Troisième victoire en justice pour l’agriculteur Paul François face à Monsanto
Publié le 11/04/2019 à 16:46 | AFP
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Il y aura un avant et un après" : l’agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu’il mène face à Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit.
« C’est beaucoup d’émotion aujourd’hui, mais je suis fatigué de tout ça, c’était si violent. J’ai gagné, je suis content, mais à quel prix ? C’est cher payé », a déclaré devant la presse l’agriculteur, au bord des larmes, évoquant l’impact de son combat sur sa famille.
La cour d’appel de Lyon a reconnu Monsanto « responsable du dommage causé à Paul François ». L’agriculteur charentais avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s’était pourvu en cassation avant que l’affaire soit de nouveau examinée devant la cour d’appel le 6 février.
Bayer a indiqué dans un communiqué « prendre acte » de cette décision et « considérer ses options légales, y compris de former un pourvoi en cassation ». Le maison-mère de Monsanto a estimé qu’"à supposer que M. Paul François ait été accidentellement exposé au produit Lasso, une telle exposition est par définition exceptionnelle".
Cette fois, la cour d’appel a indiqué avoir fondé sa décision sur la base de « la responsabilité du fait des produits défectueux », comme réclamé par la Cour de cassation.