Très entouré, le pasteur Valley a été auditionné pour « délit de solidarité » - rts.ch

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  • Un #pasteur_évangélique condamné pour avoir hébergé et nourri un réfugié en fin de droits

    Un pasteur évangélique a été interpellé en plein culte au Locle, parce qu’il avait hébergé et nourri un réfugié en fin de droits. Il a été condamné ce mois d’août. Mais il a fait opposition.

    C’est le site évangélique lafree.ch qui l’a annoncé en fin de semaine dernière. Un pasteur de l’Eglise évangélique de l’Arc jurassien a été arrêté en février, puis condamné ce mois pour avoir hébergé et nourri, au Locle, un réfugié en fin de droits.

    « J’ai simplement aidé cette personne en détresse, qui a dormi occasionnellement dans un lieu que nous avions à l’époque au Locle et à qui j’ai donné de l’argent pour qu’il puisse se nourrir », explique le pasteur Norbert Valley, qui officie à Morat et au Locle. Il estime qu’il n’a fait que son devoir d’assistance à une personne en danger, « ce qui est l’un des principes fondateurs de l’humanité, de l’Evangile et de l’Etat de droit ». Togolais, le réfugié accueilli était sous le coup d’un mandat d’expulsion, mais il avait été relâché après avoir été interpellé, rapporte le site lafree.ch.

    Fait piquant, en février des policiers ont interpellé le pasteur en plein culte au Locle, lui demandant de les suivre, raconte-t-il. Alors que son numéro de téléphone mobile est facilement accessible.

    Le 15 août, Norbert Valley de même qu’une Locloise ont reçu une ordonnance pénale, le condamnant lui à 1000 francs d’amende, avec sursis, et 250 francs de frais, pour infraction à l’article 116 de la loi sur les étrangers, qui vise ceux qui facilitent l’entrée, la sortie ou le séjour d’illégaux en Suisse.
    Délit de solidarité aboli

    Norbert Valley a fait opposition, arguant, en plus du devoir d’assistance, que la France vient d’abolir ce qu’on appelle le délit de solidarité. « S’il le faut, j’irai jusqu’à la cour européenne de Strasbourg », annonce-t-il déjà.

    Il se peut que cela ne soit pas nécessaire. Au Ministère public qui a condamné le pasteur, on précise que l’ordonnance pénale est une sorte de proposition de condamnation, sujette à opposition. Si tel est le cas, la procédure redémarre en entendant les parties, en l’occurrence le pasteur et la police qui a mené l’enquête, avec possibilités de classement ou de renvoi devant un tribunal.

    Quant au réfugié togolais, il a apparemment disparu de la circulation.

    https://www.arcinfo.ch/articles/regions/montagnes/un-pasteur-evangelique-condamne-pour-avoir-heberge-et-nourri-un-refugies-en-

    #délit_de_solidarité #Le_Locle #asile #migrations #réfugiés #désobéissance_civile #Suisse #condamnation

    • Pétition | Soutien au pasteur #Norbert_Valley

      Secourir une personne en détresse n’est pas un crime ! Soutien au pasteur Norbert Valley

      Nous, soussignés, sommes inquiets de l’évolution de la jurisprudence en matière d’asile. Nous dénonçons les injustices crées par l’application littérale de lois adoptées en 2006 sous l’emprise de la peur de l’étranger. Secourir une personne en détresse n’est pas un crime !

      Le 25 octobre 2018, le pasteur évangélique Norbert Valley est jugé à Neuchâtel pour avoir nourri et logé un Togolais en situation de précarité. Son délit ? Contrevenir à la Loi sur les Etrangers (LEtr) en aidant une personne sous le coup d’une mesure d’expulsion. L’article 116 stipule en effet que : « est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but ».

      Norbert Valley n’est pas le premier à affronter la rigueur de l’article 116 : en 2017, près de 800 personnes ont été condamnées sur cette base selon les chiffres d’Amnesty International. Il est à craindre qu’une partie d’entre elles l’aient été malgré des motifs honorables. Car l’aide désintéressée à son prochain n’immunise pas contre les poursuites judiciaires ; un cas récent l’illustre. Le 18 septembre, Flavie Bettex a affronté – heureusement avec succès – un procès pour avoir procuré un logement à un requérant d’asile iranien débouté et malade. Quand bien même l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants connaissait la situation et payait même le loyer !

      La condamnation du pasteur Valley allongerait la liste des jugements incompréhensibles. Demain d’autres condamnations de « bons samaritains » sont à redouter. Car, même si la loi les menace, les chrétiens continueront à venir en aide à leur prochain.

      A l’instar du « Groupe de Saint-François », qui a récemment appelé la Fédération des Eglises protestantes de Suisse à prendre position, nous pensons que l’application littérale de cette loi s’éloigne à la fois des principes fondamentaux énoncés dans l’Evangile et des valeurs ancrées dans notre Constitution : permettre la Vie faite de respect, de la protection des faibles, de solidarité et d’amour du prochain. Se taire face à cette situation favoriserait la banalisation du mal.

