Transport maritime : la nouvelle réglementation de 2020 en questions

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    Quel est l’objectif de la nouvelle réglementation ?

    Le transport maritime consomme chaque année « grossièrement 200 millions de tonnes (Mt) de fioul lourd (soit 45% de la consommation mondiale annuelle) et 30 Mt de gasoil (5% de la consommation mondiale annuelle) » selon Paul Tourret, directeur de l’Institut supérieur d’économie maritime (ISEMAR)(1). La combustion du fioul lourd bon marché s’accompagne d’importantes émissions d’oxydes de soufre, d’azote ainsi que de particules fines.

    Pour limiter ces émissions et la pollution de l’air associée, l’OMI(2) a adopté en 2008 et confirmé en octobre 2016(3) une réglementation abaissant le futur plafond autorisé de la teneur en soufre dans les carburants marins de l’ensemble des navires marchands : à partir du 1er janvier 2020, ce plafond sera de 0,5% de teneur en soufre, contre 3,5% actuellement(4). Précisons qu’un plafond plus bas de 0,1% est déjà en vigueur dans certaines zones dites d’émissions contrôlées ou « ECA »(5).

    (...)

    Cette réglementation sera-t-elle efficace ?

    L’OMI rappelle au sujet du nouveau plafond qu’il « incombe aux États d’en assurer l’application, le respect et le contrôle du respect ». Cette aplication de la réglementation déléguée aux juridictions nationales devra être homogène pour être efficace.

    Pour Paul Tourret, « la meilleure idée serait d’effectuer des contrôles aériens avec des drones au port ou en mer, avec des sanctions exemplaires » pour ceux ne respectant pas les normes. Il s’agit « d’une question de volonté (contrôle, justice, amende) » selon le directeur de l’ISEMAR qui cite des condamnations en France et en Californie, faute de quoi le risque existe de ne voir « que les côtes des pays occidentaux véritablement propres ».

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