ils s’organisent collectivement ou en introduisant une responsabilité sociale des plates-formes en cas d’accident du travail. Actuellement, un débat est en cours au Parlement visant à proposer aux plates-formes une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Mais c’est loin d’être suffisant.

Ces nouveaux « métiers » ne répondent-ils pas aussi à un désir d’indépendance ?

Beaucoup de travailleurs ubérisés se disent effectivement satisfaits de leur sort, du moins au début. Ils sont lucides quant aux difficultés de leur tâche, mais ils travaillent quand ils veulent, n’ont pas de patron… « Libre » est le mot qui revient presque à chaque fois. Le problème, c’est : à quel prix ?

Un certain nombre finissent aussi par changer d’avis, lorsqu’ils voient le tarif des courses diminuer, leur rémunération se détériorer, leurs horaires gonfler… La plupart des plates-formes ont un fonctionnement « top-down » très classique, où les règles sont entièrement décidées au sommet de la pyramide. Quand Deliveroo décide de supprimer le bonus « pluie » des coursiers, quand Uber augmente sa commission, ces décisions sont prises sans discussion.

L’ubérisation a-t-elle un impact perceptible sur le marché de l’emploi ?

On estime à environ 200 000 le nombre de personnes en France auxquelles ont recours les plates-formes collaboratives. Selon l’Insee, la part des travailleurs non salariés dans l’emploi est stable sur les dix dernières années, autour de 10 %. Sur le plan macroéconomique, l’accroissement du travail indépendant n’est pas spectaculaire ; il est plus net dans les secteurs et les villes où l’ubérisation est la plus forte. Toutefois, près de 90 % de la population active est encore employée sous le régime du salariat.

Un autre impact réside dans l’accroissement des inégalités. Les études montrent que le marché de l’emploi se polarise aux deux extrémités : d’un côté, les travailleurs peu qualifiés, précaires, mal payés, souvent issus de quartiers déshérités. De l’autre, les travailleurs très qualifiés qui, eux, occupent de « vrais » emplois, protégés et bien rémunérés. Ce creusement n’est pas le résultat exclusif des plates-formes numériques, mais elles contribuent à précariser davantage les emplois peu qualifiés. Par ailleurs, à la question de savoir si le numérique crée plus d’emplois qu’il n’en détruit, les avis sont partagés. La plupart des études montrent que le numérique engendre certes de la richesse, mais assez peu d’emplois.

Faut-il s’attendre à ce que le travail ubérisé progresse dans tous les secteurs ?

Rien n’est moins sûr, car le modèle économique de ces géants du numérique est fragile. Les plates-formes ne sont pas toujours rentables, malgré leur valorisation qui se chiffre en dizaines de milliards de dollars. Uber accumule même de lourdes pertes. Leur fragilité vient aussi du fait qu’elles ne reposent pas, pour la plupart, sur un avantage technologique majeur : que leur réputation s’écorne, qu’une autre plate-forme arrive avec un meilleur service, et le business s’effondre.

Enfin, et il y a tout lieu de s’en réjouir, on commence à les réguler. Récemment, plusieurs décisions de justice ont donné gain de cause aux travailleurs indépendants. [En novembre, un arrêt de la Cour de cassation a requalifié en salarié un cycliste de Take Eat Easy, une plate-forme de livraison de repas qui a, depuis, fait faillite. En janvier, la cour d’appel de Paris a estimé qu’un chauffeur Uber pouvait se prévaloir d’un contrat de travail.] Ces décisions bousculent leur modèle économique, qui repose sur un coût du travail le plus faible possible pour davantage valoriser l’entreprise. Cela ne laisse pas augurer la fin de l’ubérisation, mais du moins les plates-formes les plus prédatrices vont-elles devoir s’adapter

dépassé par @sinehebdo (a.k.a. la gâchette)

Vous êtes des amours.
Merci beaucour !

pour le site incriminé : ►https://seenthis.net/messages/774555

►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/24/gilets-jaunes-l-ap-hp-reconnait-un-usage-inapproprie-d-un-fichier-recensant-

Après avoir, dans un premier temps, dénoncé une « agitation de mauvaise foi », la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a finalement reconnu avoir parfois utilisé « de manière inappropriée » un fichier nominatif recensant les blessés pris en charge lors de grands événements, notamment lors des manifestations de « gilets jaunes ».

Selon Le Canard enchaîné du mercredi 24 avril, qui a eu accès à des données issues de ce fichier, certaines des fiches concernées comportent, à la case « commentaire », des précisions sur le type de blessure, comme « tir flash-ball : plaie arcade » ou « problème au poignet, suite coup de matraque selon le patient ».

encore un (brillant !) exemple de détournement d’un fichier autorisé par la CNIL...

