Projet de loi sur le droit d’auteur et le contrat d’édition de Jean Zay, 13 août 1936
►http://www.non-droit.org/2012/10/26/projet-de-loi-de-jean-zay-13-aout-1936
PROJET DE LOI sur le droit d’auteur et le contrat d’édition, présenté au nom de M. Albert Lebrun, Président de la République française, par M. Jean Zay, ministre de l’éducation nationale et des beaux-arts, et par M. Marc Rucart, garde des sceaux, ministre de la justice.
#droit_d'auteur #histoire #hadopi
note : saisie réalisée en #crowdsourcing (pour être honnête, surtout par @denisb et moi-même) sur #framapad ►http://lite.framapad.org/p/c8QJcdU0tx suite à l’article de @laurent « une culture, mais à titre exceptionnel » ►http://owni.fr/2012/10/15/une-culture-mais-a-titre-exceptionnel
