Régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux : les réponses de Zuckerberg à Macron
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La réunion entre le chef de l’Etat et le fondateur de Facebook, vendredi, a fait émerger des accords, et surtout des points de divergence.
A l’issue de la rencontre, devant un petit groupe de journalistes, dont Le Monde, Mark Zuckerberg a déclaré :
« Nous avons lancé cette expérimentation [avec le gouvernement français], et nous avons été très impressionnés par le sérieux de leur travail pour comprendre les systèmes que nous avons mis en place, et les défis que ces questions représentent. Je me sens conforté et optimiste vis-à-vis du futur cadre juridique qui sera mis en place. Ça va être difficile, il y aura des choses avec lesquelles nous ne serons pas d’accord, mais pour que les gens aient confiance en Internet, il doit y avoir de bonnes régulations. »
•$ Le montant des sanctions
Concrètement, un premier désaccord concerne le montant des sanctions prévues dans le rapport remis vendredi, en cas de manquement aux obligations de transparence et d’application de la modération des contenus haineux : jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
« Cela a l’air d’être le nouveau standard qui est copié-collé dans toutes les régulations », a commenté Richard Allan, responsable des affaires publiques de Facebook, en référence au même niveau de sanction mentionné dans le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la proposition de loi sur les contenus haineux de la députée Laetitia Avia. Sur ce dernier texte, Facebook avait déjà fait savoir qu’il trouvait le recours au chiffre d’affaires mondial excessif.
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• L’accès à l’information interne et aux algorithmes
Une deuxième mise en garde concerne les « larges pouvoirs d’accès à l’information détenue par les plates-formes » que le rapport veut accorder au régulateur (Conseil supérieur de l’audiovisuel ou autre). Il est prévu des « audits » mais aussi des « accès privilégiés » aux algorithmes du réseau social.
« Quel sera le niveau d’intrusion des demandes formulées par le régulateur pour accéder à des données sur les performances de nos systèmes ? », s’est interrogé M. Allan, imaginant le cas de demandes touchant des données « non pertinentes » aux missions de régulation ou des « sujets commerciaux sensibles ».