#fichage #CNIL #SI-VIC

version gentillette du Monde où la réponse à la question est du genre, Non, ou alors, juste un peu et ça porte pas à conséquence.

Et c’est temporaire, parce que bientôt, la loi obligera d’informer le patient arrivant aux Urgences (en état de choc ?) qu’il a un droit d’opt-out pour l’inscription nominative au fichier civique…

Y a-t-il eu fichage des « gilets jaunes » blessés lors des manifestations ?
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/20/y-a-t-il-eu-fichage-des-gilets-jaunes-blesses-lors-des-manifestations_545277

Les personnes qui ont été blessées lors des manifestations de « gilets jaunes » ont-elles fait l’objet d’un « fichage » par les personnels des services d’urgences, via un dispositif d’identification – appelé Si-Vic – créé après les attentats de 2015 pour gérer les « situations sanitaires exceptionnelles » ?

Si les autorités compétentes ont toujours reconnu avoir ponctuellement recours à ce système d’information afin de « consolider le nombre de victimes prises en charge », elles ont également toujours démenti toute possibilité d’un usage abusif, garantissant notamment que le ministère de l’intérieur n’avait accès ni aux données ni à l’outil, sauf en situation d’attentat. Le dispositif ne « comporte pas de données médicales », assurent-elles.

« Jamais je ne demanderai aux soignants de ficher leurs malades », avait écrit sur Twitter la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, en février. « Connaître le nombre de personnes hospitalisées qui seraient soit des “gilets jaunes”, soit des forces de l’ordre, ça n’est pas comme ça que fonctionnent les hôpitaux, et heureusement ! », avait-elle lancé sur Europe 1.

Il y a quelques jours, c’était au tour de Martin Hirsch, le patron de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), de certifier que cette procédure permettait de « répondre au mieux aux enjeux sanitaires, pas de violer le secret ». Il dénonçait une « agitation de mauvaise foi » après la publication par Le Canard enchaîné le 17 avril d’un message interne au groupe hospitalier demandant aux personnels de « saisir les identités » des blessés.

Des propos qui n’ont visiblement pas suffi à rassurer le Conseil national de l’ordre des médecins. « Alerté par des médecins, notamment responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgences », l’ordre a annoncé, vendredi 19 avril, avoir saisi la direction générale de la santé (DGS), au ministère de la santé, pour qu’elle lui apporte « toutes précisions utiles » au sujet du déploiement du dispositif. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a également été saisie « afin de recueillir son avis sur l’extension du système qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, dans un contexte qui paraît être bien différent ».

Le même jour, une plainte a été déposée au tribunal de grande instance de Paris par une personne blessée à la main par un tir de grenade, lors d’une manifestation de « gilets jaunes » le 9 février, et soignée à l’hôpital européen Georges-Pompidou (15e arrondissement de Paris). Au motif, notamment, de « collecte illicite de données à caractère personnel » et « violation du secret professionnel ». Arié Alimi, son avocat, dénonce un « fichage discriminatoire à raison de l’appartenance politique ».

A la DGS, on assure que le dispositif Si-Vic a déjà été activé « plus d’une centaine de fois » depuis sa création, lors d’attentats ou lors d’événements avec de nombreuses victimes. Selon la DGS, le système n’a par ailleurs été activé lors des manifestations de « gilets jaunes » sur l’ensemble du territoire national « que les 8 et 15 décembre 2018. Il a ensuite été activé ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU ».

Sous couvert d’anonymat, un médecin urgentiste de l’AP-HP raconte au Monde avoir trouvé « très gênant » la demande de la direction de remplir Si-Vic, notamment parce que « les patients n’étaient pas informés qu’ils étaient inscrits dans ce fichier ». Il explique avoir choisi à titre personnel de ne pas remplir les noms des patients, « sauf en cas d’attentat ».
Interrogée par le Monde sur cette absence de communication aux principaux concernés, la DGS assure que « ce système d’information transitoire sera remplacé dans les prochains mois par un système d’information pérenne qui comprendra une fonctionnalité permettant de délivrer à la personne une information sur ses droits ».

« Gilets jaunes » : l’AP-HP reconnaît un usage « inapproprié » d’un fichier recensant les blessés
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/24/gilets-jaunes-l-ap-hp-reconnait-un-usage-inapproprie-d-un-fichier-recensant-

https://img.lemde.fr/2019/04/20/191/0/2107/1051/1440/720/60/0/a2d3cb2_PAY42_FRANCE-PROTESTS-_0420_11.JPG

Après avoir, dans un premier temps, dénoncé une « agitation de mauvaise foi », la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a finalement reconnu avoir parfois utilisé « de manière inappropriée » un fichier nominatif recensant les blessés pris en charge lors de grands événements, notamment lors des manifestations de « gilets jaunes ».
Selon Le Canard enchaîné du mercredi 24 avril, qui a eu accès à des données issues de ce fichier, certaines des fiches concernées comportent, à la case « commentaire », des précisions sur le type de blessure, comme « tir flash-ball : plaie arcade » ou « problème au poignet, suite coup de matraque selon le patient ».

