Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant diffuser les films trangers en version originale sous-titre sur les chanes de tlvision

PROPOSITION DE LOI

visant à diffuser les films étrangers
en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision,
►http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0264.asp

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