      Nous tenons à une justice qui ne criminalise pas l’aide à la personne en détresse et ne terrorise pas celui qui veut venir au secours de son prochain lorsqu’il a faim, soif, froid ou que son existence est menacée.

      https://asile.ch/2018/10/04/petition-soutien-au-pasteur-norbert-valley

    • Criminalisation de la solidarité envers les réfugiés

      Quels actes de solidarité envers les migrant·e·s et réfugié·e·s sont poursuivis en Europe et en Suisse ? Que faire pour que la solidarité soit encouragée et non punie ? Lors de la rencontre annuelle du réseau asile et migration, nous aborderons ces questions avec des expert·e·s de l’asile, du droit international et de la communication, ainsi qu’avec des personnes et organisations directement concernées.

      https://www.youtube.com/watch?v=DHfzxOOCAHY&feature=youtu.be

    • Très entouré, le pasteur Valley a été auditionné pour « délit de solidarité »

      Le pasteur Norbert Valley a été auditionné jeudi matin par le Ministère public neuchâtelois, qui rendra sa décision dans quelques semaines. Il est poursuivi pour avoir apporté son aide à un requérant togolais dont la demande d’asile a été refusée.

      Une délégation d’environ 85 personnes, des militants d’Amnesty International, des membres de la communauté religieuse Sant’Egidio et du Groupe de Saint François est venue le soutenir. Norbert Valley a rappelé le fondement de ses convictions devant la statue du réformateur Guillaume Farel sur le parvis de la Collégiale de Neuchâtel.

      Le cortège des sympathisants s’est ensuite déplacé pour le poste de police où le pasteur a été auditionné par le Ministère public. A l’issue de l’audience, ce dernier a fait savoir que Norbert Valley serait informé de sa décision d’ici trois à quatre semaines.

      Le pasteur devait être entendu au départ le 25 octobre 2018 mais l’audience avait été ajournée. Une pétition munie de 2600 signatures avait été remise à une des procureures adjointes.
      « Criminaliser un acte de solidarité »

      Le pasteur s’oppose à l’amende de 1000 francs qu’il avait reçue pour avoir nourri et logé un Togolais menacé d’expulsion. Il estime que cette décision de justice est en contradiction directe avec sa conscience. « Toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées », explique Julie Jeannet, responsable de campagne migrations pour Amnesty International (AI).

      « Criminaliser un acte de solidarité est absurde », a ajouté la responsable d’AI. Le cas du pasteur Valley « n’est malheureusement pas un cas isolé, mais il est représentatif d’une longue série de cas en Europe, dans lesquels les autorités abusent des lois anti-passeurs pour criminaliser des actes de solidarité. »
      Casier judiciaire

      Selon Amnesty, les cas de personnes récemment condamnées montrent que les peines pécuniaires peuvent aller d’une simple amende de moins de 200 francs à plusieurs jours-amendes dont le montant total peut avoisiner les 10’000 francs. S’ajoutent encore les frais de procédure et les potentiels frais d’avocat en cas de recours.

      Outre les frais, « c’est aussi la condamnation pénale en soi qui est particulièrement problématique puisque celle-ci est nécessairement inscrite dans leur casier judiciaire », observe l’organisation de défense des droits humains.

      https://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/10358803-tres-entoure-le-pasteur-valley-a-ete-auditionne-pour-delit-de-solidarit

    • Swiss priest appeals fine for helping asylum seeker

      A hearing took place in Neuchâtel on Thursday to examine the appeal of a Swiss priest against a fine he was handed last year for sheltering a rejected asylum seeker.

      Norbert Valley, a priest in the eastern Swiss town of Le Locle, received a CHF1,000 ($997) fine in August 2018 for helping a Togolese man who had just been refused asylum.

      Having rejected the fine in a case that garnered the attention and support of various rights groups, Valley’s appeal plea was heard on Thursday by the public prosecutor in Neuchâtel.

      The decision will be handed down in three to four weeks, this latter said; for his part, Valley has said he is willing to take the case to the European Court of Human Rights in Strasbourg, should he be unsuccessful in Switzerland.

      Amnesty International, among others, were in Neuchâtel to support Valley and others like him that have been prosecuted for sheltering asylum seekers.

      “Criminalising an act of solidarity is absurd,” an Amnesty spokeswoman told the Keystone-SDA news agency. And yet Valley’s case “is unfortunately not an isolated one, but rather representative of a long series of such cases in Europe, where authorities abuse anti-trafficking laws to criminalise acts of solidarity”.
      People vs profit

      While some European countries do not prosecute the act of helping illegal immigrants when the intention is honourable (rather than financial), in Switzerland it has been blanketly illegal since 2008.

      And while some cases have attracted media attention – for example, the 2017 conviction of a Ticino politician who had helped immigrants enter Switzerland illegaly from Italy – most pass under the radar.

      According to the Federal Statistical Office, 785 people were convicted of such a crime in 2017 alone, though this figure doesn’t distinguish between those acting from humanitarian or financial motivation.

      A parliamentary initiative, proposed by the Green Lisa Mazzone, has proposed alternative legislation that would not prosecute those acting from purely altruistic motivations.

      https://www.swissinfo.ch/eng/society/bad-samaritan_swiss-priest-appeals-fine-for-helping-asylum-seeker/44891934