Le fichier, appelé Si-Vic (système d’information pour le suivi des victimes), mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l’identification et la prise en charge des victimes, ne comporte, sur sa « page principale », « aucune ligne qui aurait pour objet ou pour effet de recueillir des informations médicales », a rappelé, dans un communiqué, la direction de l’AP-HP.
[…]
Une telle pratique, « inadéquate », a été observée pour « plus d’une dizaine de patients » lors des trois samedis de 2019 où le dispositif a été déployé, a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) François Crémieux, le directeur général adjoint de l’AP-HP. De telles données médicales « n’avaient rien à faire » dans ce fichier, a insisté ce responsable.

Le Monde ne semble pas remarquer que la seule chose que regrette la direction de l’AP-HP est la présence d’éléments médicaux. Le contexte (flash-ball, coup de matraque,…) ne comprend pas de données médicales et ne poseraient donc pas de problème ?…

« Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n’aurait pas dû apparaître ; au contraire, il aurait dû être rappelé qu’aucune information médicale ne devait être saisie », souligne la direction, qui dit avoir donné des « instructions » pour « corriger ces éléments ».

« Gilets jaunes » : les violences policières, le tabou du gouvernement

Aucun haut responsable ne veut en parler publiquement, malgré des dizaines de vidéos explicites documentant des dérapages parfois graves.

C’est une bataille des images, mais aussi et surtout une guerre des mots. Face aux nombreuses ­photos et vidéos de scènes où des membres des forces de l’ordre molestent des manifestants, les autorités opposent un front de défense uni, dont la ligne pourrait se résumer ainsi : « Les violences policières n’existent pas. »

Dès le 8 mars, Emmanuel Macron avait montré la voie en répondant sèchement à un étudiant lors d’une étape du grand débat :
« Ne parlez pas de “répression” ou de “violences policières”, ces mots sont inacceptables dans un Etat de droit. »
Même interdit langagier pour le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, ­interrogé le 19 mars sur France ­Inter, qui rétorquait :
« Arrêtons de parler des violences policières ! »
Quant à Edouard Philippe, le premier ministre, il déclarait sèchement, sur BFM-TV, en réponse à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, qui évoquait début mars un « usage excessif de la force » :
« Il faudra [lui] expliquer l’ensemble des faits et notamment l’extrême violence qui s’est déchaînée contre les forces de l’ordre. »

Pourquoi un tel tabou dans la parole publique, alors que, depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », des dizaines de vidéos explicites documentent des dérapages parfois graves des forces de l’ordre ? Plus de deux cents enquêtes ont été ouvertes « pour des faits allant de l’insulte aux violences qui ont pu faire des blessés et parfois des blessés graves », selon les mots mêmes de Christophe Castaner. Plusieurs sources interrogées pointent une multitude de raisons à ce déni, à commencer par la nécessité de ne pas brusquer la base policière dont les autorités ont craint qu’elle ne fasse défaut en décembre 2018.

Sentiment d’équivalence

Ce refus ferme de parler de ­« violences policières » trouve en effet un écho très favorable au sein des forces de l’ordre. « Je suis dans la police depuis le début des années 1980 et je n’ai encore jamais vu un ministre comme ­Castaner qui soutiennent autant ses hommes et ses femmes », dit Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité SGP Police-Force ouvrière, le premier syndicat au sein du ministère de l’intérieur.
Laurent Nuñez aussi a marqué des points, en tout cas chez les policiers. Invité à commenter sur BFM-TV les propos d’un colonel de gendarmerie qui parlait de « violences policières » pour qualifier le matraquage de manifestants dans un fast-food, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur avait appelé l’intéressé à faire preuve de « la plus grande prudence » et s’était limité à évoquer des « suspicions de violence ». Une séquence perçue par la maison d’en face comme un recadrage bienvenu du gendarme. « C’était absolument scandaleux d’entendre ça. Est-ce qu’après ­Sivens nous sommes allés expliquer sur les plateaux qu’ils n’auraient pas dû jeter la grenade comme ça ? Ce sont des mots inacceptables », s’emporte une source policière, en référence à la mort du manifestant Rémi Fraisse, touché par l’explosion d’une grenade offensive tirée par un gendarme mobile sur le site du barrage de Sivens en 2014.

