Idéalement, il faudrait immédiatement concevoir la reconstruction/restauration sous la forme d’un…

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  • « À peine une semaine après l’#incendie_de_Notre-Dame-de-Paris, le gouvernement a donc rédigé un projet de loi "pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet" qui sera voté en procédure accélérée et dont vous pourrez trouver le texte ici. Ce projet de loi a neuf articles. [...] Il reste que rarement un Président de la République a été aussi loin qu’Emmanuel Macron ne va dans l’article 9 de ce projet de loi. Il s’agit d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme il l’a lui même imposé. »

    https://latribunedelart.com/notre-dame-un-projet-de-loi-scelerat

    #BTP #monarchie

    • À quoi sert ici la création d’un établissement public ad hoc, si ce n’est à créer des postes de hauts fonctionnaires aussi inutiles que ruineux ?

      à faire des promesses aux amis qui manquent à l’appel ces derniers temps …
      #corruption_en_vue #main_basse_sur_les_fonds

      #article_9

      Ce texte prévoit donc, pour la restauration d’un monument historique - et quel monument historique, l’un des plus précieux de notre patrimoine ! - de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Comme si cela n’était pas suffisant, il rend également caduque le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, mais aussi le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de la voirie routière et le code des transports. Pendant qu’on y est, on s’étonne qu’il ne mette pas également à la poubelle le code pénal afin de pouvoir embastiller à sa guise les opposants à cette loi…

      Exit toutes les procédures habituelles de restauration des monuments historiques. Finie l’ennuyeuse commission nationale des monuments historiques, fini le contrôle des Architectes des Bâtiments de France parfois si tatillons, fini le contrôle des conservateurs des monuments historiques, finies les ennuyeuses prescriptions pour les restaurations, finie l’archéologie préventive qui pourrait permettre de profiter des travaux de restauration pour fouiller le sol de Notre-Dame…

      Cette précipitation et ce mépris des règles et de la déontologie peuvent non seulement aboutir à une catastrophe patrimoniale bien plus grande que celle que vient de connaître la cathédrale, ils pourraient aussi constituer le prélude à un changement des lois comme le président Macron nous en a déjà donné un aperçu avec la loi Elan. En effet, si l’on peut restaurer la cathédrale Notre-Dame en se passant du code du patrimoine, à quoi bon s’encombrer de ces contraintes pour restaurer des monuments de moindre importance (c’est-à-dire à peu près tous les autres) ?

      Soulignons également un risque mortel que fait courir cette précipitation à la cathédrale Notre-Dame. Nous avons pu constater, lors de notre enquête sur l’incendie de l’hôtel Lambert que l’une des causes possibles des sinistres de ce genre était la multiplication anarchique et au même moment de plusieurs corps de métier qui ne parviennent pas à se coordonner en toute sécurité. Restaurer Notre-Dame en cinq ans est impossible, à moins que l’on mette de côté toutes les règles de sécurité, toutes les précautions que l’on doit prendre sur un chantier tel que celui-ci et uniquement si l’on fait travailler les ouvriers à une cadence stakhanoviste. Donc en multipliant les interventions simultanées sur la cathédrale. Et en augmentant ainsi le risque d’un nouvel incendie dont le monument ne se relèverait pas.

      #dérogation #fait_du_prince

    • Une histoire assez éloquente de l’incapacité du gvt à gérer les crises, que la nature en soit politique, social ou culturelle.

      On dirait qu’ils misent tout sur un seul cheval, une sorte de défi à leur nullité, au moment où ils se rappellent avoir coulé la culture et les métiers artisanaux. C’est même assez étonnant cette toute puissance dans la médiocrité qui compte se passer des personnes compétentes et engage un militaire, pire c’est risible. La prédiction facile pour Notre Dame c’est que ça va foirer. Au lieu de dire, désolé j’ai merdé et je me suis emballé, après différentes consultations rien que les études de faisabilité ne seront pas terminées en 5 ans mais non, cet idiot s’obstine démesurément. Un véritable Ceausescu préoccupé de son palais tandis que les roumains crevaient de faim. On sait comment il a fini.

