• « Gilets jaunes » : face aux manifestants, de plus en plus de policiers choisissent l’anonymat au tribunal
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/05/24/gilets-jaunes-face-aux-manifestants-de-plus-en-plus-de-policiers-choisissent

    Le titre est réducteur : on voit bien que l’anonymisation va bien au delà des seuls tribunaux.

    L’anonymisation des forces de l’ordre dans les procédures judiciaires, auparavant réservée aux dossiers d’antiterrorisme, s’est multipliée depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ». Une disposition adoptée après l’assassinat de deux fonctionnaires de police à Magnanville (Yvelines) à l’été 2016, et entrée en vigueur en avril 2018, a permis d’élargir la possibilité de l’identification « sous RIO » d’un policier dès lors que « la révélation de son identité (…) est susceptible de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique, ou celle de ses proches ». A charge pour la hiérarchie policière de délivrer les autorisations.

    L’identification sous RIO est apparue dans au moins une centaine de dossiers depuis le début des manifestations

    En Loire-Atlantique par exemple, la DDSP a autorisé dès 2018 ses 1 300 policiers à avoir recours à l’anonymat dans plusieurs situations : lorsqu’ils rédigent un procès-verbal ou sont amenés à témoigner ou à demander des dommages et intérêts pour des faits passibles de plus de trois ans d’emprisonnement. L’anonymat reste cependant impossible lorsque les policiers sont eux-mêmes mis en cause.

    Inutilisée jusqu’au mois de novembre 2018, l’identification sous RIO est apparue, depuis le début des manifestations des « gilets jaunes », dans plus d’une cinquantaine de dossiers jugés dans les tribunaux de grande instance de Nantes et de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), selon les remontées d’avocats de manifestants et de policiers recueillies par Le Monde. Le dispositif est encore inutilisé à Paris, Toulouse ou Lyon, selon plusieurs avocats, mais une dizaine de policiers l’ont demandé à Bordeaux, affirme leur conseil, Me Guillaume Sapata.
    Lire : Quand des « gilets jaunes » disent manifester « la boule au ventre »

    Ce recours à l’anonymat pour des procédures liées au maintien de l’ordre traduit un niveau de crainte inédit des policiers quant à l’exposition de leur identité. « Ce n’est pas le fait que le prévenu connaisse notre nom qui pose problème, mais le fait qu’il puisse, avec son entourage, le diffuser sur Internet », estime le fonctionnaire menacé. Le précédent du site CopWatch, qui diffusait en 2011 les noms et les photographies de fonctionnaires avant d’être fermé, hante encore une partie de la profession.

    « On sait où il étudie, fais gaffe »

    L’identification sous RIO est avant tout demandée par les fonctionnaires de la BAC et des compagnies départementales d’intervention, qui évoluent chaque samedi « à domicile », selon l’expression d’un policier, contrairement aux CRS et aux escadrons de gendarmes mobiles, opérant dans toute la France. A Nantes, un policier raconte qu’il y a quelques mois un manifestant l’a interpellé par son prénom et celui de l’un de ses enfants, avant de lui lancer : « On sait où il étudie, fais gaffe. »

    Selon Jean-Christophe Bertrand, directeur départemental de la sécurité publique en Loire-Atlantique, la présence d’une « mouvance d’ultragauche » dans la région de Nantes a favorisé la multiplication de ce type de menaces.

    « Les manifestations d’opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, puis contre la loi travail, ont été très dures et très violentes pour les fonctionnaires, estime le chef de la police nantaise. L’anonymat est une bonne extension de la protection policière, notamment quand les menaces touchent leur famille. »

    A Nantes, le recours de plus en plus fréquent à l’anonymat par les fonctionnaires fait, cependant, débat. Le 14 mai, un manifestant « gilet jaune », jugé pour avoir lancé des pierres et des morceaux de grenade lacrymogène sur des fonctionnaires de police lors de l’acte XII de la mobilisation, le 2 février, a été relaxé par le tribunal. Les magistrats ont considéré que « la décision générale d’anonymisation n’apparaît pas motivée » pour les deux victimes présumées et les deux auteurs des procès-verbaux, et qu’« aucun élément ne permet d’établir l’existence du risque d’atteinte à l’intégrité physique des quatre agents concernés ».

    Les juges nantais ont décidé de la nullité de la procédure. Une logique qui a abouti à au moins trois relaxes de manifestants depuis janvier – dans le reste des dossiers, les magistrats ont mené la procédure jusqu’au bout, malgré l’anonymat des policiers.

    #maintien_de_l'ordre #police #justice

  • Affaire Bygmalion : Sarkozy sera bien jugé en correctionnelle
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/05/17/affaire-bygmalion-nicolas-sarkozy-sera-bien-juge-en-correctionnelle_5463260_

    Le Conseil constitutionnel a levé un dernier obstacle au renvoi de l’ancien président devant le tribunal pour le financement présumé illégal de sa campagne de 2012.

    Le Conseil constitutionnel a levé, vendredi 17 mai, un dernier obstacle au renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour le dépassement des frais de sa campagne électorale pour la présidentielle de 2012. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’ancien président de la République a été rejetée par les gardiens de la Constitution. Il ne reste plus à la Cour de cassation, qui avait transmis cette QPC contre l’avis de l’avocat général, qu’à en tirer les conséquences, dans les prochaines semaines, en validant le renvoi de M. Sarkozy au côté des anciens responsables de la société Bygmalion devant le tribunal.

    Il aura donc fallu plus de deux ans de bataille de procédures après l’ordonnance de renvoi signée par le juge d’instruction Serge Tournaire afin que la voie soit dégagée pour le procès du système de fausses factures mis au point entre l’UMP (devenu depuis Les Républicains) et la société de communication Bygmalion. Cela avait permis à l’équipe du candidat à l’élection présidentielle de contourner massivement les règles de financement : il avait ainsi dépensé 42,8 millions d’euros pour sa campagne, soit plus du double du seuil autorisé, alors fixé à 22,5 millions d’euros.
    […]
    En revanche, la répression pénale des mêmes faits, « qui exige un élément intentionnel, (…) entend sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ». De plus, lit-on dans la décision, la sanction pénale est de nature différente, puisqu’elle permet de prononcer une peine d’emprisonnement d’un an. Et d’en conclure que « les deux répressions prévues par les dispositions contestées relèvent de corps de règles qui protègent des intérêts sociaux distincts aux fins de sanctions de nature différente ».

  • Violences policières : « Une même blessure peut être le résultat d’une violence légitime comme illégitime »

    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/05/13/violences-policieres-une-meme-blessure-peut-etre-le-resultat-d-une-violence-

    (où Le Monde récidive, cf. https://seenthis.net/messages/780574)

    Avec ce chiffre au passage :

    75 % des sanctions prises pour violences le sont pour des violences commises hors service – en grande majorité des policiers accusés de violences sur leur conjointe ou ex-conjointe, dont peut aussi être saisie l’inspection générale.