Confrontés aux images de violences policières lors de nombreuses interviews, le ministre de l’intérieur et son secrétaire d’Etat ont pris le parti de systématiquement appeler à respecter le temps long de l’enquête avant de qualifier les faits. Une présomption d’innocence à sens unique, quand les forces de l’ordre appellent régulièrement la justice à condamner plus rapidement et plus sévèrement les casseurs. Ce n’est souvent que sous le couvert de l’anonymat, et en usant moult périphrases, que les policiers reconnaissent des « dérapages », des « fautes » ou des « gestes déplacés ».
Au risque que s’installe un sentiment d’impunité dans l’opinion, selon David Le Bars, patron du Syndicat des commissaires de la police nationale, organisation majoritaire : « La réalité, c’est qu’on a manqué de décisions administratives courageuses : il y a des images et des actions qui nous mettent en difficulté. Sans préjuger des suites judiciaires, il aurait pu y avoir des sanctions administratives plus fermes. »

« Volonté de l’Etat de faire mal aux corps »

Pour les autorités, ce combat sémantique revêt aussi une dimension symbolique. « Il y a une bataille des mots parce que ceux d’en face, en parlant de “violences policières”, veulent dire que notre emploi de la force est illégitime, alors qu’au contraire c’est nous qui avons le monopole de cette force légitime », explique une source policière. Plusieurs policiers regrettent que ne s’installe parfois un sentiment d’équivalence entre manifestants et forces de l’ordre. « Avec la querelle politique et la crise des “gilets jaunes”, on a été les otages d’un match qui a parfois donné l’impression que c’était bande contre bande, explique David Le Bars. Il y a eu un alignement de la violence, et ce sentiment a parfois pu se diffuser chez des policiers également. »

Pour les autorités, ne pas laisser s’installer l’expression de « violences policières » est enfin une façon de se dédouaner, en refusant une lecture systémique, et en renvoyant la « faute » sur l’individu, policier ou gendarme. « “Violences policières” suggère un système, sciemment organisé, c’est évidemment faux : s’il y a faute ou manquement à la déontologie, la justice et les inspections interviennent et sanctionnent », twittait Eric Morvan, le grand patron de la police nationale, le 9 avril.
Une approche contestée par les défenseurs des « gilets jaunes », comme Raphaël Kempf, avocat de nombreux manifestants : « Il y a une volonté de l’Etat de faire mal aux corps. Quand le gouvernement fait le choix de continuer à utiliser des armes qui peuvent mutiler, alors qu’il connaît les conséquences, c’est l’adoption d’une stratégie de la tension, dans le but de dissuader les gens de manifester. » Avec certains de ses confrères, William Bourdon, Aïnoha Pascual, Chloé Chalot et Arié Alimi, Me Kempf a saisi, le 14 avril, le Conseil d’Etat d’un référé suspension pour faire interdire la très contestée grenade lacrymogène GLI-F4, à l’origine de plusieurs mutilations, et toujours utilisée par les forces de l’ordre.

#merci, @enuncombatdouteux !

#violence_d'État #violences_policières #police #prime #omerta #impunité_policière #Gilets_jaunes #maintien_de_l'ordre

Constat similaire à Montpellier. Dans cet article, on évoque 3600 personnes (et Montpellier est une plus petite ville que Toulouse) ; A Montpellier, derrière l’eldorado, une réalité sociale plus dure
▻https://www.lepoint.fr/societe/a-montpellier-derriere-l-eldorado-une-realite-sociale-plus-dure-30-03-2018-2

Selon les estimations officielles, quelque 3.600 personnes vivent à la rue ou en hébergement instable dans la ville. Or en 2017, le territoire métropolitain comptait seulement quelque 400 places d’hébergement d’insertion, 312 places d’hébergement d’urgence et près de 400 places en intermédiation locative.

À ce compte là, Paris est une capitale du bien vivre, aux dires des services de la Ville de Paris on y trouve pas plus de sans domicile qu’à Montpellier.

3 mois de prison ferme pour vol d’un fromage pour un homme qui avait faim à Toulouse [edit : en 2016...]

►https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/3-mois-prison-ferme-vol-fromage-homme-qui-avait-faim-to

Un jeune homme de 22 ans a été condamné lundi à 3 mois de prison ferme pour avoir volé une bûche de chèvre dans un supermarché de Toulouse. Il a indiqué aux juges ne pas avoir mangé depuis 3 jours.

Edit Région Occitanie, Haute Garonne, Toulouse métropole et Toulouse allouent 3 millions et demi d’euros pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

#prison

De cette générosité spontanée des grands capitalistes, je vais derechef en parler à mon proprio : il aurait besoin d’un peu de cash pour faire réparer la maison qu’il nous loue : toitures, isolation, huisseries, chauffage, évacuation des eaux usées, etc ...

