Niches fiscales : vers des économies a minima
(en résumé, on ne touche à rien, sauf des bricoles. Dans la culture, par exemple (qui ira s’en plaindre ?))
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Crédits : CHRISTIAN HARTMANN
Les économies sur les niches fiscales des entreprises ne devraient finalement représenter qu’une part minoritaire du financement des mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril. Sur les 5 milliards de baisses d’impôt sur le revenu, la réduction des niches ne devrait contribuer qu’à hauteur de 1,5 milliard d’euros, selon un entretien accordé par la députée et porte-parole LREM, Olivia Grégoire, au JDD le 5 mai.
Les niches fiscales sont décidément un sujet difficile pour ce gouvernement. Souvent tenté de couper dans cet amas d’avantages fiscaux de plus de 100 milliards d’euros en cumulé, il a régulièrement été obligé de faire marche arrière ces derniers mois. Dernier exemple en date, le financement des mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril, en réponse aux « Gilets jaunes ». A l’origine, les 5 milliards d’euros de réduction d’impôt sur le revenu auraient dû être compensées « surtout » par une réduction des niches fiscales des employeurs, comme l’annonçait Edouard Philippe le 29 avril.
Las, les oppositions de Bercy et des entreprises auront rapidement eu raison de ces perspectives pourtant peu révolutionnaires. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, tempérait dès mercredi 1er mai en évoquant une « contribution », plutôt qu’un financement intégral des baisses d’impôt par des baisses de niches fiscales. Ce qu’est venue confirmer Olivia Grégoire, députée et porte-parole LREM dans un entretien au JDD paru le 5 mai, en annonçant que l’objectif d’économies se situerait plutôt autour de 1,5 milliard d’euros.
Au vu des niches fiscales exemptées de cette « contribution », la composition des économies envisagées paraît d’ailleurs assez incertaine. Les deux niches principales, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE, 20 milliards) et le crédit d’impôt recherche (CIR, 6,3 milliards), sont écartées d’emblée, comme les taux réduits de TVA (notamment pour la restauration). La réduction d’impôt sur le gazole non routier (GNR, 1 milliard), chasse-gardée du BTP et qui semblait un temps dans le viseur, devrait finalement être épargnée. Le cas de l’exonération de taxe sur le kérosène intérieur (500 millions d’euros), qui concerne les compagnies aériennes, est moins assuré, même s’il ne revenait pas dans les propos des élus.
Plutôt qu’une niche emblématique, c’est plutôt la suppression d’une série de petites niches qui semble être à l’ordre du jour. Olivia Grégoire évoque ainsi les « 11 [qui] représentent moins de 15 millions d’euros chacune, et au moins 21 [qui] ne peuvent même pas être chiffrées tant elles sont faibles ». Les autres domaines potentiellement touchés incluent les niches « qui encouragent la cession et la reprise d’entreprises », le secteur de la culture, ou celui « du capital-risque ou de l’innovation ».