  • Notre-Dame : « L’effort va être en grande partie supporté par l’Etat en raison de moindres rentrées fiscales »
    https://www.latribune.fr/economie/france/notre-dame-l-effort-va-etre-en-grande-partie-supporte-par-l-etat-en-raison

    INTERVIEW. Après le terrible incendie de Notre-Dame de Paris, les grandes fortunes du pays (Bernard Arnault, François Pinault, les héritiers L’Oréal) ont annoncé des centaines de millions d’euros de dons. La famille Pinault a d’ailleurs renoncé à la déduction fiscale de 60% sur les dons. Pour La Tribune, l’économiste et professeur à l’université Paris Dauphine - PSL, Gabrielle Fack, revient pour La Tribune sur les enjeux et les limites de la fiscalité du don en France.
    […]
    Quel peut être l’impact d’une telle fiscalité sur les dépenses publiques ? D’après des estimations de la Cour des comptes, la niche fiscale sur le mécénat d’entreprise coûte plus de 900 millions d’euros par an à l’Etat.
    Dans l’hypothèse d’un don à 100 euros effectué par une entreprise, cela fera 90 euros de recettes fiscales en moins si une réduction de 90% est appliquée. Par rapport à la déduction actuelle de 60%, cela fera une perte supplémentaire de recette fiscale de 30 euros. L’impact total sur les finances publiques dépendra bien sûr du montant total des dons effectués par les entreprises pour la reconstruction de Notre-Dame.

    Finalement, c’est la collectivité qui va prendre en charge la reconstruction comme l’affirme le député Gilles Carrez ?
    Si une grande partie de la reconstruction de Notre-Dame passe par des dons donnant droit à réduction d’impôt, on peut considérer que l’effort va en effet être en grande partie supporté par l’Etat en raison de moindres rentrées fiscales.

    • il y avais pas de contrat d’assurance pour cette cathédrale ? Pourquoi c’est la collectivité qui payerait pour cet accident dont l’église est l’unique responsable (par sa négligence des normes anti-incendie) ?

    • De mémoire : depuis la loi de séparation, l’État est propriétaire du bâtiment et gère intégralement son entretien, et perçoit l’argent sur les visites payantes (les tours). Tous les travaux concernant le monument sont de son ressort.

      Sauf erreur, l’association cultuelle catholique qui jouit du bâtiment, elle, ne perçoit rien sur ces visites, je pense même qu’elle n’a pas le droit de faire payer de visites touristiques liées au bâtiment, et ne touche que le « denier du culte ».

      Du coup, Meg, je pense au contraire que l’« église » n’est non seulement pas l’« unique » responsable, mais sans doute pas responsable du tout, dans la logique de la loi de séparation de 1905.

      https://www.bfmtv.com/economie/aqui-appartient-la-cathedrale-notre-dame-de-paris-1674259.html

    • Ce que je comprends c’est que l’assurance de l’archevêché couvre les œuvres d’art à l’intérieur du bâtiment, pas le bâtiment.

    • La phrase traditionnelle est « l’État est son propre assureur ». Le principe de l’assurance est celui d’une mutualisation des risques, les assurés « cotisant » une « prime » dont le montant est strictement fonction du risque assuré (base du calcul assurante et actuarial, depuis environ le XVIè (aux Pays-Bas) - XVIIè (ailleurs). Prime augmentée de la quote-part des frais de fonctionnement (mutuelle, p. ex.) ET de la rémunération des actionnaires quand on recourt à une assurance privée.

      Le patrimoine de l’État est (encore…) suffisamment vaste et diversifié pour assurer cette mutualisation. Il y a toujours un truc qui crame quelque part pour beaucoup d’autres qui ne crament pas ailleurs.

      Ceci dit, on voit bien que ça risque (?) de changer bientôt, la dictature de l’émotion est en marche : quoi !!! la cathédrale n’est pas assurée !.
      Ben non, et c’est plutôt bien.

      Quelques milliards d’euros de primes à percevoir pour que le secteur privé couvre le risque public, ça ne se refuse pas…

      cf. @fil (allusif…) là : https://seenthis.net/messages/774900