Pinault aura certainement son nom gravé sur une plaque sur Notre-Dame pour avoir volé, spéculé, échappé à l’impôt. Moi il ne m’émeut pas, ou pas dans le même sens que toi @philippe_de_jonckheere
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Pinault
#philanthrocapitalisme

@odilon mon ironie était-elle à ce point imperceptible ?

Quand mon ami Emmanuel Adely a sorti Je paie il y a deux ans, livre somme (pour ainsi parler) qui fait le détail de toutes ses dépenses pendant quinze ans (dit comme ça cela n’a pas l’air tout à fait passionnant, pourtant ça l’est ▻http://desordre.net/bloc/ursula/2017/index_076.htm), il y avait à la fin de chaque année le compte annuel de toutes les dépenses, je ne sais plus quelle année, la dernière je crois, les dépenses d’Emmanuel étaient égales à 13.000 euros (souvenir approximatif), ce qui avait valu à Frédéric Beigbeder dans sa chronique du livre que cela correspondait à ce que lui dépensait en une seule soirée.

Ce rapport proportionnel est ce que j’essaye de dire dans ce petit billet de Seenthis . Dit différemment, chaque fois que je dépense 45 euros (par exemple pour une séance de psy ou d’orthophonie pour mes enfants), Pinault, lui, aurait le loisir d’une petite dépense de cent millions d’euros.

Et puisque le contexte est donc la reconstruction de Notre-Dame de Paris, je ne peux m’empêcher de repenser à la parabole du mendiant : une femme donne quelques pièces de bronze à un mendiant de rue, puis un homme opulent passant devant le même mendiant lâche ostensiblement une grosse pièce d’argent, comme un des apôtres le fait remarquer à Jésus comme un geste munificent, Jésus fait remarquer à cet apôtre naïf que le geste de l’homme opulent est insignifiant au regard de celui de la femme de peu de moyens.

Pour ma part je remarque que Jésus est un peu un pur esprit si vous me passez l’expression parce que pour le mendiant la grosse pièce d’argent le dépannera plus longtemps sans doute.

Ah oui pardon, je suis mal réveillée :)

« L’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a estimé… il faut… réduction d’impôt de 90%… a ajouté le directeur général de la collection Pinault ».

Souscriptions, collectes, fiscalité, des « mesures exceptionnelles » pour rebâtir Notre-Dame de Paris
▻https://www.bfmtv.com/economie/dons-a-notre-dame-aillagon-reclame-desmesures-exceptionnelle-1674030.html

« Il faut que l’Etat fasse rapidement voter une loi faisant de Notre-Dame un ’Trésor national’ afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévue dans ce cas par la loi de 2003 sur le mécénat », a poursuivi Jean-Jacques Aillagon, auteur de cette loi. « J’aimerais que la France engage très rapidement cette restauration. C’est presque une question de dignité nationale », a ajouté le directeur général de la collection Pinault.

C’est un petit peu le #désespoir, que de constater qu’#on_en_est_là. Les mécènes se pressent et se font la compétition pour être celui qui donnera le plus... et... on se retrouve à discuter réductions d’impôts. Et... Bon.

Il manque tout de même, pour être tout à fait raccord avec notre époque, le prochain Loto du Patrimoine - édition spéciale Notre Dame, afin de pouvoir participer à sa restauration, tout en ayant l’opportunité de devenir millionnaire (et d’avoir ENFIN la possibilité de bénéficier de la loi sur le mécénat).

@biggrizzly Oui, on est dans le retournement du sens permanent au point qu’il ne soit pas exclu qu’un jour les mots aient de nouveau le sens qu’ils doivent avoir. Et qui pour les comprendre encore alors ?

Arnault a semble-t-il doublé la mise : deux cents millions d’euros pour lui. Ces deux-là ! Un vrai concours de bites.

La réduction d’impôt Aillagon de 90% ▻https://twitter.com/aillagon/status/1117870663891476480

Que l’État décrète vite Notre Dame « Trésor national » de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévues par la la loi sur le mécénat dite loi Aillagon

edit Jean-Jacques Aillagon est directeur de Pinault Collection (qui rassemble les oeuvres d’art de François Pinault),

#impôt #réduction_d'impôt #mécénat #culture #blanchiment_de_fraude_fiscale

Je ne voudrais pas paraître ergoter pour quelques millions, mais si Arnault et Pinault (et d’autres) bénéficient de 90% de réductions d’impôts sur leurs dons si généreux et grassouillets, est-ce que cela ne serait pas en fait, plus rentable, de dire, merci mais non, merci, en fait payez vos impôts, on fera le reste.

Mais j’avoue que je ne comprends pas toujours de genre de raisonnements.

Sinon mon chèque part à la poste dès que je trouve l’adresse.

« Exigeons leurs impôts ! »

Humiliante course à l’échalote entre Bernard Arnault et François Pinault, qui au lieu de payer leurs impôts en France et nous permettre de préserver nos trésors nationaux, defiscalisent à tout va pour se donner bonne conscience.

Humiliante « souscription nationale » macrono-bernienne qui signe l’impéritie d’un modèle laissant partir en cendres huit siècles de patrimoine. Que revienne l’Etat et que cesse cet affligeant pathos. Qui a défailli et pourquoi ?

Il y a trois bâtiments qui incarnent plus que tout la France : le Louvre, la Tour Eiffel et Notre-Dame. En est-on arrivés à un tel niveau de pillage que l’on se montre incapables de les protéger ?

Que la rage suive les larmes. Et que cesse enfin l’impunité.
Il y a des responsables politiques dans ce pays. Chargés de s’assurer que nos bâtiments soient protégés, que les services publics soient assurés et que les normes qu’ils adoptent soient respectées. Huit siècles d’Histoire dévastés. Qu’ils payent !

La surenchère d’Arnault sur Pinault à 12h près n’a qu’un objectif : alimenter une querelle d’égo délirante qui se joue depuis trente ans à notre détriment, détruisant des régions entières (les Vosges se souviennent encore du dépeçage de Boussac) et affaiblissant notre État.

Qu’il n’y ait aucun doute sur leurs intentions : rappelons comment Arnault rachetait l’hôtel particulier de Lagardère à peine son cadavre enterré pour humilier sa veuve. Ces êtres sont la prédation. Les 0,23% de fortune de don de M. Arnault n’ont rien de désintéressé.

Rappelons qu’Arnault tentait il y a peu encore d’obtenir la nationalité belge pour moins payer d’impôts, tandis que le groupe de Pinault, était épinglé pour avoir fraudé le fisc à hauteur de milliards d’euros. De ces milliards sont nés huits siècles en fumée.

ALors cessons d’alimenter leur égo. Rejetons ce modèle philantrophique anglosaxon, fait pour soulager leur conscience de pillards au détriment de notre bien commun. Condamnons les appels à la solidarité nationale de M. Macron. Réclamons le retour à la responsabilité.

Par la réduction de la place de l’Etat au sein des politiques publiques, nos dirigeants ont créé un système d’impunité où toute catastrophe devient opportunité à communiquer.

Ne soyons pas leurs prisonniers. Exigeons leurs impôts. Et rejetons leur pitié.

Juan Branco

Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût »
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/16/dons-pour-notre-dame-de-paris-c-est-la-collectivite-publique-qui-va-prendre-

(...) Les dons pour la reconstruction de la cathédrale, émanant notamment de plusieurs grandes fortunes françaises issues du secteur du luxe, devraient ouvrir droit à des réductions d’impôts de 60 %, au titre de la niche fiscale sur le mécénat. Autrement dit, « c’est la collectivité publique qui va prendre l’essentiel [des frais de reconstruction] en charge !, déplore Gilles Carrez, député Les Républicains (LR) et rapporteur spécial du programme patrimoine pour la commission des finances de l’Assemblée nationale. Sur 300 millions d’euros, 180 millions seront financés par l’Etat, au titre du budget 2020 ». (...)

Or, pour les entreprises, la niche mécénat offre 60 % de réduction sur l’impôt sur les sociétés (et 66 % de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers), plafonné à 0,5 % du chiffre d’affaires, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans. M. Carrez souligne ainsi :
« Là, on n’a pas le choix, on peut s’en réjouir. Mais dès lors que cet argent viendra en déduction des impôts [qu’auraient dû payer les donateurs], ce sont des sommes qu’il va falloir trouver. C’est tout le problème de ce genre de dispositif : ça peut poser un problème budgétaire. »

Cette niche fiscale sur le mécénat d’entreprise est régulièrement décriée. Stratégique pour les secteurs concernés (musées, expositions, patrimoine) elle coûte plus de 900 millions d’euros à l’Etat. Dans un rapport publié à l’automne, la Cour des comptes avait appelé à « mieux encadrer » le mécénat d’entreprise, multiplié par dix en quinze ans. Dans un rapport de 2015, l’Inspection générale des finances avait souligné que la France était la seule à proposer une réduction d’impôt, et pas une déduction de l’assiette imposable. M. Carrez, auteur d’un rapport sur le sujet fin 2017, avait plaidé pour son amoindrissement à l’automne dernier, lorsque Bercy cherchait – déjà – des marges de manœuvre budgétaire. « Nous avons eu l’accord du gouvernement pour faire des propositions dans le cadre du budget 2020, afin de rendre cette niche plus efficace », rappelle M. Carrez.
« Emotion n’est pas raison »
Alors que les niches fiscales sont dans le viseur du gouvernement, qui aurait dû annoncer ses mesures fiscales de sortie du grand débat lundi 15 avril au soir, le débat a donc rebondi à la faveur de l’incendie de Notre-Dame. (...)

« Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en œuvre, mais bien évidemment, l’Etat sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire » et il « assumera ses responsabilités », a assuré l’actuel ministre Franck Riester, sur France Inter mardi. « Ne peuvent être décrétés “trésor national” que les biens risquant de quitter la France », expliquait-on mardi matin au ministère de la culture. « A priori, les Français n’ont pas besoin de déduction fiscale pour donner pour Notre-Dame. Même les plus riches ! », s’agaçait-on à Bercy.
Le sujet devait être évoqué mardi en fin de matinée à l’occasion d’une réunion interministérielle à Matignon, avec notamment les ministres Franck Riester (culture) et Gérald Darmanin (comptes publics), destinée à préparer un « plan de reconstruction » de Notre-Dame de Paris.

#niche_fiscale

https://pbs.twimg.com/media/D4R1tzvXkAAqRH-.png

Laurent Chemla :

Haha c’est génial : plus ils filent du blé pour leurs oeuvres plus ils mettent le reste de la population dans la merde. J’adore.

▻https://twitter.com/laurentchemla/status/1118166441088487424

On attend toujours des nouvelles de la prise en charge du #Vatican...

@odilon ça vaut le coup de citer le tweet du Monde auquel se réfère Laurent Chemla :

Dons pour #NotreDame : sur les 600 millions d’euros qui émanent des grandes fortunes, c’est 360 millions d’euros qui viendront du budget 2020 de l’Etat. Ce qui peut finir par causer quelques ennuis budgétaires

L’article
(edit : évidemment déjà signalé par colporteur j’avais pas vu) :

Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût »

►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/16/dons-pour-notre-dame-de-paris-c-est-la-collectivite-publique-qui-va-prendre-

le chapeau :

Dans l’opposition comme dans la majorité, des voix s’élèvent pour dénoncer la réduction d’impôts dont devraient bénéficier les donateurs pour la reconstruction de la cathédrale.

Comme quoi finalement la fièvre du samedi après-midi...

fin de l’article du Monde :

« Les ministres travaillent à des propositions pour arrêter le régime fiscal qui sera appliqué aux dons. C’est le président qui tranchera », se contentait-on d’indiquer, à l’issue, au cabinet de Gérald Darmanin.

le président … et le parlement dont c’est (juste) un peu l’une des missions de déterminer l’impôt.

▻https://twitter.com/CQFDjournal/status/1118176428334493700

Entrée en scène en forme de lapsus

https://pbs.twimg.com/media/D4XJBVlXkAQMfUs.jpg

Par rapport au 1 à 2 jours en #Suisse...

Si la loi fédérale prévoit un congé de maternité pour les mères exerçant une activité lucrative, aucune loi ne mentionne le droit à un congé de paternité. Cependant, la pratique permet aux pères de disposer de quelques modalités pour accueillir la naissance de leurs enfants.

Dans le secteur privé, l’employeur se doit d’accorder au travailleur « les heures et congés usuels » à l’occasion des événements familiaux. Ainsi, vous pouvez demander à votre employeur 1 à 2 jours de congés lors de la naissance de votre enfant . Ces détails sont réglés dans votre contrat de travail.

De plus en plus d’employeurs publics et privés donnent aux futurs pères la possibilité de disposer d’un congé de paternité suite à la naissance de leur enfant. Pour savoir si cette modalité existe au sein de votre entreprise et en connaître les modalités, adressez-vous directement à votre employeur.

▻https://www.ch.ch/fr/conge-paternite

#Arabie_saoudite

Does the West have blood on its hands in Yemen?

Leaked report says US and European weapons may have been used on civilians.

Guests:

Mohammed Jumeh - member of the Yemeni National Dialogue Conference

Pieter Wezeman - senior researcher in the arms transfers and military expenditure programme at the Stockholm International Peace Research Institute

Glenn Carle - former deputy national intelligence officer for transnational threats on the US National Intelligence Council

▻https://www.aljazeera.com/programmes/insidestory/2019/04/west-blood-hands-yemen-190416184843658.html

cf : ►https://seenthis.net/messages/733521
et ▻https://seenthis.net/messages/770825
A propos des révélations de Disclose : une interview d’Hélène Legeay, experte en vente d’armes et en droits humains : ▻https://www.arte.tv/fr/videos/081327-118-A/armes-francaises-au-yemen-un-scandale-d-etat

maj 25/04 : ►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/24/armes-francaises-au-yemen-trois-journalistes-convoques-par-la-dgsi_5454482_3
...sale temps pour les lanceurs d’alerte (et la démocratie !)

maj 7/05 : à propos de la « réponse » du gouvernement ▻https://seenthis.net/messages/779484
Nouvelles révélations de Disclose sur des transferts en cours : ►https://www.facebook.com/notes/disclosengo/r%C3%A9v%C3%A9lations-y%C3%A9men-de-nouvelles-armes-fran%C3%A7aises-exp%C3%A9di%C3%A9es-en-secret-vers-larabie/674720696295924

maj 10/05 : recours de l’ACAT pour bloquer le cargo transportant des armes : ►https://seenthis.net/messages/780033
Le gouvernement confirme une livraison d’armes : ▻http://www.rfi.fr/moyen-orient/20190508-france-confirme-chargement-armes-arabie-saoudite-guerre-yemen-parly
...et Macron « assume » : ▻https://seenthis.net/messages/779916

maj 11/05 : ▻https://seenthis.net/messages/780172

maj 20/05 : ▻https://seenthis.net/messages/782049

Quelques chiffres : ▻https://seenthis.net/messages/804357

#cartographie #vue_satellite #confidentiel_défense #choléra #lanceur_alerte #DGSE #secret_défense #contrôle_démocratique #armes_française #Arabie_saoudite

voir aussi :
#Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement
►https://seenthis.net/messages/890015

Voir aussi : « Conflit au Yémen : l’Italie stoppe ses exportations d’armes à Riyad et Abou Dhabi »
▻https://seenthis.net/messages/899548

Voir aussi :
Le livre « Ventes d’armes, une honte française » de Aymeric Elluin et Sébastien Fontenelle
►https://seenthis.net/messages/930204

Sur le financement des rafales vendus à l’Egypte : ▻https://seenthis.net/messages/913897

Le dossier à charge (accablant !) de Disclose sur les ventes d’armes françaises et leur non-contrôle démocratique : ►https://seenthis.net/messages/930505

Ventes d’armes et opacité de l’Etat : Disclose saisit le tribunal administratif :
►https://seenthis.net/messages/930599

Voir aussi :
Plusieurs enquêtes en rapport avec les ventes d’armes françaises utilisées dans la guerre au Yémen dans le numéro spécial de La revue dessinée "On leur vend des armes ...et le pire c’est qu’ils s’en servent !" ▻https://boutique.4revues.fr/common/product-article/365

"Complicité de crimes de guerre au Yémen. Une plainte déposée contre des entreprises d’armement françaises" par 4 ONG dont Amnesty International france : ▻https://www.amnesty.fr/presse/aujourdhui-mwatana-for-human-rights-le-centre-europeen

"Armement. Guerre au Yémen « made in France »" par OrientXXI : ►https://orientxxi.info/magazine/armement-guerre-au-yemen-made-in-france,5883
les industriels et élus locaux se replient derrière leur conformité au "cadre légal" des licences d’exportation, cadre totalement opaque et sans contrôle...

2018 : Procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre a été perquisitionné par des policiers de l’office anticorruption (OCLCIFF) suite à des soupçons d’atteinte à la probité dans l’affaire du palace Le Negresco.
▻https://blogs.mediapart.fr/najwa-e-h/blog/261218/nice-un-procureur-aux-curieuses-methodes

Lettre ouverte à Jean-Michel Prêtre, procureur de la république, Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe, mars 2009
▻http://ugtg.org/spip.php?article787

Jean-Michel Prêtre a dit sur Canal 10 : « quand je vais à Jarry et que je regarde en haut je ne vois que du blanc, quand je regarde dans les ateliers, je ne vois que du sombre ».

Guadeloupe : qui a tué le syndicaliste Jacques Bino ? Éric Inciyan, mars 2010 #paywall

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/300310/guadeloupe-qui-tue-le-syndicaliste-jacques-bino?page_article=1

Au plus fort du conflit social qui paralysait l’île, lesyndicaliste Jacques Bino était tué d’une balle, le 18 février 2009. Dix jours plus tard, le procureur annonçait qu’un Guadeloupéen était écrouépour le meurtre. En prison depuis treize mois, le suspect clame son innocence. Révélations sur ce dossier, ses mystères et ses pistes peuexplorées.

#parole_de_procureur #justice

YES

Bonne nouvelle